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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 022 Affectation resultats 2022 Budget Annexe Cabinet Medical 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
/ DELIBERATION DU CONSEIL Dr
MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N L D/2023-022
Nombre de Conseillers :
- Enexercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique — M. LAMY Bernard -— Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne —- Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO Maria
EXCUSES : M. FUCHET Roland
ABSENTS : M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali — M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, présente les résultats de l'exercice tels qu'ils ont été arrêtés après l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget annexe « Cabinet médical » 2022, lors du Conseil Municipal du 27 février 2023, suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2021) reporté -119,43€ Résultat de l'exercice 2022 + 26 900,80€ Situation nette au 31/12/2022 +26 781,37€
INVESTISSEMENT
Résultat (2021) reporté - 22 259,11€ Résultat de l'exercice 2022 + 428 775,94€ Situation nette au 31/12/2022 + 406 516,83€
Madame Gilda SARANDAO propose d'affecter les résultats en section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2023 + 26 781,37€
Report à nouveau excédentaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2023 + 406 516,83€
Le Conseil Municipal,
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2022 (délibération D/2023-014 du 27 février 2023) ; dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D/2023-011 du 27 février 2023); Considérant la proposition de la Commission des Finances du 21 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria : DELIBERATION DU CONSEIL
7 UNIES
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-022
-__ APPROUVE la proposition d'affectation des résultats l'exercice 2022 au Budget annexe « Cabinet médical » 2023 comme présentée ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le sas 3 0 Malo 2073
et publié, affiché ou Sa à 9 R MARS 7079
TOUHE 16 rsmnereneees
Le Maire
M. Philippe PIGEAU