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Arrêté - 29 aout 2023 n°2
Arrêté - 9 aout 2023
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 9 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
VAR
CANTON COMMUNE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/1455
SIX
FOURS
LES
PLAGES
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DIVERSE
INTERDICTION
DE
FUMER
DANS
TOUS
LES
ESPACES
BOISES
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire,
Maire
de
Six-Fours-Les-
Plages,
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerranée
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L;2212-2,
L.2214-4
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le Code
Pénal
et ses
articles
R.610-5
VU
le Décret
N°
2022-185
en
date
du
15
Février
2022
VU
la nécessité
d'interdire
de
fumer
dans
l'ensemble
des
espaces
boisés
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
et ce,
toute
l'année
CONSIDERANT
Les
nombreuses
périodes
de
sécheresse
et ce,
toute
l'année
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au Maire,
dans
l’exercice
de
ses pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et la salubrité
publique
dans
des
lieux
où
ces
mesures
s’imposent
-
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté
et
à titre
permanent,
il est
interdit
de
fumer
sur
l'ensemble
des
espaces
boisés
de
la commune
de
Six-Fours-Les-
Plages
et ce,
toute
l'année.
ARTICLE
2°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à Six
Fours
Les
Plages,
le deux
août
deux
mille
vingt
trois.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL