Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024217 recrutement et remuneration vacataires
Déliberation - 20231129 36 PERS06 ACTUALISAT° TAUX REMUNERATION V
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8230&path=Reussite educative
Déliberation - DEL251218 20 Recrutement et taux remuneration vaca
Déliberation - Deliberation 2023 07 Recrutement et remuneration d
Déliberation - 202207164 recrutement vacataire
Déliberation - Deliberation n°2025 57 autorisation de recruter un
Déliberation - 2509 119 delib recrutement remuneration vacataires
Déliberation - del202551 recencesement de la population 2025 rem
Déliberation - 2022 065 Recrutement 2 agents vacataires cantine
Déliberation - del202583 recrutement et remuneration des vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202583 recrutement et remuneration des vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-83
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E2
:
RO
E
DVENC
ou]
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et Messieurs
Patrick
LA
TONA
— Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
-— Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°66-797
du
14
octobre
1966
modifié
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal ;
Vu
l'article
premier
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l’affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public
;
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°9
du
2
mars
2017
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures,
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2024-217
du
25
juillet
2024
relative
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
vacataires
;
Considérant
que
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
il
est
nécessaire
de
recruter,
ponctuellement,
des
vacataires
et
de
fixer
leur
rémunération
à
l'acte
effectué
sous
la
forme
d'une
vacation
horaire,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
les
vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait
sur
la
base
de
taux
horaire
de
vacation,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux. Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
Ces
mêmes
agents
peuvent,
par
ailleurs,
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne
justifiant
pas
la
création
d'un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
°
Recrutement
pour
exercer
un
acte
déterminé
;
°
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
;
°
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
recrutement
de
vacataires
dans
les
services
suivants
aux
conditions
ci-après
exposées
:
Secteur
Types
de
vacation
Rémunérations brutes/heure
Scolaire
Heure
d'étude
surveillée
pour
les
20,03
€
instituteurs
exerçant
où
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
Scolaire
Heure
d'étude
surveillée
pour
les
22,34
€
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
Scolaire
Heure
d'étude
surveillée
pour
les
24,57
€
professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
Scolaire
Surveillance
pendant
les
temps
SMIC
horaire
périscolaires
et
extrascolaires
Club
adolescents
Encadrement
des
adolescents
pendant
les |
SMIC
horaire
soirées
(Halloween,
Noël,
etc)
Propreté
Missions
de
nettoyage
à
l'occasion
de
SMIC
horaire
certaines
manifestation
(ex
: oursinades)
Festivités
Renfort
manutention
à
l'occasion
de
SMIC
horaire
manifestations
(montage,
démontage,
sonorisation,
etc)
Festivités
Missions
ponctuelles
d'accueil
à
l'occasion
SMIC
Horaire
de
manifestations
Toutes
les
directions
|
Missions
ponctuelles
d'accueil
et/ou
de
SMIC
horaire
secrétariat
CCAS
Renfort
au
foyer
restaurant
(service,
SMIC
horaire
assemblages
préparations
culinaires,
plonge,
entretien,
etc.)
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°2024-217
du
25
juillet
2024
relative
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
vacataires. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
conformément
au
tableau
ci-dessus
exposé ; FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
conformément
au
tableau
ci-dessus ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012
;
PRECISE
que
les
montants
indiqués
suivront
l’évolution
de
la
réglementation ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
administratives
consécutives
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER