Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 069 DM2 Budget Annexe Cabinet Medical 2023
Déliberation - D2023 026 Examen et vote budget annexe cabinet med
unknown - Budget cabinet medical BP 2023 signatures
Déliberation - D2025 26 Budget annexe Cabinet Medical 2025
Déliberation - D2023 011 Cpte Gestion 2022 Budg Annexe Cabinet Me
Déliberation - D2024 008 Compte Gestion 2023 Budget Annexe Cabine
unknown - CA 2023 avec signatures CABINET MEDICAL
Déliberation - D2023 014 Cpte Administratif 2022 Budg Annexe Cabi
Déliberation - D2023 022 Affectation resultats 2022 Budget Annexe
Déliberation - DE2024 031 Virement de credits 1 budget annexe cab
Déliberation - D2023 050 DM1 Budget Annexe Cabinet Medical 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 050 DM1 Budget Annexe Cabinet Medical 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
TORCY N° D/2023-050 SAÔNE-ET-LOIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de
Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian —- Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique — M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne -Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège —- Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme SARANDAO Gilda - M. FUCHET Roland
à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO
Maria.
EXCUSES : M. MAY Abdelkrim.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali — M. CHHIM Sovanavy — M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CASTANO Adeline.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL 2023 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 01 janvier 2023,
Vu le Budget Annexe 2023 du Cabinet Médical,
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, propose au Conseil Municipal d'autoriser la Décision Modificative suivante :
Inscriptions budgétaires
ion de f
DÉPENSES
Chapitre 66 — Charges financières
c/6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs + 6 000.00 € RECETTES
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations
c/74741 Communes membres du GFP + 6 000.00
€
Le Conseil Municipal ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 01 janvier 2023;
Vu le Budget Annexe «Cabinet Médical» 2023,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 4 VOIX CONTRE : M. FUCHET Roland
(pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme
MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette.
— ADOPTE la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Cabinet Médical de
l'exercice 2023 selon les éléments présentés ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire pour avoir Le Maire,
été reçu à la sous-Préfecture
ass 28 SEP. 2023. nu Gr
et publié, aftichéqu
notifié le
Le Maire, Philippe PIGEAU
Page 1 sur 1