Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B021115 P5
unknown - Métropole - Metz - B021115 P1
unknown - Métropole - Metz - B051222 P13
unknown - Métropole - Metz - B080419 P13
unknown - Métropole - Metz - B220523 P13
unknown - Métropole - Metz - B021115 P30 2
unknown - Métropole - Metz - B021115 P30 3
unknown - Métropole - Metz - B111223 P13
unknown - Métropole - Metz - B141019 P13
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P13
unknown - Métropole - Metz - B021115 P13
Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P13)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 30 Vote(s) contre: 7
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-13 :
Signature d'une convention d'objectifs et de moyens dans le cadre du partenariat financier pour 2015 avec ICN Business School - site de Metz {école privé d'enseignement supérieur).
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur son territoire et notamment celui avec ICN Business School — site de Metz, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,
CONSIDERANT l'objectif de Metz Métropole de structurer un pôle gestion-management de l'innovation dans le cadre de son projet de Campus Technologique, en co-construction avec l'Université de Lorraine, les Ecoles d'Ingénieurs du territoire et ICN Business-School-campus de
Metz,
DECIDE d'attribuer une subvention de 200 000 € à ICN Business School - site de Metz au titre du fonctionnement pour l’année 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et signer la convention d'objectifs et de moyens 2015 dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 20
Pour le Président et par Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET
ICN BUSINESS SCHOOL
ANNEE 2015
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 2 novembre 2015, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Ecole d'Enseignement Supérieur Privé ICN Business School, représentée par son Président, Monsieur Christian WIEST, agissant pour le compte de l’établissement, ci-après désigné «ICN Business School,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de la compétitivité de son territoire. Par son soutien aux établissements présents sur ce territoire, Metz Métropole entend contribuer au renforcement de leur attractivité et favoriser la création d’emplois au sein d’entreprises innovantes.
L’ICN Business School est une école privée d'Enseignement Supérieur, reconnue par l’Etat en 2004 (statut d’association Loi 1901) et adossée à l’Université de Lorraine.
ICN Business School offre, dans le cadre de ses formations initiales et continues et dans le domaine de
la recherche, des compétences de haut niveau au service du développement des entreprises, de l'innovation et de la création d’activité.
Le partenariat entre Metz Métropole et l’ICN Business School — site de Metz — s’articule autour de : - la valorisation des spécificités du site messin et le principe de complémentarité formation-
recherche avec l’Université de Lorraine,
- laccentuation des synergies de proximité avec les établissements messins d’enseignement supérieur,
- l'inscription dans un projet innovant de lien direct formation-recherche avec le réseau messin et accompagnement de la création d’entreprises.
La réflexion stratégique de l’établissement et la pérennisation de son implantation sur le site de Metz grâce au partenariat matériel (mise à disposition de locaux) et financier avec Metz Métropole de renforcer le rôle du site de Metz dans le plan de développement 2011-2016 d’ICN Business School, tant en matière de programmes, que de recherche avec des conséquences importantes en matière d’insertion dans le tissu messin, d’effectif étudiant, de ressources humaines et de locaux.
Article 1 — Objet
Metz Métropole et ICN Business School — site de Metz - ont développé depuis plusieurs années un partenariat actif. La présente convention a pour objet de définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à ICN Business School — site de Metz - pour remplir ses missions d’intérêt général au titre de l’année 2015.
Le soutien à la formation et au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit pleinement dans la définition de l’intérêt communautaire en matière de développement économique. Le soutien de Metz Métropole se justifie dans ce cadre.
Article 2 — Objectifs
ICN a pour objectifs :
1. la contribution au rayonnement de l’agglomération messine par la localisation et le
développement d’activités spécifiques sur Metz Métropole,
2. le renforcement de la coopération avec les autres établissements d’enseignement supérieur messins, nationaux et internationaux,
3. L'augmentation du niveau de compétence de l’encadrement des entreprises locales en veillant à
une adéquation permanente de leurs attentes et leurs besoins et en contribuant, en cas de besoin, au lancement des filières correspondant à des besoins émergents, 4. La contribution au développement et le renforcement de la performance de l’enseignement supérieur du territoire en adéquation avec les axes stratégiques définis dans la politique de développement économique de Metz Métropole,
5. L’encouragement des actions fédératrices ayant pour effet de créer des évènements susceptibles de promouvoir la vie étudiante dans l’agglomération.
Article 3 —- Engagements de l’ICN Business School .- site de Metz
3.1 — Missions générales
Dans le cadre de la stratégie générale du groupe, ICN Business School Metz forme des étudiants et des cadres pour gérer les entreprises de manière efficace et responsable et contribuer à y développer l'innovation par la créativité.
Ses formations s’appuient sur les valeurs :
-__ d'ouverture : à d’autres cultures ou d’autres disciplines,
-__ d’engagement : accompagnement et développement personnel,
- _ d’esprit d'équipe : favoriser les synergies et dimension collective des compétences.
La recherche, les relations internationales et les partenariats avec les entreprises participent à la reconnaissance et à la visibilité des enseignements délivrés par l’établissement.
3.2 — Plan d’actions 2015
Le programme d’actions d’ICN Business School — site de Metz - pour l’année 2015 s’articule particulièrement autour :
- de l’enseignement supérieur de gestion (Formation Initiale et Continue) Diplôme ICN Bachelor/Sup’Est (1° et 2°”° année)
Admissions parallèles en 1° année du Programme Grande Ecole avec spécialisation anglophone (ouverte en 2014) | | Spécialisations en alternance et en apprentissage du programme Grande Ecole 2°" et 3° année dans trois domaines (innovation, entrepreneuriat et développement des PME/logistique et gestion de production/Banque et Assurance).
Summer Program en langue anglaise (étudiants étrangers, essentiellement américains) 12° promotion de l’'EMBA ICN Business School
Programme de formation continue Formacadre « Manager Centre de Profit »
- du développement de la recherche et des publications
Les actions de développement de la recherche d’ICN s’articulent dans les domaines de l’entrepreneuriat et du management de la supply chain accompagnés (en collaboration avec les laboratoires de l’Université de Lorraine et de l’ENIM) et avec objectif de montée en puissance des publications des enseignants-chercheurs basés à Metz
Une initiative de recherche avec la Louvain School of Management de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve met en œuvre des recherches sur la croissance initiale et le développement des jeunes entreprises innovantes.
- du partenariat avec les autres établissements messins d’enseignement supérieur et insertion dans le tissu économique
ICN est membre de l’'AGEM (Association des Grandes Ecoles de Metz) et du Club de Metz Technopôle. A ce titre, elle participe activement aux activités de ces associations. La coopération avec les composantes de l’Université de Lorraine ou avec Georgia Tech Lorraine se développe par des échanges d’enseignants et de participation à des manifestations.
- du personnel administratif et des infrastructures
18 personnels administratifs travaillent actuellement sur le site de Metz. Le développement commercial de l’Exécutive MBA fait l’objet d’un renforcement de moyens et constitue un objectif stratégique pour ICN.
3.3 —- Communication
ICN Business School — site de Metz - s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.
Article 4 — Engagement d’une nouvelle réflexion stratégique
Prenant en compte les mutations en cours, les projets portés par les acteurs du site messin et la définition à venir du nouveau Plan stratégique d’ICN Business School, Metz Métropole engagera avant fin 2015 avec ICN Business School une réflexion visant à décliner les nouveaux axes du partenariat à compter de 2016 et à positionner le campus messin d’ICN Business School tant dans le projet de l’Ecole que dans le projet du territoire.
Cette réflexion fera l'objet de réunions de travail entre les parties et d'un document final de proposition de partenariat qui devra être établi avant le 15 mars 2016 et qui préfigurera l'établissement d’un nouveau document-cadre de partenariat pluriannuel entre Metz Métropole et ICN.
