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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 072 DM2 Budget annexe cabinet médical 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
7 TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Enrne)
N° D/2022-072. Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil
municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence
de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT
Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO
Anne - Mme BERESINA Jocelyne - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël
—- Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS : M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette à Mme
BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme CANTIER
Nadège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
_EXCUSES : M. MAY Abdelkrim — M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Thérèse MUNOZ.
XX
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL
2022 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 01 janvier 2022,
Vu le Budget Primitif 2022 du Budget Principal,
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, propose au Conseil Municipal
d'autoriser la Décision Modificative Suivante du Budget Annexe Cabinet Médical 2022:
Virement de crédit et Inscription budgétaire
Section Investissement
| Chapitre 13 -— Article 1321 = Subventions d'équipement
+ 100.000 €
| Chapitre 021 - Virement de la Section de fonctionnement
- 100.000 € |
Section Fonctionnement
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
- TRUE |
Chapitre 011 - Charges à caractère général
+ 100.000 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
- 129,60 €
| Shepitre 68- Dotations aux provisions c/6817
+ 129,60 €
Transmis à la Sous-préfecture
d'AUTUN
14 DEC, 7072 Mairie de TORCY - 71210 TORCY
Page 1 sur 2 7 TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 2 ABSENTIONS : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIGNES Josette.
- ADOPTE la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe Cabinet Médical de l'exercice 2022 selon les éléments présentés ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Transmis à la Sous-préfecture
d'AUTUN
1 LeDEC, 2022 Mairie de TORCY - 71210 TORCY
Page 2 sur 2
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