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Déliberation - cahier des deliberations conseil municipal 25.10.2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations conseil municipal 25.10.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Culture et patrimoine,
VILLE D’ANGERS
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 25 octobre 2021
mise à jour le 22 octobre 2021
_____________
Cahier des délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-358
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Approbation du schéma directeur du Lac de Maine
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Une étude a été lancée en 2016 afin de réaffirmer la place de la base de plein air et de loisirs du Lac de Maine au cœur de la Ville d’Angers. Il s’agissait de réfléchir à une nouvelle gouvernance et à de nouvelles modalités de gestion du site, plus adaptées à l’ambition de développement de l’attractivité du site.
En 2017, la société anonyme HUTTOPIA a repris la gestion et l’exploitation du camping municipal du Lac de Maine afin de proposer une stratégie de marketing adaptée et innovante.
Le schéma directeur, lancé en 2019, s’inscrit dans une réflexion menée par la Ville d’ANGERS depuis quelques années. La précédente décennie a vu plusieurs études réalisées, sur le plan technique - concernant la tenue du chemin de halage ou la qualité de l’eau – et plus récemment sur le plan stratégique – concernant l’inscription du site dans le projet de Territoire 2016-2030 de la métropole.
En septembre 2019, afin de dessiner la requalification du Parc du Lac de Maine, la Ville d’Angers a missionné une équipe composée de représentants de plusieurs entreprises de conseil : FORMA6 (architecture urbanisme, mandataire), PHYTOLAB (paysage), PARCOURS CONSEIL (programmation, expertise économique et juridique) et SCOPIC (concertation),
Après avoir identifié des expériences comparables déjà engagées sur ce type de parc aux activités mixtes, terrestres et nautiques, dont les enjeux font écho aux défis angevins, l’étude a porté sur l’analyse du site à travers différents regards portés par l’équipe, pour définir une lecture sensible du parc et ses multiples facettes.
A la suite d’une large concertation durant l’été 2020 (avec les habitants, les usagers et les acteurs nautiques) et d’une réunion de restitution tenue en octobre 2021, le schéma directeur issu de cette étude propose une nouvelle vision du Parc du Lac de Maine : celle d’un parc urbain nature concrétisant les engagements d’intensification des activités de loisirs et de valorisation du paysage et de la biodiversité.
Le schéma directeur proposé est un outil à la fois thématique et spatial, qui a pour but de guider l’évolution des différentes interventions (paysage, équipements, bâtiments, gouvernance). Nourri par un travail de terrain important et une écoute attentive des acteurs, il esquisse une vision à plusieurs échelles, spatiales et temporelles. Il projette la transformation du site à travers des projets stratégiques, visibles par tous (la liaison cycle en site propre ou le reboisement de 6 hectares, par exemple et des actions de management et d’organisation de la gouvernance du Parc (les relations avec les clubs nautiques ou la gestion de la Pyramide, par exemple).
Le schéma directeur détaille chacune des thématiques stratégiques et ses modalités de mise en œuvre, ce qui lui confère un caractère pré opérationnel.
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Il définit les orientations majeures de ce projet pour l’ensemble des secteurs du Lac de Maine, à savoir : - La confortation du site en tant que site naturel et paysage avec : la valorisation de la végétation existante, l’inscription dans la trame verte et bleue, la préservation de la biodiversité et la renaturation de certaines parties du site en l’adaptant au changement climatique ; - le développement des connexions du site et des circulations douces,
- la structuration d’un pôle d’activités terrestres,
- le renforcement du pôle d’activités nautiques.
Il prévoit la mise en œuvre d’actions échelonnées dans le temps, qui, à court, moyen et long terme, viendront transformer le Parc et lui redonner une attractivité et un rayonnement plus intenses.
Par son ambition, son pragmatisme et sa vocation partagée, le schéma directeur du Lac de Maine pose les fondamentaux pour la réalisation d’un Parc Urbain Nature au cœur d’Angers Loire Métropole.
Le coût des aménagements projetés est estimé à 15 millions d’euros. L’ordonnancement et la programmation des premiers investissements seront définis lors d’un prochain Conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la phase 2 du schéma directeur du site du Lac de Maine et les orientations précitées.
2 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 2 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-359
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Prévention et sécurité des biens et des personnes
Relation avec les services de l'Etat - Signature d'un Contrat de sécurité intégrée entre la Ville d'Angers et les services de l'Etat.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La circulaire du Premier ministre du 16 avril 2021 détaille les engagements réciproques qui peuvent être pris par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux Contrats de sécurité intégrée (CSI).
Consacrant le principe de continuum de sécurité, le Contrat de sécurité intégrée a vocation à concrétiser le partenariat stratégique entre l’Etat et la Ville d’Angers dans le domaine de la sécurité.
Reposant sur un diagnostic partagé sur l’état de la délinquance et sur les moyens engagés afin d’identifier les besoins, il associe l’ensemble des partenaires locaux et intègre les champs d’action suivants :
∑ la sécurité intérieure (moyens humains et matériels, vidéoprotection, coopération opérationnelle) ;
∑ la justice (justice de proximité, TIG, accès au droit, rappels à l’ordre, lutte contre les rodéos urbains) ;
∑ la prévention de la délinquance (financements d’actions, soutien aux associations, CISPD/CLSPD, lutte contre les violences faites aux femmes et intra-familiales, prévention de la délinquance juvénile) ;
∑ la politique de la ville (dispositifs de réussite éducative, généralisation dispositif des médiateurs sportifs);
∑ la lutte contre la radicalisation et le séparatisme (renforcement et encadrement de l’échange d’informations, adoption d’une charte de confidentialité) ;
Il inclut dans ce cadre les outils contractuels existants et détaille les engagements réciproques pris par les différentes parties qui leur permettront d’être dotées en moyens accrus et opérationnels.
Outil déployé dans un esprit de coopération et de responsabilité au service de la sécurité du quotidien, le Contrat de sécurité intégrée permettra de formaliser et de renforcer les engagements partagés des services de l’Etat et de la Ville d’Angers dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
3 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 2 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve les engagements contenus dans le Contrat de sécurité intégrée.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ledit Contrat de Sécurité Intégrée.
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 3 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-360
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Prévention et sécurité des biens et des personnes
Relation avec les services de l'Etat - Conclusion d'une nouvelle convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La police municipale d’Angers et la police nationale sont engagées au quotidien dans un partenariat opérationnel afin d’assurer le maintien de la tranquillité et de la sécurité publique. De jour comme de nuit, sur l’ensemble de la ville, l’engagement de leurs effectifs résulte d’une collaboration efficace et largement empreinte de confiance réciproque.
Afin d’actualiser les modalités de la coopération des deux entités, une nouvelle convention de coordination entre la police municipale d’Angers et la police nationale est proposée sur la base d’un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire angevin. Elle permettra notamment de mettre en œuvre les actions suivantes :
∑ Développer des missions de contrôle commun ;
∑ Améliorer les modalités de transmission informatiques ;
∑ Sécuriser davantage les grands événements.
Dans le cadre d’une coopération opérationnelle renforcée, elle viendra préciser les missions prioritaires confiées aux agents de la police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions. Elle détermine par ailleurs les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale.
Cette convention s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie définie par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), avec un renforcement des missions de la police municipale en matière de tranquillité publique et de proximité avec la population.
La signature, entre le maire d’Angers, le préfet de Maine-et-Loire et le procureur de la République, d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale, conformément à l’article L.512-4 L.512-5, L.512-6 et L.512-7 du Code la sécurité intérieure (CSI), permettra de renforcer cette coopération dans un but toujours plus affirmé d’efficacité au service des Angevins. Elle annule et remplace la précédente convention, signée en 2013, et ses avenants ultérieurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la conclusion d’une convention de coordination des interventions de la police municipale d’Angers et de la police nationale.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention de coordination.
5 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 4 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-361
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Prévention et sécurité des biens et des personnes
Moyens de protection de la police municipale - Dotation de l'équipe de nuit de la police municipale en lanceurs de balles de défense.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
L’année qui vient de s’écouler a vu se développer de manière sensible des comportements exacerbés (hyper- alcoolisation, nuisances sonores, occupations abusives, tapages, barbecues sauvages, rixes...), principalement en soirée ou la nuit. Par-delà les nuisances qu’ils occasionnent pour la tranquillité, ces phénomènes dérivent parfois en violences localisées ou urbaines, caractérisées par une volonté de venir au contact aux fins de porter atteinte à l’intégrité physique des forces de l’ordre lors de leurs interventions.
Les équipes, notamment de nuit, de la police municipale interviennent dans des contextes parfois tendus et violents (insultes, agressions par groupe de plusieurs dizaines d’individus, jets de projectiles, tirs de mortiers...). Ces situations conduisent à envisager l’équipement de nos agents avec de nouveaux moyens de défense pour assurer leur sécurité.
Depuis le 1 er avril 2021, l’équipe de nuit de la police municipale est composée d’une deuxième brigade portant à 12 le nombre total d’agents la composant. Ce renfort de cinq agents supplémentaires permet une meilleure couverture territoriale des interventions la nuit et a permis la constitution de deux équipes par brigade.
Face à l’évolution de ces violences, ces équipes se voient contraintes d’adopter des postures d’intervention largement renforcées et adaptées afin de garantir une sécurisation maximale de ses agents. C’est la raison pour laquelle il est proposé de doter les agents d’un nouvel équipement destiné à maintenir une distance avec des publics hostiles et menaçants. A ce titre, le lanceur de balles de défense est une arme défensive qui offrira les conditions d’une sécurisation et d’une autonomie accrues en contexte d’intervention. A l’instar du pistolet à impulsion électrique (PIE), cet équipement instaurera une dissuasion franche en direction d’individus désireux d’aller au contact.
Arme à usage défensif et exclusivement utilisée en contexte de légitime défense, le lanceur de balles de défense est avant tout destiné à assurer l’intégrité physique des agents par le maintien d’une distance de sécurité avec des éléments hostiles. Il n’est utilisé que pour répondre de manière proportionnée à un contexte d’intervention bien précis (violences urbaines, individus en nombre, volonté de porter atteinte aux agents et intervenants, sapeurs-pompiers notamment).
C’est au nom de la sécurité de nos agents de l’équipe de nuit de la police municipale, pleinement investis au service des Angevins et du maintien de leur tranquillité, et afin de leur garantir des conditions d’intervention plus sécurisées que la dotation en lanceur de balles de défense est proposée. Dans cette perspective, chacune des quatre équipes en sera équipée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le déploiement du lanceur de balle de défense au titre de l’armement en dotation au profit de l’équipe de nuit de la police municipale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 5 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-362
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Prévention et sécurité des biens et des personnes
Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité d'éthique en charge du suivi de la vidéoprotection.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015, la Ville d’Angers créait un comité d’éthique dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Son fonctionnement est notamment précisé dans la charte d’éthique adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2016. En son article 4, ladite charte détaille ainsi les fonctions que le comité d’éthique est amené à remplir :
∑ Une fonction d’information, d’orientation et de médiation en assurant notamment la transparence des conditions d’exploitation du système de vidéoprotection auprès des usagers. ∑ Une fonction de régulation déontologique de l’exploitation de la vidéoprotection. ∑ Une fonction d’évaluation du dispositif de vidéoprotection.
Le comité d’éthique est placé sous la présidence du maire d’Angers qui en nomme les membres, hormis les élus qui sont désignés par le Conseil municipal, pour une période de trois ans. En conséquence, la composition du Comité d’éthique se décline comme suit :
∑ Un(e) élu(e) du Conseil municipal issu(e) de la majorité ;
∑ Un(e) élu(e) du Conseil municipal issu(e) de la minorité ;
∑ Un représentant de l’Ordre des avocats ;
∑ Un représentant de la Faculté de Droit d’Angers ;
∑ Un représentant de l’association France Victimes.
Le maire d’Angers désigne par ailleurs, parmi les membres et pour trois ans, un président délégué qui assure la représentation et l’animation du Comité d’éthique.
Le secrétariat du Comité d’éthique est assuré par la Mission mutualisée tranquillité-prévention (MMTP) de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la composition du Comité d’éthique comme suit :
(…)
Autorise le Maire à désigner Jeanne BEHRE-ROBINSON comme présidente déléguée en charge de la représentation et de l’animation du Comité d’éthique.