Article 5 — Engagements de Metz Métropole
5.1 - Montant
Metz Métropole prévoit d’attribuer une subvention de fonctionnement de 200 000 € à ICN Business School — site de Metz - pour l’année 2015. Cette subvention contribue à couvrir le coût de ses missions et objectifs définis aux articles 2 et 3 de la présente convention.
5.2 — Modalités de versement
La subvention sera mandatée à ICN Business School selon les procédures comptables en vigueur.
Metz Métropole versera un premier acompte de 100 000 € au moment de la signature de la présente convention.
Le solde de 100 000 € sera versé au cours du premier trimestre 2016 sous réserve de la présentation à Metz Métropole des pièces suivantes à fournir au plus tard le 15 mars 2016 : - le bilan et compte de résultat de 2014 approuvé,
- le rapport d’activités de l’année 2014 approuvé,
- un compte rendu de l’utilisation de la subvention de l’année 2015
- un document de synthèse déclinant pour l'avenir et en référence à l’article 4 ci-dessus la
stratégie commune d'ICN et de Metz Métropole sur le territoire messin.
Article 6 - Comptes rendus et contrôle de l’activité
ICN Business School s’engage à:
- communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin suivant la date d’arrêt des comptes, le compte d’emploi de la subvention attribuée accompagné du rapport d’activité de l’année écoulée et du rapport financier (comme précisé à l’article 4.2 de la présente convention), - tenir à disposition de Metz Métropole tous les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées,
- communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’ Administration.
En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ICN Business School pourra à tout moment être soumise au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités. L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera son remboursement.
En outre, Metz Métropole peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention par ICN Business School.
Metz Métropole s’engage à communiquer les délibérations du Conseil de Communauté ou du Bureau délibérant en lien avec ICN Business School.
Article 7 — Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2015 et s’achèvera le 31 décembre 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois (3) mois.
Article 8 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait d’'ICN Business Schoo!, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs d’ICN Business School, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagement de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 9 — Litige
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
ICN Business School La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Christian WIEST Jean-Luc BOHL Meiz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # 7.09 87 20 10 00] 03 #2 20
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMFAUNAUTÉ D'AGOLGMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solldorié | 8P 55025À 57071 METZ CEDEX à
10 29 Ewww.maizmetrepole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 piace de la Préfecture — BP 71014 —
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du confrôle de légalité, de la soopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre 2016.
Polnt 9.1 — Plateau de Frescaty - Canvenilon EPFL :
deuxième phase de démolition.
Annexe : Convention.
Polnt 9.2 — Plateau de Frescaty - Convention EPFL :
études environnementales.
Annexe : Convention,
Point 10 — Aïtribution de subventians "Développement
économique".
Annexe : Tableau des subventions accordées,
Point 11 — Subventions colloques et demandes
exceptionnelles.
Annexe : Enseignement supérieur.
Annexe : Vie étudiante.
Annexe : Demande exceptionnelle.
Point 42 — Soulien à la création du Centre pilate "La
main à la pâte" au sein du centre satellite de la Maison
pour la Science en Lorraine.
Point 13 — Signature d'une convention d'objectifs et de
moyens dans le cadre du partenariat financier pour 2015
avec ICN Business School.
Annexe : Convention.
Point 14 — Appui au laboratoire APEMAC Metz de
l'Université de Lorraine pour la création d'un Gentre
Universitaire de Psychothérapie à Metz — Centre Pierra
Janet.
Point 15.1 — Soutien au projet de recherche SIMCA2 du
LGIPM.
Annexe : Convention.
Point 15.2 - Protet ImpactE : affectation de l'AP au titre
des exercices 2016 et 2017.
Polnt 16 — Création de l'Institut de l'Autonomie : Projet
de Préfiguration.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
IL
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
_Le Disgeur Général des Services
VE ÿ {
No mn
FLLE