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Arrêté - 5 aout 2023 n°2
Arrêté - 25 aout 2023
Arrêté - 28 aout 2023
Arrêté - 24 aout 2023 n°3
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 24 aout 2023 n°3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023/1550
VAR
—
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ACCES
INTERDITS
AUX
CYCLES
ET
AUX
CHIENS
NON
TENUS
EN
LAISSE
SUR
L'ÎLE
DU
GAOU
QUARTIER
DU
BRUSC
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
ses
articles
L.131-1
et
L.511-1,
L.211-1
et
suivants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2214-3
VU
le
Code
Pénal
et son
article
R.610-5
VU
le Décret
N°
2022-185
en
date
du
15
Février
2022
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d'interdire
l'accès
de
l'île du
Gaou
aux
cycles
et aux
chiens
non
tenus
en
laisse,
en
raison
des
nombreux
promeneurs
et enfants
qui
y circulent, jouent
et
qui
y
pique-nique
et de
sa
classification
en
« Natura
2000
»
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune
- ARRETONS
-
ARTICLE
1°
-_
A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
l'accès
de
l'île
du
Gaou
est
interdit
aux
cycles
et aux
chiens
non
tenus
en
laisse.
- À
l'exception
des
équipes
cyclistes
des
services
de
sécurité
et de
prévention.
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B9B,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
l'antenne
Six-Fours
Métropole
Toulon-
Provence-Méditerranée. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
-
Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le vingt
deux
août
deux
mille
vingt
trois
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL