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Compte-Rendu - cr du cm du 17 juillet 2019 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque, =

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COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2019

222722 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

De : Hélène BASTERE (secrétaire de séance) A : Participants

Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine

Fin de séance : 00h00

Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2019

Etaient présents :

BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT

Sophie, BONNAMAS Claude, QUINTANA Henri, MOULY Carine, CHIRON Frédéric, BORDELAIS Bernard et

CHARRON Olivier

Etaient excusés : Maria Paula GONCALVES, Didier MOUCHEBOEUF et Ludovic GIRARD

Madame Hélène BASTERE a été nommée secrétaire de séance.

1°" dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 05 juin 2019 Approuvé 2è"° dossier Immeuble 10, place de la Mairie — Etat d'avancement Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux avancent bien et dans le respect du planning des travaux. Les entreprises travaillent sur la partie élévation. Tous les planchers sont coulés. La charpente sur la partie du bâtiment coté place du Champ de Foire sera posée 1°"° semaine d’août. La couverture

viendra après. Mi-août le plaquiste interviendra. La charpente et la couverture sur la partie du bâtiment coté

place de la Mairie commenceront début septembre 2019.

Il y a quelques semaines, la commune avait rencontré un laboratoire d'analyses en vue de son installation dans

la MSP. Le projet est reporté pour quelques mois.

3ème dossier Géothermie — Etat d'avancement

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise mandatée pour la Maîtrise

d'œuvre a fait parvenir l'APD qui a été validé.

La commune va lancer le 21 août 2019, l'appel d'offre pour les travaux reliant le champ de sondes à l'immeuble

10 place de la Mairie.

L'installation du champ de sondes se fera par l’entreprise PEROT début octobre 2019 pour une durée d'environ

2 mois.

4ème dossier Bâtiments CEYRAL (suite)

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu'il a rencontré Paul CEYRAL début juillet 2019

au sujet de l’éventuelle acquisition par la commune des bâtiments situés rue de la Vielle Tour.

Page 1/6 Monsieur CEYRAL a fait savoir qu’il serait d'accord de vendre à la commune les 351m? qui se trouvent à gauche

en montant rue de la Vieille Tour au prix du m? du terrain constructible en centre bourg (15,00€ à 20,00€).

En effet, il a une proposition par une personne privée de Montguyon pour l'acquisition du bâtiment qui se trouve

à droite de la rue de la Vieille Tour (mitoyen avec les assurances de la Mutuelle de Poitiers).

Il a été décidé par les membres du Conseil municipal de faire une proposition à 5 000,00€ pour les 351m£.

Monsieur Le Maire va contacter Paul CEYRAL pour lui présenter la proposition de la commune.

5ème dossier Point sur l’année scolaire 2018/2019 avec ses difficultés

L'élue en charge de la vie scolaire alerte les membres du Conseil municipal que l’année qui vient de s'achever a

été compliquée et difficile à cause d’éléments perturbateurs.

De plus, le groupe scolaire de Montguyon est menacé par une fermeture de classe car les effectifs pour les années

à venir seront insuffisants.

3 familles veulent scolariser à la rentrée prochaine, leurs enfants à l’école de Neuvicq ; une famille ayant fait une

demande officielle auprès du Maire et deux autres sont passées en direct avec la commune de Neuvicq (1 famille

de Montguyon et une famille de Cercoux).

Les enfants qui partent de l’école de Montguyon pour intégrer un CM2 dans une autre commune, posent moins

de questions car ils seront scolarisés dans un an au collège.

Ce qui pose question cela pourrait être les enfants scolarisés en maternelle ou au début de leur parcours

élémentaire.

Monsieur Le Maire a conscience que l’année qui vient de s'achever a pu provoquer les départs de certains enfants

vers d’autres groupes scolaires mais il ne peut pas accepter ces fuites qui pourraient mettre en péril le groupe

scolaire et tous les projets et les efforts mis en place par les élus, l'équipe pédagogique et les agents communaux

pour favoriser une meilleure ambiance.

Monsieur Le Maire précise également que la commune ne règlera pas les frais de scolarité des enfants inscrits

dans des groupes scolaires hors de Montguyon. La commune de Neuvicq est au courant de cette décision.

Travaux école

Les travaux d'aménagement et mise en conformité (pluvial, accessibilité PMR, plantation et enrobés) de la cour

de l’école élémentaire du haut sont terminés. La peinture des jeux au sol pour les écoles du haut et du bas, est

prévue le 12 août 2019.

Les travaux des plafonds et des sols de l’école maternelle ont commencé.

L'entreprise ECVA est intervenue pour la mise en conformité de l'électricité.

Des travaux à la cantine ont débuté le 15 juillet pour une durée d’une semaine. Ces travaux consistent au

changement de la chaîne de lavage.

6è"° dossier Point concernant les manifestations d’été

Le festival Zic et Bobines qui a eu lieu le 06 juillet 2019 a eu une affluence d'environ 250 personnes.

Le marché nocturne du 13 juillet 2019 suivi d’un spectacle pyrotechnique a été un vrai succès. Une réflexion sera

faite pour augmenter le nombre de places assises pour l’année prochaine.

Un marché nocturne est organisé par le comité des sapeurs-pompiers le 20 juillet au soir.

Une randonnée semi-nocturne aura lieu le 23 juillet 2019 suivi d’un pot offert par la municipalité.

La fête médiévale se déroulera les 26 et 27 juillet 2019 avec marché nocturne et spectacle pyrotechnique.

Eurochestries : 02 août 2019 un concert gratuit à l’église de Vassiac.

Un marché nocturne organisé par l'association l’Amie vous accueillera le 08 août 2019.

Le 07 septembre 2019, le SICOM organise la fête du sport de 14h à 19h.

La fête locale de Montguyon vous attend nombreux du 20 au 22 septembre 2019.

Page 2/6 7èe dossier Construction du terrain multisports

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux du terrain multisports appelé plus

communément « City Stade » sont terminés.

Une réflexion doit être menée pour l’utilisation du filet de handball. En effet, il risque de disparaître et cet

accessoire a un coût élevé.

Afin d'éviter les vols, la possibilité du dépôt à la mairie, à ses heures d'ouverture, de la carte nationale d'identité

de l’emprunteur est validé.

Approuvé

gème dossier Point sur le dossier D.E.C.I. (Défense Extérieure du Contrôle Incendie)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le O5 juillet 2019 avec la

RESE qui est mandatée par la commune pour la réalisation du schéma communal de la DECI.

Un recensement des points d’eau a été réalisé sur la commune (poteaux incendie, réserves naturelles ou

artificielles et bâches).

Il est possible de mutualiser ces réserves d’eau avec les communes avoisinantes sur les zones frontalières. Des

conventions seront établies après consultation et accord des propriétaires ayant des points d’eau pouvant

répondre à ces obligations afin de minimiser le coût important de réglementation imposée par notre Préfet.

Une étude de débit d’eau pour alimenter les poteaux et l'acquisition du foncier devront être pris en compte dans

le coût financier de la mise en place de cette DECI en plus du prix des poteaux et des bâches, si nécessaire.

Si la commune passe par la RESE, les compteurs et les remplissages d’eau seraient offerts (2400,00€ un poteau

et 8000,00€ une bâche posée et clôturée sans l'acquisition du foncier).

Courant septembre 2019, le schéma communal DECI sera adressé par la RESE au service instructeur, le SDIS pour

validation.

gème dossier Panneaux photovoltaïques

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les zones impactées par ce projet. Il informe

également qu’un habitant de Trouillaud souhaite mettre en place un projet d'élevage de canards sur 10 hectares.

A ce jour, le terrain dans le PLU de la commune est classé en Natg (terrain naturel touristique).

Au regard de l’ampleur des 2 projets sur une même partie de terrain, les membres du Conseil municipal refusent

la modification du PLU.

10È"° Dossier Personnel communal

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune doit mettre en place le nouveau

régime indemnitaire des agents.

Ce nouveau dispositif appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l'expertise et des

engagements professionnels) est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la

mobilité des fonctionnaires.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser

et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014. circulaire au > Gécempre
Page 3/6 L'intégration des grades et des emplois dans le nouveau dispositif se font selon un mécanisme d'adhésion débuté

en 2014, et qui s'achèvera en 2019.

11è" dossier Tarification des gîtes communaux

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune doit étudier les tarifs des gîtes

pour l’année 2020. 1 demande à l’assemblée de ne pas augmenter les tarifs.

Forfaits Ménage fin de séjour Petit Gîte : 45,00€

Grand Gîte : 65,00€

Location du linge 8,00€ par change pour une paire/kit 1 personne

10,00€ par change pour une paire/kit 2 personnes

Location linge de maison

Location linge de toilette

10,00€

12,00€

Tarifs de location par la commune

Petit Gîte Grand Gîte

Basse saison

Vacances scolaires

Mi-saison

250.00€/semaine 330.00€/semaine

Juillet et Août 420.00€/semaine 500.00€/semaine

Location au mois 450.00€

550.00€

e Week-end (zone tarifaire) 2 nuits : 45% du prix semaine

3 nuits : 66% du prix semaine

4 et 5 nuits : 75% du prix semaine

6 nuits : 100% du prix semaine

Pour information, tout séjour de plus de 7 nuits sera calculé au prorata du nombre de nuits sur la base

de la zone tarifaire concernée.

Ponctuellement, les gîtes peuvent être loués au mois par des entreprises pour leurs ouvriers qui doivent travailler

dans le secteur ou pour des enseignants mutés au collège. Dans ce cas, les tarifs sont fixés comme suit :

- Petit gîte = 450.00€ charges non comprises

- Grand gîte = 550.00€ charges non comprises

Dépôt de garantie (caution) à verser à l’arrivée : 200.00€

Tarifs de location par les gîtes de France

Petit Gîte Grand Gîte

Basse saison

Vacances scolaires

Mi-saison

Haute saison juillet et août

250.00€/semaine 330.00€/semaine

450.00€/semaine 550.00€/semaine

2 nuits : 45% du prix semaine

3 nuits : 66% du prix semaine

4/5 nuits : 75% du prix semaine

6 nuits : 100% du prix semaine

Pour information, tout séjour de plus de 7 nuits sera calculé au prorata du nombre de

nuits sur la base de la zone tarifaire concernée.

Dépôt de garantie (caution) à verser à l’arrivée : 200.00€

approuvé

e Week-end (zone tarifaire)

Page 4/6 12ème Dossier Créances éteintes

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que neuf titres des exercices 2017, 2018 et 2019

ne pourront être recouvrés suite à la décision de la commission de surendettement de la Banque de France du

02 avril 2019 prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’une personne redevable à la

commune d’arriérés de cantine pour un montant de 334,15€.

Cette décision entraîne l'effacement des dettes produites par Madame la Trésorière à la procédure de

surendettement pour 334,15€.

13È" Dossier Bilan de la SEMIS (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que par convention de construction du 02 août

1988, la commune a confié à la SEMIS la construction et l'exploitation de 4 logements locatifs sociaux.

Sur la base des comptes de l’opération arrêtés au 31 décembre 2018 qui nous a été soumise, le résultat

comptabilisé par la SEMIS au 31 décembre 2018 s'élève à 5 464,53€ pour l'exercice 2018.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver les comptes de l'opération arrêtés au 31

décembre 2018 laissant apparaître un solde positif pour la commune de Montguyon.

Approuvé

14è" dossier Emprunt pour achat du camion benne du service Voirie/Espaces Verts

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité d'investir dans un camion benne

avec différents équipements pour les agents du service Voirie/Espaces Verts de la commune. Cet achat de

30 000€ peut être financé par un emprunt, les taux étant historiquement bas. La commune a pu obtenir de la

part d’une banque un taux fixe de 0,25% sur 4 ans avec un remboursement trimestriel.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'approuver cet emprunt.

Approuvé

15?" dossier Syndicat des Eaux (changement de dénomination, modification des statuts et

Adhésion de la ville de Saintes

Changement de dénomination

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la délibération du Comité Syndical du 20 juin

2019 approuvant le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient

Eau17.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le changement de nom du Syndicat des Eaux de la Charente-

Maritime en Eau17.

Modification des statuts

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la note de synthèse transmise par le Syndicat

des Eaux de modifier ses statuts afin de prendre en compte :

- Les conséquences de la loi NOTRe et de la loi Ferrand,

- La représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers les collèges,

= Le nombre de membres du bureau qui sera fixé par le Comité,

= Les commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCI,

- Les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DECI.

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts tels qu'indiqués plus haut sur la présente délibération.

Page 5/6 Adhésion de la ville de Saintes

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la ville de Saintes par délibération du 06 juin

2019 a demandé son adhésion au Syndicat pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

Il fait part à l'assemblée de la décision du Comité syndical des Eaux, réuni le 20 juin 2019, d'accepter l'adhésion

de la ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif: la compétence

assainissement non collectif ayant déjà été transférée.

Le Conseil municipal approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau17) de la ville de

Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

Approuvé

Questions diverses

Ramassage des déchets

Nous attirons l'attention de la population qui doit avoir une attitude civique concernant le ramassage des

déchets.

En effet, le « porte à porte » n’existe plus depuis le 1° juillet 2019. Chacun doit déposer ses sacs dans les

containers adéquats mis en place par la commune pour éviter la dégradation des sacs poubelle par les animaux.

Vols et cambriolages

ILest noté une recrudescence des cambriolages et des incivilités qui pourraient amener la commune à réfléchir

sur la pose de caméras de surveillance dans un premier temps dans le centre-bourg.

Maison des services au public (MSAP)

Le gouvernement a mis en place une réforme concernant les MSAP. Dorénavant, l'appellation est Maison France

Services.

Monsieur Le Sous-Préfet est venu visiter la Maison France Services de Montguyon le mercredi 17 juillet 2019

matin.

Cette visite donne lieu à un travail du SICOM sur une programmation de travaux afin de correspondre au cadre

légal de ce nouveau dispositif.

Fin de la séance à 00h00

A Montguyon, le 24 juillet 2019

Le Maire,

François BASTERE

L N7G \ D

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