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unknown - Métropole - Metz - B220523 P13 Document publié le Mardi 16 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220523 P13)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, METZ MÉTROPOLE “x

À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x M FE I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de Si aM

membres Membres Membres # Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 35 ! excusé(s).:.15 ‘ 6 55 FrApre

Date de convocation : 16 mai 2023 Vote(s) pour: 41

x Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : O0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 22 mai 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2023-05-22-BD-13 :

Signature d'une convention financière avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Moselle dans le cadre de l'organisation et l'animation du programme de formation "Créa- Lab".

Rapporteur : Madame Sylvie ROUX

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU le Budget Primitif 2023,

CONSIDEREANT la labellisation du territoire de l'Eurométropole de Metz en tant que « Pôle de Coopération pour Entreprendre » et l'organisation dans ce cadre du dispositif de formation « Créa- Lab » à destination des professionnels des Métiers d'art,

CONSIDERANT les objectifs et l'expertise de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Moselle dans l'accompagnement des artisans et professionnels des Métiers d'art,

DECIDE d'apporter un concours financier de 3 000 € à la Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Moselle dans la cadre de l’organisation et l'animation du programme de formation « Créa-Lab’ », APPROUVE la convention financière correspondante dont le projet est joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière précitée.

ie FrMetz, le 23 mai 2023

{

Le Es

e

Pascal GAU

Directeur Général

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale

Marjorie MAFFERT-PELLAT] EUROMÉTROPOLE

"MÉTZ

CONVENTION FINANCIERE

Entre,

D'une part

Metz Métropole

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1

Représentée par Madame Sylvie ROUX, Conseillère déléguée, dûment autorisée par délibération du

Bureau en date du 22 mai 2023 ’

ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,

Et d'autre part

La CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MOSELLE, domicilié 5, Boulevard de la Défense

— 57070 METZ

Statut juridique : Etablissement public organisme consulaire

Représentée par Alain FISCHER, Président

ci-après dénommé « CMA MOSELLE »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz a été labellisée en juin 2022 « Pôle de Coopération pour Entreprendre » par

la Région Grand-Est.

L'objectif de ce Pôle vise notamment à :

1- Créer et animer un collectif local d'acteurs en faveur de la création/reprise

æ Fédérer, coordonner, faire coopérer et valoriser les acteurs et les actions menées par

l'ensemble de ces membres (renforcer les « réflexes » de coopération),

% Formaliser des temps d'échanges dédiés entre acteurs,

+ Renforcer le partage d'informations,se Ouvrir les relations à de nouveaux acteurs économiques du territoire également

concernés/impliqués par la thématique et qui pourraient compléter/renforcer la

démarche (banques, cabinets conseils, Pôle Emploi.…),

# Servir de relais et coopérer avec le réseau Be EST Entreprendre.

2- Renforcer (directement et indirectement) l'accompagnement des créateurs/repreneurs

# Informer et faciliter les démarches à travers une vitrine dédiée et centralisatrice, et

permettant une valorisation renforcée des membres du collectif;

#& Contribuer à infuser la culture de l’entrepreneuriat auprès de différents publics

(étudiants, employés, chômeurs.) sur les différents territoires (citadins, ruraux,

QPV...) à travers l'organisation d'évènements de sensibilisation dédiés et portés en

partenariat avec les membres et/ou des acteurs externes ;

La mise en œuvre d'un « Créa'Lab », permettant Un accompagnement spécifique et répondant à un

besoin clairement identifié autour d'une thématique non traitée, est une brique importante de cette

démarche.

Dans ce cadre, et pour la première promotion de ce dispositif, la thématique choisie s’oriente vers les

professionnels des métiers d'art. ‘

Au regard de ses activités d'accompagnement de ce public, la CMA Moselle représente un partenaire

privilégié pour mettre en œuvre le programme « Créa-Lab’ ».

. ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre l’'Eurométropole de Metz et la CMA

Moselle dans le cadre de l'organisation et du suivi du « Créa-Lab’ » (cf. Annexe), ainsi que les modalités

de versement des flux financiers liés.

ARTICLE 2 : Objectifs

En partenariat avec l'Eurométropole de Metz, il est notamment attendu que la CMA Moselle prenne part

aux actions suivantes en lien avec l'Eurométropole de Metz :

-__ Recruter 10 candidats prêts à s'inscrire au sein de la 1%" promotion,

- Elaborer un programme d'accompagnement adapté au public de la formation,

- _ Organiser la présence des intervenants lors des différents ateliers,

- Mettre à disposition (sans contrepartie financière) ses locaux dans le cadre du programme,

- Animer les différentes séquences et le Créa-Lab’ dans son ensemble,En complément, la CMA Moselle contribue à l'accompagnement individuel des participants à travers la

présencé de ses conseillers durant les sessions du programme mais également par la suite.

