Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B121119 P13
unknown - Métropole - Metz - C300523 P13
unknown - Métropole - Metz - B220523 P13
unknown - Métropole - Metz - B210222 P13 2
unknown - Métropole - Metz - B210222 P13 1
unknown - Métropole - Metz - B 150914 P13
unknown - Métropole - Metz - B190623 P2
unknown - Métropole - Metz - B190623 P8
unknown - Métropole - Metz - B190623 P14
unknown - Métropole - Metz - B190623 P25
unknown - Métropole - Metz - B190623 P13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
ro METZ MÉFROPOLE
6 EUROMÉTROPOLE DE METZ
. N I 2? MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 MÉTZ CEDEX 2
T, 03 87 20 10 00 EF 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de . membres Membres Membres Absent(s) Ab sent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 10 ‘ : 0 55 : ‘
Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour :. 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s):. 0
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
. Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023- 06-19-BD-13 :
Avenants aux conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée - Revalorisation de là dotation de fonctionnemerit.
Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU lé Code de l'Action Sociale et des Familles, °
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, VU l'arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, VU la Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM),
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements .et services du secteur social et médico-social privé à but non
lucratif,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16. décembre 2019 relative aux transferts de compétences départementales,
VU la délibération du Bureau métropolitain du 20 mars 2023 approuvant les conventions de mise en œuvre de la politique. métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, SOUS RESERVE du vote du Budget Supplémentaire 2023,
CONSIDERANT que l'exercice de la prévention spécialisée est confié à l'association APIS Emergence et au CMSEA,
CONSIDERANT la nécessité de se conformer aux mesures de revalorisation. salariale imposées par les textes en vigueur notamment: ainsi qu'aux variations de la masse salariale liées au Glissement Vieillesse-Technicité (GVT),
. CONSIDERANT l'absence, à ce jour, dé la prise en charge par l'État du coût des revalorisations salariales, liées au Ségur de la Santé, attendue à hauteur de 70 %,
DÉCIDE de modifier les conventions et de verser, sous réserve du vote des crédits supplémentaires correspondants au Conseil métropolitain du 26 juin 2023, à : - APSIS Emergence : une dotation de fonctionnement de 1 338 868 € couvrant les salaires des personnels et les charges patronales y afférentes pour les équipes de Metz, - au CMSEA : une dotation de fonctionnement de 969 919 € couvrant les salaires des personnels et les charges patronales y afférentes pour les équipes de Metz et Woippy. APPROUVE les avenants aux conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions
précitées.
Metz, le 20 juin 2023
Pour extrait conforme
' Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Général Le Secrétaire de séance
= ts
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servic
Marjorie MAFFERT-PÉELAT L EUROM ÉTROPOLE
METZ
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
METROPOLITAINE EN MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE
Entre Metz Métropole / le CCAS de Metz / APSIS Emergence
Centre Communal
d’Action Sociale
apsis émergence
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée au 1 Place du
Parlement de Metz —- CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 19 juin 2023,
ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
Le Centre Communal d'Action Sociale de Metz, Etablissement Public Communal, domicilié au 24, rue
du Wad-Billy — 57000 METZ
Représenté par son Vice-Président, Khalifé KHALIFE, dûment habilitée par délibération du Conseil
d'Administration en date du x000000%%X,
ci-après dénommé CCAS de Metz,
Et d'autre part
L'association APSIS Emergence, domicilée au 6 rue du Cygne - BP 20425 — 57105 THIONVILLE
CEDEX
Représentée par sa Présidente,
ci-après dénomée APSIS Emergence PREAMBULE :
La transformation en Métropole, par décret du 27 septembre 2017, implique pour Metz Métropole le
transfert de compétences exercées par le Département de la Moselle.
En cohérence et complémentarité avec les politiques déjà menées, l'intérêt de Metz Métropole s'ést
porté notamment, en matière de compétences sociales, sur la Prévention Spécialisée. *
Par délibération en date du 16 décembre 2019, la compétence départementale de la Prévention
Spécialisée a été transférée à Metz Métropole au 1° janvier 2020
L'article L.221-2 du Code de l'Action Sociale et. de la Famille prévoit des actions de prévention
spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu dans les
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et dans les lieux où se manifestent des risques
d'inadaptation sociale, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la
promotion sociale des jeunes et des familles.
Compétente à compter du 1er janvier 2020, Metz Métropole confie l'exercice de la mission de Prévention Spécialisée, à 2 associations : APSIS Emergence et au CMSEA. L'activité de ces 2 associations est, répartie selon les territoires d'intervention.
Par délibération en date du 20 mars 2023, l'Eurométropole de Metz s’est engagée à financer les deux associations qui exercent cette mission, toutefois l'article 3.1 de la convention initiale concernant la participation financière de l'Eurométropole pour la dotation globale de fonctionnement doit être modifié au regard des éléments suivants :
- _ l'absence, à ce jour, de la prise en charge par l'Etat du coût des revalorisations salariales, liées
‘au Ségur de la Santé, attendue à hauteur de 70 %,
- la revalorisation de 3 % de la valeur du point- Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM), à compter du 1® juillet 2022, conformément à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 3.1 de la convention est modifié comme suit :
« 3.1 Participation financière de l'Eurométropole de Metz
Conformément à l'article R:314-105 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le financement du
service de prévention spécialisée de l'association est assuré sous la forme d'une dotation globale versée
par l'Eurométropole de Metz.
Le montant de la dotation globale est fixé annuellement par le bureau délibérant de l'Eurométropole de Metz.
Cette dotation couvre, d'une part, les salaires. des personnels des. équipes et, d'autree part, lés charges patronales y afférentes. ‘
La participation financière affectée à l'action de de Prévention Spécialisée menée par l'association
correspond aux qualifications suivantes : °
Directeur 0.5
Chefs de service 2 Cadre administratif
Comptable
Secrétaire
Educateurs spécialisés - Borny
‘Educateurs spécialisés - Bellecroix
Educateurs spécialisés - Patrotte
Educateurs spécialisés - Boileau
Educateurs spécialisés - Grange-aux-Bois
-=lolo
Die
{coco
lenion
À ce titre et au regard des éléments énoncés supra, la dotation globale 2023 est fixée à
1338 868 €, répartis comme suit :
Dotation de fonctionnement initiale 1124 140 €
Impact Ségur de la Santé 164 502 €
Charges comprises
Revalorisation de la valeur du point 50 226 €
Charges comprises
ARTICLE 2 :Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Metz en trois exemplaires originaux,
Le | ,
Pour APSIS Emergence Pour le CCAS de Metz Pour Metz Métropole
. Nicole DUMAY ” Khalifé KHALIFE Fatiha ADDA
Présidente | Vice-Président Conseillère déléguée | EUROMÉTROPOLE
MET 7 CASA Weoier
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
METROPOLITAINE EN MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE
Entre Metz Métropole / la Ville de Woippy / le CMSEA
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée au 1 Place du
Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 19 juin 2023,
ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
La Commune de Woippy, domiciliée 1 place de l'Hôtel de Ville — 57140 WOIPPY
Représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
0000XXXXX,
ci-après dénommée Ville de Woippy,
Et d'autre part
L'association "Comité de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes", domicilée au 47
rue Dupont des Loges — CS 10271 — 57006 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président,
ci-après dénomée CMSEA PREAMBULE :.
La transformation en Métropole, par décret du 27 septembre 2017, implique pour Metz Métropole le
transfert de compétences exercées par le Département de la Moselle.
