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Arrêté - ar permanent place des eglantines
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ar permanent place des eglantines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A+CTÉE
VILLE DE MENNECY AR
Direction des Services Techniques, vos ee € + 49 8 se www.mennecy.fr
Service Urbanisme et développement durat5lé: : 3 ©: Mairie Monique Saillet 67, Bd Charles de Gaulle °°" : _ Tel: 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70 »°°- ve ds 9 Le Courriel : techniques@mennecy.fr a oe O7 es, Ver
AR 91 14 174
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
PLACE DES EGLANTINES
SENS UNIQUE
Le Maire de la Commune de MENNECY,.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il convient d’améliorer la sécurité des usagers, une limitation du sens de circulation doit être mise en place sur l’ensemble de la place des EGLANTINES. Tous les
véhicules dans cette zone doivent circuler dans un seul sens. Le sens de circulation se fera à partir du numéro 2 place des EGLANTINES.
ARRETE
Article 1: Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy e
Article 2: Tous les véhicules’ ciréulant danis le périmètre de la zone définie, sont en sens
unique à partir du numerc: 2 place des BGLARTINES. ECS or
LE LE € ot
Article 3: La signalisation verticale et "horizontale est mise en place, conforme aux
dispositions du présent arrêté.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux de la commune de Mennecy,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Mennecy,
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Mennecy,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
Le 01 avril 2014.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
SERVICES TECHNIQUES
ARRIVE
15 AVR. 2014
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy