Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 068
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 006
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 057
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 081
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 067
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 067)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
DÉSAFFECTATION DE L'IMPASSE FLORÉAL (CLERMONT-FERRAND)
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_067
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
N°DEL20211119_067
1/3
Direction de l'Urbanisme / 6952
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 27 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction de l'Urbanisme / 6952
Luc SANROMA
DÉSAFFECTATION DE L'IMPASSE FLORÉAL (CLERMONT-FERRAND)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 423-1 et suivants ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand du 9 novembre 2021 sollicitant la désaffectation de l’impasse Floréal
La société LIDL est propriétaire d’une surface commerciale située 177 rue de l’Oradou à Clermont- Ferrand, pour lequel elle a un projet d’extension et de repositionnement de son magasin.
A cet effet, et après discussions avec la commune de Clermont-Ferrand, elle a déposé un permis de construire qui porte sur la parcelle dont elle est actuellement propriétaire (EM584), mais également sur d’autres parcelles voisines, dont l’impasse Floréal, dépendance du domaine public routier.
Cette impasse dessert à ce jour le magasin et est utilisée par les clients. Le projet de la société LIDL est d’intégrer cet espace à son parking qui sera recomposé pour l’occasion. L’impasse Floréal dessert également deux parcelles (EM319 et EM467) sièges de deux maisons d’habitation, pour lesquelles LIDL dispose de promesses de vente, en vue d’étendre son unité foncière.
Il apparaît ainsi que la réalisation du projet implique que l’impasse Floréal soit cédée, et donc préalablement désaffectée et déclassée. La phase de déclassement relève de la compétence du propriétaire de la voie, à savoir la commune de Clermont-Ferrand. A terme, le magasin et son parking se connecteront à l’espace public exclusivement depuis la rue de l’Oradou.
Aussi compte tenu des cessions foncières à intervenir avec les propriétaires des parcelles privées actuellement desservies par l’impasse et du projet global d’aménagement du site, l’affectation de l’impasse Floréal à la circulation publique ne présente plus d’intérêt, et sa désaffectation peut être décidée.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de désaffecter l’impasse Floréal, débouchant sur la Rue de l’Oradou, à Clermont-Ferrand, telle qu’elle apparaît sur le plan joint en annexe,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Laurent BRUNMUROL et Jean-Marc MORVAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20211119_067
2/3
Direction de l'Urbanisme / 6952 tissement
Les
Charmilles
u
85
81
686
mardi19 octobre 2021
Plan issu des données du service SIG
de la Direction des Usages Numériques