Procès Verbal - 11 02 2025 2

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Procès Verbal - 11 02 2025 2 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 02 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 11 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 février 2025

- Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. Thierry COUTON, Mme Nadia GRELIER, Mme Laurence CREMADES, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;

EXCUSE: M. Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER),

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 20 janvier 2025, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉCISION D’AMÉNAGEMENT PLACE DE L’ÉGLISE :

M. le maire présente le chiffrage des travaux pour l’aménagement de la place de l’église et sa mise en valeur :

- éclairage de l’église : 4 054,43 € TTC ;

- aménagement de la place : 1 752,53 € TTC ;

- nettoyage toiture et façade Nord de l’église : 941,23 € TTC ;

Soit un total de 6 750,19 € TTC.

Le conseil décide de réaliser ces travaux en régie, et d’ouvrir les crédits au budget 2025 en fonctionnement.

2 – PROPOSITION LOCAL TECHNIQUE :

M. le maire informe le conseil que la contre-proposition de 15 000 € pour l’achat de la parcelle A 310 avec le bâtiment a été refusé par les vendeurs.

Le conseil municipal décide d’abandonner ce projet et charge le maire d’étudier une solution de remplacement.2

3 – PLAN DE COMPOSITION LOTISSEMENT :

Monsieur le maire présente le plan de composition du lotissement rue des Aires sur la parcelle YD 21 proposé par la Société SYNERGÉO et l’architecte M. CHAPACOU.

Le conseil valide la composition du projet, conserve la voirie à la largeur présentée, décide de réduire la noue d’infiltration à une largeur de 3 mètres au lieu de 8 mètres.

Le conseil, après un vote de 5 voix pour et 4 contre, décide, de réaliser les plantations le long de la rue des Aires et réintégrer ces surfaces dans les lots à vendre.

4 – DÉLIBÉRATION POUR DIVISION PARCELLAIRE :

M. le maire rappelle au conseil municipal ce qu’il a été évoqué lors de la réunion du 20 janvier dernier :

Un courrier a été déposé par M. et Mme Moutier sollicitant l’acquisition d’un chemin situé à La Brousse. Pour vendre cette parcelle il a été demandé à la société SYNERGÉO un devis pour réaliser une division parcellaire. Le coût de 1 065,90 € sera à la charge de l’acquéreur auquel viendra s’ajouter le prix du terrain de 2 € le mètre carré ainsi que les frais de bornage et de notaire.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :

• De valider le devis de la société SYNERGÉO relatif à la division parcellaire pour la cession

d’une partie du chemin rural en section D à La Brousse, pour un montant total de 888,25 €

HT, soit 1 065,90 € TTC.

• De vendre la parcelle ainsi divisée pour un montant de 2 € du m² ;

• De prendre contact avec l’étude de Maître BOIZUMAULT, notaire, pour réaliser les actes

de cession ;

• D’inscrire la dépense et la recette de 1 065,90 € au budget commune 2025 ;

• Que l’ensemble des frais occasionnés seront à la charge de l’acquéreur.

• D’autoriser M. le maire à signer tout acte relatif à cette cession.

5 – SITE INTERNET :

M. le maire informe le conseil que le site internet de la commune étant sous une ancienne version de WordPress, il n’est pas possible de faire la mise à jour nécessaire pour rendre le site sécurisé.

Mme Magdaléna Chevalier, assistante commerciale de la société A3 WEB « mon clocher » propose la mise en place d’une sécurisation temporaire du site pour un coût de 35 € et évoque un projet de refonte du site internet de la commune.3

Le conseil décide :

- De prendre la protection temporaire du site pour un coût de 35 € ;

- De réunir un petit groupe de travail pour redéfinir l’attente du conseil en termes de communication ;

- D’étudier les propositions commerciales de la société A3 WEB.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

- Numérotation des habitations : M. le maire rappelle que la numérotation des habitations est décidée par arrêté municipal par le conseil après échange avec la poste. Les numéros étant appliqués sur un bien privé, la plaque est à la charge du propriétaire.

- Dossier ponts : M. le maire fait part d’une étude qui avait été réalisée en 2021 par le CEREMA et le Syndicat de la Voirie 17 dans le cadre du programme national ponts pour évaluer l’état des ouvrages. Des désordres ont été observés sur 3 ponts dans la commune. Le pont des Audiers, le pont de la maison neuve et le pont du chemin bas. Ces désordres n’étant pas critique pour la sécurité et ne permettant pas de prétendre à des aides, le conseil décide de remettre à plus tard les travaux.

- Bacs à verre, papier et borne de textiles rue des Écoles : M. le maire propose de déplacer les conteneurs se trouvant en bordure du terrain à bâtir. Le conseil décide de les installer à la pointe à l’embranchement de la rue des Vignes.

La séance est levée à 23h00.