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Déliberation - deliberations cm 12 12 2016
Déliberation - deliberations cm 22 06 2015
Déliberation - deliberations cm 25 06 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 25 06 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE 2. Approbation du PV de la séance du 28 mai 2018
M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er au 31 mai 2018
M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales durant la
période du 1er au 30 avril 2018
Communications
M. JAEGY 5. Examen et vote du compte administratif de l’exercice 2017.
M. JAEGY 6. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017.
M. JAEGY 7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du Budget Principal.
M. JAEGY 8. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe du festival du film.
M. JAEGY 9. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe du festival de jazz.
M. JAEGY 10. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe du festival du livre – Espace
Malraux.
M. JAEGY 11. Rapport d’information sur la dette.
M. JAEGY 12. Dotation de soutien à l'investissement public local 2018
M. JAEGY 13. Dotation de soutien à l'investissement public local - Action Coeur de Ville
M. LE MAIRE 14. Contractualisation du pacte de confiance avec l’Etat.
Mme STRIEBIG-THEVENIN 15. Désignation d’un représentant de la Ville de Colmar au conseil d’administration du festival international de
Colmar.
Mme STRIEBIG-THEVENIN 16. Acceptation d'une rétrocession de la Société d'histoire de la poste et des télécoms en Alsace, et dépôt au Musée
Unterlinden
Mme STRIEBIG-THEVENIN 17. Convention de partenariat entre l'association MAJEPT et la Ville de Colmar concernant le Musée du Jouet et l'Ecole
d'Arts Plastiques Mme UHLRICH-MALLET 18. Création du site de restauration scolaire-rue d'Ammerschwihr
Mme UHLRICH-MALLET 19. Convention-cadre "atouts pour tous" - Partenariat pour l'insertion professionnelle des étudiants en situation de
handicap
Mme ERHARD 20. Subvention projets école
Mme CHARLUTEAU 21. Subvention d’investissement à l’association La Manne - Centre d’entraide alimentaire et de soutien par le travail
Mme CHARLUTEAU 22. Participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance aux personnes âgées
M. BRUGGER 23. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire » dans le cadre de
l’organisation de la 4ème édition du Marathon de Colmar
M. BRUGGER 24. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement d'une
section sportive scolaire de football
M. BRUGGER 25. Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d’Action Sportive (2ème tranche)
M. DREYFUSS 26. Tarifs 2019 de la taxe de séjour
M. DREYFUSS 27. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des commerçants du Marché Couvert
Mme DENEUVILLE 28. Contribution de la Ville de Colmar aux frais d’organisation de l’Aîd El Kébir 2018.
Mme DENEUVILLE 29. Attribution de subventions sur les crédits politique de la Ville 2ème tranche de programmation 2018 du contrat de
Ville
M. HANAUER 30. Réserve Biologique Dirigée du Niederwald - Création d'îlots de sénescence et formalisation d'un contrat Natura
2000
M. HEMEDINGER 31. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans
M. HEMEDINGER 32. Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de Colmar
M. HEMEDINGER 33. Transaction immobilière – Acquisition de parcelles sises rue des Primevères
M. HEMEDINGER 34. Subvention pour la restauration de maisons anciennes en site patrimonial remarquable et ses proches abords
M. HEMEDINGER 35. Subvention pour la rénovation des vitrines
M. HEMEDINGER 36. Convention cadre de partenariat 2018-2020 - Réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages cinéma
Grand Est M. SISSLER 37. Convention autorisant la réalisation de travaux sur domaine public et leurs modalités de financement
M. SISSLER 38. Plan d’animation lumière
M. FRIEH 39. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur professionnel d’un vélo neuf par
foyer
Mme SIFFERT 40. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret d’épargne pour une naissance)
M. WEISS
Mme GANTER
41.
42.
Création de poste et recrutement d'un chargé de mission
pour le Programme de Réussite Educative (PRE)
Motion proposée en faveur de Strasbourg, capitale
européenne
DIVERS VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25.6.2018 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
absents : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE excusés : 5
- 2 JUIL. 2018
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 28 mai 2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile,
FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-
Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-
THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO Stéphanie, BECHLER
Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN
Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie,
LEUZY Philippe, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, REMOND Robert, RENIS Gérard,
SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL
Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Eric SPAETY qui donne
procuration à M. MEISTERMANN, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
Mme FUHRMANN, Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absente excusée :
Mme Isabelle FUHRMANN.
Absente non excusée :
Mme Corinne LOUIS.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Direction Générale des Services |
Nombre de présents: 44 REÇU À LA PRÉFECTURE Absent(s): O |
Excusé(s): 5 ” 2 JUIL, 2018
Point : 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
| en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er au 31 mai 2018. |
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Neïjla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF,
Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN,
Pierre OUADI, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER,
Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz
YILDIZ, Dominique ZINCK..
Absents excusés |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Isabelle FUHRMANN. =
Ont donné procuration
Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, Mme Manurêva PELLETIER * donne procuration à Mme Catherine HUTSCHKA, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. |
PREND ACTE -
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Point N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 MAI 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
RAPPORTEUR : M. GILBERT MEYER, Maire
=mm———memmmusvmmux…
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, compte rendu
est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 9 mai 2018, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
Service Juridique dans le cadre d’un recours engagé devant le TA de Strasbourg en
vue de l'annulation d’un permis de construire accordé pour là réhabilitation d’un local
commercial sur un immeuble sis 1, boulevard Saint-Pierre.
- Par une décision du 16 mai 2018, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
cabinet CAHN, dans le cadre d’un appel interjeté par la société SOCEC, exploitante du
cinéma MEGA CGR, devant la Cour d'Appel de Colmar, contre le jugement du TG]i du
21 mars 2018, dans un litige relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de
l'année 2015. |
- Par une décision du 23 mai 2018, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour
introduire une requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar,
afin de faire cesser l'occupation illicite des terrains annexes du Colmar Stadium.
- Par une décision du 31 maï 2018, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
cabinet CAHN, dans le cadre d’un appel interjeté par la société SOCEC, exploitante du
cinéma MEGA CGR, devant la Cour d'Appel de Colmar, contre le jugement du TG! du
18 avril 2018, dans un litige relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de
l'année 2016.
2° des arrêtés pris par délégation. Pour ampliation
Colmar, te ? 4 IN 2
L
Secrétaire adjoint du Conseil municipal COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 mai 2018 AU 31 mai 2018
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2 035 07/05/20 18 qre ne cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. REICH Siegfried, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 036 07/05/2018 fe cornes imettère, nouvelle acquisition 15 ans, M. ISMAILOV Seyfidin, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 038 07/05/2018 ne ren ne renouvellement 15 ans, M. BODEIN Adolphe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
20 40 07/05/2018 ice cons gimetière, renouvellement 15 ans, Me KURTZ Nathalle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 041 07/05/2018 rence simon, renouvellement 30 ans, M. FRAEHRING Steeve, | 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 042 07/05/2018 nee concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FIAT Lucien, concession n° 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 043 07/05/2018 fee “ na anetieres nouvelle acquisition 15 ans, M. JEAN Alexis,- O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 044 o7/b5/2018 ftece can simetière, renouvellement 15 ans, M. STEPHAN Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 045 07/05/2018 Ace de consent gmetrères nouvelle acquisition 15 ans, Mme FRANCOIS Carele, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 046 07/05/2018 fe ad smettares nouvelle acquisition 30 ans, M, GALATI Salvatore, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 047 07/05/2018 Acte de concession Simetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GULLY Raymond, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 048 07/05/2018 fete 2 de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. RITTER Alain, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 049 07/05/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DELACOTE Joëlle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 050 07/05/2018 ps Seau ginetiéres renouvellement 30 ans, M. FOELLNER Jean-Charies, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 052 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 45 ans, Mme SOMMER Marie 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Jeanne, concession n° 39469
S93[QUUSSSY SEP FLP2192S
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a2ueSS Numéro | Date de l'acte Nature N°réf, Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2 053 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme KENTZINGER [08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Danfèle, concession n° 39465
2 054 07/05/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GOUDEZ Raphaël, 08:- CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39365
2 055 07/05/2018 nn simetière, renouvellement 30 ans, M. HARTMANN Jean-Paul, 0ë - CONCESSIONS CIMETIERES
2 056 07/05/2018 on J concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BODEIN Eric, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2057 07/05/2018 fe ns costa cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme VONAU Eliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 058 07/05/2018 fre nee gredere nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOUMAZA Thoma, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 059 07/05/2018 fe de conceston cimetière, renouvellement 15 ans, M. SPAETER Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIÉRES
2 060 07/05/2018 ace ne gimettéres nouvelle acquisition 15 ans, Mme HUEBER Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 061 07/05/2018 fe nes greteres renouvellement 15 ans, Mme HUEBER Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LEZOMA William, u 2062 07/05/2018 concession n° 39485 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de Concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme BURET Cécile 2063 07/05/2018 (succession), concesston n° 39448 05 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 064 07/05/2018 fre
7 065 07/05/2018 se 1e concession cmetière, renouvellement 15 ans, Mme MARION Marguerite, 03 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 066 07/05/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 39 ans, Mme THOMANN Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39472
2 067 07/05/2018 | ne Ron sess on cimetière, renouvellement 15 ans, M. BOHRO Robert, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 068 07/05/2018 fre tan cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KOHLER Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
7 069 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FEGER lrène 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
(succession), concession n° 39394
SagjqUUESSY 58
1218794095
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aoueRS Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M, SPECHT Lucien : 2 070 07/05/2018 (succession), concession n° 39395 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 071 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. PERROTEY Sullivan, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39494
Âcte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme MUNSCH Lucie, L 2 072 07/05/2018 concession n° 39474 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 073 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOTZ Emilie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39488
2 074 07/05/2018 er goncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SUTTER Claude, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHALLER François, , 2 075 07/05/2018 concession n° 39491 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 078 07/05/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme MAROTTE Anne-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 39495
Acte de concession cimetière, renquvellement 15 ans, Mme BOSCH Dominique, 2 079 07/05/2018 concession n° 39475 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 082 07/05/2018 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MINOUX Mikael, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39454
2 083 07/05/2018 se de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RIVEILL Paul, concession n 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
| Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MELLOZZI Gertrude, 2 064 07/05/2018 concession n° 39498 0G - CONCESSIONS CIMETIERES
2 065 07/05/2018 At Roncesston cimetière, renouvellement 15 ans, M. FUCHS Réland, concession 08 « CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme MARSCHALL Lydia, _ 2 066 07/05/2018 concession n° 36813 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GEILLER Louise, 2 067 07/05/2018 concession n° 39482 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Reprise des concessions temporaires délivrées entre le 1er janvier 2002 et le 31
zii1 09/05/2018 | décembre 2002 (15 ans) et entre le 1er janvier 1987 et Le 31 décembre 1987 (30 O8 - CONCESSIONS CIMETIERES ans) au cimetière municipal
Complément à l'arrêté municipal n° 6888/2017 du 7 décembre 2017 portant 2 220 18/05/2018 | réajustement des droits de place, de voirie et de stationnement à compter du Ter 02 - TARIFS Nouveauté janvier 2018
2 276 23/05/2018 | Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série “Comédies” saison 2018/2049 02 - TARIFS 1,5%
nee mcaunt ne 09e commentà mnt tt à 2e cé dou ssnmarnennes hannses autnn me tee rotaneeneqianer nome + ne commen nues ermes dress où dé
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SUERG Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
Û] . m Lo 2278 23/05/2018 Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série ” À nos humours” 4 spectäcles, 02 - TARIFS 1,5%
saison 2018/2019
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série * À nos humaours * et ” L'humour | 2273 23/05/2018 en musique * 6 spectacles, saison 2018/2019 02- TARIFS 1,5%
. Prix du jour pour les spectacles de la série ” Comédies ” et spectacles de Blanche
2 260 23/05/2018 | Grdin et Camille Leltouche, saison 2016/2019 DENON 1,5%
2 261 23/05/2018 qu D pour les spectacles ” Qui | ” et ” Mes pires amis ”, saison 2018/2019 ( 02 - TARIFS 1,5%
Prix du jour pour les spectacles des séries “ À nos humours “ et " L'humour en
2 283 23/05/2018 | musique “et spectacle de Gutliermo Guiz, concert de Cécile Corbei, saison 02 - TARIFS 1,5% 2018/2019 ( tarif 3 )
' Prix du jour pour la série " Chanson-Concerts-Spectacles musicaux “, concert 2 204 23/05/2018 | hommage à Jacques Brel” Des oiseaux de passage ”, concert de Hoshi, concert de 02 - TARIES 1,5% Think Lloyd et spectacie * Oscar at la dame
2 285 23/05/2018 | Arrêté annulé
2 286 23/05/2018 ue jour pour Les spectacles de la série “ Dimanche én famille “, saison 2018/2019 02 - TARIFS 1,5%
2 258 23/05/2018 | Prix du jour pour Le concert acoustique de Manu Galure au Fayer du Théâtre 02 - TARIFS Tarif unique
2 289 23/05/2018 | Le prix pour les représentations scolaires, saison 2018/2019 02 - TARIFS 0%
Tarif accordé pour Les spectacles du Théâtre Municipal de Colmar aux détenteurs de 2290 23/05/2018 la “ Carte Cuiture ” délivrée par l'Université de Haute-Alsace, saison 2018/2019 92» TARIFS 0%
2 291 23/05/2018 | Prix de vente de boissons au buffet du Théâtre, saison 2018/2019 02 - TARIFS g%
2 292 23/05/2018 Prix de location des salles et frais annexes du Théâtre Municipal de Colmar, saison 02 - TARIFS 1,5%
2018/2019
2 293 23/05/2018 | Prix de location du matériel du Théâtre Municipal de Coimar, saison 2018/2019 02 - TARIFS 1,5%
2 306 24/05/2018 Tarifs de billetterie de la salle de spectacles Europe à compter du 1er septembre 02 - TARIFS entre 1,96% et 66,67%
2016
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SUESS MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services ‘
Nombre de présents: 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent(s): O : /
Excusé(s) : 5 - 2 JUIL, 2018
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en
application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er au 30 avril 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER,
Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz
YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Isabelle FUHRMANN.
Ont donné procuration
Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, Mme Manurêva PELLETIER donne procuration à Mme Catherine HUTSCHKA, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES RE
SU À LA PRÉFECTURE
2 JUL, 2018
Point N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 30 AVRIL 2018
RAPPORTEUR : M. GILBERT MEYER, Maire
me me cn ne qe
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée.
Pour ampliation confo
- Colmar, le 2 G JUIN
LS
Secrétaire adjoint du Consell municipal MARCHES CONCLUS ENTRE LE fer ET LE 30 AVRIL 2018
Date notification Objet du marché Titulaire Type de marché Catégorie de commande Montant HT
03/04/2018 REQUALIFICATION DE LA PLACE DU SAUMON CGLAS EST Marché Simple ou unique 597 285,06
03/04/2018 REQUALIFICATION DE LA PLACÉ DU SAUMON LUDC LA UNE DES CONSTRUCTIONS [Marché Sirnple ou unique 597 285,00
03/04/2018 REQUALIFICATION DE LA PLACE DU SAUMON ART 8LOC Marché Simple ou unique 364 628,78
03/04/2018 TRANSPORTS LES 3-4 MAI ALSH CLUB DES JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 730,00
03/04/2018 TRANSPORTS LES 26-27 AVRIL ALSH CLUB DES JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 400,00
03/04/2018 AFFICHES MUPI PORTES OUVERTES CONSERVATOIRE NIMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent {Simple ou unique 76,80
04/04/2018 CONTROLE TECHNIQUE SUR PROJETS ARCHITECFURAUX QUALICONSULT SÉCURITE Marché [Bon da commande multi attributaire 20 000,09
u4/04/2018 REQUALIFICATION DE LA PLACE DU SAUMON SINEU GRAFF Marché [Simple où unique 54 698,40
04/04/2018 MAINTENANCE DES COLONNES SÈCHES DES PARKINGS BLEYLÉ RAPP LACARRÉ ST JOSSE VILLE DE COLMAR 155 HYGIÉNERSECURITÉ Marché [Bon de commande mono attributaire 2 720,00
04/04/2018 RUE SCHUMAN - MS 27 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC (SCHAEDELIN/LONDRES) JEIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Simple ou unique 136 962,07
04/04/2018 RUE SCHUMAN - MS 27 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC (SCHAEDELIN/LONDRES) EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Simple où unique 2 198,61
04/04/2018 RUE SCHUMAN - MS 27 - TC TVX ECLAIRAGE PUBLIC (PARKING PATINOIRE) EIFFAGE ENERGIE AFC n Marché subséquent Simple ou unique 22535,08
05/04/2018 CONTROLE TECHNIQUE SUR PROJETS ARCHITECTURAUX DEKRA INDUSTRIAL SAS Marché Bon de commande multi attributaire 64 676,62
05/04/2018 CONTROLE TECHNIQUE SUR PROJETS ARCHITECTURAUX APAVE ALSACIENNE SAS Marché. Bon de commande multi attributaire 35 000,00
05/04/2018 MUSEE BARTHOLDIFlyer Expositions Musée Bartholdi 2 018 Farrnat : 10X21 cm Support : Couché moderne den AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple où unique 510,00
05/04/2018 TRANSP. EL. HUSSEREN ELEM BARRES 03/07 KUNEGEL TRANSPORT |Marché subséquent Simple où unique 310,00
05/04/2018 TRANSP. EL. STATION EPURATION ELEM FRANK 07/06 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
05/04/2018 ITRANSP. EL. NEULAND ELEM, ST EXUPERY 15/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
05/04/2018 TRANSP, EL NEULAND ELEM, PASTEUR 09/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 78,00
05/04/2018 TRANSP. EL, CINEMA COLISEE ELEM, FRANK 12/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
05/04/2018 TRANSP. EL, MUSEE UNTERLINDEN ÉLEM FRANK 21/02 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 0,01
05/04/2018 TRANSP, EL UNTERLINDEN MAT PRIMEVERES 12/04 AUTOCARS ROYER 68 [Marché subséquent Simpie ou unique 50,00
05/04/2018 TRANSP. EL COLISÉE ELEM.FRANK 19/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,60
05/04/2018 TRANSP. EL, MEDIATHEQUE MAT. BARRES 09/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/04/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES FEVRIER 2013 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 7 309,54
06/04/2018 TRANSPORTS SCOLAIRES FEVRIER 2018 À LA MAISON DES ASSOCIATIONS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1101,70
[06/04/2018 [TRANSP. EL STRASBOURG ELEM, PFISTER 25/06 AUTOCARS ROYERGS Marché subséquent [Simple ou unique 335,00 06/04/2018 TRANSP. EL, GUTACH IM BRISGAU ELEM PASTEUR 16/03 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquant Simple ou unique 410,00 06/04/2018 TRANSP. EL SALLE EUROPE ELÉM. PASTEUR 29/03 7 T JKUNEGEL TRANSPORT IMarché subséquent Simple où unique 50,00 09/04/2018 AFFICHE MENSUELLE AVRIL 2018 PMC [GRAI ETIQUETTE [Marché subséquent Simple ou unique 72,00 09/04/2018 TRANSP. EL SALLE EUROPE ELEM. SERPENTINE 27/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00 09/04/2018 TRANSP. EL ARCHIVES ELEM. SERPENTINE 16-23/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00 10/04/2018 TRANSPORTS LES 2/3 MAI ALSH FLORIMONT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique $40,00 10/04/2018 TRANSPORTS LES 24/27 AVRIL ALSH CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 440,00 10/04/2013 TRANSPORTS LES 24/27 AVRIL ALSH CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 440,09 10/04/2018 [IMPRESSION PLAQUETTE DES DOMINICAINS 7 FAGIIMPRIMERIE Marché subséquent Simple au unique 1 644,00 11/04/2018 TRANSP, EL. HUSSEREN CHAT, MAT. ST EXUPERY 10/10/17 KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent Simple ou unique 160,00 11/04/2018 TRANSP. EL.UNTERLINDEN MAT LILAS 29/10/17 KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent Simple ou unique 50,09 11/04/2018 |TRANSP. EL.UNTERUNDEN MAT WALTZ 20/10/17 CT TT TT 7 JKUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent [Simple ou unique 50,00 11/04/2018 TRANSP. EL MUSEE HIST, NAT. ELEM. FRANK 20/10/17 KUNEGEL TRANSPORT [Marché subséquent Simple au unique 50,00 12/04/2018 GIRATOIRES LIBERTE/PRESSOÏR - MS32 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SAG VIGILEC [Marché subséquent Simple ou unique 15 853,20 12/04/2018 TRANSP. EL AUBURE MAT. STE-ANNE 28/05 30/05 777" JAUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 345,00 13/04/2018 TRANSP. EL. WALBACH ELEM, ST NICOLAS 17/04/18 ICUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple au unique 90,00 13/04/2018 | TRANSP. EL.TRIBERS ELEM PFISTER 28430/05/18 TT TT TT JKUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent |Simple ou unique 925,00 13/04/2018 TRANSP, EE, MÉTZERAL ELEM. PFISTER 02/07/18 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 285,00
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souess MARCHES CONCLUS ENTRE LE ter ET LE 30 AVRIL 2018
Simple où unique 13/09/2018 [TRANSP. ELKINTZHEIM ELEM PFISTER 21/06/18 IRUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent 820,00
13/04/2018 [TRANSP. EL HOHLANDSBOURG ELEM SERPENTINE 25/05 [KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 160,00 13/04/2018 [TRANSPORTS AU Ski STAGE DE LA VILLE AU LAC BLANC ET SCHNEPFENRIED FEVRIER-MARS 2018 ÎRUNEGEL TRANSPORT |Marché subséquent Simple ou unique 1 680,00 16/04/2018 IMPRESSION 36 AFFICHES SALLE ÉUROPÉ DEVIS N'CCOLSE - 253175-0 -SG DU 03 04 2016 IMPRIMÉRIE VISLANCE {Marché subséquent Sinple où unique 134,09 16/04/2018 CONF.DIPLOMES P.CONCONCORS MAISONS FLEURIES17 IMPRIMERIE FREPPEL ÉDAC Marché subséquent Simple ou unique 149,88 17/04/2018 [TRACTS AS JUBILE GUY ROSSI AGI IMPRIMER'E Marché subséquent Simple ou unique 222,00 17/04/2018 TRANSP, EL, FREIBURG ELEM. PFISTER 31/05/18 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 810,00 17/04/2018 TRANSP, EL, GYMN. MONT, VERTE ELEM.PASTEUR 16/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché suhséquent Simple ou ynique 100,00 17/04/2018 |TRANSP. EL. CIRQUE MAT, GERANIUMS 24/05/19 KUNEGEL TRANSPORT Éarché subséquent Simpts où unique 100,00 17/04/2018 TRANSP, EL. GYMN. ILLZACH ELEM.PASTEUR 19/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 240,00 17/04/2013 PLACE 6MN-PETITE VENISE - MS30Q - TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE PATRIMOINE SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 107 984,06 19/04/2018 [AMENAGEMENT DE LA RUE DE VIENNE PONTIGGIA Marché [Simple ou unique 144 963,50 19/04/2015 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT MULLER ROST Marché Simple ou unique 62 138,40 13/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT SI80LE SUCCESSEURS Marché Simple ou unique 45 374,09 19/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT PTT HERTZOG PIERRE REVETEMENTS DE SOLS Marché Simple ou unique 118 828,20 19/04/2018 TRANSPORt MERCREDI 16 MAI CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 835,00 19/04/2018 TRANSPORT 23 MAI CIRQUE GRUSS CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 58 Marché subséquent Simple ou unique 50,00 19/04/2018 [TRANSPORTS SCOLAIRES MARS 2018 AU SKI COL DU CALVAIRE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 420,00 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT ZWICKERT AUGUSTE SAS Marché Simple ou unique 911 948,d5 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT ATELIERS BOIS ET CIE Marché (Simple ou unique 245 210,40 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT SCHOENENBERGER SA [Marché |Simple ou unique 243 387,36 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT SCHOENENBERGER SA Marché Simple ou unique 225 116,40 20/04/2018 CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT GRAF RENE SAS GROUPE STIHLEFRERES [Marché Simple ou unique 239 268,02 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT GRAF RENE SAS GROUPE STIHLEFRERES |Marché Simple où unique 99 725,17 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT ETS REGO 777777 [Marché Simple ou unique 80 733,48 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBRET DIPOL Marché Simple ou unique 66 388,44 20/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBRET TT TGEHRINGER as Marché Simple ou unique 22 421,64 20/04/2018 CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT TT FREGONESE ET FILS Marché Simple ou unique 20 901,84 20/04/2018 ÎTRANSP, EL CIRQUE MAT. ST EXUPERY 25/05/18 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 100,00 29/04/2018 |TRANSP. EL CONSERVATOIRE ELEM ST EXUPERY 14/05 19/06 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00 20/04/2018 |DEPLIANTS GRILLEN MAI 2018 DEVIS N°2018-07722 DÙ 20 04 2018 AG IMPRIMERIE Marché subséquant Simple qu unique 240,00 7 "23/04/2018 7 [ACHAT CARTES ANNIVERSAIRES PERSONNALISEES-2018 UT IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent [Simple ou unique 705,60 24/04/2018 [CONSTRUCTION CENTRE SPORTIF DU GRILLENBREIT SOVEC ENTREPRISES Marché simple ou unique 164 924,64 7 26/04/2018 |IMPRESSION DE BROCHURE SAISON 2018/2019 AGI IMPRIMERIE Marché subséquent [Simple ou unique 1 950,00 26/04/2018 MUSÉE BARTHOLDtAffiches (4 modèles différents)Form at : 594 X 420 mm (A2}Support : Couche Moderne Mat AGIT IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 366,00 27/04/2018 [AFFICHES MUPJ "AZIMUT 180°" ECOLE ARTS IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple dy unique 200,34 27/04/2018 CARTONS D'INVITATION "AZIMUT 180°" ECOLE ART AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 648,00 27/04/2018 [TRANSPORTS SCOLAIRES MARS 2018 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 5 958,76 [7 30/04/2018 [TRANSP. EL. SCHNEPFENRIED ELEM, ST EXUPERY 29/06 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquant Simple ou unique 290,00 30/04/2018 |TRANSP. EL ETANG INGERSHEIM MAT BARRES 14-22/14 +06/18 ÎKUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 438,00 F 30/04/2018 TRANSP. EL ZOO MULHOUSE ÉLEM.BRANT 02/67 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 480,00 30/04/2018 |TRANSP. EL. WETTOLSHEIM ELEM.BRANT 28/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 85,00 30/04/2018 |TRANSP. EL GYMN, ST EXUPERY MAT, MUGUETS 11-14/06 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 100,00
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auras EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services | :
Nombre de présents: 46 REÇU À LA PRÉFECTURE
Abséent{s): 0
Excusé(s): . 3 2 JUL. 2018 - .
Point 5 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine .GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-lacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, Réné FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric
HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUPD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS,
Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENK,
Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy |
WAEHREN, Céline WOLFS- MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne Drocuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M: Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN. -
ADOPTE A L’'UNANIMITE
M. l’Adjoint HEMEDINGER a assuré la Présidence,
en l'absence de M. le Maire Gilbert MEYER qui a quitté la salle au moment du vote
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
SERVICE DES FINANCES REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
Point N° 5 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté
des comptes des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-31 du même code qui prévoit que le Conseil Municipal arrête le
compte administratif qui est annuellement présenté par le Maire,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant que conformément aux dispositions de Farticle L.2121-14 le Maire a
quitté la séance et ne participe pas au vote,
Considérant que le Conseil Municipal a procédé à l'élection d’un autre président de
séance,
Sur la base des exposés présentés en Commission des Finances élargie et dans la
présente séance du Conseil Municipal, il est demandé à lassemblée de bien vouloir voter le
rapport portant sur l'adoption du Compte Administratif 2017 de la Ville de Colmar.
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen,
CONSTATE
aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes du
Festival du Film, du Festival de Jazz et du Festival du Eivre et Espace Malraux, les identités de
valeurs, avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
9 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et déclare toutes les opérations de
l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés,
BUDGET PRINCIPAL
ENSEMBLE
me Dépenses l
7 Rent +
FONCTIONNEMENT AU EST 21TENTE
(HAE
Résultats reportés
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clêture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
(BLUES
Résultats reportés
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture |
Restes à réaliser
TOTAUX { CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
4792 837,77€
44 106 138,30 €
48 B98 976,07 €
6 008 000,00 €
‘ 6008 000,00 €
6 998 877,96 €
36 178 098,11 €
6 206 837,77 €
39 971 260,34€
-2 720 877,96€
1 730 000,00 €
-990 877,96 €
88 931 525,37 €.
88 931 525,37 €.
3 9131 815, 38 €
36 357 690,74 €.
105 483 506,12 €.
16 557 980,75 €
16 557 980,75 €
16 557 980,75 €
4 792 837,77 €
133 037 663,67 €
137 B30 501,44 €
6 008 000,00 €
6 008 000,00 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU FILM
INVESTISSEMIENT
L à a il
cu déficit se
— Recettes! =
&
Ou excédent,
9 131 815,38 €
6 206 837,77 €
136 328 951,08 €
‘151 667 604,23 €
13 837 102,79 €
1 730 000,00 €
15 567 102,79 €
| 9559 102,79 €
ENSEMBLE
+ + (000 ||
4 où déficit où excédents
INVESTISSEMENT:
112 000,00 €
112 000,00 €
a7 800,00 €
136 000,00 €
183 800,00 €
71 800,00 €
71 800,00 €
71 800,00 €
112 000,00 €
112 000,00 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DE JAZZ
FONCTIONNEMENT
Er L2
PÉTER
47 800,00 €
136 000,00 €
183 800,00 €
71 800,00 €
71 800,00 €
71 800,00 €
ENSEMBLE
ll
Û h I
Ë Mises ve : see
Résultats reportés
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice
TOTAUX .
Résultats de clôture
Restes àà réaliser
_TOTAUX CUMULES | te eee
RESULTATS DEFINITIFS CE
kO
É'4 ï nESTA. Ir, 8 à 4". _ _
ouexcédents\ ou déficit Loutexcédent
84 997,17 €
84 997,17 €
12 100,00 €
82 997,17 €
95097,17€ .
10 100,00 €
10 100,00 €
10 100,00 €
Ou déficit “ou excédent, %
84 997,17 €
84 997,17 €
12 100,00 €
82 997,17 €
95 097,17 €
10 100,00 €
nn
_ 10.100, 00 €
10: 100, 00 € MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
SERVICE DES FINANCES
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE — ESPACE MALRAUX
| NUE SEULE | FONCTIONNEMENT ENSEIMIBLE
MINS EE SU IT Recettes À | Dépemse AT ecetfes ||. Dép enses g sn cette 1
ouexcédentsss|
Résultats reportés 46,46 € 55 880,00 € 55 926,46 €
Résultat affecté (1068) .
Opérations de l'exercice 283,20 € 355 568,37 € 345 558,37 € 355 851,57 € 345 558,37 €
; TOTAUX | i 283,20 € 46,46€ 355 568,37 €. 401 438,37 € 355851,57€ 401 484,83 €.
Résultats cde clôture -236,74 € 45 870,00 € 45 633,26 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES -236,74€ . 45 870,00 € : | 45 633,26 €
‘ RESULTATS DEFINITIFS | 7 sine | a 458700E | 4563326€ .
DONNE
Décharge au Maire pour sa gestion de l'exercice 2017 conformément à l'article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Pour ampliation
e Colmar, le ? ÿ JU
9 Te ,
x | ADOPTTÉ
EC
HE Secrétaire adjoint du Consel! municipal
REGU À LA PRÉFEGTURE
-2 JUL. 208 Compte administratif Exercice 2017
Ville de Colmar RO
Rapport de présentation
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Table des matières
INTRODUCTION nn irersssnesrenresnresssnsenenneseneeneseeresneseneemnennmesennene man nmnsneecneneenennserenensemneee conne 5
L'équilibre général... nn rrnnrnrrrssrrecrsnnenncessnccsssncnesnnesncesnnececncesenea seen naaneeseenesnesnne een esnnee 7
LE BUDGET PRINCIPAL nn nn rnrnnrrsecssreseasennecrcnsnseseceneceneesennennpenrecennesnnneseneensnessenrenesnerenepinene rennes g
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT nn nrnnnnnnnnr een mensesnnemnnnen eme eresneenennnnenneeneeneneesenenenenesennnnes 9
À. Les recettes réelles de fonctionnement... ssssssnseenneenrnssenennneenennesesnnee 10
1. Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses 11
2. Chapitre 73 — impôts et taxes... enrrrenrrsnerrnennneeennenreneeepnnseesaueercneareseneseronraasnecases 11
3. Chapitre 74 — dotations, subventions et participations ns rnsssscscrnasensnersnoncennassnes 13
4. Chapitre 75 — autres produits de gestion courante sn reenrrenenerrensnns 15
5. Chapitre 76 — produits financiers... errnrrnsensereessesneesesnneensnesenmenenenscneneee 16
6. Chapitre 77 — produits exceptionnels nn nr rnnrsennnsennreenresenmeseessnennre 16
7. Chapitre 013 — atténuations de charges nn rnnnessecsseesrenmeenenennensnenee 16
B. Les dépenses réelles de fonctionnement... nnrrennernneesrsseesnenenenenseneenesenseenessessene 17
1. Chapitre 011 — charges à caractère général... rrrnrrrrnrsensesessneresmeennses 18
2. Chapitre 012 — charges de personnel... ernrnes rnenessasnenersssnneee nnseeseenennrescnussresesenre 19
3. Chapitre 014 — atténuations de produits | crstesserereseeeescr ee encens essor erenee rene neesesesnerensnecenene 20
4. Chapitre 65 — autres charges de gestion courante ii nrnnnresssnnresssensnnsennnse 20
5. Chapitre 66 — charges financières nee mens senenresnensremenns 21
6. Chapitre 67 — charges exceptionnelles... nsc innesseerrersee 22 .
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes nr e re resrnrassessresssnsensenss 22
1. De l’excédent de ressources à l'épargne brute... rsrscreseacssssnesseeransenennre 23
2. De l'épargne brute à Pépargne nette... ss ssnrcnnensneannessnesreesneenenssene 23
IL. LA SECTION D'INVESTISSEMENT sance crarennenerenreeeneereneeeesnmmeeeemanenernmneeceneeeseneeeneeneneee 25
À. Les recettes réelles d'investissement un errnnernrnnenerrrersrerennesneesneennennses 26
1. Les recettes d'équipement... sisssssnnrnnrneneennenrneneessnnesesecennetenneeesenseneesennssneenee 27
2. Les opérations pour compte de tiers in nnrenrrenrnesenrreeneneennessnnseseenesnessnenees 28
3. Les recettes financières... sesssseseieeencnenennmenmeennennennsenenrs 29
4. Prélèvement sur la section de fonctionnement... serrer 29
B. Les dépenses réelles d'investissement ui rnrnrrerrennnrrnrneenenenneseemeenensasesesne 30
1. Les dépenses d'équipement... ssnesseesssencssnenneneenenenennneenseneennnnss srusse 30
2. Les opérations pour compte de tiers ne nernrnessnrresrressenessnnssemeeeernansenees 33
3. Les dépenses financières... in nrrnrrrrnerssnrrreesresesmeneenasnnmesneneneesmresennesses 34
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IT, EXCEDENT GLOBAL. nn ennennesersnnenenerensenenesens dapennenseuesanns ess vosateomnesnensenescesesssnseueseee 35
ÎV. CONSOLIDATION PAR ACTIVITÉ nnnissesssssesoneroenneceneenennennessnsenenspenerensesnnncnneennseneenennnesnseee 36
À. FONCTIONNEMENT. .nnnrrrnrnrsnrsssrsssssscmrrscnerennccsecseraneneesneneneescenceseneranenennersscsneeneessnneressesessesvessasaneoee 36
B. Investissement is ssssesssecssrsssnecssssnessesssessesenenennnenennnssesessesnnsensceseesenenssn ee 36
C. Fonctionnement + Investissement... ssssssssssssessreeeennereennenesenceeenes 37
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM nnnnnnnrsrrsscnnsrsecsccsennne unes assenecaneneenessenereenearenessssene 38
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT mnmnnnnersssrenescanaacaacesneneeensenesseceneranenscenenesnenseneneenseneenereenne 38
A. Les recettes de fonctionnement rs snennnmennennnnsnne annee ne ner eeneeeecenenecenresne rennes 38
B. Les dépenses de fonctionnement nn nnrnnrnrrnresnenneneneessnsesesseeneesenenesenesennnene 38
I, RESULTAT nes eooresonseccsanernnsnnenesanneeseseneneesenecsnconecsccnconseenessenneseonnscnnseseescrececsecenonenengeenseseeesn ne 38
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ nnnnsssssssrenrenancenensseseenesrnnssnnnenesnvesecenesessenneneeenrenensesssees 39
l. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT mms snssennessereneneeesennossssecreanerernecsenerarenesnsssnnensemenesessenesenee 39
A. Les recettes de fonctionnement... sssessisssesnnseneeessernseesesneeneneenreneceeneeee 39
B. Les dépenses de fonctionnement nu inrnnnrsrenrrnnnerrsnnereennnnessssesensenesesneneesenneene 39
I, RESULTAT nnnnrrnsncrerernnreerosemerrcnenmcr een senenennneneseneseensossnacenaacereee rennes cnssseeenesnnenoeeomeneneneenessnoveeconne 39
LE BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE — ESPACE MALRAUX nee 40
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT sn 40
À. Les recettes de fonctionnement sise 40
B. Les dépenses de fonctionnement... nnrnnerrrernrnneeereessresecsnnrneesennemmesseneesese 40
C. Le résultat de fonctionnement... ssssesessseressssesnescrennrcesnesssseneeeneesseneneneneness 40
Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT nn nsrrnerersnsnmmnmrnenaenescnnnmmnneneceseennnnnnenesenenennennnnnnnine 41
À. Les recettes d'investissement... sssnnsnennnnrnerenernnnneenneensneneeneneenneeesnnessencee 41
B. Les dépenses d'investissement... ss snnnennnrernnenneenennnessnnnnnessneneneenseesesenree 41
JT, RESULTAT noces snssccssrsnnsenenrossnevnnseeroensnnneennennneeereenn ne neneenne ee neeespensnmeenneneeneesre semence ce 41
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INTRODUCTION
Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes. Îl constate la réalisation des recettes et des
dépenses de l’exercice précédent.
I se doit d’être en cohérence avec les comptes tenus parallèlement par le comptable public, en
l'occurrence le trésorier public municipal de Colmar (Compte de Gestion).
Le Compte Administratif 2017 est conforme aux orientations prises lors de l'élaboration du budget
primitif 2017.
Il se caractérise par :
des dépenses réelles de fonctionnement, qui après deux années de recul, affichent une
hausse de 1,99 % entre 2016 et 2017 sous l’impulsion de plusieurs mesures étatiques
_ notamment en matière de personnel: 427 000 € pour le plan de revalorisation des carrières
et fonctionnaires (PPCR), 201 000 £ au titre de augmentation du point d’indice (+ 0,6 % en
février 2017), soit 628 000 € à la charge de la Ville.
Hors ces nouvelles mesures, l’augmentation des dépenses réeiles de fonctionnement
n'aurait été que de 1,1 %. De plus, ce chiffre est à rapprocher du taux d'inflation qui s’est
élevé à 1 % en 2017;
une épargne brute ou capacité d’autofinancement brute s'élève à 17 557 609,15 € en 2017,
en repli de 1 425 075,55 €, en raison principalement d’une nouvelle ponction de 839 446 €
opérée en 2017 sur la DGF au titre de la contribution au redressement dés finances publiques
(-4850647€ depuis 2014) et de recettes exceptionnelles encaissées en 2016 non
reconduites en 2017;
une épargne nette ou capacité d’autofinancement nette qui s'élève à 10 681 447,90 € en
2017. Elle est en reflux de 1 132 596,50 € par rapport à 2016, soit — 9,59 % ;
un encours de dette globale au 31/12 qui passe de 73 779 899 € à 75 997 330 £ en 2017 et
un encours de dette nette (hors dette récupérable et Hôtel de Police) qui passe de
63 778 518 € à 67 334 475 €.
Au-delà de ces observations, il faut mettre le doigt sur les performances de gestion de la Ville de
Colmar, avec :
KD
———— re me em .— -
© des dépenses d'équipement en forte progression (+ 25,56 %) ;
© la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat (- 0,83 M£) ;
® la modération fiscale avec des taux inchangés pour la 5*"° année consécutive en 2017 ;
@ des charges financières qui poursuivent leur décrue (- 11,62 %) grâce à un recours limité
à l'emprunt et des négociations des taux d'intérêt très favorables à Colmar:
® l'excédent de clôture (tous budgets confondus) qui progresse de 4,75 % passant de
9 247 641,84 £ à 9 686 636,05 €. MAIRIE DE COLMAR
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 CONSOLIDES
RESULTATS DE CLOTURE
REALISE
— A ——— Teri (ds LIBELLES DRE 1 1 10? ». SECTION || (RAR financés)
BUDGET PRINCIPAL
Recettes (R) 96 357 690,74 € 46 178 098,11<€ 1730 000,09 £
Dépenses (D) 88931525,37€ 44 106 138,30 € 6 008 000,00 €
Résultat 2017 ((R)-{D)) 7426 165,37 € 2071 959,81€ -4 278 000,00 €
Report résultat antérieur 2016 5131 815,38€ -4792837,11€
=RESULTATDECIOTURE
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU FILM
Recettes (R) 136 000,00 €
Dépenses {D} 112 000,00 €
Résultat 2017 ({(R)-(D)) 24 000,00 €
Report résultat antérieur 2016 47 800,00 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DE JAZZ
Recettes (R) 82 997,17 €
Dépenses (D) 84 997,17 €
Résultat 2017 {(R)-(D)) -2 000,00 €
Report résultat antérieur 2016 12 100,00 €
RDERTBEROmRE I | Tasissse| BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE -
ESPACE MALRAUX
—
Recettes (R) | 345 558,37 € 46,46€
Dépenses (D) 355 568,37 € 283,20€
Résultat 2017 {{R)-(D)) -10 010,00 € -236,74€
Report résultat antérieur 2016 55 880,00 €
: RESULTATDECIOIURE à | |. 45282 | À 23563326€.
RESULTAT GLOBAL EXERCICE
Résultats 2017 cumulés 7438 155,37 € 2 071 723,07 € -4 278 000,00 € Report résultats antérieurs cumulés 2016 9 247 595,38€ -4 792 837,71 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 16 685 750,75 € -2721114,70€ -4278 000,00 €
| 9686636,05€ EXCEDEN LOTURE
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L'équilibre général
Le Compte Administratif 2017 présente les résultats de l'exécution budgétaire de la Ville au titre de
l’exercice 2017.
Il ressort du tableau synthétique ci-contre que l'excédent de clôture s'établit à 9 686 636,05 € contre
9 247 641,84 € en 2016, soit une croissance de 4,75 %.
Cet excédent se décompose par budget comme suit :
* budget principal : 9 559 102,79 €
* budget annexe Festival du Film : 71 800,00 €
+ budget annexe Festival de Jazz : 10 100,00 €
+ budget annexe Festival du Livre — Espace Malraux : 45 633,26 €
Le compte administratif 2017 engrange les bons résultats de la gestion rigoureuse et
particulièrement bien maîtrisée.
Le volume global des dépenses réelles et d'ordre pour le budget principal s'élève à 133 037 663,67 €
dont :
° fonctionnement : 88 931 525,37 € contre 89 884 023,21 € en 2016
° investissement : 44 106 138,30 € contre 38 458 103,08 € en 2016
(hors gestion active de la dette et résultat d'investissement reporté).
Les seules dépenses réelles représentent un montant de 117 577 552,39 € dont :
+ fonctionnement : 75 525 595,84 € contre 74 052 531,43 € en 2016 (+ 1,99 %)
+ investissement: 42 051 956,55 € contre 36 199 064,92 € en 2016 (+ 16,17 %)
{hors gestion active de la dette et résultat d'investissement reporté).
—— ——— Rs qqs oi nn
L'évolution de 16,17 % des dépenses d'investissement est nettement supérieure à l’évolution
moyenne des autres collectivités locales qui s’est élevée à + 5 % en 2017 fnote de conjoncture du 15
mai 2018 publiée par la Banque Postale). Cette différence représente 4,04 M£.
Bon nombre d’entre elles ont vu leur capacité d'investissement fortement impactée par la
baisse des dotations de FEtat.
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Présentation synthétique de la section de fonctionnement
no ir-1atol= Aron are) ot La = de one)
Car en millions d'E
Produits des services Charges à caractère
Sd este général
LT
Chargesde personnel
FE TER CTI PET ES
FA
EN See
fonctionnement
rh :7, , Dotations, subventions
ee et participations Solde dés opérations
LES
CCE
Dépenses : 95,24 Recettes : 95,24
MILEIGNS MILLIONS
racne| ra tp EN rl
Came te ntm (lee Rie)n ed else ele ET Depersesrecllesdefonctonnement Solde des opérations rérlies de fonctionnement
[ep MAIRIE DE COLMAR
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La présentation synthétique de la balance générale des comptes administratifs intègre les opérations
d'ordre. Pour permettre une meilleure lisibilité et compréhension des résultats de l'exercice 2017, ces
écritures ne sont volontairement pas évoquées dans les commentaires qui suivent.
LE BUDGET PRINCIPAL
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses et des recettes par chapitre budgétaire et
leur évolution.
FONCTIONNEMENT
DITES Recettes
RL RETRO T INR TT RE PRET AE SE PPT UE CEE Chap. Libellés | Réalisé N-1 Réalisé Evo Chap: Libellés Réalisé N°1 Réalisé ne % Les
ou MaSè cratère ose 16448145,82€ 297%] 70 l'OdUits desservies ne 1475092962€ 237% général du domaine & ventes
ICh d ; { | | 012) Res epesonnel | so28768€ 4620500057€| 158%| 73 fee ettaxes (MS A7 E58,01E MES 2241500 0B € | 0,35%| et frais assimilés | b [ | b Ë |
Atténuations de Dotations, 014 units 367089,48€ 456153,18€ 2426%| 74 subventions et 18092777,72€ 1816555137€ O,40%
P participations
ü esd 3 l tres produitsd IkGs fs SF CNAeeS de 1015678705 ë 10248337506€0 322%/ 75 DNUESPI £ 193871317€) 19016441€ 11%
lsestion courante l estioncourante | '
66 Charges financières 162755713€ 143836447€ -11,62%| 76 Produits financiers 1190222,21€ 1174144,04€ -135%
ü ï = he } Fr | { Produits |
| 67/4 ER HPEANE) 386 656,74€|-11,64% |\ 77 |exceptionnels En £ HAE 7774 lexceptionnelles | 7 = à 3 l h | l l Pdont cessions d'immob 4255 36084€ (2264 05334€;[ 047 20%! Dotations aux Atténuations de 68 _ - 107 000,00€ 013 1152354,76€ 1120288,77€ -2,78% provisions charges
l ‘Sous-total opérations" D l ‘Sous-totalopérati E | Penn ue | 7405253143€) 7552550584€) 1,99% US TO OPA nOnE Ver 23n255 01€ 095 240533,88€) -205% réelles del exercice Re DETE Fréelles de l'exercice À CR $ dj Résultat reporté d ee M aou 688725649€ 913181538€ 32,594 Fonctionnement. C0:
Total dépenses réelles 74052531,43€] 75525 595,84 € CEA a Rte ll 104 117 511,50€| 104372 349,96€ 0,24% | :
La section de fonctionnement s'établit à 104 372 349,26 € en recettes et à 75 525 595,84£ en
dépenses. |
En ce qui concerne les recettes, on observe principalement :
° la progression des produits des services du domaine et ventes diverses (+ 341 766,90 €) en
raison notamment d’une augmentation du produit encaissé pour les parkings (+ 233 802,16 €),
e un léger recul de 0,35 % des impôts et taxes (- 193 302,95 €) s’expliquant par l’encaissement
en 2016 d’une majoration exceptionnelle de l'attribution de compensation,
e une baisse de 42,77 % des produits exceptionnels en raison notamment de moindres cessions
d'immobilisations,
°e un rebond de 32,59 % du résultat de fonctionnement.
Côté dépenses, les charges à caractère général affichent une progression de 2,97 % qui s'explique par
une augmentation de la consommation et des prix des fluides (eau, assainissement, énergie,
électricité, carburants ..), des charges de personnel de 1,58 % principalement sous l'impulsion des
revalorisations de là masse salariale imposées par les mesures gouvernementales et des autres charges
de gestion courante de 3,22 %, en raison notamment du versement différé en 2017 de la subvention
due au Groupement d'Action Sociale (GAS) au titre du 4" trimestre 2016. MAIRIE DE COLMAR
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A. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors résultat de fonctionnement reporté, elles sont en retrait de 2,05% pour s'établir à
95 240 533,88 € contre 97 230 255,01 € en 2016, essentiellement en raison d’un repli des cessions
d'immobilisations (- 2 024 307,50 €). Elles se ventilent comme suit :
Produits des services, du domaine & ventes diverses 14 4058 162,72 € 341 766,90 € 70 14 750 929,62 €
73 Impôts ettaxes ‘ 55476858,01€ 55 283 555,06 € -193 302,95 € -0,35%
74 Dotations, subventions et participations 18092777,72€ 1816555137 € 72 773,65 € 0,40%
75 Autres produits de gestion courante 1938 713,17 € 1 901 644,41 € -37 068,76 € -1,91%
76 Produits financiers 1190 222,21€ 1174 144,04 € -16 078,17 € -1,35%
77 Produits exceptionnels 4 970 166,42 € 2844420,61€ -2125745,81€ 42,71%
013 Atténuations de charges 1152354,76€ 1 120 288,77 € -32 065,99 € -2,78%
Sous-total autres recettes de fonctionnement 9 251 456,56 € 7 040 497,83€ -2210 958,73 € -23,90%
Les recettes en volume 2017/2016 sont reprises ci-dessous :
Cdrenthepele cholet
elelee Te = Titi te NI ETES
Mini etomer:et
_lDofations, subventions et
participations
MP: Tri de ealen-
fonctionnement
100 en miäons d'£
Au sein de ces recettes, on note le poids principal des recettes fiscales directes qui représentent près
de 60 % {exactement 58,04 %), comme latteste le graphique ci-dessous :
Impôts et taxes
55 283 555,06 €
58,04%
EXERCICE 2017
Dotations, subventions
et participations
18 165 551,37 €
19,07%
95 240 533,88 €
Autres produits de
gestion courante
A 1901
644,41 €
2,00%
Produits des services, du
domaine & ventes
diverses
14 750 929,62 € ee
15,49% / \ Produits financiers À 1 174 144,04 € Atténuations de charges Produits exceptionnels 123%
1 120 288,77 € 2 844 420,61 € °
1,18% 2,99% MAIRIE DE COLMAR
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Aux recettes de l’exercice s'ajoute le résultat de fonctionnement reporté qui, sous l'impulsion en 2016
d’une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’absence d’effet de ciseau s’est
fortement amélioré passant de 6 887 256,49 £ en 2016 à 9 131 815,38 € en 2017, soit + 32,59 %.
Les recettes de fonctionnement au titre de 2017 s’établissent ainsi à 104 372 349,26 € (95 240 533,88 € +
9 131 815,38 €), contre 104 117 511,50 € en 2016.
1. Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses
Ils atteignent 14 750 929,62 € contre 14 409 162,72 € en 2016, en hausse de 341 766,90 € (+ 2,37 %).
Cette évolution s'explique principalement par la croissance du produit issu du stationnement payant
sur voirie et des parkings.
Le chapitre 70 comprend deux principaux postes, à savoir :
+ les redevances d'utilisation du domaine qui s'établissent à 5 245 500,71 € et comprennent
notamment les concessions et redevances funéraires (204 326 €), les droits de stationnement
et de location de la voie publique (2 729 886,54 €) en hausse de 239 582,31 € (+ 9,62%) entre
2016 et 2017, les redevances d’occupation du domaine public (138 093,80 €) et les autres
redevances et recettes diverses, notamment les parkings publics (2 117 516,89 £) qui affichent
une progression de 233 802,16 € (+ 12,41 %) entre 2016 et 2017 et corroborent ainsi, cette
année encore, le dynamisme commercial et touristique de Colmar ;
+ les prestations de services qui s'élèvent à 5 527 525,63 € se ventilent comme suit :
Ÿ 1019588,82€ pour les services à caractère culturel fabonnement des bibliothèques, droits
d'écolage du conservatoire et des arts plastiques, droits d'entrées des musées) ;
Ÿ” 811564,35€ pour les services à caractère sportif et de loisirs (droits d'entrées des piscines) ;
Ÿ _835007,87€ dont 810 992,87 € pour les services à caractère social (frais de garde,
crèches et haltes-garderies) et 24 015 € pour les services périscolaires ;
Ÿ 286136459€ pour les autres prestations de services, dont principalement
2 320 000 € au titre de la redevance versée par VIALIS sur les réseaux
en concession, 373 039,70 € de produits d'exploitation de l'Auberge de
Jeunesse et 112 456,41 € refacturés à Colmar Agglomération au titre de
la fourrière.
2. Chapitre 73 — impôts et taxes
ls représentent une part significative dans les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté),
à savoir 58,04 %.
Les produits perçus au titre des impôts et taxes sont en recul de 0,35 % pour s'établir à 55 283 555,06 €
contre 55 476 858,01€ en 2016. Cette diminution s'explique par la baisse de l'attribution de
compensation entre 2016 et 2017 de 1 538 267 €. Il convient de rappeler qu’en 2016, elle avait
bénéficié d’une majoration unique et non reconductible de 2 051 835 €.
Les impôts et taxes sont constitués des éléments suivants :
e les contributions directes et autres impôts locaux et assimilés (Taxe d’Habitation, Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) qui atteignent
30 305 454 € contre 29 745 583 € en 2016, soit une hausse de 1,88 %.
la fiscalité reversée dont :
YŸ _ l'Attribution de Compensation (A.C.)
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Elle passe de 17 320 599 € en 2016 à 15 782 332 € en 2017. En 2016, le montant incluait la
restitution par Colmar Agglomération des sommes prélevées annuellement depuis 2010
pour alimenter le fonds de concours destiné à financer les travaux de la Rocade Ouest. Suite au report de ces travaux à une date indéfinie, Colmar Agglomération avait décidé de.
ristourner à la Ville de Colmar les montants ponctionnés sur l'attribution de compensation,
à savoir 2 051 835 € ;
la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C)
Elle s'élève à 3 322 222 € contre 3 171 328 € en 2016 (+ 4,76 %);
e le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.ILR.) reste stable à
255 648 €.
Il est rappelé que cette ressource est issue de la réforme de la fiscalité locale engendrée par la
suppression de la taxe professionnelle.
Ce montant correspond à une partie du fonds départemental de péréquation de [a taxe
professionnelle qui était versé avant la réforme par le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Ce dernier n'intervient plus, à présent, que sur le volet financier à distribuer aux communes dites «défavorisées» ;
e [es droits de place passent de 627 458,72 € à 672 962,81 €, soit + 7,25 %. Cette évolution résulte principalement d’un regain des recettes au titre des foires et marchés ;
e la taxe sur les déchets stockés enregistre une nouvelle baisse de 7,19 % pour atteindre
93 616,33 € en 2017. Cette taxe, versée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des
Déchets de Colmar et Environs {SITDCE), est assise sur le tonnage des déchets réceptionnés
dans l'usine d’incinération. Le tri sélectif de plus en plus performant et la mise en œuvre de la
collecte des bio-déchets ont permis d’atteindre l'objectif fixé, à savoir la réduction des volumes
de déchets incinérés et stockés ;
e la taxe sur l'électricité affiche une croissance de 3,89 % pour s'établir à 1 200 000 € contre
1 155 093,76 € en 2016. Son évolution est fonction de la consommation électrique sur le
territoire de la Ville de Colmar;
e diverses autres ressources d’un montant global de 3 651 319,92 £ dont principalement :
vla taxe de séjour pour un montant de 842 823,31 € contre 693 463,31 € en 2016, ce qui
montre la bonne dynamique touristique de Colmar. Ce montant inclut la taxe additionnelle
départementale à hauteur de 76 813,17 €, qui est reversée au Conseil Départemental du
Haut-Rhin ;
Ÿ la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui est en recul de 1,81 % pour atteindre
742 590,07 € contre 756 286,88 € en 2016. Il est rappelé que le principal objectif de la mise
en place de la TLPE sur les panneaux publicitaires est de réduire la pollution visuelle et
ainsi de préserver la qualité du patrimoine architectural, urbain et paysager de notre ville ;
la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière enregistre
un fort rebond de 22,29 % pour s'élever à 1 983 268,54 € contre 1 621 736,54 € en 2016.
Cette recette est tributaire de l’évolution du marché immobilier et notamment à un regain
du nombre de transactions opérées. MAIRIE DE COLMAR
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an ee _— a muram ms ep —
Une fiscalité modérée pour préserver le pouvoir d’achat des Colmariens avec un gel des taux
fiscaux depuis 2013
e 175 € par habitant pour la taxe d'habitation au lieu de 303 € pour la moyenne de la
strate en 2016, soit une économie de 8,9 ME ;
e 247 € par habitant pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au lieu de 327 € pour la
moyenne de la strate en 2016, soit une économie de 5,6 M£,
Au total, donc 14,5 M£ d'impôts en moins pour les Colmariens en comparaison de la moyenne
des villes de la même strate.
Source DGCL— année 2016
3. Chapitre 74 -— dotations, subventions et participations
Ce chapitre s'établit à 18 165 551,37 € contre 18 092 777,72 € en 2016, en légère croissance de 0,4 %,
et représente 19,07 % des recettes réelles de fonctionnement fhors résultat reporté).
Il convient de relever que la ponction d’un montant 839 446 € opérée par l'Etat sur la Dotation Globale
de Fonctionnement {D.G.F.) au titre de la contribution de la Ville de Colmar au redressement des
finances publiques a été globalement atténuée par la progression :
e de la Dotation de Solidarité Urbaine {DSU) (+ 372 325 €),
e de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) (+ 173 284 €),
e des compensations fiscales (+ 176 381 €) et notamment celle versée au titre des exonérations
de taxe d'habitation, | |
e des subventions versées par l'Etat (+147 865,67 €) dont 107 204,17 € pour l'opération
conduite de projet dans le cadre de l’action de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.)
Le tableau ci-après retrace les différentes composantes :
-2,06% Dotations de l'Etat 13 081 300,00 € 12 812 383,87 € -268 916,13 €
Compensations fiscales et péréquation 1325 189,00 € 1 501 570,00 € 176 381,00 € 13,31%
Autres dotations et participations 3 686 288,72 € 3851597,50€ 165 308,78 € 4,48%
O Dotations versées par l'Etat
Elles sont en repli de 2,06 % pour atteindre 12 812 383,87 € contre 13 081 300 € en 2016, et
représentent environ 13,45 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le tableau ci-après présente les évolutions des différentes dotations. MAIRIE DE COLMAR
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_ si So RÉ er
7411 Dotation forfaitaire 9 669 859,00 € 8 866 346,00 € -803 513,00 € -8,31%
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 355 061,00 € 2 727 386,00 € 372 325,00 € 15,81%
74127 Dotation nationale de péréquation 866 422,00 € 1 039 706,00 € 173 284,00 € 20,00%
744 F.CT.V.A 0,00 € 14 729,87 € 14 729,87 €
746 Dotation générale de décentralisation 160 877,00 € 135 712,00 € -25 165,00 € -15,64%
7484 Dotation de recensement 13 991,00 € 13 414,00 € -577,00 € -4,12%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00%
La dotation forfaitaire est en recul de 803 513 €, du fait notamment de la contribution de la Ville de
Colmar au redressement des finances publiques (839 446 € en 2017). L’actualisation positive liée à la hausse de la population DGF d'une année sur l’autre (70 775 habitants en 2017 contre 70 073 habitants
en 2016, soit + 702 habitants} a eu pour effet d’atténuer partiellement la baisse.
Sur la période 2014 à 2017, les ponctions opérées par l'Etat sur la dotation forfaitaire atteignent
4 850 647 €,
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.} sont en
croissance respectivement de 15,81 % et de 20 % correspondant à un montant de + 545 609 €, en
raison d’une majoration au niveau national de l'enveloppe dédiée à la péréquation, mais aussi des
modalités de calcul de certains éléments intervenant dans le calcul des dotations.
La Dotation Générale de Décentralisation” (D.G.D) est en retrait de 15,64 % du fait qu’en 2016 le solde
de la dotation 2015 avait été comptabilisé pour un montant de 25165 €, La Ville de Colmar est
attributaire du seul concours des Services Communaux d'Hygiène et de Santé (S.C.H.S.} qui a vocation
à compenser les dépenses des services municipaux d'hygiène et de santé liées aux missions de contrôle
administratif et technique des règles d'hygiène.
La dotation forfaitaire de recensement est versée aux communes au titre de la prise en compte des
charges liées aux enquêtes de recensement : recours à du personnel pour réaliser les enquêtes, mais
aussi pour les actions d'accompagnement de l'opération. Elle est calculée en fonction de la population
et du nombre de logements. A ce titre, la Ville de Colmar a perçu une dotation forfaitaire de l'Etat de
13 414 € pour l'exercice 2017.
La dotation pour les titres sécurisés reste inchangée à 15 090 €. En effet, depuis 2011 l'Etat verse une
dotation forfaitaire qui s'élève à 5 030 € par an et par station. Le montant versé correspond à 3 stations
d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales. A noter qu’une 4" station a
été installée en juin 2017. Elle sera prise en compte dans le calcul de la dotation de l’exercice 2018.
© Compensations fiscales et péréquation
Les compensations fiscales ont vocation à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités
locales du fait des exonérations et des dégrèvements décidés par le législateur.
Elles s'établissent à 1 501 570 € contre 1 325 189 € en 2016, soit (+13,31 %).
Ce taux d'évolution résulte essentiellement de la dotation pour compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitation versée par l'Etat qui s'accroît de 344 527 € (1 006 124 € contre
Î Les Dotations Générales de Décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à
la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leur revenaient. MAIRIE DE COLMAR
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661 597 € en 2016). Il s’agit notamment d’une augmentation de la compensation des exonérations
accordées à certaines personnes de condition modeste. Elle provient de la décision gouvernementale
de neutraliser impact de la hausse brutale des impôts locaux, pour 250 000 ménages à revenus
modestes au niveau national, qui étaient rentrés dans la taxe d'habitation en raison notamment de
l'extinction de la demi-part des « veuves ».
© Autres dotations et participations
Elles sont en augmentation de 4,48 % passant de 3 686 288,72 € à 3 851 597,50 £ en 2017.
La participation la plus importante est celle concourant aux frais de fonctionnement des crèches et
haltes-garderies, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) pour 2 185 416,46 € contre
2 039 020,43 € en 2016. Cette évolution est consécutive à une augmentation globale de Ia
fréquentation pour les différentes structures, grâce à l’optimisation des taux d’occupation, et à
l'amélioration du taux de facturation, rapport entre les heures facturées et les heures réalisées.
Ensuite, par ordre d'importance, les participations reçues :
e par l'Etat (897 533,90 €) dont principalement :
pour la réforme des rythmes scolaires (362 866,67 £) ;
Ÿ”_autitre des emplois d'avenir (184 235,09 €);
Ÿ”_ pour l'opération conduite de projet dans le cadre de l’action de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) (107 204,17 €)
Ÿ”_ pour les remboursements au titre des contrats uniques d’insertion et des contrats aidés
(39 480,81 €), dont 16 275 € pour le Grand Pays de Colmar;
Ÿ”_ pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (86 000 €) ;
pour le 3" versement dans le cadre de la convention signée entre la Ville de Colmar et le
FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) (53 325,78 €);
Ÿ_ pour le projet de décontamination des archives (30 000 €) ;
°e par le Département du Haut-Rhin (134 659 £) dont principalement 120 000 € au titre de la
participation pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental ;
° par la Région Grand Est pour 101 795,20 € dont 86 795,20 € à destination du Grand Pays de
Colmar;
e par divers concours dont le plus important est versé par la C.A.F. et concerne les centres socio-
culturels (252 009,84 €).
4, Chapitre 75 — autres produits de gestion courante
Ce chapitre est en légère diminution de 37068,76€ passant de 1938 713,17€ en 2016 à
1 901 644,41 €.
I se décompose comme suit :
+ les revenus des immeubles qui sont en diminution de 3,30 % pour atteindre 1 217 725,79 €
contre 1 259 335,21 € en 2016. Cette évolution découle de moindres locations de salles et de
redevance d’occupation du domaine public ;
° les produits divers de gestion courante qui atteignent 59 454,25 € contre 63 397,49 € en
2016. Ils comprennent essentiellement le produit de la publicité insérée dans le Point
Coimarien et l’Agenda. La diminution des redevances de transit de wagons marchandises a
marginalement tiré ce poste vers le bas ;
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+ les redevances pour 624 464,37 € contre 615 980,47 € en 2016, y compris celles versées par
les fermiers et concessionnaires {dont notamment Colmar Expo S.A. pour 199 800,43 € (+ 2,67 %) et
la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour 343 230 € (+ 3,84 %}. La diminution des redevances pour concessions, brevets et licences de 10 582,37 € est en partie liée au recouvrement
exceptionnel en 2016 d’une redevance d'occupation du domaine privé concernant l’exercice écoulé pour 10 052,84 €.
5. Chapitre 76 — produits financiers
Ils atteignent 1 174 144,04 £ contre 1 190 222,21 € en 2016, en retrait de 1,35 %. Ce recul résulte pour
l'essentiel de la part intérêts de la dette récupérable auprès de Colmar Agglomération, dont le montant
diminue chaque année en exécution du tableau d'amortissement (173 366,49 £ contre 226 918 € en
2016).
6. Chapitre 77 — produits exceptionnels
Il s’agit des produits indépendants des opérations de gestion courante qui ne sont pas appelés à se
renouveler dans le temps.
Au total, ils s'élèvent à 2 844 420,61 € contre 4 970 166,42 € en 2016. Cette évolution s'explique par
le produit des cessions d'immobilisations, qui avait fortement augmenté en 2016 en raison de la cession des actions Vialis à Gaz de Barr pour 4 M£.
7. Chapitre 013 — atténuations de charges
Ce chapitre regroupe des remboursements de tout ou partie d’une charge. Les atténuations de charges
sont principalement identifiées par les comptes se terminant par un 9.
Elles atteignent 1120 288,77 € contre 1152354,/6€ en 2016. Cette diminution provient
essentiellement de moindres remboursements de charges sociales (-10 435,56 €) et des tickets
restaurants qui passent de 981 945 € à 956 365 € en 2017. MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles s’établissent à 75 525 595,84 € contre 74 052 531,43 € en 2016, en croissance de 1,99 %.
Cette évolution faciale est due à hauteur de 0,9 point aux mesures prises par le gouvernement, sans
lesquelles la progression des charges de fonctionnement n'aurait été que de 1,1 %.
Ce rebond intervient après un repli des dépenses de fonctionnement constaté en 2015 et en 2016. Il
convient de souligner que de nombreux efforts d'économies ont déjà été réalisés au cours des
dernières années.
Cette évolution de 1,99 % est imputable à la progression de la masse salariale sous Feffet des mesures
décidées au niveau national,
Charges àà caractère général 15 974 195,18 € 16 448 145, 82 € 4739 950,64 € 2,97%
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 489 287,68 € 46 205 900,57 € 716 612,89 € 1,58%
014 Atténuations de produits 367 089,48 € 456153,18€ B9063,70€ 24,26% 65 Autres cha rges de gestion courante 10 156 787,05 € 10 483 375,06 £ 326588,01€ 3,22% 66 Charges financières de 1627557,13€ 1438364,47€ -189192,66€ -11,62% 67 Charges exceptionn elles 437 614,91 € 386 656,74 € -50 958,17 € -11,64% 68 Dotations aux provisions de 0,00€ _107000,00€ 10700000€ L Sous-total autres dépenses de fonctionnement 12 589 048,57 € 12 871 549,45 € 282 500,88 € 2,24%
Les dépenses en volume 2017 / 2016 sont retracées dans le graphique ci-dessous :
RCE LOULE ele Ou asCUNEUES NÉE EL TE en volume
Charges 3 raractére général
(ETES TD ES GES
assimilés
UT Te dr iiec tele
Leila tele nine tete
st molles n|E=
Au sein des dépenses, on note le poids principal des charges de personnel (61,18 %), ce qui est le
constat commun pour les communes qui ont en charge les missions de service public de proximité
génératrices de besoins en moyens humains.
La graphique ci-après l’atteste : MAIRIE DE COLMAR
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Charges de personnel __
et frais assimilés Atténuations de
46 205 200,57 € PAR re produits : PR TMS RE
re ALT La 456 153,18 € 0,60%
Autres charges de
gestion courante
10 483 375,06 €
TT 13,80%
Charges financières
x = 1438 364,47 € Charges à CET Dotations aux: 1 90%
général provisions \ Charges exceptionnelles 16 448 145,82 € 107 000,00 € 386 656,74 € 21,78% 0,14% 0,51%
La comparaison des principaux postes de dépenses avec la moyenne observée au niveau
national ramenée à l'habitant pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants {source la plus
récente — données DGCL 2016), permet de mettre en exergue la situation très favorable de la Ville
de Colmar avec des montants nettement en dessous de la moyenne nationale :
- 2016 2017
PAT SR TT AN US"
Charges à caractère général 282€ 221€ -21,63% 234 € {Charges de personnel et frais assimilés 815€ 638€ -21,72% | 658 € 'Contingents | 100 € 21€ -79,00% 21€ Charges financières 78€ 23€ -70,51% 20€
1. Chapitre 011 — charges à caractère général
Elles s’établissent à 16 448 145,82 € contre 15 974 195,18 € en 2016, en croissance de 473 950,64 € ‘
(+ 2,97 %).
Ce chapitre regroupe l’ensemble des moyens nécessaires aux services pour l’accomplissement des
différentes missions et services publics :
e les achats et variations de stocks qui sont en croissance de 4,87 % (6 931 590,75 € contre
6 609 572,47 € en 2016). Cette évolution découle essentiellement d’une augmentation
sensible des dépenses de fluide de 309 132,17 € (eau et assainissement (+38 995,34 €),
énergie — électricité (+ 158 488,74 €) qui résulte d’un vif rebond des prix de l’énergie (+ 6,2%
en moyenne annuelle au niveau national), et chauffage urbain (+ 111 648,09 €) en raison d’un
hiver plus rude que le précédent ;
e les services extérieurs qui affichent une progression de 1,78 % (4 943 041,69 € contre
4 856 504,92 € en 2016) du fait notamment de la prise en compte des charges de copropriété
pour l’ancien supermarché Match (+58 915,41 €). Les services extérieurs comprennent
principalement les contrats de prestations de services, les frais d'entretien des bâtiments et
des voies et réseaux, les primes d’assurance, les frais de location, la documentation générale
et technique et les versements aux organismes de formation ;
ko MAIRIE DE COLMAR
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e les autres services extérieurs sont quasi-stables et atteignent 3871 367,97 € contre
3 865 302,50 € en 2016. Il est rappelé que Îles autres services extérieurs regroupent
essentiellement les frais de transport, déplacement et relations publiques, les frais
téléphoniques et d’affranchissement, ainsi que les frais de gardiennage et de nettoyage des
locaux ;
e les impôts et taxes s'élèvent à 702 145,41 € contre 642 815,29 £ en 2016, en lien notamment
avec l’augmentation des taxes foncières de 46 834,09 €.
2. Chapitre 012 — charges de personnel
Elles atteignent 46 205 900,57 € contre 45 489 287,68 € en 2016, en progression de 716 612,89 €
(+1,58 %).
Cette évolution est liée essentiellement aux décisions et mesures prises par l'Etat, telles que :
e la mise place du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui
entraîne notamment une revalorisation des grilles salariales,
+ l’augmentation du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % en février 2017, après une
augmentation de 0,6 % en juillet 2016
Pour autant, la volonté de maîtriser l’évolution de la masse salariale reste d'actualité avec :
e le remplacement non systématique des départs à la retraite,
l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
la lutte contre l’absentéisme,
la mutualisation de certains postes avec Colmar Agglomération,
une recherche permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens
humains qui doivent leur être dévolus,
e la mise en place d'outils pour piloter efficacement la masse salariale.
Les dépenses de personnel se décomposent comme suit :
e Îles rémunérations, indemnités et charges sociales qui s'élèvent à 43 443 564,59 € contre
42 916 538,57 € en 2016 (+ 1,23 #);
e les avantages sociaux (tickets restaurants) qui sont en repli de 2,86 % et passent de 1 969 530 €
en 2016 à 1 913 150 £, en raison de la baisse du nombre de bénéficiaires ;
° les autres personnels extérieurs qui s’établissent à 849 185,98 € contre 603 219,11 € en 2016
(+ 40,78 %) en raison notamment du recours au centre de gestion pour des remplacements
temporaires afin d'assurer la continuité de service (+ 198 231,42 €).
Le tableau ci-après présente sur une période de six années l’évolution des effectifs en postes pourvus.
Evolution des effectifs |
| 1274 1299 1276 : 1300 EE — 1 240 1231 1220 È ho comen re À à meme] 1200 - —- —_ | a Æ + 1228 1250 1209 1181 1 185 1185 1100 ® ° = D À 0 1105 1 104 1 086 1055 1 057 1059 L
2012 2013 2044 2015 2016. 2017 =2= Fifectif total pourvu en nombre a Emplois permanents en nombre = Emplois permanents en ETP
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Les effectifs de la Ville de Colmar évoluent sur une tendance baissière : 1 059 emplois permanents en
2017 contre 1 105 en 2012, soit -46 postes en ETP. La gestion du personnel s'inscrit dans une
démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) qui permet d'ajuster au
mieux les effectifs aux besoins en personnel et de maîtriser la masse salariale.
Le graphique ci-après montre la pyramide des âges de l’ensemble du personnel avec une répartition
des effectifs par sexe et âge (tranches quinquennales). il ressort de cette pyramide que 44,75 % des
effectifs ont 50 ans et plus au 31 décembre 2017, contre 44,35 % en 2016.
La moyenne d'âge du personnel est de 46 ans. La répartition hommes-femmes s'établit à 45,5 % pour
les hommes et à 54,5 % pour les femmes.
Pyramide des âges au 31 décembre 2017
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3. Chapitre 014 — atténuations de produits
Les atténuations de produits regroupent les reversements de tout ou partie de produits et atteignent
456 153,18 € contre 367 089,48 € en 2016.
Elles sont principalement impactées :
à la hausse par:
e le F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
sous l'impulsion de la refonte de la carte intercommunale (+ 102 785 €),
°e le reversement de la part de taxe de séjour à l'Office de Tourisme (+ 19 270,51 €),
# à la baisse par de moindres dégrèvements accordés par les services fiscaux au titre de la taxe
d'habitation sur les logements vacants (- 32 505 €).
4. Chapitre 65 — autres charges de gestion courante
Elles enregistrent une hausse de 3,22 % pour atteindre 10 483 375,06 € contre 10 156 787,05 € en
2016.
Elles sont composées principalement des postes suivants :
°e les subventions de fonctionnement qui se montent à 8 158 162,81 € contre 7 871 506,42 €£en
2016, dont 2029 400 € à destination du C.C.A.S. que l'on retrouve sous la rubrique
interventions sociales et santé.
Cette évolution de 286 656,39 € s'explique essentiellement par :
ko MAÏRIE DE COLMAR
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le versement en 2017 du solde 2016 relatif au 4" trimestre de la subvention attribuée
au Groupement d'Action Sociale à hauteur de 95 700 €, qui avait été différé au motif
d’une trésorerie élevé ;
la majoration de la subvention versée à la Société Schongauer pour compenser :
=“ le coût des agents, qui ne sont plus mis à disposition gracieusement par la
Ville de Colmar et qui ont été remplacés par du personnel recruté en propre
par la Société Schongauer (+ 61 946,30 €)
= {e recours à l’externalisation pour les prestations de nettoyage (+ 123 560 €)
une minoration de 100 000 € de la subvention à destination des Sports Réunis de
Colmar Football
Le tableau ci-après présente la ventilation par fonction :
©
Co
Où
OU
À
ww
NN
H
© Services généraux des administrations publiques locales 448 900,00 € 639 450,00 € 190 550,00 € 42,45%
Sécurité et salubrité publiques 417150€ 3817,27€ -354,23 € -8,49%
Enseignement - formation 1 029 550,14 € 1 068 115,81 € 38 565,67 € 3,75%
Culture 1 530 664,88 € 1708 622,34€ 177 957,46 € 11,63%
Sport et jeunesse 1317 796,17 € 1216874,11 € -100 922,06 € -7,66%
Interventions sociales et santé 2 595 606,00 € 2 589 956,84 € -5 649,16 € -0,22%
Famille 872 963,69 € 864 826,69 € -8 137,00 € 0,53%
Aménagements et services urbains, environnement 8 609,00 € 2 600,00 € -6 000,00 € -69,77%
Action économique 63 254,04€ 63 899,75 € 645,71 € 1,02%
les contingents et participations obligatoires pour un montant de 1 505 766,08 € contre
1 475 516,96 € en 2016. ‘ |
Parmi les postes de dépenses les plus importants, on peut citer :
Ÿ la contribution à l'Opéra National du Rhin 562 570,00 € Ÿ la participation aux frais de fonctionnement d'écoles privées :
a Institut Saint-Jean 298 293,99 €
= Institut Assomption 270 342,00 €
Ÿ la contribution à la Brigade Verte du Haut-Rhin 133 514,00 €
Ÿ la contribution financière à l'Orchestre Symphonique 70 200,00 €
Ÿ la contribution au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers 62 000,00 €
Ÿ le Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d’Ingersheim 43 750,00 €
les indemnités, frais de mission et de formation des élus pour 743 305,26€ contre
727 700,79 € en 2016.
5. Chapitre 66 — charges financières
Elles sont en diminution de 11,62 % pour atteindre 1 438 364,47 € contre 1 627 557,13 € en 2016.
En 2017, les intérêts de la dette ont poursuivi leur décrue amorcée en 2016. La gestion active de la
dette menée au cours des dernières années et les taux d’intérêt qui sont restés à des niveaux
historiquement bas ont contribué au repli des charges financières.
Par ailleurs, le niveau élevé de trésorerie a permis de limiter le recours à la ligne de trésorerie durant
toute l’année 2017, contribuant ainsi à réaliser des économies. MAIRIE DE COLMAR
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6. Chapitre 67 — charges exceptionnelles
Elles se définissent comme des charges qui ne sont pas destinées à se renouveler dans le temps.
Elles s'élèvent à 386 656,74 € contre 437 614,91 € en 2016 (- 11,64 %). Cette diminution résulte
essentiellement des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes (- 26 250 €) et des autres
charges exceptionnelles (- 17 670 €).
Ce chapitre regroupe principalement les postes suivants :
e les bourses et prix pour un montant de 17 364,58 € contre 19 022,15 € en 2016;
e les titres annulés pour 19 290,21 € contre 21 238,76 € en 2016. Il s’agit principalement
d’annulations ou de réduction de titres sur exercices antérieurs suite à des contestations ;
- les subventions exceptionnelles pour 348 700 € contre 376 800 € en 2016.
Elles regroupent principalement les subventions :
a d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes qui se décomposent
comme suit :
*” budget annexe Festival du Film 75 000 €
*” budget annexe Festival de Jazz 35 000 €
Ÿ budget annexe Festival du Livre — Espace Malraux 202 850€
“ versées aux personnes de droit privé pour 35 850 € contre 37 700 € en 2016.
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes
L'équilibre de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Mon ae TES (ins
Recettes réelles de fonctionnement (1) 104 117 511,50 104 372 349,26 254 837,76 G,24%
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 74 052 531,43 75 525 595,84 1473 064,41 1,99%
Excédent de ressources (1) -(2) 30 064 930,07 28 846 753,42 -1 213 226,65 -4,05% .
Sur l'excédent de ressources, il est nécessaire de prélever un montant de 12 288 772,67 € pour assurer
le financement des dépenses de là section d'investissement en plus des recettes propres
d'investissement, des subventions et des emprunts.
Avec ce prélèvement, le résultat 2017 se présente comme suit :
YŸ excédent de ressources 28 846 753,42 €
Ÿ prélèvement section d'investissement 12 288 772,67 €
soit un résultat de clôture de fonctionnement 16 557 980,75 €
L’excédent de ressources est constitué de trois composantes : l'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté et cessions d’immobilisations) + travaux en régie — dépenses réelles
de fonctionnement), le produit des cessions d’immobilisations et le résultat de fonctionnement reporté
comme le montre le graphique ci-après : MAIRIE DE COLMAR
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en milliers d'euros Evolution de l'excédent de ressources
30065 28 847 26 270
| 24 380
ESF) = es ses) = +. NN un Tr Li "
Composantes
de
l'excédent
da
ressources
201 2014 2015 2016 2017
Epargne brute u Cessfons d'immobilisations a Résultat de fonctionnement reporté
1. De l'excédent de ressources à l'épargne brute
il convient d'ajouter à l'excédent de ressources le produit des travaux en régie, qui correspondent à
des immobilisations que la Ville de Colmar a créées pour elle-même, et de défalquer le produit des
cessions d’immobilisations ainsi que le résultat de fonctionnement reporté pour déterminer épargne
brute.
Opérations réelles.
Excédent de ressources (1) 30 064 980,07 2884675342 -1218 226,65 405% - résultat de fonctionnement reporté (2) 6 887 256,49 9131 815,38 2 244 558,89 32,59% Solde des opérations réelles (3) = (1) + (2) 23 177 723,58 19 714 938,04 -3 462 785,54 -14,94% + Travaux en régie (4) 93 321,96 106 724,45 13 402,45 14,36% - produit des cessions d'‘immobilisations (5) 4 288 360,84 2264 053,34 -2 024 307,50 47,20% Epargne brute (3) +(4)-{(5) : 18 982 684,70 17 557 609,15 -1 425 075,55 .-7,51%
On relève que lépargne brute est en recul en 2017 pour s'établir à 17 557 609,15 € contre
18 982 684,70 € en 2016, soit une baisse de 7,51 %.
Cette évolution résulte principalement de la comptabilisation en 2016 de la revalorisation
exceptionnelle de f'attribution de compensation pour 2 051 835 €, en raison de la restitution par
Colmar Agglomération des montants prélevés annuellement depuis 2010 pour alimenter Îe fonds de
concours destiné à financer les travaux de la Rocade Ouest, suite au transfert de la compétence des
fonds de concours à Colmar Agglomération (cf chapitre 73).
2. De l'épargne brute à l'épargne nette
L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette.
Me ETES tas
Epargne brute | 18 982 684,70 17 557 609,15 -1 425 075,55 -7,51%
Remboursement en capital des emprunts 7 168 640,30 6876 161,25 -292 479,05 À,08%
Epargne nette 11 814 044,40 10 681 447,90 -1132 596,50 -9,59%
En 2017, la Ville de Colmar maintient un niveau d'épargne substantiel, malgré un nouveau
prélèvement de 839 446 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
L’épargne brute par habitant s'élève à 250 € en 2017, soit un montant largement supérieur à la
moyenne de la strate, qui était de 184 € en 2016 {source DGCL), soit près de 4,7 M€. — = Rene ce _ — _. = MAIRIE DE COLMAR
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Présentation synthétique de la section d'investissement
Exercice 2017
TEE
d'équipement +
opérations pour le
Fr KR Se (R)
No lB tie Sen ele
opérations pour le
compte de tiers (D)
CRE
Excédent de
fonctionnement
PE)
Dépenses
financières
y Li PE EN
DS CE PE Recettes : 42,1
Evolution du volume des dépenses d'équipement
ANT
UT[=]
+ [=]
LU ©
NJ[= MAIRIE DE COLMAR
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Il, LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Hors opérations liées à la gestion active de la dette qui s’équilibrent en dépenses et en recettes,
excédents de fonctionnement capitalisés et résultat d'investissement reporté, la section
d'investissement se ventile comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses ; AS NES EE PP GE ae EE ELLE CE rt DE = nr al SERRE Chap Libelés © CA2036 | CAZ2017 Evol% Chap Libellés | CA2D6 | CA2017 | Evol% |
20 Immobilisations Incorporelles 846886,21€ 1133560,51€ F3 25% 13 Subventions d'investissement 576812219€ 1095741B,05€ 89,97%
"NE PEL TT" FETE NOURMRN ET 2 AR CORRE 1 ET e Lo]
204 | subrentons d'équipement A 11707006 see e) À aa 16 À Enr Sense dl: 220 £| 2 same). ci = = ——————— . AULCES CRE PRES EC PERRET le 5 L'an ERNEST TI amet somme 21 Immobilisations corporelles 1417116011€ 1907138935€ 34,58% 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 1663,20€ ET TEE CEE Er REA; ER RES _ Opéra#ons d' d'équipement 2 4 y 20377 387,95 € 0m25736€ ea 2. » subventions d'équipement : 19,00€, Dc0€| 102/07%! LDC ” — = —— v ETAT RESTE LEE * NUS 7 =. CR . "raruz (© ee Res Le eu» 21 Immobilisations corporelles 6D 673,42€ 56612,11€ <6,69%
l'AS La ne Il Lrn En DE. ss 2 DREUS moob lisstions en Colrs Low! 1465, 64€)
Total des dépenses d'équisement 26517501,27€| 33295767,86€ pl DE ee CR Sn Dee O fu Lats 5828895,61€) 20110751,/00€) 245,02%
Gr Opérations pour compte de DRE EL; -9288% FE Opérations pour compte de 186 5635 Pr DT | LÉ tiers n nn
n e 22, 2 iz Le
€ | + Are
ei 32) ji Peu taee | ssusmmel 4110406 327%
13 Subventions d'investissement 99 599,76 € 2282354,45€ 129,27% 165 Dépôts et cautionnement reçus 917,75 € 859,93 € -6,30%
EDP DES ass TENTURS ': 0 De UE = x = FE FRMSES = 1 oe Eu TEÈRES. CO D ULUIER Participations et créances Ci |
rattachéesà des participations 500 000,00 € 000€ -100,00% s* FE Mpbilisato Sir à AE] VE NEC LIRE" DS TC de 27 JE D 73551024 is p,00e = 20000% 8: : “ SR RE ET 9
EE res financières 9 485 766,50 € 8 742 257,00 € -7,84%ITotal des retettes financières tÉTLEUSN TES 5 497 821,83 €
ÉD Eee Eee (CE) EU RCE SRE rar 6 E 126,17%| Sous-total recettes réelles 13 539 500,23 €| 2 528 305,92 €| LCI
Excédent de fonctionnement 14726326,92€ 12288 772,67€ -16,55%
TOTAL DES DEPENSES 36199064,92€) 4205195655 € 16,17%] TOTAL DES RECETTES 28266227,15€) 37917 078,59€ En
Le total de l'investissement en dépenses atteint 42 051 956,55 € contre 36 199 064,92 € en 2016.
Les graphiques ci-contre ont pour objet de présenter de manière synthétique :
° les grands volumes financiers de la section d'investissement ;
° l’évolution des dépenses d'équipement de 2013 à 2017.
Dans ce dernier graphique, on relève une très forte dynamique des dépenses d'équipement de 2013à
2016 avec un rebond en 2017, retracée comme suit :
e 51 101024,25 € en 2013
° 41 093 099,69 € en 2014
° 40859 861,65 € en 2015
26 517 501,27 € en 2016
e 33 295 767,86 € en 2017
Pour la période concernée, la moyenne annuelle s'établit à 38 573 450,94 €.
£L2 MAIRIE DE COLMAR
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A. Les recettes réelles d'investissement
Le tableau ci-après résume lexécution :
DER
(ROC CS REC VTT sn LE
Recettes d'équipement 5 828 895,61 € 20 110 751,00 € 14 281 855,39 € 245,02%
Opérations pour compte de tiers 186 635,15 € 19 733,09 € -166 902,06 € -89,43%
Recettes financières (sauf 1068) a J 524 369,47 € . 5 497 82183 € | : -2 026 547,64 € _ -26,93%
L Sous-total des recettes d'investissement 13 539 900,23 € ‘ 25 628 305, 92 € | 12 088 405,69 € 89,28%
_rélvement section defonctionnement L : 14 726 326,92 € - | 12 288 8 7726 67€€ 2 437 554,25 € | 216,55%
DETENTE EETT Hors excédents de fonctionnement capitalisés et opérations liées à la gestion active de la dette qui
sont neutralisés par un montant identique en dépenses, les recettes d'investissement s'élèvent à
25 628 305,92 € contre 13 539 900,23 € en 2016.
Les recettes réelles d'investissement sont reprises en volume 2017 / 2016 ci-dessous : a En mette
Recettes réelles d'investissement - Présentation en volume
NJ Le)
# 2016 2017
RATE LE
Recettes d'équipement Recettes financières (sauf 1068) sue pour compte de tiers Préièvement section de
fonctionnement
Au sein des recettes, on relève la part prépondérante des recettes d'équipement dont le poids
représente 53,04 % contre 20,62 % en 2016, comme le montre le graphique ci-après.
Recettes d'investissement | Exercice 2017
Présentation en valeur relative
Recettes d'équipement Recettes financières (sauf 1068}
20 110 751,00 € 5 497 821,83 €
AT 14,50% 53,04% NN
Ti Opérations pour compte de
tiers
19 733,09 €
0,05%
__.-7 Prélèvement section de
fonctionnement
12 288 772,67 €
32,41% MAIRIE DE COLMAR
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Les recettes se décomposent comme suit :
1. Les recettes d'équipement
GT Lil EE
_ CA2DI7
13 Subventions d'investissement 5768122,19€ 10 957 418,05 € 5 189 295,86 € 89,97%
16 Emprunts et dettes assimilées (*) 0,00 € 9 093 592,00 € 9 093 592,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 1663,20 € 1 663,20 €
204 Subventions d'équipement 100,00 € 0,00 € -100,00 € -100,00%
21 Immobilisations corporelles 60 673,42 € 56 612,11 € -4 061,31 € -6,69%
23 Immobilisations en cours 0,00 £ | 1 465,64 € _ 1 465,64 €
CCS rico Et oN ELE tER ET hors opérations de gestion active de la dette
© Les subventions d'investissement regroupent
> les subventions versées par :
° le Conseil Départemental du Haut-Rhin pour 244 792,53 € :
Ÿ” Aménagement voies publiques (rue Schwendi et rue des 101 645,00 €
bonnes gens)
Sécurisation du passage piéton carrefour Strasbourg/Belges 44 188,53 €
Ÿ Aménagement espaces extérieurs - Musée Unterlinden 33 913,00 €
Travaux d'aménagement au Parc des Expositions 30 352,00 €
“ Construction du site de restauration scolaire « Les P'tits Loups » 22 334,00 €
*_ Elaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme 12 360,00 €
e l'Etat pour 3 846 688,23 € dont principalement :
*”_ Travaux à la Bibliothèque des Dominicains 3 000 000,00 €
Ÿ”_ Travaux à la Maison des Archives (33 rue des Jardins) 480 314,00 € Ÿ”_ Extension du Musée Unterlinden 238 594,58 €
Ÿ_ Installation de la vidéo-protection 44 217,00 €
Ÿ”_ Travaux d'accessibilité à Aqualia 33 000,00 €
Ÿ” Aménagement et adaptation des postes de travail pour
les agents en situation de handicap 30 000,00 €
+ la Région Grand Est pour 3 778 919,50 €:
Ÿ”_ Construction Parking Gare/Bleyle 3 750 000,00 €
Ÿ_ Travaux au titre des normes d'accessibilité 28 919,50 €
e les autres organismes pour 231 502,28 € dont principalement :
Ÿ”_ Aménagement voies publiques (rue du Dr Paul Betz, rue 106 111,13 €
Schweitzer, etc...)
Ÿ”_ Travaux de rénovation du Parc des Expositions 80 000,00 €
YŸ Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le CSC Europe 14 000,00 £
e Colmar Agglomération pour 1 357 937,51 € :
Travaux à la Bibliothèque des Dominicains 750 000,00 €
Ÿ Construction Parking Gare/Bleyle 571 645,00 € YŸ”_ Participation pour l’utilisation de l'infrastructure informatique 36 292,51 €
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> les amendes de police pour 1 497 578 £ {1 217 586 € en 2016).
Il est rappelé que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par
le Comité des Finances Locales entre les communes et groupements de communes compétents,
pour financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation routière, en matière notamment de sécurité.
Il est déterminé sur la base des contraventions dressées par les différents services de police
(gendarmerie, police nationale et police municipale) pour l'exercice N-1 qui se montent à 60 326
pour 2016 (elles étaient de 53 752 en 2015), auxquelles a été appliquée une valeur de point de
24,82 £ contre 22,65 € en 2015 ;
6 Les emprunts et dettes assimilées se décomposent comme suit :
ir D
16441+ Ermprunts 0,00 € 9 053 592,00 € 9 093 592,00 € 16818
EE Contrairement à l'exercice précédent, la Ville de Colmar a mobilisé trois emprunts, dont deux prêts
contractualisés en 2016, à savoir :
e l'emprunt de 1 064 692 € à taux zéro, contractualisé en novembre 2016 auprès de la Caisse
des Dépôts pour de la rénovation thermique dans 3 gymnases, a été mobilisé le 31 août 2017,
e l'engagement en 2016 de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin d'accorder une aide
financière pour 28 900 £, sous forme de prêt à taux zéro dans le cadre de la réalisation de la
crèche multi-accueil « Louise Scheppler »
e _lemprunt de 8 000 000 £ contracté en 2017 à un taux fixe de 1,10 % sur une durée de 15 ans
auprès du Crédit Mutuel et mobilisé le 31 décembre 2017.
6 lies lignes immobilisations ont principalement comptabilisé en 2017 le produit issu de
remboursements au titre de l'exercice antérieur pour 58 077,75 £, avec notamment une régularisation
de prorata de TVA pour le parking Lacarre (56 612,11 €).
2. Les opérations pour compte de tiers
RASE AR ee ere) a u
4542201311 Mise en sécurité de lim meuble sis 9 place des 6 Montagnes Noires 4 343,45 € 18 588,00 €
45420161 Mise en sécurité de l'immeuble 10 rue des Tanneurs 990,00 € 0,00 €
454220163 Mise en sécurité de l'immeuble 4 rue du Triangle 1 200,00 € 0,00 €
454220172 Mise en sécurité de l’immeuble 12 rue des Marchands 0,00 € 784,42 €
458220161 Rue Michelet: Travaux eaux pluviales pour le compte de Colmar Agglomération 180 101,70 € 360,67 €
Les opérations pour compte de tiers enregistrent principalement l'émission des titres de recettes à
lPencontre des propriétaires des immeubles sis 9 place des 6 Montagnes Noires et 12 rue des
Marchands (19 372,42 €) et la participation de Colmar Agglomération (360,67 €) pour les travaux
d'eaux pluviales rue Michelet.
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3, Les recettes financières
- EE
Tor HET CEE Me UE MT vuT CORTE
Dotations, fonds divers et réserves 10 6324 88 € 251994,09€ -2 072 889,30 € -32,77 (hors 1068) | 3,39€ 4 4 889, %
165 Dépôts et cautionnement reçus 917,75 € 859,93 € -57,82 € -6,30%
27 Autres immobilisations financières 1 198 568,33 € 1 244 967,81 € 46 399,48 € 3,87%
ETES] RÉTERT ÉD
Les dotations, fonds divers et réserves d’un montant de 4 251 994,09 £ comprennent :
e le remboursement du F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
pour 3 399 384,87 € contre 5 316 113,92 € en 2016. Il est rappelé qu’il porte sur les dépenses
d'équipement réalisées au cours de l'exercice 2016 ;
e lataxe d'aménagement atteint 852 609,22 € contre 1 008 769,47 € en 2016. Il est rappelé que
la taxe d'aménagement s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction
(par exemple les abris de jardin d'une certaine surface), de reconstruction et d'agrandissement
de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de
construire ou d'aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination
des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Les dépôts et cautionnements reçus enregistrent le montant des cautions encaissé par la Ville pour
les locations immobilières pour 859,93 €.
Les autres immobilisations financières se montent à 1244967,81€. Elles comprennent principalement les remboursements d'emprunts effectués par Colmar Agglomération au titre des compétences transférées pour 1 243 567,81 €.
4, Prélèvement sur la section de fonctionnement
Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une partie du disponible de la section de fonctionnement
qui sert à alimenter les fonds propres de la section d'investissement pour un montant de
12 288 772,67 € contre 14 726 326,92 € en 2016, MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles d'investissement
Sans prise en compte du déficit d'investissement reporté (4 792 837,77 €), les dépenses réelles
d'investissement s'élèvent à 42 051 956,55 € contre 36 199 064,92 € en 2016.
Elles se ventilent comme suit :
Dépenses d'équipement 26 517 501,27 € 33 295 767,86 € 6778 266,59 € 25,56%
Opérations pour compte de tiers 195 797,15 € 13 931,69 € -181 865,46 € -92,88%
Dépenses financières 9 485 766,50 € 8 742 257,00 € -743 509,50 € -7,84%
Les dépenses réelles d'investissement sont reprises en volume 2017/2016 ci-dessous :
#2 H
E
On observe le poids principal des dépenses d'équipement qui représentent 79,18 %, comme l'indique
le graphique ci-après :
Dépenses réelles d'investissement : - . Exercice 2017
Présentation en valeur relative - —
Opérations pour
TT compte de tiers
£: 13 931,69 €
0,03%
Dépenses d'équipement ___— .
33 205 767,86 €
79,18%
Dépenses financières
8 742 257,00 €
20,79%
1. Les dépenses d'équipement
Elles atteignent 33 295 767,86 € contre 26 517 501,27 € en 2016, soit une croissance de 25,56 %. Le
rebond constaté en 2017 est conforme à la montée en puissance souhaitée par la municipalité pour
les projets d'équipement.
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Elles se ventilent de la manière suivante :
Comptes Intitulés CA 2017
20 Immobilisations incorporelles 1 133 560,51 €
204 Subventions d'équipement 1 008 560,64 €
21 immobilisations corporelles 19 071 389,35 €
Opérations d'équipement 12 082 257,36 €
Total 33 295 767,60<€
Par rapport aux crédits ouverts de exercice, soit 40 031 400 €, le taux de réalisation s’établit à 83,17 %
contre
collecti
O Lesi
84,57 % en 2016. Ce taux reste d’un niveau très élevé comparé à la pratique des autres
vités locales.
mmobilisations incorporelles
Elles sont composées de :
frais d’études pour 285 232,37 € qui ont été menées principalement pour l'aménagement de
la voirie communale (137 107,75 €), pour la faisabilité d’une pépinière d'entreprise (25 308 €),
pour le multi-accueil «Les P’tit Aviateurs » et lextension de l’école maternelle Brant
(18976,44€), pour des études de diagnostics des gymnases Pfeffel et Saint-Exupéry
(15 612 €), pour la mise en place de services numériques et la rationalisation des systèmes
d'impression (15 390 €), pour l'extension du cimetière (15 246 €), etc. ;
frais d'insertion qui enregistrent essentiellement les frais de publication et d'insertion des appels d'offres, engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics (46 521,22 €); | . concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires qui s'élèvent à 801 806,92 € et intègrent principalement les dépenses relatives aux licences d'exploitation des logiciels et progiciels utilisés par les services de la Ville (532 945,49 €), ainsi qu’à l'extension et à l'enrichissement du site internet et la création d'outils numériques, d’applications pour les téléphones mobiles et les réseaux sociaux (186 165,40 €).
6 Les subventions d'équipement versées
Le tableau ci-après présente la ventilation des subventions d'équipement par catégorie de
bénéficiaires :
Comptes Intitulés CA 2017
20415 Groupements de collectivités 3 820,00 €
20418 Autres organismes publics 460 000,00 €
2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 544 740,64 €
Total | 1 008 560,64 €
La ligne groupements de collectivités se rapporte à la participation financière versée par la Ville de
Colmar à Colmar Agglomération pour les travaux d'assainissement réalisés pour raccorder le Café
RapP.
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La ligne autres organismes publics s'élève à 460 000 £ et concerne les participations versées par la
Ville de Colmar à Pôle Habitat Centre Alsace pour des opérations de rénovation urbaine.
La ligne subventions d'équipement aux personnes de droit privé enregistre principalement les
subventions versées par les services suivants :
e petite enfance (178 000 £, au titre du solde de la participation de la Ville de Colmar pour
l’extension de la Maison de la Famille) ;
e gestion du domaine public (102 647,86 € au titre de la participation de la Ville de Colmar pour
l'achat d’un vélo) ;
e enseignement (101 043,41 € à destination principalement des édifices cultuels et 30 340,80 €
au titre de la participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d’une tablette numérique) ;
e urbanisme (40 517,87 € pour les ravalements de façades, 15 974,13 € pour améliorer la
présentation et l’aspect des vitrines des commerçants).
© Les immobilisations corporelles
Elles se détaillent comme suit :
Comptes, Intitulés CA 2017
211 Terrains 323 712,60 €
212 Agencements et aménagements de terrains 1 116 319,02 €
213 Constructions 7 989 753,52 €
215 Installations, matériel et outillage techniques 7 779 688,89 €
216 Collections et oeuvres d'art 63 342,00 €
218 Autres immobilisations corporelles 1 798 573,32 €
Total 19 071 389,35 €
Terrains
Il s’agit principalement d'échanges de terrains aménagés, ainsi que des acquisitions de terrains nus au .
titre de réserves foncières et de terrains de voirie pour 323 712,60 €.
Agencements et aménagements de terrains
Ils se montent à 1 116 319,02 €.
Les principales dépenses ont été réalisées par les services :
e sport pour 320 802,62 €, dont 199 198,32 € au titre des travaux de rénovation complète de 3
courts de tennis en terre battue au Centre de Loisirs de la Waldeslust;
+ espaces verts pour 287 631,54 € (achat et remplacement d'arbres, aménagements divers pour
les aires de jeux, aménagement de canisites, etc...) ;
° enseignement pour 196 174,36 € portant essentiellement pour l'aménagement des cours des écoles maternelles dont 149 153,34 € pour l’école maternelle Brant (extension) :
< voies publiques et réseaux pour 174485,73€, dont 47042,03€ pour divers travaux
d'aménagement d'espaces verts et 127 443,70 € pour le réaménagement de chemins ruraux et les aménagements de terrains.
Constructions
Sous cette rubrique sont enregistrées les dépenses de rénovation pour l'Hôtel de Ville (455 871,40 €),
pour les bâtiments scolaires (1 975 125,52 €), pour les équipements de cimetières (185 020,84 €), pour
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les autres bâtiments publics (4 659 952,19 €), pour les immeubles de rapport (584 488,37 €), pour les
installations générales, agencements, aménagements de constructions (2 394,12 €} et les autres
constructions (126 901,08 €).
Installations, matériel et outillage technique
Les réalisations s'établissent à 7 779 688,89 €. On y retrouve les dépenses pour les installations, les
réseaux de voirie et autres réseaux pour 7 279 765,63 €, le matériel roulant, les autres matériels et
outillages de voirie ainsi que les autres installations, matériel et outillage techniques pour
499 923,26 €.
Collections et œuvres d'art
Ce poste intègre les acquisitions d'œuvres et objets d’arts pour 38 342 € et les fonds anciens des
bibliothèques et musées pour 25 000 €.
Autres immobilisations. corporelles
D'un montant total de 1 798 573,32 €, les acquisitions de :
° installations générales, agencements et aménagements divers (59 614,39 €};
matériel de transport (619 473,24 €) ;
matériel de bureau et matériel informatique (442 407,80 €) ;
mobilier (289 321,29 €):
matériel divers (387 756,60 €).
@ Les opérations d'investissement individualisées
Il s’agit d'opérations qui, en raison de leur importance ou de leur caractère pluriannuel, sont retracées
dans un chapitre spécifique. | |
Le tableau ci-après reprend les différentes opérations classées par ordre d’importance :
Comptes Intitulés CA 2017
OP.20163 PARC DE STATIONNEMENT GARE/BLEYLE 8 556 643,72 € OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ BATIMENTS COMMUNAUX 1 656533,23€ OP.20153 LES DOMINICAINS DE COLMAR 881 445,96 € OP.20115 MONTAGNE VERTE : PARKING SOUTERRAIN ET ESPACE PAYSAGER 404 071,33 € OP.20081 UNTERLINDEN : MUSEE, OFFICE TOURISME ET MONUMENTS HISTORIQUES 184 299,75 € OP.20141 REQUALIFICATION SECTEUR LUXEMBOURG 168 625,12 € OP.20154 RENOUVELLEMENT URBAIN BEL'AIR-FLORIMONT 105 175,30 € OP.20151 AMENAGEMENT TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE 79 140,37 € OP.20118 PLAN LOCAL D'URBANISME 35 607,42 € OP.20111 UNTERLINDEN : ESPACES EXTERIEURS 5 004,62 € OP.20132 TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE L'EUROPE 4 540,54€ OP.20101 GRILLENBREIT: CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 1 170,00 € Total 12 082 257,36 €
2. Les opérations pour compte de tiers
Elles concernent les travaux exécutés dans le cadre d’un mandat pour le compte de tiers. MAIRIE DE COLMAR
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Comptes intitulés CA 2017
454120131 Mise en sécurité de l'immeuble sis 9 place des 6 Montagnes Noires 10 536,00 €
454120162 Mise en sécurité de l'immeuble 14 rue Turenne 1 050,00 €
454120171 Mise en sécurité de l'immeuble 4 rue du Mouton 1 200,60 €
454120172 Mise en sécurité de l'immeuble 12 rue du Marchands 784,42 €
458120161 Rue Michelet : Travaux eaux pluviales pour le compte de Colmar Agglomération 360,67 €
Total 13 931,69 €
Le niveau des dépenses d'équipement réalisé a enregistré une forte progression, passant de
382 € par habitant en 2016 à 474 € par habitant en 2017, la moyenne de la strate se situant à
292 € par habitant en 2016 {source DGCL — année 2016).
3. Les dépenses financières
Elles s’établissent à 8 742 257,00 € contre 9 485 766,50 € en 2016 et se décomposent comme suit :
Comptes intitulés CA 2017
10226 Taxe d'aménagement 2 369,00 €
103 Remboursement Prêt CDC - Préfinancement FCTVA 1 620 500,00 €
1322 Régions 28 919,50 €
1323 Départements 136 746,88 €
1328 Autres 28 900,00 €
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 33 788,07 €
1641 Emprunts en euros 6 204 354,48 €
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 666 666,77 €
165 Dépôts et cautionnements 334,39 €
16818 Autres prêteurs 5 140,00 €
16878 Autres organismes et particuliers 14 537,91 €
Total 8 742 257,00 €
La ligne taxe d'aménagement comptabilise les remboursements au titre de cette taxe.
Conformément à l'échéancier de paiement, le compte 103 enregistre le second et dernier
remboursement à hauteur de 50 % du prêt à taux zéro de 3 241 000 € que la Ville de Colmar avait
obtenu en octobre 2015, dans le cadre du dispositif de préfinancement du FCTVA qui avait vocation à
relancer l'investissement public.
Les lignes Régions et autres correspondent principalement à des écritures de régularisations
comptables (57 819,50 €).
La ligne Départements enregistre les annulations de titres de recettes qui n’avaient plus lieu d’être,
suite au dénouement de deux affaires contentieuses avec le Conseil Départemental.
Le poste participations pour non-réalisation d’aires de stationnement retrace pour 33 788,07 € la
restitution de la participation au redevable, en raison soit de l'annulation ou du transfert du permis de
construire à un autre bénéficiaire.
Les lignes emprunts en euros, opérations afférentes à l'emprunt et les autres prêteurs comptabilisent
le remboursement en capital de la dette pour un montant de 6 876 161,25 € contre 7 168 640,30 £ en
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2016. Il est précisé que les opérations afférentes à l'emprunt comprennent plus spécifiquement le
remboursement en capital des emprunts revolving? et le poste autres prêteurs qui enregistre le
remboursement en capital de la dette d’un prêt octroyé par la Caisse d’Aïilocations Familiales.
La dette nette (hors dette récupérable et hors Hôtel de Police) s'établit ainsi au 31 décembre 2017 à 958 € par
habitant (la moyenne de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un
groupement fiscalisé en 2015 était de 1 475 € par habitant).
Les dépôts et cautionnements enregistrent le remboursement de cautions dans le cadre des locations
d'immeubles communaux.
Le poste autres organismes et particuliers retrace le versement de rentes viagères.
I. EXCEDENT GLOBAL
L’excédent global du budget principal se présente comme suit :
e résultat de clôture de fonctionnement 16 557 980,75 €
° résultat de clôture d'investissement (résultat 2017 et report de résultat 2016) - 2 720 877,96 €
° restes à réaliser en investissement {recettes — dépenses) - 4 278 000,00 €
Excédent de clôture 9 559 102,79 €
Ce résultat de clôture a été pris à hauteur de 7 500 000 € lors de l'établissement du budget primitif 2018. Les 2 059 102,79 € d'écart seront intégrés lors de la prochaine décision modlificative.
L’excédent de clôture est en progression constante depuis 2014: 6 171 243,59€ contre
9 559 102,79 £ en 2017, soit + 54,90 %.
Cela illustre bien Fexcellente gestion de la Ville de Colmar et sa capacité à générer des excédents
malgré les 4,35 M€ de contribution au redressement des finances publiques
2 Les emprunts revolving sont des emprunts renouvelables mis à notre disposition par les établissements de crédit, qui
permettent de concilier la gestion de la dette et les flux de trésorerie. Cette formule associe un emprunt long terme de type
multi-index et l'ouverture de droits de tirages comparables à une ligne de trésorerie. MAIRIE DE COLMAR
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IV. CONSOLIDATION PAR ACTIVITE
Il est intéressant de présenter le budget de la Ville en dépenses réelles (hors remboursement
emprunts) par activités ou fonctions.
Les graphiques ci-après en présentent la répartition réelle entre :
> Fonctionnement
> Investissement
> Fonctionnement + Investissement.
A. Fonctionnement
Aménagement du
territoire +
Administration Environnement-Cadre générale TT de vie 20 240 461,08 € ' 13 966 556,43 € 26,80% 18,50%
Culture
2 -—— 14 625 284,32 €
75525 595,84 € 19,36%
Economie
Action sociale + 1 921 669,06 € Famille 2,54% 10 683 648,89 € FI EN"S QT _
14,15% Enseignement- Sport-Loisirs Formation
6 376 170,02 € 7711 806,04 € 8,44% 10,21%
B. Investissement
Aménagement du territoire +
Environnement-Cadre de vie :
18 235 017,15 € Culture 43,36% 4 122 445,75 € .:céxsilis 1 9,80%
/ Economie
968 808,76 €
PTT 2,30%
Administration _
générale
© Le Ro $ 7... Enseignement- Î Ï Formation Action sociale + —_—
Famille \_Sport-Loisirs 3 468 566,06 €
1 252 646,61 € 2 706 466,13 € 8,25% 2,98% 6,44% MAIRIE DE COLMAR
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C. Fonctionnement + Investissement
DEPENSES REELLES (hors gestion active de la dette et hors résultat)
Action sociale + Famille 10 683 648,89 € 1 252 646,61 € 11 936 295,50 €
Administration générale 20 240 461,08 € 11 297 984,09 € 31 538 445,17 € a toire +
Aménagement du territoire 13 966 556,43 € 18 235 017,15 € 32 201 573,58 € Environnement-Cadre de vie
Culture 14 625 284,32 € 4 122 445,75 € 18 747 730,07 €
Economie 1 521 669,06 € 968 808,76 € 2 890 477,82 €
Enseignement-Formation 7 711 806,04 € 3 468 588,06 € 11 180 394,10 €
Sport-Loisirs 6376 170,02 € 2 706 466,13 € 9 082 636,15 €
Sous-total dépenses réelles 75 525 595,84 € 42 051 956,55 € 117 577 552,39 €
Résultat d'investissement reporté 4792 837,77 € 4792837,77€
PT AS RE OP SL nm TE 4
Aménagement du territoire +
Environnernent-Cadré de vie Cuit 32 201 573,58 € uIture
27,39% 18 747 730,07 € Un 15.94%
Economie
2 890 477,62 €
241%
117577552,39€
S \_enseignement: Administration générale Formation
31 538 445,17 € 11 180 394,10 € 26,82% 9,51%
Action sociale + Famille \. rt-Loisirs
11 936 295,50 € 9 Ug2 636,15€
10,15% 7 72% MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
À. Les recettes de fonctionnement
Elles s’établissent à 183 800 € contre 163 500 € en 2016.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Ÿ des subventions de collectivités locales et des participations
de partenaires extérieurs | 136 000,00 €
* du résultat de fonctionnement 2016 reporté : 47 800,00 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 112 000 € contre 115 700 € en 2016.
Elles comprennent :
O les charges à caractère général 109 120,94 €
Elles représentent 97,43 % des dépenses du Festival du Film.
Elles se ventilent de la manière suivante :
Ÿ les achats et variations de stocks (autres matières et fournitures) 790,98 €
Ÿ les services extérieurs (locations mobilières + documentation) 17 837,63 €
Ÿ les autres services extérieurs (prestations de services, personnel | :
affecté par la Ville, publicité, frais de transport et réceptions...) 90 492,33 €
@ les charges de personnel 2 879,06 €
Il. RESULTAT
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe Festival du Film affiche un excédent global de
71 800 €. ‘ MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s'établissent à 95 097,17 € contre 127 321,75 € en 2016.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Ÿ du produit des entrées du Festival
Ÿ des subventions de collectivités locales, des participations
de partenaires extérieurs et produits divers
Ÿ du résultat de fonctionnement 2016 reporté
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèventà 84 997,17 € contre 115 221,75 € en 2016.
Elles comprennent :
© les charges à caractère général
Elles sont réparties de la manière suivante :
Ÿ les services extérieurs (locations mobilières)
Ÿ les autres services extérieurs (prestations de services, publicité,
réceptions …) |
Ÿ les impôts et taxes
@ les charges de personnel
I, RESULTAT
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe Festival de Jazz dégage
19 100 €.
12 997,08 €
70 000,09 €
12 100,00 €
76 381,57 €
13 852,50 €
54 867,51 €
7 661,56 €
8 615,60 €
un excédent global de MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE — ESPACE MALRAUX
[. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
À. Les recettes de fonctionnement
Elles s'élèvent à 401 438,37 € contre 387 326,67 € en 2016 et se ventilent comme suit :
* les produits des services et du domaine 7 598,00 €
ll s’agit de la participation aux frais d'accueil des auteurs versée par les
établissements scolaires, ainsi que la vente de tee-shirt, sacs, sous-mains,
blocs-notes et divers
Ÿ _les droits de place 46 720,80 € Il s’agit des droits de place versés par les participants pour l'installation
de leur stand
Ÿ les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des participations
de partenaires extérieurs 289 900,00 €
Ÿ les produits exceptionnels 1 339,57 €
Ÿ la reprise de l’excédent de fonctionnement 2016 reporté 55 880,00 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 355 568,37 € contre 331 446,67 € en 2016 et se ventilent comme suit :
© les charges à caractère général 333 595,80 €
Elles sont réparties de la manière suivante :
Ÿ les achats, électricité et variation de stocks 14 166,13 €
Ÿ les services extérieurs (locations mobilières et immobilières, entretien...) 155 041,80 €
Ÿ les autres services extérieurs (publicité, imprimés, réceptions...) 164 387,87 €
@ les charges de personnel _15836,50€
Il s’agit des cachets versés aux artistes et auteurs ainsi que les cotisations sociales
s'y rattachant.
6 les autres charges de gestion courante | 2 376,07 €
Elles concernent les admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables.
@ les charges exceptionnelles 3 760,00 €
Elles ne portent que sur le Festival du Livre et concernent les prix décernés lors de
cette manifestation (1 200 €) ainsi que sur l'annulation partielle d’une subvention
de 2016 du Conseil Régional Grand Est, réduite au vu du bilan financier
du Festival (2 560 €).
C. Le résultat de fonctionnement
La section de fonctionnement se solde ainsi par un excédent de clôture de 45 870 €.
ko MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les recettes d’investissement
Elles s'élèvent à 46,46 € contre 170,79 € en 2016. Elles correspondent à l'excédent d'investissement
reporté de 2016.
B. Les dépenses d'investissement
Elles s'élèvent à 283,20 € contre 124,33 € en 2016.
Elles correspondent en 2017 à l'acquisition d’une bâche pour des expositions à l'Espace Malraux.
Globalement, la section d'investissement dégage donc un déficit de clôture de 236,74 €.
II. RESULTAT
Le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Festival du Livre — Espace Malraux dégage un
excédent global de 45 633,26 €. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services Do °
: Nombre de présents : 46
Absent(s): 0 RES
Excusé(s) :. 3 YU À LA PRÉFECTURE
Point 6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017. 2 JUIL. 2018
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,.
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration ‘ .
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FÜHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN. - |
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle - . Ressources
CELLULE BUDGET REÇU À LA PR ÉFECTURE
* 2 JUIL, 2018
Point N° 6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017 .
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l'exercice dressé par Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier
Principal Municipal. ”
Vous trouverez en annexe, le récapitulatif de l'exécution du budget principal et des budgets
annexes établi par le Trésorier Principal. Le détail est consultable au dossier.
Vous ne manquerez pas de noter la correspondance entre le compte de gestion de gestion et
le compte administratif.
Il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l'exercice 2017, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement
. des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer. |
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. °
Statuant
° sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre:
2017, y compris celles relatives à la journée complémentairé ;
* sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
° sur la comptabilité des valeurs inactives ; MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE BUDGET
Déclare
que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal. Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire
Pour ampliation conf
Colmar, le 29 JUIN/2088 ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
- JUL. 208 &
068004
TRES. COLMAR MUNICIPALE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
He é MU ON Lo fréser Public ou Service du Seciaur Lacol
01200 - COLMAR
GED
Etat 1-2
Exercice 2017
139018
3191119
S931N0OS5SY
2|0d
4VNOS
30
IHM
S391AY3$
51Q
2LNIOÏQY
TVU3N39
NOUO34IQ
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTUREDE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION : ‘ D'ORDRE NON
. BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement -4792 837,77 0,00 2 071 959,81 0,00 -2 720 877,96 |
Fonctionnement 15 338 653,15 6206837,77| , 7 426 165,37 0,00 16 557 980,75
TOTAL I 10 545 815,38 6 206 837,77 9 498 125,18 0,00 13 837 102,79
"| II - Budgets des services à
caractère administratif
COLMAR FESTIVAL DU FILM
Investissement
Fonctionnement | 47 800,00 0,00 24 000,00 0,00 ‘71 800,00
Sous-Total 47 800,00 0,00 24 000,00 0,00 ‘71 800,00
COLMAR FESTIVAL JAZZ
Investissement .
Fonctionnement 12 100,00 0,00 _-2 000,00 0,00 10 100,00
Sous-Total 12 100,00 0,00 -2 000,00 0,00 10 100,00
COLMAR ESPACE MALRAUX LIVRE
8107
mnf
67 np
redionmyx
presuo:)
np
SOuesS
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 CRETE)
è
L ER 068004 Le Trésor rleou Suvics do sscuriacsf Etat I-2 TRES. COLMAR MUNICIPALE Exercice 2017 01200 - COLMAR BR ÉSS a » | , r Er
RESULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES D 5 © 8 | _ | 5 $ 9 6
; Mn à z à RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE = 2 È
CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE M L’EXERCICE EXERCICE 2017 ‘ - RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 ë PRÉCÉDENT : 2016 - OPÉRATION ". 2
D'ORDRE NON 7
BUDGÉTAIRE F
Investissement 46,46 0,00 283,20 0,00 23 6,7 À 5
Fonctionnement 55 880,00 0,00 -10 010,00 0,00 45 870,00 A
Sous-Total: .55 926,46 0,00 -10 293,20 0,00 45 633,26
TOTAL II 115 826,46 0,00 11 706,80 0,00 127 533,26
II - Budgets des services à |
caractère industriel
et commercial : TS TT
TOTAL UI | a
TOTALI+H+I : 10 661 641,84 6 206 837,71 9 509 831,98 0,00 13 964 636,05 ë
B ©
° &
£ B.
Q, TT
B.
Ê
B
FE D
È
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CGO0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 . : Direction Générale des Services
Nombre de présents : 46
‘Absent(s): O0 Excusé(s):
3 REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 7 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 208 Hs 2DBer
PRINCIPAL. oo
‘Présents ‘
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric
HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS,
Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurèva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS,
Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donnér procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
- Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adij. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle . . Ressources
CELLULE BUDGET
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 208
Point N° 7 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2017, il appartient au
Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Principal.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : MAIRIE DE COLMAR | , Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADIOINTE DES SERVICES - Pôle.
Ressources
CELLULE BUDGET
[Ésction dé-Fonctionnerent
Résultat de l'exercice. 2017 |
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A 7 426 165,37 €
Report à nouveau
{solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 9 131 815,38 €
Résultat de fonctionnement cumulé zu 31 décembre 2017"; “4 .. .! A#B| 1655798075€
Le résultat de fonctionnement tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2017. Pour le solde et selon la décision
de l'assemblée délibérante, en section de fonctionnement (excédents de fonctionnement reportés} ou en une dotation
complémentaire en réserves en section d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement se décompose comme suit:
F ection.d'Investissement: | .
Saide d'exécution
6 008 000,00 € | 1.730 000,00 €
C -2720 877,96€ |.
{avec les résuitats antérieurs) °
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser DI -4 278 000,00 €
Éesoin de financement de la section d'investissement is." EsC+D|. -6998877,96€ |
Ilest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 {16 557 980,75 €) de la façon suivante :
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant | | a, F 6 998 877,96 €
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°] - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté ie - - +B- 559 102,79 €
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » A+B-F 3 553 102,73
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
3
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Principal présente un excédent de fonctionnement
de 16 557 980,75 €.
F0 * MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE BUDGET
d,
DECIDE
d’affecter ce résultat comme suit :
> 6 998 877,96 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de là
section d'investissement
> 9559 102,79 € à l'excédent de fonctionnement reporté sur le compte 002.
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le ? 9 JUN 208
ADOPTÉ Cal
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
© 2 JUIL, 2918 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 46 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent{s): O0
“Excusé(s): 3 - 2 JUIL, 208
Point 8 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU BUDGET
ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM. | ‘
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric
HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS,
Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS,
Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE BUDGET REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL. 2018
Point N° 8 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU
BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2017, il appartient au
Conseïl Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Ahnexe du Festival du Film. ‘
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
[Section:dé Fonctionnement]
Résultat de l'exercice 2017 =
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A | 24 000,00 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gesion) B 147 800,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé :au 31 décembre 2017 : 2 L : | Le > | AB | 71 800,00 €
[ection dnvestissement |
Soldé.d'exécution c
{avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes _ Solde des restes à réaliser D
Aesoin:de financément à là sectidh.d'mvéstissement. 1" ©." © 2.2" :EmC+DIE ei
Ilest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de Ia façon suivante :
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°)- le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté , + sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » A+B-F1 71 800,00 €
24 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle ’
Ressources
CELLULE BUDGET
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
- que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival du Film présente un excédent de
fonctionnement de 71 800 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 2 g JUIN 201
| ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
9 JUL. 208 EXTRAIT DU RE GISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal-du 25 juin 2018
Direction Générale des Services |
REÇU À LA PRÉF Nombre de présents: 46 ECTURE
. Absent{s}: 0 . * 2 JUIL, 2018
Excusé(s) : . 3
Point 9 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU BUDGET
ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,.
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jäcques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN,. Frédéric
HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUK,
Christian .MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS,
Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme jl'Adi. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle - Ressources
CELLULE BUDGET : REÇU À LA PRÉFECTURE
” S JUIL, 2018
Point N° 9 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU
BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2017, il appartient au :
Conseil Municipal de procéder à laffectation du résultat de fonctionnement du Budget
Annexe du Festival de Jazz. | -
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionneimént|
Résultat de l'exercice 2017
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A -2 000,00 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 12 100,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre. 2017 ‘ Fo et, D: A&B |'io0ode.
(Section d'investissement: |
Solde d'exécution . c
{avec les résuitats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses : _ Recettes Solide des restes à réaliser D
(Besoin de finañicement àla séction d'investissement: "2." "2. 2: : : EXC4#DE + À |
IL est proposé d'affecter le résultat de fonctionneme ni de l'exercice 2017 de la façon suivante :
(4°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en
votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement cäpitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté . At+B-F| 10 100,00 €
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » - d
D . MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 -_ DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle | Ressources
CELLULE BUDGET
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
CONSTATE .
que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival de Jazz présente un excédent de :
fonctionnement de 10 100 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le Z g JU 209
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
© 2 JUIL 2018
Lo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
ECU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 46 REG .
Absent(s) : 0 2 JUIL. 2018
Excusé({s) : 3 .
Point 10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU BUDGET
ANNEXE DU-FESTIVAL DU LIVRE - ESPACE MALRAUX.
Présents | | *
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER; Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA,; Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
- Ont donné procuration :
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinnè LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adij. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 #* MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE BUDGET REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 2018
Point N° 10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DU
BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU LIVRE - ESPACE MALRAUX
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2017, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget Annexe Festival du Livre - Espace Malraux.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit:
[Section de Fonctionnement |
Résultat de l'exercice 2017
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A | -10010,00€
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 55 880,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2017 | A+B 45 870,00 €
[section d'investissement dd
l # e
Solde d exécution | C -236,74 €
(avecles résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser D
[Besoin de financement à la section d'investissement E=C+D| -236,74€ |
Ilest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :
1°} - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en
votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de nm 236,74€
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
KE
A+B-F| 45 633,26 € MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE BUDGET
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe Festival du Livre - Espace Malraux présente
un excédent de fonctionnement de 45 870 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat comme suit :
> 236,74 € en réserves (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
> 45 633,26 € à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 2 9 JUIN
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
© 2 JUIL, 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR . Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 46
Absent(s): 0
Excusé({s) :° 3
REÇU À LA PRÉFECTURE
| = 2 JUIL. 2018 Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRÜUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice
ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric
HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS,
Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS,
Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERG ER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. . |
| Point 11 RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DETTE.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUÜHRMANN, Mme Margot DE
CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M.
Christian MEISTERMANN.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme l'Adi. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources . :
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRÉSORERIE
REÇU À LA PRÉFECTURE :
- 2 JUIL, 2018 Point N° 11 RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DETTE |
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint :
A l'instar des années précédentes, le présent rapport a pour objet de faire un point
annuel sur la structure et la gestion de la dette. Il est produit dans un souci de transparence, _.
de communication et de partage d’information, tant vis-vis des conseillers municipaux que
des Colmariens. - .
Il permet d'établir le bilan de la gestion de la dette passée, mais aussi d'évoquer la
. stratégie d'endettement de la Ville de Colmar pour l'année 2018.
%
Le Conseil Municipal est ainsi invité à prendre connaissance du présent rapport
d'information qui comporte trois volets: une analyse rétrospective de la dette pour la
période 2012 à 2017, le bilan des opérations effectuées au cours de l'exercice 2017 et les
perspectives pour 2018.
1. ANALYSE RÉTROSPECTIVE DE LA DETTE (2012-2017)
Avant d'aborder les opérations qui ont été réalisées en 2017 en matière de gestion de la
dette, il est intéressant de disposer d’une vision rétrospective.
_
L'évolution de la dette globale sur la période de 2012 à 2017 se détaille comme suit :
Encours de dette au 01/01/ N 53 918 694 56 032 042 60 154 622” 70 203 663 80 948 540 73 779 899
Arnortlssement du capital de la dette 6 866 652 7 068 359 6 760 959 6 872 623 7168 641 | 6876161
Nouveauxemprunts 8 980 000 14921014 - 16810 0D0 17 617 500 2) 7 0 9 093 552
Variation se l'encours 2113 345 7 852 555 1f 049 041 | 10 744 877 7168641 - 2217431
Encours de dette au 31/12/N CT | °° 56032042 63 884 697 . 70203663 80948540 . 73779 899 75 997 330
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € courants 814 923 1017 1176 | _ 1 062 1 082
Encaurs de detté au 31/12/N par hab. en € constants (*} 836 . “939 1050 . 1190 1073 1082
(*} Euros corrigés de l'inflation.
{1} Déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montant tatal: de
3 730 074,10 €, suite au transfert de la compétence « Enseignement supérieur ».
(2) Dont 117 500 € de recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé.
[L2 +
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRÉSORERIE
La dette globale englobant à la fois la dette récupérable” et l'emprunt contracté pour la
construction de l'Hôtel de Police, il est nécessaire de défalquer ces éléments pour obtenir la
dette nette, qui représente la dette véritablement à charge de la Ville de Colmar.
Il est rappelé que la dette récupérable correspond aux emprunts que la Ville avait
contractés pour le financement des fonds de concours (LGV, rocade ouest et CRITT RITMO)
d’une part et des équipements pour la topographie, mais qui n'ont pas été transférés à
Colmar Agglomération lors des transferts de compétences d'autre part {dette échue en
2017).
Cette dette récupérable s'élève à 2 609 025 € au 31 décembre 2017 et s’éteindra en
2019. L’annuité fait l’objet d’un remboursement annuel par Colmar Agglomération.
La Ville de Colmar a également financé, par le biais d’un emprunt contracté en 2008 sur
une durée de 39 ans, la construction de l’Hôtel de Police pour lequel elle perçoit un loyer qui
couvre l’annuité de la dette. Au 31 décembre 2017, le capital restant dû se monte à
6 053 830,22 €.
Le tableau ci-après présente la dette nette, c'est-à-dire la dette globale déduction faite
de la dette récupérable et de l'emprunt contracté au titre de l'Hôtel de Police :
| é us = = Res + RE
Encours de dette au 01/01/N _ 38041211 41228 662 57 695 665 69 666 272 63 778 518:
| Amortissement du capital de la dette 5 792 549 5 945 924 5 588 013 5 646 893 5 887 754 5537 635.
Nouveaux emprunts 8 980 O00 14 921 014 16 810 000 17617 500" Û 9 093 592.
Variation de l'encours 3 187 451 & 975 090 11 221 987 11 970 607 -5 887 754 3555 957
Encours de dette au 31/12/N | 41 228 662 50 203 752 57.695 665 . 69 666 272 63 778 518 67 334 475:
Encours de dette au 31/12/N par hab. er € courants 599 26 836 1 012 918 958
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € constants + | 615 739 | £46 1024 518 958
{*) Euros corrigés de Finflation.
{1) Déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montant total de
3 730 074,10 €, suite au transfert de la compétence « Enseignement supérieur 5, {2} Dont 117 500 € au titre de la recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé.
= Evolution de l’encours de la dette (en M£) :
1 Partie de la dette qui est remboursée à la Ville de Colmar par un tiers {par exemple Colmar Agglomération).
[0 MAIRIE DE COLMAR . Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADIOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Evolution de la dette au 31/12
Millions
2013 2Qt4 2012
a Encours de dette hors dette récugérabie et Hôtel de Pofice
sm nnee eee mages eme some soso ue se
5 Dette récupérable + emprunt Hôtel de Police
4 + immesesnteanee 4e
“ Evolution du taux moyen de la dette :
Evolution du taux moyen de la dette au 31/12
Hors dette récupérable et Hôtel de Police {avec swaps}
AE : ps ‘ gs an me
Fe. ar n Demers .. è, . ae . ° . . | + (y
1,81 LT a.
Sema daninue + he nee veus eue ne cames poneseianneenr mans ve à de PE CNE EE
PUR US SUR TE (1) À Ja date du 24 avril 2018
Le taux d'intérêt moyen affiche une baisse continue depuis le 31 décembre 2011, sous
l'effet conjugué de taux d'intérêt de marché à des niveaux historiquement bas. et de Ia
gestion active de la dette menée par la Ville de Colmar, visant à minimiser le montant des
frais financiers.
2? MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
En 2017, on observe une nouvelle baisse de 9 points de base du taux moyen de la dette
par rapport à 2016, après un recul de 13 points de base entre 2015 et 2016.
Il ressort de l'Observatoire de la dette Finance Active 2018 que le taux moyen pour les
EPCI et communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s'élevait à 2,69% au 31
décembre 2017 contre 1,59 % pour la Ville de Colmar, soit une différence substantielle de
110 points de base. ‘
Le taux moyen de la Ville de Colmar est ainsi largement inférieur au taux moyen des
Régions, Départements et des communes et EPCI, toutes strates confondues.
Par type de collectivités au 51 dée 2017 Len 5)
400% ——— - —
8 déc-15 mdéc-16 n déc-17 358%-
3,00%
250%| es. |
2004 ESS
180% + D
We : À l i à =
Ensemble Régions ‘Départements Communes Communes et Communes et Communes st Communeset Syndiezts EPCI > 468 009 EPCI> 50 006 EFCI> 20 0OÙ tue ievcé EPCI < 10 000 - habitants habitants habitants Rébitants Sources : Fironce Acte
= Evolution du poids des frais financiers : MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
jEvolion: desintéréts de Li ‘dette en montant et en partrelative dans le budget de fonctionnement "© Hors dette récupérehle et Hôtel de Pole“.
3 500 009€
3000009€ EOÛk
2309009£€ ue ns a ve mer a po
D OOQUDDE À mms . mer me 30%
1500 000€ ET giiRe tm ce 1000 774€ : SPe* #74891€ 2.00% 1000000€ 2 z =
a 735 a 505 00€ 125% 125% 131% 18 L3EK 116% LRDS
DE sm mu onu de euro uit mou benne gouent dde dde ne + a do dou 8 6 ni am em ts a mn de dan sus oem ec mme memes DODE
1995 2œ2 2013 2014 25 2016 za7
coût desintérêtsnetsent Coût d'intérêts nets /ILRF
Il ressort de ce graphique que la part des frais financiers dans les dépenses de
fonctionnement est très faible depuis plusieurs années, puisqu'elle évolue dans une
fourchette comprise entre 1,16 % et 1,37 % pour la période entre 2012 et 2017. Les charges
d'intérêt atteignent 874 891 € en 2017, en retrait par rapport aux exercices précédents.
“ Evolution de la capacité de désendettement (CAPDES) :
La capacité de désendettement mesure le nombre d'années nécessaires pour rembourser
la totalité du stock de dette en y consacrant l'intégralité de son épargne brute {hors cessions
d’immobilisations). Elle s'élève à 3,84 ans en 2017 (3,36 ans en 2016) et reste très largement
inférieure au seuil limite de 10 ans.
4% 3% #® ww FL 1 pi MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTÉ ET TRESORERIE
_
La légère augmentation de la CAPDES, passant de 3,36 en 2016 à 3,84 en 2017, s'explique
par la combinaison de deux facteurs :
Ÿ la progression de l’encours de la dette nette qui est passé de 63 778 518€
à 67 334 475 € en 2017;
Ÿ un repli de l'épargne brute de 7,51% passant de 18982685€ à
17 557 609 € en 2017 qui résulte de la croissance des dépenses de
fonctionnement sous l'effet des mesures nationales notamment en
matière de charges de personnel.
Néanmoins, la solvabilité de la Ville de Colmar reste pérenne dans un contexte
économique difficile. |
“ Encours de la dette par habitant :
L’encours de la dette nette par habitant au 31 décembre 2017 atteint 958 € contre 918 €
en 2016 {déduction faite de la dette récupérable et de l'emprunt de l'Hôtel de Police).
L'annuité remboursée par habitant (capital + intérêts) est de 91 € contre 99 € en 2016.
2. BILAN DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2017
Il est rappelé qu'en matière de recours à emprunt, la Ville de Colmar suit une procédure
formalisée mettant en concurrence plusieurs établissements bancaires. Cette procédure lui
permet d'obtenir des financements à des taux très avantageux.
Au cours de l'exercice 2017, la Ville de Colmar à mobilisé trois emprunts dont deux
emprunts contractualisés en 2016.
A. 8 ME obtenus auprès du Crédit Mutuel
Le contrat de prêt a été contracté en septembre 2017 à'un taux fixe de 1,10 % sur une
durée de 15 ans. Cet emprunt a été encaissé le 29/12/2017.
B. Prêt CDC « croissance verte »
En 2016, la Ville de Colmar a contractualisé un prêt de 1 064 692 € dans le cadre de
l'enveloppe de prêt « croissance verte » proposée à taux zéro par la Caisse des Dépôts et
Consignations sur une durée de 20 ans. La mobilisation des fonds est intervenue le
31/08/2017. |
2 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018. DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRÉSORERIE
A titre de rappel, cet emprunt a vocation à financer la réhabilitation de trois gymnases
(Pfeffel, St Exupéry et Waïtz) sur le volet « rénovation thermique ».
C. Prêt CAF
Cette opération constitue une aïde financière de la part de la Caisse d'Allocations
Familiales du Haut-Rhin sous forme de prêt à taux zéro dans le cadre de la réalisation de la
‘crèche multi-accueil « Louise Scheppler ».
Le contrat de prêt a été contracté en août 2015 sur une durée de 10 ans. Le versement
est intervenu en 2017.
3. ANALYSE DU STOCK DE LA DETTE AU 31 DÉCEMBRE 2017
A. L’encours de la dette au 31 décembre 2017
Les caractéristiques de la dette globale sont les suivantes :
Encours de dette giobale ‘} 73770890€ ? 75997.330€ l#
aux moyen hors SMap 1.86% 1,76 (1)
Taux moyen avec Swap 2,05% 1,81 (1)
Durée résiduelle moyenne 14,14 ans 13,86 ans
Durée de de moyenne 7,71 ans _ 7,51 ans
{1) à la date du 3 avril 2018
Entre 2016 et 2017, l’encours de dette globale à augmenté de 2 217 431 €.
Dans le portefeuille de dette, on recense au 31 décembre 2017, 40 emprunts, dont 2
contrats revolving, répartis auprès de 9 établissements de crédit. Les produits de couverture
composés de 3 contrats de swap? ont été contractés auprès de 2 banques différentes.
Les caractéristiques de la dette nette {hors dette récupérable et Hôtel de Police) au 31
décembre 2017 sont les suivantes : ‘
2 Le contrat d'échange de taux d'intérêt {swap) permet d'échanger un taux contre un autre pour un même capital
de référence.
lag MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRÉSORERIE
Encours de dette giobals 63 778 518€. 67 334 475 €
moyen hors sAap 1,48% 1,42 (1)
moyen avec SWAP 1,68% 1,59 (1)
Durée résiduelle moyenne 12,58 ans ° 1247 ans
Durée de vie moyenne 6,58 ans 6,52 ans +
{1) à la date du 3 avril 2018
Entre 2016 et 2017, l'encours de dette nette a augmenté de 3 555 957 €.
Les caractéristiques de l’encours de dette nette {hors dette récupérable et Hôtel de
Police) sont les suivantes (avec SWAPS) :
ane EE
M
Fixe 7 ° 24 . 42 798 619 €] 63,56% | 1,64%
Variable 5 10 806 287 € 16,05% 1,44%
Livret A 10 13 596 236 €] 20,19% 1,54%
Barrière 133333 € 0,20%
ee
Définitions :
Option à barrière : le financement est généralement obtenu à un taux fixe moins élevé que le
taux classique, mais peut basculer automatiquement en taux variable en cas de hausse des
taux variables au-delà d’une certaine limite définie contractuellement : la barrière. es
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle -
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CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
B. Les partenaires bancaires
L'encours de dette par prêteurs se répartit entre 9 établissements de crédit :
IDetté globale par prêteur|
BSFIL CAFAL
A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
54 CAISSE D'EPARGNE
SISAARLE
& LES CREDITS MUTUELS
HARKEA
4 CREDIT FONCIER DE FRANCE
M CREDIT AGRICOLE CIB
C. La Charte Gissler
La Charte Gissler, qui a vu le jour en décembre 2009, vise à formaliser les engagements
respectifs des établissements bancaires et des collectivités locales à l’occasion de la mise en
place de nouveaux prêts, d'opérations d'échange de taux et de leur renégociation, pour
éliminer les risques excessifs que le recours à ces produits peut comporter.
Les engagements mutuels sont les suivants :
=
Ÿ les banques s'engagent à ne plus proposer aux collectivités locales les produits
les plus risqués et à améliorer l'information des collectivités locales sur les produits
.proposés ; ‘ MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources.
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Ÿ les collectivités locales s'engagent quant à elles à développer la transparence des
décisions concernant leur politique d'emprunts et de gestion de dette et à
développer l'information financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits. # ,
Au 31 décembre 2017, la répartition des risques de l’encours global de la dette selon la
charte Gissler se présente comme suit :
ME LE 5e ; : #, er Age, 4 on
‘- Matrice de risque charte Gissler :
Encours dette au 31 décembre 2017 { hors dette récupérable et hors hôtel de police) . u
| Taille de la bulle =% du CRD |. .
ee.
"al
[i
4 “
.
LE MD s7zoiiue | . Le L CL LT ee fe
Risque
de structure
Classification des risques : | .
Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taix fixé contre taux
variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
1 Indices zone Euro” À ou taux fixe (sens unique), Taux variable simple plafonné (cap} ou encadré
(tunnel) Ÿ
2 Indices inflation françalse ou inflation 2one euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d'effet de lever
3 Ecarts d'indices zone euro | C Option d'échange (swaptian)
4 Indices hors zone euro. Ecart d'indices dont l'un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé”
Multiplicateur jusqu'à 5 m S Ecarts d'indices hors zone euro
FD MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle ‘ Ressources 7
CELLULE FISCALITE DETTE EF TRESORERIE
On observe que 99,80 % de l’encours est classé en A, classification présentant le moins
de risque et correspondant à des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable.
Il est précisé que l'emprunt classé en B1 présentant un capital restant dû de 133 333 €
sera totalement amorti en 2018.
La démarche de sécurisation de l’encours de la dette aura ainsi totalement abouti fin
2018 avec un classement à 100 %en A1. -
Le portefeuille de la dette de la Ville de Colmar ne contient aucun emprunt dit toxique, ni
d'emprunt indexé sur le taux de change CHF/£.
D. La dette structurée
En général, le produit structuré comporte une première période très attractive, suivie
d'une deuxième partie plus coûteuse pour le souscripteur. Certaines communes, qui
croyaient faire de bonnes affaires, se retrouvent à présent avec des taux d'intérêt de l’ordre
de 30 % à 40 % sur certains emprunts et sont forcées de renégocier, là encore à prix fort, les
conditions de ces emprunts, ou bien de continuer à payer les intérêts qui obèrent leur
budget, ou encore d'arrêter de payer et d'entamer un contentieux avec les banques.
Caisse Fédérale du Crédit B1 201 Mutuel 133 333 € 018
TOTAL| 133333€
Au 31 décembre 2017, pour la Ville de Colmar, les produits structurés ne représentent
plus que 133 333 €, soit 0,20 % de l’encours de la dette nette fhors dette récupérable et
‘ Hôtel de Police).
4. PERSPECTIVES POUR 2018
A. Pour ies emprunts nouveaux
La Ville veillera à ce que lendettement demeure soutenable afin de ne pas obérer les -
futures marges de manœuvre de la collectivité.
La gestion active de la dette sera poursuivie avec pour objectif de :
? MAIRIE DE COLMAR - _ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle :
Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
e réduire le montant des frais financiers ;
° diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés.
Il est rappelé qu'au budget primitif de 2018 un montant de 5 800 000 € a été inscrit. Ce
montant pourra être éventuellement ajusté lors de la décision modificative n° 1.
B. Réaménagement et renégociation
D'autre part, le Ville a obtenu l’abaissement de la marge bancaire d’un prêt SAARLB au
cours d’une renégociation menée en mars 2018. Ainsi, la marge sur EURIBOR est réduite de
30 points de base passant de 1,10 % à 0,80 %. Sur la base des conditions actuelles des
marchés financiers, cette baisse permettra de réaliser une économie de l’ordre de 85 000 €
sur la durée résiduelle du prêt (prêt échu en 2028).
a) Profil d'extinction prévisionnel de la dette nette
ce = Er
D 268 89 2 QU NO 0 ph 405 286 A pO9 05 2 15 267 98 D LE D
Ce graphique retrace les emprunts mobilisés à ce jour {hors dette récupérable et Hôtel de
Police). 1| présente le montant du capital restant dû en fin de chaque exercice budgétaire
annuel en tenant compte de l'emprunt prévisionnel inscrit au BP 2018.
b) La maîtrise des risques fiés aux taux d'intérêts proposés par les établissements
bancaires
La Ville de Colmar souhaite se limiter pour les emprunts futurs aux produits les plus
simples et donc les moins risqués, en excluant les catégories 3 à 5 et C à E telles qu’elles sont
définies par la Charte Gissler. ‘
ro MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 : DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
L'orientation prise est d'adapter les emprunts aux opportunités de marché, mais aussi de
faire évoluer l’encours de la dette en fonction de la politique budgétaire définie.
LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission des Finances élargie du 18 juin 2018,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
Du bilan et des orientations définies en matière de gestion de la dette.
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 2 9 JUN 21m
L
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL. 2018
0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45
Absent(s): 0 |
Excusé(s): 4 ” REÇUÀ LA PRÉFECTURE
Point 12 Dotation de soutien à l'investissement public local 2018. . 2 JUIL 2018
Présents -
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
- Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
: BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. .
Ont donné procuration |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE.CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
: ADOPTE A L’'UNANIMITE...
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 LE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle - Ressources
_ CELLULE FISCALITE DETTE ET TRÉSORERIE | REÇU A LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL. 2018
Point N° 12 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint.
Afin de soutenir l'investissement des collectivités en faveur de l'équipement et du
développement des territoires, l'Etat mobilise une enveloppe de 615 ME sur l'année 2018.
L'instruction ministérielle du 7 mars 2018 détermine les opérations éligibles au titre des
grandes priorités d'investissement : |
1. la rénovation thermique, la transition énergétique et le > développement des
énergies renouvelables,
la mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
3. le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
le développement d’infrastructures en faveur de la construction de
logements, |
5. le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
6. la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires
par l'accroissement du nombre d’habitants,
7. la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
il est proposé de présenter un dossier de demande de financement pour les opérations
suivantes : gymnases Pfeffel et Barrès.
Parmi les sept thèmes déterminés par linstruction ministérielle du 7 mars 2018, la
thématique retenue est la rénovation thermique, la transition énergétique et le
développement des énergies renouvelables.
ES
Intitulé du projet . | Coût prévisionnel Subvention : | Fonds propres.
(HT) | (DSIL) |: Ville de Colmar
“Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies
renouvelables
Isolation couverture du 426 591€ "85 318€ 341 273€
gymnase Pfeffel |
Isolation du gymnase Barrès 600 000€ 120 000€ 480 000€
Total général : |. -1026591€ |: 205318€. | 821273€ :
\RO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES- Pôle
Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Le montant de la subvention demandée est estimé sur -la base du taux plancher de
financement de 20 % mentionné-dans l'instruction du 7 mars 2018.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
‘Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville < et sécurité
du 8 juin 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La liste des opérations, présentées dans le tableau ci-dessus, et proposées dans le cadre du
dispositif de soutien à l'investissement public local. ”
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le soutien financier de l'Etat et à
transmettre toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
\
Le Maire
Pour ampliation orme
Colmar, le 29 JA 208 ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR : Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Direction Générale des Services
. Nombre dé présents : ‘45 REÇU À LAP
Absent{s): 0 | RÉFECTURE
Excusé{s): 4 2 JUIL, 2018
Point 13 Dotation de soutien à l'investissement public local - Action Coeur de Ville.
"Présents |
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, . Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes .
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FÜUHRMANN, Mme Neijla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne _EOUS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES
CONTRÔLE DE GESTION R
ÉÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
Point N° 13 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - ACTION COEUR
DE VILLE
RAPPORTEUR : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Afin de soutenir l'investissement des collectivités en faveur de l'équipement et du
développement des territoires, l'Etat mobilise une enveloppe de 615 M£ en 2018.
Dans le cadre du plan "Action Coeur de Ville” pour lequel la Ville de Colmar a été retenue avec 221 autres villes, la Préfecture de Région en lien avec la Préfecture du Département du Haut-Rhin et le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes (SGARE) mobilise une enveloppe spécifique de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour le
financement d'opérations qui s'inscrivent dans le périmètre d'intervention retenu et qui
participent à la stratégie de dynamisation et de renforcement des centres villes.
La convention cadre qui déterminera l'approche globale et coordonnée entre les différents
acteurs est en cours d'élaboration et sera proposée à l'approbation du Conseil municipal en
septembre prochain mais il est possible préalablement de pouvoir faire financer des projets dits "matures" dont les travaux seront initiés dès cette année. La volonté gouvernementale est en effet de faire évoluer les coeurs de ville dans des délais rapides en complémentarité
d'actions déjà engagées par les collectivités.
Dans ce cadre, il est proposé de présenter les dossiers de demande de financement pour les
trois opérations suivantes qui étaient intégrées au dossier de candidature de Colmar :
1. Le projet du Livre et de l'Image des Dominicains pour le volet accessibilité,
2. Le mail Luxembourg permettant sur le quartier Europe de renforcer à court terme
l'attractivité de la galerie commerçante,
3. La rénovation de l'éclairage et de la mise en valeur du patrimoine du centre-ville
historique. - MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES
CONTRÔLE DE GESTION
Le plan de financement global des différentes opérations serait le suivant :
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Coût Subventions Autres Fonds
Intitulé du projet prévisionnel | DSIL- Action | subventions | propres Ville
(HT) cœur de Ville de Colmar
Les Dominicains de Colmar (dont volet accessibilité 210 000€) 14 111 670€ 52 500€ 7 318 425€ 6 740 745€
Mail Luxembourg 702 000€ 119 340€ 161 460€ 421 200€
Rénovation de l'éclairage du| oo oope 225 000€ - 675 000€ patrimoine
Total 15 713 670€ 396 840€ 7 479 885€ 7 836 945€
LE CONSEIL
Colmar, le 2 q
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La liste des opérations, présentées dans le tableau ci-dessus, et proposées dans le cadre du
dispositif de soutien à l'investissement public local — Action Cœur de Ville.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le soutien financier de l'Etat et à
transmettre toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation
ef
forme
N 2018
Le Maire
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTUSE
= 2 JUIL. 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45
Absent(s) : : 0 - REÇU À LA PRÉFECTURE
Excusé(s): 4
- 2 JUIL, 2018
Point 14 CONTRACTUALISATION DU PACTE DE CONFIANCE AVEC L'ETAT.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK,
Ont donné procuration :
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
Nombre de voix pour : 48
contre : 1
abstention : 0
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018
37 MAIRIE DE COLMAR - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
Point N° 14 CONTRACTUALISATION DU PACTE DE CONFIANCE AVEC L'ETAT
RAPPORTEUR : M. Le Maire,
La Loi n°2018-32 de Programmation des Finances Publiques du 22 janvier 2018 pour les
années 2018 à 2022 a mis en place, dans ses articles 13 et 29, un dispositif d'évolution
contrainte des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et de leurs
groupements, visant à générer une économie de 13 milliards d’euros au niveau national d'ici
2022.
Les régions, les départements ainsi que les communes et EPCI dont les dépenses de
fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros, soit 322 collectivités locales dont la
Ville de COLMAR, sont concernés par ce dispositif qui les contraint à plafonner l'évolution
annuelle de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2%, inflation comprise. Cet
objectif porte exclusivement sur le budget principal.
Le plafonnement à 1,2% de l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement peut
être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères tenant compte des
caractéristiques propres de chaque collectivité, à raison de 0,15 point par critère.
Selon les cas de figure, l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement est ainsi
compris dans une fourchette de + 0,75% et + 1,65%.
Pour bénéficier d’une ou de plusieurs modulations, la collectivité doit répondre aux critères
suivants :
Critère n°1 :
°e L'évolution démographique avec un taux de croissance annuel moyen qui doit
être supérieur ou.égal + 1,25% entre 2013 et 2018 {(0,74% pour COLMAR).
e La construction de logements dont la moyenne annuelle de logements
autorisés entre 2014 et 2017 comparée au stock de logements au 1° janvier
2014 doit être supérieure ou égale à 2,50% (0,57% pour la Ville de COLMAR).
Critère n°2 :
° Le revenu par habitant dont l'évolution annuelle moyenne doit être inférieure
de 20% au revenu moyen national (-7,95% pour COLMAR).
e La population vivant en QPV dont la proportion doit être supérieure à 25%
(17,23% pour COLMAR).
KO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
Critère n°3 :
+ Les dépenses réelles de fonctionnement entre 2014 et 2016 dont l’évolution
doit être inférieure à -2,1% {-1,2% pour COLMAR).
l'application des trois critères prévus par la Loi montre que la Ville de COLMAR ne peut
bénéficier d'aucune des trois modulations de l'objectif de plafonnement de l'augmentation
annuelle des dépenses réelles. Le taux d'augmentation possible reste donc figé à 1,2%.
L'inflation étant de 1,6% en avril 2018’, cela signifie qu’en réalité les dépenses réelles de
fonctionnement devront baisser de 0,4% pour respecter l’objectif fixé par le pacte de
confiance.
En plus, doit-on rappeler que l'Etat impose une actualisation des rémunérations pour 2018,
évaluée à 460 000 € s'agissant du Glissement Vieillesse Technicité. Ce montant représente
encore 0,6 % des dépenses 2018. Ainsi, au total, les dépenses supplémentaires à assumer
obligatoirement sont de 2,2 % soit d’un point supérieur par rapport au 1,2 % autorisé.
Au préalable, I! convient de rappeler que les collectivités locales jouissent du principe de libre
administration, garanti à l’article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la
Loi, les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un
pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». L'association des Maires de
France {AMF}, est très scrupuleuse par rapport au respect de ce principe constitutionnel.
En soumettant a priori le budget des collectivités au contrôle de l'Etat, le Pacte de confiance
constitue une profonde remise en cause du principe de libre administration. Or, l'autonomie
de gestion des élus issus du suffrage universel est à la fois une composante essentielle de [a
décentralisation voulue par Gaston DEFFERRE en 1982 et la condition d’une réponse adaptée
aux spécificités de chaque territoire.
1}. Le Pacte de Confiance
Par ailleurs, la Ville de COLMAR n'a pas attendu le contrat de confiance pour maîtriser des
dépenses de fonctionnement et optimiser sa gestion. Les chiffres publiés par la Direction
Générale des Collectivités Locales le démontrent parfaitement. A COLMAR, les dépenses
1 Source : INSEE, indice des prix à la consommation. Au 10 juin 2018, le taux est de 1,98 %
k1) MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources .
réelles de fonctionnement s'élèvent à 1 272€ par habitant en 2016 contre 1589€ en
moyenne pour les communes de la même strate, soit un écart de 317 € par habitant.
Cela traduit une économie de 22 754 577 € (317 € x 71 781 €), pour les Colmariens.
Les efforts de gestion effectués par la Ville de COLMAR ne sont pas nouveaux ; ils ont été
réalisés dans la durée : en effet, l'écart s’est creusé au fil du temps puisqu’en 2000 déja,
COLMAR dépensait 1 195 € par habitant contre 1307 € pour les communes de strate
identique (- 112 € par habitant), soit une économie de 8 039 472 € (112 € x 71 781 €), pour
les Colmariens, à l’époque.
A ce titre, il convient également de souligner que COLMAR, tout en maintenant ses charges
de fonctionnement de 2018 au même niveau qu’en 2014 (75,5 millions d'euros), a supporté
2 088 000 € de dépenses supplémentaires au titre de l’inflation cumulée depuis 2014 et
2 600 000 € pour les dépenses nouvelles imposées par l’Etat à travers ses décisions.
Ainsi, la Ville de COLMAR fait figure de référence nationale en matière de gestion publique
exemplaire.
Parallèlement à cela, du côté des recettes, COLMAR ne perçoit que 186 € par habitant de
Dotation Globale de Fonctionnement contre 218 € en moyenne (- 32 € par habitant), soit une
perte de 2,3 millions d’euros.
Et pourtant, la Ville de COLMAR génère un autofinancement de 273 € par habitant bien au-
dessus des 184 £ dégagés en moyenne par les communes de la même strate. Les efforts de
gestion permettent ainsi de générer un autofinancement supplémentaire de 6,3 millions
d'euros.
L'exemplarité de la Ville de COLMAR s'illustre également à travers une politique
d'investissement très soutenue. Elle se traduit par un niveau de dépenses d'équipement de
617 € par habitant sur les cinq dernières années contre 340 € par habitant en moyenne
pour les communes de la même strate soit 277€ en plus par habitant (+ 44%). Les niveaux
d'investissement très importants réalisés par la Ville de COLMAR stimulent l’économie locale
et profitent aux Colmariens mais aussi à son attractivité touristique (3,5 millions de touristes
en 2017).
Ainsi sur un an, l'investissement moyen à Colmar est de 44,3 M£. Pour la moyenne des
villes de France de la strate équivalente, ce montant est de 24,4 M£. Ainsi l’investissement
supplémentaire à COLMAR est de 19,9 M£ /an.
Pour autant, le Pacte de confiance tend à sanctionner les communes vertueuses. En
investissement, elles sont pénalisées par les coûts de fonctionnement induits par la plupart
des nouveaux projets.
e MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
Or, si les collectivités sont sanctionnées lorsqu'elles investissent, c'est toute l'économie
française qui est en péril. En matière d'investissement le rôle des collectivités locales est
prépondérant: avec moins de 10% de la dette nationale, elles financent plus de 70% de la
commande publique.
On l’a vu, COLMAR y prend une large part.
A COLMAR, les nouveaux projets tels que le Parking Bleylé, le Gymnase du Grillenbreit ou
encore la piste d'athlétisme couverte, voire le nouveau centre périscolaire et le Centre
Européen du Livre génèrent des coûts de fonctionnement nouveaux. Pour le parking Bleylé,
par exemple, les frais de fonctionnement incluant l'entretien, la maintenance ou encore le
personnel représentent 275 335 € de charges de fonctionnement supplémentaires par an. Au
total, les projets évoqués ci-dessus traduisent une dépense de fonctionnement
supplémentaire évaluée à 8 M£€ pour les 12 années à venir.
2) L'inadéquation du Pacte de Confiance
Par ailleurs, conscient de longue date de l'effet bénéfique d’une gestion vertueuse, l'option a
été prise de ne pas augmenter pour 2018 et 2019 les taux fiscaux établis figés depuis 6 ans. Il
en va de même pour le recours à l'emprunt. A titre d'exemple, et malgré les investissements
lourds réalisés, la dette à l'habitant était fin 2017 quasi équivalente à celle de 1995
(958 €/habitant en 2017 contre 902 €/habitant en 1995). Les 3,5 millions d’encours
supplémentaires ont été gagnés en économie sur les frais financiers (875 000 € en 2017 -
4,36 ME en 1995).
Enfin, le pacte de confiance ne retient que les dépenses réelles de fonctionnement et occulte
totalement la partie recettes qui, pourtant, est aussi de nature à qualifier les efforts réalisés
par les collectivités dans teur gestion. En effet, il s’agit de valoriser la capacité de recettes
patrimoniales, hors impôts. Ainsi, à titre d'exemple, les recettes supplémentaires sont de
2,5 M€ (pour les années 2018 et 2019).
Ainsi à COLMAR, la stratégie d'investissement et les choix de gestion notamment en matière
de stationnement, permettent de développer de nouvelles sources de revenus : plus de 2
millions d'euros de recettes tarifaires nouvelles sont ainsi comptabilisées au compte
administratif 2017.
S'y ajoutent d’autres recettes comme les nouvelles conditions d'exploitation de 2 délégations
de service public (DSP).
Cette gestion est bénéfique et pourtant, le pacte de confiance ne retient que les charges
induites.
KO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
Le Pacte de confiance proposé apparait donc comme injuste et inadapté aux enjeux
économiques majeurs pour la France dans les prochaines décennies. || ne permet pas de
récompenser les efforts de gestion importants réalisés depuis de longues années par la Ville
de COLMAR, qui participe ainsi déjà de manière très active à l’effort national. Aller au-delà
des efforts de gestion déjà réalisés, c'est courir le risque de nuire à la qualité de service
rendu aux administrés.
Rappelons qu'à COLMAR, l’exemplarité de gestion s'illustre aussi par :
° des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 1 272 € par habitant
en 2016 contre 1 589 € par habitant en moyenne pour les communes de la
même strate, soit un écart de 317 € par habitant, qui correspond à une
économie de totale de plus de 22 millions d’euros pour le contribuable
Colmarien.
+ Une dette très bien maîtrisée avec une capacité dynamique de
remboursement de 3,84 ans en 2017 des charges financières réduites à
875 000 € en 2017 contre 4,36 M£ en 1995.
e Une fiscalité modérée avec un gel des taux en 2018, pour la sixième année
consécutive.
+ Des dépenses réelles de fonctionnement stables depuis 5 ans.
En conclusion et au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de demander à
Monsieur le Maire de ne pas signer le pacte de confiance.
Par ailleurs, il lui est demandé de faire entendre auprès du 1° Ministre, les raisons de cette
prise de position.
L'Assemblée considère que les modalités proposées pour 2018 peuvent être une base de
discussion mais ne correspondent pas à la réalité de la gestion publique territoriale,
Surtout, les modalités proposées sont inacceptables pour la Ville de COLMAR, au regard de
ce qui précède.
Il y a donc lieu de se référer aux propos du 1° Ministre qui fait appel à une « Clause de
revoyure » pour adapter les modalités et la technique de ce type d'engagement contractuel
{voir la Lettre du Cadre Territorial de mai 2018), en le saisissant de l’analyse ci-dessus faite.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
FR MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
EN RELEVANT
Que les critères de modulation de l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement du contrat de confiance ne prennent pas en compte les efforts de
gestion réalisés par la Ville de Colmar depuis plusieurs années. De plus, les conditions
proposées, bloquent la dynamique municipale puisqu'empêchant la réalisation des
équipements prévus par la Ville pour le confort et le bien-être des Colmariens
EMET
Un avis défavorable à la signature en l’état du contrat de confiance entre l’Etat et la
Ville de Colmar pour les motifs exposés plus haut
CHARGE
Monsieur le Mäire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir un
assouplissement des conditions du contrat de confiance et une meilleure prise en
compte de la situation particulière de Colmar.
Le Maire
Pour ampliation |
Colmar, le À $ JU!
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil murnichyal
REÇU À LA PRÉFECTURE
"2 JUL, 208 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR ro Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Direction Générale des Services -
| Nombre de présents: 45 : REGÇU À LA PRÉFECTURE Absent{s): -0 ‘
Excusé(s}: 4 - 2 JUIL. 2018 _
Point N° 15 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE _
LA VILLE DE COLMAR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE | COLMAR : : L
Présents | | Sous lä présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Qnt donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne’ procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE,
Secrétaire de séance : Mme l'Adi. Karen DENEUVILLE
* Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL î
SERVICE DES AFFAÏRES CULTURELLES
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL, 208
Point N° 15 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE
LA VILLE DE COLMAR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE | COLMAR
RAPPORTEUR : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Par délibération du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les 4 membres titulaires suivants
pour représenter la Ville de Colmar au sein du Conseil d'administration de l'Association Festival
International de Colmar : .
- Maître Yves MULLER,
- Madame Dominique HOFF Conseillère municipale,
- Madame Dominique ZINCK, Conseillère municipale déléguée,
_- Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire.
En raison du décès de Maître MULLER survenu au mois de novembre 2017, il y a lieu de procéder à
une nouvelle désignation pour pourvoir à son remplacement jusqu’au terme du mandat en cours.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DESIGNE
En qualité de représentant de la Ville de Colmar au sein du Conseil d'administration de
l'Association Festival International de Colmar: |
- Monsieur Philippe LEUZY, Conseiller Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à | ‘exécution de
la présente délibération. |
Pour ampliation 0e | Le Maire
Colmar, le 2 9 JAN 2018
ADOPTÉ /
Secrétaire adjoint du Conseil munictpal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services :
Nombre de présents: 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent{s): O
Excusé(s) : 4 : _-2 JUIL. 2018
Point 16 Acceptation d'une rétrocession de la Société d'histoire de la poste et des télécoms
| en Alsace, et dépôt au Musée Unterlinden.
Présents . |
” Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian . _MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mmé Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
‘ Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ° REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL, 2018
Point N° 16 ACCEPTATION D'UNE RÉTROCESSION DE LA SOCIÉTÉ D' HISTOIRE DE LA POSTE
ET DES TÉLÉCOMS EN ALSACE, ET DÉPÔT AU MUSÉE UNTERLINDEN
RAPPORTEUR : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe :
Le. Musée de la Communication de Riquewihr a définitivement fermé ses portes.
Gestionnaire de l'établissement et propriétaire des fonds, la Société d'histoire de la poste et
des télécoms en Alsace (SHPTA) a procédé au transfert des collections dans différents
musées, dont le Musée de la Poste de Paris.
Parmi les objets exposés à Riquewihr se trouvaient deux plaques en grès à décors
sculptés, provenant de l'ancien relais de poste “Au Pigeon" de Colmar, qui se trouvait au
débouché de la rue du même nom, à l'angle de la route de Neuf-Brisach et de la rue des
Bonnes-Gens. Après la démolition en 1969 de l'immeuble qui avait abrité au XVIIIe siècle ce
relais de poste, les plaques avaient été déposées au Musée de la Communication.
L'une des plaques {h. 45 cm, | : 70 cm, prof. 35 cm, poids env. 30 kg) représente en
bas-relief de belle facture les armes de France (trois lys sur écu rond couronné et accosté de
palmes), avec les inscriptions : LA POSTE - SAUVEGARDE DU ROY.
L'autre (h. 60 cm, | : 55 cm, prof. 20 cm, poids : env. 40 kg) représente les armes du
maître de poste Jean Sandherr et porte la date 1778. Elle présente une cassure ancienne
dans toute la largeur, les deux parties restant solidarisées par des tenons en fer scellés au
revers.
La SHPTA a souhaité que ces deux éléments lapidaires, relevant du patrimoine
historique local, reviennent à la Ville de Colmar.
IF est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’acceptation de cette
rétrocession de la Société d’histoire de la poste et des télécoms en Alsace, et sur le dépôt
(pour une durée de 10 ans reconductible) des deux plaques au musée Unterlinden afin
d'assurer leur conservation. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE
La rétrocession des deux éléments lapidaires effectuée par la SHPTA
DECIDE
De les déposer au Musée Unterlinden.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de dépôt
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Secrétaire adjoint du Conseil municipal ADOP TÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
| REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents: 45 | v
Absent{s): O0 _
- Excusé(s): 4 | 2 JUL. 208
Point 17 Convention de partenariat entre l'association MAJEPT et la Ville de Colmar
concernant le Musée du Jouet et l'Ecole d'Arts Plastiques.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yes HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne "à procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAËTY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN. ‘
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR. Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
ECOLE D'ARTS PLASTIQUES DE LA VILLE DE COLMAR
| REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL, 2018
Point N° 17 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MAJEPT ET LA VILLE DE
COLMAR CONCERNANT LE MUSÉE DU JOUET ET L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES
RAPPORTEUR : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
L'association MAJEPT souhaite réaliser un partenariat avec la Ville de Colmar. Une convention est proposée. Elle concerne le service des publics en charge du développement culturel et éducatif du Musée du Jouet ainsi que l’ensemble des élèves inscrits à l'Ecole d'Arts Plastiques de la Ville de Colmar et plus particulièrement ceux inscrits en classe préparatoire aux concours d'entrée des Ecoles Supérieures d'Art.
Contenu :
La liste des actions envisagée est :
e La création d'œuvres artistiques autour du thème des jouets. L'objectif est de créer
des connexions et un dialogue entre les jouets exposés et les œuvres en montrant
leur complémentarité. Les œuvres pourront être exposées ;
°e La création de fresques et de décors sur papier pour le parcours permanent ou les
expositions temporaires ;
+ Restitution et visibilité des travaux à l'intérieur du parcours d'exposition du
Musée du Jouet à l’occasion d'expositions temporaires choisies en
concertation avec la direction de Musée du Jouet ;
« Restitution et visibilité à l’occasion de l'exposition des travaux de fin d’année
de l’Ecole d'Arts Plastiques dans les locaux de l’Espace d'Art Contemporain
André Malraux. :
Opportunités :
Ce partenariat répond à la mission de projets transversaux. Les élèves de l'Ecole d'Arts
Plastiques acquièrent une plus grande expérience dans les domaines de l'écoute, de
l'adaptation et de l'engagement à travers un dialogue plastique autour de projets communs.
L'Ecole d'Arts Plastiques, le Musée du Jouet, acquièrent une meilleure visibilité dans la Cité et
une meilleure inscription dans le tissu culturel et éducatif au-delà des limites de la ville.
Des cours peuvent être dispensés dans les locaux du Musée du Jouet et dans ceux de l’Ecole
d'Arts Plastiques en fonction des projets et en concertation entre l’équipe pédagogique de
l'Ecole d'Arts Plastiques et le service des publics en charge du développement culturel et
éducatif du Musée du Jouet.
Lo MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL .
ECOLE D'ARTS PLASTIQUES.DE LA VILLE DE COLMAR
l'accessibilité des élèves de l’Ecole d'Arts Plastiques au Musée du jouet, aux collections et
expositions proposées par le Musée du Jouet est permanente et gratuite pendant toute la
durée de leur scolarité au sein de l'Ecole d'Arts Plastiques. |
.Ce partenariat est concrétisé par une convention passée entre la Ville de Colmar et
l'association MAJEPT gérant le Musée du Jouet.
Durée :
La convention prend effet au 1er septembre 2018 et est valable pour la durée de l’année
scolaire 2018/2019 et reconductible par tacite reconduction.
Cette convention offre une réelle plus-value à la formation des élèves inscrits en classe
préparatoire dispensée par l'Ecole d'Arts Plastiques.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : |
LE CONSEIL .
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
-Après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat jointe en annexe entre l'association MAJEPT et la Ville de
Colmar concernant l'Ecole d'Arts Plastiques et le Musée du Jouet | «
AUTORISE OS
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ENT W$
CHARGE K'AS
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation orme
Colmar, le 2 9 JAN 2018
ADOPTÉ . CL UY
Secrétaire adjoint du Conselt municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Ecole d'Arts Plastiques Annexe rattachée au n° A
Convention de partenariat entre
L'association MAIEPT et la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MAJEPT ET LA VILLE DE COLMAR
CONCERNANT
LE MUSEE DU JOUET ET L’ECOLE D'ARTS PLASTIQUES
Entre
L'association MAJEPT, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude NOCK
Et
La Ville de Colmar, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert Meyer conformément à la
délibération du Conseil Municipal de la Ville de Colmar en date du 28 juin 2018
Préambule
La présente convention définit le partenariat qui est mis en place sur l’année scolaire
2018/2019 entre la Ville de Colmar et l'association MAJEPT
ILA ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Colmar et l'association MAJEPT conviennent d’un partenariat consistant à unir les
efforts de l'Ecole d'Arts Plastiques, établissement relevant de la Ville de Colmar, et du Musée
du Jouet, établissement géré et administré par l’association MAJEPT dans le cadre d’une
délégation de service public, pour développer de nouvelles formes d’expression artistique
autour du jouet et présenter les collections de jouets sous des angles différents à destination
de publics nouveaux.
Ils ont, à cet effet, établi la présente convention de collaboration qui cadre l’ensemble de
l’activité proposée pendant l’année scolaire 2018/2019.
Article 2 : Descriptif et calendrier
Le Musée du Jouet et l'Ecole d'Arts Plastiques s'engagent à mettre en place une coopération
entre l’ensemble des élèves inscrits de l'Ecole d’Arts Plastiques et en particulier les élèves
inscrits en classe préparatoire aux concours d'entrée des Ecoles Supérieures d'Art et le
service des publics en charge du développement culturel et éducatif du Musée du Jouet
FD MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Ecole d’Arts Plastiques Annexe rattachée au N° AA Convention de partenariat entre
L'association MAJEPT et la Ville de Coimar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
L'Ecole d'Arts Plastiques s'engage à proposer les services de ses étudiants pour :
- La création d'œuvres artistiques autour du thème des jouets. L'objectif est de créer
des connexions et un dialogue entre les jouets exposés et les œuvres en montrant
leur complémentarité. Ainsi, les élèves pourront réinterpréter les collections du
musée en utilisant différentes techniques de création artistique. Les œuvres pourront
être exposées à l’intérieur du parcours d'exposition.
- La création de fresques et de décors sur papier pour le parcours permanent ou les
expositions temporaires.
Les interventions de l’ensemble des élèves inscrits de l'Ecole d'Arts Plastiques et en
particulier des élèves inscrits en classe préparatoire au sein des collections permanentes du
Musée du Jouet sont soumises au calendrier des expositions programmées par le Musée du
Jouet et contraintes aux impératifs pédagogiques et calendaires de l'Ecole d'Arts Plastiques
sur une année scolaire.
Article 3 : Engagement des parties
Concernant l'Ecole d’Arts Plastiques :
- Les interventions de l’ensemble des élèves inscrits de l'Ecole d’Arts Plastiques et en
particulier ceux inscrits en classe préparatoire aux concours d’entrée des Ecoles
Supérieures d’Art s'inscrivent dans le cadre de leur cursus pédagogique et ne pourront
donner lieu à rémunération.
- L'équipe pédagogique invite l’ensemble des élèves inscrits de l’Ecole d'Arts Plastiques et
en particulier ceux inscrits en classe préparatoire à proposer au minimum une
intervention plastique au sein des collections du Musée du Jouet par année scolaire.
Concernant le Musée du Jouet :
- L'ensemble des élèves inscrits en classe préparatoire aux concours des Écoles
Supérieures d’Art de l'Ecole d’Arts Plastiques obtiennent l'accessibilité permanente et
gratuite aux collections et expositions proposées par le Musée du Jouet pendant toute la
durée de leur scolarité au sein de f’Ecole d’Arts Plastiques. Une carte nominative
individuelle leur sera remise à cet effet.
- Le Musée du Jouet met à disposition des élèves des jouets stockés dont l’état ou la
nature ne permettent pas l'inscription à l'inventaire réglementaire des collections. Ces
jouets pourront être utilisés pour la création d'œuvres artistiques.
+
- L'association MAJEPT s'engage à participer financièrement à l’achat du matériel à
2» MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Ecole d’Arts Plastiques Annexe rattachée au N° A Convention de sartenariet entre
L'association MAJEPT et la Ville de Coimar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
hauteur de 150 euros par projet. Ce montant pourra être ajusté en fonction des
particularités de chaque projet. |
Article 4 : Déroulement des ateliers
Au Musée du Jouet :
- Pendant les heures d'ouverture du musée, le matériel que les étudiants sont autorisés à
utiliser à leurs frais dans les salles du musée est le crayon graphite, les crayons de
couleurs, les feutres à l'eau, les Posca lessivables, et les Molotov (feutres gouache
lessivables, aquarelle).
- Un espace spécifique avec point d’eau pourra également être utilisé, sur réservation,
pour ces ateliers. L'état de propreté de cet espace sera sous la responsabilité des
étudiants et de leurs professeurs durant toute la durée de la réservation. Seuls les
matériaux lavables seront autorisés dans cet espace (peinture et encre à l’eau, argile...)
A l'Ecole d’Arts plastiques :
- La conception, l'élaboration et la réalisation de pièces spécifiques réalisées à partir des
jouets mis à disposition par le Musée du Jouet seront effectuées dans les locaux de
l'Ecole d’Arts Plastiques.
Article 5 : Durée de la présente convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'applique au 1° semestre
de l’année scolaire 2018/2019. Cette convention est reconduite tacitement dans le cadre du
fonctionnement calendaire de l'Ecole d’Arts Plastiques.
Article 6 : Compétence juridictionnelle — Contestations et litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention,
les parties conviennent, après épuisement des voies amiables du Président de l’association
MAJEPT et du Maire de la Ville de Colmar, de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux
compétents.
Fait à Colmar, le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Colmar Pour l'association MAJEPT,
Le Maire, Le Président,
Gilbert MEYER Jean-Claude NOCK
fo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR ce Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45
Absent(s): 0 ‘
Excusé(s): 4 REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 18 Création du site de restauration scolaire-rue d'Ammerschwihr. -2 JUIL. 2018
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, .
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine. HUTSCHKA, Marie LATHOUD, - Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neijla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE À L'UNANIMITE.
. Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE .
| : REÇUÀ LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL. 2018
Point N° 18 CRÉATION DU SITE DE RESTAURATION SCOLAIRE-RUE D'AMMERSCHWIHR
RAPPORTEUR : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
1. Historique : |
‘Au fil des années la restauration scolaire, assurée en délégation de service public par
l'association Préalis et par la Ville pour l'encadrement des élèves, s’est adaptée pour tenir
compte de la derriande croissante liée tant au mode de vie des familles, au développement
du bilinguisme dont l’enseignement est désectorisé, qu'aux mesures sociales mises en place
pour venir en aide aux familles.
Ainsi, la progression du nombre de repas servis atteint 35,3 % entre 2010 et 2017 soit
environ 5% de plus, en moyenne, par an. Pour faire face à cette situation, des adaptations
telles que la création de services supplémentaires et le morcellement des groupes ont été
mis en place. Cette dernière solution est cependant source d'augmentation de moyens
humains nécessaires pour Fencadrement assuré par La Ville.
Dans le même temps, la Ville a mis en œuvre des équipements supplémentaires pour
rationaliser, répondre aux besoins et offrir aux enfants de meilleures conditions d'accueil par
la création d’un nouveau site de 186 places en 2014 « Les Ptits Loups », rue Billing, et par
une contribution financière pour l'aménagement en 2013 d’une salle dédiée aux élèves des
écoles élémentaires du centre-ville dans les locaux de restauration scolaire du collège St
André. Tous les sites municipaux ont également fait l'objet de travaux d’insonorisation entre
2010 et 2015.
2. Nouveau projet :
Aujourd’hui, le projet de renouvellement urbain du quartier Florimont/BelAir et le
regroupement des écoles Hortensias, Marguerites et S. Brant sur le site de l'école S. Brant
doit s'accompagner de la création d'équipements publics de nature à favoriser le maintien et
l'arrivée des habitants dans ce secteur géographique.
En matière d'équipement périscolaire, la création d’un nouveau site de restauration et
d'accueil des activités périscolaires constitue un signal fort à destination des parents, afin de
les inciter à inscrire leurs enfants dans les écoles du secteur. |
Cette solution permettra de redéployer certaines écoles qui déjeunent sur le site de Molière.
” En effet, ce site accueille près de 270 élèves dans des locaux dont la configuration n'est plus
adaptée pour un tel effectif, en raison notamment du manque d’insonorisation et de
l'absence de cloisonnement. A cela s'ajoute la saturation des locaux du Centre Europe.
3. Source d'optimisation des moyens : |
k 4
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION BE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA :
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE s
Cette réorganisation permettra de faire déjeuner les élèves de l’élémentaire WALTZ sur place
afin d'éviter un-déplacement. Cette solution induit, par exemple, le déplacement des groupes
des écoles Pasteur et Muguets vers ce nouveau site ; ce sont donc potentiellement 116
enfants qui sont concernés.par ce nouvel équipement.
Dès lors, pour tenir compte de l'augmentation constante des effectifs, la construction d’un
nouveau site de restauration scolaire et d'accueil périscolaire d’une capacité de 160 places à
raison de 60 places en élémentaire et 100 places en maternelle est opportune. Elle
permettra de garantir un accueil dans des locaux fonctionnels, sécurisés, accessibles et bien
insonorisés (le-bruit dans les cantines étant un phénomène très souvent décrié).
4. Descriptif du projet : |
Le projet devrait comporter un bâtiment en rez de sol sur 1 niveau accessible aux personnes
handicapées (pas de rampe d'accès, ni d’ascenseur) comprenant :
1 entrée : commune pour tous les enfants avec passage obligé par les toilettes et lavabo et
comprenant 2 vestiaires séparés {1 maternelle, 1 élémentaire) et 2 blocs sanitaires : 1
maternelle et 1 élémentaire
-2 salles de restauration, l’une en maternelle et l’autre en élémentaire, équipées, chacune,
avec du mobilier adapté à l’âge des enfants accueillis, Ce cloisonnement en 2 secteurs se
justifie par l’organisation de la salle et le mode de distribution des repas qui diffèrent en
maternelle et en élémentaire et se présente de la manière suivante :
. en maternelle :
repas servis avec des chariots par le personnel de service
couverts débarrassés sur chariots.
. en élémentaire :
repas distribués en self, impliquant de prévoir une rampe de distribution attenante à la
cuisine où les plateaux sont déposés par les élèves |
Cuisine : la cuisine relais qui reçoit les repas en liaison froide avec un accès direct à l'extérieur
indispensable pour les livraisons. | .
2 locaux/ vestiaires pour le personnel {un pour la restauration, un pour le périscolaire)
2 locaux de rangement : l’un pour la restauration scolaire et l’autre pour l'accueil des activités
périscolaires.
1 bloc sanitaire pour le personnel
1 local /ménage
2 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1 local /poubelles
- 1 local /réserve
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
° démarrage des travaux : début septembre 2018
e livraison du bâtiment : fin oct. 2019
Le coût du projet : estimé à 1 640 000 € HT soit 1 968 000 € TIC. Ce montant inclut le coût de
la chaufferie.
Le coût prévisionnel de fonctionnement est estimé à 89 564€ TTC dont 48 164 € TTC pour les
frais de personnel à la charge de l'association Préalis, délégataire de la restauration scolaire,
où la Ville est susceptible d’être mise à contribution.
Financement du projet : cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de
l'ANRU à hauteur de 16,5 % du montant HT et de la Région à hauteur de 30% du montant HT
et plafonnée à 300 000 €. ”
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré,
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Et après avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet de construction d’un bâtiment pour la restauration scolaire et les activités
périscolaires, rue d’Ammerschwihr
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 et seront inscrits au budget 2019 et
suivants | L
CHARGE | OT Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions susceptibles d’être attribuées dans le cadre de ce projet
AUTORISE
JL MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE .”
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE .
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces:.utiles relatives à cette
opération ainsi que les marchés d'étude et de travaux
Le Maire
Pour ampliation rme
Colmar, le 29 JAN 208
ADOpr£
Secrétaire adjoint du Conesil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
— 2 JUIL, 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services |
Nombre de présents: 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent{s): 0 ‘
Excusé(s) : : 4 Ce = 2 JUIL. 2018
Point : 19 Convention-cadre “atouts pour tous" - Partenariat pour l'insertion professionnelle
des étudiants en situation de handicap.
Présents . | Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline. HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FÜUHRMANN, Mme Neïla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BENNAGHMOUCH excusée ne prend pas part au vote
Secrétaire de séance : Mme l’Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAÏRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES : . ‘
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
Point N° 19 CONVENTION-CADRE "ATOUTS POUR TOUS" - PARTENARIAT POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
RAPPORTEUR : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Conformément à la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013, un Schéma Directeur de la Vie Etudiant
(SDVE) a été instauré en 2013 par les établissements d'enseignement supérieur pour mener
des actions visant à l'amélioration de la vie étudiante.
Dans le cadre de ce Schéma, les principaux établissements d'Alsace ont constitué une
commission «Handicap» en vue de mettre en place les dispositifs d'accueil et
d'accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap, durant leur cursus
scolaire et ce, jusqu’à leur insertion professionnelle.
A la suite de deux réunions de travail, une convention - cadre de partenariat (en annexe n°1)
a été élaborée.
Cette convention a pour vocation de regrouper, de mutualiser et de faire travailler ensemble
les établissements d'enseignements supérieurs d'Alsace, des collectivités locales et des EPCI
d'Alsace ainsi que des entreprises. Ces acteurs se réuniront en comités de pilotage et
techniques afin de mettre en oeuvre" les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des
étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé”.
La stratégie générale et les actions seront basées sur quatre axes :
- les relations Lycées-Etablissements d'enseignement supérieur,
- l'accompagnement des étudiants handicapés durant leurs études,
- l'insertion professionnelle,
- la recherche et développement.
Un budget relatif au partenariat sera constitué. Les établissements d'enseignements :
supérieurs pourront y contribuer et les fonds en provenance des entreprises seront collectés
- par l'intermédiaire d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) académique déjà existant.
L'engagement des partenaires publics, dont la Ville de Colmar et Colmar Agglomération,
correspond à la participation aux réunions relatives aux quatre axes de la convention.
Il n'est pas demandé de participation financière et il est prévu qu'une convention bilatérale
, Soit établie ensuite avec chaque partenaire public. |
VV | MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pour information, l’Université de Haute-Alsace a accompagné 110 étudiants sur' la période
2017/2018 (dont 33 étudiants de l'IUT de Colmar et de la FMA, parmi les 62000 étudiants
répertoriés en Alsace). Elle a mis en place des formations pour le personnel, amélioré
l'accessibilité des locaux, développé une plateforme d'accès à des stages et à des emplois
adaptés.
D'autres opérations sont envisagées, telles que la sensibilisation des employeurs, des
étudiants et des enseignants, le développement de tuteurage, l'accès à dés supports
numériques développés … ,
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention-cadre de partenariat portant sur l'insertion professionnelle des élèves et
étudiants en situation de handicap, selon la convention proposée en annexe 1, pour une
durée de 3 ans,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-añnexé et toutes
les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| A RÉ" Le Maire’
gs 2 u y N®
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Lo VILLE DE COLMAR Page 1 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° AA Direction Générale des Services ee Convention-cadre « Atouts pour tous » | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
« En vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des
étudiants en situation de handicap »
Entre
L'Université de Haute-Alsace (UHA),
L'Université de Strasbourg (UNISTRA),
L'Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg (INSA),
7 L’Ecole Nationale Supérieure d’ Architecture de Strasbourg (ENSAS), L’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES), : La Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR)
L'UHA, l’'UNISTRA, l'INSA, l’'ENSAS, l’ENGEES et la HEAR sont ci-après désignés conjointement les « Les Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace »
Le Rectorat de l’Académie de Strasbourg,
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE),
: Le Conseïl Départemental du Haut-Rhin,
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin,
La ville de Colmar,
La ville de Mulhouse,
Mulhouse Alsace Agglomération, _
Colmar Agglomération
Les villes de Colmar et Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération, Colmar Agglomération, les
Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sont désigné conjointement « Les
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion
professionvelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
ko VILLE DE COLMAR Page 2 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°.À Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous »' Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Collectivités Locales »
D'une part,
Et
IKEA (Mulhouse et Strasbourg),
SOLEA,
ENDRESS-HAUSER,
CLEMESSY,
BPALC,
APF Entreprise,
LIEBHERR,
TRACE,
CAPGEMINI UES,
ALTRAN
sont ci-après désignés conjointement « Les Entreprises »
D'autre part,
Les Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace, Les Entreprises et Les » Collectivités Locales sont ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
ko VILLE DE COLMAR Page 3 sur 29 - Annexe n°1 rattachée an point n° JA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » . | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
. Vu la Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
(ensemble un protocole facultatif) signée à New York le 30 mars 2007,
Vu la Loi n°2004-391 du 4 rnai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
|etau dialogue social,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et
concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant
un handicap, |
Vu le Décret n°2005-1694 du 29 décembre 2005, relatif aux accords de groupes mentionnés à
l’article L.323-8-1 du Code du Travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat)
Vu le Décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes
handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant,
Vu le Décret n°2006-135 du 9 février 2006, relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi
des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés,
Vu le Décret n°2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution
annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique, |
Vu le Décret n°2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises,
Vu la Loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons
Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
RD VILLE DE COLMAR Page 4 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° XS Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
la politique du handicap,
Vu la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de
l'Ecole de la République, | | : |
Vu la Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la
démocratie sociale,
Vu la Loi n°2014-788 du 10 juillet. 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.112-1 à L112-5, L123-4-2, L624-2, L712-
2-9°, L.352-1, L.917-1,
Vu le Code du travail et notamment son article L 5212-8,
Css
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
k2 VILLE DE COLMAR Page 5 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°_XA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
La présente convention-cadre de partenariat est conclue entre :
D'une part,
L'Université de Haute-Alsace (UHA) représentée par Madame Christine Gangloff-Ziegler,
Présidente, dont le siège est situé 2 rue des Frères Lumière - 68100 Mulhouse
L'Université de Strasbourg (UNISTRA) représentée par Monsieur Michel Deneken,
Président, dont le siège est situé 4 rue Blaise Pascal - 67081 Strasbourg
L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg représenté par Monsieur
Marc Renner, Directeur, dont le siège est situé 24 boulevard de la Victoire - 67000 Strasbourg
L'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Strasbourg (ENSAS) représentée par
Monsieur Jean-François Briand, Directeur, dont le siège est situé 6-8 boulevard du Président
Wilson — BP 10037 — 67068 Strasbourg Cedex
L’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES)
représentée par Monsieur Guy Fradin, Président du Conseil d'Administration et Monsieur
Jean-François Quéré, Directeur, dont le siège est situé 1 Quai Koëh — 67070 Strasbourg
La Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) représentée par Monsieur David Cascaro,
Directeur Général, dont le siège est situé 1 rue de l’Académie — 67000 Strasbourg
Le Rectorat de l’Académie de Strasbourg représenté par Madame Sophie Béjean, Rectrice,
Chancelière des Universités, dont le siège est situé 6 rue de la Toussaint — 67000 Strasbourg
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Grand-Est représentée par Madame Danièle Giuganti,
Directrice Régionale, dont le siège est situé 6 rue Gustave Adolphe Hirn — 67000 Strasbourg
Le Conseil Départemental du Haut-Rhin représenté par .......…. , dont le siège est situé 100
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
ko VILLE DE COLMAR ° Page 6 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° _À4 Direction Générale des Services | | Convention-cadre « Atouts pour tous » | Séance du Conseil Municipal du 25 juin. 2018
| avenue d’Alsace — 68006 Colmar Cedex
Le Conseïl Départemental du Bas-Rhin représenté par ...…. .….., dont le siège ‘est situé place
. Quartier Blanc — 67000 Strasbourg
La ville de Colmar représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire de la Ville de COLMAR,
dont le siège est situé 1 place de la Mairie, BP.50528, 68021 Colmar Cedex. |
La ville de Mulhouse représentée par... js cosscee | nn
Colmar Agglomération représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Président de Colmar
Agglomération, dont le siège est situé 32 cours Sainte Anne, BP. 80197, 68004 Colmar Cedex.
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) représentée par .......….. , dont le siège est situé 2 rue
Pierre et Marie Curie — BP 90019 — 68948 Mulhouse Cedex 9
Et, d’autre part,
Les entreprises suivantes :
> IKEA Strasbourg, représentée par ..…..…....., 26 place de l’Abattoir — 67200 Strasbourg
> IKEA Mulhouse, représentée par .....…. , ZAC Parc des Collines — Place du Renne —
68790 Morschwiller-le-Bas
> SOLEA représentée PAT .…...... , 97 rue de la Mertzau — 68100 Mulhouse
> ENDRESS-HAUSER représentée par , 3 rue du Rhin — BP 150 — 68331
Huningue Cedex
> CLEMESSY représentée par een
> Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) représentée par ......…. ,
> Association des Paralysés de France (APF) Entreprise représentée par ressens 1 Route
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
LO VILLE DE COLMAR Page 7 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° À Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
du Cor de Chasse — 67400 Ikirch-Graffenstaden
> Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS représeniée par , 43 rue Frédéric
Hartmann — 68000 Colmar _
> TRACE COLMAR représentée par …… 29 rue Kléber — 68000 Colmar
> CAPGEMINI UES représentée par ......... , 17 rue de la Haye — 67300 Schiltigheim
> ALTRAN représentée par
(Partie à compléter par la suite lorsque les informations non notitiées seront connues)
PREAMBULE
La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
encourage, dans le cadre des nouvelles organisations d’université, le développement d’un
programme large et global visant l’amélioration de la vie étudiante.
Le contrat pluriannuel de site Alsacien 2013-2017 du 4 juin 2013 des Etablissements
d'Enseignement Supérieur du site Alsace prévoit l’élaboration et le déploiement d’un schéma
directeur de la vie étudiante — site Alsace (SDVE-A) dans un esprit de coopération, de
mutualisation et de synergie.
Dans ce contexte, et au travers des projets proposés dans la commission « Handicap » du SDVE-
À, les établissements du site Alsace se sont engagés à consolider leurs dispositifs d’accueil et le
processus d’accompagnement en faveur des étudiants en situation de handicap dans l’ensemble
des cursus universitaires jusqu’à l’insertion professionnelle. L’un des projets de la commission
« Handicap » du SDVE-A consiste précisément en la mise en place de la présente convention de
partenariat.
En outre, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche donne
obligation aux établissements publics d’enseignement supérieur de mettre en place un schéma
directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. S’inscrivant pleinement dans l’esprit
du Titre 5 chapitre 2 de la loi, qui prévoit la possibilité de « Coopération et de regroupements des
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
C
F0 VILLE DE COLMAR Page 8 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°_4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
établissements » dans une logique de coordination territoriale, la présente convention doit
permettre aux Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace d'optimiser leur plan
annuel :
Ÿ” dans l’accompagnement des étudiants handicapés durant leurs études, et plus précisément
de leur orientation jusqu’à la réussite de leur insertion professionnelle (dans le secteur
privé comme dans le secteur public),
Ÿ dans la prise en compte des besoins des étudiants en situation de handicap, dans
l'accessibilité aux. enseignements et dans la mise à disposition de leurs contenus
notamment sous forme numérique accessible.
La présente convention vise à une mutualisation des actions handicap mises en œuvre par les
Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace autour de filières de formations, sur
leurs différents sites et pôles universitaires. La présente convention est également l’opportunité
pour des entreprises de toutes tailles et de toutes branches professionnelles, des employeurs
publics ainsi que les Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace, de mener
conjointement, sur un territoire défini, des politiques concertées pour l’emploi des personnes en
situation de handicap dans leur propre structure. La présente convention n’a pas vocation à se
substituer aux accompagnements de droits communs incombant aux Parties. L'investissement des
partenaires se fera en fonction de leurs moyens humains, financiers et organisationnels. Les
objectifs de la présente convention consistent à :
1. Mettre en place des moyens d'mformation et de sensibilisation en direction des lycéens en
amont de l’arrivée à l’université, afin de favoriser la transition du secondaire au supérieur.
2. Mobiliser les ressources disponibles afin que le parcours de formation des étudiants en
situation de handicap puisse se dérouler dans les meilleures conditions au sein des
. Etablissements d'Enseignement Supérieur du site Alsace, quelle que soit la filière d’études
envisagée. :
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
#7) VILLE DE COLMAR Page 9 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° DA ‘ Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
3. Mettre en synergie les moyens établissements d'enseignement supérieu/employeurs pour
faciliter l’insertion professionelle des étudiants handicapés.
4. Soutenir le développement numérique et les projets de recherche en matière.de handicap.
Article 1 : OBJECTIFS DU PARTENARIAT
“Assurer et valoriser une collaboration étroite entre les établissements d’enseignement
supérieur et les entreprises et employeurs publics du site Alsace, dans un premier temps.
Dans un second temps, l’ambition sera de l’élargir à la région Grand Est, afin que les
parcours de formation favorisent une insertion professionnelle réussie avec un
accompagnement du Service Public de l’Emploi (SPE) et des partenaires dédiés tels que
Cap Emploi, l’Handi-Pacte Alsace, les Services d’Information et d'Orientation (SIO) des
universités, les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle des
étudiants handicapés, le réseau Insertion Professionnelle Autisme Alsace, etc... ; cet
accompagnement étant formalisé par diverses formes de contrats (CDI, CDD, contrats de
professionnalisation ou d’apprentissage).
Proposer, en plus de ceux prévus par les établissements de par leurs obligations, des
actions d'accompagnement et de compensations matérielles et humaines aux étudiants en
situation de handicap, afin qu’ils soient incités à se projeter dans leur cursus et à le mener
jusqu’à son terme.
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention visant à mettre en œuvre « les mesures nécessaires à l'accueil et à la
réussite des étudiants présentant un bandicap ou un trouble invalidant de la santé »..
_ conformément aux dispositions de l’article L712-6-1 (1-7°) du code de l’éducation, a pour objet
de formaliser, à l’échelle du site Alsace dans un premier temps puis de [a région Grand Est dans
un second temps, le partenariat entre les Parties, et ainsi de répondre aux objectifs et
engagements présentés à l'article 1 de la convention.
La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s’inscriront les actions menées
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
A VILLE DE COLMAR | Page 10 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° DS Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
en partenariat par les Parties. Chaque action découlant de la présente convention devra faire
l’objet d’uñe convention d’application spécifique, dans laquelle devront être précisés notamment
les obligations incombant à chacune des Parties, les dispositions financières, les référents ou
interlocuteurs à privilégier dans le cadre de la mise en œuvre de l’action etc.
Article 3 : AXES DE PARTENARIAT
Cette convention en faveur de la réussite des étudiants handicapés s’organise autour de 4 axes
précisés de manière plus détaillés en annexe 1 de la présente convention.
3.1 Relations Lycées-Établissements d'enseignement supérieur
Les partenaires conviennent de coordonner leurs efforts afin de permettre aux lycéens handicapés
de faire preuve d’ambition dans leur projet d’études, de minimiser leur inquiétude face au monde
universitaire et de se faire une représentation précise des études dans les établissements
d'enseignement supérieur.
3.2. Accompagnement des étudiants handicapés durant leurs études
Les partenaires conviennent de coordonner leurs efforts pour optimiser l’accompagnement
individuel de chaque étudiant handicapé.
3.3. Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle des étudiants est une des missions assignées aux établissements
d'enseignement supérieur et un des éléments caractérisant la réussite du parcours étudiant. Les
partenaires conviennent de contribuer ensemble à la réalisation de cette mission dans ses
différentes phases de préparation et d’accompagnement à la recherche d’emploi pour une
insertion professionnelle réussie.
3.4, Recherche et Développement
Afin de favoriser les synergies, consolider les réseaux du territoire et faciliter l’émergence de
futurs projets de recherche collaboratifs sur ces thématiques, un processus de création d’espace
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
Lo VILLE DE COLMAR Page 11 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » | Séance du Conseïl Municipal du 25 juin 2018
de travail est en cours de développement avec les différents acteurs médico-sociaux et
universitaires concernés.
Le handicap, parce qu’il implique différents processus d’intégration dans la société (éducation,
travail, espaces publics, architecture...) peut faire l’objet de questionnements croisés entre les.
sciences sociales et l’entreprise. La réalisation d’enquêtes scientifiques sur des situations où le
handicap est en jeu peut apporter une expertise utile et des réponses socialement innovantes.
Les Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (TICE) doivent
être saisies comme une opportunité pour imaginer de nouveaux supports pédagogiques
accessibles afin de favoriser l’intégration des étudiants handicapés et le développement de leur
autonomie sur le campus et dans les apprentissages. Les outils du numérique font désormais
partie intégrante des aides techniques pour l’inclusion sociale des étudiants en situation de
handicap.
<— Article 4 : DEFINITION DES BENEFICIAIRES
Cette politique sera conduite à destination des étudiants déclarés en situation de handicap
durable, reconnus par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH), ou désigné comme tels par les médecins des services universitaires de médecine
préventive et de promotion de la santé ou encore désignés par les maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH). Elle pourra également concerner les étudiants dont la situation
de handicap n’a pas été portée à la connaissance de la MDPH et qui n’ont pas encore engagé les
démarches nécessaires à l’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
(ROTH) pourvu qu’ils soïent suivis par les services compétents au sein des établissements.
<— Article 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Afin de parvenir à ces objectifs, les signataires de la présente convention affirment que, plus
qu’une juxtaposition d’actions ponctuelles, il est nécessaire de concevoir une politique
d'accompagnement globale et précoce. Dans cette perspective, les Parties s’engagent à :
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
da
K? VILLE DE COLMAR | Page 12 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Ÿ Concevoir et coordonner un ensemble d’actions cohérent, visant à proposer des modalités
d'accompagnement adaptées et sans rupture tout au long du cursus, de l’orientation, la
réorientation, la formation vers l’emploi ;
Ÿ” Inscrire dans la durée, la définition, la mise en œuvre et le financement d’actions
concertées visant à permettre aux étudiants de poursuivre des cursus dans l’enseignement
supérieur et à susciter une insertion en milieu professionnel (en secteur privé ou public) ; .
Ÿ” Promouvoir un dispositif de compensation sans rupture et cohérent tout au long du
parcours de formation et de qualification jusqu’à l’insertion professionnelle des étudiants
en situation de handicap.
< Artide 6 : MOBILISATION, ALLOCATION ET GESTION DES
FINANCEMENTS -
La présente Convention de partenariat permet de mobiliser des moyens et financements de
sources multiples (Fonds Obligation d'emploi de travailleurs handicapés — OETH) au profit des
programmes d’actions, régionaux et spécifiques, et d’assurer un accompagnement cohérent et
continu des jeunes en situation de handicap bénéficiaires.
6.1 Contribution des Parties
Pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les partenaires
privées s’engagent dans le cadre de leur politique et/ou accord concernant l’emploi des personnes
handicapées à contribuer financièrement, selon le barème indicatif de contribution annexé à la
présente convention (annexe 3) et participer à la réalisation des actions relatives aux 4 axes de
cette convention. Leur participation financière s’entend annuellement et sur la durée de la
présente convention.
Les partenaires publics, tels que les agglomérations, s’engagent à donner un accord de principe
lors de la signature de la convention-cadre et de participer au pilotage des opérations, notamment
par une participation aux réunions portant sur les actions relatives aux 4 axes de cette convention.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
RO VILLE DE COLMAR Page 13 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de participation financière. Une convention bilatérale avec chaque
partenaire définira par la suite, la nature du partenariat, qui constitue un appui essentiellement
technique et de pilotage.
6.2. Dispositions budgétaires
Le budget relatif au partenariat est validé par le comité de pilotage mentionné à l’article 7.1 de la
présente convention. | |
Le budget doit prévoir un fonds d’urgence permettant de traiter des situations individuelles
d'étudiants en situation de handicap nécessitant une intervention rapide.
Le dispositif se rattachera à un GIP académique déjà existant
Ce GIP académique est la structure mandatée par les partenaires pour en assurer la gestion
financière. Il collecte les fonds alloués par les entreprises. Il peut recevoir notamment les
financements du fonds social européen ou tout type de subventions, dons. Il ne peut dépenser
au-delà des fonds perçus. 11 répartit les fonds aux bénéficiaires ou aux partenaires conformément
aux décisions arrêtées par le comité de pilotage et formalisées dans les annexes fmancières de la
présente convention. Un pourcentage du montant des contributions des entreprises versées
chaque année est alloué au GIP pour son fonctionnement.
<— Article 7 : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT —
GOUVERNANCE
7.1 Comité de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage (COPIL), composé de représentants de chacune des parties signataires de
la présente convention, définira le plan d’actions à privilégier chaque année dans le cadre de la
convention de partenariat.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
F2 VILLE DE COLMAR Page 14 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
7.1.1 Composition du COPIL
Le COPIL comprend le Président ou directeur de chacune des partües ou leur représentant.
Pour l’UHA et l’UNISTRA font également partie de la composition du COPIL leur chargé de
mission respectif ou leur représentant (ex. coordinatrice du SVU-Mission handicap de l’Unistra))
en charge de la mise en œuvre de la présente convention au sein des établissements.
Pour les Ministères en charge de l'Éducation riationale, de l'Enseignement supérieur et de
la Recherche fait partie du COPIL le Recteur de l’Académie de Strasbourg ou son représentant.
En fonction de l'ordre du jour, des personnes ressources pourront être invitées.
7.1.2 Compétences du COPIL
Le COPIL à pour mission de :
> Désigner le Président du COPIL choisi parmi les représentants des employeurs ;
> Arrêter les modalités de définition et d’organisation des comités techniques visés à
l’article 7.2 de la présente convention ;
> Définir les orientations pour l’année en cours en s’appuyant sur la mise en place d’un
tableau de bord)
> Valider les projets,
> Définir les arbitrages
> Valider et affecter les budgets ;
> Assurer le suivi des actions engagées et en réaliser le bilan annuel;
> Faire le point sur les modalités de collaboration entre les partenaires ;
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
I) VILLE DE COLMAR Page 15 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°_À Direction Générale des Services | Convention-cadre « Atouts pour tous » ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
> Arrêter les modalités de diffusion du bilan et des orientations du dispositif auprès des
parties concernées par la présente convention. .
Fr
7.1.3. Fonctionnement
Le COPIL se réunira au minimum deux fois par an, sur convocation de son Président. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un secrétaire de séance est désigné à chaque réunion pour établir le compte-rendu.
7.2 Comités techniques
Des comités techniques, associant des personnes de qualité, pourront être constitués autant que de
besoin par le comité de pilotage. Leur composition sera établie en fonction des thématiques
retenues par le COPIL (telles que stages, alternance, visites d’entreprises, suivi des dossiers,
tutorats, technologie, première embauche, aides d’urgence, accompagnement personnalisé, etc),
correspondant aux 4 axes mentionnés à l’article 3 de la présente convention et permettant leur
mise en œuvre opérationnelle. Ils ont un rôle de réflexion sur les projets. Ils transmettent les
projets au comité de pilotage pour arbitrage et en assurent le suivi.
Les comités techniques mettront en œuvre et assureront le suivi des actions arrêtées par le groupe
de pilotage et prendront les décisions dans le cadre des compétences qui leur sont assignées par le
COPIL. Iis rendront compte de la réalisation, du suivi et du bilan pour chaque projet au comité
de pilotage. | | |
<— Article 8 : INTEGRATION DE NOUVELLES PARTIES A LA CONVENTION
La présente convention se veut ouverte à l’accueil d’autres partenaires non encore signataires qui
s’engageront à respecter les termes de celle-ci.
Ainsi, d’autres partenaires (institutions, établissements publics de l’enseignement secondaire et
supérieur, entreprises...) pourront s'associer à la présente convention. Leur intégration au
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
LD VILLE DE COLMAR _ Page 16 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°3 Direction Générale des Services . Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
partenariat s'effectue par voie d’avenants approuvés par le comité de pilotage.
+ Article 9 : DUREE ET MODALITES DE LA CONVENTION
‘ La présente convention est conclue pour une durée de trois années civiles à compter du 11 juillet
2018. À l’issue de cette période, elle peut être renouvelée par voie d’avenant.
+ Article 10 : RESILIATION
Au cours de la période de validité, la présente convention peut être dénoncée par des partenaires
signifiant leur retrait. La dénonciation s’opérera par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à chacune des parties sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La
dénonciation devra être notifiée selon la même forme, par courrier adressé à chacune des parties
signataires du présent accord de partenariat à la charge de celui qui l’initie. Toutes les actions
définies pour l'année académique en cours seront menées à leur terme par le partenaire en
question afin de ne pas pénaliser les étudiants bénéficiaires.
+ Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
La convention est soumise aux lois et règlements français. Tout différend portant sur
l'interprétation ou l’exécution de la convention sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les
Parties, porté devant le tribunal territorialement compétent.
Fait à Mulhouse
Le 11 juillet 2018
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
KR VILLE DE COLMAR Page 17 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° XA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » . ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
SIGNATURES
Les Etablissement d'Enseignement Supérieur du site Alsace
Madame Christine Gangloff-Ziegler -
Présidente de l’Université de Haute-Alsace
Monsieur Michel Deneken - Président de
l’Université de Strasbourg
Monsieur Marc Renner - Directeur de
l'INSA de Strasbourg Cs
Monsieur Jean-François Briand - Directeur
de l’'ENSAS
#
Monsieur Guy Fradin - Président du
Conseil d’ Administration de l'ENGEES
OU
Monsieur Jean-François Quéré - Directeur
de l’'ENGEES
Monsieur David Cascaro - Directeur
Général du la HEAR
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
Le? VILLE DE COLMAR Page 18 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° À Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Madame Sophie Béjean — Rectrice de
l’Académie de Strasbourg, Chancelière des
Universités
Madame Danièle Giuganti - Directrice
Régionale de la DIRECCTE
Les Collectivités Locales
Conseil Départemental du Haut-Rhin
Conseil Départemental du Bas-Rhin
Colmar Agglomération (CA)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Ville de Mulhouse
Ville de Colmar
re
Les Entreprises
| |
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
10 VILLE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Page 19 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4
Convention-cadre « Atouts pour tous »
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
IKEA Strasbourg
IKEA Mulhouse
SOLEA
ENDRESS-HAUSER
CLEMESSY
Banque Populaire Alsace Lorraine
Champagne (BPALC)
Association des Paralysés de France (APF)
Entreprise
Liebherr-Mining Equipment Colmar SAS
TRACE Colmar
CAPGEMINI UES
ALTRAN
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
1 VILLE DE COLMAR . Page 20 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°A Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
ANNEXE 1 : AXES, THEMES ET EXEMPLES D’ACTIONS
1.1. RELATIONS LYCEES/ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Il est essentiel de sensibiliser les lycéens en situation de handicap sur les possibilités d’études
supérieures et d’msertion dans le monde professionnel. En parallèle, il est indispensable de
confronter les représentations des familles et des jeunes concernant l'enseignement supérieur et le
monde du travail et réciproquement.
Sans se substituer à la politique d’information et d’orientation conduite au sein des établissements
d’enseignement, les partenaires apportent, en fonction de leurs moyens, leur contribution au :
renforcement du continuum de formation, de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur,
en vue notamment d’une orientation éclairée et bien construite.
Ils conviennent de proposer des moyens, des supports et des modalités d’information visant à
apporter une meilleure connaissance des filières de formation ainsi que des métiers de Pentreprise
et de la fonction publique afin de faciliter la construction du projet professionnel de l’étudiant en
situation de handicap, le plus en amont possible et tout au long de son parcours d’études.
Ces actions peuvent prendre les formes suivantes :
1.1.1. Informer
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
1 VILLE DE COLMAR Page 21 sur 29- Annexe n°1 rattachée au point n° 4 Direction Générale des Services . Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Offrir un accès à une information commune et mutualisée, relayée par les sites web de.
l’Académie de Strasbourg, des établissements d'enseignement supérieur et des employeurs
partenaires : |
‘* Informer les lycéens et leurs familles du dispositif d’accueil et d’accompagnement des
étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement supérieur.
Exemples : muse en ligne du guide « Construire son parcours avec un handicap : des
études à l’emploi » sorti en janvier 2018 ; mise en ligne de vidéos avec des portraits
d'étudiants et la série «Se rencontrer, c’est pas si facile » ; soutien du projet de
rencontre lycéens handicapés et parents « Handicap et études supérieures : c’est
possible ! » lors des JPO dans les universités.
= Présenter la convention « Atout pour tous »: objectifs, axes, intérêts pour le jeune,
ressources mobilisables. Montrer que la démarche est conçue en amont, pendant et en aval
du cursus d’études.
Exemples : réaliser une newsletter informant de l’avancée -des actions menées dans le
cadre de la convention ; proposer un article dans le n° annuel Grand Est de l’ONISEP
Handi+ ; inscrire le projet sur le portail entreprises de l’Unistra et le mettre en ligne sur le
portail de l’'UHA.
" Renforcer les échanges avec les lycées publics et privés ainsi qu'avec les différents
établissements ou services médicosociaux accueillant des jeunes en situation de handicap
(afin de créer des relations pérennes et régulières entre les élèves, tous les professionnels
pouvant intervenir dans leurs choix dont les enseignants, les étudiants et les employeurs).
Exemples : présenter la convention lors d’une réunion des enseignants-référents du
secondaire ; faire participer des professionnels et des employeurs partenaires aux forums
« Découverte des métiers » proposés par certains lycées.
1.1.2. Sensibiliser
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
ko VILLE DE COLMAR Page 22 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°_AA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Soutenir les actions de sensibilisation aux handicaps/formations/métiers pour bouger les lignes,
bousculer les représentations et aider à construire son parcours.
" Favoriser les mises en situation et la rencontre avec les pairs.
Exemples: organiser des temps d’immersion en formation avant l’arrivée dans le
supérieur ; valoriser le parcours des diplômés handicapés en poste (via le réseau Alumni
par exemple) ; proposer un parrainage avec les pairs avant et au moment de la rentrée
pour un démarrage réussi.
1.1.3. Découvrir le monde professionnel
= Favoriser l’immersion dans le monde professionnel.
Exemples : développer l’action « Un jour, un métier » pour permettre aux lycéens de découvrir
un secteur d’activité/un-des métiers/un environnement professionnel ; créer une bourse de stages
et transmettre l'information via les enseignants référents et les chefs d’établissements.
1.2. ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS HANDICAPES DURANT LEURS
ETUDES
Afin de répondre à l’obligation d’accueil et de satisfaire à l’objectif de réussite de l'étudiant en
situation de handicap tel que le précise l’article L712-6-1 (1-7°) du code de l'éducation, le service
handicap de chaque université et établissement supérieur met en place les moyens nécessaires à
l'accompagnement personnalisé des étudiants. Sans se substituer aux missions de service public
des établissements d’enseignement supérieur, la présente convention pourrait permettre de
répondre, dans des délais courts, à des situations d’urgences et à un appui aux actions en faveur
du logement, du sport, de la culture ou de la vie associative.
1.2.1. Répondre aux situations d’urgence
« " Optimiser l’aide matérielle collective.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
kD VILLE DE COLMAR Page 23 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° MA Direction Générale des Services *_ Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Exemple : mettre en place un fond mutualisé permettant le financement d’aides
techniques d’urgence (matériel informatique, transport.….).
1.2.2. Soutenir les actions logement/sport/association
=“ Encourager les actions favorisant la vie sur le campus.
Exemples: contribuer au financement . de la convention logement
Unistra/CROUS/V ittahiance/MGEL (idem sur les sites de l’UHA) ; participer à l’achat de
matériel sportif pour développer une pratique mixte ou faire découvrir un handisport.
Les partenaires conviennent également de mutualiser leur savoir-faire dans l’accompagnement
des personnes handicapées et de travailler conjointement au transfert de savoir-faire, qui fera, au
cas par cas, l'objet d'une convention ou d'un accord spécifique entre les partenaires directement
concernés. Un point d’attention particulier sera fait concernant certains types de déficiences
(psychiques par’ exemple) dont l’accompagnement en milieu professionnel est encore
problématique. Dans tous les cas les partenaires veilleront à s’assurer en amont dans la mise en
place d’un accompagnement de ce qui peut ou non être transférable dans le monde professionnel.
Un bilan annuel sera fait par les universités en lien avec les entreprises et les partenaires, afin de
veiller à la diffusion des bonnes pratiques acquises.
1.3. INSERTION PROFESSIONNELLE
Les partenaires conviennent de coordonner leurs efforts pour permettre aux étudiants en situation
d’handicap d’aborder dans les meilleures conditions leur insertion dans le monde professionnel.
Ils intègrent dans leur démarche le fait que l’insertion professionnelle ne débute pas après
l’obtention du diplôme mais doit se préparer tout au long du parcours de formation.
1.3.1. Identifier les profils d'étudiants et les possibilités d’emploi
“ Echanger les informations régulièrement.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meïlleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
1) VILLE DE COLMAR Page 24 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° JA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Exemples : bilan annuel des établissements sur le nombre d'étudiants handicapés
accompagnés, les filières de formation suivies, le niveau d’études, les types de handicaps,
les demandes d’accompagnement au projet professionnel (s’appuyer sur l’enquête réalisée
auprès des étudiants en fin d’année) ; offres d’emplois/stages/alternance communiquées
par les employeurs partenaires.
1.3.2. Accompagner le transfert de compétences des études à l'emploi
" Identifier des interlocuteurs privilégiés.
Exemples : En proposant dans l’entreprise un référent RH qui conseillera, en lien avec la
structure handicap de l’université ou les référents handicap des services d’information et
d’orientation de l'établissement d’enseignement supérieur, l'étudiant dans son projet
professionnel, et en nommant un tuteur lors de la période de stage.
* Mettre en lien les aménagements à l’université et les aménagements dans l’emploi.
Exemple: identifier et communiquer sur les bonnes pratiques en matière
d’accompagnement entre établissements d’enseignement supérieur et employeurs.
Apporter une attention particulière à certaines situations de handicap (psychique, TSA).
Exemple : prendre appui sur des dispositifs mobilisables existants (Rêve des bulles pour |
les personnes avec TSA, Route Nouvelle Alsace pour les personnes ayant des troubles
psychiques, etc) pour mieux accompagner l’insertion professionnelle
“ Soigner le recrutement.
Exemples : afficher un label «entreprise handi-accueillante » ; échanger sur leurs
processus de recrutement et définir leurs adaptations pour la sélection et l'embauche de
candidats en situation d’handicap.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
F0 VILLE DE COLMAR Page 25 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n°_XA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
13.3. Rapprocher l’université et l’entreprise
Favoriser les périodes de mise en situation professionnelle.
Exemples : inciter les étudiants handicapés à faire un stage (obligatoire ou optionnel) et
développer les offres au sein chez les employeurs : proposer des jobs d’été sur des
fonctions transversales n’impliquant pas de compétences particulières ; promouvoir
l'alternance (licences pro/Master pro/DUT).
Développer les immersions à l’étranger.
Exemple: articuler les offres proposées à l’étranger/les contraintes afférentes à la
situation de l’étudiant/l’appui des directions des affaires internationales des établissements
d’enseignement supérieur.
Organiser des rencontres enseignants/entreprises.
Exermples : organiser des visites d’entreprises et de sites industriels en lien avec les
projets de formation des étudiants le plus tôt possible dans le cursus ; proposer des jurys
de recrutement mixtes (employeur/enseignant).
Participer conj ointement aux événements liés à l'emploi.
Exemples : participer aux Handicafés ; relancer les Lunchs handicap-alternance :
prendre part aux événements organisés par l'AGEFIPH et le FIPHFP lors de la SEPH ou
proposer un événement particulier pendant la SEPH.
1.4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Par son expérience de l’accompagnement d’étudiants handicapés, par ses projets de recherche et
en collaboration avec les structures médico-sociales, les établissements d’Enseignement
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
ee VILLE DE COLMAR Page 26 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° A4 Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Supérieur peuvent répondre aux attentes et questions du monde professionnel en: fourmissant une
expertise ciblée.
Les entreprises, quant à elles, assurent le développement et la maîtrise de nouvelles technologies
dont l'application pratique au domaine du handicap peut être envisagée. Elles peuvent aussi
proposer des terraims d’étude afin de donner le temps aux scientifiques de poser les questions.
pertinentes et bénéficier de réponses pouvant coïncider à long terme avec leurs intérêts
socioéconomiques.
Partager l'information scientifique
= Echanger sur la recherche en lien avec le handicap.
Exemples : organiser une journée d’échanges par an autour de problématiques ciblées ayant
besoin de réflexions réunissant les tous les acteurs ; permettre aux employeurs intéressés de
participer à des colloques/symposiums/conférences.
= Proposer des projets collaboratifs.
Exemples : mettre en place des ateliers thématiques pour le développement de projets
collaboratifs : développer de nouvelles solutions techniques pour l'inclusion sociale,
adaptation de l’environnement à l’individu; permettre l’accès au mouvement et à la
mobilité; faciliter l’habillage, déplacement des non-voyants, suivi non intrusif dans les
bêtiments, amélioration du langage ; suivre l’évolution de Pétat de santé et du bien-être ;
améliorer l’acceptabilité des objets.
L'accompagnement humain des personnes en situation de handicap fera également l’objet de
projets allant de l’aide aux aidants jusqu'aux questionnements autour de la transformation du
concept d’accompagnement et des changements de paradigmes qu’il implique, lié aux évolutions
des contextes réglementaire, juridique, sociétal et éthique.
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
FD VILLE DE COLMAR Page 27 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° YA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Se pose également la question du rapport à la technologie dans l’accompagnement à l’utilisation
des technologies pour l’aidant et l’aidé.
ANNEXE 2: MODES D'’INTERVENTIONS DES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION (LISTE
INDICATIVE NON LIMITATIVE)
LES Etablissements d’Enseignement Supérieur du site Alsace -
« Définir conjointement, avec les autres partenaires, un dispositif d'accompagnement et de
« coaching » du nouveau diplômé dans sa recherche de 1° emploi pendant les mois suivant la
sortie de l’université ;
e Concevoir de nouveaux supports pédagogiques accessibles notamment par les TICE, ainsi que
des aides techniques facilitant le développement de leur autonomie sur le campus et dans les
apprentissages ;
+ Développer des activités de recherche (RD) sur les TICE pour la compensation du handicap en
partenariat avec les entreprises signataires ;
+ Identifier les besoins et les demandes des étudiants qui ne sont pas ou partiellement pris en
compte par d’autres sources de financement ;
+ Organiser des rencontres universités-entreprises ;
° Mettre en œuvre des dispositifs innovants d’accompagnement et la formation des
accompagnants ;
e Elaborer de questionnements croisés entre les sciences sociales et l'entreprise sur la
question du handicap (éducation, travail, espaces publics, ..)
Organiser et accompagner l'accès aux stages dans les entreprises ;
Concevoir et organiser des rencontres :
Etablissement d'enseignement supérieur/ établissement sanitaires et médicaux sociaux ;
Etablissement d'enseignement supérieur /CFA
Etablissement d'enseignement supérieur /CFA YA
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
FO VILLE DE COLMAR Page 28 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° XA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous »
O
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
LE RECTORAT de STRASBOURG
Diffuser des informations actualisées :
Développer une information large aux jeunes handicapés sur la diversité des parcours de
formation et les perspectives d'insertion professionnelle
Concevoir et favoriser des rencontres : |
Lycées/CFA
Lycées/Etablissements d'Enseignement Supérieur
Lycées/Entreprises
Mettre en place un dispositif d'accompagnement des jeunes en situation d’handicap vers
l'insertion professionnelle
Favoriser l’organisation avec les MDPH et les missions locales, des réunions d’information
collective sur les droïts, devoirs et dispositifs existants à destination des jeunes en situation
d’handicap
Sécuriser les parcours en :
Favorisant, si nécessaire, la continuité des prises en charge,
Orientant vers les partenaires compétents,
Accompagnant l'accès à l'emploi
Définir en lien avec les entreprises, des modalités spécifiques de stages, de contrats en
Palternance pour l'accueil, l'accompagnement et le suivi au sein des entreprises.
LES ENTREPRISES
Participer aux rencontres au sein des établissements d'enseignement supérieur ;
Proposer des visites d'entreprises permettant de présenter des métiers accessibles ;
Etudier toutes les possibilités d'accueil en stage d’observation et de découverte des métiers,
y compris en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
Proposer des périodes de formation ou de stage répondant aux exigences du cursus
‘d'enseignement suivi ;
Soutenir des actions de formations (financement des frais d’inscription, transports etc.) ;
Mettre en place des dispositifs de tutorat ;
. - Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
24 VILLE DE COLMAR Page 29 sur 29 - Annexe n°1 rattachéé au point a Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
° Proposer des contrats de travail dans le cadre des formations en alternance ;
e Soutenir l'accompagnement des étudiants en situation d’handicap aux différentes étapes de
leur parcours ;
e Travailler avec les partenaires pour échanger sur leurs processus d'embauche et défini inir leur
adaptation pour la sélection et l'embauche de candidats en situation d’handicap ;
e Contribuer à définir un dispositif d'accompagnement et de « coaching » du nouveau diplômé
dans sa recherche de 1 emploi pendant les mois suivants la sortie de leur cursus de,
formation - = J
Développer auprès des salariés une sensibilisation au handicap, préalable à l'accueil des
jeunes en entreprise
Entreprendre de la RD, dans le domaine de la nouvelle technologie, pour la compensation du
handicap notamment les aides techniques pour l'accompagnement des « jeunes en situation
d’handicap », ainsi que dans la mise en accessibilité des contenus pédagogiques numériques
LES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES {CD 68 et CD 67, M2A, CA, La DIRECCTE)
Sans préjudice de la compétence réglementaire des unités territoriales au titre de
l’évaluation des accords handicap agrées des entreprises, dérogatoires à la contribution
OETH :
« Suivre les objectifs et les actions de cette convention dans le cadre de la convention de
partenariat
e Participer à la mise en œuvre des actions lors des différentes réunions d'animation
ANNEXE 3: BAREME INDICATIF DE CONTRIBUTION DES ENTREPRISES {contribution
annuelle)
Entreprises de moins de 150 salariés 2 000 € ou plus
Entreprises entre 150 et 500 salariés 5 000 € ou plus
Entreprises entre 500 et 4999 salariés 10 000 € ou plus
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d’une meilleure insertion
professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
Lo VILLE DE COLMAR Page 30 sur 29 - Annexe n°1 rattachée au point n° XA Direction Générale des Services Convention-cadre « Atouts pour tous » Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Entreprises entre 5000 et 9999 salariés 15 000 € ou plus
Entreprises avant plus de 10 000 salariés - 20 000 € ou plus
Convention-Cadre de Partenariat « en vue d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap »
«7? EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45 _—
Excusé(s): 4 = 2 JUIL, 2018
Point 20 subvention - projets école
Présents
-Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
. Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karén
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration : à M. Christian
MEISTERMANN.
‘ ADOPTE A L'UNANIMITE
en l’absence de Mme UHLRICH-MALLET qui a quitté la salle et qui n’a pris part ni à la
discussion, ni au vote :
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA : JEUNESSE -
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE :
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 2018
Point N° 20 SUBVENTION PROJETS ÉCOLE
RAPPORTEUR : Mme BÉATRICE ERHARD, Conseillère Municipale
Pour l’année scolaire 2017/18, la Ville à soutenu 9 projets scolaires concernant les écoles
élémentaires J.I. Rousseau, Barrès (2 projets) et Brant, les écoles maternelles Les Lilas,
Pfister, Les Muguets et Les Magnolias ainsi que l'association Abécédaire.
L'aide financière ainsi apportée s'élève à 2 500 €.
Quatre nouveaux projets font l'objet de la présente délibération.
1. Ecole maternelle Les Pâquerettes : « Les oiseaux à l'école »
Ce projet qui mêle science et art est intitulé « Les oiseaux à l'école ». Il associe la
découverte, la connaissance du vivant et la création artistique. il se concrétise par la
confection et la décoration des nichoirs et mangeoires complétées par des sorties visant à
découvrir la biodiversité du vivant.
L'objectif poursuivi est de rendre les élèves acteurs de leur environnement.
Le coût du projet, qui concerne 59 élèves des moyenne et grande sections, est estimé à 1
150€.
La participation demandée s'élève à 250 €, il vous est proposé d'accorder 250 € pour ce
: projet.
2. Ecole élémentaire Serpentine: projet science en partenariat avec la Maison de la
Nature à Hirtzfelden
Ce projet mené par 2 classes bilingues de CP et CE1, soit 47 élèves, porte sur l’organisation
de 4 sorties en Allemand et en Français selon 4 thèmes différents : Land Art, cuisine,
. gaspillage alimentaire et jardinage. || s’agit d'aborder les sciences de manière ludique tout en
favorisant le contact avec la nature et la langue allemande.
Le coût du projet est estimé à 1 380 €, il vous est proposé d'accorder une aide financière de
300 €. ‘
3. Ecole élémentaire M. Barrès : Art sonore et installations picturales
bo | MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseïl Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA oo
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Porté par une classe de CM1 de 29 élèves, ce projet vise à réaliser des œuvres picturales
collectives à partir d'enregistrements sonores recueillis dans l'environnement proche de
l'école. Les créations plastiques seront ensuite exposées dans l’école et sur les lieux
d'enregistrement. |
Plusieurs objectifs. sont poursuivis : apprendre à écouter et à enregistrer, dessiner à partir des
sons, partager les créations de chacun pour créer des œuvres individuelles ou collectives et
enfin, installer les œuvres finalisées dans les lieux d'enregistrement et à l'école. |
Le coût du projet est estimé à 1 155 €.
I vous est proposé d'accorder le montant de la participation demandée, soit 300 €.
À, Ecole élémentaire M. Barrès : construction de 2 ou 3 hôtels à insectes
Ce projet scientifique est mené par les élèves d’ULIS école et de CM2 en partenariat avec les
élèves de 4ème SEGPA du collège Berlioz (418 élèves), la Maison de la Nature, lARIENA et le
service des espaces verts de la Ville. Il s'agit de fabriquer 2 à 3 hôtels à insectes qui seront
installés dans un square jouxtant l'école. Cette fabrication fait appel à plusieurs disciplines :
la recherche documentaire, le calcui du bois nécessaire et des coûts, la réalisation de
schémas, l'observation et la détermination des espèces qui vont coloniser les hôtels.
Le coût du projet est estimé à 875 €, il vous est proposé d'accorder le montant de la
participation sollicitée soit 300 €.
.5. Association des Parents d’Elèves de lEnseignement Public en Alsace (APEPA) :
congrès à Colmar :
Cette association départementale de parents d'élèves crée en 1955 par Marcel RUDLOFF
regroupe 1 100 familles en Alsace. Son objectif porte sur la défense des spécificités
régionales dans le domaine de l'enseignement (enseignement religieux, bilinguisme,
développement durable..….). .
Pour la première fois, elle organise son assemblée générale à Colmar.
Le budget de la manifestation est de 1 430 €, la participation financière demandée est de
A00€, il vous est proposé d'accorder 400 € pour cette manifestation qui s’est tenue le 7 mai
2018
+
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré,
F7 MAIRIE DE COLMAR _ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA _ JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la jeunesse, de la Culture
et des Sports du 5 juin 2018, | |
Après avoir délibéré,
DECIDE .
de verser 250 € à l’école maternelle Les Pâquerettes
de verser 300 € à l’école élémentaire Serpentine
de verser 600 € à l'école élémentaire M. Barrès
de verser 400 € à l'APEPA
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution
de !a présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 2 9 JU] 208
ADOPTÉ Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent(s): O0 -
Excusé(s): 4 “à? JUIL. 2018
Point 21 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION LA MANNE - Centre d'entraide
alimentaire et de soutien par le travail
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. Îles Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Qnt donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FÜUHRMANN, Mme Nejla BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian : MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Kären DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
REÇU À LA PRÉFECTURE
-2 JUIL 2018
Point N° 21 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION LA MANNE - CENTRE
D'ENTRAIDE ALIMENTAIRE ET DE SOUTIEN PAR LE TRAVAIL
RAPPORTEUR : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
L'association « LA MANNE » est présidée par Monsieur Hubert PHILIPP. Son siège social se
situe 23 rue du Gaïltz à Colmar. L'objet de l'association est d'apporter assistance aux
personnes en situation de précarité notamment dans le domaine alimentaire :
- par la collecte et l'achat de produits alimentaires en vue d’une redistribution des denrées à
Fannée du lundi au vendredi, |
- par le fonctionnement d’une épicerie sociale « Rebond » et d’un restaurant social pour les
personnes sans domicile fixe.
Pour l'exercice de ses activités, l’association doit procéder à une remise aux normes de deux
de ses trois chambres froides afin de garantir la chaîne du froid des denrées alimentaires. Les
travaux prévus sont la dépose et le remplacement des panneaux de sol. L'intervention
nécessite le démontage et le remontage des panneaux de cloisons et de plafond, ce qui
implique l'arrêt et la remise en route des circuits frigorifiques. « LA MANNE » s’arrangera
avec les Restaurants du Cœur de Colmar pour poursuivre la distribution alimentaire pendant.
la durée des travaux (3 jours).
« LA MANNE » sollicite une aïîde financière de la Mairie de Colmar pour la réalisation des
travaux des deux chambres froides.
Le montant total de ces travaux s'élève à 11 280 € TTC, soit 9 400 £ HT.
Compte tenu de la pertinence de ces travaux, il est proposé de répondre favorablement à la
demande de l’association à hauteur de 2 350 €, soit 25% des travaux hors taxes.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL _
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité
du 8 juin 2018,
Ep MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Après avoir délibéré,
APPROUVE
L'attribution d’une subvention d'équipement de 2 350 € à l'association « LA MANNE - Centre
d'entraide alimentaire et de soutien par le travail», sur présentation des factures acquittées.
DIT.
Que le crédit nécessaire est inscrit au Budget 2018.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
mi
Pour ampliation
Colmar, le 2 9 JUIN
ADOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTUR?
-2 JUIL. 208 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
. "REÇU À
Nombre de présents: 45 SUR LA PRÉFECTURE
Absent{s): 0 | 9 JUIL. 2018
. Excusé(s): 4
Point 22 PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE, DE PROTECTION ET D'ASSISTANCE
AUX PERSONNES AGEES. En
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration |
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neila :
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. |
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 2018
. Point N° 22 PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE, DE PROTECTION ET ”
+
RAPPORTEUR : Mme CHRISTIANE CHAREUTEAU, Adjointe
D'ASSISTANCE: AUX PERSONNES AGEES
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l'acquisition où à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d'alerte et d'assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l'équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d'abonnement. :
Les conditions d'attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
. suivantes :
- être âgé de 75 ans et plus ; .
- habiter Colmar;
- vivre à domicile ;
- être en situation de « fragilité ».
I convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation dela Ville à 2 personnes.
Le récapitulatif de l'intervention de la Ville se pfésente comme suit :
Nombre de personnes Montant de l’intervention Intitulé
_bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 2 240 €
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 2. 240 €
ke MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES .
ACTION SOCIALE ET AINES
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 127-personnes auront bénéficié de cette mesure
pour un montant total de 15 240 €. |
| LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité
| du 8 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’octroyer une aïde financière à 2 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus ;
d’imputer les dépenses. sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
| REÇU Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécutté A PRÉFECry
"A 28 de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 29 JUI
ADOPTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Direction Générale des Services
Nombre de présents: ‘45. REÇU À LA PRÉFECTURE Absent(s): 0
Excusé(s): 4 2 JUIL. 2018
Point 23 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire » dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Marathon de Colmar.
Présents |
Sous la présidence de M. le Maire Gïülbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yes HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY . Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme F'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES | :
DIRECTION DES SPORTS ‘
REÇU:À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 2018
Point N° 23 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L'ASSOCIATION
« COURIR SOLIDAIRE » DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA AÈME ÉDITION DU
: MARATHON DE COLMAR
RAPPORTEUR : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
La 3*% édition du marathon de Colmar, qui a eu lieu le 17 septembre 2017, a connu un
succès populaire et sportif particulièrement apprécié par les 3416 participants.
L'association « Courir Solidaire », présidée par M. Georges Tischmacher, et regroupant des
personnes issues du monde de Îa course à pied, du milieu associatif, du secteur de
l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar, a souhaité organiser une 4" édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 16 septembre 2018, avec comme objectif d'atteindre les 4000 inscrits.
Ce marathon sera couplé avec un semi-marathon, un marathon en escadrille et en relais par
équipe de 4 coureurs ainsi qu'avec une course pour les enfants, prévue le samedi 15
septembre.
A partir de la place Rapp de Colmar, ce marathon traversera les communes de Wettolsheim,
Eguisheim, Wintzenheim, Ingersheim, Katzenthal, Ammerschwihr, Kientzheim et Sigolsheim.
ll est à noter, qu’en 2017, les bénéfices de l'événement d’un montant de 30 000 £, avaient
été reversés à trois associations, à savoir « Des mains et des sourires », « Les Papillons
Blancs d’Alsäce » et la Fondation « Le Phare ».
Dans la perspective de l'édition 2018, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l'association « Courir Solidaire » et la Ville de Colmar.
Cette convention porte sur les conditions suivantes :
e le règlement d’une contribution financière d’un montant de 20 000 € TIC, étant
précisé que le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s'élèveà 212 380 € ;
e l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la
mise à disposition de moyens logistiques de l'association organisatrice.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseïgnement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR . Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
APPROUVE
- l'engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation de cette 4°" édition du
Marathon de Colmar, notamment en ce qui concerne le règlement à l'association
« Courir Solidaire » d’une contribution financière de 20 000 € TTC ; :
- la convention avec l'association « Courir Solidaire », jointe en annexe 2 ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2018 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Le Maire
Pour ampliation corfôrme
Colmar, le 2 9 JUIW20#
#7
Secrétaire adjoint du Consell municipal . Mairie de Colmar :
Direction des sports Annexe 1 rattachée au point N°.CaD Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
2
dans le cadre de l'arganisation de la 4*"* édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2018
&. Budget! de l'association
- Annèe 20... ou exercice “du. vanmerrecposrs Bt. pmrontmet
* CHARGES : Moñënt | PROGUITS Montant - .
Hi TR 2 2 HÉNOURCE DIRES = | . : TE Vents du mr Ta finis, de marchandises, Co nRen Fa Rehats nn | 5 | prestations de services 123 809 Achals matières el fournitures 43 300 f3- Dotations et produits de tarification
AuIrES fournies - 4 - Subventions d'explokation? 8900 : À a | L Eiat :préciserte(st miristère(sf, direcions.ou- i services décontenirés solicités cf. {ère psge 4
St - Services extérieurs 33 90 _ LL | ë
[Locations 32 600 i Entrelion et réparation de ï Assurance. 1309 | Cansei.s Régional(aun) : ESRE . | Documentation | :
F2 - Autres services extérieurs à 500 Cimsell.s Déparementsl (aux) : _ 7500 :
j | Fémunéraiions Imlermédiaes et banoraires 43800 | $ | [Pub pubeston 39150 | a
Communes, coramunaulés de communes ca +: Déplacements. missions 4006 agglomérations: 2660 :
: À Services bancaires, autres 50 Î 55 - Impôts altaxes g j . Fimpôis etiaxes surrémunération … ]
* | Autres Imps ettaxes Croxfsmes socieux (CAF, elc. délailer] :
FÎ 64-Chargesde personnel g | Fonds européens (FSE, FEDER, ee ; L'agence de services etde E
Rérunéraiion des pero batement (emplois aidés} l Charges :sociales Autres établissements pubncs
Autres charges dé personnel Aides privées. {fondation} 60 Gû0
86 - Autres chartes de gostion courante 13409 {5 Autres produits de gestion courante “380! | 758. Colisatons 380
En _ 758, Dons manuels- Mécénat R6- Charges financières . Fr£- Produits Nnanciers ee : B7- Charges sxcoptionneties _. | F7. Prodults sxcepllonnels _. | Dotations aux amorissaments, provisions 6 .
pi penee ä-réaliset sur ressources affectées pe" Réprfn m re SET _ | 3 - Impôt sur Jes bénéfices {Sy Participation . | PL ae | Lo. Transfert dé charges
MOTAL DES CHARGES 183600 JOTAL DES PRODUITS 112 360 Excédent prévislonnél (06 hé Must 24780 }asuiisance prévisionnele {datieit) a
Ë 7, no lait CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE HR Î nuesdes Tontrbutions volontaires an rcconti ui ans volontaires sn mature
k50 - — Secours en nalure| E70-Éénévolat _
#61 -- Mise à disposition gratuite de biens et services 71 - Prestations en nature ë
6e - Prestations À À À Î Gé - Personnel bénévcle #75 - Dons en nalure
HOTAL u [FOTAL de oi;
FNa pas indiquer {es centimes d'euros. Î 2 Latteñtion dydenranéeur est appelés sur ie fait que les Indicétions: ‘surles financements demandés auprés d'auires financeurs nÜblicsvélent ÿ
F0
-décisfalion SüriMonneuret tiennent lisu de jusificats..
3Le:plen eompisble des asséclalions, issu du réglement CRÈ nif25-01
Tanere é une possibiité diRgcriplion en comptabilité, Bis à ÉT Bed » du cémipté de résuitat: Voirnotice. -Prévoi à mining ane Infonmétion iquérétalie di 4'ééleut, qualtaivé) dans,
Mass 2012- Page d'sur&: Le
prêclser-le(s) minisièœ{s) . diredJDM5. 0U
~ervlcés déconcanlrés·soèicllès cf. l ète page
9:1 UOO Conseil-s Oépallemental (aux) :
49:BOO
39150
.4 000 _ Communes. eommul\llutés de communeH>!I
~:agglomérations:
50
0
Organl!lmes sociaux {CAF, etc. l!tlaillel) :
L'agence de sèivices:et de
bai~~t (emplois aidés}
Autres é!abUssernenis p1,Jb0«5
Aldes privées (f11odation}
-- Ï3 ilOO 175 -Autres produits de 118Sllan couràntB
751>. Cot,safio~
758, Dons manuels - Mécénat
17-5• Produits Jlnanclèrs
· 183600 TOTAL DES PEU:lDUlîS
" 28 71!0 nsilfllsance PNY!slonn&llo {déflèlt)_
-CÔNTRIBUTIÔNS \IOLONJAl~ÊàEN ~ATURe .
~ - 0 · Emploi:; des contributions volon!alres·en
FtalUR! . . ' &;: a Contrlbu!Îons:volontalms·,m na,!Ufê_
~O - S~urs en nalure
r,ii1 - Misé à slisposUion gratlite de bi.,ns et servlœ,, 1!71 • P;eslalicins 1'lt na!IJte·
~t · Prestations ··
!\7S • Don& en_ nature
-'S~dlilbùc!get_•
. ~l'mÎnde pJUfJ!~ùéfle- ··--~~--·
· · Mon~rit
123000
HOO
20000,
6()01)0
380
380
-, troTÀL. o · 'roTAL 0
!
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tNe pasïnd/'luef~ centim~ d;euroi; ,.
Z t..)lllenli\irl_ ~t1~nflell1' es1 app~léil;surî!<'!;,il que)~ lritlfciiij, i,1/S *~ - J!iian;e'meiits !'.l~aril'lés:-aup~s d'àulres'f'.inanèèurs piipjiÇS< vâien\ -d~lat_afiill~~l'hçnn~r- ~t tiem:ten_l lieu da juoli[ICl!II~, - ·
~ ~ :Jjlan !lQmf)la~I~ ~!!$ ~oclatio""· issil du règlement ëRè _ n.. l!!.!-01, . prêVDll ,a::IJ"/[nJ{llij.{nlèlnfPITl!ài)ëm (quàn!llall ~e·ou~ à• défyml, q\Jal.l\alh/ë}!iam r~ -~ ~e.pa,;sil>i~ d'î~lion ~n ~ompt,lhililè, l'lt.iîi« iu p~ • ilù compuidl!:résùi\al ; _ 1/Qirnqtl,;e. · · ·- · · · · · · · · · · · · · l,1 ati:iD. 1]-• ~age-4'Sur.9 : Mairie de Colmar . Direction des sparts ‘ ° Annexe 2 rattachée au point N°. C9
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 4% édition .
| ‘ du Marathon de Colmar
- Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association « Courir Solidaire » dans
- Je cadre de l’organisation de la 4°" édition du Marathon de Colmar
Vu Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; | ——
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les
personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière de l'association « Courir Solidaire » du 2 mai
2018 portant sur un montant de 20 000 £ ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 portant autorisation de signer une
convention entre la Ville de Colmar et l'association « Courir Solidaire » :
Entre les soussignés :
d’une part,
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie — BP 50528 — 68021 Colmar cedex, représentée par
son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 25
juin 2018, désignée ci-dessous “la Ville”,
et
d'autre part,
L'association « Courir Solidaire », représentée par son président, M. Georges Tischmacher, habilité par l'assemblée générale du 20 février 2014, ci-après dénommée « l'Association ».
Préambule :
L'association « Courir Solidaire », présidée par M. Georges Tischmacher, et regroupant des
personnes issues du monde de la course à pied, du milieu associatif, du secteur de
l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar, a souhaité
organiser une 4" édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 16 septembre 2018.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une
convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l'association « Courir
Solidaire » et la Ville de Colmar.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
KO : Mairie de Colmar . . Direction des sports Annexe 2 rattachée au point Ne
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 44" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Article 1 — Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et
FAssociation dans le cadre de l’organisation de la 4°" édition du Marathon de Colmar,
prévue le 16 septembre 2018, à partir de la place Rapp de Colmar.
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par l'Association ne le sont que.
pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de celle-ci d'aucune
cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
Article 2 - Compétences exclusives de l'Association :
La Ville reconnaît à l’Association une compétence exclusive :
° pour toutes questions liées directement à l’organisation sportive de l'épreuve ;
e pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou
dispositifs nécessaires à lépreuve sur le ban colmarien ;
* pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de
représenter, reproduire ou exploiter là marque « Marathon de Colmar » et les marques
y afférentes.
Article 3 - Obligations et charges de l’Association :
3.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
L'Association s'engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité
de la Ville et définies à l'article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières
convenues entre les parties, à : |
. fournir les installations, matériels et personnels nécessaires àà l'organisation et au bon
déroulement de l'épreuve ;
«_installer sur le site d'accueil de léépreuve un village du Marathon de Colmar, lieu de
rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les
associations et les personnalités invitées par la Ville ;
e fournir, monter et démonter les installations du village du Marathon de Colmar et tout
élément nécessaire à la manifestation, dont l’arche de départ et le car-podium
animation.
3.2 Obligations et charges en matière administrative
L'Association s'engage à obtenir des autorités administratives concernées et toutes
autorisations requises en vue de l'usage des voies ouvertes à la circulation sur l'itinéraire de
ED Mairie de Colmar
Direction des sports ” - Annexe 2 rattachée au point n°82
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de la 4*"* édition
° ‘ du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulernent de
l'épreuve. |
3.3 Obligations et charges en matière financière : |
L'Association s'engage à prendre en charge :
e les primes d'assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions
précisées à l’article 5.1 ;
e le coût du service d'ordre contracté par ses soins et lié à l’épreuve.
3.4 Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de
relations publiques :
L'Association s'engage à : .
e présenter la Ville comme site d'accueil, de départ et d’arrivée du Marathon de Colmar et
de faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus
ainsi que sur le site officiel de l'épreuve ;
e mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif un stand équipé pouvant
accueillir des invités pendant la durée d'ouverture du village ;
e remettre à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ;
e produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif
que médiatique.
Article 4 — Obligations et charges de la Ville :
4.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s'engage à définir avec M. Georges Tischmacher, les obligations de la Ville,
. spécialement. celles concernant le choix définitif du site d’accueil de l'épreuve,
l'emplacement des différentes installations du Marathon de Coimar, l'aménagement des
locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la
sécurité générale,
La Ville s'oblige, en complément des installations mises en place par l'Association, à :
.e mettre à disposition dans la zone d’accueil de lépreuve, des parkings destinés
exclusivement au stationnement des véhicules habilités par l'Association ;
e fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures de
l'Association, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du
KP Mairie de Colmar . : Direction des sports . Annexe 2 rattachée au point n22
#
Convention de partenariat entre la Vilte de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de Ja 4*" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
public (barrièrage complémentaire, panneaux d'information et d'évacuation destinés au
public) ; ‘
prévoir des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public, sur le
. Site d'accueil, de bonnes conditions d'hygiène ;
réaliser les branchements nécessaires àà la fourniture d’eau et d'électricité sur le site
d'accueil:
mettre à disposition des coureurs, du public et de l’organisation, des conteneurs ou
poubelles, dans la zone d'accueil de épreuve et dans sa périphérie proche :
procéder au ramassage des déchets qui n’auraient pas été collectés par l’Association ;
procéder au nettoyage du site d'accueil avant et après le passage de l’épreuve ;
4.2 Obligations et charges en matière administrative :
La Ville s'engage à :
accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de l'événement ;
mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord
avec M. Georges Tischmacher ;
garantir à l'Association toute liberté de mouvement, de la préparation de la
manifestation jusqu’au terme de celle-ci sur le site d'accueil ;
obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale et
Nationale, étant précisé qu'il appartient à l'Association d'en assumer les éventuels
coûts; -
prendre ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire notamment pour
préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la.
manifestation ; pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des
spectateurs ; : pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines
empruntées et occupées par l'épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
garantir la gratuité d'accès sur le site d'accueil du Marathon de Colmar ;
4,3 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s'engage à verser à l’Association la somme de 20 000 € TTC (vingt mille euros), sur
présentation d’un bilan financier certifié, au nom et pour le compte de l’Association.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville à l'Association, représente la
contrepartie des prestations effectuées par l'Association.
kO Mairie de Colmar . Direction des sports Annexe 2 rattachée au point N°2
Convention de partenariat entre {aVille de Colmar
et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 4t* édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
4.A Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de
relations publiques : : | ‘
La Ville reconnaît expressément que tous les droïts d'exploitation, de représentation, de
reproduction portant sur le Marathon de Colmar sont exclusivement réservés à l’Association.
En conséquence, la Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou
indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques,
portant directement ou indirectement sur le Marathon de Colmar, au profit de tiers, quels
qu'ils soient, sans autorisation expresse de l'Association.
Par ailleurs, la Ville s'engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d'accueil de l’épreuve,
toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci-
dessous, à savoir :
e ne diffuser, placer ou ne laisser placer aucune publicité quel qu’en soit le support, sur le
site d'accueil et dans les environs qui pourrait causer un préjudice à l'Association, au
Marathon de Colmar ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
e interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles sur le site
d’accueil et dans sa périphérie proche sans l'autorisation expresse de l'Association ;
< ne pas adjoindre à l’une quelconque des marques de l'Association, toute marque,
dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l’autorisation
expresse de l’Association :
e n’utiliser que le logo officiel du Marathon de Colmar et ses déclinaisons figurant dans la
charte graphique remise par l’Association à la Ville.
4
Article 5 — Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, lAssociation assumant celle de
l’organisation de l’épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations, telles
que visées dans la présente convention.
5.1 Obligations et charges en matière financière :
En tant qu'organisateur du Marathon de Colmar, l'Association déclare être couverte par les
polices d'assurances en responsabilité civile, qui satisfont : | -
e d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des
7? Mairie de Colmar
Direction des sports Annexe 2 rattachée au point N°£3
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
‘ et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 4" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et
par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ; |
e d'autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955
modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique. ‘
L'Association sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels
causés aux tiers ou aux personnels de l'Association qui surviendraient lors de l’organisation
de l’événement sur le site d’accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels
dommagés causés par ses sous-traitants.
Par ailleurs, l'Association s'engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations
des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties
d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
En outre, l'Association s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à la
sécurisation du site, en concertation et coordination avec la Préfecture (services de police).
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux
tiers ou à à son personnel qui surviendraient lors de l’organisation de l'événement sur le site
d'accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-
traitants. | | “
En outre, la Ville s'engage à fournir à l’Association, sur simple demande, les attestations des
assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses
infrastructures et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la
présente convention.
Articie 6 - Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de
la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre
suivant le déroulement de l'épreuve visée à la présente convention.
Article 7 — Résiliation :
En cas de défaillance par l’une des parties dans l'exécution de lune ou l’autre de ses
obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de
VW Mairie de Colmar
Direction des sports , Annexe 2 rattachée au point N°22
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
Ù et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de la 4"* édition
° du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
réception par la partie défaillante, d’une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville à l'Association devra
être, dans .ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui
auront déjà été exécutées. | ‘
Article 8 — Force majeure :
L'Association ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à
exécuter l’une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect
d’un cas de force majeure, tel que la survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement
de terre, tempête, incendie, inondation, etc), d’un conflit du travail, d’une injonction
impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, c’est-à-dire de l'occurrence d’un événement qu’elle n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d’un tel événement, l'Association ne sera toutefois exonérée du ou
des obligations affectées, que pendant la durée de l'événement en cause, toutes les autres
obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la
disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier
de plein droit la convention, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de
l’une ou l’autre partie.
Article 9 — Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'application de la présente convention et
après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est
faite au tribunal compétent de Strasbourg pour tous litiges relatifs à l’objet de la présente
convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de l’Association, laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes. |
Fait en trois exempiaires,
Colmar, le
ae Mairie de Colmar
Direction des sports
Pour la Ville de Colmar,
le Maire
Gilbert MEYER
Annexe 2 rattachée au point N° CZ
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et Passociation « Courir Solidaire »
dans Îe cadre de l’organisation de la 4" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Pour l'Association « Courir Solidaire », -
le Président
Georges TISCHMACHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du'25 juin 2018 Direction Générale des Services
° Nombre de présents : 45
| Absent(s): -. 0
Excusé(s): 4
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 298
Point 24 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre
du fonctionnement d'une section sportive scolaire de football.
Présents .
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, . Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux - Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien: BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine ‘HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neila
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l’Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES ‘
DIRECTION DES SPORTS REÇU À LA p | RÉFECTURE
+ 2 JUIL. 2018
Point N° 24 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LE COLLÈGE PFEFFEL DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT D'UNE SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE | FOOTBALL
RAPPORTEUR : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire
son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour urie
dûrée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien portait notamment sur l'attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Par lettre en date du 23 octobre 2014, Mme Sylvie Schmitt, Principale du collège Pfetfel, avait
sollicité la Ville aux fins d'intervention pédagogique d’un éducateur sportif municipal dans
le fonctionnement de cette section, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
De commun accord, il avait été convenu que le coût inhérent à cette intervention, soit 930 €
pour l’année scolaire 2015/2016, devait être déduit du montant de la subvention versée par
la Ville au collège Pfeffel.
Dès lors, le soutien de la Ville s’est traduit par le versement annuel d’une subvention de
3 070 € et la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par
semaine, hors congés scolaires.
Par lettre en date du 18 maï 2017, Mme la Principale du collège Pfeffel a informé la Ville
qu’elle renonçait dorénavant à la mise à disposition d’un éducateur sportif et que, par
conséquent, elle souhaitait que soit reconduit le versement d’une subvention annuelle de
4 000 €.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le collège Pfeffel s’acquitte du coût de location des créneaux utilisés par la section sportive football au stade de la Mittelharth et au Colmar Stadium, à hauteur de 9,91 £ l’heure. Pour 2017, la Ville à ainsi bénéficié d’une recette d’un montant de 733,34 €.
La convention conclue entre la Ville et le collège Pfeffel, du 1° septembre 2016 au 31 août
2017, arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée d’un an doit donc être
conclue.
LE CONSEIL
. Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
A) MAIRIE DE COLMAR © | ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES :
DIRECTION DES SPORTS
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le projet de convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel ;
DECIDE
d'attribuer une subvention de fonctionnement annuelle de 4 000 €, dont 3 070 € sont
disponibles au titre du budget 2018 et 930 € qui seront inscrits au budget 2019 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation co
Colmar, le 29 JUX 201
F
Secrétaire adjoint du Coneeil municipal Marie de Colmar Annexe rattachée au point no 2 Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar - ° et le-collège Pfeffel dans le cadre dn fonctionnement d’une section sportive scolaire de football .
- Séance du Conseil Municipal du 25 juiri 2018
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET
LE COLLEGE PFEFFEL DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION
| SPORTIVE SCOLAIRE DE FOOTBALL
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour Fapplication de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques; : | | ee "ot
VU fa demande de subvention de Mme la Principale du collège Pfeffel en date du 7 mai 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 25 juin 2018;
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la
délibération du 26 juin 2017, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
Le collège Pfeffel, représenté par Madame Syivie Schmitt, Principale, dûment habilitée par le
conseil d'administration du 3 novembre 2016, et désigné ci-dessous par le « Collège » ;
d'autre part,
Préambule :
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien portait notamment sur l'attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Du fait que la Principale du collège souhaitait pouvoir bénéficier de l'intervention d’un Etaps, à
raison de 1 h 30 par semaine, il avait été entendu que le coût de te personnel serait défalqué de la subvention.
Depuis l’année scolaire 2017/2018, la Principale a souhaïté renoncer à la mise à disposition d’un Etaps et donc bénéficier à nouveau d’une subvention annuelle de 4 000 €.
La convention arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée de un an, doit donc être
conclue entre la Ville et le collège Pfeffe! du 1” septembre 2018 au 31 août 2015.
k? "un
Mairie de Colmar / Annexe rattachée au point n°21 Direction des sports h Convention de partenariat entre la Ville de Colmar ’ et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre la Ville et le Collège pour le fonctionnement d’une section sportive scolaire.
Il est à noter que cette section est destinée à la mise en place de filières d'études aménagées au Collège afin de concilier la poursuite des études et la pratique sportive de haut niveau.
Article 2 — Durée de la convention :
La présente convention, d’une durée de un an, prend effet au 1” septembre 2018 et expirera au
31 août 2019.
Article 3 — Fonctionnement de la section sportive scolaire :
Les élèves bénéficient :
e d’un aménagement du temps scolaire ;
e d’une prise en charge de l'encadrement sportif, technique et médical. Il est à noter que cet encadrement sera assuré par la section football du Stadium Racing Colmar, les enseignants en EPS et des médecins du sport ;
e de la mise à disposition des installations sportives municipales (stade de la Mittelharth et
terrain synthétique du Stadium).
Article 4 — Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, la section football du Stadium Racing Colmar, les
médecins du sport et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d'assurance.
Article 5 -— Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention, sans préavis ni
indemnité, en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n'auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité, en cas d’impossibilité pour le Collège d'achever sa mission.
Article 6 — Engagements du Collège :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la section sportive scolaire, le Collège a la charge :
e de veiller à l'aménagement du temps scolaire ;
k° Mairie de Colmar LL Annexe rattachée au point N°2. Direction des sports . Convention de partenariat entre la Ville de Colmar ‘ ‘ - et Le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
€
* de garantir un encadrement technique qualifié pour le suivi de séances d’entraînement ;
e de faire assurer un suivi médical dès élèves en liaison avec le médecin désigné ;
+ de mentionner le partenariat de la Ville sur tous les documents et supports relatifs à la
section sportive scolaire.
Article 7 — Evaluation annuelle :
Chaque fin d'année scolaire; il est procédé à une évaiuation scolaire et sportive avec le concours du Collège, de la Ligue du Grand Est de Football et de l'Education Nationale.
-A cette occasion, le Collège adresse à la Ville la composition de chaque promotion en mentionnant le club d’origine de chaque élève ainsi que le budget annuel prévisionnel pour l'année scolaire à venir.
Article 8 — Accès aux installations sportives municipales :
Les élèves, les professeurs et les cadres techniques, accèdent aux installations selon un planning trimestriel ou par cycle, à transmettre à la Direction des sports de la Ville en début d’année scolaire ou un mois avant le début de chaque période.
. L'effectif de chaque groupe ne pourra pas être supérieur à 35 élèves.
Article 9 — Conditions d’utilisation et responsabilités :
Les élèves, placés sous la responsabilité de leurs professeurs et de leurs cadres techniques, devront
respecter le règement d'utilisation des installations, affiché dans les locaux.
Les dommages causés aux équipements ainsi qu’au bâtiment pendant les horaires d'utilisation par la section sportive scolaire, seront à la charge du Collège.
Celui-ci reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages, notamment
ceux causés aux équipements et résultant des activités exercées au cours de l’utilisation ou de
l'occupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le M nnrnrrsrenrresnrsneneenssene a été souscrite le... auprès de ! (copie ci-jointe).
Toute infraction grave au règlement d'utilisation pourra entraîner la résiliation de la présente
convention, sans préavis, sur simple notification par lettre recommandée et accusé de réception.
Article 10 — indisponibilité des installations :
Les équipements sportifs peuvent être rendus inaccessibles lors de manifestations ponctuelles ou lors de travaux de réfection ou de réhabilitation. ‘
Le responsable de la section sportive scolaire sera prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue
de la manifestation ou du début des travaux (sauf en cas de force majeure, notamment pour des travaux d'urgence).
KO Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°2 . Direction des sports ‘ Convention de partenariat entre la Ville de Colmar ° et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Article 11 — Montant de la redevance :
La redevance due par le Collège sera calculée en fonction des heures d’utilisation demandées et réservées, sur la base d’un taux horaire de 9,91 € l’heure par groupe. L'ensemble de créneaux demandés et réservés sera facturé même en cas de non occupation.
Le taux horaire de 9,91 € sera révisé annuellement au 1° janvier de chaque année ; cette révision donnera lieu à un avenant annuel.
Article 12 —- Modalités de paiement :
Une facture semestrielle sera transmise par la Direction des sports de la Ville au Collège. Elle sera à
régler auprès de la Trésorerie Principale Municipale. |
Article 13 — Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement de la section sportive scolaire du Collège par Pattribution d’une subvention annuelle, fixée à 4 000 €.
Cette participation financière sera versée au Collège en fin d'exercice 2017 pour un montant de 3070€, et au terme de l’année scolaire 2017/2018, pour un montant de 930 €, sur la base des bilans sportif et financier
Article 14-— Litiges :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur
l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en triple exemplaire
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le Collège Pfeffel,
Le Maire | La Principale
Gilbert MEYER . Sylvie SCHMITT :
A0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45. REÇU À LA PRÉFECTURE Absent{s): 0
Excusé(s) : 4 7 2 JUIL 2018
Point 25 Subventions | exceptionnelles au titre
du Fonds d'Action Sportive (2ème tranche)
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie: BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
* MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline :
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO . donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN. |
: ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018.
a . MAÏRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADIOINTE DES SERVICES
… DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
RÉÇU A LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 2018
Point N° 25 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE
DU FONDS D'ACTION SPORTIVE (2ÈME TRANCHE)
RAPPORTEUR : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal avait décidé d'allouer des
subventions exceptionnelles à huit structures associatives et sportifs individuels, pour. un
montant de 3 300 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré cinq demandes supplémentaires pour un montant de 3 200 €. Il est rappelé que ces subventions sont calculées sur la base des critères suivants :
le caractère exceptionnel ;
l'intérêt majeur pour la Ville ;
la priorité pour des opérations de grande ampleur ;
°e le bien-fondé de l’objet sportif ;
+ la pertinence du budget prévisionnel de l'opération et du soutien financier sollicité.
Ainsi, en rajoutant cette contribution complémentaire de 3 200 €, le montant total des
subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens
au titre du Fonds d'Action Sportive 2018, s’élèverait à 6 500 €.
Récapitulatif des dépenses :
Rappel : BP 2007 21 440€ Réalisé 21 395 €
BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 €
BP 2009 21 440 € Réalisé 21 350 €
DM 2009 1 400 € Réalisé 1 400 €
BP 2010 . 21 440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP + DM 2013 26 440 € Réalisé 26 200 €
BP 2014 21 440 € Réalisé 21 350 €
BP 2015 21 440 € Réalisé 14 200 €
BP 2016 7 000 € Réalisé 6 200 €
BP 2017 8000€ . Réalisé 7 000 €
BP 2018 8 000 € Réalisé 3 300 € MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS E
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 5 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer des subventions exceptionnelles à cinq associations sportives colmariennes, pour
un montant total de 3 200 € ;
AUTORISE
le versement de ces subventions conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget de l'exercice 2018 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le 2 9 JUIN ADOPTÉ
f
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
TRE PRÉFES Mairie de Colmar
Direction des sports
ATTRIBUEES AU TITRE DU FONDS D'ACTION SPORTIVE 2018 - 2ème tranche
Annexe rattachée au point n° 25
FAS 2018
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Associations où Descriptif de l'objet sportif Dates Lieu B udget Subvention sportifs individuels . prévisionnel | proposée
Aéro-Modèles Club - 7 et 8 avril lean Mermoz Colmar Elsass Trophy 2018 Fronholtz 4 640 € 300 €
Hockey Club de | Organisation du carré final de 13, 14 et 15 [Patinoire de Colmar Division Nationale 3 avril 2018 Colmar DOE 1 000 €
MC Colmar | /me journée internationale de |... ,5,4| Musée 7125€ 400€ la danse Unterlinden
Association
Colmarienne de 12 et 13 mai Base et Sauvegate et de Coupe de France Master 2018 stade 10 995 € 800 €
. nautique Secourisme
ESRCAC Courses sur route de Colmar 4 vis Colmar 50 900 € 700 €
total : 3200 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45
Absent{(s): 0
Excusé(s) : 4
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL, 2018
Point 26 Tarifs 2019 de la taxe de séjour.
Présents . .
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiané CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
. et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian _
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration ‘
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne. procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN. |
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adij. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, DES
RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND PAYS
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 2018
Point N° 26 TARIFS 2019 DE LA TAXE DE SÉJOUR
RAPPORTEUR : M. JACQUES DREYFUSS, Adjoint
Le Conseil Municipal de Colmar a instauré la taxe de séjour à Colmar par délibération
du 29 avril 1996 conformément aux dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La Ville de Colmar applique une taxation de séjour au réel pour les natures
d'hébergements mentionnées à l’article R. 2333-44 du même code (hôtels de tourisme,
résidences de tourisme, meublés de toûrisme, chambres d’hôtes...). La taxe est demandée
aux Vacanciers séjournant sur le territoire de la commune. Elle permet de financer les
dépenses liées à la fréquentation touristique.
La taxe de séjour est perçue à l’année (du 1° janvier au 31 décembre de chaque
année). Les formulaires de déclarations mensuelles de la taxe de séjour doivent être
complétés et transmis avant le 15 du mois suivant le mois de perception. Le reversement de
la taxe est effectué semestriellement par les logeurs et les hôteliers, auprès de la Trésorerie
de Colmar Municipale, à savoir : .
æ avant le 15 juillet pour les mois de janvier à juin
& avant le 15 janvier pour les mois de juillet à décembre.
L'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 a revu le calcul de la taxe de
séjour sur les hébergements non-classés à compter de 2019 pour adapter le tarif de ladite
taxe au niveau de confort proposé. Trois principaux changements doivent être pris en
compte par les collectivités :
1° La modification du barème tarifaire de la taxe de séjour
L'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 ajuste très légèrement à la
hausse certains tarifs planchers et plafonds de la taxe pour 2019. Il est proposé une nouvelle
grille tarifaire 2019 revalorisée et prenant en compte ces nouveaux plafonds. Le tableau de
barème tarifaire figure en annexe selon le nouveau barème légal pour chaque nature et
catégorie d’hébergement, conformément à l’article L 2333-30 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
k? MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, DES
RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND PAYS
2° Hébergements non classés : l’application d’une tarification au pourcentage
L'article 44 de cette loi prévoit aussi que les hébergements non classés (en étoiles) ou
en attente de classement {hors campings), n’apparaîtront plus dans le barème de tarification,
dans la mesure où ces hébergements ne seront plus taxés à un taux fixe.
Pour tous ces hébergements, les collectivités doivent instaurer une taxe de séjour
calculée selon un pourcentage délibéré par la collectivité, entre Let 5 % du montant HT de la
nuitée, quelle que soit la capacité du logement. Ils seront donc soumis à une taxe de séjour
variable et proportionnelle. Une limite maximale tarifaire a été fixée à 2.30 €/nuit/personne
(tarif plafond pour un hôtel 4 *)
Il est proposé d'appliquer à Colmar le taux de 5 % du montant HT de la nuitée à compter du
1° janvier 2019.
3° La collecte par les plateformes généralisée à partir du 1°’ janvier 2019
L'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 entend généraliser la collecte
de la taxe de séjour au réel par les plateformes de réservation et de paiement en ligne.
Jusqu'à présent seulement Airbnb et nouvellement Abritel ont mis en place la collecte et le
reversement à Colmar. Ainsi, 44 966 £€.ont été reversés par Airbnb (taxe départementale
incluse) sur la période collectée de mai à décembre 2017.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 2 mai
. 2018,
Après avoir délibéré,
FIXE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, DES
RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND PAYS
les tarifs et les exonérations de la taxe de séjour à Colmar, à partir du 1° janvier 2019, conformément au tableau ci-joint en annexe,
pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception
des hébergements de plein air, un taux de 5 % du montant HT de la nuitée, à compter
du 1° janvier 2019,
pour tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception
des hébergements de plein-air, la taxe additionnelle départementale s'ajoute aux
montants de la taxe de séjour calculée selon le pourcentage, appliqué au coût de la
nuitée,
la période de perception de la taxe de séjour de la Ville de Coimar au réel, du 1°
janvier au 31 décembre, les périodes de déclaration mensuelle avant le 15 du mois
suivant le mois de perception,
les dates de versements auprès de la Trésorerie de Colmar Municipale
semestriellement, selon les modalités décrites dans la présente délibération,
ACTE
la généralisation de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation
et de paiement en ligne conformément à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017,
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conf,
Colmar, le 2 9 JUN,/Æ2R
Secrétaire adjoint du Conesi municipal REc
UA LA
A. 20 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales
Annexe au Point N°26
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Tarifs de la taxe de séjour au réel sur la Ville de Colmar
A compter du 1° janvier 2019
Nouveaux tarifs en gras
Taxe
éeories d'héb Tarif additionnelle Total à Plafond 2019 Catégories d'hébergement Colmar Département payer hors taxe 10 % additionnelle
Département
Palaces 4,00 € 0,40 € 4,40 € 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
+ : : ue 1,50 € 0,15 € 1,65 € 3,00 € 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme
en: A . ue 1,14 € 0,11 € 1,25 € 2,30 € 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,00 € 0,10€ 1, 10€ 1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles 0,77€ 0,08 € 0,85 € 0,30 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de 0,55 € 0,05 € 0,60 € 0,80 € vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein-air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des 0,55€ 0,05 € 0,60 € 0,60 € parcs de stationnement touristique par tranche de 24
heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein-air de caractéristiques équivalentes, ports de 0,20 € 0,02€ 0,22€ 0,20 €
plaisance
Hébergements Taux Colmar Taux maximum
l'exception des hébergements de plein-air
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à 5%
auquel se rajoute la
taxe additionnelle
Département
10 %
5%
KD MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Annexe au Point N°26
et des Relations Internationales | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adapté par la collectivité s’il est inférieur à
2.30 € ou de 2.30 € si le tarif le plus élevé adopté est supérieur à 2.30 € (tarif plafond applicable aux hôtels 4 *}. Le coût de la nuitée
correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes (cf.article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017).
Les tarifs s'entendent par nuitée et par personne et intègrent la taxe additionnelle
départementale (10 %) collectée par la Ville de Colmar pour le compte du Conseil du
Département du Haut-Rhin.
A compter du 1° janvier 2019, les seules exonérations suivantes sont en vigueur :
- les mineurs de moins de 18 ans;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement
temporaire ;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 100 € par mois. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services |
_ REG Nombre de présents: 45: ÇU À LA PRÉFECTURE
Absent{s): O :. |
- Excusé{s): 4 | | 2 JUIL. 2018
Point 27 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT . |
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, |
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENKS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. ‘
Ont donné procuration .
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neijla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L’'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL, 2016
Point N° 27 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
DES COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT :
. RAPPORTEUR : M. JACQUES DREYFUSS, Adjoint
Le Marché Couvert de Colmar, lieu convivial incontournable du centre-ville, attire tant les
Colmariens que les touristes qui participent au développement et à la pérennité du commerce
de proximité. 21 stands ouverts qui proposent des produits frais et du terroir mais également
d’autres produits de divers horizons. Ses sept années d'activités ont dynamisé le centre-ville et
apporté un réel service aux usagers. Plébiscité, le Marché Couvert a vu sa fréquentation
nettement augmenter ces dernières années et ses commerçants ont su s'impliquer fortement
en termes de développement de leurs commerces et de promotion de la Halle notamment.
Dans ce cadre, l'Association des Commerçants du Marché Couvert y organise des animations
tout au long de l'année, à savoir : la participation à la semaine du goût ainsi qu'aux « 3 jours
Coup de Cœur à Colmar » organisés par Les Vitrines de Colmar, l'organisation d’apéro concert,
des animations pour les enfants, Noël, Pâques, etc. Ces dernières remportent un vif succès
auprès du public et connaissent chaque année üne montée en puissance avec la mise en place
de nouvelles animations notamment la promotion culturelle {animations musicales, etc.)
Aussi, la convention jointe en annexe, régissant les rapports entre la Ville et l'association pour
la période de 2018 à 2020, rappelle les engagements de l'association en matière de promotion
et d'animation du Marché Couvert puis fixe également le versement d’une subvention de
fonctionnement selon un pourcentage des redevances d'occupation perçues par la Ville. À cet
effet, l'association formule chaque année une demande de participation financière.
Pour mémoire, En 2017, la Ville de Colmar a souhaité renforcer les actions de l'association au
regard de sa participation active et régulière à la promotion et à l'animation de cet équipement
public, conformément à ses statuts, en augmentant à 17,5% le taux de soutien {au lieu de 15%
auparavant).
Pour l’année 2018, la somme allouée s'élèverait à 28 154 € {160 879 € de redevances perçues
en 2017), soit une augmentation de 1 400 € (26 754 € en 2017).
Les modalités de versement restent identiques, c’est-à-dire: 50% du montant prévisionnel
annuel au mois de juillet et le solde, dans la limite du montant maximum prévisionnel, en
fonction des animations organisées par l'Association. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES oo | DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
. En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 2 mai
2018, |
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer à l'Association des Commerçants du Marché Couvert une subvention dans les
conditions prévues par là convention, soit 17,5% maximum de la redevance annuelle perçue
au titre de l’année 2017, pour l'occupation des stands du Marché Couvert, soit une subvention
maximale de 28 154 €,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour ampliation co
Colmar, le 2 g JUIN
Le Maire MAIRIE DE COLMAR | | Séance du Conseil Municipal
du 25 juin 2018
. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES _. _ .
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
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CONVENTION DE FINANCEMENT — 2018 / 2020.
Régissant les rapports entre la Ville de Colmar
et l’Association des Commerçants du Marché Couvert
relative à l’octroi d’une subvention
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre :
La Ville de Colmar,
dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gilbert MEYER, en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2015,
ci-après désignée par les termes, « la Commune »,
d’une part,
Et :
l'Association des Commerçants dn Marché Couvert de Colmar (n° SIRET : 529 866 386 00012),
dont le siège est situé 13, rue des Ecoles à Colmar, représentée par son Président, Monsieur Pascal SALA,
ci-après désignée sous le terme « l’ Association »,
d’autre part.
FH est exposé et canvenn ce qui suif : .
En Préambule :
L'Association sollicite une subvention de fonctionnement afin de gérer notamment les activités publicitaires visant à la promotion du Marché Couvert de Colmar.
Dans ce contexte, la Ville de Colmar, compte tenu de l’imtérêt local de ces actions et considérant les_ objectifs de l’ Association conformes à son objet statutaire, a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’ Association en :
- respectant sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie ;
- mettant en place un dispositif de contrôle et d’évaluation de feur utilisation afin de maîtriser la _ bonne gestion des aides publiques. MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
Article { : Objet de la convention
Par la présente convention, l'Association s’ engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre des actions publicitaires et de promotion du Marché Couvert, et à organiser des animations tout au long de l’année sur la période du 13 janvier 2018 au 31 décembre 2020.
| I- OBLIGATION DE LA COLLECTIVITÉ
Article 2 : Conditions de détermination de la contribution financière
La contribution financière de la Commune mentionnée à l’article 1 est calculée sur la base d’un pourcentage de la redevance mensuelle versée par chaque commerçant du Marché Couvert. Ce
pourcentage est fixé à 17, 5% maximum.
‘ Elle n’est applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le renouvellement annuel de la demande de subvention de l’Association, adressée à la Ville de Colmar au plus tard le 31 janvier -de l’anmée en cours et mentionnant les actions qui seront financées à l’aide de la subvention,
- le vote des crédits de paiement par délibération du Conseil Municipal,
- le respect par l'Association des obligations mentionnées dans la présente convention.
Article 3 : Modalités de versement de la contribution financière
La subvention sera versée en deux fois, à hauteur de 50% du montant prévisionnel annuel au mois de juillet et le solde, dans la limite de 50% maximum du montant prévisionnel, en fonction des animations
réalisées. .
La contribution fmancière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à :
Code banque | Code guichet | Numéro de compte | Clé RIB
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
IT - OBLIGATION DE l'ASSOCIATION
Article 4 : Descriptif sommaire des actions de l’Association
La subvention versée par la Commune permet de mettre en oeuvre le type d'actions suivantes :
- actions d'animation (journée de dégustation, cours de cuisine, intervenants divers),
- supports de communication (cartes de fidélité, sacs de courses, flyers, affiches), - actions diverses de promotion du marché ciblant les évènements marquants tout au long de l’année (Noël Pâques, Saint-Valentin...) -
Article 5 : Communication
L'Association s'engage à faire mention de l’aide apportée par la Commune dans les informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
Convention de financement Marché Couvert / Ville de Colmar -2018/2020 T
ee
‘ MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE . em
Article 6 : Evaluation
L'Association s’engage à fournir, le mois de janvier suivant l’année civile concernée, un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif des actions réalisées au COUrS de l’année.
La Commune procède, conjointement avec l'Association, àà l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours.
- L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions au regard de l'intérêt local, conformément aux dispositions dk de l’article L. 2121- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article 7 : Autres engagements
Il ressort des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT, que l’Association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.
Aussi, elle s'engage, d'une part, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations et, d’autre part, à fournir le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l’Association devra lui communiquer les pièces susvisées et d’une manière générale tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d'exécution, et/ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Association s’engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts.
IN - CLAUSES GENERALES
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est valable pendant toute la durée des obligations liées au versement des subventions au titre des exercices 2018, 2019 et 2020.
Article 9 : Condition du renouvellement de Ia convention
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l’article 6.
Le renouvellement s’effectue par demande expresse de la part de l'Association .
Article 10 : Révision des termes
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Commune et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Article 11 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir.
Convention de financement Marché Couvert/ Ville de Colmar — 2018/2020 .
HO
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 \ MAIRIE DE COLMAR 2 : Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
Article 12 : Remboursement
‘ En cas d’inexécution, de modification substantielle, et/ou en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Commune, celle-ci pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention. Cette décision sera prise après examen des justificatifs présentés par l’Association et après avoir préalablement entendu ses représentants. |
: La Commune en infommera l’ Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Assurance
L'Association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune puisse . être mise en cause: Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de celles-ci.
Article 14 : Litige
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
Faït à Colmar, le. ...........,.......,............ .
En trois exemplaires
Pour le Maire de la Ville de Colmar, Le Président de l’Association des Commerçants L’Adjoint Délégué du Marché Couvert de Colmar
Jacques DREYFUSS Pascal SALA
KR? Conventién de financement Marché Couvert/ Ville de Colmar — 2018/2020 ê
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services | |
. REÇU À LAP
Nombre de présents: 45. : RÉFECTURE
Absent{s): 0 | 9 JUIL. 2018
.Excusé(s) : 4
Point 28 CONTRIBUTION DE LA VILLE DE COLMAR AUX FRAIS D'ORGANISATION DE L'AÏD EL KÉBIR 2018. |
Présents
‘ Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Kären
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OQUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS; M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL, 208
Point N° 28 CONTRIBUTION DE LA VILLE DE COLMAR AUX FRAIS D'ORGANISATION DE L'AÎD
EL KÉBIR 2018
RAPPORTEUR : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe
Les communautés musulmanes de Colmar vont célébrer la fête de l’Aïd El Kébir,
selon leur tradition, du 20 au 23 août 2018.
En application du décret n° 97-903 du ler octobre 1997, l’abattage rituel de bovins ou d’ovins, inhérent à cette fête, ne peut se faire qu’en abattoir. La mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements pour l’abattage . rituel, en dehors des abattoirs, est prohibée.
‘ Dans un souci d'hygiène et de santé publiques, et afin d’éviter l’émergence de sites d’abattage sauvage, la Préfecture du Haut-Rhin coordonne l’organisation de cette fête depuis 2012. Aïnsi, il est mis en place, à Mulhouse et à Colmar, des abattoirs temporaires, agréés par les services de l'Etat.
Cette année, il a été prévu d’installer un abattoir sur le terrain des anciens abattoirs de Colmar, sis rue d'Agen.
Ce terrain sera l’unique lieu à Colmar permettant à la communauté musulmane locale de prendre part au rituel de l’Aïd El Kébir.
Au niveau départemental, un dispositif similaire sera reconduit à Mulhouse par l'association «Communauté Islamique du Mill Gôrüs». En revanche, le parc des expositions ne sera pas disponible en raison de la tenue de la foire kermesse au même moment. La ville de Mulhouse étudie d’autres sites d’implantation pour permettre au projet d’être reconduit.
Pour le bon déroulement, de l’édition 2018, de l’Aïd El Kébir à Colmar, il est
proposé d’attribuer une subvention de 4 600 € à l’association de la Grande Mosquée, en soutien aux frais de mise en conformité du lieu (arrivée et évacuation d’eau, électricité, chapiteaux, gestion des déchets, etc...).
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 8 juin 2018,
en MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution à l’association de la Grande Mosquée de Colmar, d’une subvention d’un montant de 4 600 €, en soutien aux frais d'organisation d’un abattoir temporaire dans le cadre de la célébration de l’Aïd El Kébir.
DIT
que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2018 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le Maire
ADOPTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent(s) : O0
Excusé(s): 4 EL ‘ 2 JUIL, 2018
Point 29 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR LES CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE 2EME TRANCHE DE PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE.
Présents -
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
_ Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
. DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD,. Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS REÇU À LA
PRÉFECTURE
7 2 JUIL. 2018
Point N° 29 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR LES CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE 2EME
TRANCHE DE PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE.
RAPPORTEUR : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe
1. Contrat de ville 2015-2020 | Texte de référence la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
_(dite loi Lamy).
2. Cadre général du contrat de ville
Dans le cadre du contrat de ville (CV), l'appel à projets 2018, initié par la Ville et l'Etat a été adressé à
72 associations. || permet à la Ville de Colmar de mettre en œuvre des actions (programmation)
financées sur les crédits « politique de la ville », grâce à l'action combinée de la Ville et de l'Etat
(cogestion), au bénéfice exclusif des publics des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
‘ Europe/Schweitzer et Florimont Bel” Air.
Le choix et la validation des actions doivent répondre à la fois &à la nomenclature de la politique de la
ville et aux objectifs du contrat de ville de Colmar. -”
Ce dernier est composé de trois piliers : lien social, emploi et développement économique et cadre
de vie. Les actions validées doivent s'inscrire dans les thématiques suivantes : éducation, santé,
soutien de la parentalité -et accès aux droits, culture et expression artistique, citoyenneté et
participation des habitants, emploi et développement économique, cadre de vie, pilotage et
évaluation. La mise en œuvre de la politique de la ville dans les QPV colmariens est financée à partir
de crédits spécifi iques, provenant de la Ville et de l'Etat.
3, Montant des crédits spécifiques pour le financement-de la programmation 2018
La Ville dispose d'une enveloppe de crédits spécifiques de 250 000 € (inscrite au BP 2018), pour le
financement des actions et l'Etat dispose d’une enveloppe prévisionnelle de 450 000 € qui permet
d'abonder les crédits de la ville. Cette cogestion renforce [a mise en œuvre des actions dans les QPV _ de Coimär.
4. L'appel à projets 2018 — 1%" tranche de programmation (rappel) L'appel à projets, prévu au titre de l’année 2018 a été adressé à 72 associations (décembre 2017).
Au titre de la 1** tranche de programmation, 27 associations ont présenté 46 actions dont 38 actions
ont été validées par le Comité de concertation programmée (CPC) -du 22 mars 2018. Cette 1°°
tranche de programmation a été votée par le Conseil municipal du 16 avril 2018, pour les montants
. suivants : |
Le montant de la part Ville est de 122 883 € soit, 49 % de l'enveloppe.
FO MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Le montant de la part Etat est de 178 030 € soit, 39,56 % de son enveloppe prévisionnelle.
> Montant totale de la 1°° tranche de programmation : 300 913 € (Etat-Ville).
5. Arbitrages de la 2°"*tranche de programmation
En mai 2018, la Ville et l'Etat ont examiné, au titre de la 2%" tranche de programmation 34 actions
dont 26 nouvelles et 8 reportées de la 1° tranche. .
La Ville propose de financer 19 actions pour un montant de 47 340 €.
L'Etat propose de financer 22 actions pour un montant de 132 740 €.
> Soit un montant total de la 2°" tranche de programmation de : 180 080 € (Etat-
Ville).
6. Répartition des actions par programmations et par thématiques
Exarnen Actions | Examen Actions Part Part Part Part
qe financées 2ème financées THEMATIQUES VILLE ETAT VILLE ETAT
tranche hs tranche 2ème 45 4 2ème 2ème 2018 tranche 2018 tranche tranche Tranche tranche tranche Ville/Etat À Ville/Etat | Ville/Etat | Ville/Etat € € | € € ‘ 1 Aves CE 4 Education 3500 4000 12500 f .. 37500 4 3. 1 1 Santé 6400 15000 2000 18000 6 +.:4 :| 6 6 : |Parentalté et : droits" 4500: °- 15130 |: ‘6240 |: 24240 es LL. DRE + ‘| sociaux HE ps ef) - 6 6 1 1 Cullurelexpression 14500 27500 2000 3000 artistique ‘ - °
:17,:,1 0 18 12: 9 ‘| Lien ‘social. | “&@ |: 60450. 770 12600 |: . 31850
Li CUT. Ci # Len à citoyenneté : af es 7 |. 1 5 3 3 Emploi 2353 A 60 7000 17800 1 Te LA ELU DevePppement. pe Of: 2000 |. :-500 1: ; 0 te Te, it [#2 . *l'économique : on UT Qc den, Pi ses D et 1 1 î 0 Cadre de vie 6000 7000 Fans UE Re RE .. 8... 2. 1 #4" .:::{ Pilotage/évaluation :::1. .-4000 |." 0.|.* . 4500:f: °° 1350 A6 38 34 25 TOTAL 122883 178030 47340. 132740 ‘ TOTAL GENERAL 300913 180080 MAIRIE DE COLMAR | Séance dû Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Cadre de vie .
4% Pilotage/évaluat Parentalité / _ . aren Développement \
Education ex droftssoctaux économique 1% jy Santé 7%
pe ciurfeprsi
on artistique
1ère tranche de programmation 2018
Pilotage/éval
Développem ee de uation ° ent 3%
économique
0% Education
Lien socidt
-et . . : Santé
participatio Culture Parentalité 12%
des 2% droits
habitants sociaux
25% 15%
2ème tranche de programmation 2018
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité | du 8 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
De financer les actions de la 2*" tranche de.programmation 2018 du contrat de ville, d'un montant
total de 47 340 €, selon la répartition proposée par la Ville dans le tableau joint en annexe 1 :
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018, sur le compte 6574 fonction 52218
pour les crédits spécifiques de la politique de la ville
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Pour amblistion conf,
Colmar, le 29 JUIN
Secrétaire adjoint du Conseil municipal É
Rs NS Q
W 9 Rappel Rappel Subventions | Subventions : :
Associations Intitulé de l'action R/N suSveneon suovEnton de Con solciées EURE SUEDE SEAT Subvention Observations . 2018 2018 2018 ” totale ‘ 2017 2017 2618 2018
THEMATIQUE EDUCATION Te à 7 ” ARCHIMENE Education par le sport N -€ € 12 000 € 10 000 € -€ -€ 5 000 € 5 000 € Vite droit commun
ASSOCIATION DE ‘
SAUVETAGE ET DE [Formation PCS 1 N -€ -€ 3 546 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 3 000 € SECOURISME _ :
Cire. JUUUUCLAT 00 = OLA
p e de réussite : , ‘ Département ;: 5000 CCAS rogramme de N -€ -€| 61000€| 30000€| 10000€| 10000€ 30 000 €| 40 000 € ICCAS : 10000CAF 68- 6000 éducative (PRE) Le Département : 5000 CCAS : LONNACAE Ê9. 6f1
COLMAR EVASION |Stage découverte de la PLONGEE one SOU marine N -€ -€| 4700€| 2000€ -€| 1000€| 1000€] 2000€
LIGUE DE enr [internet sens crainte N € -€| 7000€| 1500€| 1000€ .€ -€ € |Report
LOUE DE Eur [es chemins de la mémoire | N -€ -€l 15965€| 2500€| 2000€ -€ -€ - € (Report
LIGUE DE . L'ENSEIGNEMENT Lire et faire lire N -€ -€ 10 580 € 2 000 € 1 500 € -€ | -€ = € |Report
DÉS ONEMENT [Parentalité numérique N -€ -€| 7305€| 2000€|[ 100€ -€ -€ € Report
Total Education| 8 -€ -€| 122096€ 51 500 € 17 000 € 12 500 € 37 500 € 50 000 €
THEMATIQUE SANTE De
AFPRA / OPELIA Atelier Santé Ville R 31 600 € 8 000 € 39 600 € 31 600 € 8 000 € 2 000 € 18 000 € 20 000 € [Etat/Vite : report
Total Santél 1 |: 31600€ 6 000 € 39 600 € 31 600 € 8 000 € 2 000 € 18 000 € 20 000 €
R = reconduction
N = nouvelle
SH3ILHYNO
S3Q
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13
NOILVNINY
8T0Z
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sz
np
jedjtuniy
pasuos
np
asuess
|
7
IENNTAOLD
13013
NOLIN3AIUd
V1
30
‘1114N93S
V1
1Q
NOLLD3HIQ
AVNOJ
30
ZIHIVIN SYALLHYNO
51
AA
LA
NOLEVNINY
Total Culture et expression artistique 1
‘ Rappel Rappel Coût Subventions Subventions Subvention | Subvention
Associations Intitulé de l'action | Ron | SUbventon | subventon | Ge hécgon | sollicitées | solcitées VILLE ETAT supvention Observations 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2016
THEMATIQUE PARENTALITE ET DROIT SOCIAUX | Fe NH
APPONA Soutien aux familles N -€ -€ 42 575 € 4 050 € 3 500 € -€ 3 000 € 3 000 € [Vie Droit commun
Permanence écoute accueil
accompanement des familles - ASFMR monoparentales et N -€ -€ 2 800 € 1 240€ 1 240 € 1 240 € 1 240€ 2 4ABO €
recomposées dans les QPV
Action d entalité et . : CSC DE COLMAR énérationneles N -€ -€| 33424€ | 16712€| 16712€ -€| 10000€! 10 000 € [Wie Droit commun
Stage de prévention et
d'information à destination
ESPOIR des victimes de faits N -€ -€| 6256€ FIPDR 2 320 € 1 000 € - € 1 000 € [Etat financement FIPDR d'harcèlement ou d'agessions . lsexuelles
Stage d'aiternative aux , , poursuites pour les faits de : ESPOIR PE EUR où d'agessions N -€ -€| 5490€ FIPDR 2 990 € 1 000 € -€ 1 000 € lEtat financement FIPDR
sexuelles
Service droit des Jeunes, , THEMIS accès aux droits | R 4 000 € -€ 20 000 € 10 O00 € 10 000 € 3 000 € 10 000 € 13 000 €
Total Parentalité| 6 4 000 € - € 112 545 € | 32 002 € 36 762€ 6 240 € 24 240 € 30 480 €
THÉMATIQUE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE. - Ci _.
| Création théâtrale aux
LEZARD : quartiers Europe et Florimont | R 2 000 € 2 000 € 17 200 € 6 000 € 6 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 € el'Air
2 000 € 2 000 € 17 200 € 6 000€ 6 000 € 2 000 € 2000€ 4 000 €
R = reconduction
N = nouvelle
3L3NNIAOLD
1
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13
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V1
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jtosuo)
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sueas : Rappel Rappel Coût Subventions Subventions Subverition | Subvention : Associations Intitulé de l'action | RM] SUbEmOn | SUMMON | Gel'action | nur soriées VILLE ETAT or Observations
2017 2017 2016 2018 2018 2018 2016
THEMATIQUE LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION DES HABITANTS | Ces
ASECO Cuisiner sans gaspiller N -€ -€ 6 703 € 1 500 € 1 300 € 1 300€ 1 500€ 2 800 €
ASECO Respire Rando N -€ -€ 4 843 € 1000€| 1000€| 1000€ 1 000 € 2 000 €
APPONA Mieux vivre ensemble N| -e -€ 28 620 € 6 900 € -€ -€| 4000€| 4000 € |#le droit commun en franche
cscDEcoLmAR |E8sleunes, acteurs de bien L'N -€ -€ 21174€ | 10587€| 10587€ -€| 8000€| 8 000 € |Vie Droï commun
CSCDECOLMAR [Parceque mon quanierle | N -€ -€ 18 290 € 9145€| 9145€ -€|. 5000€| 5000 € [Wie Droit commun
CES POS ARDS Aux sciences citoyens R | 28000€ | 11000€ | 46311€| 29000€! 10000€ € € - € |vite/£tat: report
MOUVEMENT ACCOMD ca D DIE ANEUE TETE < Accompagnement socia epe D'ELLES Accompagnement social | R 2 500 € 2 500 € 12 900 € 2 500 € 2 500 € -€ -€ -€ Etat : 1000 € tranche 1Ville : - Bana
NT Action contruction cabane | N -€ -€ 9917 € 4959€| 4958€ € -€ - € |Vite/Ett: rejet
DORE NT Atelier menuiserie .N | 1500€ | 1500€ | 960€ 4400€| 4400€| 2000€| 2000€| 400€
ONDES MARCRE portraits d'Europe N -€ -€ 66 207 € 4000€| 4000€|' 4000€| 4000€| 8000€
PAT A SEL Festival d'Hiver Cité R | 3500€ | 2000€ | 58308€ 3500€| 2500€| 2000€ 4 000 € 6000€|.
Création d'un jardin partagé POLE HABITAT Création un Jardi pa N -€ -€ 41 600 € 2325€| 2325€| 2300€ 2350€| 4650€
Total Lien soclal| 12 | 35500€| 17000€| 324481€| 79816€| 52715€| 12600€| 31850€| 44450€
R= reconduction
N = nouvelle
SHAILHVNDO
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2 000 €
Rappel Rappel Coût Subventions Subventions Subvention | Subvention
Associations Intitulé de l'action Rn | SUEVESION | Subtention | de l'action sonenees Eu VILLE ETAT Susvention Observations 2018 2018 2018 ale 2017 2017 2018 2018
THEMATIQUE EMPLOI.
Accompagnement vers
ALEOS l'emploi et la formation des R -€ -€ 179 534€ 15 000 € 10 000 € 4 000 € 7 000 € 11 000 € habltants des QPV
Diffusion de la culture ; BGE Cnenreneuriale N | 3000€ | 2500€| 21000€ 6000€| 6000€| 3000€| 9000€| 12000€
MANNE EMPLOI [Un emploi à votre image N - € -€ 2 477 € 1800€| -€ -€| .1800€| 41800€
. Total Emploi 3 3 000 € 2500€| 203 011€ 22 600 € 16 000 € 7 000 € 17 800 € | 24 800 €
THEMATIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Café créateurs dans les QPV ADIE Gate créat R | 6000€ | 1500€ | 31910€| 6ovoe| 2000€ 500 € -€ 500 € [Etat 2000 € en T1
Total Développement économiquel 1 6000 € 1500€) 31910€ 6 000 € 500 € -€ 500 €
Service civique, levier
d'insertion sociale et FACE ALSACE Gtoyenne pour les jeunes en | N -€ -€| 89820€| o860€e| 6960€| -€ -€ - € |Vile/Etat recontre DDCSPP
risque de radicalisation
. Total Cadre de viel 1 -€ -€ 89 820 € 9 860 € 6 960 € -€ -€ -€
THÉMATIQUE:PILOTAGE EVALUTION LEA ER MN E TR SE RE jt sb Een Us nt fa En, faits ae Pur Lt
ORIV Appui dans le contrat de ville | N -€ - € 5 850 € 1 350 € 4 500€| 4500€ 1 350 € 5 850 €
Total Pilotagel 1 -€ -€| 5850€ 1350€| 4500€| 4500€ 1350€| 5850€
TOTAL GENERAL] 34 | 82100€ | 31 000€ | 946 513€ | 240 928€ | 149 937€ 47 340€| 132740€| 180 080€
R = reconduction
N = nouvelle
> SO z 2 2 3 >
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MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents : . 45 . R
Absent{s): 0 EÇU À LA PRÉFECTURE
Excusé(s): 4 7 2 JUIL, 2018
Point 30 Réserve Biologique Dirigée du Niederwald - Création d'ilots de sénescence et
formalisation d'un contrat Natura 2000.
Présents
Sous la présidence de M. lé Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neijla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI,. Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture :29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE .
DOMAINE RURAL ET FORESTIER RE SU À LA PRÉFECTURE
7 2 JUIL, 2018
Point N° 30 RÉSERVE BIOLOGIQUE DIRIGÉE DU NIEDERWALD - CRÉATION D'ÎLOTS DE
SÉNESCENCE ET FORMALISATION D'UN CONTRAT NATURA 2000
RAPPORTEUR : M. SERGE HANAUER, Adjoint
Le plan de gestion de la Réserve Biologique Dirigée du Niederwald (2009/2016) a institué un
réseau d’flots de vieux bois (avec récolte), pour une surface de 28 ha, avec une logique de
. trame verte. Il préconise également leur transformation. en îlots de senescence (sans récolte
de bois) avec possibilité de contrat Natura 2000. Le document d'objectif (DOCOB) du site
Natura 2000 « Rhin-Ried-Bruch » dans lequel se situe la Réserve Biologique prévoit une
mesure d'indemnisation de la non récolte des bois pendant 30 ans, pour laquelle ces îlots
sont éligibles.
Contrat Natura 2000 « Ilots de sénescence »
1- Enjeux et objectifs
L'objectif de la Directive Natura 2000 est d'assurer le maintien de la biodiversité en Europe
communautaire en s'appuyant sur un réseau de sites au sein desquels sont développées des
actions concrètes permettant d'atteindre cet objectif.
Parmi ces actions, la mise en place d”îlots de forêt non exploitée :
e Enjeux:
— optimiser le rôle et la richesse écologique des forêts alluviales,
— favoriser l'expression de la biodiversité forestière : communautés animales et
végétales strictement liées aux vieilles forêts et aux bois morts, à l'instar du Pic
noir installant sa loge dans les arbres de gros diamètre ou encore des chauve-
souris s’abritant sous l'écorce décollée ou dans les cavités des arbres âgés ou
sénescents.
+ Objectifs:
— accroître le caractère naturel et la complexité structurale des habitats forestiers par
une gestion extensive : la maturation des arbres jusqu’à leur sénescence permet aux
habitats forestiers “d'accomplir la totalité de leur cycle de croissance et de
décomposition, ‘
— offrir des habitats propices pour le développement des espèces d'intérêt
communautaire du site Natura 2000.
D . MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET FORESTIER
*
Ce sont ainsi 2 flots de sénescence qu’il est proposé de mettre en place dans la Réserve
Biologique Dirigée du Niederwald, selon la répartition présentée sur le plan de localisation
joint en annexe, couvrant une surface totale de 28,3 ha.
Par rapport à la proposition du plan de gestion de 2009 de faire 6 flots, le choix de
concentrer la surface prévue en 2 îlots permet d’avoir un effet « mini réserve intégrale »
pour la biodiversité, tout en réduisant les risques vis-à-vis des chutes de branches et
d'arbres pour les usagers du massif (risque accru par l'accélération importante de.la
mortalité des frênes avec le développement de la chalarose) en positionnant ces ilots
dans des secteurs peu accessibles. La trame de vieux bois sera par ailleurs assurée par le
maintien d'arbres isolés à vocation biologique sur le reste du massif, selon les critères du
plan de gestion.
2- Engagements de la commune et contrepartie financière
Dans le cadre de la formalisation d’un contrat Natura 2000 forestier relatif à la création d’îlots de sénescence (mesure F12i), la commune s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes, conformément à l'arrêté préfectoral N°2013/34 :
* proscrire toute sylviculture sur l’ensemble de îlot pendant 30 ans, y compris sur les
arbres délimitant celui-ci.
Il est précisé qu’en cas de problème de sécurité nécessitant l'exploitation d’un arbre,
la Direction Départementale des Territoires doit être prévenue préalablement, les
arbres abattus devant rester dans l'ilot :
e entretenir ou faire entretenir à sa charge le marquage des arbres ou autres bornes
délimitant l’îlot ; | ‘
e ne pas autoriser la création ou démonter tout équipement ou aménagement
cynégétique (mirador...) ou pour l’accueil du public situé à moins de 30 m des arbres
contractualisés (la pratique de la chasse restant possible dans les îlots) ;
e prendre toute mesure compatible avec le DOCOB pour maîtriser la fréquentation des
abords immédiats (30 m) des arbres engagés ;
La formalisation d’un contrat Natura 2000 relatif à la création d'flots de sénescence donne
lieu à une indemnisation pour la perte de récolte occasionnée, basée sur : -
e l’immobilisation du fonds et l'absence d'intervention sylvicole pendant 30 ans,
indemnisée à hauteur d'un montant forfaitaire de 2 000 €/ha d'lot,
e l'immobilisation des arbres pour 30 ans, indemnisée à la tige selon un barème variant
en fonction de l'essence et du nombre de tiges éligibles (n'étant retenus que les
arbres de diamètre 45 cm et plus) et plafonnée à 2 000 €/ha.
Au vu des inventaires réalisés dans les 2 îlots de la Réserve Biologique du Niederwald,
l'indemnisation attendue est ainsi de 4 000 € x 28,30 ha, soit 113 200 €.
KO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
DOMAINE RURAL ET. FORESTIER
S'agissant d’une indemnisation pour perte de récolte, elle sera soumise aux frais de garderie
dont le taux appliqué sur les recettes est de 12 %, soit un montant de 13 584 €.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL |
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la formalisation d’un contrat Natura 2000 pour la création de 2 flots de sénescence dans la
Réserve Biologique Dirigée du Niederwald
S'ENGAGE
à respecter les mesures de gestion s'appliquant dans les îlots de sénescence dans le cadre du
contrat Natura 2000 correspondant
SOLLICITE
le versement d’une indemnisation pour perte de récolte à hauteur de 113 200 €
CHARGE
le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation rme
Colmar, le 2 9 IUIW208
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conséil municipal R
EÇçu À LA
P, RÉFEC
TURE
. "2 JUL. 208 Annexe n°1 rattachée au point n°39
Réserve Biologique Dirigée du Niederwald - Création d'lots de
[| Mairie de Colmar
Direction de l'Urbanisme, des Projets .
d'ensemble et de la Rénovation Urbaine sénescence et formalisation d'un contrat Natura 2000 DIRECTION TERRITORIALE À . Séance du Conseil PRE du 25 juin a .
ALSACE F | LS
Agence de Colmar
Forêt communale
de COLMAR
Réserve bivlggique du Nisdervaid
S47 ba 44 à
Echelle : 1:12 000
0 120 240 CRE
Site SIG ONF de Cokruer - A.
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D] lots 2017
L ] Parceliaire forestier Nisderwald
Le
«
eo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | | | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45 : . REÇU À LA PRÉFECTURE Absent{s): . 0 _
Excusé({s) :. 4 - - 2 JUIL. 2018
Point 31 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE A DES JEUNES
COLMARIENS AGES DE 17 A 23 ANS.
Présents ‘
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAËGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration ‘
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA - | CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS - | REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL, 2018
Point N° 31 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE A DES JEUNES
COLMARIENS AGES DE 17 À 23 ANS
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1* octobre 2008, en application d’un
engagement pris par l'équipe majoritaire, 575 bourses au permis de conduire voiture ont
été attribuées pour un montant total de 345 008,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1° janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des
Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à
50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Huit nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli
les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une
association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire,
conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte
susvisée. |
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s'élève à
5150€.
En définitive, la Ville aura attribué 583 bourses au permis de conduire depuis la mise en
œuvre de cette opération, pour un montant total de 350 158,60 €. -
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL :
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité
du 8 juin 2018,
ko MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA
CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT ,
que le crédit nécessaire, d’un montant de 5 150 €, est inscrit au budget 2018 sous le
chapitre 011 — charges à caractère général, fonction 5221, article 6288 — autres services
extérieurs ; | |
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Maire
Pour ampliation confo
Colmar, le 2 9 JUIN
ADOPT
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
E
9 M 20
F
E _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
- RE Nombre de présents: 45 ÇU À LA PRÉFECTURE
Absent(s): 0 * 2 JUIL. 2018
Excusé(s) : 4
Point 32 BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES REALISEES PAR LA VILLE DE COLMAR.
- .Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine :GANTER, Matthieu JAEGY Jean-Jacques WEISS, Odile UHEÉRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration | | Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Neijla BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. :
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
REÇU À LA PRÉFECTURE
* 2 JUIL. 2018
Point N° 32 BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES REALISEES PAR LA VILLE DE COLMAR
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu de soumettre
annuellement au Conseil Municipal et d'annexer au compte administratif un bilan de toutes
les transactions réalisées par la commune.
A ce titre, le tableau récapitulatif de l’ensemble des acquisitions et cessions effectuées
par la Ville de Colmar en 2017 (terrains, bâtiments, droits réels immobiliers), déjà annexé au
compte administratif, est joint à la présente délibération.
I Le montant total des ACQUISITIONS s'est élevé à 453 180,40€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- _envue de la constitution des réserves foncières :
Acquisition de parcelles au Sud du site universitaire du Biopôle (207 873€ - échanges
INRA)
Acquisition de parcelles le long de la route de Rouffach (87 406€ / divers vendeurs),
- en vue dela réalisation d’une pépinière d'entreprises :
Acquisition d’une parcelle sise rue de Prague pour la céder ultérieurement à COLMAR
AGGLOMERATION en charge du projet (80 062,80 / POLE HABITAT),
- divers terrains nécessaires aux alignements : 14 430,60€.
l Le montant total des CESSIONS s’est élevéà 2 240 071,50€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- en vue de la réalisation d’un lotissement :
Cession d’un terrain à bâtir sise au Lauenstein / route de Wintzenheim (2 100 000€ -
SAS CROIX-BLANCHE groupe NEXITY),
- en vue du regroupement de terres à proximité du siège de l'INRA sis au 28 rue de
Herrlischeim:
Cession de parcelles agricoles (132 499,50€ - échanges INRA).
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir prendre acte de la présente
délibération :
LE CONSEIL MAIRIE DE COLMAR « Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018, :
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
du bilan des transactions immobilières réalisées en 2017, afin qu’il soit annexé au compte
administratif 2017.
Le Maire
Pour ampliation conf
Colmar, le 2 9 JUIN 258
# ; L
FautRe Secrétaire adjoint du Conséfl municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN A 10.4
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) | °
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5-c du code de l'urbanisme)
m1. CS _ * Désignation du bien |. Valeurd'acquisition | ù mit : see
‘ Modalités d'acauishion : oc ct Référence cadertrale À “Opération |. Cumul des LEE Durée de : tt pot Localisation. . Section -n° |Surfaceen| : ‘Réelle ‘ |: budgétaire | amortissements |. l'amortissement: :
‘ | | 7 :, + |‘ parcelle "ares. |." - ©. |" d'ordre. |. 4." [re < e ct.
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2017 SOL 26 RUE MITTLERWEG EN 288 0,85 1 530,00 €
27/02/2017 JARDIN RUFACHER HUBEN SX 253 3,22 3 864,00 €
27/02/2017 JARDIN RUFACHER HUBEN SX 261 1,25 1 500,00 €
06/04/2017 JARDIN SPECKLESMATT ‘ SM 102 0,85 1 530,00 €
06/04/2017 . . JARDIN SPECKLESMATT SM 104 0,95 1 710,00 €
06/04/2017 SOL SPECKLESMATT SM 106 0,05 90,00 €
07/04/2017 SOL. |SPECKLESMATT SM 109 0,32 576,00 € 07/04/2017 SOL SPECKLESMATT SM 111 0,18 324,00 € 07/04/2017 SOL SPECKLESMATT SM 85 0,27 486,00 € | 02/05/2017 TERRAIN A BATIR [CHEMIN DE LA SILBERRUNZ PV 188 0,05 90,00 € 02/05/2017 TERRAIN A BATIR [CHEMIN DE LA SILBERRUNZ ‘ PV189 0,16 288,00 € 02/05/2017 TERRAIN À BATIR |CHEMIN DE LA SILBERRUNZ PV 192 0,42 756,00 € ‘ 18/05/2017 SOL TURCKHEIMER HUBEN . TP 376 8,22 80 062,80 € 19/06/2017 JARDIN SOL NONNENHOLZWEG . PZ 136 1,73 3 879,00 €]. 03/08/2017 SOL AVENUE DE L'EUROPE TP 330 0,50 | 900,00 € 24/08/2017 TERRE RUFACHER HUBEN SX 135 16,99 26 049,22 € 24/08/2017 TERRE RUFACHER HUBEN SX 136 19,38 29 713,59 € 24/08/2017 TERRE RUFACHER HUBEN SX 137 8,59 13 170,26 € 24/08/2017 TERRE RUFACHER HUBEN SX 138 8,55 13 108,93 € 12/10/2017 TERRE LAUENSTEIN TD 43 18,16 3 033,00 € 22/12/2017 PRES RUE DU RIED - WASSERBOURG ‘ 2-233 14,36 19 458,47 € 22/12/2017 SOL 16 RUE DU RIED - WASSERB. 2-234 22,10 29 946,53 € 30/11/2017 SOL ROUTE DE BALE PK 132 0,61 1 317,60 €
Acquisitions à titre gratuit
ou à l'Euro symbolique .
09/01/2017 JARDIN TURCKHEIMER HUBEN CY 82 0,46 828,00 €
09/01/2017 SOL TURCKHEIMER HUBEN CY 84 0,49 882,00 €
09/01/2017 SOL TURCKHEIMER HUBEN CY 86 0,52 936,00 € 02/03/2017 SOL RUE DE LUCCA TP 317 __ 001 : 18,00 € 02/03/2017 SOL RUE DE LUCCA TP 318 1,07 1 926,00 € 02/03/2017 SOL RUE DE LUCCA TP 319 0,35 630,00 € ' 08/03/2017 SOL RUE SAINT ELOI VD 198 0,16 288,00€ 21/07/2017 SOL AVENUE DE LA LIBERTE TH 268 0,50 900,00 €
AVNMO)
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3H
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aauess IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme)
“IV.
À 10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS {L.300-5-c du code de l'urbanisme)
Désignation du bien Valeur d'acquisition Fi
Référence cadastrale =
+?
. Cumul des
“4
5 Durée de. | Modalités d'acquisition - : | - | Opération. | " si CUT Ce
Localisation Section -n° | Surface en . Réelle _budgétairé | .amortissements | ‘l'amortissement
: parcelle :| ares | d'ordre : |. : put ot Te er
Echange sans soulte
02/01/2017 SOL GROSSHARTH EN 162 1,94 4 850,00 €
02/01/2017 SOL RUE MITTLERWEG EN 289 0,05 90,00 €
14/06/2017 TERRAIN A BATIR [TALHUBEN DRITTER ZUG TC 613 1,00 900,00 €
14/06/2017 TERRAIN A BATIR [TALHUBEN DRITTER ZUG TC614 2,83 2 547,00 €
14/06/2017 TERRAIN A BATIR [TALHUBEN DRITTER ZUG TC 615 0,19 171,00 €
14/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM KOHLWEG TD 672 0,68 612,00 €
14/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM KOHLWEG TD 673 2,00 1 800,00 € ° '
Echange avec soulte
21/03/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN ZWEÏT SY 122 46,82 16 387,00 €
21/03/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN ERSTER SY 66 75,17 26 309,50 €
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 64 8,71 _6532,50€
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 65 17,13 12 847,50 €
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 66 11,65 58 237,50 €
21/03/2017 TERRE-VIGNE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 68 107,44 . 80 580,00 €
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 71 11,87 4154,50 €
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 72 4,10 1 435,00 €
21/03/2017 TERRE EGUISHEIMER HUBEN ERSTER Z SZ 73 3,97 1 389,50 €
Divers
28/09/2017 ROUTE DE BALE 0,53 954,00 €
L TOTAL GENERAL] 453 180,40 €! ‘6408,00 €! ‘+ F. 8
EVIN109
34
HIVA
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uinf
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a2uE3S CA
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)
IV
A 10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
L LS sn Désignation du bien …_ Valeur Duré ut dés : Vleur netté' Ur = Prix de cession : a Le
ES | Référence cadastrale | jacquisition urée | Cumul des comptablé au|. ES ‘Opération. |: Plus ou moins Modalités de cession - : PRES t [ : dé .|. -amert. De nr il ou at a OR LA " “ … . Localisation Section - n° Surface (coût ne re jour de la-° | . ‘“’Réelle :: - budgétaire ‘| * ‘values- . :! ! , : [l'amort.| Antérieurs | 7 :. Fi, et ‘ - “ - . - parcelle enares| historique) | - cession . ect d'ordre:
Cessions à titre onéreux
12/06/2017 TERRE TALHUBEN UNT À D TC 611 0,14 0,00 € | 0,00 € 661,91 € 661,91 €
12/06/2017 “TERRE TALHUBEN UNT 4 D TC 619 187,67 0,00 € 0,00 € 887 288,65 € 887 288,65 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 151 12,78 1437,59€ 1437,59 € 60 422,81 € 58 985,22 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 155 17,93 2 016,90 € 2 016,90 € 84 771,60 € 82 754,70 €
12/06/2017 TERRAIN A BATIR |LAUENSTEIN BEIM TD 456 5,65! : 635,71€ 635,71 € 26.712,75 € 26 077,04 €
12/06/2017 TERRE _,:|LAUENSTEIN BEÏIM TD 461 8,09 29 124,00 € 29 124,00 € 38 248,87 € 9 124,87 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 462 8,33 937,56 € 937,56 € 39 383,57 € 38 446,01 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 467 17,05 1917,81€ 1917,81 € 80 611,03 € 78 693,22 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 487 12,83 1 443,69 € 1 443,69 € 60 659,21 € 59 215,52 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 495 4,17 17 352,00 € 17 352,00 € 19 715,42 € 2 363,42 €
12/06/2017 TÉRRE LAUENSTEIN BEIM TD 496 4,32 15 552,00 € 15 552,00 € ‘20 424,61 € 4 872,61 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 497 3,84 13 824,00 € 13 824,00 € 18 155,21 € 4 331,21 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 498 4,82 15 012,00 € 15 012,00 € 22 788,57 € 7776,57 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 499 2,88 10 368,00 € 10 368,00 € 13 616,41 € 3 248,41 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 502 9,87 26 352,00 € 26 352,00 € 46 664,57 € 20 312,57 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 503 4,32 26 352,00 € 26 352,00 € 20 424,61 € -5 927,39 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 504 7,77 26 352,00 € 26 352,00 € 36 735,93 € 10 383,93 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 505 46,06 5 181,74 € 5 181,74 € 217 767,97 € 212 586,23 €
12/06/2017 SOL LAUENSTEIN BEIM TD 653 5,44 19 584,00 € 19 584,00 € 25 719,89 € 6 135,89 €
12/06/2017 TD 655 26,93 3 029,34 € 3029,34€| 127322,87€ 124 293,53 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 657 5,66 636,74 € 636,74 € 26 760,02 € 26 123,28 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 658 9,36 33 696,00 € 33 696,00 € 44 253,33 € 10 557,33 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 661 9,57 34 452,00 € 34 452,00 € 45 246,19 € 10 794,19 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 662 17,41 1957,85 € 1957,85 € 82 313,08 € 80 355,23 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 665 2,37 267,31€ 267,31 € 11 205,17 € 10 937,86 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 666 7,03 790,16 € 790,16 € 33 237,27 € 32 447,11 €
12/06/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 669 0,32 35,87 € 35,87 € 1 512,93 € 1477,06 €
12/06/2017. TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 670 1,56 6 484,15 € 6 484,15 € 7 375,55 € 891,40 €
12/12/2017 JARDIN RUE MICHELET P1 203 0,10 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €
15/12/2017 SOL RUE SAINT ELOI VD 201 0,21 378,00 € 378,00 € 378,00 € 0,00 €
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souezS IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.5
A10,5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS {L.300-5 du code de l'urbanisme)
Désignation du bien Valeur | | valeurnette | "7 Prixde cession. |. _ D ‘ Référence cadastrale d'acquisition Durée Cumul des comptable au| a Opération ‘| Plus ou moins Modalités de cession . "[ ., de amort. ne ” Ur LU CE SE ne . Localisation Section-n°| Surface {coût : s RE jour de la Réelle . . | budgétaire values ° ! ‘ . l'amert:| Antérieurs : : LU TR : 4 ‘ . parcelle enàres| historique) ou ‘ . cession + d'ordre
Cessions à titre gratuit
31/01/2017 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 303 0,11 198,00 € 198,00 € 198,00 € 0,00 €
31/01/2017 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 304 0,05 90,00 € 90,00 € 90,00 € 0,00 €
02/03/2017 SOL RUE DE LUCCA TP 315 0,31 558,00 € 558,00 € 558,00 € 0,00 €
02/03/2017 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 323 0,42 756,00 € 756,00 € 756,00 € 0,00 €
02/03/2017 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 327 0,19 342,00 € 342,00 € 342,00 € 0,00 €|
02/03/2017 RUE DE SINT NIKLAAS TP 328 0,01 18,00 € 18,00 € 18,00 € 0,00 €
16/05/2017 SOL « [RUE SAINT ELOI VD 200 0,16 288,00 € 288,00 € 288,00 € . 0,00€
19/10/2017 SOL RUE MICHELET PI 204 0,30 540,00 € 540,00 € 540,00 € 0,00 €
19/10/2017 SCL TURCKHEIMER HUBEN TP 368 9,00 31 500,00 € 31 500,00 € 31 500,00 € 0,00 €
19/10/2017 SOL TURCKHEIMER HUBEN » TP 370 8,52 29 820,00 € 29 820,00 € 29 820,00 € 0,00 €
19/10/2017 SOL TURCKHEIMER HUBEN TP 371 0,50 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 0,00 € 19/10/2017 TURCKHEIMER HUBEN TP 373 2,99 5 382,00 € 5 382,00 € 5 382,00 € 0,00 €
19/10/2017 TURCKHEIMER HUBEN TP 374 2,17 3 906,00 € 3 906,00 € 3 906,00 € . 0,00 €
Echange avec soulte - . 13/04/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN SY 124 87,65 38 112,25 € 38 112,25 € 30 677,50 € -7 434,75 €
13/04/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN SY 13 136,20 22 981,69 € 22 981,69 € 47 670,00 € 24 688,31 €
13/04/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN SY 15 56,82 17 324,31€ 17 324,31€ 19 887,00 € 2 562,69 €
13/04/2017 TERRE NEUE RUFACHER HUBEN SY 51 97,20 16 519,38 € 16 519,38 € 34 265,00 € 17 745,62 €
Echange sans soulte To ‘ à 04/04/2017 VIGNES GROSSHARTH EN 290 1,99 5 970,00 € 5 970,00 € 5 970,00 € 0,00 €] : 28/09/2017 TERRAIN À BATIR ITALHUBEN DRITTER ZUG TC 612 0,72 0,00 € 0,00 € 648,00 € 648,00 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 656 3,00 15,74 € 15,74 € 126,00 € 110,26 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 653 0,06 216,00 € 216,00 € 54,00 € -162,00 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 660 0,06 216,00 € 216,00 € 54,00 € -162,00 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 663 0,01 1,12 € . 1,12€ 9,00 € 7,88 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 664 0,09 10,15 € . 10,15 € 81,00 € 70,85 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 667 0,05 5,62 € 5,62 € 45,00 € “ 39,38 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEIN BEIM TD 668 0,02 2,24 € 2,24 € 18,00 € 15,76 € 28/09/2017 TERRE LAUENSTEÏN BEiM TD 671 0,01 41,57 € 41,57 € 9,00 € -32,57 €
TOTAL GENERAL] 471914,49€| 224007150€| 75148,00€
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aauezs EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
MATRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45. EL REÇU À LA PRÉFECTURE
. Absent(s): 0 :
Excusé(s): 4 . 2 JUIL. 2018
Point 33 TRANSACTION IMMOBILIERE: ACQUISITION DE PARCELLES SISES RUE DES
PRIMEVERES. CS | 1.
Présents . ‘
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
‘ Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD;, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne. LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YiLDIZ, Dominique ZINCK. |
Ont donné procuration | | Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
: ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 2018
Point N° 33 TRANSACTION IMMOBILIERE: ACQUISITION DE PARCELLES SISES RUE DES
PRIMEVERES
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Dans le cadre des travaux de voirie rue des Primevères, la Ville de Colmar souhaite acquérir
les surfaces suivantes, incluses dans l'alignement, au prix habituellement pratiqué pour ce type de
transaction de 1800€ l’are:
- environ 1a30ca à détacher des parcelles section PD n°3 et n°4, propriété de Madame
Marie-Jeanne MARTINY, soit environ 2340€,
- environ 90ca à détacher de la parcelle section PD n°2, propriété des consorts DICK, soit
environ 1620€,
- environ 10ca à détacher de la parcelle section PD n°104, propriété des consorts KELLER,
soit environ 180€
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- les acquisitions seront réalisées après travaux, les propriétaires ayant donné leur accord
pour une prise de possession anticipée desdites surfaces,
- pour les consorts DICK, les espaces verts qui devront être arrachés lors des travaux de
voirie seront indemnisés à hauteur de 375€ net,
- les procès-verbaux d’arpentage seront à la charge de la Ville,
- les transferts de propriété se feront par le biais d'actes administratifs rédigés par le service des Affaires Foncières et qui seront reçus par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir les surfaces décrites ci-dessus, sises rue des Primevères, propriété de Madame
Marie-Jeanne MARTINY, des consorts DICK et des consorts KELLER, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cette transaction.
Pour ampliation confo |
Colmar, le 2 9 JUIN Le Maire
- ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n° 33 Direction de j'Urbanisme - TRANSACTION IMMOBILIÈRE - des Projets d'Ensemble et ACQUISITIONS DE PARCELLES SISES RUE DES PRIMEVERES de la Rénovation Urbaine Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Légende
ÆA Acquisition par la Ville Ÿ
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar « . Echelle : 1:1 250 Copyright© : CAC - Reproduction interdite -
: ° TOUT Date d' Impression: 02/05/2018 sigtopo@agelo-colmar.fr Ref: Y:\Projets\2018013-Aff FoncieñPlan Consefl Municipal\mxd\PD_CMPD2_NB_mxé
ko EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. MARIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
Absent{s): O | .
Excusé(s): 4 | - 2 JUIL, 2018
Point 34 SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE MAISONS ANCIENNES EN SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE ET SES PROCHES ABORDS.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER,; Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADIi, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration 7
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Le
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
de = 2 JUL. 208
Point N° 34 SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE MAISONS ANCIENNES EN SITE
PATRIMONIAL REMARQUABLE ET SES PROCHES ABORDS
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint -
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a
mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent
en valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
#4
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Total
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention | subvention
€
10 rue des Têtes M. et Mme INGOLD
(4 logements - 1 commerce) {SPR)
Echafaudage 605,00! 5% 30,25
Peinture 3 333,00| 10% .333,30
Total 363,55
7 rue de Ïa Poissonnerie SARL SCHWARTZ
{1 logement - 1 commerce) Mme VILTROUVE
{SPR)
Couverture en tuiles plates 4 899,16| 10% 489,92
Charpente 7373,59| 15% 1 106,04
Zinguerie 2626,28| 5% 131,31
Echafaudage 3 500,00! 5% 175,00
Réfection des colombages 1 300,00! 25% 325,00
Décrépissage - 200,00! 15% 30,00
Crépissage 1 400,00 | 10% 140,00
Fenêtres à petits bois 6551,91| 10% 655,19
pavage cours 2074,50| 10% 207,45
Peinture 600,00 | 10% 60,00
Total 3 319,91
: . M. HEROT
7 rue de la Poissonnerie SCHWARTZ
{1 logement - 1 commerce) (SPR)
fenêtres à petits bois 4253,22| 10% 425,32
Total 425,32
TOTAL 4 108,78
Report 4 108, 78 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME :
| Total
Immeubles - Montant des travaux Taux | Subvention | subvention ‘ €
Report 4 108,78
| ‘ M. Daniel 4 : 12 rue des Ecoles REYMANN
(2 logements) __ (SPR)
Echafaudage | 5 500,00! 5% 275,00
” Décrépissage 277,20} 15% 41,58
Peinture 3 649,80! 10% 364,98
Crépissage 462,00! 10% 46,20 |
Volets battants bois 1100,00 |! 10% 110,00 |
Total 837,76
5 8 avenue de la République SYNDIC DE COPRO
(11 logements - 5 commerces) {Hors SPR)
| SYNDIC DE COPRO
Echafaudage 3211,09| 5% 160,55
Zinguërie 7196,50!| 5% 359,83
Décrépissage 4171,35! 15% 625,70
Peinture 20555,44| 10% 2 055,54
Crépissage 1705,00| 10% 170,50
Total 3 372,12
6 8 rue de l'Eau SCI DINICO
(4 logements - 1 commerce) (SPR)
Couverture en tuile plates 71,00! 10% 7,10
Zinguerie . 63,00| 5% 3,15
Echafaudage 1149,00| 5% 57,45
Peinture 2 800,00| 10% 280,00
Réfection d'éléments en pierre
« normaux » 2 440,00 | 20% 488,00
Volets battants bois 4 460,00 | 10% 446,00
Total 1 281,70
Mme Patricia
7 44 rue des Marchands CHICHE
(1 logement — 1 commerce) (SPR)
Couverture en tuiles plates 6214,59| 10% 621,46
Couverture en tuiles plates 6214,59| 5% 310,73
Zinguerie 6056,82| 5% 302,84
Echafaudage 1626,24| 5% 81,31
Total ° 1316,34 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAÎNE
ETUDES D'URBANISME
C [| IOTAL] 10916,70|
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs dé là Ville de Colmar.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Le Maire
Pour ampliation co
Colmar, le 2 9 JUIN/20m ADOPTÉ
Cal
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
EL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45
Absent(s): ©
Excusé(s):: 4 | | = 2 JUIL. 2018
“Point 35 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES VITRINES.
REGÇU À LA PRÉFECTURE
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration :
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adïj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 LYES DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUIL. 2018
Point N° 35 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES VITRINES
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la
Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville
s'est dotée de dispositifs permettant la promotion de son patrimoine commercial et notamment l'aide à l'amélioration des vitrines.
Pour mémoire, le dispositif d'aide destiné à lutter contre ; Ja vacance des locaux commerciaux mis en place depuis 2009 sur Colmar a été étendu et est pris en charge par Colmar Agglomération depuis le 1er janvier 2016.
Pour les vitrines, le montant total de l'opération, incluant celui dé la présente délibération, s'élève depuis la
mise en place du dispositif à 164 213,22 € ‘
il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance > du 17 décembre 2012, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après. :
Subvention vitrines
Immeuble - Montant des travaux {TTC) Taux Calcui en € (plafonnée à "| 4500 €)
1 6 rue des Têtes BAYARD SAS
KUSMI TEA
Travaux d'amélioration des vitrines 23 086,00 | 30% 6 925,80 ‘ |
‘ Total 4 500,00
2 10 Grand Rue NSE COLMAR
M. Eric WALTHER
Travaux d'amélioration des vitrines 26 624,00 | 30% 7 987,20
Total 4 500,00
M. WIDEMANN
3 5 rue Morel William
Travaux d'amélioration des vitrines 13 961,46 | 30% 4 188,44 ‘
- Total 4 188,44
4 9 rue du Nord | PNS INTERIM
M. Luc ABERT
Travaux d'amélioration des vitrines 8 500,00 | 30% 2 550,00
Total 2 550,00
Report 15 738,44
4 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE ‘
ETUDES D'URBANISME
Subvention vitrines
Immeuble - Montant des travaux {TTC) Taux | Calcul en € {plafenné à 4500 €)
| Report 15.738,44
5 35 rue Kléber MAISON HIROSE ‘
M. Paul PETERSEN
Travaux d'amélioration des vitrines 432,50 | 30% 129,75
‘ ° Total 129,75
6 28 Cours Sainte Anne SARL ESCAPADES
* M. KLEINDIENST
Travaux d'amélioration des vitrines 3 976,45 | 30% | 1192,94
: Total 1 192, 94
TOTAL 17 061,13
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures
certifiées acquittées par les entreprises. ‘
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de là Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018,
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 2 JUIL. 2018
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions."
