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Arrêté - ar perma. 30kmh et stop rue du petit mennecy
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - ar perma. 30kmh et stop rue du petit mennecy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE MENNECY
Direction des Services Technique ction des ices Techniques mennecy.fr Mairie Monique Saillet 67, Bd Charles de Gaulle
Tel : 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70
Courriel : techniques @mennecy.fr
AR 322 14 632
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
RUE DU PETIT MENNECY 30 KM/H ET STOP |
Le Maire de la Commune de MENNECY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté Interministériel sur la signalisation routière du 7 juin 1977 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant qu’il convient d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers. Un
renforcement de la sécurité et une limitation de la vitesse de circulation doivent être mises en place sur l’ensemble de la rue du PETIT MENNECY. La vitesse de tous les véhicules. dans
nm cette rue doit désormais être limitée à 30 km/h. TT
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Considérant qu’il faut faciliter la circulation de la rue du CLOS DES ANGLAIS, un ST OP est positionné dans les deux sens sur la rue du PETIT MENNECY à l'intersection avec larue = - = PO ns nm me du CLOS DES ANGLAIS. =
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Article 1 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de
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Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
La vitesse de tous les véhicules circulant dans le périmètre définie, est limitée à 30 km/h.
Tous les véhicules doivent marquer le STOP à l’intersection indiqué.
La signalisation verticale et horizontale est mise en place, conforme aux dispositions du présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur des Services Municipaux de la commune de Mennecy, Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Mennecy,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Mennecy,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
Le 18 novembre 2014.
trentaine
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy