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Arrêté - ar. permanent rue abreuvoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ar. permanent rue abreuvoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MENNECY 7
Direction des Services Techniques,
Service Urbanisme et Développement Durable. Ÿ sv 296. ; e , Le : wiw.mennecy.fr
Mairie Monique Saillet 67, Bd Charles de Gaulle pa Er 4% Tel : 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70 D our sen Courriel : techniques@mennecy.fr 7" + ce CES °. ‘. ,
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AR 70 14 105
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
ET D’ARRET DES VEHICULES
RUE DE L’ABREUVOIR
Le Maire de la Ville de MENNECY,
VU ie Code Général des collectivités Territoriales notamment l’article L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 417-10,
VU la loi modifiée n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU linstruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté intermimistériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement de la rue de l'ABREUVORR,
CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer la sécurité des riverains de la rue de l’ABREUVOIR du n°5 aun°11.
ARRETE
ARTICLE 1:
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 2 :
La rue de l’ABREUVOIR est en sens interdit sauf riverains et services publics du n°5 au n°11.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy ARTICLE 3 :
L’arrétddes Véhicules estänter’it Sur 14 Chaussée du n°5 au n°11 de part et d’autre de la voirie.
ARTICLE 4-: se + “« +
e ° LR € » 5
Les véhicules en stätionnement régulier seront verbalisés ou pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément à l’article R 417.10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Municipaux de la ville
de MENNECY.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur des Services Municipaux de la Commune de MENNECY,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MENNECY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de MENNECY,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
le 11 mars 2014.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
1° Vice-Président de la CCVE
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy