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unknown - Métropole - Metz - B210222 P13 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210222 P13 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, “% an METZ MÉTROPOLE

o ni men mou us EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘ME MAISON DE LA MÉTROPQLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 s F. 03 57 88 32 68 s« eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 48 excusé(s) : 4 ? 2 53

Date de convocation : 15 février 2022 Vote(s) pour: 50 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 21 février 2022,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2022-02-21-BD-13.2 :

Création d'un emploi non permanent : Ingénieur transport pour les projets de BHNS.

Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 Il,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent contractuel pour occuper un poste Ingénieur transport pour les projets de BHNS,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A afin de mener à bien le projet suivant : Mise en œuvre des projets de Bus à Haut Niveau de Service, création de la ligne C et extension de la ligne A,

L'agent sera recruté par contrat en application de l'article 3 II. de la loi n°84-53 pour une durée d'un an.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu et précisé ci- dessus.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne serapas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.

L'agent assurera les fonctions d'Ingénieur transport pour les projets de BHNS à temps complet et devra justifier d'une formation d'Ingénieur ou Master Il en filière technique et disposer d'une expérience en gestion de projet, idéalement dans les travaux publics, l'architecture ou les transports.

Rémunération : l'agent percevra un traitement indiciaire par référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L'intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995.

ORDONNE l'inscription au budget des crédits nécessaires.

Pour extrait conforme

Metz, le 22 février 2022

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleREUNION DE BUREAU - Lundi 21 février 2022 - Votes

NOM Prénom Commune Lars VOTES des délibérations 1 à 13

ADDA Fatiha Woippy Pour

AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour

ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain EXCUSEE point 9 Pour (sauf 9)

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour

BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour

BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour

BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour

BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour

CARPENTIER François |cuvry EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

COMBELLES Jean Vaux Pour

DEFAUX Daniel Plappeville EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

DIEUDONNE Vincent Vany Pour

DIEUDONNE Yves Vernéville EXCUSE

DORR Antoine Vantoux Pour

DUMONT Michel Féy Pour

DUVAL Bertrand La Maxe EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

FACHOT Pierre Jussy Pour

FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour

GLESER Philippe Lorry-lès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

GOUTH Cédric Woippy EXCUSE point 9 Pour (sauf 9)

GRIVEL Patrick Laquenexy Pour

GROSDIDIER François Metz EXCUSE points 5 - 6 et 9 Pour (sauf 5 -6et9)

HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour

HENRION François Augny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

HORY Thierry Marly EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

HUBER Pascal Chesny Pour

HUET Armelle Noisseville PourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES des délibérations 1 à 13

KHALIFE Khalifé Metz Pour

KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour

KURTZMANN Walter Peltre Pour

LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour

LOGIN Frédérique |Amanvillers EXCUSE points 5 - 6 et 9 Pour (sauf 5-6 et 9)

LOSCH Jean-François |Lessy Pour

MANZANO Philippe Mécleuves Pour.

MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour

MUEL Pierre Marieulles Pour

NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour

NICOLAS Martine Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

PRNSTIER Roger Re donne hi de ANCEL Le nr e : Fe

PREVOST Christophe … |Saint-Julien-ès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

ROUX Sylvie Mey Pour

SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE

SMIAROWSKI Stanislas [Jury POur

SPORMEYEUR Nathalie Saulny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)

STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour

THIL Patrick Metz Pour

TORLOTING Michel arte ee uen ais Monsieur pou de . points 5 et 6

TRAN Doan Metz Pour

VALENTIN Claude Nouilly Pour

VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour

WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour

WEBERT Marilyne Pouilly PouriXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20220221-2022-02-BD13-2-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2022-02-BD13-2

lundi 21 février 2022

DE

Création d'un emploi non permanent : Ingénieur

transport pour les projets de BHNS

4.2 - Personnel contractuel

Catherine DELLES

23/02/2022

057-200039865-20220221-2022-02-BD13-2-DE

40_AC-13-2.pdf

40 _AC-LISTE ELUS BUREAU votes délibérations.pdf

Historique :

23/02/22 14:06 En cours de création

23/02/22 14:07 En préparation Catherine DELLES

23/02/22 14:27 Reçu Catherine DELLES

23/02/22 14:27 En cours de transmission

23/02/22 14:28 Transmis en Préfecture

23/02/22 14:32 Accusé de réception reçu