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 6 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-363
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Prévention et sécurité des biens et des personnes
Renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur le territoire angevin - Convention de partenariat entre la préfecture de Maine-et-Loire, la justice, les bailleurs sociaux et la Ville d'Angers au titre des années 2021 / 2024 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la Ville d’Angers s’est engagée aux côtés des bailleurs pour la tranquillité publique et résidentielle au travers notamment de la coordination et du financement de la médiation urbaine et sociale dans les quartiers.
Pour aller plus loin en termes de tranquillité publique et résidentielle et face à l’accroissement et la récurrence des phénomènes d’incivilité, de nuisances de voisinage et de délinquance dans les parcs sociaux, une convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur la Ville d’Angers va être signée par le préfet de Maine-et-Loire, le procureur de la République d’Angers, les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers. Cette convention va fixer les modalités de mise en œuvre et les engagements réciproques au titre des années 2021 à 2024.
Cette convention devra s’inscrire et s’appuie sur :
- la stratégie définie par le prochain plan départemental de prévention de la délinquance, suite à la parution de la stratégie nationale de la délinquance 2020 – 2024,
- la nouvelle stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance d’Angers 2021-2024, - le contrat de sécurité intégrée,
- la convention entre la police nationale et la police municipale d’Angers.
Cette convention décline les objectifs et les modalités opérationnelles visés par la convention cadre nationale entre le Ministère de l’intérieur et l’Union nationale HLM du 29 mars 2019. Elle entre en vigueur au lendemain de la date de sa signature pour des périodes successives de 3 ans, tacitement renouvelable.
Ses objectifs et les enjeux mutuels entre les parties s’entendent comme suit : - renforcer le partenariat existant et générer un cadre de bonnes pratiques,
- renforcer l’échange d’informations avec le souci permanent de ne pas mettre en difficultés le personnel de proximité des bailleurs (obligation de discrétion pour garantir leur sécurité), - améliorer la sécurité et la tranquillité publique et résidentielle dans l’ensemble du patrimoine et particulièrement des adresses identifiées comme problématiques sur la Ville d’Angers, - renforcer les engagements partenariaux sur les procédures d’expulsion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021
8 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 6 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de la ville d’Angers entre la préfecture de Maine-et-Loire, la Justice, les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers au titre des années 2021/2024.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
9 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 7 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-364
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Règlement intérieur du Conseil Municipal - Expression des Conseils de Quartier - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Le règlement intérieur du Conseil municipal a été approuvé par délibération 2020-121 du 25 mai 2020.
Afin de permettre aux dix conseils de quartier de la Ville de proposer un ou des sujets qu’ils souhaitent voir débattre au conseil municipal, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de ce dernier.
Il est ainsi proposé de substituer à l’actuel article 49 du règlement intérieur l’article suivant :
Article 49 – Conseils de quartier
« Créés par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les Conseils de quartier remplissent une fonction consultative auprès des élus de la Ville d’Angers. Conformément à l’article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales, ils peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier.
Chaque Conseil de quartier a la possibilité de saisir le Conseil municipal 1 fois par an, sur un ou plusieurs sujets prioritairement en lien avec l’actualité du quartier, le projet de quartier et les sujets de proximité mobilisant les habitants du quartier.
La saisine du Conseil municipal est effectuée par courrier du Conseil de quartier adressé au Maire. La saisine peut émaner d’un seul ou de plusieurs Conseils de quartier (contribution inter-quartiers). Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal dans un délai de 3 mois maximum après réception du courrier de saisine. Le Conseil municipal se réserve la possibilité d’inscrire les saisines de plusieurs Conseils de quartier au cours d’une même séance.
L’inscription du sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal pourra, en fonction des sujets évoqués, faire l’objet :
- d’un vote, après passage et avis en commission thématique
- d’un donné acte
- d’un voeu, d’un avis, d’une déclaration d’intention
ou faire l’objet d’une question diverse.
Avant le passage en Conseil municipal, le ou les Conseils de quartier concernés donneront leur avis sur la formulation finale de la délibération, du vœu ou de la question inscrit à l’ordre du jour. Cet avis sera transmis aux membres du Conseil municipal. »
Il est également proposé de compléter l’actuel article 8 « Ordre du jour » du règlement intérieur en ajoutant à la fin de l’article :
« Les Conseils de quartier peuvent proposer des sujets à l’ordre du jour du Conseil municipal dans les conditions exposées à l’article 49. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Délibération modifiée CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 8 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-365
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Fédération Française Handisport - Convention de partenariat 2021/2024 pour le développement de la natation adaptée à Angers - Approbation.
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Dans le cadre du développement de la natation handisport, la Ville d’Angers, la Fédération Française Handisport (FFH), le club local Angers Natation Course, en collaboration avec les structures territoriales déconcentrées rattachées à la FFH, souhaitent conclure par convention leur engagement pour l’olympiade 2021/2024.
Cette convention a pour principaux objectifs de :
- assurer la meilleure organisation des évènements sur l’olympiade 2021/2024, - assurer la promotion des secteurs de développement de la FFH,
- capitaliser sur des évènements (accueil de collectifs avec l’organisation de stages fédéraux, stages grand handicap, opération « savoir nager » à destination du public en situation de handicap, compétitions de haut niveau, compétitions nationales et animations grand public),
- participer à promouvoir la Ville d’Angers labellisée « Terre de Jeux » comme site d’accueil des délégations nationales,
- inciter à la mise en place d’une Coupe du monde petit bassin (25 mètres)
La Fédération s’engage ainsi à confier à divers opérateurs l’organisation de plusieurs évènements de niveau national, répartis sur les quatre années de la convention, tels que :
- championnats de France de natation 25m 2022
- championnat Interrégional 2024
- le challenge natation course
Ces organisations se feront en collaboration avec les structures déconcentrées (Ligue régionale des Pays-de- la-Loire et Comité départemental de Maine-et-Loire) et Angers Natation Course.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec la FFH et le club Angers Natation Course, au titre de l’olympiade 2021/2024.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
11 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 9 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-366
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Comité d'Organisation - 11 novembre 2021 - Convention - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
La Ville d’Angers est en veille permanente pour organiser des évènements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local et rayonnant. Accueillir des rencontres ou des évènements témoigne d’une ouverture de la Collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires.
C’est ainsi que le 11 novembre prochain, aura lieu, au Parc de Pignerolle à Saint Barthélemy d’Anjou, la 47ème édition du Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d’Angers.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, avec une convention, les objectifs à atteindre avec le Comité d’Organisation, les engagements, les moyens mis en œuvre et la valorisation du partenariat entre les deux parties. Pour information, en 2019, la valorisation de l’ensemble des prestations s’élevait à 94 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec le Comité d’Organisation du Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d’Angers pour définir les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2021.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
12 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 10 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-367
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association sportive amateur Team Sensas Cachalot - Subvention "manifestation" - Approbation
Rapporteur : William BOUCHER,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ce dossier s’inscrit dans la perspective de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne un club pour une dépense totale de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation » de :
- 1 000 € à Team Sensas Cachalot pour l’organisation des masters de pêche organisé le 4 octobre 2021 (versement en une seule fois),
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
13 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 11 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-368
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Politique sportive - Espace remise en forme SPAVITA - Rapport annuel 2020 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion de l'espace remise en forme SPAVITA à la société publique locale Angers Agglomération (SPL2A), devenue ALTER Services.
En application des dispositions légales, SPAVITA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
SPAVITA a cessé son activité fin 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L. 3131-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2021,
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de SPAVITA pour la gestion de l’espace de remise en forme produit par ALTER Services.
14 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 12 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-369
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Rapport d'activités 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué à l’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM) la gestion du Parc de Loisirs du Lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’EPPALM a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 12 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de l’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM).
15 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-370
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge - St Serge Faubourg Actif - Zone d'Aménagement Différé - Instauration par Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER public une concession d’aménagement sur les 26 ha de la zone d’activités du quartier Saint Serge, dit « Faubourg Actif ».
L’objectif de la concession est de faire évoluer cette zone d’activités, stratégique par son emplacement aux portes du centre-ville d’Angers et le long de la Maine. L’enjeu est de développer la qualité environnementale et urbaine de cette zone d’activités, notamment en améliorant son accessibilité pour les modes doux, et sa végétalisation. D’autre part, un second enjeu porte sur l’optimisation foncière, de manière à améliorer l’aspect et la qualité des bâtiments existants, et de permettre l’accueil de nouvelles activités, réduisant ainsi les besoins de foncier en extension urbaine.
Pour parvenir à ces objectifs, l’opération d’aménagement procédera à un renouvellement complet des espaces publics, au paysagement de la zone, ainsi qu’à l’enfouissement des lignes haute tension. Angers Loire Métropole participera financièrement à la réalisation de ces aménagements, à travers une participation aux ouvrages crées dans le cadre de la concession.
La concession d’aménagement ne prévoit pas que l’aménageur se porte acquéreur de l’intégralité du site. Au contraire, dans une logique dite « d’urbanisme négocié », il s’agit d’encourager les propriétaires et entreprises en place, à engager eux-mêmes le renouvellement de leurs locaux. Cette démarche n’exclut pas cependant qu’ALTER Public se porte ponctuellement acquéreur de fonciers stratégiques, nécessaires à la création d’espaces publics ou dont le renouvellement exemplaire et immédiat peut créer un effet d’entrainement sur leur environnement.
La transformation rapide de la zone sous l’effet de l’action publique, peut avoir un effet indirect d’augmentation des prix du foncier, de nature à renchérir l’acquisition des terrains nécessaires à l’aboutissement du projet. De plus, cette augmentation des valeurs foncières irait à l’encontre des objectifs de maintien et d’implantation d’activités diversifiées, dont des activités artisanales, de petite production, de stockage de proximité etc… utiles au fonctionnement de la ville- centre.
C’est pourquoi il est proposé de créer une zone d’aménagement différé, afin de pouvoir poursuivre des acquisitions foncières à un coût maitrisé, compatible avec l’équilibre global de l’opération. En effet, le principal avantage de cet outil foncier est qu’en cas de désaccord sur le prix d’un bien à l’occasion d’une préemption, ou, le cas échéant, d’une expropriation, celui-ci est fixé en fonction de sa valeur à la date de création de la zone d’aménagement différé. Ainsi, les investissements publics réalisés après cette date pour améliorer en profondeur l’environnement du site, ne conduiront pas à renchérir automatiquement les coûts du foncier.
La zone d’aménagement différé ouvre pour une durée de 6 ans, renouvelable, un droit de préemption spécifique au profit d’ALTER Public.
16 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
Cet outil permettra aussi de tempérer l’impact des investissements publics sur la valeur foncière en limitant les comportements spéculatifs et d’opportunité, profitant d’une attractivité accrue liée à la réalisation d’équipements, d’infrastructures et d’espaces publics par la collectivité sur Faubourg Actif et sur Quai Saint Serge.
La création de la zone d’aménagement différé est justifiée par la mise en œuvre d’un des objectifs
d’aménagement visés à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 212-1 et suivants et L. 300-1, Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire Angers approuvé par le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 9 décembre 2016,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 portant approbation du dossier de révision générale n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
Considérant le dossier de création de la zone d’aménagement différé du secteur de Saint Serge Faubourg Actif,
DELIBERE
Approuve la création par Angers Loire Métropole d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune d’Angers, sur le périmètre de Saint-Serge Faubourg Actif, totalisant 26 hectares, et délimité au plan parcellaire inséré dans le dossier ci-annexé et selon les modalités qui y sont énoncées.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
17 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-371
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Ville d’Angers, soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son économie par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur.
En complément du soutien au fonctionnement accordé aux structures permanentes de création et de production, de référence nationale, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.
Ce soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
Les créations artistiques, présentées ci-dessous, sont également aidées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et / ou la Région des Pays de la Loire ainsi que par l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre.
La Compagnie Spectabilis présente sa nouvelle création « Le cabaret de métamorphoses » dès la saison 2021/2022, qui conjuguera spectacle et sensibilisation autour du changement climatique et de transition sociale.
La Compagnie Loba présente son nouveau spectacle jeune public « Tata moisie » sur la saison 2021/2022, le 3 ème volet du cycle de création autour de la bagarre, dédié à Karine Serres.
La Compagnie Nomorpa a diffusé son nouveau spectacle « On y va » dans le cadre de Tempo2rives en juillet et août 2021 au Lac de Maine et à l’Ile St Aubin puis poursuivra sa tournée. Il s’agit d’un temps de balade, d’éveil artistique guidé par un long parcours sensoriel de la faune et de la flore.
La Compagnie du Poulpe présente sa nouvelle création « Les chaises » adaptation théâtrale de la pièce d’Eugène Ionesco, à compter de la saison 2021/2022.
L’association Duplexity concerts présente son spectacle immersif « Synchronies », un seule en scène avec Elissa Cassini dès 2022 à la Collégiale St Martin. C’est une nouvelle œuvre polyphonique pour violon, électronique et vidéo autour de la Chaconne de Bach conçue pour des lieux patrimoniaux et insolites.
La Compagnie Rosilux présente sa nouvelle création théâtrale « Lueurs », dystopie sur l’effondrement du monde, sur la saison 2021/2022 notamment au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Plateau K présente son spectacle « Les nécessaires », pièce de théâtre questionnant le travail social et plus largement le rapport à la vulnérabilité sur la saison 2021/2022.
La Compagnie Zalataï diffusera son spectacle « Karusela », pluridisciplinaire, qui mêle les arts du cirque et la musique sur la saison 2021/2022 notamment sur le temps fort cirque de l’école des arts du cirque « la Carrière ».
La Compagnie Atelier de papier présentera son spectacle « Ici…pour l’instant » sur la saison 2021/2022. Ce spectacle sera une proposition sonore au croisement du concert et de l’installation in situ.
18 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
La Compagnie Amala Dianor présentera sa nouvelle création chorégraphique « Wo-man », version féminine de son solo iconique « Man Rec » sur la saison 2021/2022.
La Compagnie le petit rayon magique diffusera son nouveau spectacle « Les tontons climats » dès la saison 2021/2022, notamment au Chabada.
La Compagnie la voie du Caméléon diffusera son spectacle « La patience de l’araignée » en octobre 2021 dans le cadre du Festival Grand Ouest, produit par le Quai-CDN, et poursuivra sa tournée.
La Compagnie les Amis de l’ABC diffusera son spectacle « Werther » qui mêle chant lyrique, musique et lecture théâtralisée sur la saison 2021/2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 38 700 €, à :
-La compagnie Spectabilis ....................................................................................................4 000 € -La compagnie Loba .............................................................................................................2 000 € -La compagnie Nomorpa ......................................................................................................1 000 € -La Compagnie du Poulpe ....................................................................................................2 000 € -L’association Duplexity concerts ........................................................................................4 000 € -La compagnie Rosilux .........................................................................................................3 000 € -La compagnie Plateau K .....................................................................................................2 000 € -No Cornette Production (Cie Zalatai) .................................................................................3 000 € -La compagnie atelier de papier ...........................................................................................5 000 € -La compagnie Amala Dianor ..............................................................................................7 000 € -La compagnie le petit rayon magique .................................................................................1 700 € -La compagnie la voie du caméléon .....................................................................................3 000 € -La compagnie les amis de l’ABC ........................................................................................1 000 €
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
19 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 15 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-372
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Growl Up, association angevine de musiques actuelles, a proposé le 18 juillet un concert avec 3 groupes angevins au Mixape, concept store dans le centre-ville d’Angers, alliant vinyles, bar, et vêtements éthiques. Pour soutenir cet événement qui participe à la promotion et la diffusion de musiques actuelles, la Ville d’Angers propose une subvention de 750€.
Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la création musicale audiovisuelle destiné à des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation, la Ville d’Angers propose de soutenir à hauteur de 1000€ chacune les associations Growl Up pour la réalisation d’un clip du duo angevin Potsikei et Dogs for Friends pour leur clip « Whale’s dance ».
Après une première édition en 2019 et le report en 2020 du festival « Omega Sound Fest » organisé par l’association angevine AMC Productions, la Ville d’Angers propose de renouveler son soutien à hauteur de 1 500 €.
L’association Imajn’Ère organise les 27 et 28 novembre un salon littéraire du même nom autour de l’imaginaire et du polar. Pour cette 10ème édition, il est proposé une contribution financière à hauteur de 3 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 7 750 €, à :
- L’association Growl up ......................................................................................................1 750 € - L’association Dogs for friends ............................................................................................1 000 € - L’association AMC Productions .........................................................................................1 500 € - L’association Imajn’Ere ......................................................................................................3 500 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
20 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 16 (dans l’Ordre du Jour)
représ
Référence : DEL-2021-373
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C) Anjou Théâtre - Saison 2021/2022 "Les Hivernales" du Festival d'Anjou - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
En 2018, la Ville d’Angers a sollicité l’E P C C. Anjou Théâtre pour la création d’une saison hivernale du Festival d’Anjou qui viendrait enrichir l’offre artistique proposée au sein du Grand Théâtre et réaffirmer l’ancrage du festival sur Angers.
Après ces premières éditions des « Hivernales » du Festival d’Anjou au Grand Théâtre, la Ville a décidé de reconduire son soutien financier pour la quatrième saison 2021/2022.
Anjou Théâtre s’engage à proposer 7 spectacles, d’octobre 2021 à mars 2022, pour 9 représentations, en veillant à une tarification accessible aux Angevins et à la recherche de financements auprès de partenaires privés.
La Ville mettra à disposition gracieuse le Grand Théâtre, ses équipes techniques et d’accueil, le matériel technique et la communication.
La Ville s’engage par ailleurs, à apporter une contribution financière estimée à 80 000 €, versée en deux fois :
- un premier accompte pour la période d’octobre à décembre 2021 : 33 000 €,
- le solde en 2022 à l’issue de la saison.
La contribution financière de la Ville pourra être réajustée en fonction des recettes (billetterie et partenariats- mécénats).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec Anjou Théâtre pour la mise en œuvre de la saison 2021/2022 « les Hivernales » du Festival d’Anjou.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
21 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 17 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-374
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget Principal - Décision Modificative N°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Cette DM n°2 ajuste les crédits ouverts en 2021 (au BP et en DM n°1) en fonction des dernières informations connues. En termes d’ordre de grandeur, cette décision budgétaire ne représente que 0,4 % des crédits de fonctionnement et d’investissement 2021.
Les mesures budgétaires portées par cette DM permettent le maintien des grands équilibres en fonctionnement et en investissement. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié et l’objectif de désendettement pour la seconde année consécutive est maintenu.
A) Section de fonctionnement
● Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 0,8 M€
Les nouvelles propositions concernent un ajustement de crédits dans divers domaines pour + 0,8 M€ (électricité, carburant, entretien des espaces verts, formation des agents ...).
A noter, cette DM traduit budgétairement la délibération de juillet 2021 qui prévoyait de nouvelles modalités de versement de l’aide à la restauration scolaire pour les familles dont les revenus sont les plus faibles (versement direct de la subvention à Papillotes et Compagnie par la Ville sans transiter par le CCAS).
● Des recettes de fonctionnement mises à jour : + 1,6 M€
Des mises à jour à la hausse sont retranscrites dans cette DM pour + 2,4 M€ (principalement liées à l’ajustement du niveau de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et aux dernières notifications de fiscalité et dotations). La suite des effets du COVID sur les prévisions de recettes 2021 des équipements sportifs est également prise en compte (-0,8 M€).
B) La section d’investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2021 sont ajustés de + 0,5 M€ pour suivre l’avancée des différents chantiers.
En parallèle, les recettes d’investissement sont en légère baisse de - 0,3 M€. Cet ajustement concerne les recettes de FCTVA et autres (+ 0,2 M€) et des décalages dans la perception de subventions (- 0,5 M€). Les versements prévisionnels des subventions concernées sont dorénavant programmés sur l’exercice 2022. Au final, l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié.
22 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 17 (dans l’Ordre du Jour)
La balance générale de cette décision s’établit à 4,8 M€ en recettes et en dépenses, réparties comme suit :
Fonctionnement Recettes Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 1 608 937 840 133 768 804
Inscriptions équilibrées 402 500 402 500 0
Opérations comptables 0 768 804 -768 804
Total Fonctionnement 2 011 437 2 011 437 0
Investissement Recettes Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits -305 560 463 244 -768 804
Inscriptions équilibrées 323 906 323 906 0
Opérations comptables 2 753 804 1 985 000 768 804
Total investissement 2 772 150 2 772 150 0
Total décision modificative (ordre et réelle) 4 783 587 4 783 587 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021,
DELIBERE
Approuve par chapitre la décision modificative n°2 de l'exercice 2021 tel que présenté dans les maquettes budgétaires.
Approuve la baisse du montant de la subvention au CCAS de 160 360 € pour 2021 : montant voté au budget primitif 2021 de 12 700 000 € - nouveau montant après DM2 de 12 539 640 €. Le versement du mois de décembre 2021 est donc ajusté à 898 084 €.
Approuve la reprise partielle de provision instaurée par la délibération DM 2 du 26 octobre 2020 pour les admissions en non-valeur EPARC à hauteur de 112 000 € (montant initial de la provision de 400 000 €).
23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-375
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables - Admissions en non valeur - Remises de dette - Recettes non identifiées sur les comptes d'attente
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Madame la trésorière principale d’Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil municipal, les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2021.
Ces créances concernent :
∑ des liquidations de biens ou règlement judiciaires clôturés pour insuffisances d’actifs, ∑ des créances ou redevances à l’encontre de personnes indigentes ou absentes, ∑ des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes,
∑ des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement,
Il est rappelé que l’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
A la suite de la dissolution de l’établissement public angevin de la restauration collective (EPARC), la Ville d’Angers a repris les dettes et créances non recouvrées. Conformément à la proposition de Madame la Trésorière, il convient d’inscrire une partie de ces créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2019.
Enfin, compte tenu du peu d’informations précisées sur les virements et malgré des recherches poussées, il n’a pas été possible d’identifier certaines recettes de la collectivité imputées avant 2020 sur les comptes d’attente de la trésorerie. Il vous est donc demandé d’autoriser l’ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
24 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de :
- Créances Ville 5 882,26 €
- Créances éteintes Ex EPARC 8 828,92 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame la trésorière principale d’Angers Municipale, les créances pour un montant total de : 143 024,56 € réparti comme suit : - Créances Ville :
o Fourrière 39 815,62 €
o Centres de Loisirs/Crèches/garderie 10 149,61 €
o Divers : 49 365,05 €
- Créances Ex EPARC 43 694,28 €
Accepte les remises gracieuses pour un montant de 1 345,95 €.
Autorise l’encaissement, sans pièces justificatives, des recettes non identifiées sur le compte d’attente de la trésorerie pour un montant de 4 182,45 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
25 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-376
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Par délibération DEL-2018-352 en date du 24 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la création et l’adhésion de la Ville d’Angers à une convention de groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie. Le groupement est constitué de 3 membres fondateurs : Angers Loire Métropole (coordonnateur), l’Université d’Angers et la Ville d’Angers et des membres adhérents suivants : le CCAS d’Angers, ALTEC, la SOMINVAL, ALDEV, ALTER Services et l’EPCC le Quai.
Par cette délibération, le Maire a été autorisé à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et les actes d’exécution prévus à la convention.
Sur le fondement de cette convention, une consultation sera lancée préalablement à la passation de 2 accords cadre à marchés subséquents périodiques : un pour la fourniture de gaz de 2023 à 2026 et un autre pour la fourniture d’électricité de 2024 à 2027.
Pour couvrir ces nouvelles périodes d’exécution, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de groupement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, pour :
- prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
- faire évoluer le montant fixe des frais de gestion facturés par le coordonnateur qui passerait de 7 520€ à 14 718 € pour les 2 accords cadre et les 4 marchés subséquents. Cette évolution répond à la nécessité d’aligner le mode de calcul des frais sur celui en vigueur dans les conventions de groupement dites « généralistes ». La répartition de ces charges se fera, par membre, sur la base des consommations passées des sites de chacun des membres du groupement ;
- prévoir que la base desdites consommations sera revue, par un nouvel avenant, lors de la passation des marchés subséquents n°2.
Il est précisé que la part de la Ville d’Angers ne sera pas refacturée par le coordonnateur ALM dans la mesure où les frais de gestion et les unités de publication seront portés par la direction de la commande publique et la direction des bâtiments (directions mutualisées entre ALM et la Ville d’Angers), cette refacturation s’effectuant déjà chaque année via la convention de mutualisation.
Les frais de publicité seront, quant à eux, divisés par le nombre de participants à la consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
26 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « fournitures et acheminement d’énergie ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention qui modifiera le tableau des consommations selon les dispositions de l’avenant n°1.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
27 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 20 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-377
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
28 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 21 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-378
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Délégation de Service Public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des Centres de Plein Air (UCPA) - Rapport annuel 2020 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué à l’union nationale des centres de plein Air (UCPA), la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.
En application des dispositions légales, l’UCPA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le code de la commande publique, notamment l’article L. 3131-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 12 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc produit par l’union nationale des centres de plein Air (UCPA).
29 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 22 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-379
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Avenant n° 3 à la Délégation de Service Public pour la gestion de la patinoire Angers IceParc entre la Ville d'Angers et LS ANGERS GLACE, société dédiée par UCPA Sport et Loisirs - Date de prise en compte de la formule d'indexation de la contribution financière forfaitaire - Approbation.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
L’Union nationale des centres sportifs de plein air sport et loisirs (UCPA) assure la gestion et l’exploitation de la patinoire Angers IceParc par délégation de service public depuis son ouverture le 9 septembre 2019 et pour une durée de dix ans.
Conformément à l’article 6 « Société dédiée » du contrat de délégation de service public, UCPA Sport Loisirs a constitué une société dédiée dénommée LS Angers Glace qui a la charge de l’exécution du contrat.
Après deux années d’exploitation de la patinoire Angers Iceparc par l’UCPA Sport et Loisirs, des ajustements relatifs à l’indexation des tarifs et à la contribution financière forfaitaire sont apparus nécessaires. La délibération DEL-2021-194 a acté une nouvelle formule d’indexation des tarifs et de la contribution financière forfaitaire.
L’article 3 de l’avenant 2 précise le point de départ de cette nouvelle formule de calcul et indique « qu’afin de respecter l’équilibre économique initial du contrat, la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante est indexée chaque année par application du coefficient résultant de l’application de la formule définie selon les modalités précitées à l’article 25.1, et pour la première fois, à compter de l’ouverture au public de l’équipement ».
Il est proposé de modifier la fin de l’article comme suit : « qu’afin de respecter l’équilibre économique initial du contrat, la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante est indexée chaque année par application du coefficient résultant de l’application de la formule définie selon les modalités précitées à l’article 25.1, et pour la première fois, à compter du 1er septembre 2021 ».
L’ancienne formule de calcul sera donc appliquée de la date d’ouverture de l’équipement au 31 août 2021.
Il convient donc de conclure un avenant pour acter cette modification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant 3 relatif à la date de prise en compte de la nouvelle formule d’indexation de la contribution financière forfaitaire de la Ville d’Angers dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la patinoire Angers IceParc.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
30 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 23 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-380
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Délégation de service public Chabada - Rapport du délégataire - Présentation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public Le Chabada, labellisé « scène de musiques actuelles » (SMAC) par le ministère de la culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama), par convention de délégation de service public courant du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2020, prorogé d’une année au 30 juin 2021 par avenant (Conseil municipal du 30 septembre 2020).
Le service délégué porte sur les missions suivantes :
1. La découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d’artistes angevins, français, européens et internationaux, dans un souci constant de faire découvrir les nouvelles tendances artistiques.
2. La création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d’artistes, accueil des amateurs, etc.).
3. L’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes.
4. Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers).
5. La gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Par ailleurs, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Il présente les éléments suivants :
® Le cadre général de la délégation de service public,
® La description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, ® L’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, ® L’analyse de la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
31 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 23 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public « Le CHABADA ».
32 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 24 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-381
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Présentation du rapport annuel de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour l'année 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d’Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès et du Parc des Expositions d’Angers, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
En application des dispositions légales, la SPL ALTEC a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020, comportant notamment la description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service, les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d’investissement, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L1411-3 et L1411-19 Vu le code de la commande publique, article L3131-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 présenté par la Société Publique Locale Angers Loire Expo Congrès (SPL ALTEC) pour le contrat de prestations intégrées « Centre des Congrès et Parc des Expositions d’Angers ».
33 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 25 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-382
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Les ateliers périscolaires des temps d’activités périscolaires (TAP) et du contrat éducatif local (CEL) pour l’année scolaire 2021 / 2022 sont programmés annuellement. L’organisation s’appuie tant sur le personnel municipal que sur le mouvement associatif et sportif.
Ce sont près de 50 associations sportives et socio-culturelles qui interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
∑ en maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45
∑ en élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45
Il convient dès lors de passer des conventions ou avenants avec chaque association et club sportif pour fixer le cadre et les moyens de son intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
∑ Le coût des intervenants basé sur un forfait horaire (18,50€/h, 20,60€/h, 25,75€/h ou 40€/h) tenant compte du diplôme de l’intervenant ou du niveau de technicité exigé pour mener l’activité.
∑ Le coût forfaitaire multiplié par le nombre d’heures d’intervention prévu pour l’année scolaire. Ces heures d’intervention prévues en début d’année scolaire sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et CEL.
∑ L’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20% du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel dont le volume d’heures est arrêté et fixé dans l’annexe à la convention.
∑ Le remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention. Le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la Ville d’Angers (Direction des sports et loisirs).
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / évènementiel et à la présentation des factures d’achat de matériel.
Cette somme sera versée en trois fois selon les modalités suivantes :
∑ Un 1 er versement, à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
∑ Un 2 ème versement, en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
34 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 25 (dans l’Ordre du Jour)
∑ Le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association. Ce solde, qui peut être supérieur au budget prévisionnel et après accord préalable de la collectivité, est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel. Dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé auprès de l’association.
Afin de mettre en œuvre ces animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 522 333,03 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions et avenants à intervenir avec les différents partenaires intervenant sur les temps d’activités périscolaires (TAP) et dans le cadre du contrat éducatif local (CEL).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités prévues par les conventions précitées et notamment :
∑ Un premier versement à la signature de la convention correspondant à 50% du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
∑ Un deuxième versement en avril, correspondant à 20% du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
∑ Le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
35 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 26 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-383
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite Educative
Caisse des Ecoles - Programme de Réussite Educative - Attribution d'une subvention complémentaire - Avenant n°1 à la convention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 2021, la Ville d’Angers a approuvé une convention et attribué une subvention pour l’année 2021 de 55 000 euros à la Caisse des écoles pour le Programme de réussite éducative (PRE).
Un poste de référent de parcours PRE pour la cité éducative de Monplaisir à mi-temps a été créé en septembre 2020. Ce poste est cofinancé par l’Etat à hauteur de 50%.
Du 1 er janvier au 31 Août 2020, 149 parcours individualisés ont été mis en place. Sur la période allant du 1 er janvier au 31 août 2021, 188 parcours ont été mis en place (+ 26 %).
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 20 000 euros pour l’année 2021 afin de soutenir le budget du Programme de réussite éducative de la Caisse des écoles.
Pour ce faire l’avenant n’°1 à la convention doit être signé avec la Caisse des écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention avec la Caisse des écoles.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Attribue une subvention complémentaire d’un montant de 20 000 euros à la Caisse des écoles.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
36 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 27 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-384
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association de la Fondation Étudiante par la Ville (AFEV) - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Depuis 2007, l’Association de la fondation étudiante par la ville (AFEV) œuvre sur Angers pour lutter contre les inégalités éducatives et sociales des enfants de 5 à 17 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Le projet de l’association consiste à mettre en lien les étudiants avec les enfants et les familles des quartiers prioritaires pour favoriser les échanges, l’ouverture de chacun sur d’autres réalités ainsi que leur enrichissement mutuel.
L’AFEV propose à la jeunesse étudiante de participer activement à des projets solidaires de territoires qui constituent un terrain d’engagement civique et citoyen, notamment par le biais du mentorat éducatif.
Il s’agit pour l’étudiant d’accompagner un enfant 2 heures par semaine tout au long de l’année scolaire au domicile familial et/ou sous forme de sorties éducatives et culturelles. Les équipes enseignantes repèrent les difficultés de l’enfant et l’orientent vers l’AFEV.
L’accompagnement est en priorité proposé aux moments charnières où l’enfant peut être plus particulièrement en fragilité dans son parcours scolaire (entrée en classe primaire, grande section, ...). Le lien qui se noue entre l’enfant, les parents et l’étudiant bénévole produit des effets positifs sur l’estime de soi, l’ouverture culturelle mais aussi le travail scolaire et la relation à l’école.
Il est proposé de soutenir l’AFEV à hauteur de 1 500 € dans le cadre de son projet associatif, qui bénéficie notamment à une centaine d’enfants et jeunes des quartiers Monplaisir, Grand-Pigeon, la Roseraie, Ilot Savary, Belle-Beille, les Justices.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 € à l’Association de la fondation étudiante par la ville (AFEV) au titre de son projet associatif, versée en une seule fois en novembre 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
37 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 28 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-385
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation Politique de la Ville 2021 - Convention - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009 la dotation politique de la ville peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires « Politique de la Ville » mais également celui des zones situées à leur périphérie, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la Ville ».
Cette dotation peut être répartie sur des projets inscrits en fonctionnement et en investissement.
La Ville d’Angers est éligible à la dotation politique de la ville. Elle s’élève pour l’année 2021 à 2 322 393,78 € et s’inscrit dans le cadre d’une convention avec l’Etat.
Celle-ci permet de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement notamment pour :
- une AMO « recherche action » portant sur la place des femmes dans les espaces publics,
- la construction de l’ALSH (accueil de loisir sans hébergement) Gérard Philipe,
- la construction d’une ludothèque,
- l’extension de la cour élémentaire à la cité éducative Nelson Mandela aux Hauts-de-Saint-Aubin,
- la restructuration de 3 logements en bureaux de la police nationale à la Roseraie,
- l’aménagement de locaux à la Cité pour l’Ecole Simplon à Monplaisir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention pour la dotation politique de la ville 2021 avec l’Etat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
38 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-386
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Deuxième programmation 2021 - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du contrat de ville unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d'un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l'agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l'agglomération angevine.
La deuxième programmation d'actions 2021 soutiendra une action supplémentaire :
Pilier Cohésion Sociale :
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- « Séjour été apprenant 2021 », porté par l’association les Francas, pour 6 800 € ; ce financement exige l’adoption d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association.
Un projet supplémentaire déposé par la Maison de quartier Centre Jacques Tati a fait l'objet d'un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l'occasion du second avenant 2021 aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant susmentionné à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Les Francas.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
39 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-387
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Marina PAILLOCHER,
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle- même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- « Les urbains au jardin ! », porté par l’association Jardin de Chanzy dans le quartier du Centre-Ville, pour un montant de 1 800 €. Les objectifs de ce projet sont de favoriser le lien social, sensibiliser à l’environnement, susciter l’émergence de nouveaux jardins partagés et encourager la transition écologique.
- « Journal entre-voisins », porté par l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), dans le quartier Saint-Serge et plus précisément sur l’îlot Savary, pour un montant de 1 900€. L’objectif est de proposer aux habitants un outil pouvant les rassembler en leur offrant la possibilité d’intégrer le Comité de rédaction du journal. Ils peuvent ainsi s’investir dans un média utile pour la vie du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant de 3 700€, au titre du fonds projets de quartier à :
- L’association Jardin de Chanzy, dans le quartier du Centre-Ville, pour un montant de 1 800 €, versée en une fois ;
- L’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), dans le quartier de Saint-Serge, pour un montant de 1 900€, versée en une fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
40 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-388
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS – Egalité femmes hommes
Les films Hector Nestor - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
A cet égard, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L’association Les Films Hector Nestor a imaginé avec le soutien de la maison de quartier de Monplaisir, une résidence pour réaliser un film avec l’objectif de valoriser les jeunes filles et les femmes du quartier, afin d’encourager une prise de conscience de celles-ci sur leurs forces, les obstacles et les discriminations qu’elles rencontrent au quotidien. En 2019, soutenu dans le cadre du contrat de ville unique, un film documentaire de 26 minutes a été réalisé, intitulé « Habitantes » retraçant l’expérience partagée d’une vingtaine de femmes du quartier avec en toile de fond les changements liés à la rénovation du quartier de Monplaisir.
Portée par la dynamique créée avec les femmes et l’intérêt grandissant des partenaires au-delà du territoire angevin. Un second volet du documentaire a été tourné dans le courant de l’année 2020 et 2021.
« Habitantes » est devenu un film documentaire d’intervention sociale de 60 minutes. Le film donne la parole à des femmes de générations différentes vivant dans le quartier Monplaisir. Au travers de témoignages et du récit de leur expérience, il questionne le rapport à l'autre et aborde les problèmes de discriminations, que certaines d'entre elles rencontrent au quotidien dans les espaces publics du quartier. Le film suit leurs réflexions, leurs trajectoires et actions. En partant des usages et de la question de la participation citoyenne, il représente un outil pertinent et fédérateur pour accompagner les habitants et les habitantes, les structures locales et les politiques publiques à la diffusion d'une culture de l'égalité.
La Ville souhaite soutenir et accompagner sa diffusion à travers le soutien à huit projections débats du film dans les structures éducatives, culturelles et de proximité sur le territoire. Chaque projection sera accompagnée par un temps d’échanges et créera ainsi de nouveaux espaces de rencontre entre femmes et hommes pour échanger sur les questions d’égalité et de mixité.
La Ville d’Angers souhaite apporter son soutien à l’association Les Films Hector Nestor à hauteur de 5 950 € versés par la Mission Egalité Diversité pour la diffusion de 7 projections débats sur le territoire.
Pour information du Conseil, la Ville versera également à l’association une somme de 1 000 € au titre d’une prestation de service pour la prise en charge du coût d’une projection dans le cadre du parcours charte culture et solidarité, en partenariat avec Cinéma parlant, à destination des partenaires et habitants des 2 quartiers en rénovation urbaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
41 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue à l’association Les Films Hector Nestor une subvention de 5 950 € versée en une seule fois par la Mission Egalité Diversité.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
42 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 32 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-389
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS – Egalité femmes hommes
Convention de reprise de l'exposition et de l'annuaire numérique "Au nom des femmes" de la Jeune Chambre Economique et sa région (JCE)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La Ville est engagée en tant que signataire de la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DEL-2013-250 du 27 mai 2013) et du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes (DEL 2012-606 du 26 octobre 2012).
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, la Ville d’Angers promeut et soutient depuis un certain nombre d’années des initiatives concrètes visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des domaines de la vie sociale.
La Jeune chambre économique d’Angers et sa région a pour objet principal de promouvoir l’étude, la compréhension et les solutions aux problèmes économiques, sociaux et culturels ayant trait à la vie locale, régionale, nationale et internationale.
C’est dans ce cadre qu’elle a initié sur l’année 2020 une action dénommée « Au nom des femmes », ayant pour objectifs de :
- valoriser les femmes remarquables d’Anjou,
- contribuer à construire un espace public plus juste, représentatif de l’égalité des sexes.
Afin de valoriser des femmes qui ont œuvré pour Angers et ses citoyens et d’inspirer les collectivités dans leur politique de nomination des noms de rues, une exposition de 10 portraits de femmes remarquables et un annuaire numérique et participatif de 49 femmes remarquables d’Anjou ont été créés.
La Jeune chambre économique d’Angers et sa région a vocation à mettre en œuvre des actions viables et pérennes en vue de les transmettre ensuite à des organismes publics et/ ou privés qui poursuivront l’action et la développeront sur plusieurs années.
La Ville souhaite poursuivre l’action « Au nom des femmes » dans le cadre d’une convention de reprise des éléments constitutifs de l’action « Au nom des femmes ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de reprise avec la Jeune Chambre Economique et sa région des éléments constitutifs de l’action « Au nom des femmes ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
43 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 33 (dans l’Ordre du Jour)
l
Référence : DEL-2021-390
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’intervention pour l’habitat social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission, par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m² concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
44 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 33 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession à la propriété :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
Madame BEAUPLET Céline
ANGERS, 6 rue Gregoire Lachère,
lot n°C213
(collectif, ancien HLM)
1 500 €
Madame BOUCAND Lise
ANGERS, 5 square Marie-Joseph
Chénier, lot n°26
(collectif, ancien H.L.M)
1 000 €
Monsieur BOURGEOIS Lilian
ANGERS, programme "ID Home",
61 rue de la Fauconnerie, lot n°20
(collectif, neuf)
2 000 €
Madame LANNOIS Mélissa
Monsieur PINEAU Didier
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
41 rue Elsa Triolet, lot n°A11
(individuel, neuf)
2 000 €
Madame LEVEL Virginie
Monsieur YOUBI Frédéric
ANGERS, 72 Boulevard de
Strasbourg, lot n°411
(collectif, ancien H.L.M)
2 000 €
Madame MERKOUCHE Rachida
ANGERS, Les Villas Opéra , 16 rue
Littré, lot n°13
(individuel, neuf)
3 000 €
Monsieur PELOU Cédric
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
39 rue Elsa Triolet, lot n°A10
(individuel, neuf)
2 500 €
Madame SARDA Leïla
Monsieur MERIENNE Dimitri
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
31 rue Elsa Triolet, lot n°A6
(individuel, neuf)
3 000 €
TOTAL 17 000 €
La présente délibération porte sur 8 dossiers, soit un montant de 17 000 € :
Pour l’année 2021, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 61 pour un montant total de 110 500 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
45 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 34 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-391
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Haute des Banchais - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre d’un projet de construction d’un immeuble de logements collectifs sur une partie de la parcelle cadastrée section AZ n°416 et située 363 rue Haute des Banchais, il a été constaté qu’une partie de ladite parcelle était visée par un projet d’alignement en vue de son intégration à la voie publique. Une régularisation foncière doit donc être envisagée.
Il est donc prévu d’acquérir l’emprise d’une surface de 1a 82ca, formant une bande de terrain en limite de propriété avec la rue Haute des Banchais, et nouvellement cadastrée section AZ n° 551, auprès de la SCCV HAUTE DES BANCHAIS, moyennant le prix de 1€.
L’avis de la Direction immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’Angers.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 551, appartenant à la SCCV HAUTE DES BANCHAIS et située rue Haute des Banchais à Angers, moyennant le prix de 1€ et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
46 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 35 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-392
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Lieudit Camp de César et Chemin du Bois Brault - Acquisition de deux parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre des actions en faveur d’un développement durable du territoire angevin, il est prévu notamment deux projets phares : le déploiement de forêts urbaines, consistant en la plantation d’au moins 100 000 arbres, et la mise en place d’un Projet Agricole Territorial (P.A.T.) afin de favoriser une agriculture plus respectueuse de l’environnement et les circuits courts.
Sollicitée par l’indivision PASQUEREAU afin de connaître la position de la collectivité sur la vente de ses biens, la Ville d’Angers a décidé de donner une suite favorable en acquérant les biens suivants :
- la parcelle de terre cadastrée section DY n° 380 d’une surface de 24 103 m², située à Angers au lieudit « Camp de César » ; cette parcelle aura notamment pour vocation d’accueillir une forêt urbaine sur Angers dans le cadre de la transition écologique
- une parcelle en nature de terre d’environ 8 288 m² nouvellement cadastrée section DY n° 427, située à Angers, Chemin du Bois Brault ; cette parcelle est grevée pour partie d’un emplacement réservé n°7 au profit de la commune d’Angers pour la réalisation d’un alignement de voirie ; le second objectif est d’acheter cette emprise au titre du Projet Agricole Territorial (P.A.T.) en vue da sa location à un porteur de projet agricole dans le cadre d’une agriculture urbaine de proximité.
Un accord est intervenu pour une acquisition de ces biens moyennant les prix suivants :
- environ 1,50 €/m² pour la parcelle cadastrée DY n°380, soit 36 155 €,
- 1,80 € / m² pour la parcelle nouvellement cadastrée DY n° 427, soit environ 14 918 €.
La promesse unilatérale de vente est consentie sous réserve de la condition suspensive suivante, à savoir que la succession de Madame Marie AUBRY veuve PASQUEREAU soit réglée et que l’attestation immobilière après décès en ce qui concerne la parcelle cadastrée section DY n° 380 soit dressée au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique de vente réitérant la promesse.
La promesse unilatérale de vente est également consentie sous réserve de la condition particulière suivante, à savoir que la Ville d’Angers, dans le cadre de la réalisation de l’élargissement du chemin du Bois Brault, prendra à sa charge financière et matérielle le déplacement du ou des coffret(s) gaz toujours en service et le raccordement au réseau, si ce déplacement s’avère être nécessaire pour le projet.
L’acquisition s’effectuera au profit de la Ville d’Angers ou de toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge de la Ville d’Angers.
L’avis de la Direction immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale de vente.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant la promesse unilatérale de vente du 7 septembre 2021,
47 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 35 (dans l’Ordre du Jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’acquisition des parcelles en nature de terre désignées ci-dessus, appartenant à l’indivision PASQUEREAU, et situées au lieudit « Camp de César » et Chemin du Bois Brault à Angers, au profit de la Ville d’Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, moyennant 36 155 € pour la parcelle cadastrée section DY n° 380 et environ 14 918 € pour l’autre parcelle cadastrée section DY n° 427, selon les modalités définies dans la promesse unilatérale de vente,
Approuve la prise en charge des frais d’acte notarié,
Approuve la prise en charge financière et matérielle du déplacement du ou des coffret(s) gaz toujours en service et le raccordement au réseau, si besoin,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
48 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 36 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-393
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Cité des Associations - protocole d'accord transactionnel - approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
En 2011, la Ville d'Angers, maître d'ouvrage, a décidé d'entreprendre des travaux de construction d’une Cité des Associations à l’emplacement des anciens abattoirs communaux situés 56 Boulevard du Doyenné à Angers.
Dans le cadre de ce marché public, la Ville d'Angers a notamment confié :
- la maîtrise d'œuvre du projet à la SARL CRESPY & AUMONT, assistée du bureau d’études techniques (BET) Fluides AB INGENIERIE notamment en ce qui concerne les courants forts et faibles et la coordination SSI (système de sécurité incendie) ;
- le lot n°15 « Electricité courants forts et faibles », à la société SDEL ENERGIS, aujourd’hui dénommée SAS ANJOU PROCESS ENERGIES ;
Le lot n°15 a été réceptionné avec réserves le 16 juillet 2013.
En septembre 2014, la Ville d’Angers a conclu un contrat de maintenance avec la Société SPIE OUEST CENTRE en ce qui concerne le système de sécurité incendie (SSI).
Au printemps 2015, des dysfonctionnements ont été constatés sur deux portes coupe-feu. Progressivement, ces désordres se sont étendus à une dizaine de portes coupe-feu. Notamment, les portes de recoupement situées dans les circulations présentent des dysfonctionnements électriques, obligeant le maître d’ouvrage à les maintenir en position fermée, entraînant de sérieux problèmes d’accessibilité dans cet établissement recevant du public.
Plusieurs interventions ont été effectuées par la Société SPIE mais également par la Société SIEMENS, sans que cela ne permette de remédier aux désordres.
Dans ces conditions, la Ville d’Angers a saisi le juge des référés du tribunal administratif aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
L’expert a rendu son rapport le 3 avril 2019, puis l’a complété le 7 mai 2019. Aux termes de ce rapport, il précise qu’il a constaté la défaillance des pivots de 8 portes coupe-feu au niveau des circulations.
L’expert a mis en exergue le fait que cette situation ne permettait pas de laisser les portes de recoupement des couloirs ouvertes dans ce bâtiment destiné à accueillir des activités et réunions de diverses associations, lequel a été conçu avec le souci de permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Les désordres en cause portent gravement atteinte à l’accessibilité de ce bâtiment, destiné à recevoir du public ainsi que des personnes à mobilité réduite.
L’expert a mis en évidence la responsabilité de la Société SIEMENS, de la Société SDEL ENERGIS (aujourd’hui dénommée la SAS ANJOU PROCESS ENERGIES) ainsi que de la Société SPIE (aujourd’hui dénommée SPIE FACILITIES) dans la survenance de ces désordres.
Il considère que l’installation prévue et mise en œuvre n’était pas conforme aux règles de l’art.
49 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 36 (dans l’Ordre du Jour)
Par ailleurs, l’expert indique que la Société SPIE OUEST CENTRE, exploitante du système SSI, aurait dû prendre toutes les dispositions pour suivre les interventions effectuées par la Société SIEMENS et consigner dans le registre les modifications effectuées sur le dossier SSI.
S’agissant de la nature et du coût des travaux nécessaires à la réparation des désordres, l’expert précise que les désordres nécessitent, d’une part, de s’assurer du bon fonctionnement des modules de commandes et d’alimentation et, d’autre part, de procéder au remplacement des pivots défectueux.
En ce qui concerne le remplacement des pivots défectueux, l’expert évalue le coût des travaux nécessaires à leur remplacement à la somme de 18 294,54 € TTC, à laquelle il faut ajouter le coût de mise à jour du dossier SSI, prestation qu’il estime à hauteur de 800 € TTC. Les frais et honoraires de l’expert ont été taxés et liquidés à la somme de 10 036,80 €.
C’est dans ce contexte que les parties se sont finalement rapprochées et ont décidé de régler le litige les opposant par la signature du présent protocole d’accord transactionnel.
Dans le cadre du protocole, il est notamment prévu que :
- la Société ANJOU PROCESS ENERGIES s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 9 613,34 € TTC,
- la Société SIEMENS s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 15 148, 30 € TTC,
- la société SPIE s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 4 369, 70 € TTC,
- la Ville d’Angers s’engage à se désister de l’instance engagée devant le Tribunal administratif de Nantes une fois réalisé le règlement de l’ensemble des sommes mentionnées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce protocole d’accord transactionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’expertise judiciaire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la ville d’Angers et les
sociétés ANJOU PROCESS ENERGIES, SIEMENS et SPIE FACILITIES.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le protocole d’accord transactionnel
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
50 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 37 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-394
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Relais Mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Signature des marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante avec la création, à l’horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires, soit environ 19 000 habitants.
Cette forte évolution démographique s’accompagne naturellement d’un projet d’aménagement urbain du quartier. Ce réaménagement est l’opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier.
L’actuel Relais Mairie des Hauts-de-Saint-Aubin étant actuellement situé dans des locaux modulaires, la municipalité souhaite un déménagement de l’équipement sur la place centrale du quartier, la place de la Fraternité.
Dans ce quartier en plein développement, le Relais Mairie a des missions spécifiques liées à l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux habitants et de plusieurs équipements dédiés aux personnes en situation de handicap lourd (AFM Téléthon, Simon de Cyrène, Village Séniors, Maison départementale de l’autonomie (MDA), Aire de jeux adaptée Fraternité, etc.). Il accueille également les services liés à l’accompagnement social et professionnel des gens du voyage.
L’équipement prendra place en rez-de-chaussée d’un immeuble construit par le promoteur Kaufman & Broad.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 378 000 € HT (valeur janvier 2021).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 378 000 € HT (valeur Janvier 2021).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés nécessaires à l’installation du Relais Mairie place de la Fraternité à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
51 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 38 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-395
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et du développement de l’attractivité de son territoire, la Ville d'Angers a décidé de procéder à des travaux d’agrandissement et de rénovation du bar-restaurant Le Glacier du Mail.
Le projet consiste à :
∑ la déconstruction de la véranda existante et de l’ensemble des intérieurs,
∑ la création d’un agrandissement permettant d’accueillir 100 à 120 couverts, ∑ la création d’espaces de travail aux normes avec cuisine ouverte et locaux de stockage, ∑ la création d’un local technique en sous-sol permettant d’accueillir les installations de rafraichissement,
Le projet a fait l’objet d’une collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de prendre en compte l’intégration de cette extension dans le jardin du mail classé « Espace Boisé Classé ».
Les marchés ont été décomposés en 12 lots et attribués pour un montant de 832 455,22 € HT, augmenté à 886 617,66 € HT à la suite de la deuxième série d’avenants.
Il convient désormais de conclure un avenant pour travaux modificatifs au lot n°7 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » pour un montant en moins-value de 6 419,56 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 880 198,10 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021 ,
52 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 38 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir sur le lot n°7 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » du marché relatif aux travaux d’agrandissement et rénovation du bar-restaurant pour un montant en moins-value de 6 419,56 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
53 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 39 (dans l’Ordre du Jour)
(
Référence : DEL-2021-396
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - ZAC Thiers-Boisnet - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec la société SAVOIE - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre du programme immobilier « Arborescence », l’entreprise SAVOIE réalise pour le compte du promoteur VINCI Immobilier des travaux de gros œuvre sur la ZAC Thiers Boisnet.
Au regard des conditions météorologiques, ces travaux peuvent nécessiter l’installation de pompes pour épuiser les venues éventuelles d’eau durant la phase des travaux. L’autorisation de la Ville d’Angers est requise pour les recueillir dans son réseau pluvial situé au carrefour de la rue Port de l’Ancre du quai Gambetta et du boulevard Ayrault. Le rejet des eaux sera limité à un débit maximum de 150 m3/jour, soit 50 m3/heure (le rejet étant conventionnellement limité à 3 heures par jour). A l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approuver a pour objet de réglementer ce rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’entreprise SAVOIE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
54 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 40 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-397
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue d'Iéna - Rue de Bel Air - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Conventions avec Orange - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé d’enfouir les réseaux aériens de télécommunications électroniques situés rue d’Iena et rue de Bel Air.
A cet effet, la Ville d’Angers et la société Orange se sont rapprochées afin d’organiser les conditions de mise en œuvre des travaux comme suit :
- la maitrise d’ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange,
- la Ville d’Angers, maître d’ouvrage des travaux de génie civil, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques, soit :
∑ pour le génie civil :
ÿ rue d’Iena : .............. 20 000 € TTC
ÿ rue de Bel Air :........ 20 000 € TTC
∑ pour le câblage (les montants sont exemptés de TVA) :
ÿ rue d’Iena : .............. 4 232 € HT
ÿ rue de Bel Air :........ 3 192, 60 € HT
Le coût des travaux pour la rue d’Iena est estimé à 24 232 € et à 23 192,60 € pour la rue de Bel Air, soit un coût de 47 424, 60 € pour l’ensemble des travaux. La Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Il convient d’établir deux conventions avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications sur les rues d’Iena et de Bel Air.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
55 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-398
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Thérèse - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a eu pour conséquence la délégation de la maitrise d’ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de l’ensemble du secteur de la ZAC Verneau, la Ville d’Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Thérèse. Elle a également décidé d’enfouir dans le quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé les réseaux aériens situés rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory.
Il convient donc d’établir les conventions tripartites entre Orange, le SIEML et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique ainsi que les conditions de financement de ces opérations.
La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de :
- 28 733, 66 € TTC pour la rue Thérèse,
- 17 790, 31 € TTC pour les rues Louis Legendre et Leclerc Guillory
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
56 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve les deux conventions tripartites avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des
réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique de la rue Thérèse et des rues Louis Legendre
et Leclerc Guillory.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces deux conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
57 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 42 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-399
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Raccordement aux réseaux de chaleur de Monplaisir et des Hauts-de-Saint- Aubin - Polices d'abonnement - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville s’est engagée dans un Plan Energie Bâtiment, décliné autour de 7 actions, dont une qui vise à développer la production d’énergies renouvelables.
Dans cet objectif de produire et consommer de l’énergie renouvelable en substitution d’énergies fossiles, il est prévu la mise en œuvre de toute possibilité de raccorder un bâtiment à un réseau de chaleur, alimenté à minima par 80 % de bois.
Ainsi, grâce aux réseaux de chaleur, la part de consommations de chaleur renouvelable atteint 27,1% en 2019.
La Communauté Urbaine a confié la création et le développement du réseau de chaleur de Monplaisir à ALTER Services et celui des Hauts-de-Saint-Aubin à Saint Aubin Bois Energie.
Concernant le quartier de Monplaisir, la mise en service aura lieu en 2022. C’est donc l’opportunité pour la Ville d’Angers de raccorder 4 bâtiments en 2022 (piscine Monplaisir, Maison Pour Tous, gymnase, pôle éducatif et culturel - ex FJT) et 1 bâtiment en 2023, le Groupe Scolaire Voltaire, sachant que le groupe scolaire Paul Valéry est raccordé depuis 2019.
Par ailleurs, pour le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la construction de la nouvelle Maison de Quartier implique l’extension du réseau de chaleur de ce quartier, pour un raccordement fin 2022.
Le coût de raccordement de l’ensemble des bâtiments aux réseaux de chaleur (y compris la dépose des chaudières existantes éventuelles) est de 162 113 € TTC (hors révisions de prix), détaillé ainsi :
- Piscine Monplaisir : 40 620 € TTC
- Maison Pour Tous : 19 170 € TTC
- Gymnase : 21 510 € TTC
- Pôle éducatif et culturel – ex FJT : 14 850 € TTC
- Groupe Scolaire Voltaire : 27 090 € TTC
- Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin : 38 873 € TTC
La nouvelle Maison de Quartier permettra d’économiser de l’ordre de 190 MWh par an, par rapport à l’ancienne. De plus, le raccordement au réseau permettra une économie annuelle d’environ 50 tonnes de CO2 par an.
Concernant le raccordement des 5 bâtiments municipaux à Monplaisir, cela va permettre d’économiser annuellement de l’énergie fossile à hauteur de 2 250 MWh soit une économie annuelle de 410 tonnes de CO2, hors rénovations / extensions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
58 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 42 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve les conventions de raccordement des six bâtiments listés ci-dessus, conclues avec ALTER Services pour le réseau de chaleur de Monplaisir et avec IDEX (Saint Aubin Bois Energie) pour le réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte se rapportant à leur notification et leur exécution.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
59 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 43 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-400
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Action « Rue sans surprise » - Expérimentation du GPS Streetco - Convention de partenariat avec ARTIL et Le FONDS DE DOTATION POUR L'ENGAGEMENT CITOYEN « MAKE.ORG FOUNDATION » - Approbation
Rapporteur : Vincent FEVRIER,
EXPOSE
La fondation Make.Org a lancé en mai 2019 une consultation citoyenne sur la place des personnes en situation de handicap dans la société. Elle a abouti à un plan d’actions structuré en 4 axes : Accessibilité / Emploi / Sensibilisation / Aidants. Ces actions sont construites en collaboration avec divers organismes acteurs majeurs de l'écosystème du handicap et de l’inclusion.
La société ARTIL porte l’action « Rue sans surprise » et a développé un outil numérique sous la forme d’une application qui veut aider tous les piétons et en particulier les personnes à mobilité réduite à se déplacer sur l’espace publique en sécurité et en autonomie, en anticipant les éventuels obstacles afin d’adapter leur parcours.
La société ARTIL a pour objectif de promouvoir cette application (qui a la forme d’une plateforme collaborative) en 2 déclinaisons :
∑ offrir gratuitement un service de « GPS piétons » aux utilisateurs piétons, en suscitant des remontées collaboratives
∑ proposer aux collectivités couvertes par l’application un service payant, leur donnant accès aux informations remontées par les utilisateurs.
La Ville d’Angers a été sollicitée dans ce sens et a rencontré à plusieurs reprises la Fondation Make.org et les représentants de la société ARTIL. Afin d’évaluer la solution « Rue sans Surprise », son utilité pour les piétons et personnes à mobilité réduite à Angers et l’intérêt technique que constitueraient les informations transmises, il a été convenu de mettre en place une expérimentation d’un an, à titre gratuit.
La convention présentée vise à donner les contours de cette expérimentation.
Il est donc proposé de conclure cette convention permettant de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de cette expérimentation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le fonds de dotation pour l’engagement citoyen « Make.Org foundation » et la société ARTIL.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
60 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 44 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-401
SANTE PUBLIQUE - Handicap
CHU d'Angers : Convention de mise à disposition d'un demi Equivalent Temps Plein médical pour le Centre de Ressources Sport-Santé
Rapporteur : Simon GIGAN,
EXPOSE
Labellisé Maison sport santé par le Ministère des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Centre de ressources sport-santé de la Ville d’Angers accueille les personnes atteintes de maladies chroniques pour lesquelles des activités physiques ont été prescrites dans le cadre de leur parcours de soin.
Sur orientation de leur médecin généraliste, les personnes reçues au Centre de ressources sport-santé bénéficient d’une consultation clinique assurée par un médecin du sport. Des tests sont ensuite réalisés avec un enseignant en activité physique adaptée, pour évaluer l’endurance, la souplesse, l’équilibre ou encore la force des membres du patient.
Un entretien motivationnel permet la mise en place d’un programme d’activités physiques à la carte, en fonction des aptitudes, des goûts, des envies, des habitudes de vie et du protocole de soins de la personne. Elle sera ensuite dirigée vers un professionnel pour pratiquer une activité physique (association ou club sportif, salle de sport adaptée...) ou recevra des conseils pour une pratique autonome.
De ce fait, la collaboration d'un médecin du sport au profit du Centre de ressources sport-santé est nécessaire afin d'assurer l’accompagnement des patients.
Sur présentation d’un titre de recettes annuel, la Ville d’Angers s'engage à rembourser au CHU d’Angers la somme forfaitaire annuelle de 34 000 €, correspondant au coût moyen d’un mi-temps d’assistant spécialiste.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition avec le Centre hospitalier universitaire d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
61 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 45 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-402
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Formation "Premiers Secours en Santé Mentale" - Subvention de l'Agence Régionale de Santé
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Dans le cadre du plan Ensemble pour la jeunesse, une réflexion autour du mal-être des jeunes en contexte de crise sanitaire et des réponses à y apporter, mobilise les acteurs jeunesse des quartiers (maisons de quartier, animateurs jeunesse), le J Angers connectée jeunesse de la Ville d’Angers et les acteurs santé qui gravitent autour de la jeunesse (Maison des ados, Consultation jeunes consommateurs d’ALIA, Service de santé universitaire, l’équipe des Noxambules et du service Souffrance psychique précarité autonomie de la direction Santé publique de la Ville d’Angers). Une des propositions, portée par la direction Santé publique, est une formation commune sur les Premiers secours en santé mentale.
Cette formation qui sera dispensée par Santé mentale France auprès de 32 participants sur deux sessions, vise un triple objectif :
1. former les acteurs qui sont en proximité avec la jeunesse au repérage et à l’orientation des vulnérabilités psychiques, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire qui majore les facteurs de vulnérabilité psychique chez les jeunes,
2. partager et découvrir cette formation afin de pouvoir la promouvoir dans un second temps plus largement, y compris en direction du grand public et des jeunes,
3. favoriser l’interconnaissance entre les acteurs auprès des jeunes, qu’ils soient du secteur de l’animation sociale ou de celui de la santé, en partageant une formation ensemble.
Ce projet bénéficie du soutien du Plan de prévention et de lutte contre l’isolement et du Plan ensemble pour la jeunesse. Pour compléter le financement, une demande de subvention a été adressée à l’Agence régionale de santé, qui a accordé une subvention de 4 200 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le versement à la Ville d’Angers, en une seule fois, de la subvention de 4 200 euros par l’Agence régionale de santé.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
62 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-403
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Formation Professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La Ville d'Angers accueille des jeunes en contrat d'apprentissage avec la volonté forte d'accompagner les projets professionnels des jeunes angevins, notamment en développant une politique d'accompagnement d'apprentis désireux d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification.
La formation professionnelle permet aux jeunes d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité métier et de les mettre en application, notamment dans une collectivité territoriale ou un établissement public.
Afin de permettre une formation complète, il est important que les apprentis, y compris mineurs, puissent réaliser une activité la plus conforme à la réalité des postes de travail et manipuler le maximum de matériels propres à l’activité professionnelle.
Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet aux jeunes apprentis âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d'effectuer des travaux dits « réglementés » (par exemple des travaux avec des machines- outils ou des travaux avec échafaudage) dans la fonction publique territoriale, si un acte de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée le prévoit.
Il convient donc d'approuver cette possibilité pour une durée de 3 ans. Tandis que la présente délibération prévoit cette approbation en ce qui concerne les apprentis accueillis dans les services de la Ville d’Anges, deux autres délibérations seront proposées au vote des assemblées délibérantes de la Communauté urbaine et du Centre communal d’action sociale en ce qui concerne leurs services.
Le détail des travaux, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation, ainsi que les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et 2 de la présente délibération.
Cette délibération sera transmise pour information aux membres du CHSCT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du code du travail ;
Vu le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 ;
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l'article R. 4153-40 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021,
63 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la possibilité pour les jeunes apprentis âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans les directions suivantes : - direction de l'éducation,
- direction des parcs, jardins et paysages,
- direction des bâtiments et du patrimoine communautaire,
- direction des missions transversales
- direction cultures, patrimoines, créations.
Décide que cette décision sera valable pour une durée de trois ans renouvelable.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
64 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
N° 47 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-404
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Déclaration de l'état d'urgence climatique - Fixation d'objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire angevin à horizon 2025 et 2030
Rapporteur :
EXPOSE
Considérant la déclaration du secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU) du 12 décembre 2020 alertant tous les pays sur l’insuffisance des accords de Paris, exhortant tous les pays du monde à déclarer l'état d'urgence climatique jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte et appelant « chaque pays, chaque ville, chaque institution financière et chaque entreprise » ainsi que les principaux secteurs émetteurs - tels que le transport maritime, l'aviation et l'industrie - à adopter des plans pour atteindre un niveau d'émission net zéro d'ici 2050 en fixant des objectifs clairs à court terme.
Considérant le résumé pour décideurs du groupe I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Climate Change 2021, The Physical Science Basis) qui confirme la responsabilité humaine dans le changement climatique en cours et ses conséquences « graves, généralisées et irréversibles pour les populations et les écosystèmes ».
Considérant l’accord de Paris du 12 décembre 2015, à l’issue de la Conférences des parties 21 (COP21), qui fixe l’objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ».
Considérant que l’empreinte carbone moyenne d’un Français est évaluée à 10,8 tonnes équivalent CO2 par an (dont 2,9 tonnes pour se loger, 2,9 tonnes pour se déplacer et 2 tonnes pour se nourrir), et qu’il faudrait, pour respecter l’accord de Paris sur le climat, réduire cette empreinte annuelle à 2 tonnes, soit une division des émissions par un facteur supérieur à 5.
Considérant la proposition de réglementation de la Commission européenne de septembre 2020 de réviser ses objectifs d’atténuation de gaz à effet de serre (GES) en 2030 à -55 % par rapport à 1990, en vue d’une neutralité carbone en 2050.
Considérant l’engagement formulé devant les habitantes et habitants, lors du lancement des Assises de la transition écologique, d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du territoire de -60 % d’ici 2030 (par rapport à 1990).
Considérant les objectifs annoncés du Plan climat air énergie territorial d’une baisse des émissions de GES de -15 % en 2021, -21 % en 2026, -40 % en 2030 et -60 % minimum d’ici 2050. Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Déclare l’état d’urgence climatique.
Adopte l’objectif de réduction de 60 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 sur le territoire de la Ville d’Angers par rapport à l’année de référence 1990 et l’objectif intermédiaire de réduction de 30 % en 2025.
65 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2021-347 Convention de mise à disposition d'un véhicule
avec l'Association Marcelle Menet lors de la période de
vote du Budget Participatif 2021 qui aura lieu du 24
septembre au 18 octobre 2021.
02 septembre 2021
DM-2021-361 Conventions de contractualisation avec la Caf de Maine-et- Loire. Dans le cadre de son agrément centre social 2019 -
2022, le centre Jean Vilar renouvelle sa demande de
prestation de service auprès de la Caisse d'allocations
familiales au titre de son Animation Globale et
Coordination (AGC) et de son Animation Collective
Famille (ACF).
13 septembre 2021
DM-2021-348 Contrats de cession de droit de représentation des spectacles "Être humain" du 8 octobre et "Le monde marche sur la
tête" avec Tcholélé productions du 18 décembre 2021 dans
le cadre de la programmation culturelle annuelle du centre
Jean Vilar
02 septembre 2021
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2021-357 Convention avec l'Association Hobo Yoga pour la mise à disposition de locaux au sein de l'école maternelle Victor
Hugo à titre gratuit pour une durée de 10 mois
07 septembre 2021
DM-2021-364 Convention de mise à disposition avec l'école élémentaire Joseph Cussonneau pour la mise à disposition de locaux au
sein de la salle Bodinier à titre gratuit pour une durée de 10
mois.
14 septembre 2021
DM-2021-365 Convention de mise à disposition avec l'association Grandir Ensemble pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'accueil de loisirs Paul Bert pour une durée de 10 mois.
14 septembre 2021
DM-2021-397 Convention de mise à disposition avec l'association
Musique et Mouvement au sein de l'école Condorcet à titre
gratuit pour une durée de 10 mois.
01 octobre 2021
DM-2021-398 Convention de mise à disposition avec l'association Collage Théâtre pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école Condorcet pour une durée de 10 mois.
01 octobre 2021
66 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-399 Convention de mise à disposition avec l'association
Travelling Côté Cour pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Alfred Clément à titre gratuit pour une
durée de 10 mois.
01 octobre 2021
DM-2021-400 Convention de mise à disposition avec l'association
Quart'Ney pour la mise à disposition de locaux au sein des
écoles Marie Talet et Victor Hugo à titre gratuit pour une
durée d’an an.
01 octobre 2021
DM-2021-401 Convention avec l'association Les Petits Débrouillards
Grand Ouest pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école François Raspail pour une durée d’un jour.
01 octobre 2021
DM-2021-414 Convention avec l'association Méli-Mélo pour la mise à disposition de locaux au sein de l'école Alfred Clément à
titre gratuit pour une durée de 10 mois.
04 octobre 2021
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2021-350 Contrat de prêt d'une œuvre à l'association "Les Amis de Grau-Garriga" de Loire-Authion, dans le cadre de son
exposition intitulée « Josep Grau-Garriga », qui se
déroulera au mois de septembre 2021.
07 septembre 2021
DM-2021-366 Contrat de mise à disposition gratuite du Grand Théâtre d'Angers pour Le Quai Centre Dramatique National Angers
Pays-de-la-Loire : les 29 et 30 septembre 2021 et les 1er et
2 octobre 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-367 Convention avec Léo LEFORT dans le cadre de l'exposition du 8 au 18 octobre 2021, pour la mise à disposition à titre
gratuit de la Chapelle Saint Lazare.
14 septembre 2021
DM-2021-368 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la
Chapelle Saint Lazare comme lieu d'exposition - avec
Olivier BOUR du 12 au 22 novembre 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-369 Convention de partenariat artistique et culturel avec l'Ecole supérieure d'arts et de design d'Angers, le Chabada et le
Silver club dans le cadre du projet "Musiques de Traverse".
14 septembre 2021
DM-2021-370 Demande de subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour la participation du réseau des
bibliothèques d'Angers au projet "Oeil du monde", proposé
par Mémo, éditeur nantais.
14 septembre 2021
DM-2021-371 Contrat de mise à disposition à titre gratuit de la
salle Claude Chabrol pour le Centre Communal d'Action
Sociale et la Compagnie Sophie.
16 septembre 2021
DM-2021-372 Mise à disposition, à titre gratuit, à la Direction du système d'information et du numérique d'Angers Loire Métropole
(DSIN), de l'auditorium et du musée des Beaux-Arts.
16 septembre 2021
67 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-373 Contrat de mise à disposition à titre gratuit du
Grand Théâtre d'Angers avec l'association Scènefonia
Orchestre Symphonique dans le cadre des journées
européennes du Patrimoine.
16 septembre 2021
DM-2021-375 Avenant n°1 à la convention de partenariat artistique et culturel entre l'ESAD-TALM d'Angers, le Chabada,
l'association Silver Club afin de définir le cadre des
premiers concerts de la saison « Musiques de Travers »
2021-2022.
22 septembre 2021
DM-2021-376 Décision mensuelle fixant les tarifs des produits et ouvrages qui seront mis en vente dans les musées d'Angers
(librairie/boutique et comptoirs des ventes) à compter de
septembre 2021.
22 septembre 2021
DM-2021-377 Remise de 30% accordée aux libraires, aux galeries d'art, aux salons et aux sites touristiques sur l'ensemble des
catalogues édités par la Ville d'Angers
22 septembre 2021
DM-2021-378 Contrat de prêt d'une œuvre au musée des Beaux-Arts de Strasbourg, dans le cadre de son exposition intitulée « Jean-
Jacques Henner. La Chair et l'Idéal », qui se déroulera du 8
octobre 2021 au 24 janvier 2022. L'œuvre prêtée est une
huile sur toile de Jean-Jacques Henner intitulée "Portait de
Laura Leroux".
22 septembre 2021
DM-2021-379 Gratuité d'accès au Muséum des Sciences Naturelles dans le cadre de la participation à la Fête de la Science qui se
déroulera les 9 et 10 octobre 2021, l'entrée sera gratuite
pour le public.
22 septembre 2021
DM-2021-384 Contrat de mise à disposition gratuite de la salle
Claude Chabrol passé entre Le Quai/Centre Dramatique
National Angers - Pays-de-la-Loire et le service des
Théâtres, régissant les modalités d'organisation.
22 septembre 2021
DM-2021-385 Mise à disposition de la Galerie David d'Angers à la
Fondation Mécène et Loire le jeudi 30 septembre 2021 de
19h à 22h, dans le cadre d’un dîner.
22 septembre 2021
DM-2021-402 Contrat de mise à disposition à titre gratuit du
Grand Théâtre d'Angers à la Compagnie La Parenthèse pour
des répétitions le 5, 6 et 11 octobre 2021.
01 octobre 2021
DM-2021-403 Contrats de mise à disposition de la Salle Claude Chabrol à la compagnie Trac n'Art et l'Association Jazz Pour Tous,
pour la représentation de spectacles les 16, 17 et 24 octobre.
01 octobre 2021
68 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-405 Contrat de prêt avec le Centre d'action culturelle - Le Kiosque de Mayenne Communauté, dans le cadre de
l ‘exposition intitulée « Nuit blanche », qui se déroulera les
2 et 3 octobre 2021. Les œuvres prêtées sont les suivantes :
- de François Morellet, « Pic color », « sans titre » et
« Deux trames » ;
- de Sonia Delaunay, « Valet de carreau » ;
- de Raphaël Zarka, « Prismatique (M1) » et
« Prismatique (D15) » ;
- de Claude Viallat, « Cordes et Filets, Craefully
broken icicle » ;
- de Goldsworthy, « Reconstructed ».
04 octobre 2021
DM-2021-406 Demande de subvention auprès du Ministère de
l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
afin de mener à bien le programme 2022 d'inventaire et
d'informatisation des collections du Muséum des sciences
naturelles.
04 octobre 2021
DM-2021-407 Convention de partenariat avec l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ) de l'Université de
Nantes pour l’organisation de visites guidées à titre
gracieux les 28 et 30 septembre 2021.
04 octobre 2021
DM-2021-408 Contrat de location de la Galerie David d'Angers avec l'agence de communication SOWINE définissant
l’organisation d'une soirée professionnelle, pour le
lancement d'une marque de vin angevine, le lundi
11 octobre 2021 de 18h00 à 21h30.
04 octobre 2021
DM-2021-409 Avenant N°1 modifiant l'article 3 « Obligations de la Ville d’Angers » du contrat de mise à disposition avec Le
Quai/Centre dramatique national - Angers Pays-de-la-Loire
pour le spectacle « Ravissement » initialement prévu les
6,7,8 et 9 octobre.
04 octobre 2021
DM-2021-410 Avenant N°1 pour Le Quai Centre dramatique national Angers Pays-de-la-Loire afin de modifier le planning des
mises à disposition du Grand Théâtre d'Angers pour le
montage technique et la remise en état.
04 octobre 2021
DM-2021-411 Contrat de mise à disposition de la salle de la Grande Galerie et du Hall du musée des Beaux-Arts d'Angers, le
lundi 4 octobre 2021 de 18h00 à 22h30 à la société TGS
Expertise-Comptable de Beaucouzé dans le cadre d'une
soirée professionnelle.
04 octobre 2021
DM-2021-412 Location de l'auditorium du musée des Beaux-Arts d'Angers à la Direction régionale de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire dans le cadre
d'une conférence, le mercredi 13 octobre 2021, de 14h30 à
17h00.
04 octobre 2021
69 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-413 Location du musée Jean Lurçat à l'association Société de Médecine et de Santé au Travail de l'Ouest de Bouaye dans
le cadre d'une soirée de gala, le jeudi 21 octobre 2021 de
20h30 à 1h00 du matin.
04 octobre 2021
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2021-362 Conventions de mise à disposition de locaux municipaux aux associations Athletic Club Angers Hauts de Saint Aubin
(ACAHSA), Tennis Club Baumette, ES Saint Léonard
Tennis de Table. Renouvellement pour une durée de quatre
ans.
14 septembre 2021
DM-2021-363 Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue la société Thala'Club l'exploitant et
gestionnaire de l'espace bien être et remise en forme du
centre AquaVita. Exonération de charges de la redevance
pour la période du 15 avril 2021 au 8 juin 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-383 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé dans l’enceinte de la salle Jean Rousseau à
l’association SCO Volleyball. Renouvellement pour une
durée de quatre ans.
22 septembre 2021
DM-2021-415 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé dans l’enceinte de la Salle André BERTIN à
l’association Notre Dame des Champs Subaquatique.
Renouvellement pour une durée de quatre ans.
04 octobre 2021
DM-2021-416 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés dans l'enceinte de la salle Villoutreys à
l’association Etoile Angers Basket. Renouvellement pour
une durée de quatre ans.
04 octobre 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-404 FINANCES - Régie de recettes Mécénat Culture. La régie Mécénat culture doit être clôturée.
04 octobre 2021
DM-2021-351 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 6 avenue Yolande d'Aragon d’une superficie
102,28 m², avec l'association « Alcooliques Anonymes des
Pays de la Loire » pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-352 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit d’une superficie de 64 m² situés 146 avenue Patton avec
l'association des « Jardiniers de Belle-Beille » pour une
durée de 14 mois, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-353 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des locaux partagés situés 2 square des Jonchères avec
l'association « Petits Frères des Pauvres d'Angers » pour
une durée de 3 ans, à tire gratuit.
07 septembre 2021
70 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-354 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Club Philatélique et
Numismatique de l'Anjou » à compter du 1 er septembre
2021 pour une durée d'1 an, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-355 Convention de mise à disposition d'un logement situé 18 rue Kellerman et de containers situés "Les Fresnaies" à Saint-
Barthélemy d'Anjou au profit de l'association LEZ'ARTS
VERS pour une durée de 3 ans.
07 septembre 2021
DM-2021-356 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des locaux partagés situés 2 square des Jonchères avec
l'association AGIRabcd pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-382 Convention de mise à disposition pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon
avec "le Club René Gasnier" pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-380 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs situés 106 rue du Pré Pigeon avec le Groupement des
Parkinsoniens de Maine-et-Loire pour une durée d'1 an
moyennant paiement des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-381 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs, partagés et mutualisés situés 106 rue du Pré Pigeon avec
l'association "3ème Œil d'Angers" pour une durée d'1 an
moyennant paiement des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-386 Avenant n°2 à la convention avec la Maison de Quartier l'Archipel modifiant la prestation ménage sur les locaux
situés boulevard Georges Clémenceau.
22 septembre 2021
DM-2021-387 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés, d’une superficie de 96,19 m², situés 1 rue des
Greniers Saint Jean avec le PAD (Compagnie LOBA) pour
une durée de 3 ans moyennant paiement d'une redevance et
des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-388 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs d’une superficie de 61 ,47 m², situés 287 avenue Pasteur,
avec l'UDDEN 49 pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges..
22 septembre 2021
DM-2021-389 Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie de 193,84 m², situés 14 boulevard Jean Sauvage à Angers
avec l'association des Habitants du Quartier Saint-Lazare,
Sainte-Thérèse et Bichon à compter du 1 er septembre 2021
pour une durée d'1 an, à titre gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-390 Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie de 72,93 m², situés 38bis avenue Pasteur avec l'association
KAMBEN pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-391 Convention de mise à disposition pour des locaux partagés et mutualisés d’une superficie de 122,59 m², situés 17 rue
de Jérusalem avec l'association Ariane pour une durée de
3 ans.
22 septembre 2021
71 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-392 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés d’une superficie de 797,06 m², situés 3 rue
Alfred de Musset avec l'association ADAPEI 49
établissement ESCA'L pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-393 Convention de mise à disposition de parcelles situées d’une superficie de 20 289 m² situées impasse Jeanne Jugan, avec
le collège Saint Cécile (travaux) pour une durée d’1 an, à
titre gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-394 Convention de mise à disposition de locaux mutualisés situés 106 rue du Pré Pigeon, d’une superficie de 125,49 m²
avec l'association des Habitants Saint
Léonard/Madeleine/Justices pour une durée d'1 an, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-395 Demande de permis de construire et démolir -
Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire et création d'un
multi-accueil de 60 berceaux.
27 septembre 2021
DM-2021-396 Demande de permis de construire - Temple protestant - Eglise réformée - Création d'une issue de secours
supplémentaire pour augmenter la jauge du public. Le projet
concerne un bâtiment inscrit au titre des monuments
historiques.
27 septembre 2021
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2021-374 Convention de mise à disposition gratuite par la Région des Pays de la Loire. Dans le cadre des missions d'éducation à
l'environnement de la Maison de l'Environnement, la Ville
d'Angers emprunte à la Région des Pays de la Loire, un
outil pédagogique « Escape Game Mission Pollinisateurs ».
Une convention est signée afin de préciser les modalités
liées à cet emprunt. Cette mise à disposition aura lieu du
4 octobre au 24 octobre 2021 inclus.
20 septembre 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-349 Contrat de cession et de droit d'exploitation avec F2F Music dans le cadre du spectacle de fin d'année pour le personnel.
Ce spectacle aura lieu le 15 décembre 2021 au théâtre de
Chanzy.
07 septembre 2021
DM-2021-358 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
"Sunday of Swing Duo" - Spectacle pour la remise des
médailles au personnel qui se déroulera le jeudi
30 septembre 2021.
09 septembre 2021
72 Commission Finances du jeudi 14 octobre 2021
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
DM-2021-417 Convention d'occupation du domaine public relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation des distributeurs de
boissons et denrées. Cette décision a 2 motifs : passage au
gobelet carton avec 1 nouveau BPU (URGENT, car passage
aux gobelets cartons mi-septembre), et prorogation de
l’actuelle convention pour 1 an). Ces 2 propositions ont été
validées en comité de suivi du mois de juillet.
05 octobre 2021
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
DM-2021-359 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville d'Angers et l'association Twin Vertigo. Dans
le cadre des Austin Days 2021, le spectacle SCUFFLES
sera proposé aux angevins le samedi 25 septembre 2021 au
skate park Saint Serge à 16 heures.
10 septembre 2021
DM-2021-360 Contrat de production de l'oeuvre Angers Vibe. Dans le cadre des Austin Days 2021, pour la réalisation, à partir du
21 septembre 2021, d'une fresque murale intitulée « Angers
Vibe » au 24 rue Larévellière à Angers.
10 septembre 2021
ö õ
73 VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique
Liste des MAPA attribués du 5 août au 1 er octobre 2021 Conseil Municipal du 25 octobre 2021
N° de
marché /
AC
Types
Marché Objet du marché
Libellé des lots
ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville
MONTANT
ANNUEL ou
ESTIME
21 087 01 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 01 - Gros œuvre BOISSEAU 49110 BOTZ EN MAUGES 39 900,00
21 087 02 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 02 - Serrurerie
Menuiseries
extérieures
OUEST SERRURERIE 49072 BEAUCOUZE 7 905,00
21 087 03 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 03 - Faux plafonds - Isolation TREMELO 49290 CHALONNES SUR LOIRE 12 551,82
21 088 01 S
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’électricité
courants fort et faible du Centre Technique des Parcs et
Jardins (CTPJ)
Lot unique GELINEAU (mandataire) ECOBAT 49000 ECOUFLANT 18 318,00
21 089 01 S Angers l'Art à Ciel Ouvert LE FLUX (achat d'une fresque - paiement fractioné sur contrat de production d'œuvre) Lot unique LA BELLE PRODUCTION 1060 SAINT
GILLES
Belgique
8 000,00
21 090 01 S Piscine Jean Bouin - Diverses modifications sur automate WIT Lot unique AXIMA CONCEPT 49800 TRELAZE 1 074,99
21 091 01 PI
Mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain en faveur des quartiers Monplaisir et
Belle-Beille
Animation de la démarche et des dispositifs de participation
des habitants
Lot unique TRAITCLAIR 75014 PARIS 153 410,00
21 092 01 F Enlèvement des dépôts sauvages sur la Ville d’Angers Lot unique ADSA 49000 ANGERS 7 200,00
21 093 01 PI Etudes phyto boisements urbains Lot unique LANDSCAPE U NEED 49066 ANGERS 40 000,00
21 095 01 T
ACQUISITION ET INSTALLATION DE RAYONNAGES
MOBILES DANS LES MAGASINS DE STOCKAGE DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ANGERS.
lot unique BRUYNZEEL RANGEMENTS 67200 STRASBOURG 72 710,00
Sur 10 attributaires : 2 sur Angers, 3 sur ALM, 2 sur le département, 2 en France et 1 à l’étranger
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