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Acte - DEC2022 329
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 329)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
populatlon
Dircction dc l. Yie
Culturclle
Réf : Sl/ SR 2,t6352
Dcs:Ph .'/'
DGA:'
llIlillill]l
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch organise pour la deuxième année, le festival « Mouvement d'arts » du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022.
Considérant que la Ville de La Teste de Buch a demandé à madame Sara Nebra de créer une sculpture qui sera exposée en centre-ville pour cet évènement.
Considérant que la Ville de La Teste de Buch souhaite recruter madame Sara Nebra en tant que sculpteur.
DECIDE
Article I :
De signer le contrat avec madame Sara Nebra afin de définir les modalités
d'engagement des deux parties pour la réalisation de la sculpture.
Article 2 I
L'artiste s'engage à :
- Créer la sculpture qui sera installée en centre-ville le temps de I'exposition. - Assurer le montage, le démontage et le transpoft de l'æuvre.
Article 3 :
La Ville de La Teste de Buch s'entage à verser à aux artistes la somme de 1500 € TTC
à régler par mandat administratif sous 30 jours après la représentation.
Elle prendra en charge les frais de restauration à la cantine municipale le jeudi 13 octobre 2021, le vendredi 14, le samedi 15 et le lundi 3l octobre 2022 pour le monage de I'ceuvre.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché. Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le 0l/08/2022
tre de LA TESTE DE BUCH
)
P
e
VET
Conseiller départemental de la Gironde
LA TEST E DE BUCH
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctsloN n'2022-329
I - I - I 5 Délibérations. décisions
OBJET: CONTRATAVEC MADAME SARA NEBRA
CAB4
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