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Acte - Tamponne Pref DEL 20220622 27 PJ
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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 26)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Règlement
Intérieur
à
partir
de
septembre
2022
Restauration
scolaire Accueils
périscolaires
Accueil
de
loisirs
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27
juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15
juin
2022
Exposé
29 21 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-—
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
-
Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
-
Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
- Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
-
Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'organisation
du
temps
scolaire
sera
répartie
sur
quatre
jours
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
prochain.
Aussi,
la
Ville
adapte
ses
accueils
à
cette
nouvelle
donne
:
le
mercredi
les
enfants
peuvent
désormais
être
accueillis
à
la
journée.
A
cette
occasion
principalement,
le
Règlement
intérieur
des
Accueils,
joint
à
la
présente
délibération,
est
actualisé.
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_26-DE Les
principales
précisions
ou
modifications
du
Règlement
portent :
Sur
l'accueil
du
Mercredi
en
période
scolaire
(spécifié
au
point
2.3,
en
plus
des
accueils
périscolaires),
et
désormais
distingué
de
l’ALSH
qui
concerne
quant
à
lui
les
périodes
de
vacances.
Cet
accueil
s'opérera
à
l'accueil
Jean-René
Teillant,
et
à
la
Salle
atlantique
pour
les
plus
grands
;
Sur
l'accueil
des
sixièmes
qui
selon
le
choix
des
parents,
pourra
s'effectuer
dans
le
cadre
de
l'enfance
(point
2.1.),
ou
bien
de
la
Jeunesse.
Sur
l'accès
au
Portail
familles,
avec
la
possibilité
d'ajouter
ou
annuler
une
inscription
jusqu'à
la
fin
du
moins
précédent
(point
2.2
/2.3)
et
non
plus
du
15
au
24
du
moins
précédent ;
Sur
les
pénalités
appliquées
en
cas
de
conduite
d'un
enfant
à
l'accueil,
sans
inscription
préalable.
Il
est
proposé
de
valider
l’actualisation
du
Règlement
Intérieur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Education,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
en
date
du
31
mai
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
Article
1
: de
valider
l’actualisation
du
Règlement
Intérieur,
Article
2
: d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
28
Voix
contre
0
Abstentions |
©
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_26-DE