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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 13 Occupation domaine public centrale photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2084
Reçu en préfecture le 06/06/2024 .
Pubiié le
10:081.218102046-20240559-DEL1R202413-DE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2024/13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MAI 2024
Date de convocation 25/05/2024
Nbre de membres en
exercice
Présents Absents Absents
procuration
ayant donné Votants
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trente mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS J ean-François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - HABONNEAU R. - DELLUC J-L. - SERRUS T. - DUBIETZ Ph. — VELIN C.- COMMINAL F. - BEAUFOUR A.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : BELMONTE M. - CENEDESE A. - MALBERT D. - PAGES DAVOINE C. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à DUBIETZ Ph.) - DOS REIS P. (pouvoir à BAULÈS JF.)
M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance.
OBJET: OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA VALORISATION __ D'UN _ESPACE _ PUBLIC POUVANT _ ACCUEILLIR _DES INSTALLATIONS __PHOTOVOLTAIQUES _ — SALLE MULTICULTURELLE DE TECOU : CHOIX DU PRESTATAIRE
Exposés des motifs :
M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet, depuis 2020 d’installation de panneaux photovoltaïques sur toitures et parking sous ombrières à la salle multiculturelle de Técou. Dans ce cadre, la commune a réalisé un appel à manifestation d’intérêt portant sur la mise à disposition du domaine public en vue de valoriser le bâtiment et des parkings de la salle multiculturelle via la réalisation d’installations photovoltaïques (panneaux photovoltaïques sur toiture et parkings sous ombrière).
L’appel à manifestation d’intérêt portant sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et toiture a été lancé le 17 avril 2024 et a pris fin le 3 mai 2024. Dans ce cadre, seul, TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS a transmis une proposition commerciale aux conditions suivantes :
- Loyer annuel de 5000 € sur une durée de 30 ans,
-__ Soulte versée lors de la mise en service d’un montant de 10 000 €.
La fourniture, pose et frais d’installation et de raccordement de ces installations sont entièrement pris en charge par TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le SL
ID : 081-218102945-20240530-DELIB202413-DE
VALIDE la proposition de TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et toiture à la salle multiculturelle de Técou, aux conditions suscitées,
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet. AUTORISE M. Le Maire à encaisser les loyers et soulte correspondantes au budget principal de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-François BAULES F. COMMINAL