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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 11 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
novembre,
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 04/11/2019
Présents
: M.
LIVET
Bertrand,
M.
VERNET
Gérard,
M.
CHANAL
Gabriel,
M.
FONTANET
Mickaël,
Mme
BOSSÉ
Cécile,
Mme
GILLARD
Béatrice,
M.
AMIET
Jean-Pierre,
Mme
BAUBET
Noëlle,
M.
GIRAUD
Daniel,
Mme
SAUVADET
Marie-Hélène,
Absent
:
M.
SAUVAGE
Christophe,
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
1/
Révision
statuts
API
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2019
a délibéré
sur
la
révision
des
statuts
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
afin
de
les
rendre
conformes
aux
ajustements
opérés
sur
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives,
et
notamment
de
préparer
la
prise
de
compétence
obligatoire
sur
l’eau
potable,
l'assainissement
et
l’eau
de
pluie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- d'approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
la communauté
d'agglomération
« AGGLO
Pays
d’Issoire
»
le
26
septembre
2019 ;
- d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» tels
que
délibérés
le 26
septembre
2019
par
le Conseil
Communautaire ;
- demande
à
Madame
la
Préfète
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» par
arrêté.
2/
Délibération
de
la
CLECT
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
considérer
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1”
janvier
2019,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
- restitution
de
la compétence
sport
aux
communes
de
l’ex-communauté
Bassin
Minier
Montagne
;
- restitution
de
la
restauration
scolaire
(deuxième
volet);
- subvention
Team
Epée
Auvergne ;
- compétence
éducation
musicale
sur
Plauzat
et
Vallée
Verte ;
- régularisation
d’une
subvention
RASED
;
- compétence
SOS
Animaux ; - retenues
dérogatoires
sur
les
attributions
des
communes
d’Issoire
et
le
Broc
(troisième
et
dernière
année)
;
- compétence
enseignement
de
la
natation
;
- restitution
de
la
pause
méridienne
;
- compétence
périscolaire.
Vu
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
d’API
du
26.09.2019
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- de
valider
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
d’API
du
26.09.2019,
statuant
sur
le
poids
des
charges
transférées
au
1° janvier
2019,
rapport
joint
en
annexe
à la
présente ;
- de
prendre
acte
de
la
notification
de
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
d’API.
3/
Créations
de
deux
poste
en
C3
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
recrutement
d’une
nouvelle
secrétaire
en
remplacement
de
Mme
BARLET
Sylvie,
démissionnaire,
est
en
cours.
Après
entretien,
la
personne
pressentie
occupe
actuellement
un
poste
similaire
en
C3.
||
convient
donc,
pour
opérer
le
recrutement,
d'ouvrir
un
poste
en
C3
de
3
heures
hebdomadaires
du
01/12/2019
au
29/02/2019
renouvelable
afin
de
surseoir
à
un
accroissement
de
travail
et
d'ouvrir
un
poste
en
C3
de
19
heures
hebdomadaires
à
compter
du
01/01/2020.
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal,
qu’il
conviendrait
également
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP,
nouveau
régime
indemnitaire
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- d'ouvrir
un
poste
en
C3
de
3
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/12/2019
- d'ouvrir
un
poste
en
C3
de
19
heures
hebdomadaires
à compter
du
01/01/2020.
- de
mettre
en
place
le
RIFSEEP
au
01/01/2020.
4/
Motion
DGFIP
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
motion
transmise
par
la
DGFIP
présentant
la
nouvelle
réforme
prévue
pour
les trésoreries
et visant
à les
fermer
en
partie
dans
des
proportions
à même
de
nuire
à
la
notion
de
service
de
proximité.
Ainsi,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
motion
qui
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
9
voix
pour
et
une
abstention,
d’adopter
la
motion. 5/
Indemnités
de
conseil
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
indemnités
de
conseil
du
Receveur
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents : - de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
à compter
de
ce jour,
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
: Monsieur
FLATRES
Bruno,
Receveur
municipal
du
01/01/2019
au
31/12/2019,
pour
un
montant
brut
de
273.33
€,
soit
pour
un
montant
net
de
247.29
€. 6/
Validation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'obligation
de
tenir
un
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Ce
document
a
été
rédigé,
pour
la
commune
d’Usson,
en
date
du
lundi
14
novembre
2016
par
Emilie
BARRAT,
alors
référente
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
ce
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
ainsi
que
sa
modification
intervenue
en
date
du
31
octobre
2019
en
vue
de
leur
validation. Il propose
de
continuer
à
réaliser
les formations
de
prévention
nécessaires
à
l’agent
du
service
technique
afin
de
le
protéger
du
mieux
possible,
comme
dans
le
plan
d’actions
prévues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'adopter
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
ainsi
que
sa
modification
intervenue
en
date
du
31
octobre
2019
et
le
plan
d'actions
qui
l'accompagne.
7/
Label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
cours
de
ses
réunions
des
27
et
28
septembre
2019,
la commission
qualité
de
l’Association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
» a
pris
la décision
de
confirmer
le
classement
d’Usson
parmi
les
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
» assorti
de
réserves
sur
le
bâti
et sur
l’urbanisme.
Si
la commission
qualité
félicite
la municipalité
pour
les
efforts
accomplis
depuis
la
précédente
expertise
de
2011,
notamment
en
matière
de
traitement
d'espaces
publics
et
pour
la valorisation
de
la découverte
de
la
butte
volcanique,
elle
attire
la vigilance
de
la municipalité
sur
les
deux
réserves
suivantes
:
- Bâti
: poursuivre
les
efforts
en
matière
de
réhabilitation
des
façades
privées
car
de
trop
nombreuses
habitations
souffrent
encore
d'interventions
inappropriées.
L'opération
façade
projetée
avec
le
concours
du
dispositif
régional
« Villages
remarquables
» constitue
une
initiative
à encourager.
- Urbanisme
: poursuivre
avec
exigence
les
efforts
pour
maîtriser
le devenir
du
secteur
habitat
localisé
aux
abords
immédiats
de
l’aire
principale
de
stationnement.
Il appartient
à
la
municipalité
de
prendre
toutes
dispositions
permettant
de
favoriser
l'insertion
du
nouveau
secteur
habitat
à
l’aide
de
dispositifs
paysagers,
que
ce
soit
sur
le
domaine
public
mais
également
sur
le
domaine
privé.
Enfin,
d’une
façon
générale,
l'Association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
invite
la
municipalité
à
poursuivre
ses
efforts
au
sein
du
«
village
ancien
»
d'Usson
pour
le
maintien
et
le
développement
d’une
population
permanente,
pour
le maintien
et
l'accueil
de
services,
activités
et
commerces
de
qualité
concourant
à
maintenir
et
à développer
la vitalité
socio-économique.
M.
le
Maire
indique
qu’il
appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à signer
la Charte
Qualité
qui
officialisera
le
renouvellement
du
classement
d'Usson
parmi
les
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
» en
même
temps
que
l'engagement
de
la commune
à œuvrer
à la
levée
des
réserves
qui
y
sont
mentionnées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le
Maire
à signer
la Charte
Qualité
qui
officialisera
le
renouvellement
du
classement
d’Usson
parmi
les
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
» en
même
temps
que
l'engagement
de
la commune
à œuvrer
à
la
levée
des
réserves
qui
y sont
mentionnées.
8/
Numéros
de
rues
des
hameaux
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
prévision
de
l’arrivée
de
la fibre
prévue
en
2022,
il est
nécessaire
que
chaque
maison
des
hameaux
ait
un
adressage
individualisé.
Aussi,
la
commission
temporaire
créée
dans
ce
but
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juin2019
s’est
réunie
le 7 octobre
2019
afin
d'établir
la
numérotation
des
habitations
des
hameaux
et si nécessaire
la création
de
noms
de
rues.
Il s'avère
qu’afin
d'obtenir
un
adressage
optimum,
il a été
nécessaire
de
créer
des
noms
de
rue
dans
les
hameaux
de
Montaigner
et
de
Commandaire.
M.
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
noms
de
rues
ci-dessous :
Hameau
de
Montaigner :
- Route
de
Chapelle
- Rue
de
la
Fontaine
- Impasse
de
la
Fontaine
- Rue
des
Guerrets
- Rue
du
Four
Hameau
de
Commandaire
:
- Place
du
Coudert
- Rue
de
la Commanderie
- Rue
des
Serves
- Route
de
Côte
Rouge
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’attribuer
ces
noms
de
rue
aux
hameaux
de
Montaigner
et
Commandaire,
valide
la
numérotation
proposée
par
la
commission
temporaire
et
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
9/
Questions
diverses
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
dernier
Conseil,
M.
Daniel
GIRAUD,
conseiller
municipal
représentant
la
commune
au
sein
de
l'Association
des
«
Plus
beaux
Villages
de
France
»,
s’est
approché
de
l'association
afin
de
connaître
les
coûts
des
panneaux
suite
à
la
volonté
de
la
municipalité
de
rappeler
ce
label
sur
le
parking
visiteur.
M.
Daniel
GIRAUD
expose
qu’il
existe
deux
dimensions
de
panneaux,
un
petit
(800
mm
x
300
mm)
pour
un
montant
de
61,24
€
HT,
un
grand
(800
mm
x
1200
mm)
pour
un
montant
de
182,16
€
HT.
Après
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'acheter
un
grand
panneau
au
prix
de
182,16
€
HT
et
de
le
poser
sur
le
parking
visiteurs.
- Suite
à
la
présentation
de
la
carte
touristique
2020
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
par
Mme
Marie-Hélène
SAUVADET,
conseillère
déléguée
à
la culture,
et
à
l’observation
de
l'oubli
du
pictogramme
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
pour
la
commune
d’Usson,
M.
le
Maire
s’est
rapproché
du
Conseil
Départemental
afin
de
lui
faire
part
de
cette
omission.
Le
Conseil
Départemental
s'excuse
auprès
de
la
municipalité
de
cette
erreur
bien involontaire
et
indique
qu’elle
sera
corrigée
lors
du
prochain
tirage
prévu
pour
la
saison
touristique
2021. - Suite
à
la création
d’une
régie
afin
de
vendre
des
cartes
postales
d’Usson,
ainsi
que
des
livres
et
des
cartes
routières
de
l'Association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Régisseur
Mme
Béatrice
GILLARD.
M.
le
Maire
indique
que
cette
fonction
ne
sera
pas
indemnisée,
mais
qu’elle
pourra
le
devenir
à
l'avenir
si
les
sommes
à
gérer
s’avéraient
importantes.
Mme
Béatrice
GILLARD
accepte
cette
fonction
et
les
conditions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
le
prix
des
cartes
postales
en
sa
possession
à 0,50
€ TTC
l’unité
et
de
vendre
les
livres
et
cartes
routières
de
l’Association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
au
prix
de
leur
valeur
faciale,
soit
pour
les
éditions
2019,
16,95
€
TIC
le
livre
et
6
€
95
TTC
la
carte
routière.
- M.
le
Maire
indique
que
lors
d’une
journée
d’information
organisée
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois-Forez
sur
la
problématique
du
ruissellement,
il
a
pris
connaissance
d’un
organisme
dénommé
la
«
Mission
Haie
»,
ayant
vocation
d'accompagner
les
communes
dans
une
démarche
de
recréation
de
haies
en
vue
de
lutter
contre
le
ruissellement
et
l'érosion.
La
Commune
d’Usson
étant
particulièrement
sensible
à
cette
problématique,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
attache
de
la
«
Mission
Haie
»
afin
de
pouvoir
étudier
et
envisager
un
programme
de
replantation
de
haies
ayant
pour
objectif
de
cibler
sur
la
commune
les
zones
prioritaires
à
la
replantation
de
haies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
mandater
la
«
Mission
Haie
»
afin
de
réaliser
un
diagnostic
et
d'accompagner
la
Commune
à
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
de
replantation
de
haies.
- M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
verger
conservatoire,
évoqué
lors
du
Conseil
du
24
juin
2019,
sera
porté
par
l’association
des
Chemins
d’Usson
représentée
par
M.
Jean-
Pierre
GRANIER.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
terrain
communal
situé
sur
la
parcelle
ZD95.
La
convention
aura
une
durée
de
vie
de
30
ans,
définira
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
garantira
à
la
Commune
l'accès
à
la
parcelle,
notamment
en
cas
de
travaux
liés
à
la
station
d'épuration
située
en
contrebas
de
cette
même
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'association
des
Chemins
d'Usson
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
terrain
communal
situé
sur
la
parcelle
ZD95
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
(voir
plan
ci-dessous). 0
16
32
Cadastre
Communes
El
Terrain
mis
à
disposition
par
la
Commune
d'Usson
à
l'Association
des
Chemins
d'Usson
Parcelles
Partie
de
la parcelle
ZD95
Batiments
Bâtiment
en
dur
Construction
légère
M
Sections
cadastrales
Subdivisions de section -
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
l’Association
des
Amis
de
l’église
Saint
Maurice
d'Usson
d'Auvergne
de
candidater
à
l’appel
à
projet
« Communes
en
musiques
»
de
la
SACEM.
A
cette
fin,
l'Association
des
Amis
de
l’église
Saint
Maurice
d’'Usson
d'Auvergne
sollicite
la
Municipalité
pour
qu'il
soit
bien
précisé
dans
la
délibération
d'attribution
de
subvention
2019
qu’un
montant
de
200
€
est
attribué
à
cette
association
au
titre
de
l’organisation
du
récital
de
violon
et
piano,
interprété
par
des
solistes
de
renom
sur
un
registre
savant
et
populaire
; concert
envisagé
sur
le week-end
de
Pentecôte
2020,
à
priori
le 31
mai
à
17h30
en
l’église
d’'Usson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
prendre
une
délibération
précisant
qu’une
somme
de
200
€,
sur
la subvention
de
400
£,
attribuée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019,
correspond
à
une
subvention
exceptionnelle
attribuée
par
la
municipalité
au
titre
de
l’organisation
d’un
récital
de
violon
et
piano,
interprété
par
des
solistes
de
renom
sur
un
registre
savant
et
populaire;
concert
envisagé
sur
le
week-end
de
Pentecôte
2020,
à
priori
le
31
mai
à
17h30
en
l’église
d’Usson.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
gème
phase
du
plan
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
bourg
et
de
la
butte
d’Usson
ont
débuté.
Il déplore
d'ores
et
déjà
un
retard
de
trois
semaines
dû
au
délai
de
livraison
des
pavés
non-anticipé
par
les
entreprises
CTPP
et
LORETTO.
L'entreprise
CTPP,
en
la
personne
de
M.
Eric
BERTRAND,
s’est
engagée
oralement
auprès
de
M.
le
Maire
à ce
que
les travaux
soient
finis
au
plus
tard
pour
les fêtes
de
fin
d'année.
- M.
Gérard
VERNET,
1°
adjoint
au
Maire,
indique,
qu’en
prévision
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commission
à
l’action
sociale
s’est
réunie
le 14
octobre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
actions
sociales
de
façon
identique
à
celle
de
2018,
à
savoir
:
- Repas
des
Aînés
le
15
Décembre
2019,
date
retenue
auprès
de
l'Auberge
de
Margot,
- Après-midi
récréatif
pour
les
enfants
jusqu'à
10
ans,
le
Dimanche
19
Janvier
2020
à
15h30,
- Commande
de
chèques-cadeaux
d'une
valeur
de
15
euros
pour
les
Ados
jusqu'à
15
ans.
Un
budget
de
4 000
€ pour
l'ensemble
de
ces
actions
a été
proposé
et accepté
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
les
actions
proposées
par
la
commission
à
l’action
sociale.
Séance
levée
à
11h.
Le
Maire
Bertrand
LIVET