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Déliberation - 99 AU DEC2024 181 AVENANT 1 Representation Elevation et Coldplayed 21 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 181 AVENANT 1 Representation Elevation et Coldplayed 21 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ville dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240620-DEC2024-181-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2024
Décision N°2024- À RA
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT 1 AU CONTRAT DE CESSION
DE LA REPRESENTATION « ELEVATION ET COLDPLAYED » LE 21
JUIN 2024 DANS LE CADRE DES GRANDES FETES DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Vu la décision 2024-41 en date du 22 février 2024 autorisant la
signature du contrat de cession de la représentation
« ELEVATION ET COLDPLAYED » avec la société FABIEN RAMADE
PRODUCTIONS, pour un montant de 31 279, 62 € HT,
Considérant l’organisation des grandes fêtes de Lens du
vendredi 21 juin au dimanche 23 juin 2024 inclus, la tenue de
concerts le samedi 22 juin 2024, et la nécessité de rajouter du
matériel scénique pour le bon déroulement des concerts,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || sera conclu et signé un avenant 1 au contrat de cession de la représentation « ELEVATION
ET COLDPLAYED » avec la société « FABIEN RAMADE PRODUCTIONS »sise, 50 chemin de la Pinière — 84190
BEAUMES-DE-VENISE, représentée par Madame Armelle RICHAUD en sa qualité de Présidente.
ARTICLE 2 : Le complément de matériel scénique s'élève à un montant de 1000 € HT (soit 1055 € TTC). Le montant total du contrat est ainsi porté à 32 279, 62 € HT, soit 34 055 € TT.
Le montant du solde restant à payer initialement convenu se verra augmenté de cette somme (soit 17 555 € TTC).
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax03 21431165
www.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 Q JUIN 2024
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué