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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 061 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 061)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

APPROBATION DE L’EXPÉRIMENTATION GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN LE WEEK-END SUR LE PÉRIMÈTRE MÉTROPOLITAIN

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_061

Commission principale : 4 Mobilités

Rapporteur : François RAGE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

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Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 6949

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 27 octobre 2021

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 28 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 6949

Pauline BAYARD

APPROBATION DE L’EXPÉRIMENTATION GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN LE WEEK-END SUR LE PÉRIMÈTRE MÉTROPOLITAIN

Rappel du Contexte

La question de la gratuité des transports en commun traverse les collectivités publiques françaises depuis quelques années. Après les expériences de Niort, Châteauroux, Aubagne, Dunkerque a ouvert un nouveau cycle. Plusieurs métropoles se sont lancées dans des expérimentations, dans des conditions variées, depuis l’installation de leurs exécutifs consécutive aux dernières élections municipales.

Le terrain sur lequel grandit cette question est celui de la nécessité de renforcer le transport en commun comme alternative à la voiture individuelle compte tenu des enjeux climatiques et de santé publique.

Ce besoin de transition rapide est favorable à des expérimentations, et le fait que le financement des transports en commun dépend majoritairement d’autres sources de recettes que la tarification les rend possibles.

Sur notre métropole, les rencontres citoyennes de la mobilité ont permis d’identifier des propositions d’actions en faveur de la mobilité, parmi lesquelles la mise en place d’un pacte gratuité. Ce pacte s’est traduit par la prise en charge de l’abonnement C.Vélo par la Métropole, la gratuité des transports en direction des piscines, la gratuité du Bus de nuit. Ces gratuités sont désormais effectives. Le pacte comprenait également la mise en place d’une étude permettant de concevoir des expérimentations de gratuité pour les transports en commun.

Sur cette période, des réflexions ont été conduites pour la mise en œuvre d’une expérimentation de la gratuité le week-end : première étude livrée en 2019 et calage de la mise en œuvre en 2021 avec la constitution d’un comité de technique animé par le SMTC et composé de T2C, et du cabinet VIGS.

Mise en œuvre d’une expérimentation de la gratuité sur le ressort territorial du SMTC

Il vous est donc proposé aujourd’hui d’acter la mise en œuvre d’une expérimentation de la gratuité le week-end, pour une période de 24 mois. L’expérimentation débutera le 4 décembre 2021, de façon à répondre aux besoins des préparatifs des fêtes de fin d’année.

Elle concernera tous les usagers des transports en commun, qu’ils soient ou non habitants d’une des communes du ressort territorial du SMTC-AC. Cette option permet de garantir le libre accès (sans titre de transport) aux bus et tramways, ainsi qu’aux véhicules de transport à la demande (y compris Personnes à Mobilité Réduite).

Elle débutera chaque weekend au 1er service du samedi matin : 1er départ aux Vergnes à 4h14, pour se terminer au dernier service du dimanche soir, c’est-à-dire jusqu’à 1h30 le lundi matin (le service de nuit du dimanche est donc inclus jusqu’au dernier tramway).

Les services concernés sont les transports en commun (réguliers et à la demande).

Cette expérimentation de gratuité du week-end présente plusieurs intérêts.

La gratuité du week-end permet, sur un moment moins contraint par les horaires, d’essayer les transports en commun. L’obstacle de l’achat d’un carnet et de son coût ressenti (14,40 € aujourd’hui) étant supprimé, c’est l’occasion de constater qu’on peut se déplacer en ville, sans avoir à penser à la voiture et au stationnement. C’est aussi l’occasion de constater que ce n’est pas difficile de prendre le bus ou le tramway et qu’il n’y a pas de problème de sécurité, donc qu’on peut aussi pratiquer ce mode de déplacement la semaine. L’expérimentation permet ainsi de mesurer non seulement l’attractivité de la gratuité, mais également comment on peut basculer d’une pratique occasionnelle à une pratique plus régulière.

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Direction Générale Aménagement Durable du Territoire / 6949La gratuité du week-end permet de renforcer l’attractivité du cœur urbain, commerces et loisirs. Le prix et l’inconfort lié à la conduite et au stationnement sont parfois cités comme des obstacles à l’attractivité commerciale du cœur de ville. En offrant une solution de transport en commun gratuite, la puissance publique réduit cet obstacle à la pratique des centres-villes.

Enfin, la pratique régulière du transport en commun est souvent liée aux déplacements domicile-travail ou domicile-étude. Un des enjeux du projet de restructuration du réseau de bus, permis par le projet INSPIRE, est de développer le recours au transport en commun pour les trajets domicile-loisirs. La gratuité du week-end donne une incitation supplémentaire à venir essayer le transport en commun pour ce type de déplacement, par exemple aux bords d’Allier.

Un travail d’évaluation de l’impact de cette mesure sur la fréquentation des transports en commun le week-end, sera réalisé (comptages manuels par sondage). L’offre actuelle du week-end est maintenue à l’identique. Si nécessaire, l’offre pourra être renforcée le week-end, compte tenu de la fréquentation constatée.

Un accompagnement de l’expérimentation est mis en place afin d’en garantir les bonnes conditions de réalisation. Ainsi, des moyens de communication sont déployés pour informer les usagers des conditions pratiques de l’expérimentation, en indiquant ce qui change (l’accès gratuit le week-end sans validation) et ce qui ne change pas (notamment l’accès payant la semaine avec validation, la tarification, le règlement d’exploitation). La régie T2C met également en place des ajustements techniques permettant de s’adapter à ces nouvelles conditions d’exploitation le week-end.

Financement

Le périmètre financier de l’expérimentation est estimé à 2,1 M€ par an.

Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont Ferrand et le SMTC ont convenu d’une prise en charge à parts égales de ce montant.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• d'approuver le principe d’expérimentation de la gratuité le week-end selon les modalités décrites ci-dessus ;

• de valider la participation de 700 000 € par an de la Métropole pour cette expérimentation.

TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 77 + Contre : 6

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

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