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unknown - Tamponne Pref DEL 20220622 26 PJ Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Trignac. Lien du pdf (unknown - Tamponne Pref DEL 20220622 26 PJ)Thèmes du document : Famille, Tourisme, Éducation, Règlement intérieur à partir de

septembre 2022

Restauration scolaire municipale

Accueil de loisirs

Accueils périscolaires

Le présent règlement régit le fonctionnement de la restauration scolaire, des Accueils Périscolaires (APS), de l’Accueil de Loisirs (ALSH). Il s’applique aux enfants scolarisés de la Petite Section au CM2. Ce sont des services facultatifs visant à offrir un accueil de qualité aux enfants dans un cadre agréable et sécurisé sur Trignac.

En période scolaire, à partir de l'entrée en Petite section, les enfants peuvent fréquenter les Accueils Périscolaires, l ’accueil du mercredi, la Restauration scolaire, suivant les conditions stipulées dans le présent règlement.

Pour les enfants inscrits en Toute Petite Section, il n'y a pas d'accueil. Pour les périodes de vacances, les enfants peuvent être accueillis à partir de leur trois ans révolus.

1- MODALITES D'INSCRIPTION

Un dossier unique pour toutes les structures, est à renseigner avant de procéder à toute inscription. Pour un 1er dossier, voir le site internet de la Ville (www.mairie-trignac.fr).

Ce dossier annuel est valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelé tous les ans. Pour être reçu dans les différentes structures, il est impératif de le compléter dans un délai au plus tard une semaine auparavant. Au-delà de ce délai, la Ville se réserve la possibilité de mettre fin à l'accueil pour des questions de sécurité et de responsabilité.

Les parents doivent obligatoirement être à jour dans leurs paiements lors du renouvellement de l’inscription. Ne seront accueillis que les enfants propres en journée.

2- FONCTIONNEMENT

• 2. 1 Accueils Périscolaires et Accueil de Loisirs : Accueil et départ des enfants et passerelle enfant de 6ème.

Arrivée : l'enfant est accompagné par un adulte ou toute personne désignée par la famille sur le dossier d'inscription.

Départ : l'enfant est remis exclusivement aux personnes désignées sur le dossier d'inscription. Si les personnes ne sont pas notées dans le dossier d'inscription, un écrit des représentants légaux sera demandé

avec le nom et prénom de la personne désignée. Une pièce d'identité sera exigée.L'enfant ne peut partir seul que si les responsables légaux ont rempli l'autorisation parentale donnée dans le dossier d'inscription.

Passerelle 6ème :

Dans le cadre d’une passerelle enfance et jeunesse, les enfants de 6ème peuvent à la demande des parents et/ou du jeune rester sur le secteur enfance. Ces jeunes dépendront de la grille tarifaire appliquée à l’enfance.

Spécificité APS le soir : les animateurs vont prendre en charge les enfants inscrits à l'APS sur les différents sites (écoles).

En cas de non reprise de l'enfant par sa famille au-delà de 18h45, l'agent affecté au service de l'APS doit tenter de joindre la famille, puis saisir la Municipalité qui en informera la Gendarmerie en dernier recourt. Au bout de 3 retards, la famille se verra facturer 4 1/2 heures supplémentaires comme indiqué dans l'article 3, paragraphe 3.3 pénalités.

• 2.2 Vacances Scolaires Accueil de loisirs (3 ans à 11 ans révolus) : inscriptions et annulations

Période d'ouverture Horaires

Vacances scolaires (Vacances de fin d'année : une

seule semaine est ouverte)

7h15 - 12hl5 / 13h30 - 18h30

ou

7h15-18h30

Les inscriptions à l'ALSH s'effectuent via le portail famille ( https://mairie-trignac.portail-familles.app/home ). Il demeure possible de contacter le service en cas de difficulté pour effectuer l'inscription, ou y venir pour être accompagné dans votre démarche (lundi au mercredi).

Le portail famille sera ouvert du 15 du mois précédent jusqu’à la fin du mois de réservation. (exemple le 15 août 2022 jusqu’au 30 septembre 2022). Les familles pourront ajouter ou annuler des réservations durant toute la période. Attention, le portail régulera les annulations selon les modalités (délais et tarifs) fixés dans ce dit règlement.

En cas d'accueil complet, la portail famille vous proposera de vous inscrire sur une liste d’attente. Le secrétariat prendra contact avec les familles si des places se libèrent.

En cas d'annulation, le délai est de :

Les Petites vacances : 7 jours avant celui qui a été réservé, soit : Période scolaire : au plus tard le mercredi pour le mercredi de la semaine suivante ;

Période petites vacances scolaires : même délai de 7 jours au plus tard avant le jour annulé. Pour juillet et août : 14 jours au plus tard avant le jour qui va être annulé.

En-deçà de ces délais de 7 jours, ou 14 jours l'été, la réservation est facturée au tarif en vigueur, suivant la réservation faite par la famille.

Les annulations se font sur le portail famille en cas d’impossibilité ou de soucis contacter le secrétariat par mail : educationloisirs@mairie-trignac.fr ou par téléphone 02 40 17 57 80.

En cas de justificatif d’absence celui-ci devra être fourni dans un délai de 8 jours après l’absence sinon la journée sera facturée

Seuls les enfants inscrits (réservation) sur le Portail familles, seront accueillis. Les parents qui imposent la prise en charge de leur enfant sans inscription préalable, se verront facturer le tarif triple, soit par exemple 3 journées pour 1 journée d’ALSH.• 2.3 Période scolaire : Accueil Périscolaire et mercredis : Inscriptions et annulations

Jours et heures

d'ouverture

Accueils périscolaires

André Hazo (Trignac Centre)

Jean-René Teillant (Certé)

Accueil Périscolaires

Louise Michel (Bert)

Lundi / Mardi

Jeudi / Vendredi

7h15-7h45 / 16h45-17h15

7h45-8H15 / 17h15-17h45

8h15-8h45 / 17h45-18h15

/ 18h15-18h45

7h30-8H00 / 16h30-17h00

8h00-8h30 / 17h00-17h30

/ 17h30-18h00

/ 18h00-18h30

Mercredis

Uniquement sur Jean-René Teillant et Salle

Atlantique (Certé)

7h15-12h15 / 13h30-18h30

7h15-18h30 (accueil échelonné matin

jusqu’à 11h30, après-midi jusqu’à 14h30)

Les inscriptions aux Accueils Périscolaires et pour le Mercredi en période scolaire, s'effectuent via le portail famille (https://mairie-trignac.portail-familles.app/home). Il demeure possible de contacter le service en cas de difficulté pour effectuer l'inscription, ou y venir pour être accompagné dans votre démarche {lundi au mercredi).

Le portail famille sera ouvert du 15 du mois m-1 jusqu’à la fin du mois de réservation. (Exemple le 15 août 2022 jusqu’au 30 septembre 2022). Les familles pourront ajouter ou annuler des réservations durant toute la période. Attention, le portail régulera les annulations selon les modalités fixés dans ce dit règlement (délais et tarifs).

En cas d'accueil complet, la portail famille vous proposera de vous inscrire sur une liste d’attente. Le secrétariat prendra contact avec les familles si des places se libèrent.

Pour les Accueils périscolaires les jours d’école :

-en cas d'annulation, le délai est de 48 heures avant le jour réservé . En-deçà des 48 heures, la réservation est facturée au tarif en vigueur. En cas d’absences non justifiées, 3 ½ heures le matin et 4 1/2 heures le soir seront facturées au tarif habituel.

Pour le mercredi en période scolaire :

- en cas d'annulation, le délai est de 7 jours avant le mercredi réservé, soit au plus tard le mercredi pour le mercredi suivant.

Seuls les enfants inscrits (réservation) sur le Portail familles, seront accueillis. Les parents qui imposent la prise en charge de leur enfant sans inscription préalable, se verront facturer le tarif triple de l’amplitude totale.

• 2.4 Restauration scolaire / Pause méridienne

Les enfants sont confiés par leurs enseignants aux personnels municipaux sur la pause méridienne. Ils restent sous la responsabilité des personnels municipaux jusqu'à la réouverture de l'école.

Le repas est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective et d'éducation nutritionnelle. Les menus sont établis dans un souci d'équilibre alimentaire et d'apprentissage de la nutrition.

Une attention particulière est portée à l'équilibre diététique et à la variété des menus.3. CONDITIONS DE PAIEMENT

• 3.1 Définition des tarifs

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Les tarifs en vigueur sont en fonction du quotient familial déterminé par l'attestation de paiement CAF datant de moins d'un mois ou du dernier avis d'imposition. En cas de modifications dans la composition et les ressources de la famille, contactez impérativement le régisseur au 02 40 17 57 80 afin d'effectuer une actualisation du dossier.

En cas de changement de quotient familial, la famille doit en informer la Ville et communiquer l'attestation de la CAF ; si une révision de facture est demandée, la Ville procédera à une rétroactivité de 1mois au plus.

• 3.2 Facturation

Une facturation mensuelle sera établie avec un délai de paiement (spécifié sur la facture) qu'il est impératif de respecter. C'est une facture globale comprenant l'ensemble des prestations dont l'enfant aura bénéficié (restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs). La facture est envoyée par mail et à disposition via le Portail familles aux alentours du 8 du mois suivant.

- Accueil périscolaire : tarif appliqué à la 1/2 heure + collation (facultative). Toute 1/2 heure entamée est due.

- Mercredis en période scolaire : tarif appliqué à la ½ journée sans repas matin ou après-midi ou à la journée

- Accueil de loisirs (vacances scolaires) : tarif appliqué : à la ½ journée matin ou après-midi ou à la journée

- Restauration scolaire : tarif appliqué au repas.

• 3.3 Pénalités

Pour les accueils périscolaires, en cas de 3 retards de parents après l’heure de fermeture : application de 4 ½ heures supplémentaires au tarif habituel.

Pour l'accueil de loisirs et pour le mercredi en période scolaire, en cas de 3 retards de parents après l’heure de fermeture : application d’une 1/2 journée supplémentaire au tarif habituel. Au-delà, la Ville se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant.

Seuls les enfants inscrits (réservation) sur le Portail familles, seront accueillis. Les parents qui imposent la prise en charge de leur enfant sans inscription préalable, se verront facturer le tarif triple.

• 3.4 Modalités et lieu de paiement

Les factures peuvent être réglées auprès du Régisseur, à l'Escale, 36 rue Léo Lagrange, par : - espèces, remis en main propre au régisseur, contre un récépissé (Attention : seul le régisseur est habilité à les recevoir en main propre)

- chèque accompagné du coupon, à l'ordre de « Régie Recettes Centralisées Trignac » adressé à la Mairie, Vie Scolaire ou déposé dans la boîte aux lettres.

- Prélèvement mensuel (envoyer au préalable une demande par mail +RIB : facturation@mairie- trignac.fr)

- chèque CESU

- PAYFIP (paiement en ligne par carte bancaire, accessible 24/24 et 7j/7).

Quel que soit le mode de règlement choisi, il est impératif de respecter la date limite de paiement indiquée sur la facture.

DANS LE CAS D'UN NON PAIEMENT DANS LES DÉLAIS, LE RECOUVREMENT SE FERA DIRECTEMENT PAR LE TRÉSOR PUBLIC.4. LA VIE EN COLLECTIVITE

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie affichées dans les structures. Les enfants doivent s'interdire tous gestes ou paroles qui porteraient atteinte aux autres enfants et toutes autres personnes présentes sur la structure.

Toute détérioration imputable à l'enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.

Les structures déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets de valeurs (bijoux ...), des portables et des jeux que les enfants sont susceptibles d'amener.

Pour tout problème relatif au fonctionnement ou à la discipline, les familles pourront s'adresser aux services concernés ou faire connaître par écrit leurs remarques à l'attention de Monsieur le Maire.

Procédure pour indiscipline :

- la Ville (le service gestionnaire) joindra les parents par téléphone puis leur enverra un courrier de confirmation d'entretien téléphonique

- si le comportement perdure, les parents seront convoqués par le service gestionnaire pour examen de la situation et recherche de solution. Une exclusion temporaire ou définitive pourra être appliquée.

5. SANTE DES ENFANTS

Les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’accueil de loisirs, aux accueils périscolaires ou à la restauration scolaire en cas de fièvre avérée, de maladies contagieuses ou de toutes affections incompatibles avec la vie Collective {poux ...)

En cas d'allergie alimentaire, il est impératif de fournir un certificat médical précisant la nature de régime alimentaire ou la liste des aliments interdits. La Ville se dégage de toute responsabilité en cas de manquement.

Les services municipaux appliquent les Protocoles d'Accueil Individualisé {PAI) communiqués par l'école.

AUCUN MEDICAMENT NE SERA ADMINISTRE SUR LA PAUSE MERIDIENNE

Uniquement pour les Accueils périscolaires et l’Accueil de loisirs : si l'enfant suit un traitement médical, il vous faudra joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants dans leur emballage d'origine avec la notice marquée au nom de l'enfant.

AUCUN MEDICAMENT NE POURRA ETRE PRIS SANS ORDONNANCE, et seulement dans les cas où la médicamentation ne peut être prise le matin et/ou le soir.

En cas d'urgence, la famille autorise la Municipalité à prendre toutes les dispositions nécessaires destinées à assister l'enfant en situation de danger.