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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 08 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2020
Le
08
juillet
2020
à
20
heures
30
en
la
salle
des
fêtes
de
la
chouette
Effraie
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
le
30
juin
2020.
Etaient
présents
:
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Alain
BARTHOUX,
Célia
BUIRE,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Johan
FREMY,
Elise
GISLARD,
Pascal
MARTINEZ,
Jean-
Claude
MONTAILLIER,
Joël
PAUPARDIN,
Laëtitia
PIRES,
Yves
ROY,
José
TOMAS
Était
absent
excusé
:
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Hélène
DECRESSAT
Secrétaire
de
séance
:
Elise
GISLARD
Ont
voté
pour
: QUINZE
(15)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
ème
Supprimer
le
point
n°8
—
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
de
28h
ème
Supprimer
le
point
n°
9
—
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
de
35h.
Le
conseil
municipal
accepte
la modification
à l’unanimité.
Ordre
du
jour
modifié :
- Approbation
du
précédent
compte
rendu
1)
Vote
du
compte
administratif
2019
2)
Vote
du
compte
de
gestion
2019
3)
Affectation
du
résultat
4)
Vote
des
subventions
2020
attribuées
aux
associations
5)
Vote
du
budget
primitif
2020
6)
Nomination
des
délégués
aux
commissions
de
la CCPM
7)
Proposition
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directes
(C.C.I.D.)
8)
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
de
10h
9)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
de
35h
- Questions
diverses
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
24
mai
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
mai
2020.
Elise
GISLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
---000---
1.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2019-04-01-6
du
06
avril
2019
du
conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019; CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
Page
1
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1%
adjoint
prend
la
présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et
aux
résultats
de
clôture
de
2019;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
commune ;
Le
maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
José
TOMAS
-—
1°
adjoint
et
quitté
la
salle,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
pour
et
1
abstention
:
—
DECIDE
d'approuver
le
compte
administratif
2019
de
la
commune
;
—
ARRETE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2018
105
616,78
€
28
008,96
€
Résultat
de
l'exercice
2019
38
669,26
€
-75
978,30
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
144
286,04
€
-47
969,34
€
2.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le
flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
udgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune ; CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juillet
et avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur ; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2019,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2018
105
616,78
€
28
008,96
€
Résultat
de
l'exercice
2019
38
669,26
€
-75
978,30
€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2019
144
286,04
€
-47
969,34
€
Page
2
sur 7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
comptes
de
gestion
et administratif
2019
votés
ce jour
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
administratif
2019
fait apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure :
28
008,96
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
105
616,78
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de :
-75
978,30
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
38
669,26
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
27
700,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
47
000,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
28
669,34
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Ligne
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
28
669,34
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
:
115
616,70
€
4.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2020
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
étudiées
et
proposées
par
la
commission
finances
:
Association
Montant
2020
AHVOL
50.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
90.00
€
AMICALE
DU
BOCAGE
40.00
€
CHEV’ANES
DE
TRAIT
50.00
€
ENVIRONNEMENT
BOCAGE
GATINAIS
30.00
€
FNACA
150.00
€
FOYER
DES
ELEVES
COLLE
J.
PREVERT
80.00
€
PARAPH
THEATRE
200.00
€
RANDONNEURS
DU
BOCAGE
GATINAIS
80.00
€
RENAISSANCE
VOULXOISE
80.00
€
SOUTIEN
FACIL
100.00
€
TIR
A
L’ARC
ORVANNAIS
50.00
€
LA
CURIEUSE
500.00
€
THOURY'BAMBEL
2 500.00
€
TOTAL
4 000.00
€ Page
3
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
après
examen
des
différentes
demandes,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
des
subventions
énoncées
ci-dessus
pour
l'année
2020.
5.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales ;
CONSIDÉRANT
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
de
budget
2020
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à
l'instruction
comptable
M
14 ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
recettes,
s'établit
à
643
311,71
€ ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes,
s'établit
à 200
573.15
€
;
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
tel
que
présenté.
6.
NOMINATION
DES
DELEGUES
AUX
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
(C.C.P.M.)
Monsieur
le
Maire,
Expose
que
des
commissions
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
sont
mises
en
place
et
propose
la
création
de
5
commissions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
la
constitution
des
commissions
communautaires
suivant
le
tableau
ci-dessous :
Voirie,
eau
potable,
Yves
ROY
assainissement
Denis CHOLLET
Benoît SAVARY
Développement
territorial
Yves
ROY
Alice
BARTHELEMY
Johan
FREMY
Administration
générale,
Yves
ROY
finances,
mutualisation
José
TOMAS
Jean-Claude MONTAILLIER
Yves
ROY
Tourisme
Djamila
AMOUR-
Alice
BARTHELEMY
BARRAULT
CLECT
Yves
ROY
José
TOMAS
7.
PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTES
(C.C.I.D.)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
désignés
par
la
Direction
des
Finances
fiscaux
parmi
les 24
personnes
proposées
par
le
conseil
municipal.