Le Maire
Pour ampliation conférme
Colmar, le 2 9 JUW20t8
/ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 Direction Générale des Services |
Nombre de présents: 45 REÇU À LA P Absent(s): 0 RÉFECTURE
Excusé(s): - 4 +2 JUL. 208
. Point 36 Convention cadre de partenariat 2018-2020 - Réseau de collectivités favorisant
l'accueil de tournages cinéma Grand Est. |
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes êt MM. les Adjoints Yves HÉMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu. JAEGY, Jean-Jacques. WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEÏSTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE,
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 “tu MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ….,: REÇU À LA PRÉFECTURE
— 2 JUIL, 2018
Point N° 36 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2018-2020 - RÉSEAU DE COLLECTIVITÉS
FAVORISANT L'ACCUEIL DE TOURNAGES CINÉMA GRAND EST
RAPPORTEUR : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
La Région Grand Est est signataire, avec le Centre national du cinéma et de l’image animée
(CNC), la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est et l'Eurométropole de
Strasbourg d’une convention pluriannuelle de développement du cinéma et de l'audiovisuel
pour la période 2017-2019.
Cette nouvelle convention (en pièce jointe) prend le relais des conventions précédemment
établies respectivement par les Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Elle permet
notamment — sous conditions - la participation du CNC, par un abondement au titre du «1 €
pour 2 €», au financement des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux
medias par la Région Grand Est.
Dans un souci d'équilibre territorial des tournages et forte de ces expériences et expertises,
la Région Grand Est a décidé de développer un réseau de collectivités favorisant l’accueil de
tournages cinéma et audiovisuel en Grand Est et contribuant à la structuration de ce secteur
culturel stratégique.
La Région Grand Est a confié la mission de Bureau d'accueil des tournages à l'Agence
culturelle, en vue de faciliter les tournages français et étrangers dans la région Grand Est.
Membre du réseau national Film France et du réseau international (EUFCN), le Bureau
d'accueil des tournages Grand Est offre une assistance gratuite pour l'identification des
décors potentiels, des talents et ressources locaux (techniciens, comédiens et figurants ;
prestataires divers) ainsi que pour la facilitation des démarches administratives.
KO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention cadre de partenariat 2018-2020 — Réseau de collectivités favorisant l'accueil
_de tournages cinéma en Grand Est entre la Région Grand Est et l'agence culturelle Grand Est
d'une part et la Ville de Colmar d'autre part.
DIT
Que la Ville de Colmar intègre le réseau de collectivité en facilitant l'accueil de tournage sur son territoire et abonde financièrement en faveur du fonds régional dédié au soutien à la production audiovisuelle et cinématographique, déclinée dans le cadre d'un avenant financier annuel (joint à la présente délibération).
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la
réalisation de ce partenariat.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR | ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
” DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES | | | |
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
agençe
culturelle
À grand ést. -
É ,
Colmar
5 C ER E CR ED EE AE EE T
N° convention :
Date de la Commission Permanente :
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
2018 — 2020. _
PLATO - Réseau de collectivités favorisant
l'accueil de tournages cinéma en Grand Est
ENTRE
- La Région Grand Est dont le siège est 1, Place Adrien Zeller - 67000 STRASBOURG, représentée par le Président du Conseil Régional ou son représentant, :
ET
- L'Agence culturelle Grand Est, Association de droit local publiée au registre des associations du Tribunal d'instance de Sélestat, Volume X, folio 42, dont le siège est 1, route de Marckolsheim — BP 9025 — 67601 SELESTAT, représentée par son Président, M. Pascal MANGIN,
d'une part,
ET | LA VILLE DE COLMAR, établie 1 place de la Mairie - BP 50528 Colmar Cedex et représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, ou son représentant,
d'autre part,
VU le régime d'aide exempté n° SA.42681, relatif aux aides en faveur de la cuiture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,
VU la convention de coopération pour le cinéma et l'image entre l'Etat (DRAC Grand Est) - CNC - Région Grand Est - Eurométropole de Strasbourg pour là période 2017-2019 et ses modalités techniques ; | VU la délibération n° xxx du xxx de la Ville de Colmar autorisant son Maire à signer les présentes convention-cadre 2018-2020 et annexe financière 2018 ; VU la délibération n° 18CP-491 du 20 avril 2018 du Conseil régional autorisant son Président à signer les présentes convention-cadre 2018-2020 et annexe financière 2018 ;-
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : PREAMBULE
7 MAIRIE DE COLMAR | il Munici 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES | Séance du Conseil Municipal du 25 ju
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
La Région Grand Est est signataire, avec le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg d’une convention pluriannuelle -de développement du cinéma et de l'audiovisuel pour la période 2017-2019. Cette convention prend le relais des conventions précédemment établies respectivement par les Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Elle permet notamment — sous .conditions - la participation du CNC par un abondement au titre du «1 € pour 2 €» au financement des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux medias par L la Région Grand Est.
La Région Grand Est :a par ailleurs confié la mission de Bureau d'accueil des tournages à l'Agence culturelle, en vue de faciliter les tournages français et étrangers dans la région Grand Est. Membre du réseau national Film France et du réseau international EUFCN, le Bureau d'accueil des tournages Grand Est offre une assistance gratuite pour l'identification des décors potentiels, des talents et ressources locaux (techniciens, comédiens et figurants ; prestataires divers) ainsi que pour la facilitation des démarches administratives. il promeut la région Grand Est comme terre de tournages et prospecte les projets susceptibles de s'y réaliser. En coordination avec le Fonds de Soutien de la Région, le Bureau d'accueil des tournages œuvre pour Faccueil et l'accompagnement sur son territoire de projets ambitieux artistiquement et économiquement.
Dans un souci d'équilibre territorial des. tournages et forte de ces expériences et expertises, la Région Grand Est a décidé de développer un réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages cinéma et audiovisuel en Grand Est et contribuant à la structuration de ce secteur culturel stratégique.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
Les parties ont convenu de l'intérêt de développer une relation de partenariat substantiel : . l'objet du présent accord consiste en la formalisation des conditions de ce partenariat. Les parties s'accordent sur un engagement de moyens tels que définis dans les articles 4, 5 et 6 (le cas échéant, pour la mise en œuvre d'une action spécifique), et conviennent qu'aucun résultat d'accueil de tournage ne saurait être garanti a priori, étant entendu que la localisation du tournage relève de la décision finale du producteur.
Trois natures de collaboration peuvent être définies par les partenaires : - un partenariat lié à la facilitation de l'accueil de tournage sur le territoire de la Ville de Colmar ; | - la mise en place d'actions communes de promotion du territoire auprès des professionnels (Educ'Tour, cahiers découverte, plaquettes, présences sur les marchés, .…), développées en partenariat avec le Bureau d'Accueil des Tournages Grand Est / Agence culturelle, selon les possibilités d'actions de chaque partie (article 6)
- dans le cadre de la politique de soutien financier de la Région Grand Est et de la convention avec le Centre National du Cinéma et de l'image animée, la possibilité d’un abondement financier complémentaire de la Ville de Colmar en faveur du fonds régional dédié au soutien à la production audiovisuelle et cinématographique, déclinée dans le cadre d'un avenant financier annuel.
Principe d’abondement du fonds de soutien régional par la Collectivité partenaire : La Collectivité partenaire indique à la Région Grand Est le montant de sa contribution annuelle, idéalement entre septembre de l'année n-1 et février de l'année n, afin de permettre à la Région de mobiliser une part complémentaire de co-financement CNC au titre du « 1 pour 2 ».
Les projets sont identifiés de concert par la Collectivité partenaire, le Bureaux d'Accueil des Tournages Grand Est / Agence culturelle et présentés auprès de la Région Grand Est, au
7 MAIRIE DE COLMAR |
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION DE LA COMMUNICATION «
titre du Comité Consultatif Cinéma ef Audiovisuel concerné (3 sessions annuelles).
En cas d'avis favorable du Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel de la Région Grand Est et d'intervention financière de la Région Grand Est (et accord de la Collectivité potentielle d'accueil pour ce projet) :’‘octroi d'une subvention régionale, augmentée de la participation de la Collectivité, assortie du bonus complémentaire au titre du « 1 pour 2» du CNC en faveur de la Région Grand Est.
‘ ‘En cas d'avis défavorable du Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel de la Région Grand Est mais maintien du souhait de la Collectivité potentielle d'accueil et de soutien pour ce projet: octroi d’une subvention régionale correspondant au montant de la participation de la Collectivité (possiblement assortie d’un bonus complémentaire au titre du « 1 pour 2» du CNC en faveur de la Région Grand Est, en cas d'atteinte du montant plancher déclencheur du « 1 pour 2 »).
La Région Grand Est effectuera l'engagement de subvention et rédigera la convention correspondante avec la société de production bénéficiaire: Le versement de la subvention de la Collectivité partenaire à la Région Grand Est interviendra concrètement au 1er jour de tournage avéré sur son territoire, qu'il y ait eu intervention conjuguée ou uniquement intervention de la Collectivité parenaire.
Les parties conviennent que l'objet du présent accord n'est pas de retirer un bénéfice financier mais d'œuvrer ensemble à l'optimisation des tournages en région Grand Est. Les parties conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre elles et a fortiori d'une société en nom collectif. De ce fait, elles décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions de la présente convention.
ARTICÉE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présent convention-cadre est conciue pour une durée de trois années à compter du 1° janvier 2018, renouvelable ensuite par période d’un an et par tacite reconduction.
ARTICEÉE 4 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTENAIRES
. 4.1. Engagement du Bureau d'Accueil des Tournages / Agence culturelle Le Bureau d'accueil des tournages Grand Est s'engage à accompagner la Collectivité
partenaire dans sa démarche, par :
- le référencement des décors de la Collectivité partenaire sur la base Décors du réseau Film France ;
- Ja remise d'une convention-type de tournage ;
- laccompagnement de l'interlocuteur de la Collectivité partenaire et de ses correspondants : cet accompagnement pourra prendre la forme de consultations physiques ou téléphoniques, d'expertise spécifique sur les projets en préparation, de l'organisation de rencontres professionnelles ou de séminaires sur les thématiques liées à l'accueil de tournages ;
- l'édition d’un guide sur l'accueïl des tournages à destination des collectivités partenaires du Grand Est ;
- la valorisation de la Collectivité partenaire au sein de ses outils de promotion du territoire Grand Est comme terre de tournages et dans ses actions de prospection de projets susceptible de s'y implanter.
Les frais liés à cet accompagnement seront à la charge de l'Agence culturelle.
4.2. Engagement de la Région Grand Est
En cas d'abondement du fonds de soutien régional et à compter de la signature de la convention et de son avenant financier annuel, la Région Grand Est:
22
3 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION |
en lien avec le Bureau d'Accueil des Tournages Grand Est, la Région oeuvrera de façon accrue pour permettre l'implantation de tournages (soutenus ou non par le Fonds de soutien de la Région Grand Est) sur le territoire de la Coilectivité partenaire. signalera le soutien potentiel complémentaire susceptible -d’être apporté par la Collectivité partenaire en cas de tournagé partiel ou intégral sur ou à partir de ce territoire :
- dans les différents dispositifs de soutien à Ia production audiovisuelle et cinématographique ainsi que sur les dossiers de dépôt de projets correspondants : - lors de ses démarches — en lien avec le Bureau d'Accueil des Tournages Grand Est - de prospection de projets (en particulier courts-métrages et longs métrages cinéma, ainsi qu'unitaires et séries télévisées de fiction en prise de vue réelle) ; _ accueillera comme membre de droit observateur, un représentant identifié de la Collectivité partenaire au sein du/des Comités Consultatifs de la Région de son choix. Cette participation. s'effectuera aux frais de la Collectivité partenaire ; : informera la Collectivité partenaire, dans les meilleurs délais, du’ choix des projets retenus et des montants de soutien proposés par la Région, sous. réserve des règles de confidentialité liées au vote des élus régioriaux.
En fonction dù montant engagé par la Collectivité partenaire, des enveloppes de soutien disponibles, des opportunités de calendriers de tournage ou de validation des projets pour leur mise en production, {a Région Grand Est :
en cas d'avis favorable de son Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel : déterminera le montant de sa participation, potentiellement renforcé de tout ou partie de la contribution de la Collectivité partenaire et de la part CNC au titre du « 1 pour 2» calculée sur les contributions additionnées ;
en cas d'avis défavorable de son Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel : s'appuiera sur le souhait de la Collectivité partenaire pour voter tout ou'partie de son montant de contribution, assorti le cas échéant, de la part relative du CNC au titre du « 1 pour 2 ».
La Région élaborera les conventions financières correspondantes avec les sociétés de production bénéficiaires et en assurera le suivi administratif et financier.
4.3. Engagements de la Ville de Colmar
43.1. en matière d'accueil de tournages :
lister et référencer les décors significatifs de son territoire ;
lister l'offre de services matériels ou humains pouvant, au cas par cas, être mise à
disposition des tournages, et selon quelles conditions ;
proposer des conditions générales d'accueil sur le domaine public pertinentes et attractives, avec une base de gratuité pour la voirie et les espaces verts relevant de sa gestion ; | désigner un interlocuteur pour les tournages (et des référents dans les services associés) afin de répondre rapidement et de faciliter toute demande de repérages ou de tournages sur son territoire ;
valoriser sa politique d'accueil de tournages au sein de sa stratégie générale de territoire.
4.3.2. le cas échéant, en matière d’abondement du fonds de soutien régional. et_après
signature d'une convention financière annuelle : |
au début du tournage concerné sur son territoire, de procéder au versement de la contribution financière correspondante à la Région Grand Est ;
de signer directement avec la société de production déléguée, une convention de partenariat établissant les droits et devoirs respectifs en matière de communication et de valorisation de l'accueil et l'accompagnement proposés.
ARTICLE 5 : OPERATIONS DE COMMUNICATION MAIRIE DE COLMAR |
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - |
"DIRECTION DE LA COMMUNICATION | . ec — -
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 |
5.1. Valorisation du partenariat
Les parties s'engagent à promouvoir le réseau des collectivités favorisant l'accueil de tournages en Grand Est dans le cadre de leurs activités réciproques.
5.1.1 Engagement du Bureau d'Accueïl des Tournages Grand Est/ Agence culturelle :
- transmettre à la Collectivité partenaire les éléments nécessaires à la communication et à la promotion du réseau des collectivités favorisant l'accueil de tournages en Grand Est (logo et guide d'accueil de tournages à destination des collectivités du Grand Est); - présenter et à promouvoir le réseau des collectivités favorisant l'accueil de tourriages en Grand Est sur les marchés où il se rend chaque année (à titre indicatif pour 2017 : salon des Tournages de Paris, Clermont-Ferrand, Berlin, Cannes, La Rochelle Fiction) ; - effectuer un focus sur les atouts en matière de tournages de la Collectivité partenaire
sur le site http://www.tournagesgrandest.fr/
ll est convenu que les frais liés à la création du logo et à la réalisation du guide, à la promotion sur les marchés et à la gestion du site tournagesgrandest.fr seront à la.charge de l'Agence culturelle.
5.1.2. Engagement de la Région Grand Est en cas d'abondement du fonds régional de
soutien à la production audiovisuelle et cinéma :
- en lien avec le Bureau d'Accueil des Tournages Grand Est/ Agence culturelle, présenter et promouvoir le réseau des villes des villes et métropoles favorisant l'accueil de tournages en Grand Est sur les marchés où il se rend chaque année ; - faire figurer le logo de la Collectivité sur l'ensemble de ses insertions en presse professionnelle et outils de communication tels que les Xpos mis en place dans le cadre des salons professionnels, festivals et événements régionaux liés au cinéma et à l'audiovisuel.
5.1.3. Engagement de la Collectivité parte
- valoriser, sur son site internet et tous supports de communication complémentaires jugés pertinents, sa politique d'accueil de tournages dans sa stratégie générale de territoire en décrivant les modalités mises en œuvres ;
- insérer le logo du réseau des collectivités favorisant l'accueil de tournages en Grand Est sur tous supports de communication et de promotion valorisant leur stratégie d'accueil de tournages à destination des professionnels comme du grand public.
5.2. __ Valorisation du tournage accueilli sur le territoire de la Collectivité partenaire
- La Ville de Colmar établira directement une convention bilatérale avec la société de
production accueillie et y formalisera sa demande directe d'éléments de communication concemant les affiches, photos, etc ;
- en cas d’abondement du fonds de soutien régional et de soutien financier confirmé au bénéfice du tournage accueilli,
- la convention de soutien financier à la production signée entre la Région Grand Est et la société de production précisera l'obligation d'une avant-première sur le territoire de la Collectivité partenaire, sans toutefois que la Région n'apporte un financement complémentaire pour ladite avant-première ;
- la Région Grand Est et le Bureau d'Accueil des Tournages Grand Est / Agence culturelle s'engagent à associer le logo de la Collectivité partenaire sur toute publication de leur part (communiqué de presse notamment, informations grand public et professionnels, ….) :
- lors du tournage (en accord avec la société de production), de la diffusion télévisée ou de la sortie cinéma de l’œuvre accueillie et/ou soutenue, la Collectivité partenaire fera état du soutien du Bureau d'accueil de tournages Grand Est et de la Région Grand Est en mobilisant ses capacités propres de communication (notamment site Web, communiqués de presse, joumal municipal, affichage publicitaires, panneaux numériques d’information, sucettes déco, espaces abribus, etc.).
FD MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION | L.
Si les lignes éditoriales des festivals (soutenus) du territoire l’autorisent, la Collectivité partenaire et la Région Grand Est oeuvreront de concert pour permettre une mise en valeur de ces œuvres, auprès du grand public.
ARTICLE 6 : ACTION SPECIFIQUE DE PROMOTION
Dans le cadre et sur la durée de la présente convention, l'Agence culturelle et Ia Ville de Colmar (et en coordination avec la Région) pourront s'accorder pour mettre en œuvre une ou plusieurs actions pertinentes et coordonnées de valorisation du territoire. Ce type d'action pourra prendre des formes diverses {organisation de repérages individuels de scénaristes ou’ réalisateurs ; voyage d'inspiration autour des décors cinématographiques du territoire ; cahier de découvertes ; accueil de formation, de rencontre professionnelle ou de résidence...) et s'inscrira dans le programme d'actions de l'Agence et de la Région pour la promotion du Grand Est auprès des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel. En cas de mise en œuvre d'une telle action partenariale ‘de promotion, une convention spécifique sera établie précisant :
- Les objectifs et formats des actions envisagées ;
- Les engagements réciproques des partenaires ;
- Leurs déclinaisons en matière de communication et de promotion :
- L'évaluation et le bilan commun de ces actions ;
Les modalités de répartition des frais d'organisation entre les parties.
ARTICLE 7 - INTERLOCUTEURS POUR LE PRESENT PARTENARIAT
7.1. ___ Au sein de l'Agence Culturelle
M. Michel WOCH, chargé du Bureau d'accueil des toumages Grand Est, sera l'interlocuteur privilégié de la Collectivité de Ville de Colmar pour toute question relative au présent partenariat portant sur les repérages et l'accueil de tournages.
7.2. Au sein de la Région Grand Est
Mme Murielle FAMY, Chargée de mission cinéma et audiovisuel au sein du Service Economie culturelle et création numérique de la Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire de la Région GRAND EST sera l'interlocuteur privilégié de la Collectivité partenaire pour toute question relative au présent partenariat portant sur l’abondement du fonds régional à la production audiovisuelle et cinéma.
7.3. Au sein de la Collectivité partenaire
M. Régis SCHAEFFER, chargé de mission pour le festival du film, les tounages et les relations extérieures au sein de la Ville de Colmar sera Finterlocuteur privilégié du Bureau d'accueil des tournages Grand Est et du Service Economie culturelle et création numérique de la Région Grand Est pour toute question ou gestion relative au présent partenariat (et le cas échéant, pour toute question relative aux modalités de financement de l'œuvre retenue).
ARTICLE 8 - BILAN ANNUEL
Les parties conviennent de se réunir une fois par an afin de présenter un bilan de leurs actions réciproques. MAIRIE DE COLMAR : - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
—— DIRECTION GENERALE ADJOINTE-DES SERVICES . - Lo … Lou
DIRECTION DE LA COMMUNICATION |
ARTICLE 9 — RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité ni remboursement d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure, et en particulier :
- en cas de non versement par la Collectivité à la Région du montant d'abondement du fonds de soutien régional à la production audiovisuelle et cinéma, s’il était initialement prévu conformément à cette possibilité de l'article 4:
- si le bénéficiaire fait faillite et fait l'objet d'une procédure de mise en règlement judiciaire ou de liquidation de bien ou de toute autre procédure analogue, - en cas d'utilisation des sommes versées à | des fins autres que celles faisant l'objet de la présente convention;
D'une manière générale, en cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’autre partie à la condition toutefois que celle-ci ait préalablement averti l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Région Grand Est et l'Agence culturelle ne sauraient être partie prenante d'une convention liant directement la Collectivité partenaire et une société de production bénéficiant d’un éventuel soutien direct, tant logistique que financier.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal Administratif territorialement compétent sera saisi de tout litige entre les parties relatives à l'exécution de la présente convention.
Fait à Strasbourg, le …, en trois exemplaires
Pour la Région, Pour l'Agence culturelle, Pascal MANGIN
Président
Pour la Ville de Coimar
M. Gilbert MEYER
Maire
CR 1
| MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Coimar
N° convention :
Date de la Commission Permanente :
ANNEXE FINANCIERE 2018
à la CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
2018 — 2020
PLATO : réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages en Grand Est
ENTRE
- La Région Grand Est dont le siège est 1, Place Adrien Zeller - 67000 STRASBOURG, représentée par le Président du Conseil Régional ou son représentant,
d’une part,
ET
LA VILLE DE COLMAR, établie 1 place de la Mairie - BP 50528 68004 Colmar Cedex et représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, ou son représentant,
d'autre part,
VU le régime d'aide exempté n° SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014,
VU la convention de coopération pour le cinéma et l'image entre l'Etat (DRAC Grand Est) - CNC - Région Grand Est - Eurométropole de Strasbourg pour la période 2017-2019 et ses modalités techniques ;
- VU a délibération n° xxx du xxx de la Ville de Colmar autorisant son maire à signer les présentes convention-cadre 2018-2020 et annexe financière 2018 ;
VU la délibération n° 18CP-491 du 20 avril 2018 du Conseil régional autorisant son Président à signer les présentes convention-cadre 2018-2020 et annexe financière 2018 ;
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT MAIRIE DE COLMAR __ | | . _ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES |
DIRECTION DE LA COMMUNICATION |
”
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Au titre de la convention-cadre de partenariat culturel pour la mise en œuvre du réseau intitulé « PLATO » de Collectivités favorisant l'accueil de tournages en Grand Est, le présent avenant financier annuel a pour objectif de confirmer l'engagement financier de la Ville de Colmar au titre de : sa participation au fonds de soutien régional au cinéma et à l'audiovisuel pour l'année 2018.
ARTICLE 2 ; FONCTIONNEMENT DÙ FONDS DE SOUTIEN GRAND EST .
Dans le cadre de ses enveloppes dédiées (notamment courts-métrages, longs-métrages, documentaires et fictions audiovisuelles et nouveaux medias, soutien à la production d'œuvres d'animation), la Région Grand Est s'appuie sur l'avis de ses Comités Consultatifs dédiés, constitués de professionnels et réunis par ses soins trois fois par an.
Echéances indicatives : ,
Dates de dépot Envoi aux lecteurs Comités Consultatifs Vote 15/11 (n-1) 15/12 (n-1) Mi-janv. - début février (n) - Avril (n) 15/03 15/04 Début à mi-mai Juillet 15/06 15/07 Début à mi-sept Décembre
Les Comités Consultatifs de la Région Grand Est établissent leurs préconisations, sur une base de qualité artistique et d'impact économique et le choix du/des lieux de tournage en Grand Est relève du choix final du producteur.
En fonction des projets retenus (avis favorable du Comité Consultatif, respect des critères CNC sur la nature du projet et sa réalisation effective, vote d’un montant plancher déterminé par le CNC et dans le cadre d'enveloppes maximales pré-déterminées par le CNC), la Région Grand Est bénéficie — au bénéfice de ces projets, d'un abondement CNC dit « 1 euro CNC pour 2 euros Région ».
ARTICLE 3 : CHOIX DES PROJET(S) DE TOURNAGE ET DETERMINATION DES MONTANTS DE SOUTIEN |
Les projets sont identifiés de concert par la Collectivité partenaire, le Bureaux d'Accueil des Tournages Grand Est / Agence culturelle et présentés auprès de la Région Grand Est, au titre du Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel concerné (3 sessions annuelles).
En fonction du montant de l'enveloppe financement prévue par la Collectivité pour l'abondement du fonds régional, un à deux projets pourront être retenus (court métrage, fiction TV unitaire ou série, longs métrages, Websérie, documentaire). ee
La Région Grand Est accueillera comme membre de droit observateur, un représentant identifié de
la Collectivité partenaire au sein du/des Comités Consultatifs de la Région de son choix. Cette participation s'effectuera aux frais de la Collectivité partenaire.
La Région Grand Est informera ensuite la Collectivité partenaire, dans les meilleurs délais, du choix des projets retenus et des montants de soutien proposés par la Région, sous réserve des règles de confidentialité liées au vote des élus régionaux.
En cas d'avis favorable du Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel de la Région Grand Est ‘et d'intervention financière de la Région. Grand Est (et accord de la Collectivité potentielle d'accueil pour ce projet): octroi d'une subvention régionale, augmentée de la participation de la Collectivité, assortie du bonus complémentaire au titre du « ? pour 2 » du CNC en faveur de la Région Grand Est.
&? | ° MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES | Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - |
En cas d’avis défavorable du Comité Consultatif Cinéma et Audiovisuel de la Région Grand Est mais maintien du souhait de la Collectivité potentielle d’accueïl et de soutien pour ce . projet: octroi d'une subvention régionale correspondant au montant de la participation de la Collectivité.
La Région Grand. Est effectuera l'engagement de subvention et rédigeta la convention financière correspondante avec la société de production bénéficiaire.
Copie de la notification du vote par la Région et de la convention de financement établie avec la société de production bénéficiaire seront adressée à la Collectivité partenaire. La Collectivité partenaire établira directement : avec la société de production déléguée une convention de partenariat établissant les droits et devoirs respectifs en matière de communication et de valorisation de l'accueil et accompagnement proposés.
ARTICLE 4 : SUBVENTION DE LA VILLE DE COLMAR
4.1. Montant de subvention
En complément des engagements réciproques des partenaires en matière d'accueil de tournages ou d'actions spécifiques de valorisation du territoire, la Ville de Coimar, s'engage à verser à la Région, au titre de sa participation au fonds de soutien régional au cinéma et à l'audiovisuel, la somme de 25. 000 € pour Fannée 2018.
Compte tenu de l'intérêt des projets suivants, la Ville de Colmar a retenu, à la date de la signature :
L'unitaire télévisé de 90 min MEURTRE A COLMAR réalisé par Klaus BIEDERMANN, et produit par TELECIP pour France 3 comme bénéficiaire d'un soutien de 25 000€ {hors 1 pour 2) Le projet sera présenté en commission consultative cinéma et audiovisuel de la Région Grand Est le 10 septembre 2018 dans le cadre d'une demande d'aide à la production.
4.2. Modalités de versement
La subvention annuelle de la Ville de Colmar à la Région Grand Est sera versée en une fois à l'ordre de Monsieur le payeur régional de la Région Grand Est sur le compte suivant :
Relevé d'identité Bancaire (RIF)
FEAN :
Le versement interviendra dans un délai de 3 mois à compter de la date de début du tournage concerné sur le territoire de la Ville de Colmar.
La date de début de tournage sera établie :
- par l'attestation correspondante libérant Facompte régional de subvention (le cas échéant) - ou sera signalée de manière partagée entre les partenaires (pour un projet ne bénéficiant pas d'un soûtien régional).
RO L | MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION Le,
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTENAIRES / COMMUNICATION
Articles 4 et 5 de la convention-cadre.
ARTICLE 6 — INTERLOCUTEUR POUR LE PRESENT AVENANT FINANCIER
Article 7 de la convention-cadre.
ARTICLE 7 — BILAN ANNUEL
Article 8 de la convention-cadre.
ARTICLE 8 — RESILIATION DE LA CONVENTION
Article 9 de la convention-cadre.
ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Article 10 de la convention-cadre.
Fait à Strasbourg, le …, en deux exemplaires
Pour la Région, | Pour la Ville de Colmar
Monsieur Gilbert Meyer
Maire de Colmar EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
° : REÇU À Nombre de présents: 45 4 À LA PRÉFECTURE
absent: 0 -2UL 208 Excusé(s): 4
Point. 37 CONVENTION AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC ET
LEURS MODALITÉS DE FINANCEMENT.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, :
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER,. Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à Ml. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
à
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILEE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES .
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
_ REÇU À LA PRÉFECTURE
- 2 JUL. 2018
Point N° 37 CONVENTION AUTORISANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR DOMAIN E
PUBLIC ET1 LEURS MODALITÉS DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
La Ville de Colmar est propriétaire d’un droït de superficie au dessus des parkings souterrains
Golbery 1, gérés par l'Association Foncière Urbaine des îlots F et C1, et situés cours Saint-
Anne.
Suite à des désordres liés à des infiltrations dans le parc de stationnement souterrain, la Ville
de Colmar a été sollicitée pour autoriser la réalisation des travaux de reprise d'étanchéité.
Ces travaux impliquaient, l'enlèvement et le rétablissement des aménagements de surface
dont la Ville est propriétaire.
Par délibération en date du 11 décembre 2017, la Ville a autorisé la réalisation des travaux et
s'est engagée à participer à 50 % des travaux plafonnés à 320 000 € HT - soit une
participation maximale de 160 000 € - pour l'enlèvement et le rétablissement des
aménagements compte tenu de l'ancienneté des ouvrages lui appartenant. Cette
participation ne comprend pas l'intervention sur l'étanchéité dont la Ville n’est pas
propriétaire.
Les modalités techniques et financières d'intervention prévues par la convention jointe à la
délibération prévoyaient un délai de réalisation des travaux limité au 30 juin 2018. À ce jour,
l'ensemble des interventions n'ayant pu être réalisé, il est proposé de prolonger ce délai de 9
mois.
ll est également proposé à la Ville de pouvoir procéder au versement de la subvention en
une ou plusieurs fois selon l'avancement des travaux.
ll est donc proposé la signature d’un avenant à la convention pour reprendre les deux points
précités
LE CONSEIL MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA RENOVATION URBAINE
Après avoir délibéré,
DECIDE
- La signature de l'avenant à la convention jointe en annexe précisant les
conditions d'intervention et de financement sur le domaine public sur les
emprises précisées en annexes,
AUTORISE
- le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Maire
Pour ampliation conférme
Colmar, le 2 9 JUW2018 ADOPTÉ
” Secrétaire adjoint du nseil municipal AVENANT 1
CONVENTION AUTORISANT LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC —- MODALITES DE FINANCEMENT
Ville de Colmar -— Association Foncière Urbaine des îlots F et C1
Entre les soussignés :
Monsieur Gilbert MEYER, Maire de la Ville, agissant au nom de la Ville, conformément à l’article 29.5 de la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014 portant délégation de pouvoir, dénommé ci-après « le Propriétaire »,
Et
L'Association Foncière Urbaine des îlots F et C1 de Colmar au travers de son syndic TRIPLEX représenté par Lionel SEGARD, dûment autorisé par décision de l’Assemblée Générale de l'AFU en date du …, dénommée ci- après « l'Occupant »
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
LA CONVENTION CONCLUE LE 13 DECEMBRE 2017 EST MODIFIEE COMME SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES
L'article 5 « Dispositions financières >» de la convention est complété par le chapitre suivant : « La Ville aura la faculté de verser le montant de sa participation en une ou plusieurs fois ».
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA DUREE DE REALISATION DES TRAVAUX
L'article 9 « durée » est modifié de la façon suivante : « l'intégralité des travaux doit avoir été achevée au plus tard le 30 mars 2019. »
Les autres termes de l'article 9 restent inchangés.
ARTICLE 3: NOTIFICATION DE L'AVENANT
Le présent avenant sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 : LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent avenant, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en têtes de la présente.
Fait à Colmar, le
En trois exemplaires
L'Association Foncière Urbaine
Des Ilots F et C1 de Colmar
Le propriétaire Représentée par son Syndic TRIPLEX Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jean-Paul SISSLER Lionel SEGARD
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR | . * Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 45 REÇU À LA PRÉ | F
Absent(s): O : . STE
Excusé(s): 4 ° = 2 JUIL.
2018
Point 38 PLAN D'ANIMATION LUMIERE.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, , Catherine SCHOENENBERGER, : Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration | |
Mme Saloua. BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE À L'UNANIMITE.
Secrétaire de-séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
RÉÇU À LA PRÉFECTURE
7 2 JUIL, 2018 Point N° 38 PLAN D'ANIMATION LUMIERE
RAPPORTEUR : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Les marchés de Noël de Colmar attirent près de 1,5 million de visiteurs chaque année. Ils
représentent une force économique très importante pour la Ville et son agglomération qui
irradient sur toute la région.
Les parutions sur internet sont nombreuses. C’est ainsi que Colmar fait partie du Top 10 mondial
« des lieux qui semblent sortir d’un conte de fées ». Colmar figure également dans les 5 « meilleurs
marchés de Noël européens » et, en 2017, Colmar a été classée meilleur Marché de Noël de
France 2017 par European Best Destination et 2ème d'Europe, après Zagreb.
La presse écrite fait également l'éloge de Colmar puisque Paris Match a nommé Colmar « Meilleur
Marché de Noël de France 2017 ». ‘
Et enfin, de nombreux reportages télévisés, nationaux et internationaux, mettent à l'honneur la
Magie de Noël de Colmar.
Toutes ces éloges nécessitent de travailler sur un niveau d'excellence : Colmar doït continuer à
attirer, à surprendre, à faire rêver... Aussi est-il proposé d'investir dans un plan d'animation lumière
afin de présenter un nouveau cadre lumineux pour permettre à Colmar d’asseoir sa notoriété. Ce
plan révélera encore davantage l'identité singulière de la ville et renouvellera l'offre touristique.
Fort d’un programme de rénovation et de modernisation des installations de mise en valeur du
patrimoine mené depuis 2016, il est proposé de retenir une trentaine de sites pour bénéficier
d'animations lumière utilisant les différentes technologies qui existent en la matière : projecteurs,
gobos, vidéoprojecteurs..Cet investissement a pour ligne de conduite une mise en place
d'installations pérennes pour permettre de plonger la ville, au travers de son patrimoine, dans
différentes ambiances adaptées au gré des évènements forts de la vie colmarienne durant toute
l'année et pas seulement pour Noël.
Cette politique a pour objectif de réduire au maximum les frais de fonctionnement en limitant les
frais de montage et de démontage. De même, la Ville investira directement dans l’achat de
matériel pour éviter tout coût de location.
Cette ambition sera l'affaire de tous. Un travail devra être réalisé sur l'éclairage nocturne des
bâtiments non résidentiels et les éclairages de magasins afin de limiter les nuisances d'éclairage
qui pourraient atténuer les effets attendus. Cette réflexion entre dans le champ d’application de
F MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
,
l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de
limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
De même, une analyse sera menée sur les illuminations de Noël installées depuis des années qui
pourraient être supprimées pour mauvais accord avec lé nouveau projet et dans l'opportunité de
réduire des coûts de fonctionnement liés aux montage et démontage.
Enfin, l'extinction de l'éclairage sur certains sites pendant les heures de fonctionnement des
animations pourra être envisagée.
Le volet artistique devra concilier les termes originalité, cohérence et émotion. Ce plan d'action est
ambitieux mais la richesse du patrimoine de Colmar alliée à la lumière animée devraient permettre
de maintenir l'attractivité de la Ville reconnue aujourd’hui par de nombreux observateurs.
Ce plan estimé à 1 980 000 € TTC pourra, pour partie, être financé par des partenaires extérieurs,
notamment au travers de mécénats.
Ce projet s'inscrit en parfaite adéquation avec le plan « Action Cœur de Ville » pour lequel Colmar
a été retenue par le comité de pilotage national.
LE CONSEIL .
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 4 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
La réalisation du plan d'animation lumière qui s'élève à 1 980 000 € TTC
| DIT
Que les crédits seront inscrits en section d'investissement dans les prochains budgets
successifs
MANDATE
Monsieur le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions en participations
privatives
9 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
| AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la:
présente délibération.
Les
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
REÇU
Nombre de présents: 45 À LA PRÉFECTURE
- Absent{s): 0 =
mé: 4 Az Exeusé(s) :
Point 39 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT A UN
VENDEUR : PROFESSIONNEL
D'UN __ VELO NEUF PAR FOYER
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRÜUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FÜUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN.
Nombre de voix pour: 48
‘contre : O0
abstention: 1
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES .
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
È r ALA FRÉFECTURE
- 2 JUIL, 2918
Point N° 39 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN
VENDEUR PROFESSIONNEL ‘
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
RAPPORTEUR : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des
modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du
Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien
pour l'achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois
depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
°« Pour lachat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la
participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de
Pachat.
e Pour l'achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 1 120€ TIC, la Ville
attribue une aide forfaitaire de 120 €.
e Pour l'achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1*° demande de
participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l'aide attribuée est de 200 €.
« Pour l'achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà
bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo
traditionnel, l’aide attribuée est de 100€.
l'aide est attribuée aux bénéficiaires n'ayant pas été nommés dans l’ensemble des
précédents états de 2008 à mai 2018.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 : 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
29 MAIRIE DE COLMAR *_ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
2013 | 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 | 1288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05
2016 | 975 dont 81 vélos électriques ‘| 118 986,59
| 2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2018 :
Date du Conseil | Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en € -
Municipal
22/01/2018 56 6 719,86
19/02/2018 48 5 689,93
26/03/2018 49 5 839,94
16 /04/2018 20 2 318,98
28/05/2018 - | 80 dont 7 vélos électriques 9 798,80
25/06/2018 95 dont 6 vélos électriques 11 457.67
Total en 2018 348 dont 13 vélos électriques 41 825.18
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2018 :
Nombre de bénéficiaires | Coût pour la Ville èn €
TOTAL de 2008 à 2018 19523 dont 302 vélos.| 2 030 524.77
électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE-CONSEIL
Vu Favis de la Commission Environnement, développement durable et modes de
déplacements du 5 juin 2014,
FO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
… DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Après avoir délibéré,
DECIDE . -
+ D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et avant
participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
+ D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation confor
Colmar, le 2 9 JUIN
Secrétaire adjoint du # municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 45
Absent{s): O0 - = 2 JUL 2018
Excusé(s) : 4
Point 40 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN
LIVRET D'EPARGNE POUR UNE NAISSANCE).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-lacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers: municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice- ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLEFS- MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adij. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018
_ MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS REÇU À LA
PRÉFECTURE
-2 JUL. 2018
Point N° 40 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OÙ CHEQUES CADEAUX OÙ OUVERTURE D'UN
LIVRET D'EPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
RAPPORTEUR : Mme CÉCILE SIFFERT, Adjointe
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens
(environ 900 par an} par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de
sa séance du 15 septembre 2008 :
° par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de
l'enfant, ou |
e par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre
d'ornement, conifère, arbre fruiîtier pour un montant équivalent à 75 euros,
ou
° par une aide financière pour l'ouverture d'un livret
d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de
l'établissement bancaire du choix des parents. Ce
versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la
Trésorerie Principale Municipale, ou
e par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de
puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la:
Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1° octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives
pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la
naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1°
janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de
naissance.
Cette mesure, anciennement nommée “Un arbre, un prénom ou une prime à la
naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
Lo MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Nombre de bénéficiaires : OPTIONS CHOISIES au | Plantation | Arbre jardm| Chèques Virement
: d'alonement| privatif cadeaux sur livret
2009 13 10 174 192
2010 18 8 204 221
2011 18 4 228 234
2012 18 "8 196 210
2013 24 6 168 169
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
2016 21 6 236 180
2017 21 7 240 186
26.03.2018 5 0 48 36
25.06.2018 3 4 40 :32
TOTAL 184 69 2091 1936
FE
>
HO“
4280
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour
attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret
d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 328 385.- €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de
déplacements du 3 décembre 2015,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesuré dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les.crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIF
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2018,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation confor
Colmar, le 2 9 JUIN 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services . :
| RETU À La PRÉFECTURE
Nombre de présents: 45
« | Absent{s}:. 0 .. “À JUIL 2018 Excusé{s): 4
Point 41 Création de poste et. recrutement d'un chargé de mission pour le Programme de
Réussite Educative (PRE).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jeän-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, . Mme Neila
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme l'Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA RES
"à JUIL, 20t8
Point N° 41 CRÉATION DE POSTE ET RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ DE MISSION POUR LE
PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE (PRE)
RAPPORTEUR : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
il y a lieu de recruter un(e) chargé(e) de mission pour la mise en œuvre du Programme de
Réussite Educative (PRE). Il s’agit d’un emploi permanent de catégorie À à temps complet. Ce
projet est né du parteñariat souhaité d’un commun accord entre l'Etat, principal financeur et la :
Ville de Colmar.
Sous la responsabilité de la Directrice de l'Education, de l’Enfance et de là Jeunesse, le(a)
chargé(e) de mission PRE assurera notamment : |
- la coordination et la mise en œuvre du PRE dans les quartiers prioritaires de la Ville de
Colmar, en lien avec la politique prioritaire de l’Education Nationale, les différents
partenaires institutionnels, associatifs et les acteurs de la politique de la Ville,
- le développement d'outils et d'actions en matière de lutte contre le décrochage scolaire,
d'accompagnement social et sanitaire et de soutien à la parentalité,
- l'accompagnement individuel et global, avec l'accord des familles, des enfants et
adolescents en difficultés, repérés notamment par l’Education Nationale et les services
sociaux,
- la mise en place d’instances de suivi du dispositif (équipe pluridisciplinaire, comité de
pilotage, .…) et d'indicateurs de suivi,
- la gestion administrative, financière et budgétaire,
- Ja mise en place d'outils de communication du dispositif.
De formation supérieure, le candidat devra être titulaire d’un diplôme de niveau Il (Licence ou
Master) et faire preuve de savoir-faire notamment en matière de méthodologie de projet, du
diagnostic à l'évaluation. Une bonne connaissance des problématiques éducatives, sanitaires,
sociales et économiques ainsi que des politiques éducatives et familiales seront un atout pour ce
poste. Une expérience dans une fonction similaire est souhaitée.
Une enveloppe annuelle de 50 000 € est réservée au financement du poste. Le montage
financier, qui sera matérialisé par voie de convention à signer avec les différents partenaires, est
le suivant :
- Etat : 30 000€
- Caisse d'Allocations Familiales : 6 000 €
- Conseil Départemental : 5 000 €
- Centre Communal d'Action Sociale : 9 000 €.
Compte tenu de la nature spécifique des fonctions et des besoins du service, ce poste sera .
pourvu, à défaut de pouvoir recruter un agent fonctionnaire, par contrat à durée déterminée de
2° MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle
Ressources ‘
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA ‘
3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse et dans la limite d'une durée maximale
de-six ans, en application de l'alinéa 2° de Farticle 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La rémunération versée sera basée, en fonction du niveau de diplôme et de l'expérience
professionnelle du {de la) candidat(e) retenu(e), sur un échelon de la grille indiciaire du grade
d’attaché territorial. Elle suivra l’évolution de l'augmentation des traitements accordée aux
fonctionnaires. Se rajouteront la prime de fin d'année ainsi que le régime indemnitaire, tels que :
prévus par les délibérations en vigueur.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville ‘et sécurité
du 8 juin 2018,
Vu l'avis du Comité Technique du 14 juin 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de créer un poste de chargé{e) de mission pour le Programme de Réussite Educative
et de recruter et rémunérer le{fa) candidat(e),
selon les modalités prévues dans le corps de la présente délibération,
DONNE POUVOIR
| à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT RE LS
que les crédits sont inscrits aux budgets de la Ville, PU À LA PRÉFECTURE
2 JL 298
Le Maire
LL. Pour ampliation confoi
GUECOX Colmar, le 2 9 JUIN D fa D 2e
MES | 7 | xt) 7 AD a EST x OP Fr Rh:® 7 TÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE COLMAR ‘ Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
Direction Générale des Services
- Nombre de présents : 45 | RE À LA PRÈFE LA PE C
Absent(s): © TURE
Excusé(s): 4 -2 JUIL. 2018
Point 42 Motion proposée en faveur de Strasbourg, Ca pitale Européenne.
Présents
* Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER,
Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH,
Jacques DREYFUSS, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen
DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes
et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien
BERSCHY, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle
FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohammad HAMDAN, Frédéric HILBERT,. Dominique
HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY Corinne LOUIS, Christian
MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline _
SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Victorine. VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy
WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Nejla
BRANDALISE donne procuration à M. Pierre OUADI, Mme Margot DE CARVALHO donne
procuration à Mme Corinne LOUIS, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian
MEISTERMANN.
L’assemblée délibérante accepte unanimement d’ajouter ce point supplémentaire à l’ordre du jour
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme l’Adj. Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 29 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 25-juin 2018 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RECU à ÇU À LA PRÉFECTURE
"2 JUIL. 2918
POINT N° 42 MOTION PROPOSÉE EN FAVEUR DE STRASBOURG, CAPITALE EUROPÉENNE
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjoint
Le Siège du Parlement européen de Strasbourg est régulièrement la cible de
députés européens, de lobbies voire de fonctionnaires pour qui Bruxelles devrait être le
siège unique de l’Union Européenne.
Dans ce cadre, la récente déclaration de la Chancelière allemande Angéla MERKEL,
sur la nécessité de recentrer les activités du Parlement Européen sur un seul site n’a pas
manqué d’inquiéter les défenseurs de la seule Institution Européenne existant sur le
territoire français.
L'interprétation de ses propos doit nous interpeller. Elle nous oblige à aller au-delà
d'une simple condamnation formelle, qui, comme à chaque attaque contre le siège
strasbourgeois du Parlement Européen, n'ira pas au-delà d’une déclaration de principe des
autorités françaises rappelant leur attachementà l'esprit et à la lettre des Traités fondateurs
de l’Union Européenne.
Face à ces remises en cause inacceptables et insidieuses, il ne doit exister aucune
ambiguïté dans la mobilisation des autorités locales et nationales en faveur de Strasbourg.
Elle‘doit être sans faille, s'exprimer clairement et fortement jusqu'au plus haut niveau de
l'Etat pour ne laisser aucun doute sur notre détermination à promouvoir le siège du
Parlement européen, sous peine de prêter encore plus le flanc à ceux qui souhaitent
remettre en cause son statut de capitale européenne.
La remise en cause de Strasbourg, en tant que capitale européenne, ne serait pas
seulement un affaiblissement pour la France mais aussi pour l'Europe.
C’est pourquoi, les élus du conseil municipal de Colmar, réunis en séance du conseil
municipal ce lundi 25 juin 2018 :
“" souhaitent réaffirmer leur engagement fort en faveur du rayonnement et de la défense
de Strasbourg, Capitale Européenne,
“ attendent après le sommet bilatéral franco-allemand, une parole forte et claire de la part
du Président de la République,
“ demandent que des signes visibles soient donnés à Strasbourg à quelques mois du
renouvellement des élus du Parlement Européen,
” émettent le vœu que la France fasse entendre sa voix au plus haut niveau et notamment,
lors du prochain Conseil Européen.
Secrétaire adjoint u1Conseil municipal