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Compte-Rendu - cr 04122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04122015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
Séance
du
04
décembre
2015
L'an
deux
mille
quinze
et le quatre
décembre,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
novembre
2015.
Présents
: Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUL,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Monsieur
Charles
BENOIT,
Monsieur
Jean
Pierre
DER
SARKISSIAN,
Madame
Martine
LOISEL,
Monsieur
Martial
DUMONT,
Monsieur
Gerard
THERON,
Madame
Stephanie
GUEMMI,
Mademoiselle
Virginie
SEDYKH,
Madame
Maureen
LEAL.
Absents
excusés
représentés
: .
Absents
excusés
non
représentés
: Madame
Patricia
LAMTI,
Monsieur
Alexandre
MATRAS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
ANORGA.
La
séance
est ouverte
à 20h30.
donne
lecture
du
compte-rendu
du
17
octobre
2015.
DON
APEI
(DE
2015
54)
Le
Maire
informe
les
membres
présents,
qu'une
subvention
de
700€
a été
faite
en
2013
au
profit
de
l'APEI
"Les
Papillons
Blancs"
pour
compenser
l'arrêt de
la distribution
des
brioches.
Après
en
avoir
délibérer
les membres
présents
acceptent
de
verser
un
don
à l'APEL
d'un
montant
de
700€.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CCAS
(DE
2015
55)
La
commune
souhaite
faire
un
don
exceptionnel
au
CCAS
de
100€,
en hommage
à Monsieur
Michel ANDRÉ. En
effet,
Monsieur
ANDRÉ
portait
une
attention
discrète
mais
sincère
aux
personnes.
Monsieur
le Maire,
souhaite
ainsi
prolonger
cet
état
d'esprit.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
souhaitent
respecter
ce
principe
et acceptent
de
faire
un
don
exceptionnel
au
CCAS
d'un
montant
de
100€. REGLEMENT
DES
FACTURES
D'INVESTISSEMENT
2016
({ DE
2015
56)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
régler
des
dépenses
d'investissement
pour
2016
dans
la limite
de
25
%
de
celles
de
2015
en
attendant
le
vote
du
budget
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
acceptent
le
paiement
des
factures
2016
d'investissement. VENTE
DE
LA
PARCELLE
ZX
N°192
(DE
2015
57)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
CRESPI,
proposant
l'achat
de
la
parcelle
ZX
n°
192
d'une
contenance
de
1 429
m?
"La
Lamye-Ouest”.
Vu
le plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Monsieur
le Maire,
propose
la somme
de
10
€ par
m?,
soit
14
290
€ net vendeur.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
avec
1
abstention
(Mr
Jean-Pierre
DER
SARKISSIAN):
- Acceptent
la vente
de
la parcelle
ZX
n°
192
d'une
contenance
de
1 429
m?
pour
la
somme
de
14
290
€
à Monsieur
CRESPI,
- Mandatent
Maître
KROWICKI,
pour
cette
vente,
- Demandent
que
Monsieur
CRESPI,
s'engage
à régler
tous
les
frais
auprès
du
notaire, - Autorisent
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
opération.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CHARLY-SUR-MARNE
(DE
2015
58)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération
reçue
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charly-sur-Marne,
concernant
la modification
de
ses
statuts.
La
modification
a
pour
objet
de
prendre
la
compétence
"sécurité
et
prévention
de
la
délinquance"
et de
définir
l'intérêt
communautaire
de
la manière
suivante
:
- Mise
en
place
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévenion
de
la Délinquance)
et installation
de
caméras
de
vidéo
surveillance
à caractère
intercommunal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
acceptent
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Chariy-sur-Marne.
PROLONGATION
DE
LA
VALIDITE
DE
STOCKAGE
DE
GAZ
GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
(DE
2015
59)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu'une
enquête
publique
est
ouverte
du
08
décembre
2015
au
12
janvier
2016
inclus,
concernant
la
prolongation
de
la
validité
de
la
concession
de
stockage
souterrain
de
gaz
combustible
de
“Germigny-sous-Coulombs".
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
dispose
d'un
délai
de
trente jours
à réception
du
dossier,
soit
jusqu'au
3
janvier
2016,
pour
délibérer
sur
cette
demande
de
prolongation,
car
la
commune
est
incluse
dans
le
périmètre
de
stockage
sans
toutefois
être
concernée
par
des
installations
et incluse
dans
le périmètre
de
protection. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
acceptent
la prolongation
de
la validité
de
la
concession
de
stockage
souterrain
de
gaz
combustible
de
"Germigny-sous-Coulombs".
INDEMINITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
2015
(DE
2015
60)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
de
conseil
est
attribuée
chaque
année
au
receveur
de
la trésorerie
de
Charly
sur
Marne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
1
abstention
(Mr
Martial
DUMONT),
décide
de
verser
à Madame
MARTIN, receveur
de
la
Trésorerie
de
Charly
sur
Marne
du
ler
janvier
au
31
décembre
2015,
l'indemnité
de
conseil
qui
s'élève
à la somme
de
409.63
€
net.
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
(DE
2015
61)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
chèque
de
la
MMA,
d’un
montant
de
1
920.99
€,
concernant
le
remboursement
du
sinistre
survenu
le
07
mai
2015,
sur
un
candélabre
rue
de
l'Eglise,
qui
sera
remplacé
avant
la fin de
l'année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l’encaissement
du
chèque
désigné
ci-dessus. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
:
*
La
commune
a
pris
un
engagement
de
campagne
vis-à-vis
des
jeunes
avec
le
projet
de
la
création
dun
skate
park.
Cet
engagement
est
maintenant
devenu
réalité.
Il remercie
Monsieur
SAROUL
pour
la
réalisation
des
devis
pour
la
chape
et
Monsieur
REGAL
pour
le
suivi
des
travaux.
Merci
également
à
Madame
LEAL
pour
l'animation
de
la
commission
intergénérationnelle. *
Suite
à la
chute
d'un
poteau
d'éclairge
public
n°116,
rue
d'Haloup,
l'USEDA
se
chargera
de
le remplacer. *
Des
animations
au
profit
du
Téléthon
ont
lieu
ce
week-end,
à
Charly-sur-Marne
à
la
salle
des
Illettes.
* Les
élections
Régionales
auront
lieu
les
dimanches
6 et
13
décembre
2015.
Venez
nombreux
pour
voter
sans
se
tromper
d'élection.
Nous
votons
pour
les
régionales
et
non
les
présidentielles. *
Cérémonie
pour
l'hommage
aux
Morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et de
la Tunisie,
demain
5 décembre
à
10h30.
* Je week-end
du
19
et 20
décembre
2015,
se déroule
à la salle
polyvalente
le Marché
de
Noël,
organisé
par
l'association
SAGES.
* Le
vendredi
8 janvier
2016
à
19h00
se déroulera
la cérémonie
des
voeux
de
la municipalité.
*
Mme
LEAL
présente
le
skate
park.
Des
réunions
ont
été
organisées
avec
les jeunes
afin
de
définir
leurs
attentes.
Elle
tient
à
remercier
Florian
GRESILLON,
Bastien
CHABLE,
Lucas
COLLIGNON,
Sébastien
KARKICH,
Benjamin
CALVEZ
et
Antoine
BANSE,
pour
leur
invesstissement
sur
le projet.
Les
travaux
sont
terminés
et des
aménagements
restent
à prévoir.
La
séance
est
levée
à 21h15.
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil-aux-Lions,
pour
être
affiché
le
09
décembre
2015,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.