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Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D005 Avenantsaumarchén2020M12lots12et3 tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220224-2022D005-DE TA
DE COMMUNES Denibération n°2022D005
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 24 février 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 24 février à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 42
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE
Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX Bruno,
M. BEZILLE Marc, procuration à M.DUYCK Joël,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme VILLE Augustine,
Mme EVRARD Monique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HERDIN Andrée, procuration à Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220224-2022D005-DE
Délibération n°2022D005 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Avenant au marché n°2020M12 lots 1 2 et 3 : Modification tarifaire des
prélèvements et prix nouveaux à la suite d'évolution règlementaire.
Le Vice-Président expose au Conseil :
L'arrêté du 1er octobre 2019, mise en application au 21 avril 2021, relatif aux modalités de réalisation
des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, impose la recherche et
l'identification de fibres d'amiante naturellement présentes dans les matériaux et produits
manufacturés dans les enrobés.
Désormais, après une étape de séparation des différentes phases constituant le matériau, les matériaux
bruts (granulats) sont analysés pour la recherche de fibres d'amiante naturellement présentes, et les
autres matériaux (liant) sont analysés pour la détection de fibres d'amiante délibérément ajoutées, et
ceci pour chaque couche de la carotte d'enrobé.
Cette évolution de la réglementation impose un coût supplémentaire pour l'analyse du liant et du
granulat, et non plus du liant seul, comme le prévoyait le marché initial.
Considérant que le tarif initial du prélèvement était de 105€ HT / prélèvement de 20cm, pour les lots 1-
2et3,
Considérant la mise en application de la nouvel réglementation du 21 avril 2021, imposant
l'élargissement de la méthodologie de recherche de fibre d'amiante,
En conséquence, les tarifs du marché de prélèvements et analyses de matériaux enrobés, recherche et caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)}/ Lot n°1-2-3 doivent être
réévalués pour garantir le respect de la réglementation,
Considérant que la recherche d'amiante se réalise désormais par couche de matériaux identifiés, introduisant
la nécessité d’un prix nouveau s’élevant à 94€ / couches identifiées.
Considérant que la recherche d'amiante se réalise désormais sur les granulat et le liant, le montant du prélèvement (20cm) s'élève désormais à 157€ HT.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER l'avenant précité,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l'avenant s'y afférant, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, =