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Compte-Rendu - 2020 11 04 CM Compte Rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 04 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Etaient
présents:
M.
BERNARD
Patrick,
Mme
SIEGER
Martine,
M.
JACQUEY
Olivier,
M.
VITTET
Patrick,
M:
MASSE
Eudovic,
Mme
ABDOUN
LETELLIER
Martine,
M.
LARCHER
Philip,
Mme
TROUDET
Pascale,
Mme
DEBERNARDI
Julie,
Mme
MARCLAY
Céline,
M.
G'STALTER
Grégory,
Mme
BEAU
Estelle,
Etaient
absents
: M.
LEROY
Paul,
Mme
M.
PARSY
Serge,
Mme
HUBERT
Agnès,
Procurations
: Mme
HUBERT
Agnès
a donné
procuration
à M.
BERNARD
Patrick.
M.
LEROY
Paul
a donné
procuration
à Céline
MARCLAY.
Date
de
la
convocation
: 27
Octobre
2020
Ouverture
de
séance
: 18h00
Clôture
de
séance
: 20h20
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
JACQUEY
Olivier
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
l’ordre
du jour
:
> > > Y
Nomination
du
secrétaire
de
séance
;
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2020
Domaine
et
patrimoine
—
Cession
à
l’amiable
parcelle
A113
(non
délimitée)
—
Travaux
de
rectification
du
virage
de
planaise
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
—
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal Institutions
et
vie
politique
—
Désignation
des
représentants
—
Thonon
Agglomération
—
Membre
de
la commission
locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
Finances
communales
— Région
— Bonus
relance
2020-2021
— Demande
de
subvention
— Rénovation
logement
communal
Finances
communales
-
Budget
principal
— décision
modificative
N°1
Finances
communales
— Tarifs
communaux
—
Révision
au
1° janvier
2021
Thonon
Agglomération
—
Gestion
des
déchets
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
— Exercice
2019
>
Thonon
Agglomération
—
Service
public
d’assainissement
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
> > > > >
la qualité
du
service
— Exercice
2019
Thonon
Agglomération
—
Convention
relative
à l'instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d'urbanisme
Personnel
Communal
- Modification
du
tableau
des
emplois
Personnel
Communal
— Action
sociale
Domaine
et
patrimoine
—
Baïl
de
location
du
droit
de
pêche
à l Association
Agréée
pour
la
Pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
Questions
diverses Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
>
Finances
communales
— Budget
principal
— Rattachement
des
charges
à l'exercice
>
Finances
communales
—
Budget
principal
— Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Approbation
du
procès-verbal
du
15
septembre
2020.
l
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15’
septembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Domaine
et
patrimoine
—
Cession
à
l'amiable
parcelle
A113
(non
délimitée)
—
Travaux
de
rectification
du
virage
de
Planaise
Après
examen
du
projet
de
sécurisation
du
virage
de
Planaise
élaboré
et
présenté
en
séance
par
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
qui
a
pour
objectif
d’améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD26
par
l'élargissement
de
la
chaussée
et
la
rectification
du
tracé,
le
Conseil
Municipal
considérant
que
la parcelle
À
113
est
impactée
par
le projet
pour
une
emprise
approximative
de
765
M2,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
la
cession
de
la
surface
de
160
M2
possédée
dans
la parcelle
A
113
au
prix
de
0,50
euros
le
M2.
| Finances
locales
- Budget
principal
— Rattachement
des
charges
à l'exercice
l
Selon:
l'instruction
comptable
M14,
la
règle
d'indépendance
des
exercices
oblige
à
rattacher
les
charges
et
lés
produits
de
la
section
de
fonctionnement
au
seul
exercice
qui
les
concerne
effectivement.
Chaque
collectivité
peut
déterminer,
sous
sa
responsabilité
et
compte
tenu
du
volume
de
ses
dépenses
et recettes,
un
seuil
significatif à partir
duquel
elle
va
procéder
au
rattachement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lP’unanimité,
décide
de
fixer
le
seuil
minimum
de
rattachement
des
charges
et des
produits
à
1 000
euros.
