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Déliberation - cms de services operes de telecommunications et prestations associees pour la telephonie fixe et mobile
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de services operes de telecommunications et prestations associees pour la telephonie fixe et mobile)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02!
ID : 074-217402817-20240219-CM240216 G10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_010
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour la téléphonie fixe et mobile. Fourniture de services d'accès Internet et d'interconnexion de sites. Fourniture et intégration de solutions de cybersécurité et services managés. Autorisation de signer les conventions RESAH de service d’achat centralisé
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32! conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés: 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants: 39 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ, Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge - DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO), Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALTBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à La mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en gréfecture le 23/02/2624
Publié le 23/02/2024
ID: 074-217402817-20240219-CM240216 G10-DE
CM240219. 010
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour la téléphonie fixe et mobile. Fourniture de services d'accès Internet et d'interconnexion de sites. Fourniture et intégration de solutions de cybersécurité et services managés. Autorisation de signer les conventions RESAH de service d’achat centralisé
Monsieur TERRIER Premier Adjoint, en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-2 et suivants, VU la délibération n° CM20211220-19 du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 relative à la conclusion d’une convention cadre entre le CCAS et la Ville de Thonon-les-Bains, | VU les projets de convention de service d’achat centralisé proposés par RESAH,
Considérant que la bonne santé financière de la commune est corrélée à une politique d’achats active et que l’achat groupé est une technique pour obtenir des offres plus avantageuses, | Considérant que le groupement Réseau des acheteurs hospitaliers (GIP RESAH) est un groupement d'intérêt public (GIP) dont objectif est justement d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif, Considérant que le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L2113-2 et suivants du Code de la commande publique, qui a pour mission de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans Le secteur sanitaire, médico-social ou social,
Considérant que le RESAH a élargi récemment l’offre de sa centrale d’achat public aux collectivités territoriales.
Considérant que le GIP RESAH dispose d’une offre de services notamment en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitive. | Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains est déjà adhérente à RESAH depuis août 2022,
Actuellement, les marchés de la téléphonie sont en groupement avec le CCAS selon l’allotissement suivant :
- Lot 1 Téléphonie fixe - opérateur SFR
- Lot 2 Téléphonie mobile — opérateur ORANGE
Les marchés des télécommunications se terminant au 31/03/2024, il convient de conclure de
nouveaux contrats de téléphonie fixe et mobile pour l’ensemble des lignes téléphoniques actuelles de la Ville de Thonon.
Afin de réaliser des économies d’échelle sur ces achats et d’en faire bénéficier le CCAS également, il est proposé de souscrire aux propositions de la centrale d’achat RESAH susnommée,
Concernant le CCAS, une refacturation de charges au titre de la convention cadre avec la ville sera à établirannuellement pour le règlement de ses propres consommations. a
D'un point de vue tarifaireà périmètre constant concernant la téléphonie fixe et mobile, la ville devrait pouvoir réaliser des économies en fonctionnement sur:
- La téléphonie fixe: au moins 13%
- La téléphonie mobile : 35% environ
Ces économies sur le coût des abonnements de la téléphonie mobile permettront d’acquérir des outils de management, non souscrits actuellement, comme la gestion de la flotte des mobiles mais aussi un outil de sécurité afin d'empêcher toute menace réseau vers les mobiles comme vers les tablettes. S Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024 : —_———
- — | a | publié le 23/02/2024
S LC
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 010-DE
Le marché de services d’accès internet et d’interconnexion de sites se terminant également au 31/04/2024, il est également important de maintenir ces accès.
La projection tarifaire à périmètre constant devrait permettre des économies de fonctionnement de l’ordre de 20%.
L'offre proposée par RESAH permet également d’accéder à une offre globale de services de téléphonie fixe et mobile, d’accès Internet et de cybersécurité accessible directement auprès d'Orange, fournisseur sélectionné par RESAH après mise en concurrence, ainsi qu’à un catalogue complet de services de téléphonie fixe, mobile, et accessoires, régulièrement mis à jour.
Ainsi, la centrale d'achat RESAH met à disposition :
1. L'accord-cadre n° 2021-045 jusqu’au 24/04/2027 et qui a pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées :
- Lot 2 : Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution
d'appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2
Un montant global maximum estimé pour la ville sur la durée du contrat s’élève à 350 000 €.HT,
- Lot 4 : Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor
Un montant global maximum estimé pour la ville sur la durée du contrat s’élève à 150 000 €.H.T
Des souscriptions annuelles permettent d'accéder aux lots 2 et 4 pour des montants respectifs de 750 € et 300 € net de taxe.
2. L'accord cadre n° 2021-063-002 jusqu’au 21/04/2027 et qui a pour objet la fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés.
Un montant global maximum estimé pour la ville sur la durée du contrat s’élève à 300 000 € HT La souscription annuelle pour ce lot est de 300 € net de taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- DE CONFIRMER le renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat RESAH pour un montant annuel de 600 € net de taxe,
- D'ADHÉRER par la centrale d’achat RESAH au marché Opérateur 2021-045, aux montants de souscription indiqués ci-dessus :
+ Lot 2 : Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence,
Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau
° Lot 4 : Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor,
- D'ADHÉRER par la centrale d’achat RESAH au Marché Cyber 2021-063-002 « fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés » au montant de souscription indiqué ci- dessus,
aire à signer les trois conventions, et tout document afférent.
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.