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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - cr 15122017
Compte-Rendu - cr 16122016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16122016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et le seize
décembre,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
décembre
2016.
Présents
: Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUL,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Monsieur
Charles
BENOIT,
Monsieur
Jean-Pierre
DER
SARKISSIAN,
Madame
Martine
LOISEL,
Monsieur
Martial
DUMONT,
Monsieur
Gérard
THERON,
Madame
Stéphanie
GUEMMI,
Monsieur
Alexandre
MATRAS.
Absents
excusés
représentés
: Madame
Patricia
LAMI
par
Monsieur
Olivier
DEVRON
Madame
Virginie
HELBECQUE
par
Madame
Frédérique
ANORGA
Madame
Maureen
LEAL
par
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED.
Absents
excusés
non
représentés
:.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
ANORGA.
La
séance
est
ouverte
à 20h30
donne
lecture
du
compte-rendu
du
17
octobre
2016
VENTE
PARCELLE
C
N°
2677
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
proposition
d'achat
d'une
partie
de
la parcelle
C
n°2677
d'une
contenance
de
6
733
m°?
"La
Lamye-Ouest".
Vu
le plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Monsieur
le Maire,
propose
la
somme
de
30
€
par
m°.
La
qualité
des
bâtiments
à
construire
sur
cette
zone
d'activités
artisanales
sera
surveillée
et
soumise
à
acceptation,
afin
de
préserver
la
qualité
de
l'environnement
en
entrée
de
village.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
13
pour
et
2
abstentions
(Mr
MATRAS
et
Mme
LOISEL)
les
membres
du
Conseil : - Acceptent
le
principe
de
vente
de
la parcelle
C
n°2677
d'une
contenance
de
6 733
m°
divisible
au
prix
de
30€
par
nv.
TARIF
CONCESSIONS
CIMETIERE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
Il est proposé
les tarifs
et les
durées
suivants
:
Concessions
pour
inhumation
(2m?)
et
cavurne
(lim):
-1Sans:90€ - 30
ans
: 180
€ - 50
ans
: 300
€
Concessions
au
colombarium
:
- 15
ans
: 300
€
- 30
ans
: 600
€
- 50
ans
: 1
000
€
Jardin
du
souvenir :
Taxe
de
dispersion
: 50
€
(incluant
la plaque
du
souvenir
nominative).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
acceptent
les
tarifs
ci-dessus.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2017
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
19
janvier
2017
au
18
février
2017.
Il
informe
que
trois
agents
recenseurs
doivent
être
nommés.
Monsieur
le
Maire
propose
les
personnes
suivantes
:
-
agents
recenseurs
: Madame
Christine
CHARTON,
Madame
Cécile
HALIM
et
Madame
Caroline
RAGOUILLIAUX.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
rémunération
suivante
par
rapport
à
un
barème
établi
par
l'INSEE
:
- 1,72
euros
brut
par
habitant
- 1,13
euros
brut
par
logement
La
rémunération
sera
soumise
aux
cotisations
sociales
dont
le
coût
est
à
la
charge
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
propositions
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
ci-dessous
:
- Opération
00
- compte
1641
- Emprunts
-10650€
- Opération
00
- compte
103
- Plan
relance
FCTVA
+10
650€
- Opération
0032
- compte
2031
- Frais
études
-
5000
€
- Opération
0042
- compte
204181
- Autres
orga
+2
000
€
- Opération
0093
- compte
2158
- Autres
installation
+3
000€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
acceptent
la décision
ci-dessus.
REMBOURSEMENT
FRAIS
DEPLACEMENT
Monsieur
le Maire
explique
que
des
agents
sont
amenés
à effectuer
des
déplacements
dans
le cadre
de
leur
activités
professionnelles
et pour
suivre
des
formations.
Monsieur
le Maire
propose
de
leur
rembourser
les
frais
comme
suit :
- Frais
kilométriques
suivant
le texte
en
vigueur,
- Frais
de
repas
: 15.25
€ / repas
et par jour
- Frais
d'hébergement
: 60
€ / nuitée Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
acceptent
le remboursement
des
frais
de
déplacements
ci-dessus
aux
agents
de
la collectivité.
DON
APEF
Le
Maire
informe
les
membres
présents,
qu'une
subvention
de
700
€
a
été
faite
en
2015
au
profit
de
l'APEI
"Les
Papillons
Blancs"
pour
compenser
l'arrêt
de
la distribution
des
brioches.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
acceptent
de
verser
un
don
à
l'APEL
d'un
montant
de
700€.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
2016
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
de
conseil
est
attribuée
chaque
année
au
receveur
de
la trésorerie
de
Charly
sur
Marne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
pour
et
1
abstention
(Mr
SAROUL),
décide
de
verser
à Madame
MARTIN,
receveur
de
la
Trésorerie
de
Charly
sur
Marne
du
ler
janvier
au
31
décembre
2016,
l'indemnité
de
conseil
qui
s'élève
à la
somme
de
409.40
€ net.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2015
USESA
Monsieur
SAROUL
fait
lecture
du
rapport
annuel
2015
de
l'USESA.
Il rappelle
que
le rapport
est
consultable
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
approuvent
le rapport
annuel
2015
de
l'USESA.
REGLEMENT
DES
FACTURES
D'INVESTISSEMENT
2017
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
régler
des
dépenses
d'investissement
pour
2017
dans
la
limite
de
25
%
de
celles
de
2016
en
attendant
le
vote
du
budget
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
acceptent
le
paiement
des
factures
2017
d'investissement. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
SFR
afin
de
refaire
l'arrêté
d'exploitation
de
l'antenne. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
de
la
Préfecture
concernant
la
non
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
de
la commune.
Si
la
commune
souhaite
faire
appel
de
la décision,
elle
doit
saisir
le Tribunal
Administratif.
Nous
n'avons
pas
été
retenu
car
il pleut
régulièrement
de
manière
intense
sur
notre
commune
et pas
de
manière
épisodique.
Ce
n'est
pas juste
mais
c'est
ainsi.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
les
cabines
téléphoniques
de
la commune
seront
démontées
par
ORANGE
suite
à leur
courrier
reçu
en
mairie. Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
finances
de
la
commune.
Les
projets
2016
ont
été
réalisés.
Plus
de
460
000
€ d'investissement
dont
170
000
€ d'emprunt.
La
dernière
annuité
de
100
000
€
est
passée.
En
2017
nous
aurons
donc
des
possibilités
d'investissement
importantes. Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sont
prévus
début
2017
sur
l'impasse
du
Marais
Baudin
et
de
la rue
de
Crouy.
Ces
travaux
sont
à
l'initative
de
l'USEDA
suite
un
renforcement
d'un
poste
électrique.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
délibération
sera
à prendre
en
2017
concernant
le projet
de
transfert
de
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
de
Charly-sur-Marne.
La
commune
devra
prendre
position
sur
ce
transfert.
Les
communes
souhaitent
conserver
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
donc
nous
devrons
le
réviser
en
2017
pour
nous
mettre
en
conformité
avec
le SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
Monsieur
SAROUL
fait part
des
travaux
de
FREE
pour
renforcer
le réseau
sur
la commune.
Des
travaux
importants
sont
réalisés
sur
le pylône.
Monsieur
SAROUL
fait
le
point
sur
les
différents
travaux
effectués
sur
la
commune
notamment
liés
aux
intempéries.
Monsieur
REGAL
remercie
Mr
THERON,
Mme
LOISEL
et
les
secrétaires
pour
le
travail
fourni
lors
de
la
procédure
de
reprises
de
concessions
dans
le
cimetière.
Cette
procédure
représente
une
charge
de
travail
supplémentaire
et
implique
un
temps
de
travail
conséquent.
Grâce
à cette
mission
la commune
a déjà
renouvelé
une
dizaine
d'emplacements.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
obligation
qui
est
faite
aux
mairies
et
que
nous
essayons
d'y remédier
avec
le maximum
d'humanité.
Monsieur
le Maire
informe
des
différentes
manifestations
sur
la commune :
- Marché
de
Noël
par
SAGES
les
17
et
18
décembre
- Voeux
du
Maire
le 06
janvier
2017
à
18h30
- Voeux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charly
le
18
janvier
2017
à
18h30
salle
polyvalente
de
Montreuil-aux-Lions.
Monsieur
le Maire
signale
que
la mairie
et la Poste
seront
fermées
les vendredi
23
et samedi
24
décembre
2016.
La
mairie
sera
ouverte
le
samedi
31
décembre
de
9h
à
12h
pour
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
clarifie
la
situation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charly
sur
la
décision
de
la participation
de
fonctionnement
sur
la nouvelle
piscine
de
Château-Thierry.
La
C4
n'a
pas
souhaité,
sur
vote
à
l'unanimité,
de
participer
à
hauteur
de
110
000€
comme
proposé
par
la Présidente
de
la CCRCT.
Cela
aurait
eu
un
impact
sur
les
impôts
des
habitants
de
la C4
avec
une
augmentation
de
10
à 15%.
Monsieur
DUBOIS
demande
que
les
arguments
de
Monsieur
le
Maire
soient
publiés
dans
le
bulletin
municipal,
afin
que
les
informations
soient
connues
de
tous.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce point
sera
évoqué
lors
de
l'élaboration
du
bulletin
municipal. Monsieur
DUBOIS
souhaite
savoir
si
le passage
piéton
rue
de
Pisseloup
devant
la pharmacie
sera
refait.
Monsieur
SAROUL
va
reprendre
contact
avec
la
DVD
à
ce
sujet.
Il
demande
également
si la
signalisation
au
sol
sera
faite
suite
à la réfection
de
la voirie
rue
de
Pisseloup.
Monsieur
SAROUL
répond
qu'il
va prendre
contact
avec
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
DUBOIS
informe
les
conseillers
que
leur
dossier
sur
les
zones
humides
est
clos.
L'association
attend
des
nouvelles
de
la communauté
de
communes
de
Charly-sur-Marne.
Monsieur
DUBOIS
explique
que
l'association
MHAD
a défendu
leur
dossier
sur
le
réseau
du
village
authentique
et
que
celui-ci
doit
être
présenté
à
Monsieur
Xavier
BERTRAND,
Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France.
Monsieur
DUBOIS
fait
une
remarque
sur
la
distribution
des
subventions
aux
associations
et
aurait
souhaité
que
la
commune
octroie
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
MHAD
sur
la
qualité
de
travail
et
sur
l'implication
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
réunion
individuelle
avec
les
associations
a été
fixée
pour
que
les
associations
exposent
leurs
besoins
2017
et
leur
bilan
2016,
afin
que
la
commune
puisse
adapter
au
mieux
les
subventions.
Monsieur
DUBOIS
répond
qu'il
sera
présent
lors
de
son
rendez-vous.
A
21h30
l'ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est levée.
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil-aux-Lions,
pour
être
affiché
le
20
décembre
2016,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Olivier
DEVRON