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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 28 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D'ARMOY
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
Date
de
la
convocation
: 19
mai
2020
Ouverture
de
séance
: 19h00
Clôture
de
séance
: 20h00
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
ARMOY.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
BERNARD
Patrick
SIEGER
Martine
JACQUEY
Olivier
HUBERT
Agnès
VITTET
Patrick
MARCLAY
Céline
MASSE
Ludovic
ABDOUN
Martine
G’STALTER
Grégory
DEBERNARDI
Julie
LARCHER
Philip
BEAU
Estelle
PARSY
Serge
TROUDET
Pascale
LEROY
Paul
Absents
: Néant
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
CHAUSSEE
Daniel,
maire.
Mme
HUBERT
Agnès
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Monsieur
CHAUSSEE
Daniel,
maire,
expose
que
durant
la
période
de
l’état
d’urgence
sanitaire
des
décisions
ont
été
prises
afin
de
permettre
la poursuite
du
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
a l’obligation
d'informer
l’assemblée
délibérante,
à savoir :
-recrutement
d’un
agent
administratif
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
en
congé
maternité.
De
manière
générale,
Monsieur
CHAUSSEE
Daniel
présente
l’organisation
des
services
durant
cette
période
(télétravail,
permanence
téléphonique,
réouverture
au
public
trois
matinées
par
semaine). | PRESIDENCE
DE
L’ASSEMBLEE
|
Mme
SIEGER
Martine,
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie. VOTE
DE
LA
DECISION
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
HUIS
CLOS
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l’épidémie
de
covid-19
et
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
et à la demande
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
délibérer
à
huis-clos
sur
l’ensemble
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
de
la présente
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18,
DECIDE
de
se réunir
et de
délibérer
à huis-clos
sur l’ensemble
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°10
/2020
approuvée
à l'unanimité.
| ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
;
Mme
SIEGER
Martine
a invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Mme
TROUDET
Pascale
et M.
LEROY
Paul
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c|
15
e.
Majorité
absolue
US
iineereeneeeeeerenernnse
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES CANDIDATS
En
chiff
E
et
(dans
l’ordre
alphabétique)
n
chiffres
n toutes
lettres
BERNARD
Patrick
15
quinze
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
BERNARD
Patrick
a été proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Monsieur
BERNARD
Patrick
prend
la présidence
de
l’assemblée.
Délibération
n°11
/2020
approuvée
à l’unanimité. FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2113-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Délibération
n°12
/2020
approuvée
à l’unanimité.
| ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
|
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Il a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
Île contrôle
du
bureau
désigné
précédemment. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ce]...
15
e. Majorité
absolue... 0
iii
8
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
ee.
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
SIEGER
15
quinze
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
SIEGER
Martine.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
à savoir
: Madame
SIEGER
Martine,
1°
adjoint
au
Maire ;
Monsieur
JACQUEY
Olivier
2°"
adjoint
au
Maire ;
Madame
HUBERT
Agnès
3°"
adjoint au Maire.
Délibération
n°13
/2020
approuvée
à l'unanimité.
| LECTURE
DE
LA
CHARGE
DE
L’ELU
LOCAL
|
Conformément
aux
termes
de
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III
titre
IT du
livre
1%
de
la deuxième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Election
des
délégués
au
sein
du
SIVOM
Armoy-Le
Lyaud
|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
de
la
commune
au
SIVOM
Armoy-Le
Lyaud.
Il
précise
qu’il
convient
d’élire
quatre
titulaires
et deux
suppléants.
Après
avoir
procéder
à
l’élection
de
chaque
membre,
sont
proclamés
élus
au
comité
syndicat
intercommunal
Armoy
—
Le
Lyaud,
au
premier
tour
et
à
la
majorité
absolue,
les
personnes
suivantes
:
Titulaires
-
Patrick
BERNARD
Martine
SIEGER
Olivier
JACQUEY
Agnès
HUBERT
Suppléants
-
Patrick
VITTET
Grégory
G’STALTER
Délibération
n°14
/2020
approuvée
à l'unanimité.
| Création
des
commissions
communales
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L
2121-22,
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
de
l’article
énoncé,
peuvent
être
formées,
«des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
».
Article
1 : Décide
de
créer
les
commissions
thématiques
suivantes
:
-
une
commission
« urbanisme
» composée
de
6 membres :
Mme
HUBERT
Agnès
M.
JACQUEY
Olivier
Mme
SIEGER
Martine
Mme
MARCLAY
Céline
M.
VITTET
Patrick
M.
MASSE
Ludovic
-
une
commission
« budget
et finances
» composé
de
4 membres :
Mme
SIEGER
Martine
Mme
HUBERT
Agnès
M.
JACQUET
Olivier
M.
VITTET
Patrick -
une
commission
« technique
» composé
de
8 membres :
M.
JACQUEY
Olivier
Mme
HUBERT
Agnès
Mme
SIEGER
Martine
M.
LEROY
Paul
M.
MASSE
Ludovic
M.
VITTET
Patrick
M.
PARSY
Serge
M.
LARCHER
Philip
-
une
commission
« environnement,
patrimoine,
culture
» composé
de
6 membres :
Mme
HUBERT
Agnès
Mme
DEBERNARDI
Julie
(référente
environnement)
Mme
MARCLAY
Céline
M.
MASSE
Ludovic
Mme
TROUDET
Pascale
(référente
bibliothèque)
M.
LARCHER
Philip
-
une
commission
« communication
» composé
de
7 membres
:
Mme
MARCLAY
Céline
Mme
ABDOUN
Martine
Mme
BEAU
Estelle
M.
LARCHER
Philip
Mme
DEBERNARDI
Julie
Mme
HUBERT
Agnès
Mme
SIEGER
Martine
-
une
commission
« vie
locale
(fêtes
et
cérémonie,
associations,
commerces,
sport)
et
social
(solidarité,
école,
jeunesse)»
composé
de
8 membres :
Mme
SIEGER
Martine
M.
MASSE
Ludovic
Mme
BEAU
Estelle
M.
G’STALTER
Grégory
(référent
sport)
Mme
ABDOUN
Martine
(référente
social)
M.
LEROY
Paul
Mme
TROUDEY
Pascale
M.
PARSY
Serge
Article
2
: Les
commissions
seront
convoquées
par
Monsieur
le Maire,
qui
en
est président
de
droit.
Article
3
: Chaque
commission
désignera
un
vice-président,
qui
pourra
la
convoquer
et
la
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
| Questions
diverses
|
Monsieur
le Maire
prend
la parole
pour
faire
part
de
son
émotion
personnelle
et évoque
la fonction
de
Maire
qui
reste
l’un
des
piliers
du
pacte
républicain.
L'action
des
élus
reposera
sur
l’esprit
collectif
et
l’ouverture
et
s’inscrira
dans
une
démarche
de
développement
durable.
L’esprit
collectif
avec
la nécessité
d’élargir
le
cercle
de
la réflexion
à tous
les
citoyens,
l’ouverture
à
travers
la
coopération
avec
les
communes
environnantes.
Enfin,
le
développement
durable,
dans
un
souci
de
responsabilité
et de
pérennisation
de
nos
ressources
pour
les
générations
actuelles
et futures.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
réunir
le
premier
mardi
de
chaque
mois
à
19h30.
Une
réunion
d’adjoints
se tiendra
une
fois
par
semaine.