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Déliberation - 2026 20 04 DG 038 Adoption du Rapport Dorientations Budgetaires ROB 2026
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 04 DG 038 Adoption du Rapport Dorientations Budgetaires ROB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX
Claude, CHARRONDIERE Patrick, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : MICHAUD Florence à Claude RAVOUX
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Ilaété, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Adrien LASSERRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 20 04 DG 038 ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, délai modifié récemment et porté à 10 semaines, selon l’article 5217-10-4 du CGCT.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers mumicipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires envisagées, l'évolution en matière de fiscalité et de subventions, la présentation des engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d'investissement, en dépenses comme en recettes, telles que présentées dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
VU les articles L.2312-1 et 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 20 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Le débat d'orientation budgétaire s'est tenu le 29 janvier 2026 et le rapport d'orientations budgétaires a été approuvé. Toutefois, le délai de 10 semaines étant désormais écoulé sans que le budget n'ait été voté, un nouveau
débat doit avoir lieu. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026, joint en annexe à
la présente délibération.
En mairie, le 20 avril 2026
Acte publié le 2;}avril 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Adrien LASSERRE Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260420-20262004DG038-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026