En cohérence et complémentarité avec les politiques déjà menées, l'intérêt de Metz Métropole s'est
porté notamment, en matière de compétences sociales, sur la Prévention Spécialisée.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, la compétence départementale de la Prévention Spécialisée a été transférée à Metz Métropole au 1°" janvier 2020
L'article L.221-2 du Code .de l'Action Sociale et de la Famille prévoit des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu dans les. quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
Compétente à compter du 1°" janvier 2020, Metz Métropole confie l'exercice de la mission de Prévention
Spécialisée, à 2 associations : APSIS Emergence et au CMSEA. L'activité de ces 2 associations est
répartie selon les territoires d'intervention.
Par délibération én date du 20 mars 2023, l'Eurométropole de Metz s'est engagée à financer les deux associations qui exercent cette mission, toutefois l'article 3.1 de la convention initiale concernant la participation financière de l'Eurométropôle pour la dotation globale de fonctionnement doit être modifié au regard des éléments suivants :
- l'absence, à ce jour, de la prise en charge par l'Etat du coût des revalorisations salariales, liées au Ségur de la Santé, attendue à hauteur de 70%,
- la revalorisation de 3 % de la valeur du point - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM), à compter du 1° juillet 2022, conformément à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022, - et la hausse de la masse salariale liée aux avancements (Glissement Vieillesse-Technicité
GVT).
H est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 8.1 de la convention est modifié comme suit:
« 3.1 Participation financière dé l’'Eurométropole de Metz
Conformément à l'article R.314-105 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le financement du
service de prévention spécialisée de l'association est assuré sous la forme d'une dotation globale versée
par l'Eurométropole de Metz.
Le montant de la dotation globale est fixé annuellement par le bureau délibérant de l'Eurométropole de Metz. - ‘ ‘
Cette dotation couvre :
- d'une part, les salaires des personnels des équipes en fonction de leur situation réelle au regard des
dispositions de la Convention Collective de 1966, et dans le cadre des effectifs et qualifications fixés,
- d'autre part, les charges patronales y afférentes. La participation financière affectée à l'action de de Prévention Spécialisée menée par l'association
correspond aux qualifications suivantes :
Directeur Adjoint : 0.5
Secrétariat | 0.5
Educateurs spécialisés — Saint Eloy Boileau Pré- 5
Génie
A ce titre et au regard des éléments énoncés supra, la dotation globale 2023 est fixée à
352 662,54 € répartis comme suit:
Dotation de fonctionnement initiale 290 596,75 €
Impact Ségur de la Santé - 42 385,58 €
‘ Charges comprises
Revalorisation de la valeur du point 13 553,55.€
: | Charges comprises
Hausse dé la masse salariale (GVT) : ‘ 6 126,66 €
Charges comprises
ARTICLE 2 : Dispositions antérieures
Les-autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Metz en trois exemplaires originaux,
Le . ,
Pour le CMSEA Pour la Ville de Woippy Pour Metz Métropole
Gilles THEPOT Cédric GOUTH Khalifé KHALIFÉ
Président ° Maire Vice-Président délégué Centre Communal
d'Action Sociale
MET? CHSEACR METZ x
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
METROPOLITAINE EN MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE
Entre Metz Métropole / le CCAS de Metz/ le CMSEA
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée au 1 Place du
Parlement de Metz — CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 19 juin 2023,
ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
Le Centre Communal d'Action Sociale de Metz, Etablissement Public Communal, domicilié au 24, rue
du Wad-Billy — 57000 METZ
Représenté par son Vice-Président, Khalifé KHALIFE, dûment habilité par délibération du Conseil
d'Administration en date du XXXXXXXX
ci-après dénommé CCAS de Metz,
Et d'autre part
L'association "Comité de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes", domicilée au 47
rue Dupont des Loges — CS 10271 — 57006 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président,
ci-après dénomée CMSEA PREAMBULE :
La transformation en Métropole, par décret du 27 septembre 2017, implique pour Metz Métropole le
transfert de compétences exercées par le Département de la Moselle,
En cohérence et complémentarité avec les politiques déjà menées, l'intérêt de Metz Métropole s'est
porté notamment, en matière de compétences sociales, sur la.Prévention Spécialisée.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, la compétence départementale de la Prévention Spécialisée a été transférée à Metz Métropole au 1° janvier 2020
L'article L.221-2 du Code de l'Action Sociale et de la Famille prévoit des actions de prévention
spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu dans les
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et. dans les lieux où se mañifestent des risques
d'inadaptation sociale, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou: la
promotion sociale des jeunes et des familles.