ARTICLE 3 : Montant et modalités financières du partenariat

Afin de mener à bien l'ensemble des objectifs fixés en article 2, il est convenu que l'Euromiétropole de

Metz versera à la CMA Moselle la somme de 300 € par candidat, soit un montant total de 3 000 €.

I est à noter que dans le cadre du programme Créa-Lab', la Région Grand-Est apporte. un concours

financier au porteur du dispositif (à savoir l’Eurométropole de Metz) afin de mener à bien sa mission

d'accompagnément.

ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention

Les modalités de versement sont les suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention

- 50% à l'issue du programme de formation

ARTICLE 58 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner leur soutien respectif sur tout documènt dé communication

portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos.

L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre

de cette disposition.

ARTICLE 6 : Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en

cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard

significatif des conditions d'exécution de la convention par la CMA Moselle, notamment lorsque les

sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière

a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.

La CMA devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la ,

subvention à un tiers, en cas de refus de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention.

ARTICLE 7 : Durée

La présente convention est conclue au titre de la première promotion du « Créa-Lab’ », s’étalant sur

l'année 2023 (avec un programme de formation débutant en janvier et se clôturant — sauf décalage

convenue par écrit entre les parties — en juillet). |ARTICLE 8 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

Fait à METZ en deux exemplaires originaux,

Le

Pour la Présidence Pour Metz Métropole De la CMA Moselle La Conseillère déléguée

M. Philippe FISCHER . Mme Sylvie ROUXAnnexe

Présentation de la démarche « Créa-Lab' »

© Objectifs :

Le Créa-Lab’ est un programme d'accompagnement renforcé sur 6 mois à destination d'une promotion de chefs d'entreprise récemment créés (entre 1 an et 5 d'existence) sur le territoire de l'Eurométropole (et territoires alentours) pour les aider à pérenniser leurs activités.

Son objectif est de permettre de disposer d'un renforcement de leurs connaissances sur diverses thématiques.

A l'issue de la formation, le candidat disposera ainsi des clés et informations nécessaires pour continuer le développement de son activité.

Organisation :

La formation se déroulera entre janvier et juillet 2023.

Les sessions seront réalisées en présentiel par la CMA et/ou des partenaires externes. Elles se feront de manière collective sur un format 2h à une demi-journée maximum.

En complément, un accompagnement individuel est également proposé en lien avec les thématiques abordées. Son format consiste notamment à faire assurer par les intervenants (notamment externes) des permanences pour informer et renseigner plus précisément les membres du Créa-Lab”.

So Programme et calendrier:

Ateliers Lieu Date Contenus

Se différencier et trouver un positionnement

Développer une signature créative, une « marque » CMA Moselle 28/02/2023 Identifier les fondamentaux de la marque

Protéger sa marque et ses produits

Vendre et communiquer

Savoir vendre et savoir se vendre Eurométropole Metz 28/03/2023 Prospecter et développer mon chiffre d'affaire

Concilier production et vente

Quels outils utiliser

Outils numériques et digitalisation de l'activité CMA Moselle 28/04/2023 Définir une stratégie digitale Visibilité en ligne et notoriété

Grands principes du financement

Plan de charges, coût de revient, benchmark de la

concurrence

Positionnement prix/produits

Tarification et financement Eurométropole Metz 26/05/2023

Quels impacts sur mon activité ?

Impacts environnementaux et développement durable CMA Moselle 12/06/2023 Comment intégrer ces principes ? Information sur la démarche publique (Ademe...)

Comment choisir mon nouveau local Immobilier et foncier

Eurométropole Metz 30/00/2028 Quelles démarches et ? Quels acteurs à solliciter ?iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20230522-2023-05-DB13-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-05-DB13

lundi 22 mai 2023

DE

Signature d'une convention financière avec la

Chambre de Métiers et d'Artisanat de la Moselle

dans le cadre de l'organisation et l'animation du

programme de formation "Créa-Lab"

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

25/05/2023

057-200039865-20230522-2023-05-DB13-DE

99_DE-13.pdf

25/05/23 10:24 En cours de création

25/05/23 10:26

25/05/23 15:27

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

25/05/23 15:28 En cours de transmission

25/05/23 15:28 Transmis en Préfecture

25/05/23 15:33 Accusé de réception reçu