Finances
locales
— Budget
principal
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
lé voté
du budget
2021
Dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
pour
le
1%
trimestre
2021
à
hauteur
des
crédits
suivants
:
-
Chapitre
204
-
Chapitre
21...
ose
-
Chapitre
23.
Institutions
et vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
- Réglement
intérieur
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l’obligation
pour
les
communes
de
1000
habitants
d’établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
à adopter
son
règlement
intérieur.
Institutions
et vie
politique
= Thonon
Agolomération—
Désignation
des
représentants
membres
de
Ja CÉECT
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Désigne
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
créée
entre
Thonon
Agglomération
et ses
communes
membres
pour
la durée
du
mandat
:
>
Mme
HUBERT
Agnès
en
qualité
de
membre
titulaire
>
M.
Patrick
BERNARD
en
qualité
de
membre
suppléant | Finances
locales
— Subvention
— Rénovation
de
deux
logements
communaux
|
La
commune
est
propriétaire
de
deux
logernents
locatifs
situés
au
centre
village.
La
commune
en
concertation
avec
les
locataires
a recensé
les
besoins
visant
à
la
rénovation
de
ces
deux
appartements.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
Bonus
Relance
2020-2021
mis
en
œuvre
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
je
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a validé
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
MONTANT
TAUX
Peinture
2
027,00
| Région
Auvergne
Rhône
Alpes
2248,35 |
50%
Electricité
850.00 |
Autofinancement
224835
|
50%
Couverture
450.00
Revêtement
sol
dur
749,70
Divers
fournitures
420.00
TOTAL
4 496,70 | TOTAL
4 496,70 |
100%
| Finances
locales
— Budget
principal
— Décision
modificative
N°1
-
l
Le
Conseil
Municipal
considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
2020
approuve
à l’unarimité
la
décision
modificative
N°1,
admise
sans
équilibre
apparent
sur
la
présente
décision
modificative
compte
tenu
du
sur-équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2020
d’un
montant
de
1 020
123.00
euros.
Imputation
|
Désignation
Montant
65548/65
| Autres
contributions
Fonc. |
D
+
20
485.00
+
20
435.00
{ Finances
locales
—
Cimetière
Communal
— Révision
des
tarifs
de
concession
de terrain
2021
]
Les
tarifs
applicables
au
1° janvier
2021
seront
les
suivants
:
pleine
terre,
durée
30
ans,
le m2...
220
€
- _
caveau,
durée
30
ans,
le
m?
-__
columbarium,
durée
30
ans,
la case
double...
Les
tarifs
relatifs
à la vente
des
caveaux
et des
cases
au
columbarium
seront
les
suivants
:
-
caveau
2 places
(construction
en
2016)
….1
197,82
€ HT
-
caveau
4 places
(construction
en
2013).
.2
090,00
€ HT
-
case
double
columbarium
(construction
1993).
391,64
€ TTC
-
case
double
columbarium
(construction
2020)...
775,00
€ TTC
{ Finances
locales
— Régie
de recettes
secrétariat - Tarifs
2021
|
Les
tarifs
fixés
en
2020
sont
reconduits
en
2021.
| Finances
locales
- Location
salles - Tarifs
2021
Les
tarifs
fixés
en
2020
sont
reconduits
en
2021.
[ Finances
locales
— SIVOM
ArMOY
Lé
Eyaud
— Mise
à disposition
du hangar
communal
2021
l
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ñe
pas
augmenter
le montant
de
cette
participation,
pour
l’année
2021
à
savoir
un
montant
annuel
de
550
€.
/ Finances
locales
—
Foyer
Rural
Culturel
Armoy
—
Le
Lyaud
—
Participation
fonctionnement
| 2021 Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
en
2021
la participation
financière
demandée
à cette
association
en
2020,
à savoir
:
os
840
euros
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
+
120
euros
pour
l’utilisation
du
photocopieur
Finances
locales
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
Chalet
à
emporter
-
Place
des
commerces
,
:
|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
montant
mensuel
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
|
public
versée
par
Monsieur
ALVAREZ
au
titre
de
l'installation
de
son
chalet
à
pizzas
sur
la
place
des
commerces,
à
savoir
220
euros
à
compter
du
1°
mars
2021,
| Thonon
Agglomération
_ Rapports
sur
le prix
etla
qualité
des
services
l
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a adopté
les
rapports
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
de
l’année
2019
ainsi
que
celui
sur
le
service
public
d’assainissement.
Ces
rapports
ont
été
adressés
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
par
voie
dématérialisée
et ont
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
Thonon
Agglomération
-
Convention
relative
à
l'instruction
dés
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
La
commune
a
confié
à
Thonon
Agglomération
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
collaboration
à travers
une
convention.
Le
Conseil
Municipal
considérant
que
la
Commune
reste
pleinement
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
confier
à
la
Communauté
de
Communes
Thonon
Agglomération
Pinstruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
son
territoire
à
l’exclusion
des
certificats
d’urbanisme
(CUa)
et
des
déclarations
préalables
(DP'}
conservés
par
la Commune,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
Thonon
Agglomération
la
convention
relative
aux
modalités
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
confiées
par
la
commune.
| Personnel
communal
Modification
du tableau
des
emplois
Ï
Le
Conseil
municipal
adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
-
Modification
du
temps
de
travail
du
poste
suivant
à compter
du
16
novembre
2020 :
1 poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
principal
de
2°%
classe
à 25/35
Devient
à compter
du
16
novembre
2020
:
1 poste
d’Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
principal
de
2°
classe
à 23/35
| Personnel
communal
Action
sociale
]
En
l’absence
de
retour
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du jour
et
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Domaine
et patrimoine
—
Baïl
de
location
du
droit
dé
pêche
à: l'Association
Agréée
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
termes
du
bail
de
location
du
droit
de
pêche
pour
une
durée
de
5
ans
à l’association
dénommée
Association
Agréée
pour
le Pêche
et
le
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA),
sise
à
Thonon-les-Bains,
2
place
de
Crête
afin
que
ladite
association
puisse
exercer
son
droit
de
gestion
de
la pêche
sur
des
parcelles
communales
situées
en
bordure
de
la rivière
Dranse. HAUTE -SAVOIE . REPUBLIQUE FRANCAISE
Ponant > Domaine et patrimoine — Bail de location du droit de pêche à l'Association Agréée pour la
Armoy, le 27 octobre 2020 Pêche et la protection du milieu aquatique
> Questions diverses
Le Maire,
MAIRIE ARMOY Patrick BERNARD _
74200
AVIS
Le Conseil Municipal d’ARMOY se réunira à la mairie, en séance ordinaire, le:
Ordre du jour : ‘ ‘ k
> Nomination du secrétaire de séance ; —
> Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020
> Domaine et patrimoine — Cession à l'amiable parcelle A113 (non délimitée) — Travaux de
rectification du virage de planaise
> Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Règlement intérieur. du conseil
: municipal
> Institutions et vie politique — Désignation des représentants — Thonon Agglomération — Membre de
la commission locale d’Evaluation des charges transférées
Ÿ Finances communales — Région — Bonus relance 2020-2021 — Demande de subvention — Rénovation
logement communal
> Finances communales — Budget principal.— décision modificative N°1
v Finances communales — Tarifs commuriaux — Révision au 1% janvier 2021
> Thonon Agglomération — Gestion des déchets — Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service — Exercice 2019 |
> Thonon Agglomération — Service public d’assainissement — Rapport annuel sur le prix et
Ja qualité du service — Exercice 2019
‘instruction des demandes d’autorisation en > Thonon Agglomération — Convention relative à 1
matière d’urbanisme
> Personnel Communal - Modification du tableau des emplois
ÿ Personnel Communal — Action sociale
Ouverture au Public : Lundi — mercredi — jeudi de 9h à 12h
Adresse postale : 202 Route Bois de la Cour — 74200.ARMOY
: Lundi — mercredi — jeudi de 9h à 12h
: 202 Route Bois de la Cour — 74200 ARMOY
es Pa + ea Emme