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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D094 ATPE VitrauxdArtSalmon tamponne
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D094 ATPE VitrauxdArtSalmon tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
=/“Handre Lys mr SL107 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230404-2023D094-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAËGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L O
ID : 059-245900758-20230404-2023D094-DE
Délibération n°2023D094 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE —
Subvention aux TPE en développement — SARL Vitraux d’Art Salmon sur la commune de
Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée aux PME en
développement sur le territoire de la CCFL ;
Vu l’accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Vitraux d'Art Salmon, créée le 1er janvier
2010.
Cette société, dirigée par Monsieur Julien Salmon, est spécialisée dans la création, la restauration et la
conservation de vitraux d’art et se situe 3 Rue des Clinques à Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2019 2020 2021
Chiffre d’affaires 614 073€ 529 799€ 555 512€
Résultat 28 475€ 30 771€ 34 792€
es 35 892€ 51 809€ 38 839€ d’Autofinancement
La SARL Vitraux Salmon embauche actuellement 7 personnes et prévoit l'embauche de 3 personnes
supplémentaires dans les 3 ans. Monsieur Salmon souhaite investir dans de nouveaux équipements afin de
mieux protéger ses salariés aux risques liés au plomb et décontaminer rapidement les sols de l'atelier. 1
souhaite également réduire la difficulté à travailler debout toute la journée pour ses salariés et gagner en
efficacité et en sécurité sur les chantiers.
Dans ce contexte-là, Monsieur Salmon souhaite investir dans des aspirateurs répondant aux normes
plomb, une autolaveuse, des établis de travail sur roulettes et réglables en hauteur et dans un nouvel
échafaudage pour un montant total de 26 601,94€HT.
Montant HT
Autolaveuse 350 - Pharaon 2 361,78€
Aspirateurs à poussière - Pharaon 6 869,16€
Tables de travail à hauteur réglable — Trenois 11 711,00€
Decamps
Echafaudage roulant aluminium — Trenois 5 660,00€
Decamps
TOTAL 26 601,94€
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 000€, et un plafond d'aide à 9 000€. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D094-DE
Avec un capital de 25 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi-
fonds propres. L'aide CCFL pourrait être d’un montant maximum de 7 980,58€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 7 980,58€ maximum à la SARL Vitraux d'Art Salmon
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Vitraux d'Art
Salmon et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,