Compétente à compter du 15 janvier 2020, Metz Métropole confie l'exercice de la mission de Prévention Spécialisée, à 2 associations : APSIS Emergence et au CMSEA. L'activité de ces 2 associations est répartie selon les territoires d'intervention.
Par délibération en date du 20 mars 2023, l'Eurométropole de Metz s'est engagée à financer les deux
associations qui exercent cette mission, toutefois l'article 3.1. de la convention initiale concernant la participation financière de l'Eurométropole pour la dotation globale de fonctionnement doit être modifié au regard des éléments suivants:
-. - l'absence, à ce jour, de la prise en charge par l'Etat du coût des revalorisations salariales, liées
au Ségur de la Santé, attendue à hauteur de 70 %,
- la revalorisation de 3 % de la valeur du point - Convéntion collective du 15 mars 1966 (NEXEM),
à compter du 1 juillet 2022, conformément à l'arrêté ministériel du 21-décembre 2022,
- et la hausse de la masse salariale liée aux avancements (Glissement Vieillesse-Technicité
GVT).
Il ést convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
L'article 3.1 de la convention est modifié comme suit :
«3.1 Participation financière de l'Eurométropole de Metz
Conformément à l'article R.314-105 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le financement du
service de prévention spécialisée de l'association est assuré sous la forme d'une dotation globale versée
par l'Eurométropole de Metz.
Le montant de la dotation globale est fixé annuellement par le bureau délibérant de l'Eurométropole de Metz.
Cette dotation couvre :
- d'une part, les salaires des personnels des équipes en fonction de leur situation réelle au regard des
dispositions de la Convention Collective de 1966, et dans le cadre des effectifs et qualifications fixés,
- d'autre part, les charges patronales y afférentes. La. participation financière affectée à l'action de de Prévention Spécialisée menée par l'association
correspond aux qualifications suivantes :
Directeur Adjoint 0.5
Secrétariat" _: 1
Educateurs spécialisés — Metz Centre/ Haut de
Vallières
Educateurs spécialisés — Sablon : 4
A ce titre et au regard des éléments énoncés supra, la dotation globale. 2023 est fixée à:
617 256,46 € répartis comme suit :
Dotation de fonctionnement initiale _: - 508 624,25 €
Impact Ségur de la Santé . 74 186,42 €
- Charges comprises
Revalorisation de la valeur du point 23 722,45€
« _ Charges comprises
Hausse de ta masse salariale (GVT) ° 10 723,34 €
Charges comprises
ARTICLE 2 : Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Metz en trois exemplaires originaux,
Le : : ;
Pour le CMSEA Pour le CCAS de Metz Pour Metz Métropole
Gilles THEPOT Khalifé KHALIFE “=. Fatiha ADDA
Conseillère déléguée Président Vice-Président iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB13-DE
Numéro de l'acte :
‘Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-06-DB13
lundi 19 juin 2023
DE
Aveñants aux conventions de mise en œuvre de la
politique métropolitaine en matière de Prévention
Spécialisée - Revalorisation de la dotation de
fonctionnement ‘
8.2 - Aide sociale
Catherine DELLES
22/06/2023
057-200089865-202306 1 9-2023-06-DB13-DE
99_DE-13.pdf
21/06/23 10:24
21/06/23 10:25
22/06/23 10:24
22/06/23 10:26
22/06/23 10:30
22/06/23 10:38
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu | _ Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu