Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 67 T portant restriction de circulati
Arrêté - Arrete 2023 98 T Arrete portant restriction de cir
Arrêté - ARRETE 2022 135 T Arrete portant restrictions de c
Arrêté - ARRETE 2022 109 T Depot de gerbe du 11 novembre
Arrêté - ARRETE 2022 80 T portant modification de la circul
Arrêté - Arrete 2022 77 T Defile Depot de gerbe du 14 juill
Arrêté - ARRETE 2022 124 T Arrete municipal portant derogat
Arrêté - ARRETE 2022 132 T Arrete temporaire d occupation d
Arrêté - ARRETE 2022 87 T Arrete temporaire d occupation du
Arrêté - ARRETE 2022 104 T Circulation place de l Union eur
Arrêté - ARRETE 2022 102 T Octobre rose
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 102 T Octobre rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Fpublique
Din nçais
h
2
2e.
Dpartmenthe
Disk
Éxtois
Arrêté
2022/102T
x Mari
C
y -
GE,
Ce
CLOIT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
place
de
l'Union
européenne
le samedi
08
octobre
2022
: Octobre
Rose
- Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et ses articles
L 2212-1
et suivants;
- Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3;
- Vu
l'article R.610-5
du
Code
pénal;
- Vu
le livre V du
Code
de
la sécurité
intérieure;
- Vu
l'organisation
par
la
commune
d'une
manifestation
dénommée
«Octobre
Rose
», place
de
l'Union européenne
le samedi
08
octobre
2022
de 08h00
à 13h00;
- Vu
l'implantation
de tonnelles,
de chaises
et de tables;
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Dans
la cadre
de
la
manifestation
susvisée,
la
moitié
Est
du
parking
de
la
place
de
l'Union
européenne
est occupée
par des
tonnelles,
tables
et chaises
le samedi
08
octobre
2022
de 08h00
à
13h00.
ARTICLE
2 :
Pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
le
samedi
08
octobre
2022
de
07h00
à 14
heures
sur
les lieux et places
occupés
par
les manifestants.
-__
Tout
stationnement
de véhicule
dans
le périmètre
est considéré
comme
gênant.
-
Le
non-respect
des
prescriptions
prévues
aux
articles
2
et
4
expose
son
auteur
à
une
amende
dont
le
montant
est
prévu
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
pour:
Violation
d'une
interdiction
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police.
-
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
l'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L. 325-3
du
Code
de
la route.
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8:
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
sur
les
emplacements
situés
sur
la moitié
Ouest
de
la place
de
l'Union
européenne.
La
signalétique
correspondante
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux. Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2
et cas
de
stricte
nécessité,
le
stationnement
est
autorisé
aux
véhicules
des
médecins,
infirmiers,
ambulances,
de
Protection
Civile,
des
services
de
gendarmerie,
de
police
municipale,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
des
services
techniques
de
la ville.
Par
un
vent
supérieur
à
60
km/h,
le
montage
des
tonnelles
se
doit
d'être
annulé. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE,
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa
publication. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
du
Service
Technique,
de
la Police
Municipale,
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
en
mairie
et publié
en
ligne.
Une
ampliation
est transmise
à:
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-
Plage.
-
Monsieur
le
Capitaine
commandant
le
Centre
d'intervention
Secours,
de
Marck-en-
Calaisis.
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la publication
le:
Fait à OYE-PLAGE,
le 23
septembre
2022
2 6
SEP.
2022
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire(@oye-plage.fr