Page
4
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Yves
ROY
(Président)
TOMAS
José
BAUDIN
Jean-Paul
GISLARD
Elise
DEPRESLES
Patricia
FREMY
Johan
PAUPARDIN
Joël
LEMIRRE
Hervé
MARTINEZ
Pascal
MONTAILLIER
Jean-
Claude
KOLODZIEJ
Lionel
(commune
Flagy)
RODIER
Jean-Pierre
AMOUR-BARRAULT
Djamila
CHOLLET
Denis
TOUZEAU
Grégoire
PAUPARDIN
Gérard
SAVARY
Benoît
PIRES
Laëtitia
BUIRE
Célia
BARTHOUX
Alain
DECRESSAT
Hélène
BARTHELEMY
Alice
DAVID
Thierry
GIRARD
Eric
LEMIRRE
Carole
8.
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
DE
10
H
Monsieur
le
Maire,
Propose
au
conseil
municipal,
dans
le
cadre
du
déroulement
des
carrières
et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
:
Cadre
ou
emploi
Catégorie
Durée
hebdomadaire
de
service
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
de
p°ne
C
10
heures
classe Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
1°’
août
2020.
9.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
DE
35
H
Monsieur
le
Maire,
Propose
au
conseil,
dans
le
cadre
du
déroulement
des
carrières
et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
:
Page
5
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Cadre
ou
emploi
Catégorie
Durée
hebdomadaire
de
service
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
B
35
heures
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
la création
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2
classe
au
1° août
2020.
ème
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
remercie
les
consorts
PELLETIER
pour
le
prêt
du
pré
afin
d'organiser
le
feu
d'artifice,
ainsi
que
Monsieur
LEMIRRE
qui
est
chargé
de
faire
la
coupe
de
foin
et
qui
reverse
à
la
commune
la
vente,
540
€uros
à
la
caisse
des
écoles
et
540
€uros
aux
anciens,
sur
demande
des
consorts
PELLETIER.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
courriers
de
félicitations
suite
à
la
l'élection
du
Maire
et
des
conseillers
municipaux
:
-
Monsieur
Benoît
DIGEON,
Président
de
l'Epage
du
Bassin
du
Loing
-
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Président
du
Département
de
Seine
et
Marne
-
Madame
Isoline
GARREAU
MILLOT
et
Monsieur
Bernard
COZIC,
conseillers
départementaux
du
canton
de
Nemours
-
Madame
Stéphanie
DO,
députée
de
la
10°”
circonscription
de
Seine
et
Marne
-
Monsieur
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Maire
de
Mennecy
et Vice-Président
de
la
Région
Île de
France
-
Monsieur
CADOT
Michel,
Préfet
de
la
Région
d'Ile
de
France,
Préfet
de
Paris
-
Madame
Laura
REYNAUD,
Sous-Préfète
de
Provins
-
Monsieur
BEAUDET
Stéphane,
Maire
d'Evry
Courcouronnes
et Vice-Président
de
la
Région
Ile de
France
-
Monsieur
Manuel
JIMENEZ,
Adjoint
au
Directeur
Territoriale
Enedis
en
Seine
et
Marne
-
Monsieur
Vincent
EBLE,
Conseiller
départemental
de
Seine
et
Marne
-_
Mesdames
Anne
CHAIN-LARCHE,
Claudine
THOMAS,
Monsieur
Pierre
CUYPERS,
Sénateurs
de
Seine
et
Marne
>
L'Epage
du
bassin
du
Loing
(Etablissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux)
demande
que
Monsieur
le
Maire,
désigne
un
élu
ou
une
personnalité
ayant
un
intérêt
et
une
connaissance
des
rivières
afin
de
siéger
au
comité
de
bassin,
après
un
tour
de
table,
se
proposent :
Alice
BARTHELEMY
et
Jean-Claude
MONTAILLIER. >
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
du
Département
de
Seine
et
Marne
de
l'obtention
d'une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d'Equipement
Rural
(F.E.R.)
pour
l'aménagement
de
l'allée
des
écureuils
en
voie
verte.
À
hauteur
de
45
%
du
H.T.
soit
la
somme
de
6
582,15
€uros.
ème
Intervention
des
conseillers
:
>
Djamila
AMOUR-BARRAULT
informe
le
conseil
qu’il
y
a
énormément
de
poids
lourds
qui
passent
par
la
rue
de
Verdun,
malgré
l'interdiction
aux
plus
de
9 tonnes.
Monsieur
le Maire
va
se
renseigner
auprès
de
l'agence
routière
départementale.
>»
Pascal
MARTINEZ
demande
si depuis
la mise
en
place
de
l'arrêté
d'interdiction
de
rassemblement
sur
la
place,
y a-t-il
moins
de
tapages
?
Il y en
a encore
mais
moins
quand
même.
>
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
suite
à
une
viso-conférence,
la fibre
arrive
bien
sur
la commune
mais
qu'il
y aura
du
retard
suite
au
confinement
dû
au
Covid
19.
Un
courrier
va
être
envoyé
aux
propriétaires
qui
ont
des
arbres
qui
pourraient
gêner
le
passage
de
la fibre
en
aérien.
>
Djamila
AMOUR-BARRAULT
va
regarder
le
contrat
France-Télécom
passé
avec
la
commune
pour
qu'ils
interviennent
sur
les
boîtiers,
ceux-ci
sont
vétustes.
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7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
>»
Yves
ROY
informe
le conseil
que
jeudi
9 juillet
à
19
heures
a
lieu
un
conseil
communautaire
pour
élire
le
Président
et
les
Vice-Présidents
et
à
20h30
un
autre
conseil
communautaire
concernant
la
désignation
des
commissions
et d’autres
points.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h28.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
CT
Elise
GISLARD
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