Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 aout 2023 n°2
Arrêté - 24 aout 2023 n°3
Arrêté - 3 aout 2023
Arrêté - 5 aout 2023
Arrêté - 4 aout 2023
Arrêté - 1 aout 2023
Arrêté - 5 aout 2023 n°2
Arrêté - 25 aout 2023
Arrêté - 28 aout 2023
Arrêté - 9 aout 2023
Arrêté - 29 aout 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 29 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMMUNT
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Sécurité - Plages
REPUBLIQUI
FRANCAISE
N°
1565
Liberté-Egalité-Traicrnité
j
NOUS, VU VU
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
REGLEMENTANT
L'ÉPREUVE
DE
LA
COUPE
DE
FRANCE
DE
RAME
TRADITIONNELLE
ORGANISEE
PAR
L'ASSOCIATION
LES
RAMEURS
DU
BRUSC
SIX
TOURS
LES
PLAGES
»
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire-Maire
de
Six-Fours
les Plages,
Vice-Président
de la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212.2
et
suivants
et
article L.2213-1, la
demande
présentée
par
l'association
LES
RAMEURS
DU
BRUSC
de
Six
Fours
pour
organiser
la
manifestation
« COUPE
DE
FRANCE
DE
RAME
TRADITIONNELLE
»,
du
23
septembre
2023
à 8H
au
24
septembre
2023
à
15h,
CONSIDERANT,
qu'il appartient
au Maire,
dans
l’exercice
de ses pouvoirs
de police,
ARTICLE
1":
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
de prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
assurer
la salubrité et la sécurité
publique,
-ARRETONS-
La
baignade
et la pratique
de
toutes
activités
nautiques
du
public,
autre
que
les
participants
à la compétition,
seront
interdites
du 23
septembre
2023
à 8h au 24
septembre
2023
à 15h
sur
la plage
des
Charmettes
et dans
la bande
maritimes
des
300
m
au
droit de
la plage
des
Charmettes.
Seuls
seront
autorisés
les
bateaux
du
Service
Sécurité
Intervention
dans
la
bande
des
300
mètres.
L'orgañisateur
assurera
la
sécurité
des
compétiteurs
durant
toutes
les
épreuves
avec
ses propres
moyens
nautiques,
La
brigade
nautique
de
la
Police
Municipale
pourra
interrompre
où
annuler
toute épreuve
si les conditions
de mer
on de vent l'exigent ARTICLE
5 :
N°
1565
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Cet
arrêté
est
transmis
en
Préfecture
du
Var
dans
les
formes
légales.
Fait
à
Six
l'ours
Les
Plages,
le
25
août
2023
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Nr
de
Six
Fours
Les
Plages
ice-Président
de
la
Métropole
eulon-Rrovence
Méditerranée