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Déliberation - deliberations cm 24 06 2024
Déliberation - deliberations cm 26 06 2023
Déliberation - deliberations cm 28 06 2021
Déliberation - deliberations cm 26 06 2017
Déliberation - deliberations cm 23 09 2019
Déliberation - deliberations cm 23 09 2019
Déliberation - deliberations cm 24 06 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 24 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai
2019
M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par
délégation du Conseil municipal en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2019
M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du
Conseil municipal en application de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales durant la
période du 1er au 30 avril 2019
Communications
M. JAEGY 5. Examen et vote du compte administratif de l'exercice
2018
M. JAEGY 6. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018
M. JAEGY 7. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2018 du budget principal
M. JAEGY 8. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2018 du budget annexe du festival du film
M. JAEGY 9. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2018 du budget annexe du festival de jazz
M. JAEGY 10. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2018 du budget annexe festival du livre - espace malraux
M. JAEGY 11. Rapport d'information sur la dette
M. JAEGY 12. Mise à disposition des usagers d'un service de paiement
en ligne
M. LE MAIRE 13. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
conseil communautaire de Colmar Agglomération dans
le cadre d’un accord local
M. WEISS 14. Groupement de commande pour la passation du
marché de titres de restauration
M. WEISS 15. Ajustement des emplois budgétaires inscrits au tableau
des effectifs
M. WEISS 16. Mise en œuvre du compte personnel de formation
M. WEISS 17. Mise en place du compte épargne temps Mme CHARLUTEAU 18. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association pour
les personnes âgées - APALIB
Mme CHARLUTEAU 19. Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et de la propreté de la rue de l’Espérance
Mme CHARLUTEAU 20. Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées
Mme STRIEBIG-THEVENIN 21. Attribution de Subventions aux Associations Culturelles en 2019, 2ème tranche et Fonds d'Encouragement
Culturel 2019, 1ère tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 22. Aide à la vie associative culturelle 2019, 2ème tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 23. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la librairie RUC pour la mise en place d'un dépôt-vente
d'ouvrages au musée Bartholdi
Mme STRIEBIG-THEVENIN 24. Adhésion de la salle Europe au système de paiement en ligne des recettes publiques TIPI
Mme UHLRICH-MALLET 25. Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2019
Mme UHLRICH-MALLET 26. Subventions pour projets scolaires
Mme UHLRICH-MALLET 27. Convention de partenariat avec l'ordre de Malte portant sur l'accueil des enfants présentant un handicap
Mme UHLRICH-MALLET 28. Transfert de propriété IUT-GTE
Mme UHLRICH-MALLET 29. Subvention Préalis 2019
Mme UHLRICH-MALLET 30. Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2018-2019
M. BRUGGER 31. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le
Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le
lycée Camille Sée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise
Pascal dans le cadre du fonctionnement du Centre Elite
Régional de Cyclisme
M. BRUGGER 32. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le
collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la
section sportive scolaire de football
M. BRUGGER 33. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et
l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de
l'organisation de la 5ème édition du Marathon de
Colmar
M. BRUGGER 34. Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action
Sportive (2ème tranche)
M. BRUGGER 35. Participation d'un éducateur sportif municipal à
l'enseignement du judo au sein d'une section sportive
scolaire au collège Molière
M. HEMEDINGER 36. Attribution de bourses au permis de conduire voiture M. HEMEDINGER 37. Participation financière à la protection des habitations
M. HEMEDINGER 38. Subventions pour la rénovation des vitrines
M. HEMEDINGER 39. Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET) du grand Est arrêté le 14 décembre 2018
M. HEMEDINGER 40. Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de colmar
M. HEMEDINGER 41. Convention de mise à disposition de données
cartographiques numériques liées à la mise en place des
servitudes d'utilité publique - canalisations de transport
de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du
Haut-Rhin
M. HEMEDINGER 42. Subvention pour la restauration des maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable et ses proches abords
M. HEMEDINGER 43. Choix du concessionnaire du contrat de concession de service relatif au mobilier urbain
M. HEMEDINGER 44. Meublés de tourisme - Instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et fixation des
conditions des autorisations temporaires
M. HEMEDINGER 45. Mise en place de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme
M. HEMEDINGER 46. Colmar jazz festival : mise en place d'un mécénat
M. HEMEDINGER 47. Festival du film - mise en place d'un mécénat
Mme DENEUVILLE 48. Attribution de subventions tranche 2 de la
programmation 2019 du contrat de ville 2015 - 2022
M. FRIEH 49. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour
l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par
foyer
Mme SIFFERT 50. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance)
DIVERS MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, Mme Manurêva PELLETIER donne procuration à Mme Claudine GANTER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4560-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4560-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, Mme Manurêva PELLETIER donne procuration à Mme Claudine GANTER.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4565-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 MAI 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE
-----------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par un courrier du 14 mai 2019, la saisine du Procureur de la République, avec constitution de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, afin d’obtenir la réparation du préjudice financier subi en raison de la destruction partielle de 12 vitres sérigraphiées de 2 issues de secours du parking Rapp.
- Par un courrier du 24 mai 2019, la saisine du Procureur de la République, avec constitution
de partie civile de la Ville, a été confiée au Service Juridique, afin d’obtenir la réparation du
préjudice financier subi en raison de tags Place des Dominicains, rue des Serruriers, rue
Reiset, Galerie des Remparts, Cours Saint-Anne et Place du Marché aux Fruits.
2° des arrêtés pris par délégation.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4565-DE-1-1 Numéro Date de l'acte
3 26S 10/05/2019
3 266 10/05/2019
l 267 101osno19
l 268 10/05/2019
3 271 10/05/2019
3 272 10/05/2019
3 273 10/05/2019
3 274 10/05/2019
3 275 10/05/2019
3 280 10/05/2019
3 281 10/05/2019
3 Z83 10/0S/2019
3 284 10/05/2019
3 285 10/05/2019
3 286 10/05/Z019
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 mai 2019 AU 31 mai 2019
Nature N9réf. Art.L2122-22
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHILLINGER Francine, 08 - CONCESSI0!-15 CIMETIERES
concession n· 40154
Arte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme REMOND Marthe, Cla - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n· 40158
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TOSIN Yvan, coocesslon n· 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
40157
Acte de concession cimetiè..e, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SOMMET Aline (succession), concession n" 40012 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KUHN Sylvie, concession
n• 39374
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme NEUNLl5T Agathe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n· 40027
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. CHI BANI Lucien
(succession), concession n' 40007 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BRUNEL Eric, 08 - CONCESSIONS CIMETIER.ES
concession n· 39947
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. SZCZEPANKIEWICZ 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Wieslaw (succession), concession n• 39516
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ROSE Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n• 40159
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FUHRMANM Laura,
concession n' 40023
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. EHRSAM Raymond 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
François, concession n· 40100
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LAU ER Jean Claude,
concession n• 40127
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouveUe acquisition 15 ans, Mme PORTELA
C(émentine, concession n• 40150
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HERRSCHER
Elisabeth, concession n" 40059
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Taux d'augmentation
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l 287 1oro5no19
l 288 10/05/2019
l 289 10/05/2019
3 290 10/05/2019
3 29l 10/05/2019
l 294 10/05/2019
3 295 10/05/2019
l 296 10/05/2019
l 297 10/05/2019
l 298 10/05/2019
3 299 10rosno19
3 301 101osno19
3 302 10/05/2019
l l0l 10/05/2019
3 304 10/05/2019
3 305 10/05/2019
l l07 10/05/2019
Nature
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WECKEL Charles,
concession n• 40162
Acte
concession n· 40161
Acte de concession cimetîêre, renouvellement 15 ans, Mme OLRY Jasmine,
concession n· 40163
Acte de concession cimetiêre, nouvelle acquisition 15 ans, Mme EL GUEDDARl
Meriem, concession n· l961l
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRANCO Elodie,
concession n· 40115
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAUFFMANN Martine,
concession n' 40165
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DURRENBACH Yvonne,
concession n· 40125
Acte de concession cimetîêre, renouvellement 15 ans, Mme LUTTRINGER Marguerite,
concession n· 40168
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. HEIMBURGER Bernard,
concession n• 40166
Acte de concession cimetiêre, nouveUe acquisition 15 ans, Mme LOETSCHER Sonia
Simone, concession n• 40172
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GONNEAU Tanuja,
concession n· 40137
Acte de concession cimetlêre, nouveUe acquisition 15 ans, Mme BOURDIN Colette,
concession n• 40171
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme SCHNEIDER Josiane,
concession n· 40167
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ALBIOL Jean, concession
n• 40175
Acte de concession cimetlêre, renouvellement 15 ans, Mme BECK Corinne,
concession n" 39775
Acte de concession cimetîêre, renouvellement 15 ans, Mme AMIEL Marie José,
concession n• 40176
Acte
Jacqueline, concession n· 40174
N"réf. Art.L2122-22
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08- CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Taux d'augmentation
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3 308 10/05/2019
3 309 10/05/2019
3 310 10/05/2019
3 312 10/05/2019
3 313 10/0S/2019
3 314 10/05/2019
3 315 10/05/2019
3 316 10/05/2019
3 317 10/05/2019
3 318 10/05/2019
3 319 10/05/2019
3 320 10/05/2019
3 321 10/05/2019
3 322 10/05/2019
"" 10/05/2019 3 324 10/05/2019
3 325 10/05/2019
Nature
Acte de concession cimetlêre, renouvellement 15 ans, Mme NEUMEYER Anne ~rie, concession n· 40170
Acte de concession cimetiêre, renouvellement 15 ans, M. FUR$T Gérard, concession
n• 40180
Acte de concession dmetiêre, renouvellement 15 ans, M. SCHLEE François, concession n• 39846
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. BECOT Frédéric,
concession n • 40086
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. DALLA-RIVA Gilbert,
concession n" 40136
Acte de concession cimetlêre, nouvelle acqlJÎsitîon 30 ans, Mme STANOJEVIC 2ivka,
concession n' 40181
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JOHNER Nicole,
concession n· 40183
Acte de concession cimetiêre, renouvellement 15 ans, Mme MAALEM Aicha, concession n• 4016-4 •
Acte de concession cîmetiêre, nouvelle acquisition 15 ans, M. OHAFER liamza, concession n· 40182
Acte de concession dmetiêre, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BEITTO Emilia,
concession n• 40177
Acte de concession cimetière, T<;inouvel1ement 1 Sans, Mme BRICOLA Al1ce
Jacqueline, concession n• 40188
Acte de concession cimetiêre, renouvellement 15 ans, Mme LAMEY Simone,
concl!ssion n" 40178
Acte de concession ciml!tière, Tl!nouvl!lleml!nt 15 ans, Mme KIRNER Sylvie,
concession n' 40179
Acte de concession cîmetiêre, nouvelle acquisition 30 ans, Mme BALZANO Luciana,
concession n' 40187
Acte de concession cimetiêre, nouvelle acquisition 30 ans, M. NOACK $erg<;>,
concession n• 40185
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme OEMEZIERES
Françoise-, concession n· 40186
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JAEGLE Jennifer,
concession n• 40191
N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
16' :5 0 r
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0 Numéro Date de l'acte Nature
3 326 10/05/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MARGUIER Daniel, concession n" 40192
3 .,, 16/05/2019 Tarifs d·entrées applicables au Colmar Jazz Festival, édition 2019 (complément)
3 547 24/05/2019 Prix de \'abonnement pour les spectacles de la série «Comédies,. saison 2019/2020
"'' 24/05/2019 Prix de l'abonnement pour tes spectacles de la série «Anos humours» 4 spectacles, saison 2019/2020
3 549 24/05/2019 Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série« A nos humours~ et« L'humour en Musique,. 6 spectacles, saison 2019/2020
3 550 24/05/2019 Prix du jour pour les spectacles de la série « Com
Prix du jour pour les spectacles
3 551 24/05/2019 « Tanguy Pastureau ! » et« Pablo Mira "
saison 2019/2020 (tarif 2)
Prix du jour pour les spectacles des séries
3 5S2 24/05/2019 «À nos humours» et «L'humour en Musique--, et spectacle« ÉgoYste ", « La puce â l'oreille,. et« Amants à mi-temps ~
safson 2019/2020 (tarif 3)
Prix du jour
3 553 24/05/2019 pour la série« Chanson - Concerts - Spectacles musicaux"• Concert« Les Barboozes », concert de Suzanne, concert de Christel Kern
saison 2019/2020 (tarif 4)
JSS< 24/05/2019 Prix du jour pour les spectacles de la série « Dimanche famille,. saison 2019/2020 (tarif 5)
3 555 24/05/2019 Le prix pour les représentations scolaires saison 2019/2020
3 556 24/05/2019 Prix de vente de boissons au buffet du Théâtre, saison 2019/2020
3 557 24/05/2019 Prix de loc:ation des salles et frais annexes du Théâtre Municipal de Colmar, saison 2019/2020
3 558 2410512019 Prix de location du matériel du Théâtre Municipal de Colmar sa;son 2019/2020
N"réf, Art.L2122·22
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
02 -TARIFS
02•TARIFS
02-TARIFS
02-TARll"S
02 • TARIFS
02-TARIFS
02 -TARIFS
02•TARIFS
02 - TARll"S
02 -TARIFS
02-TARIFS
02 • TARIFS
02 • TARIFS
Taux d'augmentation
Rajout de dates
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
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~ MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 avril 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, Mme Manurêva PELLETIER donne procuration à Mme Claudine GANTER.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4568-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 30 AVRIL 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE
----------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4568-DE-1-1 VILLE DE COLMAR
Secrétariat Général
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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Secrétariat Général
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 5 Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
En l'absence de M. le Maire Gilbert MEYER qui a quitté la salle et qui n'a pas pris part au vote
Budget principal : ADOPTE A L'UNANIMITE
Budgets annexes Festival du Film, Festival du Jazz, Salon du Livre-Espaces Malraux : ADOPTES A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5214-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 5 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale,
Vu l’article L.2121-31 du même code qui prévoit que le conseil municipal arrête le compte administratif qui est annuellement présenté par le Maire,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 le Maire a quitté la séance et ne participe pas au vote,
Considérant que le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un autre président de séance pour être placé sous la présidence de M. HEMEDINGER, premier Adjoint.
Sur la base des exposés présentés en Commission des Finances élargie et dans la présente séance du Conseil Municipal, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir voter le rapport portant sur l’adoption du Compte Administratif 2018 de la Ville de Colmar.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes du Festival du Film, du Festival de Jazz et du Festival du Livre et Espace Malraux, les identités de valeurs, avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
VOTE
le compte administratif de l’exercice 2018 soumis à son examen
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5214-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés,
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 2 720 877,96 € 9 559 102,79 € 2 720 877,96 € 9 559 102,79 €
Résultat affecté (1068) 6 998 877,96 € 6 998 877,96 €
Opérations de l'exercice 46 153 849,54 € 29 135 675,50 € 86 420 857,34 € 101 077 677,43 € 132 574 706,88 € 130 213 352,93 €
TOTAUX 48 874 727,50 € 36 134 553,46 € 86 420 857,34 € 110 636 780,22 € 135 295 584,84 € 146 771 333,68 €
Résultats de clôture -12 740 174,04 € 24 215 922,88 € 11 475 748,84 €
Restes à réaliser 5 265 000,00 € 2 070 000,00 € 5 265 000,00 € 2 070 000,00 €
TOTAUX CUMULES 5 265 000,00 € -10 670 174,04 € 24 215 922,88 € 5 265 000,00 € 13 545 748,84 €
RESULTATS DEFINITIFS 15 935 174,04 € 24 215 922,88 € 8 280 748,84 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU FILM
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 71 800,00 € 71 800,00 €
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice 134 775,07 € 113 500,80 € 134 775,07 € 113 500,80 €
TOTAUX 134 775,07 € 185 300,80 € 134 775,07 € 185 300,80 €
Résultats de clôture 50 525,73 € 50 525,73 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 50 525,73 € 50 525,73 €
RESULTATS DEFINITIFS 50 525,73 € 50 525,73 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DE JAZZ
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 10 100,00 € 10 100,00 €
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice 132 475,72 € 137 438,07 € 132 475,72 € 137 438,07 €
TOTAUX 132 475,72 € 147 538,07 € 132 475,72 € 147 538,07 €
Résultats de clôture 15 062,35 € 15 062,35 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 15 062,35 € 15 062,35 €
RESULTATS DEFINITIFS 15 062,35 € 15 062,35 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5214-DE-1-1
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------ ----- MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE – ESPACE MALRAUX
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 236,74 € 45 633,26 € 236,74 € 45 633,26 €
Résultat affecté (1068) 236,74 € 236,74 €
Opérations de l'exercice 335 587,68 € 341 099,73 € 335 587,68 € 341 099,73 €
TOTAUX 236,74 € 236,74 € 335 587,68 € 386 732,99 € 335 824,42 € 386 969,73 €
Résultats de clôture 51 145,31 € 51 145,31 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 51 145,31 € 51 145,31 €
RESULTATS DEFINITIFS 51 145,31 € 51 145,31 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
DONNE
Décharge au Maire pour sa gestion de l’exercice 2018 conformément à l’article
L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5214-DE-1-1
------ ----- ----- Compte administratif
Ville de Colmar Annexe 1
Rapport de présentation
Exercice 2018
Plan animation lumière - Quai de la Poissonnerie Plan animation lumière - Pôle média - culture Edmond Gerrer
Travaux d’accessibilité à l’école Hirn Aménagement global de la rue Geiler
Aménagement et extension de la place du saumon
calmar.fr agenda .ca lmar.fr #ca lmarandyau MAIRIE DE COLMAR
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Finances Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 MAIRIE DE COLMAR
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Finances Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018
3
Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 5
L’équilibre général ................................................................................................................................... 7
LE BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................................. 9
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................................... 9
A. Les recettes réelles de fonctionnement........................................................................................ 10
1. Chapitre 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses ....................................... 11
2. Chapitre 73 – impôts et taxes.................................................................................................... 12
3. Chapitre 74 – dotations, subventions et participations ............................................................ 13
4. Chapitre 75 – autres produits de gestion courante .................................................................. 15
5. Chapitre 76 – produits financiers .............................................................................................. 16
6. Chapitre 77 – produits exceptionnels ....................................................................................... 16
7. Chapitre 013 – atténuations de charges ................................................................................... 16
B. Les dépenses réelles de fonctionnement...................................................................................... 17
1. Chapitre 011 – charges à caractère général .............................................................................. 18
2. Chapitre 012 – charges de personnel ........................................................................................ 19
3. Chapitre 014 – atténuations de produits .................................................................................. 20
4. Chapitre 65 – autres charges de gestion courante ................................................................... 20
5. Chapitre 66 – charges financières ............................................................................................. 21
6. Chapitre 67 – charges exceptionnelles...................................................................................... 21
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes ............................................................................ 22
1. De l’excédent de ressources à l’épargne brute ......................................................................... 22
2. De l’épargne brute à l’épargne nette ........................................................................................ 23
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT........................................................................................................ 25
A. Les recettes réelles d’investissement ........................................................................................... 26
1. Les recettes d’équipement ........................................................................................................ 27
2. Les opérations pour compte de tiers ........................................................................................ 28
3. Les recettes financières ............................................................................................................. 29
4. Prélèvement sur la section de fonctionnement ........................................................................ 29
B. Les dépenses réelles d’investissement ......................................................................................... 30
1. Les dépenses d’équipement ...................................................................................................... 30
2. Les opérations pour compte de tiers ........................................................................................ 34
3. Les dépenses financières ........................................................................................................... 34 MAIRIE DE COLMAR
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Finances Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
4
III. EXCEDENT GLOBAL ........................................................................................................................... 35
IV. CONSOLIDATION PAR ACTIVITE ....................................................................................................... 36
A. Fonctionnement ............................................................................................................................ 36
B. Investissement .............................................................................................................................. 36
C. Fonctionnement + Investissement ................................................................................................ 37
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM .......................................................................................... 38
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................... 38
A. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................... 38
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 38
II. RESULTAT........................................................................................................................................... 38
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ ........................................................................................... 39
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................... 39
A. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................... 39
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 39
II. RESULTAT........................................................................................................................................... 39
LE BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE – ESPACE MALRAUX ............................................................. 40
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................... 40
A. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................... 40
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 40
C. Le résultat de fonctionnement...................................................................................................... 40
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT........................................................................................................ 41
A. Les recettes d’investissement ....................................................................................................... 41
B. Les dépenses d’investissement ..................................................................................................... 41
III. RESULTAT.......................................................................................................................................... 41 MAIRIE DE COLMAR
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Finances Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
5
INTRODUCTION
Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes. Il constate la réalisation des recettes et des dépenses de l’exercice précédent.
Il est en cohérence avec les comptes tenus parallèlement par le comptable public, en l’occurrence le trésorier public municipal de Colmar (Compte de Gestion).
Le Compte Administratif 2018 est conforme aux orientations prises lors de l’élaboration du budget
primitif 2018.
Il se caractérise par :
des dépenses d’équipement qui progressent cette année encore de 8,57 % pour atteindre 36 150 141,86 € contre 33 295 767,86 € en 2017 ;
des dépenses réelles de fonctionnement qui ont fortement diminué en 2018 par rapport
à 2017 (- 2,03 %) sous l’effet des différentes mesures prises. La consigne donnée était de
mieux faire que le pacte de confiance imposé par l’Etat, et ce malgré une inflation de
1,85 % pour l’année 2018 ;
une évolution dynamique des recettes réelles de fonctionnement qui progressent de
4,98 % pour atteindre 99 981 636,13 €, en particulier du fait de la mise en œuvre du
forfait post-stationnement instauré par la loi, de la taxe sur les friches commerciales et
au versement de dividendes exceptionnels ;
la modération fiscale avec des taux inchangés pour la 6ème année consécutive en 2018 ;
des charges financières qui poursuivent leur décrue (- 4,65 %) grâce à un recours limité à
l’emprunt et des négociations des taux d’intérêt très favorables à Colmar ;
l’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute qui enregistre une hausse inédite
passant de 17 664 609,15 € en 2017 à 24 361 060,73 €, grâce à une évolution soutenue
des recettes réelles de fonctionnement de 4,98 % et à la décélération des dépenses de
2,03 %. Elle confirme ainsi la reconstitution de marge de manœuvres financières
conséquentes pour financer les dépenses d’investissement ;
une épargne nette ou capacité d’autofinancement nette également marquée par un fort
rebond de 6 390 415,59 € par rapport à 2017 pour atteindre 17 178 863,49 € contre
10 788 447,90 € en 2017 ;
un désendettement avec un encours de dette globale au 31/12 qui passe de
75 997 330,20 € à 72 115 132,96 € en 2018 et un encours de dette nette (hors dette
récupérable et Hôtel de Police) qui passe de 67 334 474,98 € à 64 827 316,36 € en 2018. MAIRIE DE COLMAR
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6
Au-delà de ces observations, il faut mettre le doigt sur les performances de gestion de la Ville de
Colmar, avec :
COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 CONSOLIDES
RESULTATS DE CLOTURE
RESTES A REALISER
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes (R) 101 077 677,43 € 36 134 553,46 € 2 070 000,00 €
Dépenses (D) 86 420 857,34 € 46 153 849,54 € 5 265 000,00 €
Résultat 2018 ((R)-(D)) 14 656 820,09 € -10 019 296,08 € -3 195 000,00 €
Report résultat antérieur 2017 9 559 102,79 € -2 720 877,96 €
RESULTAT DE CLOTURE 24 215 922,88 € -12 740 174,04 € -3 195 000,00 € 8 280 748,84 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU FILM
Recettes (R) 113 500,80 €
Dépenses (D) 134 775,07 €
Résultat 2018 ((R)-(D)) -21 274,27 €
Report résultat antérieur 2017 71 800,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 50 525,73 € 50 525,73 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DE JAZZ
Recettes (R) 137 438,07 €
Dépenses (D) 132 475,72 €
Résultat 2018 ((R)-(D)) 4 962,35 €
Report résultat antérieur 2017 10 100,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 15 062,35 € 15 062,35 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE -
ESPACE MALRAUX
Recettes (R) 341 099,73 € 236,74 €
Dépenses (D) 335 587,68 €
Résultat 2018 ((R)-(D)) 5 512,05 € 236,74 €
Report résultat antérieur 2017 45 633,26 € -236,74 €
RESULTAT DE CLOTURE 51 145,31 € 51 145,31 €
RESULTAT GLOBAL EXERCICE
Résultats 2018 cumulés 14 646 020,22 € -10 019 059,34 € -3 195 000,00 €
Report résultats antérieurs cumulés 2017 9 686 636,05 € -2 721 114,70 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 24 332 656,27 € -12 740 174,04 € -3 195 000,00 €
EXCEDENT DE CLOTURE 11 592 482,23 € -3 195 000,00 € 8 397 482,23 €
REALISE
LIBELLES RESULTAT NET (RAR financés) MAIRIE DE COLMAR
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7
L’équilibre général
Le Compte Administratif 2018 présente les résultats de l’exécution budgétaire de la Ville au titre de l’exercice 2018.
Il ressort du tableau synthétique ci-contre que l’excédent de clôture s’établit à 8 397 482,23 € contre 9 686 636,05 € en 2017.
Cet excédent se décompose par budget comme suit :
budget principal : 8 280 748,84 €
budget annexe Festival du Film : 50 525,73 €
budget annexe Festival de Jazz : 15 062,35 €
budget annexe Festival du Livre – Espace Malraux : 51 145,31 €
Le compte administratif 2018 engrange les bons résultats de la gestion rigoureuse et particulièrement bien maîtrisée.
Le volume global des dépenses réelles et d’ordre pour le budget principal s’élève à 132 574 706,88 € dont :
fonctionnement : 86 420 857,34 € contre 88 931 525,37 € en 2017
investissement : 46 153 849,54 € contre 44 106 138,30 € en 2017
(hors gestion active de la dette et résultat d’investissement reporté).
Les seules dépenses réelles représentent un montant de 117 378 642,59 € dont :
fonctionnement : 73 989 753,42 € contre 75 525 595,84 € en 2017 (- 2,03 %)
investissement: 43 388 889,17 € contre 42 051 956,55 € en 2017 (+ 3,18 %)
(hors gestion active de la dette et résultat d’investissement reporté).
Il convient de noter la maîtrise exceptionnelle des dépenses réelles de fonctionnement qui
atteignent leur plus bas niveau depuis le début de mandature pour s’établir à 73 989 753,42 €
contre 76 574 392,51 € en 2014, soit un recul de 2 584 639,09 € (- 3,38 %). MAIRIE DE COLMAR
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Solde des opérations
réelles
25,99
Autres dépenses de
fonctionnement
12,47
Charges de personnel
et frais assimilés
45,38
Charges à caractère
général
16,14
Autres recettes de fonc.
7,88
Dotations, subventions
et participations
17,97
Impôts et taxes
57,96
Produits des services
et ventes diverses
16,17
Dépenses : 99,98 Recettes : 99,98
Présentation synthétique de la section de fonctionnement
(hors résultat de fonctionnement reporté)
Exercice 2018 en millions d'€
93,22 92,58 97,23 95,24 99,98 76,57 75,24 74,05 75,53 73,99
16,65 17,34
23,18
19,71
25,99
0
5
10
15
20
25
30
0
20
40
60
80
100
120
2014 2015 2016 2017 2018
MILLIONS MILLIONS
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté)
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Solde des opérations réelles de fonctionnement MAIRIE DE COLMAR
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La présentation synthétique de la balance générale des comptes administratifs intègre les opérations d’ordre. Pour permettre une meilleure lisibilité et compréhension des résultats de l’exercice 2018, ces écritures ne sont volontairement pas évoquées dans les commentaires qui suivent.
LE BUDGET PRINCIPAL
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses et des recettes par chapitre budgétaire et leur évolution.
La section de fonctionnement s’établit à 109 540 738,92 € en recettes et à 73 989 753,42 € en dépenses.
En ce qui concerne les recettes, on observe principalement :
la progression des produits des services du domaine et ventes diverses (+ 1 416 924,11 €) résulte notamment d’une augmentation du produit encaissé pour les parkings (+ 389 927,58 €), des droits et redevance de stationnement (+ 375 966,63 €) et des prestations de service (+ 198 396,64 €),
une croissance de 4,85 % par rapport à 2017 des impôts et taxes (2 679 687,26 €) s’expliquant par :
la mise en œuvre pour la première fois en 2018 de la taxe sur les friches commerciales (+ 919 289 €),
un rebond des droits de mutations de 726 114,23 €,
une augmentation des contributions directes de 579 223 €,
un accroissement du produit de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles de 190 518 €.
Chap. Libellés Réalisé N-1 Réalisé Evol. % Chap. Libellés Réalisé N-1 Réalisé Evol. %
011 Charges à caractère général 16 448 145,82 € 16 143 568,76 € -1,85% 70 Produits des services du domaine & ventes 14 750 929,62 € 16 167 853,73 € 9,61%
012 Charges de personnel et frais assimilés 46 205 900,57 € 45 377 606,22 € -1,79% 73 Impôts et taxes 55 283 555,06 € 57 963 242,32 € 4,85%
014 Atténuations de produits 456 153,18 € 467 157,17 € 2,41% 74
Dotations,
subventions et
participations
18 165 551,37 € 17 974 200,11 € -1,05%
65 Autres charges de gestion courante 10 483 375,06 € 10 296 311,23 € -1,78% 75 Autres produits de gestion courante 1 901 644,41 € 2 253 150,82 € 18,48%
66 Charges financières 1 438 364,47 € 1 371 456,56 € -4,65% 76 Produits financiers 1 174 144,04 € 2 462 769,13 € 109,75%
Produits
exceptionnels 2 844 420,61 € 2 002 674,83 € -29,59% dont cessions d'immob. 2 264 053,34 € 1 595 361,18 € -29,54%
68 Dotations aux provisions 107 000,00 0,00 € -100,00% 78 Reprises sur provisions 0,00 € 107 000,00 €
013 Atténuations de charges 1 120 288,77 € 1 050 745,19 € -6,21%
Sous-total opérations
réelles de l'exercice 75 525 595,84 € 73 989 753,42 € -2,03%
Sous-total opérations
réelles de l'exercice 95 240 533,88 € 99 981 636,13 € 4,98%
002 Résultat reporté de fonctionnement 9 131 815,38 € 9 559 102,79 € 4,68%
75 525 595,84 € 73 989 753,42 € -2,03% 104 372 349,26 € 109 540 738,92 € 4,95%
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Total dépenses réelles Total recettes réelles
77 67 Charges exceptionnelles 386 656,74 € 333 653,48 € -13,71% MAIRIE DE COLMAR
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une baisse de 29,59 % des produits exceptionnels en raison notamment de moindres cessions d’immobilisations (- 668 692,16 €) et d’une diminution des indemnisations au titre des sinistres (-195 506,49 €),
une évolution positive de 4,68 % du résultat de fonctionnement,
Côté dépenses, on observe globalement un repli de 2,03 %.
En 2018, des mesures ont été prises pour en maîtriser leur évolution, notamment par le biais d’un gel des crédits inscrits au budget primitif 2018 à hauteur de 1 377 000 €, ayant vocation à préserver des marges de manœuvre pour les années suivantes.
En effet, même si la Ville de Colmar n’a pas signé le pacte de confiance, elle doit néanmoins s’astreindre à ne pas dépasser l’évolution maximale annuelle de 1,2 % fixée par le Préfet sous peine d’une sanction sous forme de « reprise financière ». Son montant serait égal au montant du dépassement constaté. Pourtant la Ville a fait mieux. D’abord le 1,2 % n’a pas été utilisé. De surcroît les dépenses sont en diminution de 2,03 % en 2018, par rapport à 2017.
Aussi, la Ville de Colmar doit être en capacité d’absorber les charges induites liées aux nouveaux équipement, mais aussi de pouvoir faire face à d’éventuelles nouvelles charges ou de baisses de recettes qui seraient imposées par le législateur.
Au final, les économies réalisées en 2018 se montent à 1 535 842,42 €, bien au-delà de l’objectif assigné, avec un maintien de la qualité du service public aux usagers, alors que la consigne de l’Etat permettait une augmentation de 1,2 %.
A. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors résultat de fonctionnement reporté, elles sont en croissance de 4,98 % pour s’établir à 99 981 636,13 € contre 95 240 533,88 € en 2017, grâce à une hausse des produits des services et du domaine ainsi que des recettes fiscales.
Elles se ventilent comme suit :
Les recettes en volume 2018/2017 sont reprises ci-après :
Chap. Libellés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 14 750 929,62 € 16 167 853,73 € 1 416 924,11 € 9,61%
73 Impôts et taxes 55 283 555,06 € 57 963 242,32 € 2 679 687,26 € 4,85%
74 Dotations, subventions et participations 18 165 551,37 € 17 974 200,11 € -191 351,26 € -1,05%
75 Autres produits de gestion courante 1 901 644,41 € 2 253 150,82 € 351 506,41 € 18,48%
76 Produits financiers 1 174 144,04 € 2 462 769,13 € 1 288 625,09 € 109,75%
77 Produits exceptionnels 2 844 420,61 € 2 002 674,83 € -841 745,78 € -29,59%
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 107 000,00 € 107 000,00 € -
013 Atténuations de charges 1 120 288,77 € 1 050 745,19 € -69 543,58 € -6,21%
Sous-total autres recettes de fonctionnement 7 040 497,83 € 7 876 339,97 € 835 842,14 € 11,87%
Total 95 240 533,88 € 99 981 636,13 € 4 741 102,25 € 4,98% MAIRIE DE COLMAR
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Au sein de ces recettes, on note le poids principal des recettes fiscales directes qui avoisinent les 60 % (exactement 57,98 %), comme l’atteste le graphique ci-dessous :
Aux recettes de l’exercice s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté qui, sous l’impulsion en 2018 d’une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’un d’effet de ciseau inversé a encore progressé passant de 9 131 815,38 € en 2017 à 9 559 102,79 € en 2018, soit + 4,68 %.
Les recettes de fonctionnement au titre de 2018 s’établissent ainsi à 109 540 738,92 € (99 981 636,13 € + 9 559 102,79 €), contre 104 372 349,26 € en 2017.
1. Chapitre 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses
Ils atteignent 16 167 853,73 € contre 14 750 929,62 € en 2017, en hausse de 1 416 924,11 € (+ 9,61 %). Cette évolution s’explique principalement par l’élargissement du périmètre du stationnement payant sur voirie et des parkings (+ 765 894,21 €) ainsi que de la mise en œuvre du forfait de post- stationnement à compter du 1er janvier 2018 (+ 440 028,10 €), découlant de l’application de la loi.
Le chapitre 70 comprend deux principaux postes, à savoir :
les redevances d’utilisation du domaine qui s’établissent à 6 433 545,12 € et comprennent notamment les concessions et redevances funéraires (225 284,50 €), les droits de stationnement, location de la voie publique et redevance (3 105 853,17 €) en hausse de 375 966,63 € (+ 13,77 %) entre 2017 et 2018, les redevances d’occupation du domaine public (126 318,65 €) et les autres redevances et recettes diverses, notamment les parkings publics
0 50 100
2017
2018
14,75
16,17
55,28
57,96
18,17
17,97
7,04
7,88
en millions d'€
Recettes réelles de fonctionnement - Présentation en volume Produits des services, du domaine & ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres recettes de
fonctionnement
Produits des services,
du domaine & ventes
diverses
16 167 853,73 €
16,17%
Impôts et taxes
57 963 242,32 €
57,98%
Dotations,
subventions et
participations
17 974 200,11 €
17,98%
Autres produits de
gestion courante
2 253 150,82 €
2,25%
Produits financiers
2 462 769,13 €
2,46%
Produits
exceptionnels
2 002 674,83 €
2,00%
Reprises sur amortissements et provisions
107 000,00 €
0,11%
Atténuations de
charges
1 050 745,19 €
1,05%
99 981 636,13 €
EXERCICE 2018 MAIRIE DE COLMAR
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(2 507 444,47 €) qui affichent une progression de 389 927,58 € (+ 18,41 %) entre 2017 et 2018 et corroborent, cette année encore, le dynamisme commercial et touristique de Colmar ;
les prestations de services qui s’élèvent à 5 725 922,27 € se ventilent comme suit :
2. Chapitre 73 – impôts et taxes
Ils représentent une part significative dans les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté),
à savoir 57,98 %.
Les produits perçus au titre des impôts et taxes progressent de 4,85 % pour atteindre 57 963 242,32 € contre 55 283 555,06 € en 2017. Cette évolution s’explique essentiellement par la mise en application à compter du 1er janvier 2018 de la taxe sur les friches commerciales (+ 919 289 €), le rebond des droits de mutations (+ 726 114,23 €) et la progression des contributions directes (+ 531 074 €) de par l’augmentation naturelle des bases imposables.
Les impôts et taxes sont constitués des éléments suivants :
les contributions directes et autres impôts locaux et assimilés (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) qui atteignent 31 018 926 € contre 30 305 454 € en 2017, soit une hausse de 2,35 % dont 1,2 % de variation purement nominale de valeur (effet base) correspondant à la réévaluation automatique des valeurs locatives cadastrales des biens imposables prévue par la loi de finances pour 2017, en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce constat reflète aussi la dynamique des nouvelles constructions entreprises.
la fiscalité reversée dont :
l’Attribution de Compensation (A.C.)
Elle passe de 15 782 332 € en 2017 à 15 693 187 € en 2018. Cette diminution résulte du transfert des charges relatives aux zones d’activités et bâtiments à vocation économique transférés à compter du 1er janvier 2018 ;
la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C)
Elle s’élève à 3 429 192 € contre 3 322 222 € en 2017 (+ 3,22 %) ;
le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.) reste stable à 255 374 €.
Il est rappelé que cette ressource est issue de la réforme de la fiscalité locale engendrée par la suppression de la taxe professionnelle.
Ce montant correspond à une partie du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle qui était versé avant la réforme par le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
1 071 070,24 € pour les services à caractère culturel (abonnement des bibliothèques, droits d’écolage du conservatoire et des arts plastiques, droits d’entrées des musées) ;
885 453,62 € pour les services à caractère sportif et de loisirs (droits d’entrées des piscines) ;
768 359,69€ dont 768 309,69 € pour les services à caractère social (frais de garde, crèches et haltes-garderies) et 50 € pour les services périscolaires ;
3 001 038,72 € pour les autres prestations de services, dont principalement 2 360 160 € au titre de la redevance versée par VIALIS sur les réseaux
en concession, 373 320,12 € de produits d’exploitation de l’Auberge de
Jeunesse et 209 807,18 € refacturés à Colmar Agglomération au titre de
la fourrière. MAIRIE DE COLMAR
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Ce dernier n’intervient plus, à présent, que sur le volet financier à distribuer aux communes dites «défavorisées» ;
les droits de place passent de 672 962,81 € à 733 558,97 € en 2018, soit + 9 %. Cette évolution résulte principalement d’un regain des recettes au titre des foires et marchés ;
la taxe sur les déchets stockés enregistre une légère augmentation de 1,07 % par rapport à 2017 pour atteindre 94 613,46 € en 2018. Cette taxe, versée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (SITDCE), est assise sur le tonnage des déchets réceptionnés dans l’usine d’incinération. Le tri sélectif de plus en plus performant et la mise en œuvre de la collecte des bio-déchets ont permis d’atteindre l’objectif fixé au départ, à savoir la réduction des volumes de déchets incinérés et stockés ;
la taxe sur l’électricité est en repli de 1,42% pour s’établir à 1 183 000,96 € contre 1 200 000 € en 2017. Son évolution est fonction de la consommation électrique sur le territoire de la Ville de Colmar ;
diverses autres ressources d’un montant global de 4 636 100,93 € dont principalement : la taxe de séjour pour un montant de 920 527,89 € contre 842 823,31 € en 2017, ce qui montre la bonne dynamique touristique de Colmar. Ce montant inclut la taxe additionnelle départementale à hauteur de 83 720,29 €, qui est reversée au Conseil Départemental du Haut-Rhin ;
la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui est en recul de 1,29 % pour atteindre 733 034,27 € contre 742 590,07 € en 2017. Il est rappelé que le principal objectif de la mise en place de la TLPE sur les panneaux publicitaires est de réduire la pollution visuelle et ainsi de préserver la qualité du patrimoine architectural, urbain et paysager de notre ville ;
la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière enregistre une nouvelle fois en 2018 un fort rebond de 36,61% pour atteindre 2 709 382,77 € contre 1 983 268,54 € en 2017. Cette recette est tributaire de l’évolution du marché immobilier qui s’est révélée être très dynamique en 2018.
3. Chapitre 74 – dotations, subventions et participations
Ce chapitre s’établit à 17 974 200,11 € contre 18 165 551,37 € en 2017, en recul de 1,05 %, et représente 17,98 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté).
Cette baisse provient essentiellement de la fin du financement de la réforme des rythmes scolaires (- 362 866,67 €).
Une fiscalité modérée pour préserver le pouvoir d’achat des Colmariens avec un gel des taux
fiscaux depuis 2013
179 € par habitant pour la taxe d’habitation au lieu de 302 € pour la moyenne de la
strate en 2017, soit une économie de 8,6 M€ ;
246 € par habitant pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au lieu de 331 € pour la
moyenne de la strate en 2017, soit une économie de 6 M€.
Au total, donc 14,6 M€ d’impôts en moins pour les Colmariens en comparaison de la moyenne
des villes de la même strate.
Source DGCL – année 2017 MAIRIE DE COLMAR
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Le tableau ci-après retrace les différentes composantes :
Dotations versées par l’Etat
Elles sont en croissance de 4,96 % pour atteindre 13 447 408 € contre 12 812 383,87 € en 2017, et représentent environ 13,45 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le tableau ci-après présente les évolutions des différentes dotations.
La dotation forfaitaire affiche une croissance de 161 619 € en raison notamment de l’actualisation positive liée à la hausse de la population DGF d’une année sur l’autre (72 410 habitants en 2018 contre 70 775 habitants en 2017, soit + 1 635 habitants).
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) sont en croissance respectivement de 8,21 % et de 17,03 % correspondant à un montant de 401 007 €, en raison d’une majoration au niveau national de l’enveloppe dédiée à la péréquation.
La Dotation Générale de Décentralisation1 (D.G.D) se stabilise à 135 712 €. La Ville de Colmar est attributaire du seul concours des Services Communaux d’Hygiène et de Santé (S.C.H.S.) qui a vocation à compenser les dépenses des services municipaux d’hygiène et de santé liées aux missions de contrôle administratif et technique des règles d’hygiène.
La dotation forfaitaire de recensement est versée aux communes au titre de la prise en compte des charges liées aux enquêtes de recensement : recours à du personnel pour réaliser les enquêtes, mais aussi pour les actions d’accompagnement de l’opération. Elle est calculée en fonction de la population et du nombre de logements. A ce titre, la Ville de Colmar a perçu une dotation forfaitaire de l’Etat de 13 248 € pour l’exercice 2018.
1 Les Dotations Générales de Décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à
la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leur revenaient.
Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Dotations de l'Etat 12 812 383,87 € 13 447 408,00 € 635 024,13 € 4,96%
Compensations fiscales et péréquation 1 501 570,00 € 1 508 553,00 € 6 983,00 € 0,47%
Autres dotations et participations 3 851 597,50 € 3 018 239,11 € -833 358,39 € -21,64%
Total 18 165 551,37 € 17 974 200,11 € -191 351,26 € -1,05%
Comptes Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
7411 Dotation forfaitaire 8 866 346,00 € 9 027 965,00 € 161 619,00 € 1,82%
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 727 386,00 € 2 951 323,00 € 223 937,00 € 8,21%
74127 Dotation nationale de péréquation 1 039 706,00 € 1 216 776,00 € 177 070,00 € 17,03%
744 F.C.T.V.A. 14 729,87 € 57 414,00 € 42 684,13 € 289,78%
746 Dotation générale de décentralisation 135 712,00 € 135 712,00 € 0,00 € 0,00%
7484 Dotation de recensement 13 414,00 € 13 248,00 € -166,00 € -1,24%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 090,00 € 44 970,00 € 29 880,00 € 198,01%
Total 12 812 383,87 € 13 447 408,00 € 635 024,13 € 4,96%
Il est rappelé que sur la période 2014 à 2017, les ponctions opérées par l’Etat sur la dotation
forfaitaire ont atteint 4 850 647 €. MAIRIE DE COLMAR
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La dotation pour les titres sécurisés passe de 15 090 € à 44 970 € en 2018. En effet, des mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances pour 2018 ont permis une revalorisation de la dotation. La dotation s’élève à présent à 8 580 € (5 030 € pour les passeports plus 3 550 € pour les CNI) par dispositif de recueil (DR). La Ville de Colmar dispose de 4 stations d’enregistrement. En outre, pour les communes les plus sollicitées, c’est-à-dire celles pour lesquelles les DR ont, au cours de l’année 2017, enregistré plus de 1875 passeports et CNI, le montant est majoré de 3 550 €. Ce nombre de 1875 correspond à 50 % de la capacité nominale d'utilisation d’un DR qui est de 3750 titres par dispositif et par an.
Trois stations ont dépassé ce chiffre, ce qui a permis à la Ville de Colmar d’encaisser une dotation de 44 970 €, soit ((3 x 12 130 €) + 8 580 €).
Compensations fiscales et péréquation
Les compensations fiscales ont vocation à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités locales du fait des exonérations et des dégrèvements décidés par le législateur. Elles sont en légère progression de 0,47 % pour atteindre 1 508 553 € contre 1 501 570 € en 2017.
Autres dotations et participations
Elles sont en reflux de 21,64 % passant de 3 851 597,50 € à 3 018 239,11 € en 2018. Cette baisse de 833 358,39 € s’explique principalement par la fin du financement de la réforme des
rythmes scolaires (- 362 866,67 €), de la non perception des cotisations pour le Grand Pays de Colmar
en 2018 en raison du niveau de la trésorerie (- 240 979,60 €), de l’extinction progressive des contrats
d’avenir (- 94 012,75 €), d’une subvention exceptionnelle versée en 2017 au titre de la conduite de
projet de ville (107 204,17 €).
La participation la plus importante est celle concourant aux frais de fonctionnement des crèches et haltes-garderies, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) pour 2 155 370,15 € contre 2 185 416,46 € en 2017.
Ensuite, par ordre d’importance, les participations reçues :
par l’Etat (255 085,90 €) dont principalement :
au titre des emplois d’avenir (90 222,75 €) ;
pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (80 000 €) ;
pour les dispositifs Ville Vie Vacances (VVV), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et 4 actions spécifiques dans le cadre d’un projet d’intérêt général (43 150 €) ;
pour le projet de décontamination des archives (30 000 €) ;
par le Département du Haut-Rhin (132 313,55 €) dont principalement 112 000 € au titre de la participation pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental ;
par la Région Grand Est pour 10 000 € ;
par divers concours dont le plus important est versé par la C.A.F. et concerne les centres socio- culturels (364 651,47 €).
4. Chapitre 75 – autres produits de gestion courante
Ce chapitre est en croissance de 351 506,41 € passant de 1 901 644,41 € en 2017 à 2 253 150,82 €.
Il se décompose comme suit : MAIRIE DE COLMAR
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les revenus des immeubles affichent une diminution de 1,59 % pour atteindre 1 198 372,50 € contre 1 217 725,79 € en 2017. Cette baisse découle des loyers pour les bâtiments à vocation économique, qui ne sont plus perçus suite au transfert des zones d’activités économiques à Colmar Agglomération ;
les produits divers de gestion courante qui atteignent 69 101,40 € contre 59 454,25 € en
2017. Ils comprennent essentiellement le produit de la publicité insérée dans le Point
Colmarien et l’Agenda (34 008 € en 2018 contre 33 399,25 € en 2017) ;
les redevances pour 985 676,92 € contre 624 464,37 € en 2017, y compris celles versées par les fermiers et concessionnaires (dont notamment Colmar Expo S.A. pour 193 496 € (- 3,16 %) et la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour 703 598,40 € (+ 104,99 % - cette évolution s’explique par les nouvelles redevances fixées dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public avec effet du 1er octobre et de l’encaissement en 2018 de la redevance due au titre de la période du 1er octobre au 31 décembre 2017 conformément aux termes du contrat). La renégociation des concessions enregistre une plus-value de plus de 360 000 €, soit plus d’un point fiscal.
Les redevances pour concessions, brevets et licences sont en croissance de 2,56 % pour s’établir à 45 805,16 €.
5. Chapitre 76 – produits financiers
Ils atteignent 2 462 769,13 € contre 1 174 144,04 € en 2017, soit une augmentation de 109,75 %. Cette
forte croissance résulte essentiellement des dividendes exceptionnels versés par la Société
Colmarienne de Chauffage urbain (S.C.C.U.) en 2018 pour un montant de 1 420 300 €. Il est rappelé
que lors du renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour le chauffage urbain en 2017,
l’établissement du bilan de clôture de la précédente DSP avait permis de constater qu’une provision
pour grosses réparations avait été constituée. Cette provision, devenue sans objet, a été reprise par la
S.C.C.U. et est venue alimenter son bénéfice. Le surplus de bénéfice a été distribué sous forme de
dividendes exceptionnels aux différents actionnaires. C’est là encore le résultat de la négociation de
fin de concession.
6. Chapitre 77 – produits exceptionnels
Il s’agit des produits indépendants des opérations de gestion courante qui ne sont pas appelés à se renouveler dans le temps.
Au total, ils s’élèvent à 2 002 674,83 € contre 2 844 420,61 € en 2017. Cette évolution s’explique principalement par de moindres cessions d’immobilisations (1 595 361,18 € en 2018 contre 2 264 053,34 €).
7. Chapitre 013 – atténuations de charges
Ce chapitre regroupe des remboursements de tout ou partie d’une charge. Les atténuations de charges sont principalement identifiées par les comptes se terminant par un 9.
Elles atteignent 1 050 745,19 € contre 1 120 288,77 € en 2017. Cette diminution provient essentiellement de moindres remboursements de charges sociales et rémunérations (- 40 408,58 €) et de la baisse de la participation des agents de la Ville de Colmar au titre des tickets restaurants qui passe de 956 365 € à 927 230 € en 2018, en raison d’une diminution du nombre de bénéficiaires. MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles s’établissent à 73 989 753,42 € contre 75 525 595,84 € en 2017, en recul de 2,03 %.
Cette évolution est consécutive aux mesures prises au cours de l’année 2018 pour respecter le pacte
de confiance, mais aussi pour se ménager des marges de manœuvre pour les années à venir. Pour ce
faire, un gel des crédits des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur 1 377 000 € par rapport aux
crédits inscrits au budget primitif 2018 (76 489 000 €) a été mis en place, ce qui représente une baisse
de 1,8 %.
Au final, les efforts réalisés ont été bien au-delà de la prévision d’atterrissage de 75 112 000 €
(76 489 000 € - 1 377 000 €) et permettent d’engranger une marge de manœuvre financière conséquente.
Les dépenses en volume 2018 / 2017 sont retracées dans le graphique ci-dessous :
Au sein des dépenses, on note le poids principal des charges de personnel (61,33 %), ce qui est le constat commun pour les communes qui ont en charge les missions de service public de proximité génératrices de besoins en moyens humains.
La graphique ci-après l’atteste :
Chap. Libellés CA 2017 CA 2018 Ecart en € Ecart en %
011 Charges à caractère général 16 448 145,82 € 16 143 568,76 € -304 577,06 € -1,85%
012 Charges de personnel et frais assimilés 46 205 900,57 € 45 377 606,22 € -828 294,35 € -1,79%
014 Atténuations de produits 456 153,18 € 467 157,17 € 11 003,99 € 2,41%
65 Autres charges de gestion courante 10 483 375,06 € 10 296 311,23 € -187 063,83 € -1,78%
66 Charges financières 1 438 364,47 € 1 371 456,56 € -66 907,91 € -4,65%
67 Charges exceptionnelles 386 656,74 € 333 653,48 € -53 003,26 € -13,71%
68 Dotations aux provisions 107 000,00 € 0,00 € -107 000,00 € -100,00%
Sous-total autres dépenses de fonctionnement 12 871 549,45 € 12 468 578,44 € -402 971,01 € -3,13%
Total 75 525 595,84 € 73 989 753,42 € -1 535 842,42 € -2,03%
16,45
16,14
46,21
45,38
12,87
12,47
0 20 40 60 80
2017
2018
en millions d'€
Dépenses réelles de fonctionnement - Présentation en volume
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais
assimilés
Autres dépenses de
fonctionnement MAIRIE DE COLMAR
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1. Chapitre 011 – charges à caractère général
Elles s’établissent à 16 143 568,76 € contre 16 448 145,82 € en 2017, en reflux de 304 577,06 € (- 1,85 %).
Ce chapitre regroupe l’ensemble des moyens nécessaires aux services pour l’accomplissement des différentes missions et services publics :
les achats et variations de stocks qui sont en diminution de 3,71 % (6 674 296,52 € contre 6 931 590,75 € en 2017). Cette évolution découle essentiellement d’une gestion plus rigoureuse des fournitures pour 198 846,43 €, et du chauffage urbain (- 97 051,27 €) en raison d’un hiver plus doux que le précédent et d’une renégociation du tarif lors du renouvellement de la délégation de service public (DSP) avec la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (S.C.C.U.) ;
les services extérieurs qui sont en retrait de 1,98 % (4 845 344,54 € contre 4 943 041,69 € en 2017). Les services extérieurs comprennent principalement les contrats de prestations de services, les frais d’entretien des bâtiments et des voies et réseaux, les primes d’assurance, les frais de location, la documentation générale et technique et les versements aux organismes de formation ;
les autres services extérieurs progressent de 1,75 % pour atteindre 3 939 025,21 € contre 3 871 367,97 € en 2017. Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des frais
Charges à caractère
général
16 143 568,76 €
21,82%
Charges de personnel
et frais assimilés
45 377 606,22 €
61,33%
Atténuations de
produits
467 157,17 €
0,63%
Autres charges de
gestion courante
10 296 311,23 €
13,92%
Charges financières
1 371 456,56 €
1,85% Charges exceptionnelles
333 653,48 €
0,45%
Exercice 2018
73 989 753,42 €
La comparaison des principaux postes de dépenses avec la moyenne observée au niveau
national ramenée à l’habitant pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants (source la plus
récente – données Cabinet FSL - 2017), permet de mettre en exergue la situation très favorable de
la Ville de Colmar avec des montants nettement en dessous de la moyenne nationale :
2018
Libellés Moyenne nationale Ville de Colmar Ecarts en % Ville de Colmar
Charges à caractère général 291 € 234 € -19,58% 225 €
Charges de personnel et frais assimilés 839 € 658 € -21,62% 632 €
Autres charges de gestion courante 241 € 149 € -38,12% 143 €
Charges financières 41 € 21 € -50,12% 19 €
2017 MAIRIE DE COLMAR
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de gardiennage (nouveaux bâtiments : extension du Musée Unterlinden et parking Bleylé ainsi que des extensions de surveillance : plan vigipirate et stade nautique (111 650,42 €). Il est rappelé que les autres services extérieurs regroupent essentiellement les frais de transport, déplacement et relations publiques, les frais téléphoniques et d’affranchissement, ainsi que les frais de gardiennage et de nettoyage des locaux ;
les impôts et taxes s’élèvent à 684 902,49 € contre 702 145,41 € en 2017, en lien notamment avec la baisse des taxes foncières.
2. Chapitre 012 – charges de personnel
Elles atteignent 45 377 606,22 € contre 46 205 900,57 € en 2017, en recul de 828 294,35 € (- 1,79 %).
Cette évolution s’explique par la volonté de maîtriser l’évolution de la masse salariale avec :
le remplacement non systématique des départs à la retraite en se fondant sur le diagnostic établi dans le cadre de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et des Compétences (GPEEC), visant à assurer la cohérence entre les compétences détenues par les agents et les besoins de notre administration.
Ce travail a permis de supprimer 24 postes (21,8 postes en ETC), soit une économie de 393 408 € ;
la mutation des agents effectuant 50 % et plus de leur temps de travail pour Colmar Agglomération de la Ville de Colmar vers Colmar Agglomération soit 15 postes (- 157 691 €) ;
Par ailleurs, une économie de 277 195 € a été réalisée au titre des postes vacants à pourvoir.
Les dépenses de personnel se décomposent comme suit :
les rémunérations, indemnités et charges sociales qui s’élèvent à 42 666 524,99 € contre 43 443 564,59 € en 2017 (- 1,79 %) ;
les avantages sociaux (tickets restaurants) qui sont en repli de 3,16 % et passent de 1 913 150 € en 2017 à 1 852 730 €, en raison de la baisse du nombre de bénéficiaires ;
les autres personnels extérieurs qui s’établissent à 858 351,23 € contre 849 185,98 € en 2017
(+ 1,08 %) en raison notamment du recours au centre de gestion pour des remplacements temporaires afin d’assurer la continuité de service.
Le tableau ci-après présente sur une période de six années l’évolution des effectifs en postes pourvus.
Les effectifs de la Ville de Colmar évoluent sur une tendance baissière : 1 017 emplois permanents en 2018 contre 1 104 en 2013, soit – 87 postes en ETP.
1299 1276 1 240
1 231 1 220
1 151
1230 1209
1 181 1 185 1 185 1 130
1 104 1 086
1 055 1 057
1 059 1 017 1000
1100
1200
1300
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des effectifs
Effectif total pourvu en nombre Emplois permanents en nombre Emplois permanents en ETP MAIRIE DE COLMAR
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Le graphique ci-après montre la pyramide des âges de l’ensemble du personnel avec une répartition des effectifs par sexe et âge (tranches quinquennales). Il ressort de cette pyramide que 45,61 % des effectifs ont 50 ans et plus au 31 décembre 2018, contre 44,75 % en 2017. La moyenne d’âge du personnel est de 46,4 ans. La répartition hommes-femmes s’établit à 44,3 % pour les hommes et à 55,7 % pour les femmes.
3. Chapitre 014 – atténuations de produits
Les atténuations de produits regroupent les reversements de tout ou partie de produits et atteignent 467 157,17 € contre 456 153,18 € en 2017.
Elles sont principalement impactées :
à la baisse par :
le F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) sous l’impulsion de la refonte de la carte intercommunale (- 49 115 €) ;
de moindres dégrèvements accordés par les services fiscaux au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants (- 4 601 €) ;
à la hausse par :
le reversement de la part de taxe de séjour additionnelle au Conseil Départemental du Haut-Rhin (+ 35 073,16 €) ;
le remboursement des dégrèvements accordés au titre de la taxe sur les friches commerciales (+ 16 624 €) ;
le reversement de la part de taxe de séjour à l’Office de Tourisme (+ 13 442,40 €).
4. Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Elles sont en reflux de 1,78 % pour atteindre 10 296 311,23 € contre 10 483 375,06 € en 2017.
Elles sont composées principalement des postes suivants :
les subventions de fonctionnement qui se montent à 7 908 137,26 € contre 8 158 162,81 € en 2017, dont 1 995 200 € à destination du C.C.A.S. que l’on retrouve sous la rubrique interventions sociales et santé.
Cette diminution de 250 025,55 € résulte de la combinaison des facteurs suivants :
2
22
29
57
82
69
89
100
121
70
1
11
34
38
54
61
77
92
94
48
150 100 50 0 50 100 150
<20
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60 et +
Pyramide des âges au 31 décembre 2018
Postes pourvus : 1 151
Femmes
Homme MAIRIE DE COLMAR
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d’une part, par une baisse de la subvention versée au Groupement d’Action Sociale de 309 700 € qui s’explique par le versement en 2017 du solde 2016 relatif au 4ème trimestre de la subvention attribuée à hauteur de 95 700 €, qui avait été différé au motif d’une trésorerie élevé et d’une diminution de 50 % de la subvention de l’exercice 2018 pour les mêmes raisons,
d’autre part, par la majoration de la subvention versée à la Société Schongauer à hauteur de 75 410,22 € pour compenser le coût des agents, qui ne sont plus mis à disposition gracieusement par la Ville de Colmar et qui ont été remplacés par du personnel recruté en propre par la Société Schongauer, ainsi que le recours à l’externalisation pour les prestations de nettoyage.
les contingents et participations obligatoires pour un montant de 1 512 429,91 € contre 1 505 766,08 € en 2017.
Parmi les postes de dépenses les plus importants, on peut citer :
la contribution à l’Opéra National du Rhin 562 570,00 € la participation aux frais de fonctionnement d’écoles privées :
Institut Saint-Jean 307 467,00 € Institut Assomption 280 812,00 € la contribution à la Brigade Verte du Haut-Rhin 133 514,00 € la contribution au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers 85 000,00 € la contribution financière à l’Orchestre Symphonique de Mulhouse 70 200,00 € le Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d’Ingersheim 45 820,00 €
les indemnités, frais de mission et de formation des élus pour 742 037,82 € contre 743 305,26 € en 2017.
5. Chapitre 66 – charges financières
Elles sont en diminution de 4,65 % pour atteindre 1 371 456,56 € contre 1 438 364,47 € en 2017.
La gestion active de la dette menée au cours des dernières années et les taux d’intérêt qui sont restés
à des niveaux historiquement bas au cours de l’année 2018 ont contribué au repli des charges
financières.
Par ailleurs, le niveau élevé de trésorerie a permis de limiter le recours à la ligne de trésorerie durant
toute l’année 2018, contribuant ainsi à réaliser des économies.
6. Chapitre 67 – charges exceptionnelles
Elles se définissent comme des charges qui ne sont pas destinées à se renouveler dans le temps. Elles s’élèvent à 333 653,48 € contre 386 656,74 € en 2017 (- 13,71 %). Cette diminution résulte essentiellement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (- 28 600 €) et des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé charges exceptionnelles (- 22 450 €).
Ce chapitre regroupe principalement les postes suivants :
les bourses et prix pour un montant de 17 565 € contre 17 364,58 € en 2017 ; les titres annulés pour 13 054,73 € contre 19 290,21 € en 2017. Il s’agit principalement d’annulations ou de réduction de titres sur exercices antérieurs suite à des contestations ; les subventions exceptionnelles pour 297 650 € contre 348 700 € en 2017.
Elles regroupent principalement les subventions : MAIRIE DE COLMAR
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d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes qui se décomposent comme suit :
budget annexe Festival du Film 53 000 €
budget annexe Festival de Jazz 35 000 €
budget annexe Festival du Livre – Espace Malraux 196 250 €
versées aux personnes de droit privé pour 13 400 € contre 35 850 € en 2017, soit une diminution de 22 450 €.
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes
L’équilibre de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Sur l’excédent de ressources, il est nécessaire de prélever un montant de 11 335 062,62 € pour assurer le financement des dépenses de la section d’investissement en plus des recettes propres d’investissement, des subventions et des emprunts.
Avec ce prélèvement, le résultat 2018 se présente comme suit :
excédent de ressources 35 550 985,50 €
prélèvement section d’investissement 11 335 062,62 €
soit un résultat de clôture de fonctionnement 24 215 922,88 €
L’excédent de ressources est constitué de trois composantes : l’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté et cessions d’immobilisations) + travaux en régie – dépenses réelles de fonctionnement), le produit des cessions d’immobilisations et le résultat de fonctionnement reporté
comme le montre le graphique ci-après :
1. De l’excédent de ressources à l’épargne brute
Il convient d’ajouter à l’excédent de ressources le produit des travaux en régie, qui correspondent à
des immobilisations que la Ville de Colmar a créées pour elle-même, et de défalquer le produit des
Opérations réelles 2017 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Recettes réelles de fonctionnement (1) 104 372 349,26 109 540 738,92 5 168 389,66 4,95%
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 75 525 595,84 73 989 753,42 -1 535 842,42 -2,03%
Excédent de ressources (1) -(2) 28 846 753,42 35 550 985,50 6 704 232,08 23,24%
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de l'excédent de ressources
Epargne brute Cessions d'immobilisations Résultat de fonctionnement reporté
24 380 23 509
30 065 28 847
Composantes de l'excédent de ressources
en milliers d'euros
35 551 MAIRIE DE COLMAR
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cessions d’immobilisations ainsi que le résultat de fonctionnement reporté pour déterminer l’épargne
brute.
On relève que l’épargne brute est en forte hausse en 2018 pour s’établir à 24 361 060,73 € contre 17 664 609,15 € en 2017, soit + 37,91 %.
Cette évolution est marquée par une évolution inverse de l’effet ciseau en 2018 avec des dépenses en diminution et des recettes qui augmentent.
2. De l’épargne brute à l’épargne nette
L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette.
Opérations réelles 2017 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Excédent de ressources (1) 28 846 753,42 35 550 985,50 6 704 232,08 23,24%
- résultat de fonctionnement reporté (2) 9 131 815,38 9 559 102,79 427 287,41 4,68%
Solde des opérations réelles (3) = (1) + (2) 19 714 938,04 25 991 882,71 6 276 944,67 31,84%
+ Travaux en régie (4) 106 724,45 71 539,20 -35 185,25 -32,97%
- produit des cessions d'immobilisations (5) 2 264 053,34 1 595 361,18 -668 692,16 -29,54%
+ provisions (constitutions (+) / reprises (-)) 107 000,00 -107 000,00 -214 000,00 -200,00%
Epargne brute (3) + (4) - (5) 17 664 609,15 24 361 060,73 6 696 451,58 37,91%
Opérations réelles 2017 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Epargne brute 17 664 609,15 24 361 060,73 6 696 451,58 37,91%
Remboursement en capital des emprunts 6 876 161,25 7 182 197,24 306 035,99 4,45%
Epargne nette 10 788 447,90 17 178 863,49 6 390 415,59 59,23%
En 2018, le niveau d’épargne progresse de façon remarquable sous l’impulsion d’un effet ciseau
inversé (augmentation des recettes et diminution des charges).
L’épargne brute par habitant s’élève à 339 € en 2018, soit un montant largement supérieur à la
moyenne de la strate, qui était de 197 € en 2017 (source DGCL), soit près de 10,2 M€. MAIRIE DE COLMAR
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24
Dépenses
financières
7,19
Dépenses
d'équipement +
opérations pour le
compte de tiers (D)
36,19
Résultat de
l'exercice
17,02
Excédent de
fonctionnement
11,34
Recettes financières
5,30
Recettes
d'équipement +
opérations pour le
compte de tiers (R)
9,73
Dépenses : 43,4 Recettes : 43,4
Présentation synthétique de la section d'investissement
Exercice 2018
0
10
20
30
40
50
2014 2015 2016 2017 2018
Millions
Evolution du volume des dépenses d'équipement MAIRIE DE COLMAR
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II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Hors opérations liées à la gestion active de la dette qui s’équilibrent en dépenses et en recettes, excédents de fonctionnement capitalisés et résultat d’investissement reporté, la section d’investissement se ventile comme suit :
Le total de l’investissement en dépenses atteint 43 388 889,17 € contre 42 051 956,55 € en 2017.
Les graphiques ci-contre ont pour objet de présenter de manière synthétique : les grands volumes financiers de la section d’investissement ;
l’évolution des dépenses d’équipement de 2014 à 2018.
Dans ce dernier graphique, on relève une très forte dynamique des dépenses d’équipement de 2014 à 2018 avec un rebond en 2018, retracée comme suit :
41 093 099,69 € en 2014
40 859 861,65 € en 2015
26 517 501,27 € en 2016
33 295 767,86 € en 2017
36 150 141,86 € en 2018
Pour la période concernée, la moyenne annuelle s’établit à 35 583 274,47 €.
Chap. Libellés C.A. 2017 C.A. 2018 Evol. % Chap. Libellés C.A. 2017 C.A. 2018 Evol. %
20 Immobilisations incorporelles 1 133 560,51 € 1 271 765,98 € 12,19% 13 Subventions d'investissement 10 957 418,05 € 6 141 073,87 € -43,96%
Emprunts et dettes assimilées 9 093 592,00 € 3 300 000,00 € -63,71%
dont emprunts 9 064 692,00 € 3 300 000,00 € -63,60%
21 Immobilisations corporelles 19 071 389,35 € 19 727 513,53 € 3,44% 20 Immobilisations incorporelles 1 663,20 € 0,00 € -100,00%
Opérations d'équipement 12 082 257,36 € 13 755 954,95 € 13,85% 21 Immobilisations corporelles 56 612,11 € 290 121,66 € 412,47%
23 Immobilisations en cours 1 465,64 € 0,00 € -100,00%
33 295 767,86 € 36 150 141,86 € 8,57% 20 110 751,00 € 9 731 195,53 € -51,61%
45 Opérations pour compte de tiers 13 931,69 € 44 537,38 € 219,68% 45 Opérations pour compte de tiers 19 733,09 € 3 276,00 € -83,40%
10 Dotations ,fonds divers et réserves 1 622 869,00 € 0,00 € -100,00% 10 Dotations ,fonds divers et réserves 4 251 994,09 € 4 025 373,98 € -5,33%
13 Subventions d'investissement 228 354,45 € 11 262,69 € -95,07% 165 Dépôts et cautionnement reçus 859,93 € 0,00 € -100,00%
Emprunts et dettes assimilées 6 891 033,55 € 7 182 947,24 € 4,24%
dont emprunts 6 876 161,25 € 7 182 197,24 € 4,45%
8 742 257,00 € 7 194 209,93 € -17,71% 5 497 821,83 € 5 301 180,98 € -3,58%
42 051 956,55 € 43 388 889,17 € 3,18% 25 628 305,92 € 15 035 652,51 € -41,33%
Excédent de fonctionnement 12 288 772,67 € 11 335 062,62 € -7,76%
42 051 956,55 € 43 388 889,17 € 3,18% 37 917 078,59 € 26 370 715,13 € -30,45%
2,48%
Sous-total des dépenses réelles Sous-total recettes réelles
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
Total des dépenses financières Total des recettes financières
16 27 Autres immobilisations financières 1 244 967,81 € 1 275 807,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement
16 204 Subventions d'équipement 1 008 560,64 € 1 394 907,40 € 38,31% MAIRIE DE COLMAR
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A. Les recettes réelles d’investissement
Le tableau ci-après résume l’exécution :
Hors excédents de fonctionnement capitalisés et opérations liées à la gestion active de la dette qui sont neutralisés par un montant identique en dépenses, les recettes d’investissement s’élèvent à 15 035 652,51 € contre 25 628 305,92 € en 2017.
Les recettes réelles d’investissement sont reprises en volume 2018 / 2017 ci-dessous :
Au sein des recettes, on relève une baisse des recettes d’équipement dont le poids ne représente plus que 36,90 % contre 53,04 % en 2017, comme le montre le graphique ci-après.
Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Recettes d'équipement 20 110 751,00 € 9 731 195,53 € -10 379 555,47 € -51,61%
Opérations pour compte de tiers 19 733,09 € 3 276,00 € -16 457,09 € -83,40%
Recettes financières (sauf 1068) 5 497 821,83 € 5 301 180,98 € -196 640,85 € -3,58%
Sous-total des recettes d'investissement 25 628 305,92 € 15 035 652,51 € -10 592 653,41 € -41,33%
Prélèvement section de fonctionnement 12 288 772,67 € 11 335 062,62 € -953 710,05 € -7,76%
Total 37 917 078,59 € 26 370 715,13 € -11 546 363,46 € -30,45%
0
10
20
Recettes d'équipement Recettes financières (sauf 1068) Opérations pour compte de tiers Prélèvement section de fonctionnement
Millions
Recettes réelles d'investissement - Présentation en volume
2017 2018
Recettes d'équipement
9 731 195,53 €
36,90%
Recettes financières
(sauf 1068)
5 301 180,98 €
20,10%
Opérations pour compte
de tiers
3 276,00 €
0,01% Prélèvement section de fonctionnement
11 335 062,62 €
42,99%
Recettes d'investissement
Présentation en valeur relative
26 370 715,13 €
Exercice 2018 MAIRIE DE COLMAR
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Les recettes se décomposent comme suit :
1. Les recettes d’équipement
(*) hors opérations de gestion active de la dette
Les subventions d’investissement regroupent
les subventions versées par :
le Conseil Départemental du Haut-Rhin pour 1 242 681,00 € :
Aménagement espaces extérieurs - Musée Unterlinden 376 886,00 € Travaux d’aménagement au Parc des Expositions 362 987,00 € Construction du site de restauration scolaire « Les P’tits Loups » 259 855,00 € Travaux à la bibliothèque des Dominicains 200 000,00 € Aménagement de la place du Saumon 42 953,00 €
l’Etat pour 499 762,83 € dont principalement :
Aménagement extérieur pour le logement des nomades 225 523,95 € sédentarisés
Plan animation lumière 67 500,00 € Requalification Secteur Luxembourg 58 978,16 € Renouvellement urbain Bel’Air – Florimont 38 010,27 € Travaux à la Bibliothèque des Dominicains 37 685,00 € Travaux pour les économies d’énergie (Gymnase Barrès) 33 545,10 €
la Région Grand Est pour 1 110 890,10 € :
Construction Parking Gare/Bleyle 500 000,00 € Travaux pour les économies d’énergie 457 940,00 € Création Multi Accueil les P’tits Aviateurs 69 616,80 € Construction du gymnase du Grillenbreit 50 000,00 € Réalisation d’un équipement couvert d’athlétisme 33 333,30 €
les autres organismes pour 414 543,22 € dont principalement :
Création Multi Accueil les P’tits Aviateurs 218 000,00 € Requalification Secteur Luxembourg 129 120,78 €
Colmar Agglomération pour 1 344 204,72 € :
Construction du gymnase du Grillenbreit 500 000,00 € Travaux Maison des Archives (33 rue des Jardins) 400 000,00 € Aménagement de la place du Saumon + arrêt de bus 207 535,71 € rue de Londres
Réalisation d’un équipement couvert d’athlétisme 200 000,00 €
Comptes Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
13 Subventions d'investissement 10 957 418,05 € 6 141 073,87 € -4 816 344,18 € -43,96%
16 Emprunts et dettes assimilées (*) 9 093 592,00 € 3 300 000,00 € -5 793 592,00 € -63,71%
20 Immobilisations incorporelles 1 663,20 € 0,00 € -1 663,20 € -100,00%
21 Immobilisations corporelles 56 612,11 € 290 121,66 € 233 509,55 € 412,47%
23 Immobilisations en cours 1 465,64 € 0,00 € -1 465,64 € -100,00%
Total 20 110 751,00 € 9 731 195,53 € -10 379 555,47 € -51,61% MAIRIE DE COLMAR
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Participation pour l’utilisation de l’infrastructure informatique 36 669,01 €
les autres regroupements pour 47 403,00 € :
Participation de la Communauté d’Agglomération de Belfort 47 403,00 € aux travaux d’adaptation pour permettre le passage des convois
exceptionnels
les amendes de police pour 1 481 589 € (1 497 578 € en 2017).
Il est rappelé que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Comité des Finances Locales entre les communes et groupements de communes compétents, pour financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation routière, en matière notamment de sécurité.
Il est déterminé sur la base des contraventions dressées par les différents services de police (gendarmerie, police nationale et police municipale) pour l’exercice N-1 qui se montent à 59 574 pour 2017 (elles étaient de 60 326 en 2016), auxquelles a été appliquée une valeur de point de 24,87 € contre 24,82 € en 2016.
Les emprunts et dettes assimilées se décomposent comme suit :
Contrairement à l’exercice précédent, où la Ville de Colmar avait mobilisé trois emprunts pour un montant total de 9 093 592 €, un seul prêt pour un montant de 3 300 000 € a été contracté en 2018, aux conditions suivantes :
taux fixe de 1,18 % sur une durée de 15 ans auprès du Crédit Mutuel et mobilisation au décembre 2018.
Les lignes immobilisations ont principalement comptabilisé en 2018 le produit issu de remboursements au titre de l’exercice antérieur pour 290 121,66 €, avec notamment une régularisation d’imputation budgétaire d’un mandat émis en 2016 (233 449,55 €) prorata de TVA pour le parking Lacarre (56 612,11 €).
2. Les opérations pour compte de tiers
Les opérations pour compte de tiers ont enregistré en 2018 l’émission d’un titre de recettes à
l’encontre du propriétaire de l’immeuble sis 9 place des 6 Montagnes Noires.
Comptes Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
1641 +
16441 +
16818
Emprunts 9 093 592,00 € 3 300 000,00 € -5 793 592,00 € -63,71%
Total 9 093 592,00 € 3 300 000,00 € -5 793 592,00 € -63,71%
Comptes Intitulés CA 2017 CA 2018
454220131 Mise en sécurité de l'immeuble sis 9 place des 6 Montagnes Noires 18 588,00 € 3 276,00 €
454220172 Mise en sécurité de l'immeuble 12 rue des Marchands 784,42 € 0,00 €
458220161 Rue Michelet : Travaux eaux pluviales pour le compte de Colmar Agglomération 360,67 € 0,00 €
Total 19 733,09 € 3 276,00 € MAIRIE DE COLMAR
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3. Les recettes financières
Les dotations, fonds divers et réserves d’un montant de 4 025 373,98 € comprennent : le remboursement du F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour 3 280 800 € contre 3 399 384,87 € en 2017. Il est rappelé qu’il porte sur les dépenses d’équipement réalisées au cours de l’exercice 2017 ;
la taxe d’aménagement atteint 684 898,98 € contre 852 609,22 € en 2017. Il est rappelé que la taxe d'aménagement s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une certaine surface), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Les autres immobilisations financières se montent à 1 275 807 €. Ce montant correspond aux remboursements d’emprunts effectués par Colmar Agglomération au titre des compétences transférées.
4. Prélèvement sur la section de fonctionnement
Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une partie du disponible de la section de fonctionnement
qui sert à alimenter les fonds propres de la section d’investissement pour un montant de
11 335 062,62 € contre 12 288 772,67 € en 2017.
Comptes Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 251 994,09 € 4 025 373,98 € -226 620,11 € -5,33%
165 Dépôts et cautionnement reçus 859,93 € 0,00 € -859,93 € -100,00%
27 Autres immobilisations financières 1 244 967,81 € 1 275 807,00 € 30 839,19 € 2,48%
Total 5 497 821,83 € 5 301 180,98 € -196 640,85 € -3,58% MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles d’investissement
Sans prise en compte du déficit d’investissement reporté (2 720 877,96 €), les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 43 388 889,17 € contre 42 051 956,55 € en 2017.
Elles se ventilent comme suit :
Les dépenses réelles d’investissement sont reprises en volume 2018/2017 ci-dessous :
On observe le poids principal des dépenses d’équipement qui représentent 83,32 %, comme l’indique le graphique ci-après :
1. Les dépenses d’équipement
Elles atteignent 36 150 141,86 € contre 33 295 767,86 € en 2017, soit une croissance de 8,57 %. Le
niveau constaté en 2018 est conforme à la montée en puissance souhaitée par la municipalité pour les
projets d’équipement au cours de la mandature actuelle.
Intitulés CA 2017 CA 2018 Ecarts en € Ecarts en %
Dépenses d'équipement 33 295 767,86 € 36 150 141,86 € 2 854 374,00 € 8,57%
Opérations pour compte de tiers 13 931,69 € 44 537,38 € 30 605,69 € 219,68%
Dépenses financières 8 742 257,00 € 7 194 209,93 € -1 548 047,07 € -17,71%
Total 42 051 956,55 € 43 388 889,17 € 1 336 932,62 € 3,18%
0
20
40
Dépenses d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses financières
Millions
Dépenses réelles d'investissement - Présentation en volume
2017
2018
Dépenses d'équipement
36 150 141,86 €
83,32% Opérations pour compte de tiers
44 537,38 €
0,10%
Dépenses financières
7 194 209,93 €
16,58%
Dépenses réelles d'investissement
Présentation en valeur relative Exercice 2018
43 388 889,17 € MAIRIE DE COLMAR
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Elles se ventilent de la manière suivante :
Par rapport aux crédits ouverts de l’exercice, soit 44 637 800 €, le taux de réalisation s’établit à 80,99 % contre 83,17 % en 2017. Ce taux reste d’un niveau très élevé comparé à la pratique des autres collectivités locales.
Les immobilisations incorporelles
Elles sont composées de :
frais d’études pour 195 588 € qui ont été menées principalement pour l’aménagement de la voirie communale (65 920,29 €), du Koïfhus (13 104 €), de la patinoire (13 287,05 €), pour la mise en place d’un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (16 270,66 €), pour la faisabilité d’une pépinière d’entreprise (13 932 €), pour l’extension de la vidéo- protection (11 904 €), etc. ;
frais d’insertion qui enregistrent essentiellement les frais de publication et d’insertion des appels d’offres, engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics (41 900,57 €) ;
concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires qui s’élèvent à 1 029 376,17 € et intègrent principalement les dépenses relatives aux licences d’exploitation des logiciels et progiciels utilisés par les services de la Ville (789 140,17 €), ainsi qu’à l’extension et à l’enrichissement du site internet et la création d’outils numériques, d’applications pour les téléphones mobiles et les réseaux sociaux (231 344 €).
Les subventions d’équipement versées
Le tableau ci-après présente la ventilation des subventions d’équipement par catégorie de bénéficiaires :
La ligne groupements de collectivités se rapporte à la participation financière de 10 000 € versée par la Ville de Colmar à Colmar Agglomération au titre de l’étude de préfaisabilité du barreau sud.
La ligne autres organismes publics s’élève à 982 186 € et concerne les participations versées par la Ville de Colmar à Pôle Habitat Centre Alsace pour des opérations de rénovation urbaine.
Comptes Intitulés CA 2018
20 Immobilisations incorporelles 1 271 765,98 €
204 Subventions d'équipement 1 394 907,40 €
21 Immobilisations corporelles 19 727 513,53 €
Opérations d'équipement 13 755 954,95 €
Total 36 150 141,86 €
Comptes Intitulés CA 2018
20415 Groupements de collectivités 10 000,00 €
20418 Autres organismes publics 982 186,00 €
2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 402 721,40 €
Total 1 394 907,40 € MAIRIE DE COLMAR
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La ligne subventions d’équipement aux personnes de droit privé enregistre principalement les subventions versées par les services suivants :
gestion du domaine public (99 447,72 € au titre de la participation de la Ville de Colmar pour l’achat d’un vélo) ;
enseignement (136 390,55 € à destination principalement des édifices cultuels et 20 749,02 € au titre de la participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’une tablette numérique) ; urbanisme (15 189,08 € pour les ravalements de façades, 20 394,21 € pour améliorer la présentation et l’aspect des vitrines des commerçants, 70 000 € au titre de la participation aux travaux réalisés Cours Sainte-Anne ;
tourisme, commerces et relations internationales pour la démolition de l’auvent dans le cadre de la rénovation de la galerie Europe (14 058,91 €) et des maisonnettes pour le marché de Pâques (6 300 €) ;
économie pour la rénovation du sous-sol du Château Kiener (10 000 €).
Les immobilisations corporelles
Elles se détaillent comme suit :
Terrains
Il s’agit principalement d’échanges de terrains aménagés, ainsi que des acquisitions de terrains nus au titre de réserves foncières et de terrains de voirie pour 487 004,59 €.
Agencements et aménagements de terrains
Ils se montent à 805 483,75 €.
Les principales dépenses ont été réalisées par les services :
espaces verts pour 360 962,18 € (achat et remplacement d’arbres, aménagements divers pour les aires de jeux, aménagement de canisites, etc…) ;
voies publiques et réseaux pour 245 171,98 €, dont notamment 176 763,41 € pour divers travaux d’aménagement d’espaces verts et 65 795,82 € pour le réaménagement de chemins ruraux et les aménagements de terrains ;
sport pour 66 827,05 €, dont 64 761,85 € pour les travaux de réfection des stades ; enseignement pour 57 503,40 € portant essentiellement pour l’aménagement des cours des écoles maternelles.
Constructions
Sous cette rubrique sont enregistrées les dépenses de rénovation pour l’Hôtel de Ville (300 085,94 €), pour les bâtiments scolaires (818 418,73 €), pour les équipements de cimetière (354 249,65 €), pour les autres bâtiments publics (4 642 866,95 €), pour les immeubles de rapport (297 249,31 €) et les autres constructions (326 499,53 €).
Comptes Intitulés CA 2018
211 Terrains 487 004,59 €
212 Agencements et aménagements de terrains 805 483,75 €
213 Constructions 6 739 370,11 €
215 Installations, matériel et outillage techniques 9 602 295,20 €
216 Collections et oeuvres d'art 49 110,04 €
218 Autres immobilisations corporelles 2 044 249,84 €
Total 19 727 513,53 € MAIRIE DE COLMAR
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Installations, matériel et outillage technique
Les réalisations s’établissent à 9 602 295,20 €. On y retrouve les dépenses pour les installations, les
réseaux de voirie et autres réseaux pour 9 086 221,14 €, le matériel roulant, les autres matériels et
outillages de voirie ainsi que les autres installations, matériel et outillage techniques pour
516 074,06 €.
Collections et œuvres d’art
Ce poste intègre les acquisitions d’œuvres et objets d’art pour 24 546 € et les fonds anciens des bibliothèques et musées pour 24 564,04 €.
Autres immobilisations corporelles
D’un montant total de 2 044 249,84 €, les acquisitions de :
installations générales, agencements et aménagements divers (45 247,44 €) ; matériel de transport (498 278,11 €) ;
matériel de bureau et matériel informatique (397 076,28 €) ;
mobilier (245 316,81 €) ;
matériel divers (858 331,20 €).
Les opérations d’investissement individualisées
Il s’agit d’opérations qui, en raison de leur importance ou de leur caractère pluriannuel, sont retracées dans un chapitre spécifique.
Le tableau ci-après reprend les différentes opérations classées par ordre d’importance :
Comptes Intitulés CA 2018
OP.20115 MONTAGNE VERTE : PARKING SOUTERRAIN ET ESPACE PAYSAGER 7 151 046,40 €
OP.20101 GRILLENBREIT : CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 1 796 789,90 €
OP.20141 REQUALIFICATION SECTEUR LUXEMBOURG 1 508 777,54 €
OP.20153 LES DOMINICAINS DE COLMAR 1 072 578,91 €
OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 691 868,22 €
OP.20163 PARKING GARE/BLEYLE 684 781,29 €
OP.20161 EQUIPEMENT COUVERT D'ATHLETISME 477 030,71 €
OP.20181 CREATION CANTINE PERISCOLAIRE BRANT 346 395,32 €
OP.20081 UNTERLINDEN : MUSEE, OFFICE TOURISME ET MONUMENTS HISTORIQUES 26 686,66 €
Total 13 755 954,95 €
Le niveau des dépenses d’équipement réalisé a enregistré cette année encore une forte
progression, passant de 474 € par habitant en 2017 à 504 € par habitant en 2018, la moyenne de
la strate se situant à 326 € par habitant en 2017 (source DGCL – année 2017). MAIRIE DE COLMAR
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2. Les opérations pour compte de tiers
Elles concernent les travaux exécutés dans le cadre d’un mandat pour le compte de tiers.
3. Les dépenses financières
Elles s’établissent à 7 194 209,93 € contre 8 742 257 € en 2017 et se décomposent comme suit :
Le poste participations pour non-réalisation d’aires de stationnement retrace pour 11 262,69 € la restitution de la participation au redevable, en raison soit de l’annulation, soit du transfert du permis de construire à un autre bénéficiaire.
Les lignes emprunts en euros, opérations afférentes à l’emprunt et les autres prêteurs comptabilisent le remboursement en capital de la dette pour un montant de 7 182 197,24 € contre 6 876 161,25 € en 2017. Il est précisé que les opérations afférentes à l’emprunt comprennent plus spécifiquement le remboursement en capital des emprunts revolving2 et le poste autres prêteurs enregistre le remboursement en capital de la dette d’un prêt octroyé par la Caisse d’Allocations Familiales.
La dette nette (hors dette récupérable et hors Hôtel de Police) s’établit ainsi au 31 décembre 2018 à 903 € par habitant (la moyenne de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé en 2016 était de 1 457 € par habitant).
Les dépôts et cautionnements enregistrent le remboursement de cautions dans le cadre des locations d’immeubles communaux.
2 Les emprunts revolving sont des emprunts renouvelables mis à notre disposition par les établissements de crédit, qui
permettent de concilier la gestion de la dette et les flux de trésorerie. Cette formule associe un emprunt long terme de type multi-index et l'ouverture de droits de tirages comparables à une ligne de trésorerie.
Comptes Intitulés CA 2018
458120082 IUT : Construction Département Génie Thermique et Energie 39 494,38 €
454120131 Mise en sécurité de l'immeuble sis 9 place des 6 Montagnes Noires 5 043,00 €
Total 44 537,38 €
Comptes Intitulés CA 2018
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 11 262,69 €
1641 Emprunts en euros 6 743 723,86 €
16441 Opérations afférentes à l’emprunt 433 333,38 €
165 Dépôts et cautionnements 750,00 €
16818 Autres prêteurs 5 140,00 €
Total 7 194 209,93 € MAIRIE DE COLMAR
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III. EXCEDENT GLOBAL
L’excédent global du budget principal se présente comme suit :
résultat de clôture de fonctionnement 24 215 922,88 € résultat de clôture d’investissement (résultat 2018 et report de résultat 2017) - 12 740 174,04 € restes à réaliser en investissement (recettes – dépenses) - 3 195 000,00 €
Excédent de clôture 8 280 748,84 €
Ce résultat de clôture a été pris à hauteur de 8 000 000 € lors de l’établissement du budget primitif 2019. Les 280 748,84 € d’écart seront intégrés lors de la prochaine décision modificative.
L’excédent de clôture se maintient à un niveau très élevé avec plus de 8 M€.
Cela confirme une nouvelle fois bien l’excellente gestion de la Ville de Colmar et sa capacité à
générer des excédents, et ce malgré la ponction de 4,85 M€ de contribution au redressement des
finances publiques sur la période 2014 à 2017 et du coût de l’inflation. MAIRIE DE COLMAR
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IV. CONSOLIDATION PAR ACTIVITE
Il est intéressant de présenter le budget de la Ville en dépenses réelles (hors remboursement emprunts) par activités ou fonctions.
Les graphiques ci-après en présentent la répartition réelle entre :
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement + Investissement.
A. Fonctionnement
B. Investissement
Action sociale +
Famille
10 744 187,72 €
14,52%
Administration
générale
19 608 453,94 €
26,50%
Aménagement du
territoire +
Environnement-Cadre
de vie
13 819 877,18 €
18,68%
Culture
14 067 806,43 €
19,01%
Economie
1 796 373,31 €
2,43%
Enseignement-
Formation
7 654 077,03 €
10,35%
Sport-Loisirs
6 298 977,81 €
8,51%
73 989 753,42 €
Action sociale +
Famille
820 338,70 €
1,89%
Administration
générale
9 687 539,87 €
22,33%
Aménagement du territoire +
Environnement-Cadre de vie
21 872 751,62 €
50,41% Culture
3 215 781,44 €
7,41%
Economie
583 598,66 €
1,35%
Enseignement-
Formation
2 053 110,59 €
4,73%
Sport-Loisirs
5 155 768,29 €
11,88%
43 388 889,17 € MAIRIE DE COLMAR
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C. Fonctionnement + Investissement
Intitulés Fonctionnement Investissement Total
Action sociale + Famille 10 744 187,72 € 820 338,70 € 11 564 526,42 €
Administration générale 19 608 453,94 € 9 687 539,87 € 29 295 993,81 €
Aménagement du territoire +
Environnement-Cadre de vie 13 819 877,18 € 21 872 751,62 € 35 692 628,80 €
Culture 14 067 806,43 € 3 215 781,44 € 17 283 587,87 €
Economie 1 796 373,31 € 583 598,66 € 2 379 971,97 €
Enseignement-Formation 7 654 077,03 € 2 053 110,59 € 9 707 187,62 €
Sport-Loisirs 6 298 977,81 € 5 155 768,29 € 11 454 746,10 €
Sous-total dépenses réelles 73 989 753,42 € 43 388 889,17 € 117 378 642,59 €
Résultat d'investissement reporté 2 720 877,96 € 2 720 877,96 €
Total dépenses réelles 73 989 753,42 € 46 109 767,13 € 120 099 520,55 €
DEPENSES REELLES (hors gestion active de la dette et hors résultat)
Action sociale + Famille
11 564 526,42 €
9,85%
Administration générale
29 295 993,81 €
24,96%
Aménagement du territoire +
Environnement-Cadre de vie
35 692 628,80 €
30,41%
Culture
17 283 587,87 €
14,72%
Economie
2 379 971,97 €
2,03%
Enseignement-
Formation
9 707 187,62 €
8,27%
Sport-Loisirs
11 454 746,10 €
9,76%
117 378 642,59 € MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s’établissent à 185 300,80 € contre 183 800 € en 2017.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
des subventions de collectivités locales et des participations
de partenaires extérieurs et produits exceptionnels 113 500,80 € du résultat de fonctionnement 2017 reporté 71 800,00 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 134 775,07 € contre 112 000 € en 2017.
Elles comprennent :
les charges à caractère général 128 745,68 €
Elles représentent 95,53 % des dépenses du Festival du Film.
Elles se ventilent de la manière suivante :
les achats et variations de stocks (autres matières et fournitures) 848,81 € les services extérieurs (locations mobilières + documentation) 23 612,20 € les autres services extérieurs (prestations de services, personnel
affecté par la Ville, publicité, frais de transport et réceptions…) 104 284,67 €
les charges de personnel 3 029,39 €
les charges exceptionnelles 3 000,00 €
II. RESULTAT
Le Compte Administratif 2018 du budget annexe Festival du Film affiche un excédent global de 50 525,73 €. MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s’établissent à 147 538,07 € contre 95 097,17 € en 2017.
Cette évolution s’explique par des opérations de régularisations de comptabilisation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires effectuées en 2015 et 2016. A ce titre, il était nécessaire d’annuler des mandats sur exercices antérieurs pour un montant de 25 800 € et de réémettre de nouveaux mandats. Par ailleurs, des partenariats privés supplémentaires, dans le cadre du mécénat ont permis de financer une programmation plus intense.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
du produit des entrées du Festival 15 643,89 € des subventions de collectivités locales, des participations
de partenaires extérieurs et produits exceptionnels 121 794,18 € du résultat de fonctionnement 2017 reporté 10 100,00 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 132 475,72 € contre 84 997,17 € en 2017.
Cette augmentation résulte des raisons évoquées plus haut
Elles comprennent :
les charges à caractère général 116 993,33 €
Elles sont réparties de la manière suivante :
les achats et variations de stocks (autres matières et fournitures) 583,45 € les services extérieurs (locations mobilières) 14 292,62 € les autres services extérieurs (prestations de services, publicité,
réceptions …) 96 548,21 € les impôts et taxes 5 569,05 €
les charges de personnel 15 481,67 €
les autres charges de gestion courante 0,72 €
II. RESULTAT
Le Compte Administratif 2018 du budget annexe Festival de Jazz dégage un excédent global de
15 062,35 €. MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE – ESPACE MALRAUX
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s’élèvent à 386 732,99 € contre 401 438,37 € en 2017 et se ventilent comme suit :
les produits des services et du domaine 6 719,50 € Il s’agit de la participation aux frais d’accueil des auteurs versée par les
établissements scolaires, ainsi que la vente de tee-shirt, sacs, blocs-notes
et divers
les droits de place 50 580,00 € Il s’agit des droits de place versés par les participants pour l’installation
de leur stand
les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des participations de partenaires extérieurs 283 800,23 € la reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 reporté 45 633,26 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 335 587,68 € contre 355 568,37 € en 2017 et se ventilent comme suit :
les charges à caractère général 312 138,92 € Elles sont réparties de la manière suivante :
les achats, électricité et variation de stocks 9 316,38 € les services extérieurs (locations mobilières et immobilières, entretien…) 11 241,16 € les autres services extérieurs (publicité, imprimés, réceptions…) 291 275,87 € les impôts et taxes 305,51 €
les charges de personnel 23 026,96 € Il s’agit des cachets versés aux artistes et auteurs ainsi que les cotisations sociales s’y rattachant.
les charges exceptionnelles 421,80 €
C. Le résultat de fonctionnement
La section de fonctionnement se solde ainsi par un excédent de clôture de 51 145,31 €. MAIRIE DE COLMAR
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II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les recettes d’investissement
Elles s’élèvent à 236,74 € contre 46,46 € en 2017. Elles correspondent à l’affectation de résultat 2017 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
B. Les dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 236,74 € contre 283,20 € en 2017.
Elles correspondent en 2018 à la reprise du déficit d’investissement reporté.
III. RESULTAT
Le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Festival du Livre – Espace Malraux dégage un excédent global de 51 145,31 €. MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 6 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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CELLULE BUDGET
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POINT N° 6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice dressé par Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier Principal Municipal.
Vous trouverez en annexe, le récapitulatif de l’exécution du budget principal et des budgets annexes établi par le Trésorier Principal. Le détail est consultable au dossier.
Vous ne manquerez pas de noter la correspondance entre le compte de gestion de gestion et le compte administratif.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
STATUANT
sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4660-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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CELLULE BUDGET
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DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4660-DE-1-1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COLMAR MUNICIPALE ETABLISSEMENT : COLMAR
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01200 - COLMAR Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement -2 720 877,96 -10 019 296,08 -12 740 174,04 Fonctionnement 16 557 980,75 6 998 877,96 14 656 820,09 24 215 922,88 TOTAL I 13 837 102,79 6 998 877,96 4 637 524,01 11 475 748,84 II - Budgets des services à
caractère administratif
01205-COLMAR FESTIVAL DU
FILM
Investissement
Fonctionnement 71 800,00 -21 274,27 50 525,73 Sous-Total 71 800,00 -21 274,27 50 525,73 01206-COLMAR FESTIVAL JAZZ
Investissement
Fonctionnement 10 100,00 4 962,35 15 062,35 Sous-Total 10 100,00 4 962,35 15 062,35 01207-COLMAR ESPACE MALRAUX
LI
Investissement -236,74 236,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COLMAR MUNICIPALE ETABLISSEMENT : COLMAR
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01200 - COLMAR Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
Fonctionnement 45 870,00 236,74 5 512,05 51 145,31 Sous-Total 45 633,26 236,74 5 748,79 51 145,31 TOTAL II 127 533,26 236,74 -10 563,13 116 733,39 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 13 964 636,05 6 999 114,70 4 626 960,88 11 592 482,23 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 7 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget principal.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4648-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 7 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Principal.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2018
A 14 656 820,09 €
Report à nouveau
B 9 559 102,79 €
A + B 24 215 922,88 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution
(avec les résultats antérieurs)
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser
5 265 000,00 € 2 070 000,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement E = C + D -15 935 174,04 €
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion
8 280 748,84 €
C
D
-12 740 174,04 €
15 935 174,04 €
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 (24 215 922,88 €) de la façon suivante :
-3 195 000,00 €
F
A+B-F
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Restes à réaliser
Le résultat de fonctionnement tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2018. Pour le solde et selon la décision
de l'assemblée délibérante, en section de fonctionnement (excédents de fonctionnement reportés) ou en une dotation
complémentaire en réserves en section d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement se décompose comme suit:
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4648-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
CONSTAT CONSTATE E
que le Compte Administratif du Budget Principal présente un excédent de fonctionnement de 24 215 922,88 €.
DECID DECIDE E
d’affecter ce résultat comme suit :
15 935 174,04 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
8 280 748,84 € à l’excédent de fonctionnement reporté sur le compte 002
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4648-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 8 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget annexe du festival du film.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4650-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 8 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Annexe du Festival du Film.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2018
A -21 274,27 €
Report à nouveau
B 71 800,00 €
A + B 50 525,73 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution
(avec les résultats antérieurs)
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser
Besoin de financement à la section d'investissement E = C + D
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion
50 525,73 €
C
D
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon suivante :
F
A+B-F
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Restes à réaliser
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4650-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival du Film présente un excédent de fonctionnement de 50 525,73 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4650-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 9 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget annexe du festival de jazz.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 9 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Annexe du Festival de Jazz.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2018
A 4 962,35 €
Report à nouveau
B 10 100,00 €
A + B 15 062,35 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution
(avec les résultats antérieurs)
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser
Besoin de financement à la section d'investissement E = C + D
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion
15 062,35 €
C
D
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon suivante :
F
A+B-F
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en
votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Restes à réaliser
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival de Jazz présente un excédent de fonctionnement de 15 062,35 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 10 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget annexe festival du livre - espace malraux.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4658-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 10 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU LIVRE - ESPACE MALRAUX
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement du Budget Annexe Festival du Livre - Espace Malraux.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2018
A 5 512,05 €
Report à nouveau
B 45 633,26 €
A + B 51 145,31 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution
(avec les résultats antérieurs)
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser
Besoin de financement à la section d'investissement E = C + D
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion
51 145,31 €
C
D
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon suivante :
F
A+B-F
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Restes à réaliser
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4658-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE BUDGET
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe Festival du Livre - Espace Malraux présente un excédent de fonctionnement de 51 145,31 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4658-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 11 Rapport d'information sur la dette.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 11 RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DETTE
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
Sur la base de l’ensemble des éléments du rapport joint à la présente, il est demandé de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie du 17 juin 2019,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
Du bilan et des orientations définies en matière de gestion de la dette.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
1
RAPPORT D’INFORMATION SUR LA DETTE
A l’instar des années précédentes, le présent rapport a pour objet de faire un point annuel
sur la structure et la gestion de la dette. Il est produit dans un souci de transparence, de
communication et de partage d’information, tant vis-vis des conseillers municipaux que des
Colmariens.
Il permet d’établir le bilan de la gestion de la dette passée, mais aussi d’évoquer la
stratégie d’endettement de la Ville de Colmar pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à prendre connaissance du présent rapport
d’information qui comporte trois volets :
✓ une analyse rétrospective de la dette pour la période 2013 à 2018 ;
✓ le bilan des opérations effectuées au cours de l’exercice 2018 ;
✓ les perspectives pour 2019.
I. Analyse rétrospective de la dette (2013 - 2018)
Avant d’aborder les opérations qui ont été réalisées en 2018 en matière de gestion de la
dette, il est intéressant de disposer d’une vision rétrospective.
L’évolution de la dette globale sur la période de 2013 à 2018 se détaille comme suit :
(*) Euros corrigés de l’inflation.
(1) Déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montant
total de 3 730 074,10 €, suite au transfert de la compétence « Enseignement supérieur ».
(2) Dont 117 500 € de recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé.
Libellés 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de dette au 01/01/N 56 032 042 60 154 622 70 203 663 80 948 540 73 779 899 75 997 330
Amortissement du capital de la dette 7 068 359 6 760 959 6 872 623 7 168 641 6 876 161 7 182 197
Nouveaux emprunts 14 921 014 16 810 000 17 617 500 0 9 093 592 3 300 000
Variation de l'encours 7 852 655 10 049 041 10 744 877 -7 168 641 2 217 431 -3 882 197
Encours de dette au 31/12/N 63 884 697 70 203 663 80 948 540 73 779 899 75 997 330 72 115 133
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € courants 923 1 017 1 176 1 062 1 082 1 005
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € constants (*) 957 1 049 1 212 1 093 1 102 1 005
(1)
(2) MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
2
La dette globale englobant à la fois la dette récupérable1 et l’emprunt contracté pour la
construction de l’Hôtel de Police, il est nécessaire de défalquer ces éléments pour obtenir la
dette nette, qui représente la dette véritablement à charge de la Ville de Colmar.
Il est rappelé que la dette récupérable correspond aux emprunts que la Ville avait
contractés pour le financement des fonds de concours (LGV, rocade ouest et CRITT RITMO)
d’une part et des équipements pour la topographie, mais qui n’ont pas été transférés à Colmar
Agglomération lors des transferts de compétences d’autre part.
Cette dette récupérable s’élève à 1 333 218 € au 31 décembre 2018 et s’éteindra en 2019.
L’annuité fait l’objet d’un remboursement annuel par Colmar Agglomération.
La Ville de Colmar a également financé, par le biais d’un emprunt contracté en 2008 sur
une durée de 39 ans, la construction de l’Hôtel de Police pour lequel elle perçoit un loyer qui
couvre l’annuité de la dette. Au 31 décembre 2018, le capital restant dû se monte à
5 954 599 €.
Le tableau ci-après présente la dette nette, c’est-à-dire la dette globale déduction faite de
la dette récupérable et de l’emprunt contracté au titre de l’Hôtel de Police :
(*) Euros corrigés de l’inflation.
(1) Déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montant total de 3 730 074,10 €, suite au transfert de la compétence « Enseignement supérieur ». (2) Dont 117 500 € au titre de la recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé.
1 Partie de la dette qui est remboursée à la Ville de Colmar par un tiers (par exemple Colmar Agglomération).
Libellés 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de dette au 01/01/N 41 228 662 46 473 678 57 695 665 69 666 272 63 778 518 67 334 475
Amortissement du capital de la dette 5 945 924 5 588 013 5 646 893 5 887 754 5 537 635 5 807 159
Nouveaux emprunts 14 921 014 16 810 000 17 617 500 0 9 093 592 3 300 000
Variation de l'encours 8 975 090 11 221 987 11 970 607 -5 887 754 3 555 957 -2 507 159
Encours de dette au 31/12/N 50 203 752 57 695 665 69 666 272 63 778 518 67 334 475 64 827 317
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € courants 726 836 1 012 918 958 903
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € constants (*) 753 862 1 043 945 976 903
(1)
(2) MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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▪ Evolution de l’encours de la dette (en M€) :
▪ Evolution du taux moyen de la dette :
(1) A la date du 17 mai 2019
Le taux d’intérêt moyen affiche une baisse continue depuis le 31 décembre 2011, sous
l’effet conjugué de taux d’intérêt de marché à des niveaux historiquement bas et de la
gestion active de la dette menée par la Ville de Colmar, visant à minimiser le montant des
frais financiers.
En 2018, on observe une nouvelle baisse de 0,02 % du taux moyen de la dette par rapport
à 2017, après un recul de 0,09 % entre 2016 et 2017. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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Il ressort de l’Observatoire de la dette Finance Active 2019 que le taux moyen pour les
EPCI et communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s’élevait à 2,55 % au 31
décembre 2018 contre 1,57% pour la Ville de Colmar, soit une différence substantielle
de 0,98 %. L’économie sur un encours de 65 M€ est donc de 637 000 €.
Le taux moyen de la Ville de Colmar est ainsi largement inférieur au taux moyen des
Régions, Départements et des communes et EPCI, toutes strates confondues.
▪ Evolution du poids des frais financiers :
Il ressort de ce graphique que la part des frais financiers dans les dépenses de
fonctionnement est très faible depuis plusieurs années, puisqu’elle évolue dans une
fourchette comprise entre 1,16 % et 1,37 % pour la période entre 2013 et 2018. Les charges
d’intérêt atteignent 880 713 € en 2018, par rapport à 4 443 863 € en 1995 (en € constants). MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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▪ Evolution de la capacité de désendettement (CAPDES) :
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser
la totalité du stock de dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute (hors cessions
d’immobilisations et reprises sur provisions). Elle s’élève à 2,66 ans en 2018 (3,81 ans en 2017)
et reste très largement inférieure au seuil limite de 10 ans.
La nette amélioration de la CAPDES passant de 3,81 en 2017 à 2,66 en 2018 s’explique par
la combinaison de deux facteurs :
✓ La diminution de l’encours de la dette nette qui est passé de 67 334 475 € à
64 827 316 € en 2018 ;
✓ La progression de l’épargne brute de 38 %, passant de 17 664 609 € en 2017 à
24 361 061 € en 2018 grâce à la baisse des dépenses réelles de fonctionnement de
2 % et au rebond de presque 5 % des recettes réelles, imputable notamment aux
mesures prises en matière de stationnement et au versement de dividendes
exceptionnels par la SCCU dans le cadre du renouvellement de la Délégation de
Service Public. En plus, il y a lieu aussi de tenir compte du cofinancement important
de Colmar Agglomération pour certains projets avec en plus les crédits apportés
par le fonds de concours. Pour ce dernier : 6 436 125 € entre 2014 et 2019 dont
1 786 125 € au titre du fonds de concours exceptionnel. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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▪ Encours de la dette par habitant :
L’encours de la dette nette par habitant au 31 décembre 2018 atteint 903 € contre 958 €
en 2017 (déduction faite de la dette récupérable et de l’emprunt de l’Hôtel de Police).
L’annuité remboursée par habitant (capital + intérêts) est de 93 € contre 91 € en 2017.
II. Bilan des opérations effectuées au cours de l’exercice 2018
Il est rappelé qu’en matière de recours à l’emprunt, la Ville de Colmar suit une procédure
formalisée mettant en concurrence plusieurs établissements bancaires. Cette procédure lui
permet d’obtenir des financements à des taux très avantageux.
Au cours de l’exercice 2018, la Ville de Colmar a contractualisé un emprunt avec le Crédit
Mutuel et a renégocié les conditions d’un emprunt contracté en 2013 avec la Landesbank Saar.
A. 3,3 M€ obtenus auprès du Crédit Mutuel
Le contrat de prêt a été contracté en décembre 2018 à un taux fixe de 1,18 % sur une
durée de 15 ans. Cet emprunt a été mobilisé le 31/12/2018.
B. Renégociation auprès de la Landesbank Saar
Dans un contexte où les taux d’emprunt ont atteint des niveaux historiquement bas,
entraînant une baisse des marges bancaires, la Ville de Colmar a renégocié avec la Landesbank
Saar une diminution de la marge bancaire de 0,30 % passant ainsi de 1,10 % à 0,80 % (cf.
conditions présentées ci-dessous) pour un emprunt de 8 M€ contracté en 2013. Ce prêt avait
déjà fait l’objet d’une renégociation en 2016 (abaissement de la marge de 1,60 % à 1,10 %).
Pour cette opération, l’estimation des économies calculée à partir de la date d’effet de la
renégociation serait de 89 000 €.
Conditions principales Contrat initial Contrat renégocié
Durée résiduelle 10 ans 10 ans
Capital renégocié 5 333 333,30 € 5 333 333,30 €
Index Euribor 6 mois (non flooré) (1) Euribor 6 mois (non flooré) (1)
Marge 1,10% 0,80%
Taux d’intérêt payé lors de l’échéance du
28/09/2018 (index : - 0,2710 % + marge) 0,829% 0,529% MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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Pourtant la « stratégie » des engagements y était aussi pour quelque chose. L’exécutif
pariait en 2014/2015 sur une diminution du taux des emprunts pour les années suivantes.
Ce pari s’est révélé exact. Le choix opéré pour situer les plus importants projets en fin de
mandat était donc doublement bénéfique pour le budget de la Ville.
III. Analyse du stock de la dette au 31 décembre 2018
A. L’encours de la dette au 31 décembre 2018
Les caractéristiques de la dette globale sont les suivantes :
Entre 2017 et 2018, l’encours de dette globale a diminué de 3 882 197 €.
Dans le portefeuille de dette, on recense au 31 décembre 2018, 36 emprunts dont un
contrat revolving répartis auprès de 9 établissements de crédit. Les produits de couverture
composés de 3 contrats de swap2 ont été contractés auprès de 2 banques différentes.
Il convient de préciser que 5 emprunts sont arrivés à leur terme durant l’exercice 2018.
2 Le contrat d'échange de taux d'intérêt (swap) permet d’échanger un taux contre un autre pour un même capital de
référence.
Eléments de synthèse Au 31/12/2017 Au 31/12/2018
Encours de dette globale 75 997 330 € 72 115 133 €
Taux moyen hors swap 1,76% 1,71 (1)
Taux moyen avec swap 1,91% 1,85 (1)
Durée résiduelle moyenne 13,86 ans 13,36 ans
Durée de vie moyenne 7,51 ans 7,22 ans
(1) à la date du 17 mai 2019 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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Les caractéristiques de la dette nette (hors dette récupérable et Hôtel de Police) au 31
décembre 2018 sont les suivantes :
Entre 2017 et 2018, l’encours de dette nette a diminué de 2 507 159 €.
Les caractéristiques de l’encours de dette nette (hors dette récupérable et Hôtel de Police)
sont les suivantes (avec SWAPS) :
Eléments de synthèse Au 31/12/2017 Au 31/12/2018
Encours de dette globale 67 334 475 € 64 827 316 €
Taux moyen hors swap 1,42% 1,41 (1)
Taux moyen avec swap 1,59% 1,57 (1)
Durée résiduelle moyenne 12,47 ans 11,95 ans
Durée de vie moyenne 6,52 ans 6,26 ans
(1) à la date du 17 mai 2019
Risque de taux Nombre d'emprunts Capital restant dû % de l'encours Taux moyen
Fixe 23 42 430 118 € 65,45% 1,64%
Variable 4 9 770 833 € 15,07% 1,30%
Livret A 9 12 626 365 € 19,48% 1,53%
Barrière 0
TOTAL 36 64 827 316 € 100,00% 1,57% MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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B. Les partenaires bancaires
L’encours de dette par prêteurs se répartit entre 9 établissements de crédit :
C. La Charte Gissler
La Charte Gissler, qui a vu le jour en décembre 2009, vise à formaliser les engagements
respectifs des établissements bancaires et des collectivités locales à l’occasion de la mise en
place de nouveaux prêts, d’opérations d’échange de taux et de leur renégociation, pour
éliminer les risques excessifs que le recours à ces produits peut comporter.
Les engagements mutuels sont les suivants :
✓ les banques s’engagent à ne plus proposer aux collectivités locales les produits les
plus risqués et à améliorer l’information des collectivités locales sur les produits
proposés ;
✓ les collectivités locales s’engagent quant à elles à développer la transparence des
décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de dette et à
développer l’information financière sur les produits structurés qu’elles ont
souscrits. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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Au 31 décembre 2018, la répartition des risques de l’encours global de la dette selon la
charte Gissler se présente comme suit :
Comme le démontre le graphique ci-dessus, l'encours de la Ville de Colmar est désormais
classé dans sa totalité 1A dans la classification des risques Gissler. Cette classification
correspond à des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable présentant le moins de
risque.
La démarche de sécurisation de l’encours de la dette a ainsi totalement abouti fin 2018
avec un classement à 100 % en A1.
Classification des risques :
1 Indices zone euro A
Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe
contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré(tunnel)
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d'indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart d'indices dont l'un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecarts d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6* Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change…) F* Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5...)
* HORS CHARTE
Indices sous-jacents Structures MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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IV. Perspectives pour 2019
A. Pour les emprunts nouveaux
La Ville veillera à ce que l’endettement demeure dans la stratégie actuelle afin de ne pas
obérer les futures marges de manœuvre de la collectivité.
La gestion active de la dette sera poursuivie avec pour objectif de :
✓ réduire le montant des frais financiers ;
✓ diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés.
Il est rappelé qu’au budget primitif de 2019 un montant de 11 350 000 € a été inscrit. Ce
montant fera l’objet d’un ajustement à la baisse lors de la décision modificative n° 1 compte
tenu des éléments suivants :
✓ le versement du fonds de concours exceptionnel de Colmar Agglomération à
hauteur de 1,8 M€ ;
✓ une augmentation des recettes fiscales sous l’effet de la dynamique des
constructions nouvelles ;
✓ la baisse des dépenses de fonctionnement permettant une augmentation de
l’autofinancement. En effet, le niveau de consommation des crédits des dépenses
de fonctionnement devrait être équivalent au Compte Administratif 2018 (+ 2 %).
B. Réaménagement et renégociation
D’autre part, la Ville restera proactive dans sa gestion de la dette et continuera à étudier
toutes les opportunités de renégociation ou de réaménagement. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 11 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Rapport d’information sur la dette Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
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a) Profil d’extinction prévisionnel de la dette nette
Ce graphique retrace les emprunts mobilisés à ce jour (hors dette récupérable et Hôtel de
Police). Il présente le montant du capital restant dû en fin de chaque exercice budgétaire
annuel en tenant compte de l’emprunt prévisionnel inscrit au BP 2019.
b) La maîtrise des risques liés aux taux d’intérêts proposés par les
établissements bancaires
La Ville de Colmar souhaite se limiter pour les emprunts futurs aux produits les plus
simples et donc les moins risqués, en excluant les catégories 3 à 5 et C à E telles qu’elles sont
définies par la Charte Gissler.
L’orientation prise est d’adapter les emprunts aux opportunités de marché, mais aussi de
faire évoluer l’encours de la dette en fonction de la politique budgétaire définie. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 12 Mise à disposition des usagers d'un service de paiement en ligne.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-2745-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 12 MISE À DISPOSITION DES USAGERS D'UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
En application du décret n° 2018-689 du 1er août 2018, les administrations publiques ont
l’obligation de mettre à disposition pour l’ensemble des créances, un service de paiement en
ligne à destination de leurs usagers, particuliers ou entreprises.
Ce service, fourni à titre gratuit, doit être accessible aux usagers par l’intermédiaire de
téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles, connectés à internet.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront se conformer à cette
obligation au plus tard le :
1er juillet 2019 lorsque le montant des recettes annuelles, issues des ventes de
produits, de marchandises ou de prestations de service est supérieur ou égal à
1 000 000 €
1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 €
1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.
Le paiement par internet est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la
dématérialisation.
L’offre de paiement PayFIP proposée par la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de
paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire, mais aussi par prélèvement SEPA
unique pour régler les factures éligibles au paiement par internet.
Ce nouveau dispositif sera accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de
sécurité optimale.
Il permet de répondre à une attente des usagers qui souhaitent économiser les frais d’envoi
postaux ou d’avoir à se déplacer à la Trésorerie Principale pour payer les factures ou titres de
recettes par chèques bancaires ou espèces.
Par ailleurs, il présente des avantages pour la Ville de Colmar en particulier grâce à une :
automatisation des procédures d’encaissement du paiement,
sécurisation des transactions et une réduction des délais d’encaissements des
recettes,
amélioration du recouvrement amiable.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-2745-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
A court terme, Il est également envisagé d’étendre :
le service TiPi à certaines régies de recettes comme les abonnements pour les
piscines ou les macarons pour les résidents. Pour ce faire, les arrêtés constitutifs des
régies devront être modifiés et une convention d’adhésion au service de paiement
en ligne devra être signée ;
l’offre de paiement à d’autres créances pour lesquelles elle n’a pas été rendue
obligatoire par le décret du 1er août 2018, comme les droits de place, la taxe de
séjour, la taxe sur locale sur la publicité extérieure …
Il est rappelé que le service TiPi est déjà utilisé par le théâtre municipal et le sera, à compter
de la nouvelle saison 2019-2020, par la salle de spectacle Europe.
Toutefois, même si la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient
obligatoire, son utilisation doit rester facultative pour les usagers. En effet, cette
généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement,
notamment en espèces.
L’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et
accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (Titre Payable par Internet) mais aussi par
prélèvement SEPA unique,
La DGFIP prend en charge tous les frais liés au service de paiement en ligne et que la Ville de
Colmar aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement pour les cartes
bancaires.
A titre indicatif, il se décompose à ce jour de la manière suivante :
pour les cartes bancaires de la zone euro
montants supérieurs à 20 € : 0,25 % du montant + 0,05 € par transaction
montants inférieurs à 20 € : 0,20 % du montant + 0,03 € par transaction.
pour les cartes bancaires hors de la zone euro : 0,50 % du montant + 0,05 € par
transaction.
Il est précisé que les prélèvements sont gratuits et que la Ville de Colmar dispose d’un site
internet,
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-2745-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
SERVICE DES FINANCES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Après avoir délibéré,
DECIDE
de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP dans le site
internet de la Ville de Colmar
d’étendre à court terme le service TiPi REGIE à d’autres régies de recettes
AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que les conventions futures, et
l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-2745-DE-1-1 CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES
PUBLIQUES LOCALES
entre
La Ville de Colmar
et la
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SOMMAIRE
I. Présentation de l’offre PayFiP........................................................................................................ 3
II. Objet de la convention.................................................................................................................... 4
III. Rôle des parties ............................................................................................................................. 4
IV. Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement ............................................................................. 5 Pour la Direction Générale des Finances Publiques ................................................................................................... 5 Pour la collectivité adhérente ...................................................................................................................................... 5
V. Durée, Révision et Résiliation de la présente convention ............................................................. 5
ANNEXE
ANNEXE : Coordonnées des interlocuteurs La présente convention régit les relations entre
– la Ville de Colmar représentée par Monsieur Gilbert MEYER, maire, créancier émetteur des titres, ci-dessous désignée par "la collectivité adhérente"
et
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de
l’application d’encaissement des titres payables par Internet dénommée PayFiP , représentée par M.Christophe DUCHENE, Directeur Adjoint à la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin, ci-dessous désignée par « la DGFiP»
dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par CB et prélèvement unique sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
En préalable à la définition des obligations des signataires de la présente convention, il est rappelé que la mise en place du paiement par carte bancaire et prélèvement unique sur Internet fait également intervenir les acteurs suivants :
le comptable public de la collectivité ;
le gestionnaire de télépaiement par CB, prestataire de la DGFiP ;
les usagers, débiteurs de la collectivité ou de l’Établissement Public Local.
I. PRESENTATION DE L’OFFRE PAYFIP
Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche …). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ces deux moyens de paiement sont indissociables.
Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par Carte Bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de la collectivité locale et de la DGFiP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif, dans l’application Hélios.
Les collectivités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s’interfacer avec le dispositif PayFip.
Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFiP http://www.tipi.budget.gouv.fr n’ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.
II. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer :
- le rôle de chacune des parties ;
- les modalités d’échanges de l’information entre les parties .
Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont fournies dans un guide de mise en œuvre, remis par le correspondant moyens de paiement.
III. ROLE DES PARTIES
La collectivité adhérente à la version « site collectivité » :
- administre un portail Internet ;
- réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l’interface avec PayFiP ;
- transmet à l'application PayFiP les éléments nécessaires à l’identification de la dette à payer, conformément au guide de mise en œuvre remis avec la présente convention ;
- indique de façon remarquable et en bonne position sur les avis de sommes à payer ou factures adressés aux usagers, la possibilité qu’ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet (indication de l’adresse du portail). Elle s’engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ce mode de paiement ;
- s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le contrat d’adhésion à PayFiP (imputations, codes recettes) ; s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits d'accès et de rectification qui lui sont reconnus par ladite loi.
La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFiP » :
- édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu’ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement ;
- s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le contrat d’adhésion à PayFiP ;
- s’engage à ne pas substituer à l’adresse de la page de paiement DGFiP une autre
adresse.
La DGFiP :
- administre le service de paiement des titres par carte bancaire et prélèvement unique sur Internet ;
- délivre à la collectivité un guide de mise en œuvre technique pour la mise en œuvre du service ; - accompagne la collectivité pour la mise en œuvre du service ;
- s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le service de paiement a fait l'objet des formalités déclaratives prévues par ladite loi (demande d'avis n°1386147, arrêté du 22 décembre 2009 JORF n°0009 du 12/01/2010 page 602 texte N°18) ;
- s’engage à respecter les paramétrages indiqués par la collectivité dans le contrat d’adhésion à PayFiP ;
IV. COUTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE FONCTIONNEMENT
Pour la Direction Générale des Finances Publiques
La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement.
Pour la collectivité adhérente
La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.1 Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.
V. DUREE, REVISION ET RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
A COLMAR , le A COLMAR, le
Pour la collectivité adhérente Pour la Direction Générale des Le Maire Finances Publiques
GILBERT MEYER CHRISTOPHE DUCHENE
1 À la date de la signature : – Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. – Montant inférieur ou égal à 20
€ : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération. – Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 13 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Colmar Agglomération dans le cadre d’un accord local .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5238-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 13 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COLMAR AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Rapporteur : M. LE MAIRE
La composition de la communauté d’agglomération de Colmar doit être fixée selon les
modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT dans la perspective du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Colmar Agglomération peut être fixée
soit :
selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population
globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1
du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de l’intercommunalité doivent
approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées,
par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le
31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la
communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5238-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet devrait fixer à 59 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du
conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale.
Il est donc envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord
local, fixant à 60 le nombre de sièges du conseil communautaire Colmar Agglomération,
réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de
la manière suivante :
Communes
membres
Populations municipales
au 01/01/2019 Nombre de sièges au 01/01/2019 Nombre de sièges selon accord local
COLMAR 69899 30 30
WINTZENHEIM 7534 5 5
HORBOURG-WHIR 5834 4 4
INGERSHEIM 4660 3 3
TURCKHEIM 3767 2 2
STE-CROIX-EN-PLAINE 2952 2 2
ANDOLSHEIM 2180 1 1
HOUSSEN 2165 1 1
SUNDHOFEN 1947 1 1
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1797 1 1
PORTE DU RIED 1778 2 1
WETTOLSHEIM 1727 1 1
JEBSHEIM 1386 1 1
MUNTZENHEIM 1228 1 1
FORTSCHWIHR 1148 1 1
BISCHWIHR 1000 1 1
WALBACH 899 1 1
ZIMMERBACH 846 1 1
WICKERSCHWIHR 742 1 1
NIEDERMORSCHWIHR 533 1 1
Total des sièges répartis : 60
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5238-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Le Conseil Communautaire, dont la composition est ramenée de 61 à 60 sièges, est en
rapport avec la fusion des communes de Holtzwihr et de Riedwihr.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire Colmar Agglomération.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire de Colmar Agglomération à 60 délégués titulaires, répartis selon le tableau ci-dessus, - de solliciter ensuite Monsieur le Préfet du Haut-Rhin pour qu’il prenne l’arrêté y afférent.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5238-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 14 Groupement de commande pour la passation du marché de titres de restauration .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4939-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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POINT N° 14 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DU MARCHÉ DE TITRES DE RESTAURATION
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
1. CONTEXTE
Afin d’accompagner le personnel municipal en vue de valoriser le pouvoir d’achat, les agents
de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération peuvent bénéficier de titres restaurant
depuis avril 2008.
Le 1er janvier 2014, la valeur faciale d’un titre restaurant a été augmentée à 10 € avec un taux
de participation de l’employeur maintenu à 50% de ce montant, soit 5 €.
Les marchés conclus avec le fournisseur des titres de restauration arriveront à échéance,
pour la Ville et pour l’agglomération, le 1er octobre 2019.
Il y a donc lieu de relancer une consultation dans le cadre du renouvellement de cet avantage
social en faveur des agents.
2. OBJECTIF
Dans le cadre de la mutualisation des services, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
proposent de constituer un groupement de commandes portant sur la passation de marchés
de fourniture de titres restaurant. L’objectif est de bénéficier de conditions les plus
avantageuses possibles et d’optimiser le mode de fonctionnement de cet avantage social via
un attributaire unique.
En ce sens, le Code de la Commande Publique, dans son article L 2113-6, autorise la création
d’un groupement de commandes, permettant à une ou plusieurs personnes publiques et une
ou plusieurs personnes morales de droit privé de choisir en commun, à l’issue d’une
procédure unique, un même prestataire. Cela permet de bénéficier d’un effet d’économie
d’échelle par une mutualisation de la commande publique.
La constitution du groupement de commandes est formalisée par une convention, jointe en
annexe, qui définit la composition du groupement de commandes, son domaine
d’intervention et le fonctionnement de celui-ci.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4939-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Cette convention désigne également comme coordonnateur du groupement la Ville de
Colmar, représentée à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes par un
membre de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Municipal
conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque membre du groupement s’engage à signer un marché à hauteur de ses besoins
propres avec le cocontractant désigné par la Commission d’Appel d’Offres du groupement, à
le notifier, et à l’exécuter.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Comité Technique du 22 mai 2019,
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la constitution avec la Communauté d’Agglomération de Colmar d’un groupement de
commandes ayant pour objet la fourniture de titres restaurant,
ELIT
comme représentant de la Ville de Colmar à la Commission d’Appel d’Offres du groupement
de commandes, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel
d’Offres de la Ville :
M. REMOND en qualité de titulaire,
Mme HOUPIN en qualité de suppléant.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes
pour le marché de fournitures de titres restaurant,
ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4939-DE-1-1 1
PROJET
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(article L2113-6 du Code de la Commande Publique)
Article 1 - Constitution du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre :
- d’une part, la VILLE DE COLMAR, Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie, 68021 COLMAR, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER,
et
- d’autre part, COLMAR AGGLOMERATION, 32 cours Sainte Anne, 68004 COLMAR
CEDEX, représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE.
Le groupement est créé en vue de la passation d’un marché public par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs.
La Ville de Colmar et la Colmar Agglomération constituent le groupement de commandes pour la durée de la convention. Ils ne peuvent se retirer avant la fin de l’opération conjointe.
Article 2 - Objet du groupement de commandes et nature des prestations
L’objet de la présente convention porte sur un groupement de commandes de fourniture de titres restaurant et a pour finalité :
- de constituer un groupement de commandes entre les collectivités territoriales signataires désignés à l’article 1 de la présente convention,
- d’en définir les modalités de fonctionnement,
- de désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Article 3 - Durée du groupement de commande
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de l’opération, c'est-à-dire jusqu’à la signature des marchés correspondants aux besoins propres de chaque membre du groupement. Le groupement de commandes entrera en vigueur à la date de la signature de la présente convention par chaque membre qui en assurera la bonne exécution de son marché.
Article 4 - Désignation et missions du coordonnateur
La Ville de Colmar est désignée comme coordonnateur et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique et assurera l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, à savoir notamment : - rédaction et envoi de l’avis d’appel public à la concurrence et de l’avis d’attribution, - information des candidats,
- secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres, 2
- rédaction du rapport de présentation prévu à l’article R 2184-2 du Code de la Commande Publique.
Article 5 - Engagement des membres du groupement
Chaque membre s’engage par ladite convention à signer et notifier, au terme de la procédure organisée dans le cadre du groupement, le marché correspondant à ses besoins propres.
Article 6 - Composition et attributions de la Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes est composée conformément à l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- pour la Ville de Colmar, d’un représentant de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Municipal,
- pour Colmar Agglomération, d’un représentant de sa propre Commission d’Appel d’Offres, élu par le Conseil Communautaire.
Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable Public de la Ville de Colmar peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement attribue les marchés formalisés dans les conditions fixées par L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les marchés des collectivités territoriales.
Article 7 - Signature et suivi des marchés
Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure groupée, et s’assure de leur bonne exécution.
Article 8 - Inscription budgétaire, suivi comptable et modalités de prise en charge des frais du groupement
Chaque membre du groupement inscrit la part qui le concerne du montant de l’opération dans le budget de sa collectivité et assure l’exécution comptable qui le concerne. Les frais occasionnés par la gestion de la procédure du groupement, notamment les frais de publicité liés à la passation du marché, sont pris en charge à hauteur de 50 % par chaque membre. Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée.
Fait à COLMAR, le
Pour la Ville de Colmar Pour Colmar Agglomération
Gilbert MEYER Serge NICOLE
Maire de Colmar Vice-Président MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 15 Ajustement des emplois budgétaires inscrits au tableau des effectifs.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5035-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 15 AJUSTEMENT DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES INSCRITS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Le présent rapport a pour objet de procéder à l’ajustement des emplois budgétaires, inscrits au tableau des effectifs de la Ville de Colmar, dont la version mise à jour a été approuvée en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019.
A rappeler que les emplois budgétaires constituent un cadre, qui cible la prévision annuelle et les perspectives de recrutement. Ils sont comptabilisés, pour les emplois occupés à temps plein et à temps partiel en unités, c’est-à-dire à temps complet, et pour les emplois définis à temps non complet, en équivalence temps plein (ETP).
L’état du personnel, annexé à la présente délibération retrace le détail de ces ajustements sur une période de 6 mois, entre le 1er mars et le 1er septembre 2019.
Les ajustements à opérer sont de 2 types :
- ceux qui tendent à s’équilibrer dans le comptage global des postes, car exprimés en moins pour un grade et en plus pour un autre,
- ceux liés à des suppressions de postes.
I. Les ajustements qui tendent à s’équilibrer globalement
Ces ajustements visent principalement à réaliser une meilleure adéquation entre les fonctions exercées et le grade détenu par les agents.
Ils doivent permettre, après analyse des besoins et sur décision expresse de l’autorité territoriale, la nomination d’agents municipaux qui ont réussi un concours de la fonction publique territoriale. Sont concernés à ce jour :
- 2 adjoints d’animation titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture au service Petite Enfance, qui ont satisfait au concours d’auxiliaire de puériculture : nomination en 2020 ;
- 3 enseignants de musique contractuels du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Théâtre, lauréats du concours d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe. Il s’agit de 2 postes à temps non complet et d’1 poste à temps complet (spécialité violon) redimensionné pour les besoins de service à temps non complet à 50%.
Il s’agit ensuite de procéder, tel que permis par le Statut, aux intégrations directes d’un grade donné vers un autre, à la demande d’agents candidats à la mobilité interne au sein de la collectivité. 4 agents sont concernés.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5035-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Enfin, il s’avère nécessaire de mettre à jour les emplois budgétaires, en vue de pourvoir certains postes vacants, eu égard à la situation individuelle des candidats, recrutés au grade de base du cadre d’emplois, alors qu’à l’origine le poste était occupé par un agent titulaire d’un grade d’avancement. 7 postes sont concernés.
II. Les ajustements conduisant à suppressions de postes
Dans le cadre de la réflexion globale sur les effectifs et les organisations, menée par la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines en concertation avec les services, il est procédé préalablement à tout recrutement, à une analyse fine des besoins des services, en termes de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
C’est ainsi qu’il convient d’acter la suppression, suite à des départs en retraite, des 7 postes budgétaires ci-après, correspondant à 5,87 ETP.
Grade Postes Quotité Motif Date d’effet
Adjoint
technique
Agent d’entretien
des locaux
(Equipe Volante)
Temps
complet
(1 ETP)
Retraite pour invalidité après
épuisement des droits à congé de
longue durée
12/04/2019
Adjoint
technique
Agent d’entretien
des locaux
(Relations
Publiques)
Temps
non
complet
(0,78 ETP)
Externalisation du ménage mise en
œuvre par le service au départ en
retraite de l’agent
01/05/2019
Adjoint
technique
Agent d’entretien
des locaux
(Enseignement
Primaire)
Temps
complet
(0,57 ETP)
Externalisation du ménage mise en
œuvre par le service au départ en
retraite de l’agent
01/05/2019
Adjoint
technique
Agent d’entretien
des locaux
(Enseignement
Primaire)
Temps
non
complet
(0,52 ETP)
Externalisation du ménage mise en
œuvre par le service au départ en
retraite de l’agent bénéficiaire d’un
congé de grave maladie
01/06/2019
Rédacteur Assistant de
gestion
administrative
(CCAS)
Temps
complet
(1 ETP)
Non remplacement de l’agent à son
départ en retraite car réorganisation
interne mise en œuvre par le service
01/06/2019
Adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
Agent polyvalent
d’établissement
patrimonial
(Musée
Unterlinden)
Temps
complet
(1 ETP)
Au départ en retraite de l’agent, la
Société Schongauer procédera à un
recrutement direct de personnel, en
compensation du versement d’une
subvention, telle que prévue par voie
de convention, pour le personnel
municipal sortant à charge de la Ville.
01/07/2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5035-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Adjoint
administratif
Chargé de
maintenance des
parkings
Temps
complet
(1 ETP)
Retraite pour invalidité après
épuisement des droits à congé de
longue maladie (absence maladie de
l’agent compensée par mobilité interne
au service)
16/08/2019
L’économie qui résulte de ces suppressions de postes, en termes de charges de personnel sur l’exercice budgétaire 2019, est de l’ordre de 101 000 € (brut chargé), soit une économie nette (déduction faite des dépenses d’externalisation pour un montant de 22 355 € et de subvention pour un montant de 14 295 €) de l’ordre de 64 350 €.
En conclusion, il ressort de l’ensemble de ces éléments que les ajustements apportés aux effectifs budgétaires sur la période considérée, se caractérisent par une relative stabilité.
Par ailleurs, les procédures de recrutement se poursuivent en vue de pourvoir les postes vacants (de l’ordre d’une soixantaine).
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu les avis du Comité Technique du 22 mai et du 7 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l’ajustement des emplois budgétaires inscrits au tableau des effectifs, tel que prévu dans le corps du présent rapport et son annexe,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville,
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5035-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5035-DE-1-1 Annexe à la délibération
du Conseil Municipal du 24 juin 2019
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00
Directeur général des services A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Directeur général adjoint des services A 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00
Directeur général des services
techniques A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 251,00 4,70 255,70 258,00 252,00 4,20 256,20 258,00 251,00 4,20 255,20 257,00 251,00 4,20 255,20 257,00 252,00 4,20 256,20 258,00 251,00 4,20 255,20 257,00
Administrateur général A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Administrateur hors classe A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Administrateur A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Directeur A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Attaché hors classe A 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00 4,00 - 4,00 4,00
Attaché principal A 13,00 - 13,00 13,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00
Attaché A 21,00 - 21,00 21,00 21,00 - 21,00 21,00 21,00 - 21,00 21,00 21,00 - 21,00 21,00 21,00 - 21,00 21,00 21,00 - 21,00 21,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 28,00 - 28,00 28,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00
Rédacteur B 31,00 - 31,00 31,00 30,00 - 30,00 30,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 19,00 - 19,00 19,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 47,00 - 47,00 47,00 47,00 - 47,00 47,00 47,00 - 47,00 47,00
Adjoint administratif C 78,00 4,70 82,70 85,00 81,00 4,20 85,20 87,00 81,00 4,20 85,20 87,00 80,00 4,20 84,20 86,00 81,00 4,20 85,20 87,00 80,00 4,20 84,20 86,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 411,00 26,90 437,90 451,00 410,00 24,75 434,75 447,00 410,00 23,54 433,54 445,00 411,00 23,54 434,54 446,00 411,00 23,54 434,54 446,00 411,00 23,54 434,54 446,00
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Ingénieur en chef A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Ingénieur principal A 10,00 - 10,00 10,00 10,00 - 10,00 10,00 10,00 - 10,00 10,00 10,00 - 10,00 10,00 10,00 - 10,00 10,00 10,00 - 10,00 10,00
Ingénieur A 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00
Technicien principal de 1ère classe B 13,00 0,50 13,50 14,00 12,00 0,50 12,50 13,00 12,00 0,50 12,50 13,00 12,00 0,50 12,50 13,00 12,00 0,50 12,50 13,00 12,00 0,50 12,50 13,00
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/08/2019
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Pour rappel :
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/03/2019
(Délibération du Conseil Municipal du 25/03/2019)
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. (2) EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/05/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/07/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/09/2019
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/06/2019
EMPLOIS PERMANENTS
ETAT DU PERSONNEL
1/5 Annexe à la délibération
du Conseil Municipal du 24 juin 2019
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/08/2019
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Pour rappel :
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/03/2019
(Délibération du Conseil Municipal du 25/03/2019)
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. (2) EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/05/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/07/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/09/2019
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/06/2019
EMPLOIS PERMANENTS
ETAT DU PERSONNEL
Technicien principal de 2ème classe B 13,00 - 13,00 13,00 15,00 - 15,00 15,00 15,00 - 15,00 15,00 15,00 - 15,00 15,00 15,00 - 15,00 15,00 15,00 - 15,00 15,00
Technicien B 14,00 - 14,00 14,00 16,00 - 16,00 16,00 16,00 - 16,00 16,00 16,00 - 16,00 16,00 16,00 - 16,00 16,00 16,00 - 16,00 16,00
Agent de maîtrise principal C 13,00 - 13,00 13,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00
Agent de maîtrise C 27,00 - 27,00 27,00 26,00 - 26,00 26,00 26,00 - 26,00 26,00 26,00 - 26,00 26,00 26,00 - 26,00 26,00 26,00 - 26,00 26,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe C 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00 46,00 - 46,00 46,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe C 89,00 8,10 97,10 100,00 88,00 8,10 96,10 99,00 88,00 8,10 96,10 99,00 88,00 8,10 96,10 99,00 88,00 8,10 96,10 99,00 88,00 8,10 96,10 99,00
Adjoint technique C 177,00 18,30 195,30 205,00 176,00 16,15 192,15 201,00 176,00 14,94 190,94 199,00 177,00 14,94 191,94 200,00 177,00 14,94 191,94 200,00 177,00 14,94 191,94 200,00
FILIERE SOCIALE (d) 67,00 1,33 68,33 69,00 67,00 1,33 68,33 69,00 67,00 1,33 68,33 69,00 67,00 1,33 68,33 69,00 67,00 1,33 68,33 69,00 67,00 1,33 68,33 69,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Conseiller socio-éducatif A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Assistant socio-éducatif de 1ère
classe A 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00 3,00 - 3,00 3,00
Assistant socio-éducatif de 2ème
classe A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe A 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00
Educateur de jeunes enfants de
2èmre classe A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 1ère classe C 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2ème classe C 27,00 1,33 28,33 29,00 27,00 1,33 28,33 29,00 27,00 1,33 28,33 29,00 27,00 1,33 28,33 29,00 27,00 1,33 28,33 29,00 27,00 1,33 28,33 29,00
Agent social principal de 1ère classe C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Agent social principal de 2ème classe C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Agent social C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 38,00 0,80 38,80 39,00 39,00 0,80 39,80 40,00 39,00 0,80 39,80 40,00 41,00 0,80 41,80 42,00 41,00 0,80 41,80 42,00 41,00 0,80 41,80 42,00
Cadre supérieur de santé A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Cadre de santé de 1ère classe A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
2/5 Annexe à la délibération
du Conseil Municipal du 24 juin 2019
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/08/2019
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Pour rappel :
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/03/2019
(Délibération du Conseil Municipal du 25/03/2019)
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. (2) EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/05/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/07/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/09/2019
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/06/2019
EMPLOIS PERMANENTS
ETAT DU PERSONNEL
Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 6,00 - 6,00 6,00 6,00 - 6,00 6,00 6,00 - 6,00 6,00 6,00 - 6,00 6,00 6,00 - 6,00 6,00 6,00 - 6,00 6,00
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Infirmier en soins généraux hors
classe A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Infirmier en soins généraux de classe
normale A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Auxiliaire de puériculture principal de
1ère classe C 8,00 - 8,00 8,00 8,00 - 8,00 8,00 8,00 - 8,00 8,00 8,00 - 8,00 8,00 8,00 - 8,00 8,00 8,00 - 8,00 8,00
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe C 20,00 0,80 20,80 21,00 21,00 0,80 21,80 22,00 21,00 0,80 21,80 22,00 23,00 0,80 23,80 24,00 23,00 0,80 23,80 24,00 23,00 0,80 23,80 24,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00 18,00 - 18,00 18,00
Conseiller principal des activités
physiques et sportives A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Conseiller des activités physiques et
sportives A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Educateur des activités physiques et
sportives principal de 1ère classe B 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00
Educateur des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe B 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Educateur des activités physiques et
sportives B 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00 9,00 - 9,00 9,00
Opérateur des activités physiques et
sportives principal C 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Opérateur des activités physiques et
sportives qualifié C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Opérateur des activités physiques et
sportives C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
FILIERE CULTURELLE (h) 110,00 12,17 122,17 143,00 110,00 12,48 122,48 144,00 110,00 12,48 122,48 144,00 111,00 12,48 123,48 145,00 112,00 12,48 124,48 145,00 110,00 12,98 122,98 145,00
Conservateur du patrimoine en chef A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Conservateur du patrimoine A - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00
Conservateur des bibliothèques en
chef A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
3/5 Annexe à la délibération
du Conseil Municipal du 24 juin 2019
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/08/2019
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Pour rappel :
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/03/2019
(Délibération du Conseil Municipal du 25/03/2019)
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. (2) EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/05/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/07/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/09/2019
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/06/2019
EMPLOIS PERMANENTS
ETAT DU PERSONNEL
Bibliothécaire A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe A 12,00 0,88 12,88 14,00 11,00 1,07 12,07 14,00 11,00 1,07 12,07 14,00 11,00 1,07 12,07 14,00 11,00 1,07 12,07 14,00 11,00 1,07 12,07 14,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale A 6,00 2,04 8,04 10,00 6,00 2,66 8,66 11,00 6,00 2,66 8,66 11,00 6,00 2,66 8,66 11,00 7,00 2,66 9,66 11,00 6,00 2,66 8,66 11,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
principal de 1ère classe
B 5,00 0,80 5,80 6,00 5,00 0,80 5,80 6,00 5,00 0,80 5,80 6,00 5,00 0,80 5,80 6,00 5,00 0,80 5,80 6,00 5,00 0,80 5,80 6,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe
B 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00 5,00 - 5,00 5,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques B 3,00 - 3,00 3,00 3,00 0,50 3,50 4,00 3,00 0,50 3,50 4,00 3,00 0,50 3,50 4,00 3,00 0,50 3,50 4,00 3,00 0,50 3,50 4,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 11,00 1,45 12,45 17,00 11,00 1,45 12,45 17,00 11,00 1,45 12,45 17,00 11,00 1,45 12,45 17,00 11,00 1,45 12,45 17,00 11,00 1,45 12,45 17,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 3,00 2,90 5,90 13,00 3,00 2,90 5,90 13,00 3,00 2,90 5,90 13,00 3,00 2,90 5,90 13,00 3,00 2,90 5,90 13,00 2,00 4,55 6,55 16,00
Assistant d'enseignement artistique B - 1,80 1,80 6,00 - 1,80 1,80 6,00 - 1,80 1,80 6,00 - 1,80 1,80 6,00 - 1,80 1,80 6,00 - 0,65 0,65 3,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe C 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00 7,00 - 7,00 7,00
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe C 28,00 0,80 28,80 29,00 27,00 0,80 27,80 28,00 27,00 0,80 27,80 28,00 27,00 0,80 27,80 28,00 27,00 0,80 27,80 28,00 27,00 0,80 27,80 28,00
Adjoint du patrimoine C 16,00 1,50 17,50 19,00 18,00 0,50 18,50 19,00 18,00 0,50 18,50 19,00 19,00 0,50 19,50 20,00 19,00 0,50 19,50 20,00 19,00 0,50 19,50 20,00
FILIERE ANIMATION (i) 91,00 3,50 94,50 107,00 92,00 3,68 95,68 109,00 92,00 3,68 95,68 109,00 89,00 3,68 92,68 106,00 89,00 3,68 92,68 106,00 89,00 3,68 92,68 106,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Animateur B 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00 2,00 - 2,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe C 14,00 - 14,00 14,00 13,00 - 13,00 13,00 13,00 - 13,00 13,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00
Adjoint d'animation C 73,00 3,50 76,50 89,00 75,00 3,68 78,68 92,00 75,00 3,68 78,68 92,00 73,00 3,68 76,68 90,00 73,00 3,68 76,68 90,00 73,00 3,68 76,68 90,00
FILIERE POLICE (j) 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00 29,00 - 29,00 29,00
Directeur de police municipale A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe B - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe B 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
4/5 Annexe à la délibération
du Conseil Municipal du 24 juin 2019
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
EQUIVALENCE
EN NOMBRE
DE POSTES DE
TRAVAIL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/08/2019
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Pour rappel :
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/03/2019
(Délibération du Conseil Municipal du 25/03/2019)
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. (2) EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/05/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/07/2019
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/09/2019
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/06/2019
EMPLOIS PERMANENTS
ETAT DU PERSONNEL
Chef de service de police municipale B 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Brigadier chef principal C 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00 12,00 - 12,00 12,00
Gardien-brigadier C 14,00 - 14,00 14,00 14,00 - 14,00 14,00 14,00 - 14,00 14,00 14,00 - 14,00 14,00 14,00 - 14,00 14,00 14,00 - 14,00 14,00
Brigadier C - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 15,48 18,48 71,00 3,00 15,30 18,30 70,00 3,00 15,30 18,30 70,00 3,00 15,30 18,30 70,00 3,00 15,30 18,30 70,00 3,00 15,30 18,30 70,00
Chargé de communication A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Responsable C.S.C. Florimont A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Responsable Club Jeunes Europe A 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 1,00
Accompagnateur de restauration
scolaire
C
(assimilée) - 9,00 9,00 50,00 - 8,82 8,82 49,00 - 8,82 8,82 49,00 - 8,82 8,82 49,00 - 8,82 8,82 49,00 - 8,82 8,82 49,00
Surveillant des entrées et sorties
d'école
C
(assimilée) - 6,48 6,48 18,00 - 6,48 6,48 18,00 - 6,48 6,48 18,00 - 6,48 6,48 18,00 - 6,48 6,48 18,00 - 6,48 6,48 18,00
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
(b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 018,00 64,88 1 082,88 1 185,00 1 020,00 62,54 1 082,54 1 184,00 1 019,00 61,33 1 080,33 1 181,00 1 020,00 61,33 1 081,33 1 182,00 1 022,00 61,33 1 083,33 1 183,00 1 019,00 61,83 1 080,83 1 182,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C ou assimilées.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. Le "Nombre de postes de travail" indique la correspondance en unités des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
5/5 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 16 Mise en œuvre du compte personnel de formation .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5134-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE
ET CA
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 16 MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Les droits à formation des agents publics a été renforcé en 2017 afin de favoriser la
construction de parcours professionnels diversifiés et enrichissants au sein de la fonction
publique et les passerelles avec le secteur privé.
C’est ainsi que le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 ouvre aux agents publics le bénéfice du
compte personnel d’activité, dont la gestion est confié à la Caisse de Dépôts, et qui s’articule
autour du compte d’engagement citoyen et du compte personnel de formation (CPF). Celui-
ci se substitue au droit individuel à la formation.
Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail
accompli, à raison de 24 heures par an jusqu’à un seuil de 120 puis 12 heures par an dans la
limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les agents de catégorie C avec peu ou sans
qualification, 48 heures sont acquises par an jusqu’à un plafond de 400 heures. Un crédit
d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont
le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de
ses fonctions.
Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à
l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre,
d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences
nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans
l’utilisation du CPF :
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l’expérience ;
- la préparation aux concours et examens.
L’organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément.
Quant aux frais pédagogiques et ceux occasionnés par le déplacement des agents à cette
occasion, leur prise en charge peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée
délibérante.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5134-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Afin que le dispositif puisse profiter à un plus grand nombre d’agents, tout en s’attachant à
maitriser le budget formation (pour information, une enveloppe de 5 000 € est réservée pour
le CPF), il est proposé, après étude et validation des dossiers individuels par une
commission selon une procédure à déterminer en Comité Technique) :
- de fixer les priorités, dans l’analyse des demandes, telles que présentées dans le tableau
synoptique annexé au présent rapport,
- de limiter la prise en charge des frais pédagogiques à 50 % du coût plafonnée à 1 000 €,
- de prendre en charge uniquement les frais des déplacements effectués dans la région
Grand Est.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Vu l'avis du Comité Technique du 22 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
selon les modalités présentées dans le rapport,
- la mise en œuvre du compte personnel de formation,
- la prise en charge des frais pédagogiques et de déplacement,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits seront inscrits au budget de la Ville.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5134-DE-1-1 Direction des Ressources Humaines Annexe à la délibération portant mise en œuvre du CPF
TABLEAU DES PRIORITES
Publics Actions
Plafond du
crédit
d’heures
Possibilité
d’anticipation
de 2 ans
Prise en
charge frais
de transport
Utilisation
de temps
personnel
pour le
reliquat
Prise en charge des
frais pédagogiques
Tous les agents Préparation aux concours et examens Max 150h oui oui oui CNFPT
Public de
catégorie C sans
qualification
Formations pour acquérir
le socle de connaissance
et de compétence
Max 400h non CNFPT non CNFPT
Chômeurs
indemnisés par la
Ville
Formation permettant la
réinsertion dans le
monde du travail
Max 150h non non oui Ville selon plafond
Personnel en
reclassement ou
reconversion
professionnelle
Formations destinées à
acquérir des
compétences pour une
nouvelle fonction
300h sur
avis du
médecin
de
prévention
non CNFPT non CNFPT
Formations destinées à
acquérir des
compétences pour une
nouvelle fonction
300h sur
avis du
médecin
de
prévention
non oui non Ville selon plafond
Bilan de compétence 24h non non oui FIHFP si travailleur handicapé
Agents en
prévention de
l’usure
professionnelle
Formations destinées à
acquérir des
compétences pour une
nouvelle fonction
Max 150h oui CNFPT non CNFPT
Bilan de compétence
permettant de prévenir
une situation d’inaptitude
24h non non oui Ville selon plafond
Agents ayant un
projet personnel
de construction
d’un nouveau
parcours
professionnel
1. au sein de la
collectivité
2. hors collectivité
Bilan de compétence 24h non non oui Ville selon plafond
Accompagnement VAE 24h non non oui Ville selon plafond
1. Formation Max 150h oui CNFPT non CNFPT
2. Formation Max 150h oui non non Ville selon plafond MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 17 Mise en place du compte épargne temps.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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POINT N° 17 MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit l’instauration du compte épargne temps (CET)
dans la fonction publique territoriale ainsi que les principes de mise en place.
Avec la mise en œuvre en faveur des agents municipaux du dispositif sur l’aménagement de la réduction du temps de travail en 2001 et selon le règlement interne appliqué, le CET n’avait pas été envisagé.
Il est proposé aujourd’hui de prévoir l’instauration de ce dispositif et conformément à l’article 10 dudit décret, l’assemblée délibérante en détermine les règles de fonctionnement après avis du comité technique.
Il est rappelé que le compte épargne temps permet d’accumuler des jours de congés non pris. Aussi, outre les dispositions règlementaires relatives aux bénéficiaires du CET, il est proposé sur la base de l’organisation actuelle de la gestion du temps de travail au sein de la collectivité, d’une part de mettre en œuvre le compte épargne temps et d’autre part, de prévoir les conditions de fonctionnement ci-dessous, les modalités pratiques qui relèvent de l’autorité territoriale étant définies par ailleurs dans le cadre d’un règlement interne soumis aux membres du comité technique.
1°) Concernant l’ouverture du compte épargne temps
La période pour demander l’ouverture du CET est fixée du 15 novembre de l’année (n) au 15 janvier de l’année (n + 1)
En cas de recrutement par voie de mutation entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération, le transfert d’un CET est possible. Dans les autres cas de recrutement, le transfert de CET n’est pas prévu.
2°) Alimentation du CET
Le compte épargne temps est alimenté, dans la limite de 60 jours, par :
- le solde des jours de congés annuels dus mais non pris au cours de l’année civile de référence :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Selon le règlement interne qui permet le report de 3 jours jusqu’au 15 janvier de l’année (n + 1),
peut être épargné, le solde des jours de congés non pris, déduction des 4 semaines de congés
devant obligatoirement être pris au courant de l’année (n) entre le 1er mai et le 30 octobre.
- des jours de récupération au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail
(JRTT) :
Selon le règlement interne qui prévoit la déduction de la Journée Solidarité, peut être épargné,
le solde des JRTT non pris au 31 décembre, déduction faite des jours à prendre impérativement
selon les modalités fixées par l’assemblée délibérante lors de la mise en œuvre du dispositif sur
l’aménagement et la réduction du temps de travail.
- les jours de fractionnement dès lors que les conditions règlementaires sont réunies,
- des jours de récupération.
Par dérogation au règlement interne qui prévoit la prise de ces jours au cours du cycle suivant,
peuvent être inscrits au CET, au titre de la compensation de la pénibilité au travail pour les
postes à définir, après avis du comité technique, des jours de compensation, à la condition que
les heures de travail qui génèrent ces jours soient effectuées à la demande expresse et pour des
raisons exceptionnelles de service, par le chef de service.
Le délai pour demander l’inscription des jours à épargner est fixé au plus tard, le 15 janvier de
l’année (n + 1).
3°) Utilisation des jours épargnés
Les jours épargnés sont pris sous forme de congé, à la journée ou la demi-journée.
La possibilité est donnée de prendre jusqu’à 5 jours par an à la convenance de l’agent et sous
réserve de la continuité du service.
Au-delà de ce plafond, les jours épargnés sont utilisés :
- au moment où l’agent quitte la collectivité (retraite ou autre motif de départ),
- selon la règlementation, à l’issue d’un congé de maternité...,
- dans le cadre du dispositif interne de rachat de jours maladie
- si nécessaire en cas de formation validée dans le cadre du compte personnel de formation.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
En cas de départ de la collectivité, si l’agent ne peut pas solder son CET par des congés à la
demande expresse de l’employeur, les jours épargnés sont indemnisés selon les barèmes fixés
par arrêté.
En cas de mutation de la Ville de Colmar vers Colmar Agglomération et inversement, la
disposition précédente ne s’applique pas. Le CET peut être transféré.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu les avis du Comité Technique du 22 mai et du 7 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
l’instauration d’un compte épargne temps en faveur des agents de la Ville de Colmar à compter de l’année 2020 au titre des congés 2019 ;
ADOPTE
les conditions de fonctionnement du compte épargne temps telles que prévues dans le présent rapport ;
DIT
que les modalités pratiques de mise en œuvre seront fixées par voie de règlement interne ;
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5109-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 18 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association pour les personnes âgées - APALIB.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4668-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 18 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET L’ASSOCIATION POUR LES PERSONNES ÂGÉES - APALIB
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
La Ville de Colmar et le CCAS soutiennent depuis plusieurs années une politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées et le développement des liens intergénérationnels.
L’Association APALIB a pour objet d’accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs familles dans leur projet de vie.
La Ville de Colmar, le CCAS et APALIB ont signé une convention de partenariat en 2015 pour renforcer et développer les dispositifs de lutte contre l’isolement sur le territoire colmarien. L’engagement de la Ville a pour objectif de diversifier les services proposés aux personnes âgées les plus fragiles et d’apporter la réponse la plus adaptée aux différentes situations d’isolement.
Cette convention prend fin en juillet 2019 et les partenaires souhaitent renouveler leur collaboration notamment pour le développement des visites à domicile, l’aide administrative à domicile (Ecrivains du lien) et l’aide administrative dans les locaux du CCAS. D’autres projets pourront être menés et enrichir ce partenariat.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat ci-jointe entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « APALIB »
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4668-DE-1-1 Annexe N. 1 rattachée au point N.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar,
le Centre Communal d’Action Sociale
et l’Association pour Personnes Agées - APALIB
1
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal
d’Action Sociale de Colmar et l’Association pour Personnes Agées – APALIB
Entre
La Ville de Colmar, dûment représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire et habilité par délibération du Conseil Municipal de Colmar en date du 24 juin 2019,
ci-après désignée « la Ville de Colmar » d’une part,
et
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Colmar, dûment représenté par Madame Christiane CHARLUTEAU, Vice-Présidente et habilitée par délibération du Conseil d’Administration en date du 18 juin 2019,
ci-après désigné par les termes, « le CCAS»,
d’autre part,
et
L’Association pour Personnes Agées « APALIB», dont le siège social est situé 75 allée Gluck à MULHOUSE (68060), représentée par son Président, Monsieur Denis THOMAS,
ci-après désignée sous le terme « l’Association »,
d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Colmar et le CCAS soutiennent depuis plusieurs années une politique de lutte contre l’isolement des personnes âgées et le développement des liens intergénérationnels.
La Ville de Colmar et le CCAS travaillent en étroite collaboration avec APALIB pour proposer des actions et des services aux personnes âgées colmariennes.
Par ailleurs, depuis 2011, le CCAS a développé un service d’aide administrative en faveur des Colmariens pouvant se déplacer et ayant des difficultés à trier les papiers nécessaires à la constitution des dossiers administratifs, à remplir les formulaires administratifs ou à rédiger des courriers. En parallèle, APALIB propose ce même service, au domicile des Seniors. Les Aînés apprécient particulièrement cette aide, car elle répond à un réel besoin. 2
L’Association APALIB a pour objet d’accompagner les retraités, les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs familles, dans leur projet de vie.
Ses actions s’articulent autour de quatre pôles d’activités :
« Animations et prévention santé » qui a pour objectif de faciliter la poursuite du projet de vie des seniors à travers une offre d’activités de loisirs et de prévention santé,
« Conférence-débats » qui permet d’informer et de conseiller les seniors, les personnes en situation de handicap et leur familles sur diverses problématiques liées au vieillissement et au handicap,
« Résidences-services seniors » qui proposent un cadre de vie sécurisant, adapté à l’avancée en âge et doté de services variés, notamment les restaurants.
« Actions de lutte contre l’isolement » dont la mission principale est de répondre aux besoins relationnels des personnes âgées en situation d’isolement ou connaissant un sentiment de solitude, notamment grâce au réseau des bénévoles visiteurs à domicile.
La Ville de Colmar, le CCAS et l’Association ont souhaité s’associer pour renforcer les actions menées dans le cadre des dispositifs de lutte contre l’isolement sur le territoire colmarien. Ce partenariat répond ainsi à l’objectif partagé par les signataires de la présente convention de restaurer le lien autour et avec les personnes âgées, facteur de cohésion sociale.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention, en réaffirmant les valeurs de confiance, de respect et de dialogue entre les parties signataires, définit les modalités de mise en œuvre de leur collaboration et les obligations de chacun.
Le développement sur le territoire de la Commune de Colmar de la lutte contre l’isolement des personnes âgées s’effectue dans une démarche partenariale, condition d’un succès de cette action.
A cet effet, une collaboration est préconisée pour
1. le développement des visites à domicile : une réponse est apportée aux besoins relationnels des aînés en situation d’isolement ou connaissant un sentiment de solitude à travers des visites hebdomadaires de bénévoles visiteurs,
2. l’aide administrative à domicile (Ecrivains du lien) : apportée par des bénévoles formés et destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie ayant des difficultés à se déplacer,
3. l’aide administrative dans les locaux du CCAS : les personnes âgées peuvent se rendre, sur rendez-vous, dans les locaux du CCAS afin de bénéficier d’une aide administrative par un agent municipal.
D’autres projets pourront être menés et enrichir ce partenariat, suite au développement des activités proposées par APALIB et à des propositions émanant du Conseil des Sages et du CCAS de la Ville de Colmar. 3
ARTICLE 2 : Public visé
Les actions proposées s’adressent aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en situation d’isolement vivant à domicile, fragilisées du fait de l’avancée en âge, de la maladie, de la dissolution du cercle familial…
Elles ont pour but de contribuer au maintien du lien social et de lutter contre la solitude à travers les différentes formes d’intervention : visite, aide dans les démarches administratives, solidarité…
ARTICLE 3 : Engagement de l’Association
L’Association s’engage, dans une démarche partenariale, à piloter et à mettre en œuvre le dispositif défini à l’article 1er, pour les actions 1 à 2 et toute action ultérieure. Elle assurera notamment le recrutement, l’encadrement et la formation des bénévoles qui interviendront pour assurer la mise en œuvre des actions préconisées susvisées.
ARTICLE 4 : Engagement de la Ville et du CCAS de Colmar
La Ville de Colmar s’engage à être partie prenante de la dynamique partenariale et à ce titre :
à associer tout acteur pertinent pour le développement de l’action ;
à faciliter l’identification du public ciblé en conformité avec la règlementation relative à la préservation des droits et libertés individuels dans le cadre de la protection des données à caractère personnel ;
La Ville de Colmar s'engage à relayer les actions menées en commun, au moyen des outils de communication qu'elle décidera de mettre en œuvre. Elle pourra aussi, le cas échéant, soutenir l'Association en relayant les informations de cette dernière.
Le CCAS de Colmar s’engage de son côté à poursuivre l’aide administrative définie au 3ème point de l’article 1er de la présente convention, pour les personnes de plus de 60 ans en difficulté et pouvant se déplacer au CCAS.
ARTICLE 5 : Evaluation de l’action
Un suivi des usagers sera mis en place par les partenaires, afin de mesurer la pertinence de ce projet. Un bilan annuel sera établi par l’Association et transmis obligatoirement au CCAS à chaque échéance.
Ce bilan indiquera les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants : nombre de personnes ayant bénéficié des dispositifs mis en place, nombre de bénévoles, niveau de satisfaction des personnes et des services partenaires, problèmes éventuellement rencontrés.
A cet effet, chacune des parties s’engage à transmettre aux autres parties toute information ou document utile liés à ce partenariat. 4
ARTICLE 6 : Responsabilité et assurances
Les bénévoles visés à l’article 3 du présent partenariat et intervenant dans le cadre des actions mises en place bénéficient de deux couvertures d’assurance souscrites par l’Association :
- un contrat qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’Association en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice des activités de l’association
- une assurance qui les couvre en responsabilité civile, recours et dommages corporels et pour leurs biens
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant la réception d’une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : Règlement des différends
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. Cependant, en cas d’échec, tout contentieux sur l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en trois exemplaires
A Colmar, le 1er juillet 2019
Pour l’Association, Pour le Centre Communal d’Action Sociale « APALIB» de la Ville de Colmar,
Denis THOMAS Christiane CHARLUTEAU Président Vice-Présidente
Pour la Ville de Colmar,
Gilbert MEYER
Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 19 Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et de la propreté de la rue de l’Espérance .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
47
2
0
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5047-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 19 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRI DES DÉCHETS ET DE LA PROPRETÉ DE LA RUE DE L’ESPÉRANCE
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Par délibération en date du 28 mai 2018, la Ville de Colmar a décidé de confier à M.
LAVENTIN Ismaël, micro-entrepreneur demeurant 22 rue de l’espérance, une mission visant à
améliorer le tri des déchets et la propreté sur le site de la rue de l’Espérance.
Dans le cadre de la convention de partenariat avec la Ville de Colmar, M. LAVENTIN était
chargé :
- d’assurer une surveillance régulière du site
- d’évacuer les encombrants susceptibles d’entraver la circulation de la desserte ROHR sur la
voie ferrée longeant le quartier et de les porter à la déchetterie
- de veiller à faire respecter la propreté du site
- d’accompagner les habitants à la déchetterie pour éviter les dépôts sauvages ou leur
proposer ce service s’il s’agit d’encombrants ordinaires.
Cette prestation n’englobait pas l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement
professionnel, (pneus, véhicules hors d’usage,…) dont la responsabilité incombe à chaque
famille concernée.
En contrepartie, la Ville de Colmar a financé les prestations réalisées par M. LAVENTIN, à
raison d’un montant forfaitaire de 8 000 € maximum par an, payable en 12 mensualités de
666,50 € après contrôle du service fait par les services municipaux compétents.
Le bilan de l’année écoulée (juin 2018 – mai 2019) est globalement satisfaisant :
- concernant la sécurité, il n’y a plus eu d’incident notable sur le quartier
- les relations avec la SNCF sont apaisées et le train circule sans encombre. M. LAVENTIN est
en contact direct avec la SNCF. Il veille à maintenir la voie ferrée dégagée et est présent à
chaque passage du train.
- la propreté du site est en voie d’amélioration. M. LAVENTIN veille à sensibiliser les
habitants, et les enfants en particulier, à l’importance du tri des déchets et aux conséquences
sur l’image du quartier, la santé, l’environnement.
- l’utilisation des bornes de tri est correcte en ce qui concerne le verre. Le tri des papiers-
cartons-plastiques est acceptable. L’effort doit être accentué sur cet aspect.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5047-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Au vu de ce bilan, il est proposé de renouveler la convention conclue entre la Ville de Colmar
et M. LAVENTIN Ismaël pour une durée de 1 an, de juin 2019 à mai 2020, avec comme
objectifs :
- d’assurer une surveillance régulière du site
- d’évacuer les encombrants susceptibles d’entraver la circulation de la desserte ROHR sur la
voie ferrée longeant le quartier et de les porter à la déchetterie
- de veiller à faire respecter la propreté du site et notamment accentuer les efforts sur le tri
des déchets, sensibiliser les habitants au respect des consignes et améliorer l’utilisation des
bornes de tri.
en lien avec le service propreté de Colmar Agglomération
renouveler la signalétique sur les bornes et distribuer des sacs de tri aux habitants.
contacter la société en charge de la relève des bennes lorsque cela s’avère nécessaire pour éviter l’accumulation de déchets sur la voie publique.
- d’accompagner les habitants à la déchetterie pour éviter les dépôts sauvages ou proposer
ce service aux habitants s’il s’agit d’encombrants ordinaires.
En contrepartie de ces prestations, il est proposé de rémunérer M. LAVENTIN Ismaël, micro-
entrepreneur, à raison d’un montant forfaitaire de 8 000 € maximum par an, payable en 12
mensualités de 666,50 € après contrôle du service fait par les services municipaux
compétents.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention de partenariat jointe à la présente délibération entre la Ville de Colmar et M.
LAVENTIN Ismaël
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5047-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2019 et 2020
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5047-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 20 Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 20 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF D'ALERTE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d’acquisition ou d’abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
être âgé de 75 ans et plus ;
habiter Colmar ;
vivre à domicile ;
être en situation de « fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville à 13
personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes bénéficiaires Montant de l’intervention de la Ville
Aide de 120 € 13 1 560 € Aide inférieure à 120 € 0 0 € Total 13 1 560 €
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 148 personnes auront bénéficié de cette mesure
pour un montant total de 17 760 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer une aide financière à 13 Colmariens remplissant les conditions précisées
ci-dessus ;
- d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61
compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4795-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 21 Attribution de Subventions aux Associations Culturelles en 2019, 2ème tranche et Fonds d'Encouragement Culturel 2019, 1ère tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4813-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 21 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2019, 2ÈME TRANCHE ET FONDS D'ENCOURAGEMENT CULTUREL 2019, 1ÈRE TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
I. Subventions aux associations culturelles en 2019, 2ème tranche
Le Service des Affaires Culturelles dispose au Budget Primitif 2019 d’un crédit de 300 000 € en faveur des associations à vocation culturelle.
Par délibérations du 17 décembre 2018 (avances de subventions pour 2019), et du 25 mars 2019 le Conseil Municipal a accordé 213 029 €.
Il est proposé d’affecter une 2ème tranche de subventions d’un montant de 60 400 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Association
Propositions 2019
Subvention
2019
Avance sur
subvention
(CM du
17/12/2018)
Solde à
verser
ATAC 750 € 750 € Colmar Maquettes Club 1 200 € 1 200 € Guitarmaniaks 1 750 € 1 750 € Ensemble Vocal « Les Trouvères » 700 € 700 € Hiéro Colmar (Fédération) 35 000 € 16 750 € 18 250 €
Jazz Off 2 500 € 2 500 €
Les Petits Chanteurs de Saint-André 3 000 € 3 000 € Lézard 42 000 € 21 000 € 21 000 € Office Municipal de la Culture 22 450 € 11 450 € 11 000 € Tango Emotion 250 € 250 €
TOTAL 109 600 € 49 200 € 60 400€
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, à l’article 6574 – fonction 30.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4813-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
II. Fonds d’Encouragement Culturel (FEC) en 2019, 1ère tranche
Le Budget Primitif 2019 prévoit un crédit de subventions de 13 000 € en faveur du Fonds d’Encouragement Culturel.
Cette enveloppe budgétaire est destinée à encourager des manifestations culturelles exceptionnelles.
Il est proposé d’affecter une 1ère tranche de subventions d’un montant de 4 500 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Association Objet Demande Proposition
Aching
L’Association fête ses 15 ans
d’existence. Elle organise un
Festival au Grillen les 25 et 26
octobre 2019.
7 500 € 2 000 €
Association Cesure
L’Association soutient la tournée du
concert de chœur de flûtes des
élèves du CRD de Colmar au
Canada.
2 500 € 2 000 €
Harmonie Colmarienne Concert de Gala de l’Harmonie Colmarienne. 1 200 € 500 €
TOTAL 4 500 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, à l’article 6745 – fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Les propositions de subventions aux associations culturelles, 2ème tranche.
Le Fonds d’Encouragement Culturel, 1ère tranche.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4813-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4813-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 22 Aide à la vie associative culturelle 2019, 2ème tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4701-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 22 AIDE À LA VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE 2019, 2ÈME TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Colmar possède un tissu associatif très étendu qui contribue au dynamisme de la ville et
renforce le lien social. Afin d'encourager les jeunes à s'impliquer dans des initiatives
culturelles, il est proposé de verser une aide annuelle de 50 € aux associatio ns culturelles
dont le siège est à Colmar, pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans.
Cette disposition constitue l’un des engagements proposés aux Colmariens par l’équipe
majoritaire.
Par délibération du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a accordé 2 500 ,00 € pour l’Aide à la
Vie Associative Culturelle (1ère tranche) à 5 associations.
Deux autres associations concernées par ce dispositif ont présenté la liste de leurs adhérents
entrant dans la catégorie d’âge mentionnée ci-dessus.
Les propositions de subventions figurent sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de
3 800,00 € :
Association Nombre de membres actifs colmariens de 6 à 16 ans Montant
Associations culturelles (50€) :
La Manécanterie de Saint-Jean 67 3 350,00 € La Plume Colmarienne 9 450,00 €
TOTAL 3 800,00 €
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4701-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
le versement des subventions précitées.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 article 6574 fonction 30,
Antenne Aide vie associative culturelle.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4701-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 23 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la librairie RUC pour la mise en place d'un dépôt-vente d'ouvrages au musée Bartholdi.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4698-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
MUSEE BARTHOLDI
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 23 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LA LIBRAIRIE RUC POUR LA MISE EN PLACE D'UN DÉPÔT-VENTE D'OUVRAGES AU MUSÉE BARTHOLDI
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Dans le cadre du développement de sa boutique, le musée Bartholdi souhaite augmenter l’offre
au public en matière d’ouvrages en lien avec Bartholdi et la statue de la Liberté.
Afin d’unifier l’offre et de bénéficier de meilleures conditions tarifaires, il est proposé la mise en
place d’un dépôt-vente avec la librairie RUC de Colmar.
La vente de ces ouvrages sera effectuée dans le cadre de la régie du musée Bartholdi.
Il sera convenu d’une constitution de stock de départ des différents ouvrages (dépôt) avec la
librairie RUC qui ne fera pas l’objet d’une facturation initiale. Seuls les réassorts seront facturés.
Le musée Bartholdi bénéficiera de 30% de réduction sur le prix d’achat des différents ouvrages.
L’acceptation d’un dépôt-vente dans le cadre de la régie du musée Bartholdi nécessite une
convention stipulant les obligations de chacune des parties.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du partenariat sont précisées dans la convention
annexée à la présente délibération.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le principe de ce partenariat à compter du 1er juillet 2019
DECIDE
De valider les termes de la convention jointe à la présente délibération
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-jointe et tous les documents
permettant l’exécution de cette dernière
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4698-CC-1-1 Annexe rattachée au N°….
Partenariat entre la Ville de Colmar et la librairie RUC pour la mise en place d’un dépôt-vente d’ouvrages au Musée Bartholdi
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Convention entre la Ville de Colmar et la librairie RUC pour la mise en place d’un dépôt-vente d’ouvrages au musée Bartholdi
Entre
La Ville de Colmar représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019
d’une part,
et
La librairie RUC, 6 place de la Cathédrale – 68000 COLMAR, représentée par Monsieur François CEARD en qualité de Gérant
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Il est proposé à la Ville de Colmar de diffuser dans le cadre d’un dépôt-vente au musée Bartholdi les ouvrages suivants :
- Lady Liberty, exposition Arles 2016 – Editions du Seuil – Prix public 29,90 €
- Un amour de liberté – Editions Baker Street – Prix public 21,00 €
- La statue de la liberté, le défi de Bartholdi – Editions Gallimard – Prix public 8,55 €
- Bartholdi, Portrait intime du sculpteur – ID l’Editions – Prix public 28,00 €
- La Liberté, histoire d’un hyper monument – Université de St-Etienne – Prix public 9,00 €
- Bartholdi, l’homme qui inventa la liberté – Editions Ellipses – Prix public 26,00 €
- Bartholdi, l’empreinte d’un grand statutaire – Vent d’Est – Prix public 10,00 €
- Bartholdi, mère et fils : 1856-1886 : docu fiction épistolaire – Le Verger éditeur – Prix public 27,00 €
- La statue de la liberté : 4 garçons racontent son histoire – Ecole des Loisirs – Prix public 12,20 €
- Libertalia – Intervalles – Prix public 15,00 €
- De la vallée des Rois à l’Arabie heureuse : Bartholdi en Egypte et au Yémen – Snoeck Publishers – Prix public 24,00 €
- Lady liberty i love you, l’histoire vraie du modèle de la statue – Edition De Rameau/Comever– Prix public 29,90 €
- L’homme de l’année 1886 – Editions Delcourt – Prix public 14,95 €
- Lucky Luke, un cow-boy à Paris – Editions Dargaud – Prix public 10,95 €
- Les monuments du monde : 6 superbes constructions à monter et à collectionner – Auzou – Prix public 19,95 €
ARTICLE 2 : Modalités
Une constitution de stock sera établie, « fonds » nécessaire pour proposer une offre cohérente. Le nombre de chaque ouvrage sera défini entre les parties. Cette implantation initiale ne sera pas facturée mais fera l’objet d’un état précis.
Un réassort sera réalisé pour compenser les ventes. Annexe rattachée au N°….
Partenariat entre la Ville de Colmar et la librairie RUC pour la mise en place d’un dépôt-vente d’ouvrages au Musée Bartholdi
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
ARTICLE 3 : Commandes
Les commandes seront saisies par les intervenants du musée Bartholdi via le site internet de la Librairie RUC.
ARTICLE 4 : Retour des ouvrages
Il est possible de retourner les ouvrages à la Librairie RUC. Ceux-ci devront être en bon état de présentation. Leur reprise s’effectuera sous forme d’avoir à déduire de la facturation. Les ouvrages ne bénéficiant pas de la possibilité de retour seront signalés aux agents du musée Bartholdi au moment de la commande et donneront lieu à une confirmation de commande.
ARTICLE 5 : Facturation
Une facture sera établie par la Librairie RUC à chaque commande de réassort, déduction faite des retours éventuels.
Une remise de 30 % du prix de vente public sera appliquée à la facturation.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2019. Elle est conclue pour une durée de trois ans, reconductible de façon tacite. La Ville ne garantit aucune recette minimale à la Librairie RUC.
ARTICLE 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de quinze jours, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville de Colmar conserve pour sa part la faculté de résilier la présente pour tout motif d’intérêt général. Dans ce cas, le stock restant sera retourné et une facture de décompte à la date de résiliation sera émise par à la Librairie RUC, tenant compte du stock initial mis en place gratuitement.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en trois exemplaires,
A Colmar, le
Pour la Librairie RUC
Le Gérant,
François CEARD
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire,
Gilbert MEYER MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 24 Adhésion de la salle Europe au système de paiement en ligne des recettes publiques TIPI.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4995-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SALLE DE SPECTACLE EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 24 ADHÉSION DE LA SALLE EUROPE AU SYSTÈME DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES TIPI
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Pour répondre à de nombreuses sollicitations du public, la salle Europe met en place un système
de vente et de paiement en ligne par carte bancaire pour la billetterie des spectacles gérés en
régie.
L’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 du Ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie précise que l’adhésion à un système de paiement en ligne par carte
bancaire doit être expressément validée par le Conseil Municipal, qui engage la collectivité vis-à-
vis du Trésorier Principal Municipal pour les risques particuliers liés à l’encaissement à distance
des recettes par carte bancaire, à savoir les utilisations frauduleuses des cartes et les
contestations de la transaction, dans la mesure où elles feraient l’objet d’un prélèvement d’office
sur le compte de la Ville de Colmar suite au rejet de la banque du porteur.
Le système de paiement en ligne TIPI est géré par la Direction du Pôle de Gestion Publique de la
Direction Départementale des Finances Publiques. Le paiement en ligne peut engendrer un
surcoût par billet mais qui restera à la charge de l’acheteur.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
L’adhésion de la salle Europe au système de paiement en ligne des recettes publiques TIPI
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes les pièces contractuelles nécessaire à cette
adhésion.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4995-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 25 Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 25 ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS ET DE SUBVENTIONS À TITRE CULTUEL ET CULTUREL POUR L'ANNÉE 2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme suit :
I – CULTES
A/ Indemnité de logement des ministres du culte :
Pour l’année 2019, la dotation spéciale par instituteur reste fixée à 2 808 €uros.
Par analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant a toujours été appliqué par la Ville pour l’indemnité de logement des ministres du culte.
En 2019, une seule indemnité sera versée (Grand Rabbin). Elle s’élève à 2 808 €uros et sera versée après la présente délibération.
B/ Subventions pour l’entretien des presbytères :
La Ville de Colmar verse une subvention forfaitaire destinée à l’entretien des presbytères qui n’appartiennent pas au parc immobilier de la Ville, afin d’aider les paroisses concernées à assumer cette charge financière.
Depuis 2010, la subvention s’élève à 52 800 €uros pour 11 presbytères, soit 4 800 €uros chacun.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Pour l’année 2019, il est proposé de maintenir cette subvention à 4 800 €uros selon la répartition
suivante :
Presbytères Montant de la subvention 2019
Saint-Antoine : 2 rue des Bonnes Gens 4 800 €
Saint-François d'Assise : 23 rue Ch. Sandherr 4 800 €
Saint-Jean : 1 rue du Schauenberg 4 800 €
Saint-Léon : 14 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Luc : 20 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Marc : 1 rue de la Forge 4 800 €
Saint-Matthieu : 1 place du 2 Février 4 800 €
Saint-Matthieu : 8 rue H. Lebert 4 800 €
Saint-Paul : 3 rue de Prague 4 800 €
Saint-Vincent-de-Paul : 9 rue de Riquewihr 4 800 €
Sainte-Marie : 14 rue de Maimbourg 4 800 €
TOTAL : 52 800 €
C/ Edifices cultuels :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
1. Travaux de maintenance sur la Collégiale Saint-Martin, l’église Saint-Joseph, l'église Saint- Matthieu et la chapelle Saint-Pierre, propriétés de la Ville :
Pour 2019 il est prévu :
Bâtiment Travaux d'investissements Montant
Collégiale St Martin Travaux de mise en conformité électrique 3 000,00 €
Eglise St Matthieu Travaux de mise en conformité et de façade - Frais d'études 38 000,00 €
Chapelle St Pierre Travaux de mise en conformité électrique et rénovation de la sacristie 22 000,00 €
Eglise St Joseph Travaux de mise en conformité électrique 3 000,00 €
TOTAL 66 000,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
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DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
2. Subventions pour travaux de maintenance sur les édifices cultuels :
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Conseil de Fabrique
de Saint-François
d'Assise
Sacristie Réfection du parquet 50,00% 336,00 € 168,00 €
Mise en peinture 50,00% 1 690,00 € 845,00 €
Electricité et sanitaire 50,00% 689,00 € 345,00 €
Total Sacristie 2 715,00 € 1 358,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 2 715,00 € 1 358,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Léon
Eglise Saint-Léon Travaux sur vitraux 20,00% 15 370,00 € 3 074,00 €
Travaux de chauffage
église et chapelle 50,00% 398,00 € 199,00 €
Travaux sur les cloches 50,00% 1 600,00 € 800,00 €
Vérifications et sécurité
incendie 50,00% 917,00 € 459,00 €
Total Eglise Saint-Léon 18 285,00 € 4 532,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 18 285,00 € 4 532,00 €
Conseil de Fabrique
de Sainte-Marie
Eglise Sainte-Marie Travaux de toiture 50,00% 4 898,00 € 2 449,00 €
Travaux sur horloge 50,00% 3 070,00 € 1 535,00 €
Porte de la chapelle 50,00% 4 179,00 € 2 090,00 €
Travaux structure vitraux 50,00% 1 460,00 € 730,00 €
Travaux
complémentaires de
façade
50,00% 570,00 € 285,00 €
Travaux marqueterie
table de la sacristie 50,00% 2 000,00 € 1 000,00 €
Protection table
sacristie 50,00% 377,00 € 189,00 €
Total Eglise Sainte-Marie 16 554,00 € 8 278,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 16 554,00 € 8 278,00 €
Conseil de Fabrique Eglise Saint Travaux divers 50,00% 10 000,00 € 5 000,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
de Saint-Vincent-de-
Paul
Vincent de Paul
Total Eglise Saint Vincent de Paul 10 000,00 € 5 000,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 10 000,00 € 5 000,00 €
Association Saint-
Paul
Eglise Saint-Paul Remplacement des
portes d'entrée de
l'église
50,00% 14 430,00 € 7 215,00 €
Total Eglise Saint-Paul 14 430,00 € 7 215,00 €
Total Association Saint-Paul 14 430,00 € 7 215,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Antoine
Eglise paroissiale
Saint-Antoine
Entretien gouttières 50,00% 850,00 € 425,00 €
Remise en état rampe
accès PMR 50,00% 2 920,00 € 1 460,00 €
Remplacement
sonorisation crypte 50,00% 851,00 € 426,00 €
Remplacement moteur
de volée cloche 4 50,00% 1 365,00 € 683,00 €
Total Eglise paroissiale Saint-Antoine 5 986,00 € 2 994,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 5 986,00 € 2 994,00 €
Total général 67 970,00 € 29 377,00 €
D – Edifices non cultuels :
1/ Travaux dans les presbytères et locaux annexes propriétés de la Ville :
Bâtiment Nature des travaux Montant TTC
Maison paroissiale
Saint-Matthieu Restauration de la façade 8 000,00 € TOTAL 8 000,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1
TOTAL C (Edifices Cultuels) (C1 + C2) : 95 377,00 € MAIRIE DE COLMAR
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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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2/ Subventions pour travaux de maintenance :
En 2019, le taux de subventionnement est de 20 % du montant HT des travaux, augmenté à 25 %
s’il s’agit de travaux de mise en conformité (accessibilité, électricité et gaz, sécurité).
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Conseil de Fabrique
de Saint-François
d'Assise
Local secrétariat Réfection du parquet 20,00% 336,00 € 68,00 €
Mise en peinture 20,00% 910,00 € 182,00 €
Electricité 20,00% 1 675,00 € 335,00 €
Total Local secrétariat 2 921,00 € 585,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 2 921,00 € 585,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Léon
Salle Saint-Léon Vérifications et sécurité
incendie 20,00% 790,00 € 158,00 €
Travaux sanitaires 20,00% 931,00 € 187,00 €
Total Salle Saint-Léon 1 721,00 € 345,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 1 721,00 € 345,00 €
Conseil de Fabrique
de Sainte-Marie
Presbytère Travaux de peinture 20,00% 6 739,00 € 1 348,00 €
Total Presbytère 6 739,00 € 1 348,00 €
Foyer côté Nord Mise en place nouveaux
luminaires 2ème étage 20,00% 500,00 € 100,00 €
Remplacement VMC
Foyer 20,00% 2 555,00 € 511,00 €
Isolation du sol salle du
foyer 20,00% 7 818,00 € 1 564,00 €
Peinture secrétariat 20,00% 1 025,00 € 205,00 €
Total Foyer côté Nord 11 898,00 € 2 380,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 18 637,00 € 3 728,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Vincent-de-
Paul
Presbytère Travaux de rénovation 20,00% 125 000,00 € 25 000,00 €
Total Presbytère 125 000,00 € 25 000,00 €
Maison paroissiale Aménagement,
accessibilité, sécurité et
25,00% 70 000,00 € 17 500,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
mise aux normes
Total Maison paroissiale 70 000,00 € 17 500,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 195 000,00 € 42 500,00 €
Association Saint-
Paul Foyer Saint-Paul
Réparation des volets de
la petite salle 20,00% 1 517,00 € 304,00 €
Total Foyer Saint-Paul 1 517,00 € 304,00 €
Total Association Saint-Paul 1 517,00 € 304,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Martin Maison paroissiale
Mise en conformité de
l'accessibilité - Tranche 1 25,00% 307 640,00 € 76 910,00 €
Total Maison paroissiale 307 640,00 € 76 910,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Martin 307 640,00 € 76 910,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Antoine
Presbytère Réaménagement cuisine 20,00% 3 323,00 € 665,00 €
Fourniture et pose d'une
gâche électrique 20,00% 341,00 € 69,00 €
Remplacement du sol de
la grande salle 20,00% 2 725,00 € 545,00 €
Remplacement de 2
fenêtres 20,00% 1 105,00 € 221,00 €
Remplacement de 2
volets roulants 20,00% 620,00 € 124,00 €
Remplacement porte
sous-sol 20,00% 1 042,00 € 209,00 €
Réparation d'éléments de
clôture 20,00% 750,00 € 150,00 €
Travaux de peinture
clôture bois 20,00% 3 914,00 € 783,00 €
Remplacement d'un volet
roulant 20,00% 1 193,00 € 239,00 €
Remplacement porte
d'entrée 20,00% 1 840,00 € 368,00 €
Total Presbytère 16 853,00 € 3 373,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 16 853,00 € 3 373,00 €
Consistoire de l'Eglise
Luthérienne Presbytère rue Henri Lebert
Travaux de réhabilitation
du presbytère en 2
logements
20,00% 223 583,93 € 44 717,00 €
Total Presbytère rue Henri Lebert 223 583,93 € 44 717,00 €
Total Consistoire de l'Eglise Luthérienne 223 583,93 € 44 717,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Total général 767 872,93 € 172 462,00 €
E. Subventions pour l’achat de mobilier et de matériel :
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Conseil de Fabrique
de Sainte-Marie
Foyer côté Nord Achat de nouveau
mobilier Foyer 15,00% 2 379,00 € 357,00 €
Achat de nouveau
mobilier salles
Oberlechner et Saint-
Louis
15,00% 8 703,00 € 1 306,00 €
Total Foyer côté Nord 11 082,00 € 1 663,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 11 082,00 € 1 663,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Antoine
Eglise paroissiale
Saint-Antoine
Achat d'un copieur 15,00% 2 000,00 € 300,00 €
Meuble bas pour la
crypte 15,00% 1 038,00 € 156,00 €
Total Eglise paroissiale Saint-Antoine 3 038,00 € 456,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 3 038,00 € 456,00 €
Total général E 14 120,00 € 2 119,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1
TOTAL D (Edifices non cultuels) (D1 + D2) : 180 462,00 € MAIRIE DE COLMAR
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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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II – BATIMENTS CULTURELS
En 2019, le taux de subventionnement est de 20 % du montant HT des travaux, augmenté à 25 % s’il s’agit de
travaux de mise en conformité (accessibilité, électricité et gaz, sécurité).
A/ Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Association Culture
et Loisirs Saint
Vincent de Paul
Locaux associatifs
Saint Vincent de
Paul
Travaux de plomberie 20,00% 340,00 € 68,00 €
Réfection de toiture et
d'étanchéité 20,00% 26 315,00 € 5 263,00 €
Mise en peinture des
décors de scène 20,00% 424,00 € 85,00 €
Travaux de toiture et
d'étanchéité
complémentaires
20,00% 623,00 € 125,00 €
Travaux
d'éclairage/électricité
escalier Ouest et palier
20,00% 371,00 € 75,00 €
Travaux sur placards et
portail 20,00% 391,00 € 79,00 €
Fourniture et pose de
vitrage 20,00% 239,00 € 48,00 €
Chauffe-eau 20,00% 380,00 € 76,00 €
Total Locaux associatifs Saint Vincent de Paul 29 083,00 € 5 819,00 €
Total Association Culture et Loisirs Saint Vincent de Paul 29 083,00 € 5 819,00 €
Cercle Catholique
Saint-Martin
Scène de la salle de
théâtre
Travaux de mise en
peinture 20,00% 7 000,00 € 1 400,00 €
Total Scène de la salle de théâtre 7 000,00 € 1 400,00 €
Total Cercle Catholique Saint-Martin 7 000,00 € 1 400,00 €
Association
socioculturelle du
quartier Saint-
Antoine
Salle Saint-Antoine Travaux de peintures extérieures 20,00% 26 055,00 € 5 211,00 €
Total Salle Saint-Antoine 26 055,00 € 5 211,00 €
Total Association socioculturelle du quartier Saint-Antoine 26 055,00 € 5 211,00 €
Conseil de Fabrique
de Saint-Martin
Cercle Saint-Martin Travaux de toiture 20,00% 1 400,00 € 280,00 €
Fourniture et pose de
portes d'entrée en chêne
20,00% 20 285,00 € 4 057,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Demandeur Bâtiment Travaux Taux retenu Montant HT des travaux Subvention
Mise en peinture des
portes 20,00% 2 743,00 € 549,00 €
Travaux de mise aux
normes 25,00% 2 619,00 € 655,00 €
Total Cercle Saint-Martin 27 047,00 € 5 541,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Martin 27 047,00 € 5 541,00 €
Total général 89 185,00 € 17 971,00 €
B/ Subventions pour acquisitions d’équipements :
Demandeur Edifice Travaux Montant HT des équipements Subvention 15%
Néant
Il est rappelé que le versement des participations financières de la Ville pour les travaux et
acquisitions d’équipements interviendra sur présentation des factures correspondantes
certifiées acquittées par l’entrepreneur ou le fournisseur. Elles seront liquidées au
prorata des dépenses justifiées.
Les conventions relatives à l’attribution d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € H.T. sont
jointes à la présente délibération.
TABLEAU RECAPITULATIF 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1
TOTAL BATIMENTS CULTURELS : 17 971,00 € MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Montant subvention
A) Indemnités de logement des ministres du Culte. 2 808,00 €
B) Subventions pour l’entretien des presbytères. 52 800,00 €
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les édifices cultuels, propriétés
de la Ville (C1) : 66 000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance pour les autres
édifices cultuels(C2) : 29 377,00 €
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères et bâtiments
annexes propriétés de la Ville (Total 1) : 8 000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance (Total 2) : 172 462,00 €
E) Acquisition de matériel et de mobilier : 2 119,00 €
Total Cultes : 333 566,00 €
II – BATIMENTS CULTURELS
A/ Subventions pour travaux de maintenance : 17 971,00 €
B/ Subventions pour acquisitions d’équipements : - €
TOTAL : Cultes + Bâtiments Culturels 351 537,00 €
I - CULTES
Total Bâtiments culturels : 17 971,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
D E C I D E
I/ CULTES
B) de verser au ministre du culte une indemnité de logement d’un montant total de 2 808 €uros.
C) de verser aux 11 paroisses concernées une subvention pour l’entretien des presbytères d’un montant total de 52 800 €uros.
D) Edifices cultuels et D) non cultuels :
1) De retenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Collégiale Saint-Martin 3 000,00 €
Eglise Saint-Joseph 3 000,00 €
Eglise Saint-Matthieu 38 000,00 €
Chapelle Saint-Pierre 22 000,00 €
Maison paroissiale Saint-Matthieu 8 000,00 €
Total 74 000,00 €
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance et achats de matériel :
Demandeur Montant HT des travaux et achats Subvention
Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 5 636,00 € 1 943,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Léon 20 006,00 € 4 877,00 €
Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 46 273,00 € 13 669,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 205 000,00 € 47 500,00 €
Association Saint-Paul 15 947,00 € 7 519,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Martin 307 640,00 € 76 910,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 25 877,00 € 6 823,00 €
Consistoire de l'Eglise Luthérienne 223 583,93 € 44 717,00 €
Total général 849 962,93 € 203 958,00 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
II/ BATIMENTS CULTURELS :
A) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Montant HT des travaux Subvention
Association Culture et Loisirs Saint Vincent de Paul 29 083,00 € 5 819,00 €
Cercle Catholique Saint-Martin 7 000,00 € 1 400,00 €
Association socioculturelle du quartier Saint-Antoine 26 055,00 € 5 211,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Martin 27 047,00 € 5 541,00 €
Total général 89 185,00 € 17 971,00 €
B) de verser une subvention pour acquisition d’équipements :
Néant
D I T
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.
A U T O R I S E
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans la
limite des crédits votés.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5066-DE-1-1 - 1 -
MAIRIE DE COLMAR
Service de l’Enseignement Primaire
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Consistoire de l’Eglise Luthérienne
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Consistoire de l’Eglise Luthérienne
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019,
Ci-après désignée « la Ville de Colmar », d’une part,
Et le Consistoire de l’Eglise Luthérienne, représenté par son Président, Monsieur Denis WEYMANN
Ci-après désigné « le Consistoire », d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
Pour 2019, le Consistoire de l’Eglise Luthérienne pourra bénéficier d’une subvention d’investissement totale de 44 717,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
Bâtiment Subvention
Presbytère rue Henri Lebert 44 717,00 €
Total général 44 717,00 €
ARTICLE 2 – MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après réalisation des travaux, sur présentation des factures certifiées acquittées par l’entrepreneur ou le prestataire, au prorata des dépenses ainsi justifiées.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du bénéficiaire. - 2 -
ARTICLE 3 – VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés dans le cadre de cette période, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Consistoire, Pour le Maire
le Président l’Adjointe déléguée,
Denis WEYMANN Odile UHLRICH-MALLET - 1 -
MAIRIE DE COLMAR
Service de l’Enseignement Primaire
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Martin
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019,
Ci-après désignée « la Ville de Colmar », d’une part,
Et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin, représentée par son Président, Monsieur Mario OSSOLA
Ci-après désignée « le Conseil de Fabrique », d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
Pour 2019, la Paroisse Saint-Martin pourra bénéficier d’une subvention d’investissement totale de 82 451,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
Bâtiments Subventions
Cercle Saint-Martin 5 541,00 €
Maison paroissiale tranche 1 76 910,00 €
Total général 82 451,00 €
ARTICLE 2 – MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après réalisation des travaux, sur présentation des factures certifiées acquittées par l’entrepreneur ou le prestataire, au prorata des dépenses ainsi justifiées.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar. - 2 -
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du bénéficiaire.
ARTICLE 3 – VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés dans le cadre de cette période, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président l’Adjointe déléguée,
Mario OSSOLA Odile UHLRICH-MALLET - 1 -
MAIRIE DE COLMAR
Service de l’Enseignement Primaire
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de- Paul
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019,
Ci-après désignée « la Ville de Colmar », d’une part,
Et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-Paul, représentée par son Président, Monsieur Pierre LARCHERES
Ci-après désignée « le Conseil de Fabrique », d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien des édifices cultuels.
Pour 2019, la Paroisse Saint-Vincent-de-Paul pourra bénéficier d’une subvention d’investissement totale de 47 500,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
Bâtiments Subventions
Eglise Saint Vincent de Paul 5 000,00 €
Presbytère 25 000,00 €
Maison paroissiale 17 500,00 €
Total général 47 500,00 €
ARTICLE 2 – MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après réalisation des travaux, sur présentation des factures certifiées acquittées par l’entrepreneur ou le prestataire, au prorata des dépenses ainsi justifiées. - 2 -
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du bénéficiaire.
ARTICLE 3 – VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés dans le cadre de cette période, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président l’Adjointe déléguée,
Pierre LARCHERES Odile UHLRICH-MALLET MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 26 Subventions pour projets scolaires .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5015-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 26 SUBVENTIONS POUR PROJETS SCOLAIRES
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Pour l’année scolaire 2018/19, la Ville a soutenu à ce jour 13 projets scolaires pour un montant de 3 700 €
Trois nouveaux projets pour cette année scolaire font l’objet de la présente délibération.
1- Ecole élémentaire Saint Exupéry : projet citoyen avec la résidence Saint Gilles La classe de CM1, soit 26 élèves, participe activement à « l’Odyssée Citoyenne » de l’association THEMIS. Dans ce cadre, l’enseignant, M. KEMPF, et les élèves réalisent un projet citoyen pour les habitants du quartier. Ce projet citoyen s’adresse dans un premier temps aux résidents de la maison de retraite Saint Gilles. La classe organisera une après-midi de conte avec la collaboration de M. LESER, conteur. La classe a aussi le projet d’organiser une après- midi bricolage avec les résidents de Saint Gilles.
Le coût du projet est estimé à 350 €, il vous est proposé d’accorder une aide financière de 250 € pour ce projet.
2- Ecole maternelle les Roses : projet Biodiver’Cité
Les 3 classes soit les 75 élèves, participent à ce projet environnemental. En partenariat avec l’Observatoire de la Nature, les enfants découvrent la faune et la flore de la cour de l’école. Des temps de partage des connaissances avec les autres enfants et les parents sont prévus. Le coût du projet est estimé à 1 210 €, il vous est proposé d’accorder une aide financière de 300 € pour ce projet.
3- Ecole primaire Wickram : Cinéma en allemand
Toutes les classes de l’école maternelle (110 élèves) sont concernées par cette action culturelle autour du cinéma. Dans le cadre de l’apprentissage de la langue allemande de cette école bilingue, les enfants ont assisté à des représentations cinématographiques en allemand.
Le coût du projet est de 428 €, il vous est proposé d’accorder une aide financière de 214 € pour ce projet.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5015-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
DECIDE
de verser 250 € à l’école élémentaire Saint Exupéry
de verser 300 € à l’école maternelle Les Roses
de verser 214 € à l’école primaire Wickram
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5015-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 27 Convention de partenariat avec l'ordre de Malte portant sur l'accueil des enfants présentant un handicap .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5021-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 27 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORDRE DE MALTE PORTANT SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS PRÉSENTANT UN HANDICAP
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Lors des échanges au sein du service de l’enseignement primaire avec les accompagnateurs de
restauration scolaire, l’accent est souvent mis sur les difficultés de la prise en charge d’enfants
présentant un handicap. En effet, selon la nature du handicap et des troubles détectés, cet accueil
nécessite l’appui de professionnels spécialisés.
C’est dans cette perspective que depuis 2017, le service de l’enseignement primaire a développé un
partenariat avec l’Ordre de Malte. De façon générale, cette association mène des actions pour aider
les personnes en situation de précarité. La délégation du Haut-Rhin a une réelle compétence pour
l’accompagnement des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires, porteurs de
handicap, tant cognitifs que moteurs, accueillis en restauration scolaire.
L’accompagnement proposé porte sur la mise à disposition de personnes bénévoles, 2 jours par
semaine. Ce soutien de professionnels spécialisés est indispensable tant pour l’enfant en situation de
handicap que pour l’équipe des accompagnateurs de restauration scolaire. L’intervention de l’Ordre
de Malte s’effectue à titre gratuit.
Le partenariat entre la Ville de Colmar et l’association fait l’objet d’une convention portant sur les
modalités de coordination entre les différents intervenants auprès de l’enfant. Il est proposé de
pérenniser le partenariat et signer une convention pour l’année scolaire 2019/2020. La convention
pourra être renouvelée ou étendue à tout autre organisme œuvrant dans le domaine de la prise en
charge des enfants présentant un handicap selon les besoins recensés et les disponibilités des
partenaires.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le projet de convention partenariale annexée à la présente délibération et relative à la prise en charge des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires présentant un handicap moteur
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5021-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
ou cognitif entre la Ville ou tout autre organisme œuvrant dans le domaine de la protection des enfants porteur d’un handicap.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée, les conventions à venir, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5021-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Education, Annexe rattachée au point N° de l’Enfance et de la Jeunesse Convention de partenariat avec l’Ordre de Malte portant sur l’accueil des enfants présentant un handicap
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
- 1 -
MAIRIE DE COLMAR
Service de l’Enseignement Primaire
CONVENTION PARTENARIALE
Portant sur l’accueil des enfants présentant des handicaps cognitifs ou
moteurs sur les sites de restauration scolaire
Entre les soussignés
La Ville de Colmar 1, place de la Mairie à 68000 Colmar, représentée par son Maire en exercice, M. Gilbert MEYER, dûment habilité par délibération du 18 septembre 2017.
Ci-après dénommée « la Ville»
D’une part
Et
L’association « Oeuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte » dite «Ordre de Malte France » ayant son siège social 42 rue des volontaires à 75015 PARIS, déclarée à la Préfecture de la Seine le 5 août 1927, reconnue d’utilité publique par décret du n°46792 du 19 août 1928, identifiée au SIRET sous le n° 309 802 205 00505 et détenant le code APE 8899B
Représentée par M. Jérôme CORNUAU, Directeur des délégations
Ci-après désignée « l’Association »
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
L’inscription en restauration scolaire de plusieurs enfants présentant des handicaps, tant cognitifs que moteurs, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Colmar nécessite le concours temporaire d’accompagnateurs professionnels.
L’Ordre de Malte est une organisation caritative dont les actions couvrent les multiples aspects de la fragilité humaine sociale, physique et psychologiques. Cette association mène des actions en vue de venir en aide aux personnes en situation de précarité par l’accueil, l’hébergement, le soin et la réinsertion. Dans ce cadre, la délégation du Haut-Rhin a fait connaître dès 2017 son intérêt pour l’accompagnement des enfants porteurs de handicap tant cognitifs que physiques, accueillis en restauration scolaire.
Article 1 : objectifs de la convention
La présente convention est conclue entre la Ville et l’Association en vue de définir les modalités d’intervention des bénévoles de l’Ordre de Malte France pour l’accompagnement d’élèves dans les sites de restauration scolaire accueillant des enfants présentant des handicaps. Il s’agit d’apporter un soutien aux équipes encadrantes en restauration scolaire afin de faciliter l’intégration de ces enfants grâce à une réponse adaptée.
Article 2 : forme de l’intervention de l’Association au sein des sites de restauration scolaire L’Association met à la disposition de la commune
des bénévoles (élèves de Terminale et de Première uniquement pour garantir la continuité de
l’accompagnement des enfants handicapés lors des absences d’élèves de Terminal)
en vue d’accompagner des enfants
à partir du 2 septembre 2019 sur les différents sites de restauration scolaire de la Ville de
Colmar MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Education, Annexe rattachée au point N° de l’Enfance et de la Jeunesse Convention de partenariat avec l’Ordre de Malte portant sur l’accueil des enfants présentant un handicap
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
- 2 -
Les parties pourront, d’un commun accord, modifier les modalités pratiques de leur collaboration ainsi convenues, dans les mêmes formes que les présentes.
Article 3 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire.
Elle prend effet à compter de la date de signature de la convention et s’achève à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
D’un commun accord entre les parties, elle pourra être prolongée pour une nouvelle année scolaire par voie d’avenant. Il en sera de même en cas de renouvellement de la convention.
Article 4 : engagement de l’Association
Les collaborateurs de l’ « Association » exerceront leur activité sur les sites de restauration scolaires concernés, deux jours par semaine pendant le temps scolaire de 11h45 à 13h45. Ils s’engagent à respecter le règlement intérieur de la restauration scolaire pendant cette période d’intervention. Ce règlement leur sera communiqué.
A cet effet, l’intervention des collaborateurs de « l’Association » consiste à apporter un soutien aux encadrants de la restauration scolaire afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants présentant un handicap.
Article 5 : responsabilité de l’Association
L’ « Association » reste l’employeur des deux intervenants bénévoles, les gère et les rémunère. Elle s’affranchit de toutes ses obligations d’employeur envers les organismes sociaux, lors des périodes d’intervention. L’« Association » s’assure du bon fonctionnement de l’équipe de bénévoles et organise son encadrement.
Mme Nadia HOOG est référente dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Article 6 : responsabilité de la Ville
La Ville s’engage à offrir les conditions d’intervention et le matériel nécessaires au personnel pour l’accomplissement de sa mission. Elle les couvrira pour les dommages causés ou subis par son contrat d’assurance de responsabilité civile communale.
Pendant le temps de la restauration scolaire, les déplacements, le temps du repas et jusqu’au retour dans leurs écoles respectives, les enfants restent placés sous la responsabilité des accompagnateurs de la Ville chargés de la surveillance.
Article 7 : relations entre la Ville et l’Association
La Ville et l’Association se rencontrent autant que de besoin pour faire le point sur les conditions dans lesquelles évolue leur collaboration.
Article 8 : dispositions financières
L’intervention de l’ « Association » s’effectue à titre gracieux. Par conséquent, aucune facturation ne sera établie par l’« Association » pour l’accomplissement de ses missions.
Article 9 : litiges
En cas de difficultés portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention l’Association et la Ville s’engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Strasbourg. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Education, Annexe rattachée au point N° de l’Enfance et de la Jeunesse Convention de partenariat avec l’Ordre de Malte portant sur l’accueil des enfants présentant un handicap
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
- 3 -
Article 10 : résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit par la Ville de Colmar en cas de non- respect par «l’Association» de ses engagements.
Elle pourra également être résiliée par les parties, d’un commun accord, en respectant un préavis de 15 jours.
Fait en deux exemplaires,
à Colmar, le
Pour l’Association, Pour la Ville de Colmar
M. Jérôme CORNUAU Mme Odile UHLRICH-MALLET Directeur des délégations Adjointe au Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 28 Transfert de propriété IUT-GTE .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4619-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 28 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ IUT-GTE
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
L’ouverture d’un département de Génie Thermique et Energie à l’IUT du Grillenbreit s’est inscrite dans le Contrat de plan Etat-Région 2007-2013. L’objectif était d’offrir sur le bassin colmarien une formation universitaire professionnalisante dans un secteur porteur d’emplois et de développement économique.
Dans cette perspective, par délibérations du 13 octobre 2008, des 18 avril et 19 septembre 2011, la Ville de Colmar a décidé la construction, sur le campus universitaire du Grillenbreit, d’un bâtiment dédié au département G.T.E. Ce projet a été soutenu financièrement par le Département du Haut-Rhin (900 000 €), la Région Alsace (890 060,04 €) et l’Etat (1 000 000,00 €) pour un coût total de l’opération arrêté au montant de 4 216 357,00 €TTC.
La présente délibération est la dernière étape de ce projet d’envergure. Il s’agit de décider le transfert de la propriété du bâtiment du département de Génie Thermique et Energie de l’I.U.T au Rectorat. Cet acte permettra de solder la participation financière de l’Etat d’un montant de 30 000 €.
Aussi, la Ville de Colmar décide le transfert de propriété des parcelles suivantes :
- section XD n°62 (6ca)
- section XD n°65 (19ca)
- section MV n°139 (7ca)
- section MV n°141 (18a47ca)
Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes :
- la Ville de Colmar, en plus de sa contribution financière lors de la construction du bâtiment, apporte gratuitement le terrain d’assiette de la construction
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un procès-verbal de transfert rédigé par les services de l’Etat (Division des Missions Domaniales - DMD).
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4619-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Après avoir délibéré,
DECIDE
de transférer les parcelles municipales section XD n°62 (6ca), section XD n°65 (19ca), section
MV n°139 (7ca), section MV n°141 (18a47ca), constituant le département Génie Thermique
et Energie de l’I.U.T de Colmar, au Rectorat, ou au profit de tout autre personne morale qui
s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce transfert de propriété.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4619-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 29 Subvention Préalis 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5023-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 29 SUBVENTION PRÉALIS 2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
L’intervention de la Ville de Colmar dans le domaine scolaire et périscolaire se manifeste par des aides financières à l’association Préalis, notamment au titre de la restauration scolaire.
L’association Préalis est le délégataire chargé de l’exploitation de la restauration scolaire pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021. Le contrat a fixé la subvention d’exploitation à 430 000 € pour les 3 premières années (2016 à 2018) et a prévu une clause de renégociation de son montant au terme de cette période, afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques de son exécution.
Par délibération en date du 17 décembre 2018, il a été décidé que le montant de la participation 2019 sera défini sur la base du résultat 2018 de l’association.
Au regard du résultat de l’exercice 2018 d’un montant de 6 015 € pour la restauration scolaire et après concertation entre la Ville et son délégataire, le montant de la subvention demeure fixé à 430 000 €. La part supportée par la Ville de Colmar se monte à 1 214 823 € soit 50,49 % du coût total du service de restauration scolaire.
Compte tenu de ce qui précède et de l’avance versée en janvier 2019 (107 500 €), le montant de la subvention restant à verser à l’association PREALIS pour l’année 2019 au titre de la délégation de service public de restauration scolaire est de 322 500 €.Il sera procédé au versement d’un 2ème acompte (107 500 €) avant la fin de l’année scolaire 2018/2019 et le solde (215 000 €) sera mandaté en septembre 2019.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5023-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer une participation au titre de la restauration scolaire d’un montant de 430 000 € pour l’année 2019.
APPROUVE
Le versement à l’association PREALIS d’un 2ème acompte de 25 % (107 500 €) avant la fin de l’année scolaire 2018/2019, et du solde soit 215 000 € en septembre 2019.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5023-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 30 Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2018-2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
En l'absence de Mme PELLETIER qui a quitté la salle et qui n'a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4990-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 30 ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION D'UNE TABLETTE NUMÉRIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Pour permettre à une majorité d’élèves colmariens d’accéder aux appareils numériques connectés qui font partie de l’univers dans lequel ils évoluent, la Ville de Colmar a proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, d’octroyer une aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l’équipe majoritaire.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour l’année scolaire 2018-2019.
Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de ramener le montant de la participation financière de la Ville à 120 € TTC maximum, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
Pour toute acquisition d’une tablette d’une valeur inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est limitée au coût de l’achat.
Pour toute acquisition d’une valeur supérieure ou égale à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est de 120 €.
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l’intervention de la Ville pour l’année scolaire 2018-2019 se présentera comme suit :
Date du Conseil Municipal Bénéficiaires Montant de l’aide
17/12/2018 36 4 207,89 €
25/03/2019 41 4 833, 89 €
24/06/2019 28 3 307, 99 €
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4990-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Récapitulatif général des dépenses par la Ville depuis l’entrée en vigueur de la mesure :
Année scolaire Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
2014-2015 (CP au CM2) 1 255 181 101,36
2015-2016 (CP) 226 33 150,24
2016-2017 (CP) 242 34 925,03
2017-2018 (CP) 160 18 829,91
2018-2019 (CP) 105 12 349,77
TOTAL 1 988 280 326,31
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4990-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et
remplissant les conditions précisées ci-dessus
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4990-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 31 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille Sée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4853-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 31 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR, LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLISME DU HAUT-RHIN, LE LYCÉE CAMILLE SÉE, L'IUT DE COLMAR ET LE LYCÉE BLAISE PASCAL DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE ELITE RÉGIONAL DE CYCLISME
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Sous l’impulsion du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, une section scolaire sportive, appelée Centre Elite Régional de Cyclisme, avait été créée au lycée Bartholdi en 1992.
Cette section permet à une quinzaine de lycéens et d’étudiants de poursuivre un cursus d’enseignement normal, avec quelques aménagements horaires, tout en pratiquant le cyclisme de compétition.
Reconnue par la Fédération Française de Cyclisme comme une véritable antichambre du haut niveau, cette section contribue à l’intégration éventuelle de l’un ou l’autre de ces jeunes cyclistes dans une structure professionnelle.
Pour cause d’emplois du temps trop complexes, le lycée Bartholdi avait souhaité se séparer de ses lycéens cyclistes en 2002.
A la rentrée scolaire 2002/2003, cette structure sportive avait été transférée au lycée Camille Sée et les élèves concernés avaient pu bénéficier de l’hébergement du lycée Blaise Pascal.
Actuellement, ces jeunes, issus d’Alsace, de Franche-Comté et de Lorraine, s’entraînent entre 10 et 20 heures par semaine, sous la responsabilité d’entraîneurs diplômés d’Etat et titulaires de brevets fédéraux.
La Ville, pour sa part, accompagne cette section depuis sa création par la mise à disposition d’équipements sportifs et l’attribution d’une subvention qui, pour les trois dernières années scolaires, s’élevait à 4 600 €.
Sur la base d’un budget prévisionnel annuel de 33 465 €, il est proposé que la Ville soutienne à nouveau le fonctionnement de ce Centre Elite Régional de Cyclisme au titre des années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022, par l’attribution d’une subvention annuelle qui tient compte du résultat excédentaire de l’exercice 2017/2018 et des moyens logistiques mis à la disposition par la Ville.
Ainsi, un montant annuel de 4 000 € est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Une nouvelle convention fixant les différentes modalités, doit être conclue pour une durée de trois ans entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille Sée, l’IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal. Elle prendra effet le 1er septembre 2019.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4853-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
ADOPTE
la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut- Rhin, le lycée Camille Sée, l’IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal ;
DECIDE
d’attribuer au Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin une subvention annuelle de fonctionnement de 4 000 €, pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2019 et sera inscrit aux budgets 2020 et 2021, sous l’article 6574 fonction 40 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4853-CC-1-1 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
1/7
Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Elite Régional de Cyclisme
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales, issu de l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, prévoyant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
VU la demande de subvention en date du 3 avril 2019, présentée par M. Philippe Lambert, Président du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2019 ;
Entre
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
Le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, représenté par son Président, M. Philippe Lambert, dûment habilité par le conseil d’administration du ………………….…………, et désigné ci- dessous par le « Comité » ;
Le lycée Camille Sée, représenté par son Proviseur, M. Mickaël Grandgeorge, dûment habilité par le conseil d’administration du ………………………….., et désigné ci-dessous par le « Lycée Camille Sée » ;
Le lycée Blaise Pascal, représenté par son Proviseur, M. Christophe Steib, dûment habilité par le conseil d’administration du …………………..……….., et désigné ci-dessous par le « Lycée Blaise Pascal » ;
L’IUT de Colmar, représenté par son Directeur, M. Bernard Fabre, dûment habilitée par le conseil d’administration du 23 juin 2010, et désigné ci-dessous par le « IUT ». Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
2/7
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
Sous l’impulsion du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, une section scolaire sportive, appelée Centre Elite Régional de Cyclisme, avait été créée au lycée Bartholdi en 1992.
A la rentrée de l’année scolaire 2002/2003, cette structure sportive a été transférée au lycée Camille Sée et les élèves concernés ont pu bénéficier de l’hébergement du lycée Blaise Pascal.
Actuellement, ces jeunes, issus d’Alsace, de Franche-Comté et de Lorraine, s’entraînent entre 10 et 20 heures par semaine, sous la responsabilité d’entraîneurs diplômés d’Etat et titulaires de brevets fédéraux.
Reconnue par la Fédération Française de Cyclisme comme une véritable antichambre du haut niveau, cette section contribuera à l’intégration éventuelle de l’un ou l’autre de ces jeunes cyclistes dans une structure professionnelle.
Il est proposé que la Ville continue d’apporter son soutien au fonctionnement de ce Centre Elite Régional de Cyclisme au titre des années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022, par l’attribution d’une subvention annuelle de 4 000 € et la mise à disposition d’installations sportives municipales.
1 – Objectifs :
La pratique du cyclisme dans le cadre de cette section, doit permettre :
• de motiver les élèves en leur donnant l’occasion de progresser ;
• de les valoriser et de développer le goût de l’effort ;
• de les aider à évaluer les conséquences d’un travail suivi et régulier ;
• de découvrir une hygiène sportive et quotidienne ;
• de s’inscrire dans la continuité du travail accompli par le lycée Camille Sée, l’IUT et le Comité ;
• d’amener les jeunes à pratiquer le cyclisme dans les meilleures conditions afin de progresser dans leur discipline favorite.
2 – Orientation pédagogique :
Le projet vise à aider l’adolescent à développer son projet sportif à travers :
• ses capacités physiques et technico-tactiques ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
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• la maîtrise et la connaissance de soi ;
• le goût de l’effort et du dépassement de soi ;
• les qualités morales telles que la loyauté, la générosité, l’adhésion au groupe et à son projet ;
• la prise de responsabilité, le sens civique et celui de l’engagement.
3 – Etablissements d’accueil :
3.1 – Lycée Camille Sée et IUT de Colmar.
3.2 – Lycée Blaise Pascal pour l’hébergement.
3.3 – Installations sportives :
- le gymnase Camille Sée ;
- le stade du Ladhof.
4 – Modalités administratives :
4.1 – Le projet doit être validé par l’Education Nationale (Inspection Académique et Inspection Pédagogique Régionale EPS) et l’Université de Haute Alsace.
4.2 – L’activité s’inscrit dans les projets d’établissement adoptés par les conseils d’administration respectifs desdits établissements.
4.3 – Le projet s’inscrit dans la programmation du comité départemental support, en l’occurrence le « Comité », en accord avec la Ligue d’Alsace de Cyclisme.
La pratique du cyclisme ne peut se substituer ni aux horaires de l’éducation physique et sportive, ni aux pratiques sportives au sein des associations sportives des établissements.
Un enseignement d’EPS est chargé de la coordination du projet et l’intervenant associatif, placé sous l’autorité de M. le proviseur dans le cadre de son intervention, fait partie intégrante de l’équipe pédagogique.
La Ville, les lycées Camille Sée et Blaise Pascal, l’IUT, les représentants légaux et le Comité prennent chacun en ce qui les concerne toutes dispositions en matière d’assurance.
5 – Recrutement des élèves :
5.1 – Critères scolaires : Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
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- être inscrit dans les classes de seconde du lycée Camille Sée ou dans la section challenge et commerce de l’IUT, au titre des années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 ;
- avoir des résultats scolaires permettant d’envisager une scolarité positive ;
- les critères scolaires sont de l’appréciation exclusive du proviseur du lycée et du directeur de l’IUT ainsi que de l’équipe pédagogique.
5.2 – Critères sportifs et de motivation :
- avoir participé à un entretien de motivation organisé par le lycée Camille Sée et le Comité, au cours duquel les aptitudes sportives et la motivation seront prises en compte.
5.3 – Critères médicaux :
- présenter un certificat médical attestant l’aptitude à la pratique du cyclisme dans les conditions d’horaires définies par le projet ;
- s’engager à accepter le suivi médical assuré par le Centre Sportif Régional de Mulhouse.
5.4 – Accord des parents :
- l’accord des parents est requis pour la candidature des élèves à la section sportive scolaire ;
- les parents s’engagent à faciliter la réussite de leur enfant par un suivi du comportement, du travail, du sommeil, de l’hygiène de vie et signaleront toutes difficultés.
5.5 – Engagements des élèves :
- l’élève s’engage à poursuivre les activités sportives durant toute l’année scolaire, étant entendu que le cyclisme est obligatoire au même titre que les cours dès lors qu’elle a été choisie ;
- l’élève s’engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives ;
- en relation avec l’équipe d’EPS, les élèves de la section participent à la vie de l’établissement : représentation du lycée dans les compétitions UNSS de cyclisme et participation à titre individuel aux différentes activités physiques et sportives proposées par le lycée Camille Sée et l’IUT.
5.6 – Arrêt de l’activité :
- un élève en difficulté scolaire, après avis de l’équipe éducative, peut être temporairement ou définitivement suspendu de l’activité sportive par le proviseur. Celui-ci peut également mettre fin à l’appartenance à la section sportive scolaire en Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
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raison de progrès insuffisants en cyclisme, sur proposition de l’équipe d’encadrement sportif, ou du fait du manquement au règlement intérieur du lycée Camille Sée ou de l’IUT ;
- l’arrêt pour raison médicale devra être dûment justifié par une certification médicale.
6 – Organisation :
6.1 – Scolaire :
- les élèves appartiennent à des classes de seconde, de première et de terminale ainsi qu’à la section challenge et commerce de l’IUT ;
- les élèves inscrits dans ces classes suivent tous les enseignements inscrits à l’emploi du temps de leur classe sans dérogation de lieu ni de durée ;
- les séquences seront intégrées à l’emploi du temps général du lycée et de l’université selon leurs modalités internes et seront programmées en application des prescriptions propres à l’enseignement de l’EPS.
6.2 – Sportive :
- l’activité s’inscrira dans la continuité de l’enseignement de l’EPS ;
- l’élève participera à des séquences hebdomadaires de 10 h à 20 h ;
- une information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement des séances de cyclisme est indispensable.
7 – Encadrement et animation du projet :
7.1 – Professeurs d’EPS :
- les professeurs d’EPS veilleront à la bonne harmonisation des cours d’EPS et de l’activité cyclisme ;
- les professeurs d’EPS encadreront les compétitions UNSS dont ils seront les seuls responsables.
7.2 – Cadre associatif :
- l’entraîneur diplômé du Comité assurera l’enseignement du cyclisme et encadrera les compétitions UNSS.
8 – Evaluation des élèves :
L’investissement, les progrès et le comportement des élèves seront évalués trimestriellement. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
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9 – Moyens :
Le lycée Camille Sée et son association sportive assumeront les charges liées au fonctionnement de l’activité cyclisme dans le cadre de l’UNSS.
Le Comité assumera l’ensemble des coûts liés au fonctionnement de l’activité hors UNSS.
La Ville apportera son concours et son soutien à la réussite du projet en mettant à disposition les installations sportives nécessaires.
10 – Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme par l’attribution au Comité d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €. Cette participation financière sera versée au courant du dernier trimestre de chaque année scolaire, au vu des bilans pédagogique et financier.
11 – Suivi du projet et conditions de résiliation :
11.1 – Suivi du projet :
Un groupe de suivi pilotera ce partenariat. Sa composition sera la suivante :
- M. le Maire de Colmar ou son représentant ;
- M. le proviseur du lycée Camille Sée ou son représentant ;
- M. le proviseur du lycée Blaise Pascal ou son représentant ;
- M. le président du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin ou son représentant ;
- le professeur principal de la classe ;
- le professeur d’EPS coordonnateur du projet ;
- le responsable de la section challenge et commerce de l’IUT ;
- l’entraîneur diplômé référent du Comité ;
- un parent délégué de classe ;
- un élève délégué du groupe.
11.2 – La présente convention est signée pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.............. Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l’IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
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En cas de reconduction, une nouvelle convention devra être conclue d’un commun accord entre les parties signataires pour l’année suivante.
Un exemplaire de cette convention devra être transmis à chaque famille concernée par l’activité.
Fait et signé en 5 exemplaires
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le Comité Départemental de Le Maire Cyclisme du Haut-Rhin, Le Président
Gilbert MEYER Philippe LAMBERT
Pour le lycée Camille Sée, Pour le lycée Blaise Pascal, Le Proviseur Le Proviseur
Mickaël GRANDGEORGE Christophe STEIB
Pour l’IUT,
Le Directeur
Bernard FABRE MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 32 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4865-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
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POINT N° 32 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LE COLLÈGE PFEFFEL DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE FOOTBALL
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien portait notamment sur l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Par lettre en date du 23 octobre 2014, Mme Sylvie Schmitt, Principale du collège Pfeffel, avait sollicité la Ville aux fins d’intervention pédagogique d’un éducateur sportif municipal dans le fonctionnement de cette section, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
De commun accord, il avait été convenu que le coût inhérent à cette intervention, soit 930 € pour l’année scolaire 2015/2016, devait être déduit du montant de la subvention versée par la Ville au collège Pfeffel.
Dès lors, le soutien de la Ville s’est traduit par le versement annuel d’une subvention de 3 070 € et la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
Par lettre en date du 18 mai 2017, Mme la Principale du collège Pfeffel a informé la Ville qu’elle renonçait dorénavant à la mise à disposition d’un éducateur sportif et que, par conséquent, elle souhaitait que soit reconduit le versement d’une subvention annuelle de 4 000 €.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le collège Pfeffel s’acquitte du coût de location des créneaux utilisés par la section sportive football au stade de la Mittelharth et au Colmar Stadium, à hauteur de 9,91 € l’heure. Pour 2018, la Ville a ainsi bénéficié d’une recette d’un montant de 931,54 €.
La convention conclue entre la Ville et le collège Pfeffel, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée d’un an doit donc être conclue.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4865-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
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LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le projet de convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel ;
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement annuelle de 4 000 € ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2019 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4865-CC-1-1 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
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Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
VU la demande de subvention de M. le Principal du collège Pfeffel en date du 29 mars 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 24 juin 2019 ;
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 24 juin 2019, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
Le collège Pfeffel, représenté par M. Dominique Erny, Principal, dûment habilité par le conseil d’administration du ………………………, et désigné ci-dessous par le « Collège » ;
d’autre part,
Préambule :
Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 août 2019.
Ce soutien portait notamment sur l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Du fait que le Principal du collège souhaitait pouvoir bénéficier de l’intervention d’un Etaps, à raison de 1 h 30 par semaine, il avait été entendu que le coût de ce personnel serait défalqué de la subvention.
Depuis l’année scolaire 2017/2018, le Principal a souhaité renoncer à la mise à disposition d’un Etaps et donc bénéficier à nouveau d’une subvention annuelle de 4 000 €.
La convention arrivant à son terme, une nouvelle convention d’une durée de un an, doit donc être conclue entre la Ville et le collège Pfeffel du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
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Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre la Ville et le Collège pour le fonctionnement d’une section sportive scolaire.
Il est à noter que cette section est destinée à la mise en place de filières d’études aménagées au Collège afin de concilier la poursuite des études et la pratique sportive de haut niveau.
Article 2 – Durée de la convention :
La présente convention, d’une durée d’un an, prend effet au 1er septembre 2019 et expirera au 31 août 2020.
Article 3 – Fonctionnement de la section sportive scolaire :
Les élèves bénéficient :
• d’un aménagement du temps scolaire ;
• d’une prise en charge par l’encadrement sportif, technique et médical. Il est à noter que cet encadrement sera assuré par la section football du Stadium Racing Colmar, les enseignants en EPS et des médecins du sport ;
• de la mise à disposition des installations sportives municipales (stade de la Mittelharth et terrain synthétique du Stadium).
Article 4 – Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, la section football du Stadium Racing Colmar, les médecins du sport et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d’assurance.
Article 5 – Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité, en cas d’impossibilité pour le Collège d’achever sa mission.
Article 6 – Engagements du Collège :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la section sportive scolaire, le Collège a la charge :
• de veiller à l’aménagement du temps scolaire ;
• de garantir un encadrement technique qualifié pour le suivi de séances d’entraînement ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
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• de faire assurer un suivi médical des élèves en liaison avec le médecin désigné ;
• de mentionner le partenariat de la Ville sur tous les documents et supports relatifs à la section sportive scolaire.
Article 7 – Evaluation annuelle :
Chaque fin d’année scolaire, il est procédé à une évaluation scolaire et sportive avec le concours du Collège, de la Ligue du Grand Est de Football et de l’Education Nationale.
A cette occasion, le Collège adresse à la Ville la composition de chaque promotion en mentionnant le club d’origine de chaque élève ainsi que le budget annuel prévisionnel pour l’année scolaire à venir.
Article 8 – Accès aux installations sportives municipales :
Les élèves, les professeurs et les cadres techniques, accèdent aux installations selon un planning trimestriel ou par cycle, à transmettre à la Direction des sports de la Ville en début d’année scolaire ou un mois avant le début de chaque période.
L’effectif de chaque groupe ne pourra pas être supérieur à 35 élèves.
Article 9 – Conditions d’utilisation et responsabilités :
Les élèves, placés sous la responsabilité de leurs professeurs et de leurs cadres techniques, devront respecter le règlement d’utilisation des installations, affiché dans les locaux.
Les dommages causés aux équipements ainsi qu’au bâtiment pendant les horaires d’utilisation par la section sportive scolaire, seront à la charge du Collège.
Celui-ci reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages, notamment ceux causés aux équipements et résultant des activités exercées au cours de l’utilisation ou de l’occupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le n°……………………………………. a été souscrite le……………………… auprès de…………………………………….. (copie ci-jointe).
Toute infraction grave au règlement d’utilisation pourra entraîner la résiliation de la présente convention, sans préavis, sur simple notification par lettre recommandée et accusé de réception.
Article 10 – Indisponibilité des installations :
Les équipements sportifs peuvent être rendus inaccessibles lors de manifestations ponctuelles ou lors de travaux de réfection ou de réhabilitation.
Le responsable de la section sportive scolaire sera prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue de la manifestation ou du début des travaux (sauf en cas de force majeure, notamment pour des travaux d’urgence). Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.......... Direction des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
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Article 11 – Montant de la redevance :
La redevance due par le Collège sera calculée en fonction des heures d’utilisation demandées et préalablement réservées, sur la base d’un taux horaire de 9,91 € l’heure par groupe. L’ensemble des créneaux demandé et réservé sera facturé, même en cas de non occupation.
Le taux horaire de 9,91 € sera révisé annuellement au 1er janvier de chaque année ; cette révision donnera lieu à un avenant annuel.
Article 12 – Modalités de paiement :
Une facture semestrielle sera transmise par la Direction des sports de la Ville au Collège. Elle sera à régler auprès de la Trésorerie Principale Municipale.
Article 13 – Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement de la section sportive scolaire du Collège par l’attribution d’une subvention annuelle, fixée à 4 000 €.
Article 14 – Litiges :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion public sont informés qu’ils ont la possibilité d’utiliser l’application dénommée « Télécours citoyens » (https://www.telecours.fr/).
Fait en triple exemplaire
Colmar, le 26 juin 2018
Pour la Ville de Colmar, Pour le Collège Pfeffel, Le Maire Le Principal
Gilbert MEYER Dominique ERNY MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 33 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de l'organisation de la 5ème édition du Marathon de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
En l'absence de M. SPAETY qui a quitté la salle et qui n'a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4835-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
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POINT N° 33 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L'ASSOCIATION "COURIR SOLIDAIRE" DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DU MARATHON DE COLMAR
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
La 4ème édition du Marathon de Colmar, qui a eu lieu le 16 septembre 2018, a connu un succès populaire et sportif particulièrement retentissant, à en juger par l’engouement du public et le nombre de participants (3700 coureurs).
L’association « Courir Solidaire », présidée par Mme Isabelle Brogly, qui vient de remplacer M. Georges Tischmacher, regroupe des personnes issues du monde de la course à pied, du milieu associatif, du secteur de l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar .
L’équipe dirigeante a souhaité organiser une 5ème édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 15 septembre 2019, avec comme objectif d’atteindre les 4000 inscrits.
Le marathon 2019 sera couplé avec un semi-marathon, un marathon en escadrille et en relais par équipe de 4 coureurs, ainsi qu’avec une course pour les enfants, prévue le samedi 14 septembre.
A partir de la place Rapp de Colmar, ce marathon traversera les communes de Wettolsheim, Eguisheim, Wintzenheim, Ingersheim, Katzenthal, Ammerschwihr, Kientzheim et Sigolsheim.
Il est à noter, qu’en 2018, les bénéfices de l’événement d’un montant de 28 000 €, avaient été reversés à trois structures, à savoir « L’Institut Saint-Joseph » et les associations «Arame» et « Les Amis de Luisa ».
Un chèque de 1 000 € avait également été remis à 7 communes traversées.
Dans la perspective de l’édition 2019, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l’association « Courir Solidaire » et la Ville de Colmar.
Cette convention porte sur les conditions suivantes :
le règlement d’une contribution financière d’un montant de 20 000 € TTC, étant
précisé que le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s’élève à 243 312 € ; l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de moyens logistiques de la part de l’association organisatrice.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4835-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DES SPORTS
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LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
- l’engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation de cette 5ème édition du
Marathon de Colmar, notamment en ce qui concerne le règlement à l’association « Courir Solidaire » d’une contribution financière de 20 000 € TTC ;
- la convention avec l’association « Courir Solidaire », jointe en annexe 2 ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2019 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4835-DE-1-1 Mairie de Colmar
Direction des sports
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VILLAGE
location Chapiteaux V ill age Marathon
Sono + An imation
Location garnitur es
Mise à disposition Gymnase
PC Radio + Redevance
Droits SACEM
Achat Pasta-party
Animation Pasta-party
Achat boissons + alimentation buvelle
Assistance médicale (Croix-rouge)
Signalétique village
COURSES
Mesure du parcours
Frais de chronométrage + base de donn ées
Dossards + Ma rq uage
T- shi rts coureurs offerts par Puma
Sacs coureurs
Primes coureurs
Médailles + cadeaux coureurs
Trophées
couvertures de survie Coureurs
Transport des coureurs à Sigolsheim
Meneurs d'àllure Equipement
Ravitaillement
Frais inscription Sporkrono
Signalétique cour se
Cotillons
Tollelles
Be nn es et tri des déchets
Journal DNA offert co ureurs
Gendarmerie + Police + Sécurité
BÉ NÉ VO LES
Repas bénévoles
Vêtements bénévoles équipe médicale
Tee-shit staff
Inscription bénévoles
ADM INI STRATIF/ STRUCTUR E
Honoraires
Frais postaux
Foumlture électricité
Ac hat matériel médical
Achat de petit équipement
Achat fournitures administratives
Maintenance
Assu rances
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Anne~e 1 rattachée au point N" ..........
Convention d e partenariat entre la Ville qe Col mar et l'association
« Courir Solidaire »dans le cadre de l'organisation de la s•m• édition
du Ma rathon de Colmar
Séance du Conseil Mun icipal du 24 Juin 2019
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38334 Dro i ts d'inscription coureurs
8425
19 443 Sponsoring financier entreprises
600
O Sponsoring nature entrepri ses
1 254
o Subvention Mairie de Co lmar
0 Subvention Conseil départemental 68
0 Marque Alsace ADT
8 312
300 Ventes Tee sh irts
Ventes Goodles
Commission boutique marathon
Recettes stand
7 4962
O Buvette +Restaurant
'10 000 Tombola
l'3 000
0 Cotisations
4 750
768 Produits financiers
10433
0 Produits exceptionnels
0
3 090
2 466
2 125
6163
2 309
732
2 533
2 931
0
20 662
5224
4 089
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1135
0
1912 3
0
219
0
925
1 178
116
0
1 226
123 000
78000
3 284
-
( 20 000 )
7 500
0
0
658
0
350
10 004
0
430
86
0 ·- 111:::1!.l~.~ Ll ::l.:.t 'i ■ -lel l:• ;::,-=-••Ul::J:l - - .... -
Documentation générale 0
Location de matériel de transport il ''1 ~
Location manitou+conteneur 2490
Locations Immobilières 0
Frais de déplâcement. missions 80
Réceptions ooo
Frais de télécommunication 0
Frais bancaires 50
Cotisations 1417
Droits d'auteur / INPI 0
Achats el Impression tee sh irt (ventes) 0
Achats pommes La pommeraie 1 582
Achats médailles personnalisées 4 60
Achats goodies 1 380
Achats publicité 0
Achats tee-shirts 0
CO MM UNI CATION, SA LONS et SO IREES 35 988
Annonces et insertions 11 202
Publicité 7 006
Site internet 1 260
FB + Twitter 1 , 20
Soirées partenaires 9 oon
Fr .i1 s cllve1s 5 0 00
Prnst~tlons Sporkrono 21 600
Dons aux association s : rn ooo
E XEDENT 13 080
·~rnar :j!f:"l~ ~~~ l l'el r. ll:'f : To.1: lil: l~ ~~E.ntJ Mairie de Colmar
Direction des sports Annexe 2 rattachée au point N°........ Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire » dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition du Marathon de Colmar
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière de l’association « Courir Solidaire » du 14 avril 2019 portant sur un montant de 20 000 € ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019 portant autorisation de signer une convention entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire » ;
Entre les soussignés :
d’une part,
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie – BP 50528 – 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019, désignée ci-dessous "la Ville".
et
d’autre part,
L’association « Courir Solidaire », représentée par sa Présidente, Mme Isabelle Brogly, habilitée par l’assemblée générale du ……………………………, ci-après dénommée « l’Association ».
Préambule :
L’association « Courir Solidaire », présidée par Mme Isabelle Brogly, et regroupant des personnes issues du monde de la course à pied, du milieu associatif, du secteur de l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar, a souhaité organiser une 5ème édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 15 septembre 2019.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l’association « Courir Solidaire » et la Ville de Colmar.
Ainsi, il est convenu ce qui suit : Mairie de Colmar
Direction des sports Annexe 2 rattachée au point N°........ Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition
du Marathon de Colmar
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Article 1 – Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et l’Association dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition du Marathon de Colmar, prévue le 15 septembre 2019, à partir de la place Rapp de Colmar.
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par l’Association ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de celle-ci d’aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
Article 2 – Compétences exclusives de l’Association :
La Ville reconnaît à l’Association une compétence exclusive :
• pour toutes questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ; • pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l’épreuve sur le ban colmarien ;
• pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter, reproduire ou exploiter la marque « Marathon de Colmar » et les marques y afférentes.
Article 3 – Obligations et charges de l’Association :
3.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
L’Association s’engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l’article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à :
• fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l’épreuve ;
• installer sur le site d’accueil de l’épreuve un village du Marathon de Colmar, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville ;
• fournir, monter et démonter les installations du village du Marathon de Colmar et tout élément nécessaire à la manifestation, dont l’arche de départ et le car-podium animation.
3.2 Obligations et charges en matière administrative :
L’Association s’engage à obtenir des autorités administratives concernées, toutes autorisations requises en vue de l’usage des voies ouvertes à la circulation sur l’itinéraire de courses et, de manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l’épreuve. Mairie de Colmar
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et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition
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3.3 Obligations et charges en matière financière :
L’Association s’engage à prendre en charge :
• les primes d’assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l’article 5.1 ;
• le coût du service d’ordre contacté par ses soins et lié à l’épreuve.
3.4 Obligations et charges en matière de communication, d’animation, de promotion et de relations publiques :
L’Association s’engage à :
• présenter la Ville comme site d’accueil, de départ et d’arrivée du Marathon de Colmar et de faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus ainsi que sur le site officiel de l’épreuve ;
• mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif, un stand équipé pouvant accueillir des invités pendant la durée d’ouverture du village ;
• prévoir sur le site d’accueil, des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public de bonnes conditions d’hygiène ;
• remettre à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ; • produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4 – Obligations et charges de la Ville :
4.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s’engage à définir avec Mme Isabelle Brogly, Présidente, les obligations de la Ville, spécialement celles concernant le choix définitif du site d’accueil de l’épreuve, l’emplacement des différentes installations du Marathon de Colmar, l’aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires, ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s’oblige, en complément des installations mises en place par l’Association, à : • mettre à disposition dans la zone d’accueil de l’épreuve, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules habilités par l’Association ; • fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures de l’Association, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public (barrièrage complémentaire, panneaux d’information et d’évacuation destinés au public) ; Mairie de Colmar
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• réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité sur le site d’accueil ;
• mettre à disposition des coureurs, du public et de l’organisation, des conteneurs ou poubelles, dans la zone d’accueil de l’épreuve et dans sa périphérie proche ; • procéder au ramassage des déchets qui n’auraient pas été collectés par l’Association ;
• procéder au nettoyage du site d’accueil avant et après le passage de l’épreuve.
4.2 Obligations et charges en matière administrative :
La Ville s’engage à :
• accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de l’événement ; • mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord avec Mme Isabelle Brogly, Présidente ;
• garantir à l’Association toute liberté de mouvement, de la préparation de la manifestation jusqu’au terme de celle-ci sur le site d’accueil ;
• obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale et Nationale, étant précisé qu’il appartient à l’Association d’en assumer les éventuels coûts ;
• prendre ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire, notamment pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation, pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l’épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
• garantir la gratuité d’accès sur le site d’accueil du Marathon de Colmar.
4.3 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s’engage à verser à l’Association la somme de 20 000 € TTC (vingt mille euros), sur présentation d’un bilan financier certifié, au nom et pour le compte de l’Association.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville à l’Association, représente la contrepartie des prestations effectuées par l’Association.
4.4 Obligations et charges en matière de communication, d’animation, de promotion et de relations publiques :
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d’exploitation, de représentation, de reproduction portant sur le Marathon de Colmar sont exclusivement réservés à l’Association. Mairie de Colmar
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5/7
En conséquence, la Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques, portant directement ou indirectement sur le Marathon de Colmar, au profit de tiers, quels qu’ils soient, sans autorisation expresse de l’Association.
Par ailleurs, la Ville s’engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d’accueil de l’épreuve, toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci- dessous, à savoir :
• ne diffuser, placer ou ne laisser placer aucune publicité quel qu’en soit le support, sur le site d’accueil et dans les environs qui pourrait causer un préjudice à l’Association, au Marathon de Colmar ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
• interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles sur le site d’accueil et dans sa périphérie proche sans l’autorisation expresse de l’Association ; • ne pas adjoindre à l’une quelconque des marques de l’Association, toute marque, dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l’autorisation expresse de l’Association ;
• n’utiliser que le logo officiel du Marathon de Colmar et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique remise par l’Association à la Ville.
Article 5 – Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, l’Association assumant celle de l’organisation de l’épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations, telles que visées dans la présente convention.
5.1 Obligations et charges en matière financière :
En tant qu’organisateur du Marathon de Colmar, l’Association déclare être couverte par les polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
• d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
• d’autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
L’Association sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ou aux personnels de l’Association qui surviendraient lors de l’organisation Mairie de Colmar
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et l’association « Courir Solidaire »
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de l’événement sur le site d’accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants.
Par ailleurs, l’Association s’engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
En outre, l’Association s’engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à la sécurisation du site, en concertation et coordination avec la Préfecture (services de police).
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ou à son personnel qui surviendraient lors de l’organisation de l’événement sur le site d’accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous- traitants.
En outre, la Ville s’engage à fournir à l’Association, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 – Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre 2019, suivant le déroulement de l’épreuve visée à la présente convention.
Article 7 – Résiliation :
En cas de défaillance par l’une des parties dans l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie défaillante, d’une lettre recommandée la mettant en demeure d’exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville à l’Association devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 – Force majeure :
L’Association ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect Mairie de Colmar
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et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 5ème édition
du Marathon de Colmar
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d’un cas de force majeure, tel que la survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement qu’elle n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d’un tel événement, l’Association ne sera toutefois exonérée du ou des obligations affectées, que pendant la durée de l’événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre partie.
Article 9 – Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite au tribunal compétent de Strasbourg pour tous litiges relatifs à l’objet de la présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de l’Association, laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité d’utiliser l’application dénommée « Télécours citoyens » (https://www.telecours.fr/).
Fait en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour l’Association « Courir Solidaire », le Maire la Présidente
Gilbert MEYER Isabelle BROGLY MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 34 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (2ème tranche).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4943-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
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POINT N° 34 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU FONDS D'ACTION SPORTIVE (2ÈME TRANCHE)
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à cinq structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 2 750 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré trois demandes supplémentaires pour un montant de 3 200 €. Il est rappelé que ces subventions sont calculées sur la base des critères suivants :
le caractère exceptionnel ;
l’intérêt majeur pour la Ville ;
la priorité pour des opérations de grande ampleur ;
le bien-fondé de l’objet sportif ;
la pertinence du budget prévisionnel de l’opération et du soutien financier sollicité.
Ainsi, en rajoutant cette contribution complémentaire de 3 200 €, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d’Action Sportive 2019, s’élèverait à 5 950 €.
Récapitulatif des dépenses :
BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP + DM 2013 26 440 € Réalisé 26 200 €
BP 2014 21 440 € Réalisé 21 350 €
BP 2015 21 440 € Réalisé 14 200 €
BP 2016 7 000 € Réalisé 6 200 €
BP 2017 8 000 € Réalisé 7 000 €
BP 2018 8 000 € Réalisé 7 550 €
BP 2019 8 000 € Réalisé
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4943-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’allouer des subventions exceptionnelles à trois associations sportives colmariennes pour un montant total de 3 200 € ;
AUTORISE
le versement de ces contributions aux trois associations sportives figurant dans le tableau joint en annexe ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget de l’exercice 2019 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4943-DE-1-1 Mairie de Colmar
Direction des sports
Annexe rattachée au point n°
FAS 2019
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Club
d'Enseignement du
Patinage Artistique
Colmar
Participation de l'équipe
juniors de ballet à la
Nation Cup
Du 25 au 29
avril 2019 Epinal 5 475 € 2 000 € 1 500 €
Triathlon Alsace
Club Colmar
4ème Swim Run
d'Alsace
Le 22
septembre
2019
Base
nautique de
Colmar-
Houssen
7 100 € 700 € 700 €
Entente Cycliste
Colmar
Organisation d'une
compétition nationale
de cyclisme sur piste de
demi-fond dans le cadre
des animations du Tour
de France
Le 25 mai
2019 Colmar 9 000 € 1 500 € 1 000 €
Subventions exceptionnelles
Subvention
proposée
Associations ou
sportifs individuels
Descriptif de l'objet
sportif Dates Lieu
Budget
prévisionnel
attribuées au titre du Fonds d'Action Sportive 2019 - 2ème tranche
Subvention
demandée MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 35 Participation d'un éducateur sportif municipal à l'enseignement du judo au sein d'une section sportive scolaire au collège Molière.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4861-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 35 PARTICIPATION D'UN ÉDUCATEUR SPORTIF MUNICIPAL À L'ENSEIGNEMENT DU JUDO AU SEIN D'UNE SECTION SPORTIVE SCOLAIRE AU COLLÈGE MOLIÈRE
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
Dans le cadre du dispositif national « Ambition réussite », le collège Molière avait décidé de créer, à partir de la rentrée scolaire 2006/2007, une section sportive scolaire spécialisée en judo.
Pour permettre un fonctionnement optimal de cette section spécialisée, le collège Molière avait sollicité le soutien de la Ville ainsi que le partenariat du club local, en l’occurrence les Arts Martiaux de Colmar .
Par délibération en date du 16 octobre 2006, le Conseil Municipal de Colmar avait accepté que la Ville apporte son soutien au fonctionnement de cette structure par l’intervention, à raison de 3 heures hebdomadaires, d’un éducateur sportif municipal spécialisé en judo.
La Ville avait également accepté de mettre à la disposition de cette section sportive le gymnase Molière ainsi que le dojo du complexe sportif Camille Sée.
Le bilan de cette section sportive au titre de l’année scolaire 2018/2019 fait apparaître de multiples intérêts tant sur les plans pédagogique, sportif que social.
Il est donc proposé de reconduire le soutien de la Ville dans les mêmes proportions pour l’année scolaire à venir .
Les modalités de cette intervention doivent faire l’objet d’une nouvelle convention conclue entre la Ville, le collège Molière et les Arts Martiaux de Colmar, pour l’année scolaire 2019/2020.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
ADOPTE
la convention relative à la participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein de la section sportive spécialisée du collège Molière ainsi qu’à la mise à disposition du gymnase Molière et du dojo du complexe sportif Camille Sée, jointe en annexe ;
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4861-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4861-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
1/6
Convention de partenariat entre le collège Molière, la Ville de Colmar
et l’association des Arts Martiaux de Colmar dans le cadre
du fonctionnement d’une section sportive scolaire « judo »
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 24 juin 2019, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
Le collège Molière, représenté par M. Sébastien Lorentz, Principal, dûment habilité par le conseil d’administration du ………………, et désigné, ci-dessous, par le « Collège » ;
L’association des Arts Martiaux de Colmar, représentée par M. David Vidic, Président, autorisé par les statuts du ………………….., inscrite au Tribunal d’Instance V. VIII N° 17 – 9.10.1963, et désignée ci- dessous l’« Association » ;
PREAMBULE :
La Ville représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, le Collège représenté par M. Sébastien Lorentz, Principal, l’Association représentée par M. David Vidic, Président, ont décidé de signer une convention de partenariat.
L’objectif partagé est de promouvoir la pratique du judo à partir de la création d’une section sportive scolaire.
Les partenaires soulignent la grande implication du sport dans l’éducation à la santé et à la citoyenneté, qu’il s’agisse de l’élaboration d’une hygiène de vie, du respect des autres et des règles liées à la pratique sportive, telles que les techniques autorisées ou encore le non recours à la violence, de l’apprentissage de la vie en société ou de celui de la solidarité du groupe.
Par cette pédagogie du sport, la Ville, le Collège et l’Association déclarent s’engager dans la formation des sportifs et des citoyens de demain.
Il est convenu ce qui suit : Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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Article 1 – But
L’objectif partagé est de proposer une pratique sportive approfondie, comme un dispositif de chance de réussite, par la mise en place d’une section sportive scolaire de judo.
Plus particulièrement, le but d’une telle section est :
• d’amener les jeunes à pratiquer le judo dans les meilleures conditions afin de progresser dans leur discipline favorite ;
• d’intégrer dans le rythme scolaire de l’enfant la pratique sportive choisie et encouragée ;
• de s’inscrire dans la continuité du travail accompli par le Collège et l’Association ;
• de favoriser la vie en famille, le travail scolaire personnel et le repos.
Article 2 – Orientation pédagogique
Le projet vise à aider l’adolescent à développer son projet sportif à travers :
• ses capacités physiques et technico-tactiques ;
• la maîtrise et la connaissance de soi ;
• le goût de l’effort et du dépassement de soi ;
• les qualités morales telles que la loyauté, la générosité, l’adhésion au groupe et à son projet ;
• la prise de responsabilité, le sens civique et celui de l’engagement.
Article 3 – Etablissement d’accueil
3.1 – Collège Molière : classes de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème.
3.2 – Installations sportives :
- le gymnase Molière ;
- le dojo du lycée Camille Sée.
Article 4 – Modalités administratives
4.1 – Le projet doit recevoir l’accord des instances scolaires :
- administration et professeurs d’EPS du Collège ;
- conseil d’administration du Collège ;
- autorités académiques, l’inspection pédagogique régionale d’EPS : reconnaissance de la section, conseil au niveau du fonctionnement de la section.
4.2 – L’avis des instances sportives : Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
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- l’Association qui informera le Comité Départemental du Haut-Rhin et la Ligue d’Alsace de Judo.
4.3 – L’avis de la Ville:
- mise à disposition du gymnase Molière et du complexe sportif Camille Sée ;
- intervention à raison de 3 heures par semaine d’un éducateur sportif (ETAPS) faisant preuve de compétences pédagogiques et techniques dans l’activité judo.
Article 5 – Recrutement des élèves
5.1 – Critères scolaires :
- être inscrit dans les classes de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème du Collège au titre de l’année scolaire 2019/2020 ;
- avoir des résultats scolaires permettant d’envisager une scolarité positive ;
- les critères scolaires sont de l’appréciation exclusive du principal du Collège et de l’équipe pédagogique.
5.2 – Critères sportifs et de motivation :
- avoir participé à un entretien de motivation organisé par le Collège et l’Association au cours duquel les aptitudes sportives et la motivation seront prises en compte.
5.3 – Critères médicaux :
- présenter un certificat médical attestant l’aptitude à la pratique du judo dans les conditions d’horaires définies par le projet (1 h 30 supplémentaire par semaine).
5.4 – Accord des parents :
- l’accord des parents est requis pour la candidature des élèves à la section sportive scolaire.
5.5 – Engagements des élèves :
- l’élève s’engage à poursuivre les activités sportives durant toute l’année scolaire, étant entendu que l’activité judo est obligatoire au même titre que les cours dès lors qu’elle a été choisie ;
- l’élève s’engage à respecter le règlement intérieur du dojo ;
- en relation avec l’équipe d’EPS, les élèves de la section participent à la vie de l’établissement : représentation du Collège dans les compétitions UNSS de judo, participation à titre individuel aux différentes activités physiques et sportives proposées par le Collège. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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5.6 – Arrêt de l’activité :
- un élève en difficulté scolaire, après avis de l’équipe éducative, peut être temporairement ou définitivement suspendu de l’activité sportive par le principal. Celui-ci peut également mettre fin à l’appartenance à la section sportive scolaire en raison de progrès insuffisants en judo, sur proposition de l’équipe d’encadrement sportif, ou du fait du manquement au règlement intérieur du Collège ;
- l’arrêt pour raison médicale devra être dûment justifié par une certification médicale.
Article 6 – Organisation
6.1 – Scolaire :
- les élèves appartiennent à des classes de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème ;
- les élèves inscrits dans ces classes suivent tous les enseignements inscrits à l’emploi du temps de leur classe sans dérogation de lieu ni de durée ;
- les séquences seront intégrées à l’emploi du temps général du Collège selon les modalités internes au Collège, et seront programmées en application des prescriptions propres à l’enseignement de l’EPS.
6.2 – Sportive :
- l’activité s’inscrira dans la continuité de l’enseignement de l’EPS ;
- l’élève participera à une séquence hebdomadaire de 1 h 30 (sur le temps scolaire) ;
- une information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement de la séance de judo est indispensable.
Article 7 – Encadrement et animation du projet
7.1 – Professeurs d’EPS :
- les professeurs d’EPS veilleront à la bonne harmonisation des cours d’EPS et de l’activité judo ;
- les professeurs d’EPS encadreront les compétitions UNSS dont ils seront les seuls responsables.
7.2 – Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives :
- en concertation avec l’Association, l’éducateur sportif participera à l’encadrement et à l’animation du projet, en partenariat avec le professeur d’EPS coordonnateur du Collège, garant de l’orientation du projet ;
- il aura pour rôle de prendre en charge les élèves aux fins d’initiation et de perfectionnement au judo ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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- il détectera les potentialités de chaque élève et les encouragera à pratiquer le judo dans le cadre de leurs loisirs.
Article 8 – Evaluation des élèves
L’investissement, les progrès et le comportement des élèves seront évalués trimestriellement.
Article 9 – Moyens
Le Collège et son association sportive assumeront les charges liées au fonctionnement de l’activité judo dans le cadre de l’UNSS.
L’Association assumera l’ensemble des coûts liés au fonctionnement de l’activité hors UNSS.
La Ville apportera son concours et son soutien à la réussite du projet en mettant à disposition les installations sportives nécessaires. De plus, un éducateur sportif territorial spécialisé en judo, interviendra à raison de 3 h hebdomadaires.
Article 10 – Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, l’Association et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d’assurance.
En cas d’absence de l’ETAPS, la Ville s’engage à le remplacer par un autre ETAPS. A défaut, la Ville préviendra immédiatement le principal du Collège pour que des dispositions particulières puissent être prises.
Article 11 – Conditions générales d’intervention de l’ETAPS
L’ETAPS exerce ses fonctions dans le cadre de son emploi municipal, à raison de 3 h hebdomadaires, conformément au planning des heures de service défini par le responsable de la classe sportive. Durant son temps d’intervention, il est placé sous l’autorité de M. Antonio Balzano, principal du Collège.
L’ETAPS continuera à percevoir le traitement correspondant à ses grade et échelon, les primes et les compléments de rémunération liés à son régime indemnitaire, étant également rappelé que la gestion de sa carrière administrative est assurée par la Ville.
Article 12 – Suivi du projet et conditions de résiliation
12.1 – Suivi du projet :
Un groupe de suivi pilotera ce partenariat. Sa composition sera la suivante :
- M. le Maire de Colmar ou son représentant ;
- M. le Principal du Collège ou son représentant ;
- M. le Président de l’Association ou son représentant ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°....... Direction des sports Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
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- M. le Conseiller Principal d’Education ;
- le professeur principal de la classe ;
- le professeur d’EPS coordonnateur du projet ;
- l’éducateur sportif référent ;
- un parent délégué de classe ;
- un élève délégué du groupe.
12.2 – La présente convention est signée pour l’année scolaire 2019/2020.
En cas de reconduction, une nouvelle convention devra être conclue d’un commun accord entre les parties signataires pour les années scolaires suivantes.
Un exemplaire de cette convention devra être transmis à chaque famille concernée par l’activité.
Fait en trois exemplaires
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le collège Molière, Pour les Arts Martiaux de Colmar, Le Maire Le Principal Le Président
Gilbert MEYER Sébastien LORENTZ David VIDIC MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 36 Attribution de bourses au permis de conduire voiture.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5063-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 36 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
A. Jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans
Depuis la mise en place au 01/10/2008, du dispositif en faveur des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 635 bourses
au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 383 326,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil
Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des
Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à
50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
27 nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les
engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire B,
- la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse, conformément au tableau joint en
annexe 1 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 17 394,00 €.
En définitive, la Ville aura attribué 662 bourses au permis de conduire depuis la mise en
œuvre de cette opération, pour un montant total de 400 720,60 €, dont 54 dossiers pour
un montant de 34 714 € en 2019.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5063-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
B. Colmariens en quête d’emploi âgés de 23 ans révolus
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales
de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23
ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des
demandeurs d’emploi Colmariens de 24 ans révolus.
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 66 bourses ont été attribuées pour un montant total
de 21 126 €.
3 nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les
conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse,
- être en possession de l’attestation de réussite au code de la route datant de moins de 3 mois,
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d’emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B,
conformément au tableau joint en annexe 2 et selon les modalités prévues dans la charte
susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 975 €.
En définitive, la Ville aura attribué 69 bourses au permis de conduire depuis la mise en
œuvre de cette opération, pour un montant total de 22 101 €, dont 7 dossiers pour un
montant de 2 113 € en 2019.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5063-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l’attribution des bourses au permis de conduire conformément aux annexes 1 et 2 de la
présente délibération ;
DIT
que les crédits nécessaires pour les Colmariens de 17 à 23 ans, d’un montant de 17 394 € et
ceux nécessaires pour les colmariens 24 ans révolus en recherche d’emploi, d’un montant
de 975 €, sont inscrits au budget 2019 sous le chapitre 011, fonction 5221, article 6288 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5063-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 37 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION DES HABITATIONS
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de télésurveillance, pour des locaux à usage d’habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture nominative acquittée pour un abonnement annuel, comportant l’adresse de l’habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l’abonnement, cette participation financière proposée par la Ville correspond à 3 mensualités plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le montant de la participation peut varier en fonction du montant de la mensualité de souscription.
Il vous est proposé d’examiner 4 nouvelles demandes concernant cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-3935-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
APPROUVE
Le versement d’un montant total de 386,13 € correspondant à la demande de participation financière de 4 foyers, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 compte 6574 fonction 112.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au versement.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-3935-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 44
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 5
Point 38 Subventions pour la rénovation des vitrines.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4735-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 38 SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DES VITRINES
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Forte d'un commerce local existant déjà dynamique et dans le cadre des 60 engagements de la Municipalité, la Ville de Colmar s'est engagée davantage dans l'accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville s'est dotée de dispositifs permettant la promotion de son patrimoine commercial et notamment l'aide à l'amélioration des vitrines.
Pour mémoire, le dispositif d'aide destiné à lutter contre la vacance des locaux commerciaux mis en place depuis 2009 sur Colmar a été étendu et est pris en charge par Colmar Agglomération depuis le 1er janvier 2016.
Pour les vitrines, le montant total de l'opération, incluant celui de la présente délibération, s'élève depuis la mise en place du dispositif à 191 480,41 €.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2009, puis modifiés lors de sa séance du 17 décembre 2012, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeuble - Montant des travaux (TTC) Taux Calcul
Subvention vitrines
en € (plafonnée à
4500 €)
1 19 rue Kléber STYLE DE FRANCE
Mme KAUTZMANN
Travaux d'amélioration des vitrines 52 214,13 30% 15 664,24
Total 4 500,00
2 2 Bvd du Champ de Mars SARL BIZKOT
M. SANCHEZ
Travaux d'amélioration des vitrines 3 580,00 30% 1 074,00
Total 1 074,00
3 7 rue Saint Nicolas HAPPY MOMES
Mme HOARAU
Travaux d'amélioration des vitrines 600,00 30% 180,00
Total 180,00
TOTAL 5 754,00
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de
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Reçu en préfecture le : 01/07/19
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ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
la Ville de Colmar.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 juin 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires au versement de ces subventions.
Le Maire
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 39 Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) du grand Est arrêté le 14 décembre 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
39
5
2
Mme Claudine GANTER, Mme Nejla BRANDALISE, M. Pierre OUADI n'ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
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POINT N° 39 AVIS SUR LE SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITÉ DES TERRITOIRES (SRADDET) DU GRAND EST ARRÊTÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le Conseil Régional du Grand Est s’est engagé dans l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) le 12 décembre 2016 et a arrêté le projet de schéma le 14 décembre 2018. Ce document de planification permet aux régions de fixer de grandes orientations à l’échelle de leur territoire. Créé par la loi NOTRe, ce nouveau schéma devient l’outil principal de la région en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Son rôle « intégrateur » prend racine dans la fusion des schémas régionaux existants ou en projets tels que le Schéma Régional de cohérence Ecologique (SRCE), le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), ….
Le SRADDET définit notamment les objectifs de la Région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets…
La stratégie du projet de SRADDET de la Région Grand Est s’articule autour de deux axes : changer de modèle pour un développement vertueux ainsi que dépasser les frontières et renforcer la cohésion pour un espace européen connecté. De cette stratégie découlent 30 objectifs mis en œuvre au travers de 30 règles.
Ces 30 règles s’appliqueront à l’ensemble du territoire du Grand Est, territoire riche de sa multiplicité et aux situations très contrastées, notamment au regard des thématiques foncières.
Pour rappel, un rapport de compatibilité s’opérera après approbation du SRADDET entre ses objectifs et le Schéma de Cohérence Territoriale Colmar Rhin Vosges, à l’occasion d’une procédure de révision, procédure qui entrainera, en tant que document intégrateur, le même rapport de compatibilité avec le PLU de la Ville.
Le syndicat mixte pour le SCOT CRV a été consulté sur le Projet de SRADDET au titre des Personnes Publiques associées et a émis un avis défavorable sur cinq des règles du schéma assorti de propositions concrètes de rédaction. A ce propos, l’absence d’échanges directs entre la Ville de Colmar et la Région sur les effets du SRADDET à l’échelon local peut être regrettée.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
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Les effets sur Colmar
Il n’est évidemment pas question de remettre en cause les prises de position fortes de la région en matière de lutte contre l’étalement urbain mais de questionner la vision comptable de sa démarche.
En effet, la logique chiffrée du SRADDET et de sa règle n°16 qui demande de « définir, à l’échelle de chaque SCOT - à défaut de SCOT , à l’échelle du PLU(i) - les conditions permettant de réduire la consommation du foncier naturel, agricole et forestier d’au moins 50 % d’ici 2030 par rapport à la période de référence 2003-2012. Au-delà de l’échéance de 2030, tendre vers une réduction de 75 % de la consommation foncière à horizon 2050 par rapport à la même période de référence. »
Cette règle uniforme sera appliquée individuellement à des territoires qui se trouvent dans des situations fondamentalement différentes.
En effet, s’agissant de Colmar, il convient de mettre en exergue sa situation particulière de Ville Centre dans l’armature urbaine qui concentre les emplois et les logements. Sans opposer les territoires, nos questions de stratégie foncière ne peuvent répondre aux mêmes règles que celles de territoires ruraux. Il s’agit de mettre en avant une logique de développement de territoire qui repose sur un diagnostic précis, élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 mars 2017, des besoins en logements de la Ville à l’horizon 2035. La combinaison de l’évolution démographique, du facteur lié au desserrement des ménages et le renouvellement du parc immobilier a conduit à l’estimation du besoin de 8500 logements supplémentaires. Sur la base d’une densité à l’hectare minimale de 60 logements, en déduisant le potentiel foncier dans l’enveloppe urbaine, le quota des zones à urbaniser (AU) s’élève à environ 118ha. Les effets du SRADDET réduiraient drastiquement cette enveloppe, ce qui remettrait en cause la pérennité et l’équilibre du PLU en vigueur et les possibilités de construire ouvertes pour répondre aux besoins estimés pour le territoire.
Toujours dans cette même logique comptable, l’objectif 12 de la règle 25 du SRADDET arrêté fixe un « objectif chiffré régional » tendant à « végétaliser la ville et compenser, à hauteur de 150% des nouvelles surfaces imperméabilisées en milieu urbain et 100% en milieu rural », ratios qui sont repris en tant que règles exigeant des SCOT (et des PLU(i) en l’absence de SCOT) de définir « les conditions pour compenser les surfaces imperméabilisées à hauteur de 150% en milieu urbain et 100% en milieu rural, en rendant perméables ou en déconnectant des surfaces artificialisées ).
Que les documents d’urbanisme puissent comporter des dispositions tendant à limiter l’artificialisation des sols est parfaitement justifié. Toutefois et dans la lignée de l’avis du
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Reçu en préfecture le : 01/07/19
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syndicat mixte pour le SCOT, exiger d’eux qu’ils définissent des conditions permettant de « désimperméabiliser » à hauteur de 100% voire 150% les nouvelles surfaces artificialisées semble largement irréalisable dans des proportions aussi importantes. Malgré la précision de la règle « ce ratio de compensation ne s’applique pas pour chaque projet séparément, il s’adresse aux collectivités à travers leurs documents d’urbanisme et à l’échelle des masses d’eau concernées », l’exigence de compatibilité des SCOT avec une règle aussi contraignante pourrait ouvrir des risques juridiques majeurs pour les documents d’urbanisme dans l’impossibilité du respect de la règle.
Enfin, la règle n° 17 qui consiste à optimiser le potentiel foncier mobilisable exige que le « potentiel foncier disponible dans les espaces urbanisés » soit mobilisé en priorité « avant toute extension urbaine ».
Cette question a été largement traitée dans les études de diagnostic menées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Colmar. Cette analyse fine de notre territoire a permis d’identifier un potentiel de 17ha dans l’enveloppe urbaine. Toutefois, pour des questions de mobilisation du foncier et de rétention foncière notamment, conditionner l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à la mobilisation complète consiste à empêcher toute nouvelle ouverture de zone AU.
L’enquête publique relative au SRADDET se déroule du 3 juin au 4 juillet 2019. Afin de pouvoir faire remonter le point de vue de COLMAR qui s’inscrit dans l’avis émis par le Syndicat mixte, il est proposé d’émettre un avis défavorable sur les objectifs et règles précités et de les faire parvenir à la commission d’enquête.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu le Code de l’Environnement,
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 juin 2019,
Après avoir délibéré,
EST CONTRAINT D’ÉMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE
sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires, motivé par des réserves de fond quant aux impacts du SRADDET sur le
développement de la Ville et notamment ceux liés au contenu des règles :
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N° 16 « Réduire la consommation foncière »,
N° 25 « Limiter l'imperméabilisation des sols »,
N° 17 « Optimiser le potentiel foncier mobilisable ».
Le Maire
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 40 Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
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AFFAIRES FONCIERES
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POINT N° 40 BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu de soumettre
annuellement au Conseil Municipal et d’annexer au compte administratif un bilan de toutes
les transactions immobilières réalisées par la commune.
A ce titre, le tableau récapitulatif de l’ensemble des acquisitions et cessions effectuées par la
Ville de Colmar en 2018 (terrains, bâtiments, droits réels immobiliers), déjà annexé au
compte administratif, est joint à la présente délibération.
I] Le montant total des ACQUISITIONS s’est élevé à 279 399,09€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- en vue de la restructuration du secteur Luxembourg :
Acquisition du parking sis au 21 avenue de l’Europe (158 879,66€ - syndicat de
copropriété),
Echange sans soulte dans l’emprise du parking sis au 21 avenue de l’Europe (24 000€ -
société SLM Colmar Europe),
- en vue de l’agrandissement du site des ateliers municipaux sis avenue de la foire aux Vins :
Acquisition de parcelles nues (60 000€ - consorts WERNER),
Acquisition d’une maison sinistrée à démolir (26 431,03€ - succession TURANSKY),
- en vue de l’extension de la ZI Nord (réserves foncières) :
Acquisition de parcelles (1 772,40€ - consorts KRAEMER),
- acquisition de divers terrains nécessaires aux alignements : 8 316€.
II] Le montant total des CESSIONS s’est élevé à 1 572 581,18€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- en vue de sa réhabilitation pour l’implantation de cellules commerciales (NORMA, ACTION, TAKKO) :
Cession de l’ancien local MATCH sis 21 avenue de l’Europe (1 200 000€ - société SLM
Colmar Europe),
- en vue de la réalisation de 14 logements pour POLE HABITAT sis rue de Griesbach : Cession d’un terrain à bâtir (193 031,62€ - SCI PATRIMOINE DE FRANCE),
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AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
- en vue de sa réhabilitation pour en faire une habitation principale :
Cession d’une maison sise au 12 Meisenhutten-Weg (102 000€ - époux LETENDART),
- cession de divers délaissés d’alignement : 21 388,56€.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 juin 2019,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
du bilan des transactions immobilières réalisées en 2018, afin qu’il soit annexé au compte
administratif 2018.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4811-DE-1-1 IV -ANNEXES 1 IV 1
ELEMENTS DU BILAN
1 1 VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBIUSATIONS (L.300-5-c du code de l'urbanisme)
Désignation du bien Valeur d'acquisition
Référence cadastrale Opération Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition
Localisation Section - n° Surface Réelle budgétaire amortissements l'amortissement
parcelle en ares d'ordre
Acquisitions à titre on éreux
15/01/2018 SOL AVENUE DE L'EUROPE TP 381 3,06 4 744,78 €
15/01/2018 SOL AVENUE DE L'EUROPE TP382 94.40 146 381 ,62 €
15/ 01 /2018 SOL AVENUE DE L'EUROPE TP 383 5,00 7 753,26 €
02/02/2018 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 563 0,30 540,00 €
27/02/20 18 TERRE THEINHEIMER WEID IM 139 0 ,07 8,16 €
27/02/2018 TERRE THE INHEIMER WEID IM 318 15, 13 1 764,24 €
12/03/20 18 SOL SCHERERS BRUNN OW 129 1,23 2 214,00 €
23/04/2018 TERRE GROSSHARTH EN 187 10,32 11 043,25 €
23/04/2018 SOL 23 MITTLER WEG EN 189 3, 51 3 755,99 €
23/04/2018 TERRE GROSSHARTH UNT EM A/FRANKE EN 191 7,90 8 453 ,65 €
23/04/2018 TERRE GROSSHARTH UNTEM A/FRANKE EN 192 0,30 321,02 €
23/ 04/2018 TERRE GRIOSSHARTH UNTEM A/FRANKE EN 193 0,63 674,15 €
23/04/2018 TERRE GRIOSSHARTH UNTE M A/FRANKE EN 194 2,04 2 182,97 €
02/05/2018 JARDIN IM ERLEN ov 184 2,13 3 834,00 €
01/06/2018 SOL RUE DES JARDINS XD68 0,56 1 008,00 €
11 /12/2 0 18 VERGERS MITTLERWEG EN 293 10,41 51 534,65 €
11/12/2018 VERGERS MITTLERWEG EN 294 0,40 1 980,20 €
11/12/2018 VERGERS GROSSHARTH EN 295 1 ,31 6485 ,15€
Acquisitions à titre gratu it
ou à l'Euro symbolique IV -ANNEXES 1 IV 1
ELEMENTS DU BILAN
1 1
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l' urbanisme) A 10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5-c du code de l'urbanisme)
Désignation du bien Valeur d'acquisition
Référence cadastrale Opération Cumul des Durée de
Modalités d' acquisition
Localisation Section - n° Surface Réelle budgétaire amortiss ements l'amortissement
parcelle en ares d'ordre
15/01/2018 SO L AVENUE DE L'EUROPE TP 381 3 , 06 1 962 ,33 €
15/01/2018 SO L AVENUE DE L'EUROPE T P 382 94,4 0 60 531 ,97 €
15/01/2018 SO L AVENUE DE L' EURO PE T P 383 5,00 3 206 , 13 €
15/01/2018 SOL AVENUE DE L' EUROPE T P 3 78 3 ,1 5 13 834, 67 €
18/04/2018 JARD IN TURCK H EIMER HUBEN CY88 0,14 252 , 00 €
28/06/2018 SOL RUE DU L OGELBAC H cw 102 2 ,45 246 ,28-€
28/06/2018 SOL R OUTE D'INGERSHEIM CW 1 04 3 , 27 328, 72 €
02/08/2018 H OUSSEN S27 N'61 9,51 951,00 €
Echange sans soulte
04/12/2018 SO L AV ENUE DE L'E UROPE TP 385 8,12 24 D00,00 €
Divers
Convention de paiement
23/08/2018 ROUT E DE BALE 0,40 720, 00 €
TOTAL GENERAL 279 399, 09 € 81 313 , 10 € IV -ANNEXES 1 IV 1
- ELEMENTS DU BILAN
1 1
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'ur bani sme)
Désignati on du bien
Val eur nette Prix de cession Référence cadastrale Valeur Durée Cumul des comptab le Plus ou moins Modalités de cession d'acquisi tion de amort.
au jour de la O pération values Localisation Section - Surfa ce (coût historique) l'àmort. Antér ieurs Réelle budgétaire d'o rdre
n° parc elle en ares cession
C essions à titre onéreux
30/01/ 201 8 SOL 12 M EI SENHUTTEN WEG EM 124 4,50 60 354,57 € 60~.57€ 102 000,00 € 41 645 ,43 €
12/03/2018 SOL RUE DE LISBONNE TE 328 0,29 522,00 € 522,00 € 522.00 € 0,00 €
12/03/ 2018 SOL RUE DE LISBONNE TE329 0,37 666,00 € 666,00 € 666,00 € 0,00€ 04/04/ 2018 SOL R UE JEAN MIC HEL HAUSSMANN IM383 25,06 14 434 ,56€ 14434,56 € 14434,56 € 0 ,00 €
25/05/2018 TERRE BEI DER SCHLIFF CW95 1,1 7 9 230,77 € 9 230,77 € 18 936,4 2€ 9 705 ,65€ 25/05/ 2018 S OL RUE DU LOGELBACH CW97 0,44 792,00 € 792,00 € 7121 ,38€ 6 329,38 € 25/05/2018 SO L R UE DU LOGEL BACH CW 98 0 ,1 2 216, 00 € 2 16,00 € 1 942,20 € 1 726, 20€
18/06/2018 SOL R UE DES CARLOVINGIENS WV 123 0, 12 202, 76 € 202.76 € 1 500,00 € 1 297,24 €
18/06/2018 SO L R UE DES CARLOVINGIENS WV177 0,05 84, 38 € 84,38 € 625,00€ 540,62 €
06/09/2018 TERR. D'AGREM ENT RUE DE GRIESBACH TR 398 16,78 9 438, 15€ 9 43B, 15 € 192 001 ,81 € 182 563,66 € 06/09/ 2018 SOL R UE D'AMSTERDAM TR399 0,09 819, 25 € 8 19,25€ 1 029,81 € 210,56€
28109/2018 SOL RUE DU GAL GUY SCHLESSER WW53 1,88 3 3 84,00€ 3 3
28/09/2018 SO L RUE DU GAL GUY SCHLESSER WW54 0,49 882,00 € 882,00€ 882,00 € 0 ,00€
14/11/ 2018 S OL ROHRBRUNNEN SN89 0,38 160,16 € 1 60,16 € 456,00€ 295,84 €
28/ 11/2018 SOL RO UTE D' INGERSHEIM VA 140 0,22 3 080,00 € 3 080,00 € 3 080 ,00€ 0,00€
06/07/2018 SOL AVE NUE DE L'EUROPE TP 379 0,08 1 397,61 € 1 397,61 € 1 677,45 € 279,84 € 06/0712018 S OL AVENUE DE L'EUROPE TP380 57, 15 998 412,48 € 998 412,48 € 1 198 322,55 € 199 910,07 €
Retrocessions à titre aratuit
02/02/2018 RUE ROBERT SCHUMAN TP 224 0,40 899,45 € 899,45 € 899,45 € 0,00 €
19/03/2018 RUE ROBERT SCHUMAN TP 225 0,82 1 844,63 € 1 844,63 € 1 844,63 € 0,00 €
Echan ge sans sou lte
04/12/2018 SOL AVENUE DE L' EUROPE TP 383 5,00 22 351 ,65 € 22 351,65 € 24 000.00 € 1 648,35 €
TOTAL GENERAL 1 129 172,42 € 1572581 ,1 8€ 2744,08 E 446 152, 84 € MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 41 Convention de mise à disposition de données cartographiques numériques liées à la mise en place des servitudes d'utilité publique - canalisations de transport de gaz naturel - société GRT gaz SA - Département du Haut-Rhin.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5226-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
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POINT N° 41 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES CARTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES LIÉES À LA MISE EN PLACE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE - CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL - SOCIÉTÉ GRT GAZ SA - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Propos liminaire
Par arrêté en date du 15 décembre 2016, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a institué des servitudes
d’utilité publique destinées à prendre en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel exploitées par la société GRT gaz SA sur le territoire du Département du
Haut-Rhin.
L’Etat met à disposition des maires les éléments nécessaires à l’application de l’arrêté susnommé. Ces
derniers étant en charge notamment de mettre à jour leurs documents d’urbanisme, de délivrer des
formulaires de renseignements et certificats d’urbanisme et des autorisations du droit du sol.
La Ville de Colmar instruisant les autorisations du droit du sol pour son territoire, il est indispensable
que le Service Application du Droit des Sols dispose des données informatiques relatives à ces
servitudes.
Cependant, la mise à disposition de données cartographiques numériques, dites sensibles, relative
aux servitudes d’utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses nécessite la
signature d’une convention partenariale.
Ainsi, vous trouverez en annexe la convention afférente à cette disposition rappelant les modalités de
transmission de données et les engagements relevant de la Ville de Colmar. La durée de cette
dernière est établie sur toute la durée de validité des arrêtés préfectoraux instituant les servitudes et
jusqu’à leur mise en place sur le Géoportail de l’urbanisme entraînant ensuite la destruction par la
collectivité des données transmises par l’Etat.
Il est toutefois précisé que les termes de la convention rendent difficile la bonne application des
contraintes liées aux servitudes en raison notamment de la petitesse des échelles auxquelles les
documents en plan pourront être utilisés en particulier par le Service Instructeur des Autorisations du
Droit des Sols. Il est donc nécessaire d’obtenir des données davantage exploitables, sinon les
décisions prises risquent de soulever de nombreux contentieux.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5226-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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TECHNIQUES
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Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’accepter la transmission des données relatives aux servitudes d'utilité publique - canalisations de
transport de gaz naturel - société GRT gaz SA, dans les conditions prévues par la convention jointe en
annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-5226-DE-1-1 DDT HAUT-RHIN
CONVENTION ENTRE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN ET
LA COMMUNE DE COLMAR
La présente convention est établie :
Entre
La Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin dont le siège est situé citée administrative, rue Fleischhauer à Colmar, représentée par son directeur Monsieur Thierry GINDRE, ci-après dénommée la DDT du Haut-Rhin
Et
La commune de COLMAR dont le siège est situé 1 Place de la Mairie BP 50528 68000 COLMAR représenté par son maire Monsieur Gilbert MEYER ci-après désignée la commune
Préambule
Le présent document encadre la mise à disposition de données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique correspondant au scénario de référence majorant (dites SUP I1) des canalisations de transport de matières dangereuses soumises à l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement, et impactant le département du Haut-Rhin. Le fournisseur (la DDT du Haut-Rhin) est l’organisme qui met les données à disposition. Le bénéficiaire la commune est l’organisme qui accède aux données mises à sa disposition.
Le présent document permet d’établir les engagements de la DDT du Haut-Rhin et de la commune de manière à respecter les prescriptions de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 qui encadre la diffusion et la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et de produits chimiques .
Ces données cartographiques constituent des données dites « sensibles » au sens de la circulaire ministérielle BSEI 09-128 du 22 juillet 2009, par opposition aux données dites « ordinaires » disponibles pour le grand public.
La présente convention comprend en annexe la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 définissant les règles de diffusion des données sensibles.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Le présent document a pour objet de définir d’une part les modalités de mise à disposition des données « sensibles » SUP I1 par la DDT du Haut-Rhin, et d’autre part les conditions d’utilisation de ces données par la commune.
Par la présente convention, la DDT du Haut-Rhin s’engage :
• à transmettre à la commune les données géographiques numériques des bandes de servitudes d’utilité publique SUP I1 en limitant la zone géographique au périmètre de l’intercommunalité concernée, avec une zone tampon maximale de 500 mètres autour des frontières de sa zone de compétence géographique. Les données seront transmises sous format vectorielle SHP ;
• à transmettre à la commune les mises à jour des arrêtés des SUP nouvelles ou modificatives à chaque fois qu’elle les recevra ;
1/11 DDT HAUT-RHIN
Pour sa part, la commune s'engage :
1. à prendre connaissance des spécifications techniques des données géographiques numériques préalablement à la signature de la présente convention acte, ainsi que du texte de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 (en annexe) ;
2. à n’utiliser les données cartographiques transmises par la DDT du Haut-Rhin que dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme dont elle a la charge, notamment pour l’intégration des bandes SUP I1, avec une cartographie à une échelle 1/5000ème ;
3. à ne pas transmettre ces données cartographiques sous format vectoriel (à un tiers) à l’exception des bureaux d’étude qui les sollicitent dans le cadre de la réalisation de documents réglementaires d’urbanisme (SCOT, PLU,…), et à condition qu’une convention soit établie avec ces dernières suivant le modèle en annexe ;
4. à transmettre ou diffuser des données cartographiques (limitées au territoire de sa compétence) uniquement sous format image ou papier, sur le périmètre restreint et strictement limité à la demande ne permettant pas une exploitation à une échelle meilleure que le 1/5000ème (la qualité de l’image ne devra pas dépasser 150dpi) ;
5. à intégrer le message suivant à toute diffusion cartographique des données sous format papier ou image, et conformément au §3.2 de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 :
« Édition graphique issue d’un plan de détail informatisé ; elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelques fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l’ouvrage représenté ne permet pas de s’affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d’ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité d’ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d’effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l’environnement»
6. à placer les données dans un dossier sécurisé à accès restreint aux personnes habilitées à cet effet (gestion et utilisation des données) par le maire de la commune . Ces personnes sont les suivantes :
A Compléter : NOM, prénom, fonction
Article 2 : Date d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie sur la durée de validité des arrêtés préfectoraux instituant les servitudes et jusqu’à la mise en place du Géoportail de l’Urbanisme qui entraîne la destruction par la Collectivité des données transmises.
Elle sera mise à jour en cas de besoin, à la demande de l’une ou l’autre partie.
2/11 DDT HAUT-RHIN
Article 4 : Clause résolutoire
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
FAIT EN 2 EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Date :
Le Directeur Départemental des Territoires du
Haut-Rhin
Thierry GINDRE
Date :
Le Maire de la commune de
COLMAR
Monsieur Gilbert MEYER
3/11 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 42 Subvention pour la restauration des maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable et ses proches abords.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
En l'absence de M. l'Adj. WEISS qui a quitté la salle et qui n'a pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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ETUDES D'URBANISME
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POINT N° 42 SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES MAISONS ANCIENNES EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET SES PROCHES ABORDS
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la Ville de Colmar a mis en place depuis plus de trente ans une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes du Centre Ville.
Il vous est proposé de subventionner les propriétaires suivants, selon les critères adoptés lors du Conseil Municipal dans sa séance du 23 novembre 2009, pour les travaux effectués sur les immeubles ci-après.
Immeubles - Montant des travaux Taux Subvention Total
subvention
€
1 20 rue de la Herse Mme Carol ZUNDEL
(2 logements) (SPR)
Couverture en tuiles plates 3 012,16 10% 301,22
Charpente 9 471,59 15% 1 420,74
Zinguerie 3 069,09 5% 153,45
Cuivre 3 492,73 5% 174,64
Echafaudage 3 300,00 5% 165,00
Réfection des colombages 831,93 25% 207,98
Fenêtre à petits bois 30 989,04 10% 3 098,90
Réfection de portes et portails anciens 107,11 10% 10,71
Total 5 532,64
2 51 Grand Rue Mme Patricia TEMPE
(1 logement - 1 commerce) (SPR)
Fenêtre à petits bois 5 494,27 10% 549,43
Total 549,43
TOTAL 6 082,07
Report 6 082,07
Immeubles - Montant des travaux Taux Subvention Total
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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ETUDES D'URBANISME
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subvention
€
Report 6 082,07
3 10 rue Saint Jean M. J-J WEISS
(1 logement - 1 commerce - 1 bureau) (SPR)
Couverture en tuiles plates 18 646,65 10% 1 864,67
Charpente 2 332,00 15% 349,80
Zinguerie 4 398,90 5% 219,95
Echafaudage 1 650,00 5% 82,50
Décrépissage 3 000,00 20% 600,00
Peinture 5 016,00 10% 501,60
Total 3 618,52
4 1 rue Pfeffel M. Dany LENDER
(4 logements) (SPR)
Couverture en tuiles plates 3 649,44 10% 364,94
Charpente 11 421,96 15% 1 713,29
Zinguerie 4 041,39 5% 202,07
Echafaudage 1 791,90 5% 89,60
Réfection colombages 2 388,67 25% 597,17
Décrépissage 5 357,94 20% 1 071,59
Crépissage 567,42 10% 56,74
Peinture 1 842,00 10% 184,20
Fenêtres à petits bois 11 947,10 10% 1 194,71
Volets battants bois 4 284,50 10% 428,45
Total 5 902,76
5 24 rue Roesselmann M. Daniel REYMANN
(4 logements) ( HORS SPR)
Zinguerie 3 831,71 5% 191,59
Echafaudage 9 578,40 5% 478,92
Décrépissage 4 855,25 20% 971,05
Crépissage 6 618,54 10% 661,85
Peinture 498,94 10% 49,89
Réfection éléments en pierre normaux 2 123,06 20% 424,61
Total 2 777,91
TOTAL 18 381,26
Report 18 381,26
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
ETUDES D'URBANISME
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Immeubles - Montant des travaux Taux Subvention Total
subvention
€
Report 18 381,26
6 3 rue des Ecoles M. Bernard FISCHER
(1 logement) (SPR)
Réfection éléments en pierre normaux 247,50 20% 49,50 Crépissage 3 448,50 10% 344,85
Total 394,35
7 6 rue Wickram
M. Christopher
TROTHEN
(1logement ) (SPR)
Echafaudage 2 081,20 5% 104,06
Réfection colombages 3 300,00 25% 825,00
Decrépissage 2 860,00 20% 572,00
Crepissage 1 776,50 10% 177,65
Peinture 4 950,00 10% 495,00
Réfection pierre normaux 330,00 20% 66,00
Total 2 239,71
8 4 rue des Tripiers SCI DES TRIPIERS
(7 logements ) Mme MEINHARTH
(SPR)
Echafaudage 924,00 5% 46,20
Réfection colombages 1 298,00 25% 324,50
Crepissage 1 478,40 10% 147,84
Peinture 1 842,50 10% 184,25
Total 702,79
TOTAL 21 718,11
Ces subventions ne seront versées qu'après vérification de la qualité des travaux et présentation de factures certifiées acquittées par les entreprises. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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ETUDES D'URBANISME
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En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 juin 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder les subventions selon les conditions mentionnées ci-dessus
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au versement
de ces subventions.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4733-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 0
Excusé(s) : 6
Point 43 Choix du concessionnaire du contrat de concession de service relatif au mobilier urbain.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4985-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION
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POINT N° 43 CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE RELATIF AU MOBILIER URBAIN
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Conformément à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à l’issue de la procédure de passation d’une concession de service, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’Assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé, en lui exposant les motifs de ce choix, ainsi que l’économie générale du contrat.
Pour mémoire, le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 25 mars dernier, approuvé le lancement d’une consultation portant sur la concession de service de l’affichage municipal sur du mobilier urbain, d’une durée de douze ans à compter du 1er août 2019, étant précisé que le contrat actuel arrive à échéance le 31 juillet 2019.
Par cette même délibération, il a autorisé le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Les candidats étaient invités à présenter une offre portant sur les éléments suivants :
- une signalisation historique (40 panneaux) des bâtiments, maisons et places ayant marqué l’histoire de la Ville, accompagnée de 4 mobiliers d’information double face 2m² permettant l’affichage du plan du circuit historique, indiquant les numéros et les emplacements des panneaux ;
- Une signalisation à caractère économique (30 mâts) sur les principales pénétrantes de la ville avec un emplacement réservé aux informations municipales.
Au terme des négociations menées par l’autorité territoriale, son choix s’est porté sur la société JC Decaux France, seul opérateur économique à avoir candidaté, au regard des critères suivants :
Valeur esthétique des mobiliers : appréciée d’une part en termes de
création esthétique et d’autre part en termes de cohabitation avec les
monuments historiques classés ou inscrits
Valeur technique des mobiliers : en termes de fiabilité dans la durée, de
solidité des matériaux pouvant être exposés à des actes de vandalisme
courant et de fonctionnalités apportées,
Qualité de l’entretien des mobiliers : en termes de maintenance régulière et
de nettoyage
Innovation : volet dématérialisé complémentaire au QR code
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4985-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Considérant les conditions fixées par le cahier des charges, cette entreprise sera la plus à
même d’assurer la qualité et la sécurité du service concédé.
Le contrat a pour objet la concession de service du mobilier urbain et présente les
caractéristiques suivantes :
▪ Durée : 12 ans
▪ Début d’exécution du contrat : 1er août 2019
En vertu de ses obligations contractuelles, le Concessionnaire a à sa charge :
Pour la partie historique :
- La conception du mobilier signalétique, la présentation graphique et le contenu des
panneaux
- La fabrication, la fourniture et la pose du mobilier
- L’entretien du mobilier
- La conception, la fourniture et la pose de 4 mobiliers d’information double face 2m²
permettant l’affichage du plan du circuit historique
Pour la partie économique :
- La conception du mobilier, sa présentation graphique, sa fourniture et sa pose, ainsi que son
nettoyage et sa maintenance
- La réservation sur les mobiliers, d’une face à la publicité
- Les emplacements des 30 mobiliers seront identiques à ceux déjà existants
- Les mentions économiques sur les mâts
Pour la partie innovation :
- Un volet dématérialisé complémentaire au QR Code
L’autorité exécutive transmet à l’Assemblée délibérante un rapport présentant notamment les
motifs du choix de l’entreprise retenue et l’économie générale du contrat. Le projet de contrat
peut être consulté à la demande des conseillers municipaux dans les conditions définies au
Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 30 juin 2014, et conformément à l’article L
2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4985-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION
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LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-1
et suivants, R1411-1 et suivants, et L.2121-12 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son
décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2019 approuvant le lancement d’une
consultation pour la concession de service de mobilier urbain,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2019 procédant à l’élection des membres
de la Commission de concession en application de l’article L.1411-5 du CGCT,
Vu le procès-verbal de la Commission de concession en charge de l’ouverture des plis
contenant la candidature et l’offre du candidat établis lors de sa réunion du 23 mai 2019,
Vu le procès-verbal de la Commission de concession en charge de l’analyse de l’offre du
candidat établi lors de sa réunion du 29 mai 2019, et proposant de retenir l’offre de la société
JC Decaux France,
Vu le rapport de l’exécutif joint à la présente délibération, motivant le choix de retenir la
société JC Decaux France en qualité d’attributaire de la concession de service du mobilier
urbain et présentant l’économie générale du contrat.
APPROUVE
- le choix de retenir l’offre de la société JC Decaux France pour la concession de service
de mobilier urbain ;
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service de mobilier urbain de
Colmar.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4985-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4985-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 44 Meublés de tourisme - Instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et fixation des conditions des autorisations temporaires.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4103-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 44 MEUBLÉS DE TOURISME - INSTAURATION DE L'AUTORISATION PRÉALABLE DE CHANGEMENT D'USAGE ET FIXATION DES CONDITIONS DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Devant l’ampleur du développement des meublés de tourisme observée ces dernières années sur le
territoire de la Ville de Colmar, il est proposé d’instaurer la procédure d’autorisation de changement
d’usage et de fixer les conditions de ces autorisations délivrées à titre temporaire.
Dans le cas de Colmar, cette mesure est destinée à percevoir finement le phénomène lié aux meublés
de tourisme et ses impacts sur le parc de logements et sur l’activité hôtelière, contrôler d’éventuelles
anomalies sur la qualité des logements loués et permettre la mise en place de l’enregistrement
obligatoire des meublés de tourisme et assurer un meilleur suivi de la collecte de la taxe de séjour.
Par arrêté en date du 14 mai 2019 Monsieur le Préfet a autorisé la Ville de Colmar à mettre en œuvre
la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage, le Conseil Municipal ayant à sa charge
d’en définir les conditions.
Cette démarche étant engagée à des fins principalement d’observation et la construction de
logements nouveaux sur le territoire étant particulièrement dynamique actuellement, il n’est pas
proposé, à ce stade, de compensation au titre de la perte de logements.
Toutefois, des refus pourront être opposés aux demandes faites lorsque le changement d’usage sera
susceptible de créer un déséquilibre en termes d’accès au logement ou en cas de manquement
manifeste au règlement de changement d’usage.
Pour rappel, la définition du meublé de tourisme répond au « fait pour un propriétaire de louer un
local meublé destiné à de l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de
passage qui n’y élit pas son domicile ».
La loi interdisant de louer ou sous-louer sa résidence principale au-delà des 120 jours (sauf pour
motif de santé ou cas de force majeure), le changement d’usage concerne les résidences secondaires
uniquement.
Le projet de règlement des autorisations de changement d’usage est joint à la présente délibération.
Il y est notamment précisé que :
- le logement doit être décent et répondre aux exigences du Code de la Construction et de
l’Habitation,
- si le logement dispose d’une ou plusieurs places de stationnement soit en propre soit par le
biais d’une location, soit par le biais d’une concession, elle doit être affectée de façon
pérenne audit logement nonobstant le changement d’usage,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4103-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
- le changement d’usage ne doit pas être interdit par la copropriété dans laquelle se trouve
l’immeuble,
- une assurance devra être prise pour couvrir cette activité,
- l’autorisation de changement d’usage ne pourra être accordée pour les logements ayant fait
l’objet d’un conventionnement en application des articles L. 351-2 et R. 321-23 du code de la
construction et de l’habitation (logements sociaux, logements conventionnés, etc.),
- l’autorisation de changement d’usage ne sera pas accordée pour les résidences destinées aux
seniors, aux étudiants et aux jeunes-travailleurs.
L’autorisation est attribuée en prenant en compte les objectifs de mixité de l’habitat et peut donc être
refusée pour les mêmes raisons.
L’autorisation est attribuée à titre temporaire pour une durée de 5 ans, durée à l’issue de laquelle une
nouvelle demande devra être formulée.
L’autorisation de changement d’usage est obtenue à titre personnel. Elle cesse ainsi de produire effet
lorsqu’il est mis fin, à titre définitif et pour quelque raison que ce soit, à l’activité professionnelle du
bénéficiaire dans ce local.
Compte tenu des nécessaires dispositions techniques à mettre en œuvre et la nécessaire information
du public, la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage sera instaurée à compter du
1er septembre 2019. Les demandes se feront par voie électronique.
Il est précisé que toute personne qui ne se conformerait pas aux obligations résultant de la procédure
de déclaration est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 50 000 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement urbain du 4 mars 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’instaurer et de mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2019 la procédure
d’autorisation temporaire de changement d’usage tel qu’il est possible de le faire
conformément au Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4103-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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TECHNIQUES
DIRECTION DE L'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
631-7 et suivants et l’article L 631-9 et les articles L. 324-1-1 et D 324-1 et D324-1-1 du code
du tourisme
APPROUVE
le règlement de changement d’usage qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2019 joint
à la présente délibération
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4103-DE-1-1 Délibération en date du 24 juin 2019
Règlement relatif aux autorisations de changement d’usage temporaire
des locaux d’habitation
Préambule
La définition du meublé de tourisme répond au « fait pour un propriétaire de louer un local meublé
destiné à de l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y
élit pas son domicile ».
L’autorisation préalable de changement d’usage concerne les résidences secondaires destinées à être
louées comme meublés de tourisme et ce dès le premier jour de mise en location.
La demande d’autorisation temporaire pour changement d’usage n’est pas requise pour les résidences
principales qui peuvent faire l’objet d’une location totale ou partielle jusqu’à 120 jours par an.
Le présent règlement est pris en application des articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation
Article 1er : Le changement d’usage temporaire des locaux destinés à l’habitation est soumis à
autorisation préalable dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : L’autorisation de changement d’usage temporaire est attribuée en prenant en compte les
objectifs de mixité de l’habitat, et notamment la nécessité de préserver l’usage des logements en tant
que résidences principales d’habitations. Elle peut donc être refusée lorsqu’un déséquilibre est
constaté dans un secteur de la Ville. Le refus de la Ville devra alors être impérativement motivé.
Article 3 : la demande de changement d’usage peut être faite par le propriétaire du logement, par son
mandataire ou par un locataire (ou occupant à titre gratuit) expressément autorisé par le propriétaire
ou son mandataire.
Article 4 : La demande est faite par voie électronique à l’occasion de la demande d’enregistrement au
titre des meublés de tourisme.
Article 5 : L’absence de réponse de la Ville dans un délai d’un mois suivant la demande vaut
autorisation tacite.
Article 6 : L’autorisation de changement d’usage est accordée pour 5 ans, durée à l’issue de laquelle
une nouvelle demande devra être formulée.
Article 7 : L’autorisation de changement d’usage est accordée sous réserve du droit des tiers et
notamment des clauses prévues au bail ou au règlement de copropriété.
Article 8 : Le demandeur s’engage sur l’honneur dans sa demande à ce que :
- le logement occupé lui appartienne bien ou à ce qu’il détienne un mandat valide ou une
autorisation dûment signée du propriétaire du logement pour l’usage envisagé - le demandeur dispose soit d’une autorisation de sa copropriété pour le changement d’usage soit
d’un règlement de copropriété actualisé permettant ou n’interdisant pas, par ses dispositions,
l’utilisation des logements comme meublés de tourisme,
- le logement soit décent et conforme au code de la construction et de l’habitation et au code de la
santé,
- le logement ne soit frappé ni d’un arrêté de péril ni d’un arrêté d’insalubrité,
- le logement ait été régulièrement édifié ou réaménagé (autorisation d’urbanisme)
- le logement n’ait pas fait l’objet d’un conventionnement en application des articles L. 351-2 et R.
321-23 du code de la construction et de l’habitation (logements HLM, autres logements
conventionnés)
- une assurance ait été prise pour couvrir les risques liés à la mise en location de meublés de
tourisme,
Article 9 : dans le cas où une place de stationnement est affectée au logement, soit en propre soit par
le biais d’une location soit par le biais d’une concession lors de la délivrance de l’autorisation
d’urbanisme, celle-ci doit être indiquée dans la demande de changement d’usage et être mise à
disposition des utilisateurs du meublé de tourisme,
Article 10 : Le demandeur prend à sa charge l’entière responsabilité de sa déclaration, la Ville de
Colmar ne peut être tenue responsable de celle-ci et n’est pas tenue d’en vérifier la véracité pour la
délivrance de l’autorisation.
Article 11 : L’autorisation de changement d’usage est obtenue à titre personnel. Elle cesse ainsi de
produire effet lorsqu’il est mis fin, à titre définitif et pour quelque raison que ce soit, à l’activité
professionnelle du bénéficiaire dans ce local.
Article 12 : En cas de non-respect des obligations du règlement ou en cas de fraude manifeste,
l’autorisation peut être retirée, après procédure contradictoire pendant laquelle le bénéficiaire
disposera d’un délai de 7 jours pour apporter des explications à compter de la notification par la Ville
de son intention de retirer l’autorisation.
A des fins conservatoires et lorsque la situation le justifie, il pourra toutefois être immédiatement
demandé par la Ville que le n° d’enregistrement du local concerné soit « gelé » auprès des plateformes
de location. MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 45 Mise en place de la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
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DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 45 MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le tourisme représente pour Colmar une véritable économie, dont les retombées sont
estimées à l’échelle de l’agglomération à près de 130 M € de chiffre d’affaires et plus de 6 %
des emplois. La construction de nouveaux hôtels et hébergements ces dernières années
entraîne des chantiers pour tous les corps de métiers, principalement pour les entreprises
locales, ce qui développe l’économie locale.
Il est également constaté, notamment au centre-ville, l’augmentation constante des meublés
de tourisme. Les locations de courte durée de logements se sont surtout développées avec
l’avènement de plateformes de mise en relation et de location sur internet.
Pour mémoire, constituent des meublés de tourisme, les villas, appartements, studios
meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage qui y effectue un
séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, pour une durée de
90 jours pour un même client, qui n’y élit pas domicile.
Afin de ne pas créer de distorsion de concurrence avec les professionnels du tourisme, il
apparaît nécessaire de mettre en place les outils nécessaires à un meilleur contrôle de ces
hébergements et d’appliquer la fiscalité adéquate.
Pour permettre aux collectivités locales d’exercer un tel contrôle des éventuelles fraudes
pour ce type d’activité et d’en mesurer l’impact sur le parc de logements et sur l’activité
hôtelière, le législateur a instauré dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014, une
autorisation de changement d’usage des locations de courtes durées.
La Ville de Colmar, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019,
instaurera et mettra en place à compter du 1er septembre 2019 la procédure d’autorisation
temporaire de changement d’usage. Cette démarche étant engagée à des fins principalement
d’observation, il n’est pas proposé, à ce stade, de compensation au titre de la perte de
logement. L’autorisation, attribuée pour une durée temporaire de 5 ans, ne concernera que
les résidences secondaires. De ce fait, cette procédure de changement d’usage ne
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-3794-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
s’appliquera pas pour les résidences principales qui peuvent faire l’objet d’une location totale
ou partielle jusqu’à 120 jours par an.
Aussi, la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, permet à la Ville de Colmar,
comme l’ont fait déjà un certain nombre de villes telles que Lyon, Annecy ou Nice, de mettre
en place la procédure d’enregistrement pour toute location touristique, qu’elle soit une
résidence principale ou non.
A compter du 1er septembre prochain, l’enregistrement se fera auprès de la mairie par le biais
d’une télédéclaration. Dès l’enregistrement, pour chaque déclaration préalable, il sera délivré
un numéro de déclaration unique à 13 caractères.
Ce numéro devra figurer obligatoirement dans les annonces de location et être
obligatoirement transmis à tout intermédiaire (plateformes de mise en relation et de
location, agences immobilières…).
Tout changement concernant la télédéclaration (adresse électronique, du déclarant, date et
niveau de classement…), devra être signalé à la Ville de Colmar.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 3 juin 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
L’instauration de la procédure d’autorisation temporaire de changement d’usage pour la
location de courte durée de logements hors résidence principale,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-3794-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
DECIDE
- qu’à compter du 1er septembre 2019, toute location de courte durée d’un local
meublé, situé sur le territoire de Colmar, en faveur d’une clientèle de passage qui n’y
élit pas domicile, sera soumise à une déclaration préalable, via le service de
télédéclaration mis en place à cet effet, dès la première nuit de location,
- que pour chaque déclaration préalable effectuée via le service de télédéclaration, il
sera délivré à compter du 1er septembre 2019, un numéro d’enregistrement à treize
caractères alphanumériques, tel que prévu au paragraphe II de l’article D 324-1-1 du
Code du Tourisme,
- que toute annonce de location d’un local meublé touristique devra comporter le
numéro d’enregistrement délivré par la Ville,
- que toute personne se livrant ou prêtant son concours contre rémunération par une
activité d’entremise, de négociation ou par la mise à disposition d’une plateforme
numérique, à la mise en location d’un meublé de tourisme, devra informer le loueur
de ses obligations et obtenir la preuve de la délivrance du numéro d’enregistrement.
Elle prendra les mesures nécessaires afin que les résidences principales ne soient pas
louées plus de 120 jours par an par son intermédiaire et communiquera à la Ville le
décompte de nuitées faisant l’objet d’une occupation par son intermédiaire,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
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Numéro AR : 068-216800664-20190624-3794-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 46 Colmar jazz festival : mise en place d'un mécénat.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4955-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 46 COLMAR JAZZ FESTIVAL : MISE EN PLACE D'UN MÉCÉNAT
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
La Ville de Colmar a créé il y a 24 ans un festival de jazz qui se tiendra cette année du 1er au
23 septembre. Les concerts principaux auront lieu à la salle Europe pour le premier week-
end (13 au 15) et au Parc des expositions pour le second (20 et 21). A cela s’ajoute un grand
nombre de manifestations annexes (concerts gratuits, conférences, dédicaces, spectacles
enfants et seniors, etc.) permettant de faire vivre le festival toute l’année.
Cette évolution - qui se rapproche de la forme habituelle des festivals - nécessite des moyens
supplémentaires.
Le budget prévisionnel nécessaire à l’organisation de l’édition 2019 se monte à environ
120 000 €.
Pour accompagner la Ville dans cette opération, un certain nombre de partenaires,
institutionnels et privés, ont souhaité apporter leur soutien sous forme de mécénat.
Il est rappelé que le partenariat sous forme de mécénat est encadré par la loi n° 2003-709 du
1er août 2003 et par les articles 238 bis du Code général des impôts et 28 de l’Instruction
fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004 qui rendent éligible une collectivité territoriale au mécénat
avec droit à avantage fiscal.
Conformément à l’état du droit applicable, la Ville de Colmar accordera au partenaire
mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25 % de la valeur totale de la
contribution versée.
Ces contreparties prendront la forme d’une mention sur les supports de communication,
d’invitations à des concerts, de mises à disposition d’espace VIP, de distribution de sacs
cadeaux. Il est rappelé que les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne
seront pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services
dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
Au regard de la Charte éthique de la Ville de Colmar pour ses relations avec ses mécènes,
adoptée par le Conseil municipal du 25 mars 2019, il est ainsi proposé aux partenaires
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
mécènes accompagnant la Ville dans l’organisation du Colmar jazz festival 2019 de verser un
don en numéraire, à hauteur de 2 000 à 6 000 € HT.
Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la Ville de Colmar et les
partenaires mécènes.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
les conventions ci-après annexées ;
AUTORISE
M. le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.
Le Maire
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Numéro AR : 068-216800664-20190624-4955-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 47 Festival du film - mise en place d'un mécénat.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4974-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 47 FESTIVAL DU FILM - MISE EN PLACE D'UN MÉCÉNAT
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
La Ville de Colmar a créé en 1996 un festival du film. La 24ème édition se tiendra en 2019 du
13 au 19 octobre. En partenariat avec le cinéma CGR, le festival du film propose des films de
cinéma et de télévision en avant-première en présence d'acteurs, réalisateurs, producteurs,
distributeurs. A l'issue des projections, des débats sont organisés entre nos concitoyens et
nos invités prestigieux.
Le festival fait aussi la part belle à la production ou à la réalisation alsacienne des courts-
métrages. Certaines œuvres présentées à Colmar ont connu par la suite une très belle
carrière. Un travail d'ouverture en direction des lycéens et des écoles primaires et des
rencontres intergénérationnelles contribuent à la popularité de la manifestation.
Le budget prévisionnel nécessaire à l’organisation de l’édition 2019 se monte à environ
145 000 €.
Pour accompagner la Ville dans cette opération, un certain nombre de partenaires
institutionnels et privés, ont souhaité apporter leur soutien sous forme de mécénat.
Il est rappelé que le partenariat sous forme mécénat est encadré par la loi n° 2003-709 du 1 er
août 2003 et par les articles 238 bis du Code général des impôts et 28 de l’Instruction fiscale
4C5 04 du 13 juillet 2004, qui rend éligible une collectivité territoriale au mécénat avec droit
à avantage fiscal.
Conformément à l’état du droit applicable, la Ville de Colmar accordera au partenaire
mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25 % de la valeur totale de la
contribution versée.
Ces contreparties prendront la forme d’une mention sur les supports de communication,
d’invitations à des projections, de mises à disposition d’espace VIP. Il est rappelé que les
mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne seront pas autorisés à exercer une
activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de
mécénat.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4974-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Au regard de la Charte éthique de la Ville de Colmar pour ses relations avec ses mécènes,
adoptée par le Conseil municipal du 25 mars 2019, il est ainsi proposé aux partenaires
mécènes accompagnant la Ville dans l’organisation du festival du film de verser un don en
numéraire, à hauteur de 2 000 à 7 000 € TTC.
Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la Ville de Colmar et les
partenaires mécènes.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 28 mai 2019,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention ci-après annexée ;
AUTORISE
M. le Maire à signer lesdites conventions et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4974-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 48 Attribution de subventions tranche 2 de la programmation 2019 du contrat de ville 2015 - 2022
.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4688-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 48 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS TRANCHE 2 DE LA PROGRAMMATION 2019 DU CONTRAT DE VILLE 2015 - 2022
Rapporteur : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe
Le Contrat de Ville de Colmar signé le 30 juin 2015 formalise les engagements des différents
signataires au bénéficie des habitants des quartiers prioritaires. Initialement signés pour la
période 2015-2020, la durée des contrats a été prolongée jusqu’en 2022, par la loi de
finances pour 2019.
Dans le cadre du Contrat, la Ville de Colmar et l’Etat ont lancé un appel à initiatives pour
l’année 2019 à destination de structures majoritairement associatives, œuvrant pour les
habitants des quartiers prioritaires de Colmar (QPV) ; Europe-Schweitzer et Florimont-Bel’Air.
Le budget prévisionnel annuel de la Ville pour cet appel à projets est de 220.000€ pour 2019.
Afin de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs de la politique de la ville, les
actions éligibles dans ce cadre reposent sur trois piliers :
- La cohésion sociale, comprenant plusieurs thématiques :
Education, santé, parentalité, culture et expression artistique, lien social, citoyenneté et
participation des habitants.
- L’emploi et le développement économique ;
- Le cadre de vie.
Pour 2019, la programmation a été divisée en 3 tranches : février, avril et septembre 2019
(date de réception des dossiers).
Programmation 2019 - tranche 1 (pour mémoire)
Le Conseil Municipal a validé la tranche1 de programmation, pour les montants suivants :
- part de la Ville : 138 548 €, soit 63% de l’enveloppe annuelle (220 000 €).
- part de l’Etat : 219 010 €
Soit un montant total de 357 558 € pour la tranche 1, pour 50 projets soutenus.
Programmation 2019 - tranche 2
Le Comité de Programmation du Contrat de Ville a acté le 15 mai les propositions de
financements au titre de la tranche 2.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4688-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Nombre de dossiers examinés : 14 dont 3 reportés de la tranche 1 ;
Proposition de report sur la troisième tranche : 4 dossiers ;
Proposition de refus : 1 dossier, le projet ne répondant pas aux objectifs de l’appel à
initiatives.
Proposition de financement :
- Part de la Ville : 30 200 € soit 37% de l’enveloppe restante (81 452 €)
- Part de l’Etat : 55 900 €
Soit un montant de 86 100 € pour la tranche 2.
Tranche 2
THEMATIQUES
Nombre
d’actions
financées
Ville Etat
Education 2 20 600 € 36 200 € Santé - - - Parentalité et droits sociaux - - - Culture et expression artistique 2 3 000 € 5 500 € Lien social, citoyenneté et
participation des habitants 4 5 000 € 14 200 € Emploi 1 1 600 € - Développement économique - - - Cadre de vie - - - TOTAL GENERAL 9 30 200 € 55 900 €
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 24 mai 2019,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4688-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
De financer les actions de la 2ème tranche de programmation 2019 du contrat de ville pour un
montant total de 30 200 €, selon la répartition proposée dans le tableau joint.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019, sur le compte 6574,
fonction 52218 pour les crédits spécifiques de la politique de la ville.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4688-DE-1-1 Porteur du projet Intitulé du projet N/R
Rappel
Subvention
Etat 2018
Rappel
Subvention
Ville 2018
Coût total
de l'action 2019
Subvention Etat
sollicitée 2019
Subvention
Ville
sollicitée
2019
Autres financeurs publics sollicités
Observations et
avis du Conseil
citoyen
Subvention
Etat
accordée
2019
Subvention
Ville
accordée
2019
1 APPONA Ateliers de lutte contre l'illéttrisme R 1 200 € 600 € 15 170 € 1 700 € 1 200 € FSE/FEDER : 2850 €
CD68 : 1200 €
Emplois aidés : 1045 €
1 200 € 600 €
2 THEMIS Odyssée citoyenne R 30 000 € 20 000 € 55 000 € 30 000 € 25 000 € 35 000 € 20 000 €
70 170 € 31 700 € 26 200 € 36 200 € 20 600 €
3 PATE A SEL Echange de culture R 1 000 € 1 000 € 25 247 € 2 500 € 2 000 €
Ministère de la culture : 2000€
CR RGE : 500€
Aides privées (fondation) : 3000€
Dons manuels - Mécénat : 500€
1 500 € 1 000 €
4 PATE A SEL 6è festival d'Hivercité R 4 000 € 2 000 € 49 550 € 6 000 € 4 000 € CD68 : 2000€
Aides privées (fondation) : 9500€
Dons manuels - Mécénat : 10 000€
4 000 € 2 000 €
74 797 € 8 500 € 6 000 € 5 500 € 3 000 €
5 ASTI Atelier code de la route N _ _ 1 100 € 500 € 500 € 1 000 € _
Éducation
Culture et expression artistique
Lien social, citoyenneté et participation des habitants
PILIER COHESION SOCIALE
Sous total culture et expression artistique
Sous total éducation
Annexe N°1 rattachée au point N°
Attribution de subventions tranche 2 de la programmation 2019 du Contrat de Ville 2015 - 2022 Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
Service Politique de la Ville Porteur du projet Intitulé du projet N/R
Rappel
Subvention
Etat 2018
Rappel
Subvention
Ville 2018
Coût total
de l'action 2019
Subvention Etat
sollicitée 2019
Subvention
Ville
sollicitée
2019
Autres financeurs publics sollicités
Observations et
avis du Conseil
citoyen
Subvention
Etat
accordée
2019
Subvention
Ville
accordée
2019
6 ASTI Préparation au TCF-ANF N - - 2 100 € 1 000 € 1 000 € - 1 000 €
7 CONSEILS CITOYENS
Favoriser l’expression des
habitants et
usagers aux côtés des acteurs
institutionnels
N _ _ 7 280 € 6 700 € _ CD68 : 500 € 6 700 € _
8 LA MANNE EMPLOI En route : la mobilité et vous N _ _ 15 134,28 € 6 438 € 6 438 € 6 500 € 4 000 €
48 279 € 29 638 € 14 938 € 14 200 € 5 000 €
9 LA MANNE EMPLOI FLI Pro et informatique R
Report
coordination
BOP 104
(Etat DDCSPP)
2 000 € 5 850,64 € 2 900 € 1 600 € - 1 600 €
5 851 € 2 900 € 1 600 € 1 600 €
199 097 € 72 738 € 48 738 € 55 900 € 30 200 € TOTAL GENERAL TRANCHE 2 :
Sous total emploi
Emploi
Sous total lien social, citoyenneté et particpation des habitants
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
Service Politique de la Ville
Annexe N°1 rattachée au point N°
Attribution de subventions tranche 2 de la programmation 2019 du Contrat de Ville 2015 - 2022 Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 Porteur du projet Intitulé du projet N/R
Rappel
Subvention
Etat 2018
Rappel
Subvention
Ville 2018
Coût total
de l'action 2019
Subvention Etat
sollicitée 2019
Subvention
Ville
sollicitée
2019
Autres financeurs publics sollicités
Observations et
avis du Conseil
citoyen
Subvention
Etat
accordée
2019
Subvention
Ville
accordée
2019
10 Ligue de l'Enseignement Les chemins de la mémoire N REPORT REPORT 10 953 € 2 000 € 1 000 € CD 68 : 1000€ Report Report
11 Ligue de l'Enseignement Lire et faire lire N REPORT REPORT 21 125 € 3 000 € 1 500 € CD 68 : 1500 € Report Report
12 Ligue de l'Enseignement Les veilleurs de l'info N REPORT REPORT 3 410 € 2 000 € _ Report Report
13 LES PETITS DEBROUILLARDS La science en bas de chez toi R Report (2018) Report (2018) 22 665 € 15 000 € 7 000 € Report Report
14 Association d'Ailleurs et d'Ici Festival de rue de Colmar N _ _ 68 600 € _ 8 000 €
DILCRAH : 2000€
DDSP : 3000€
PV68 : 3000€
DRAC : 3000€
CD68 : 5000€
CR RGE : 5000€
REJET REJET
Annexe N°1 rattachée au point N°
Attribution de subventions tranche 2 de la programmation 2019 du Contrat de Ville 2015 - 2022 Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
Service Politique de la Ville MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 49 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
47
0
1
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4775-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 49 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes
doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des
précédents états de 2008 à mai 2019.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4775-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
2018 817 dont 72 vélos électriques 99 567,72
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2019 :
Date du Conseil
Municipal
Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
4/02/2019 42 dont 9 vélos électriques 5 408,99
25/03/2019 96 dont 29 vélos électriques 12 508,99
29/04/2019 62 dont 10 vélos électriques 7 614,80
27/05/2019 68 dont 14 vélos électriques 8 470,69
24/06/2019 77 dont 9 vélos électriques 9 550,00
Total en 2019 345 dont 71 vélos électriques 43 553,47
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2019 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2019 20 337 dont 432 vélos
électriques
2 131 820,78
En outre, il a été décidé par délibération du 4 février 2019, de faire bénéficier à un ayant
droit de la gratuité de son achat dans le cadre du 20 000è vélo, qui s’est ainsi vu rembourser
la totalité de son acquisition.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4775-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux colmariens figurant sur la liste annexée et ayant
participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4775-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 42
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 6
Point 50 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Dominique HOFF, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absent non excusé
M. Guy WAEHREN.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, Mme Cécile STRIEBIG- THEVENIN donne procuration à Mme Cécile SIFFERT, M. Jean-Pierre BECHLER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Saloua BENNAGHMOUCH donne procuration à M. Christian MEISTERMANN, M. Sébastien BERSCHY donne procuration à M. Laurent DENZER-FIGUE, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 juillet 2019
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4716-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
POINT N° 50 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OU CHÈQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'ÉPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : Mme CÉCILE SIFFERT, Adjointe
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces
justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de
2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1er janvier 2010.
La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance",
est reconduite par l’équipe majoritaire.
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4716-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
Nombre de
bénéficiaires
au
OPTIONS CHOISIES
T
O
T
A
L
Plantation
d’alignement
Arbre jardin
privatif
Chèques
cadeaux
Virement sur
livret
2009 13 10 174 192
2010 18 8 204 221
2011 18 4 228 234
2012 18 8 196 210
2013 24 6 168 169
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
2016 21 6 236 180
2017 21 7 240 186
2018 26 7 220 189
25.03.2019 7 1 55 48
24.06.2019 5 0 33 37
TOTAL 214 73 2311 2142 4740
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour
attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret
d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 367.779 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 3 décembre 2015,
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4716-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU CADRE DE VIE
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2019
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 01/07/19
Reçu en préfecture le : 01/07/19
Numéro AR : 068-216800664-20190624-4716-DE-1-1