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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la convocation
: 04/12/2017
Présents
:
M.
LIVET
Bertrand,
M.
VERNET
Gérard,
M.
CHANAL
Gabriel,
M.
FONTANET
Mickaël,
Mme
BOSSÉ
Cécile,
M.
SAUVAGE
Christophe,
Mme
GILLARD
Béatrice,
Mme
BAUBET
Noëlle,
M.
GIRAUD
Daniel,
Mme
SAUVADET
Marie-Hélène,
Absents
: M.
Jean
Pierre
AMIET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
VERNET)
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
1/
Présentation
du
projet
de
PLU
aux
membres
du
conseil
municipal
par
l’Agglomération
du
Pays
d’Issoire
et
le
cabinet
d'étude
GTI
Suite
à
un
impondérable
du
cabinet
d’étude
GTI,
la
présentation
du
PLU
aux
membres
du
conseil
municipal
est
reporté
en
janvier
2018.
2/
DETR
Voirie
La
commission
des
élus
de
la
Dotation
d’Equipement
et
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
s’est
réunie
le
14
septembre
2017
et a
fixé
les
catégories
prioritaires
éligibles
et
leurs
taux
pour
la DETR
2018.
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
sont
à transmettre
auprès
de
la Sous-Préfecture
avant
le
15
décembre
2017.
Monsieur
le
Maire
expose
les
catégories
dans
lesquelles
nous
pourrions
inscrire
des
projets
et
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
sur
la fiche
suivante :
- Fiche
n°8
«
Grosses
réparations
de
voirie
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
»
/ Taux
de
subvention
de
30%
plafonné
à 100
000
£ de
travaux
sur
2 ans.
Pour
rappel,
la commune
prévoit
un
programme
pluriannuel
de
réfection
de
voirie
sur
2018-2019.
Le
projet
de
réfection
de
voirie
pour
2018,
estimé
à
53
000
€
HT,
soit
37
100
€
HT
d’autofinancement
et
15
900
€
HT
de
subvention
DETR
espérés,
porte
sur
la
réfection
et
l'aménagement
d’une
section
de
voirie
en
virage
située
dans
le
hameau
de
la
Nugère,
sur
la
réfection
de
la
section
de
la
voie
communale
d’Usson
à
Pranly
située
entre
la
rue
des
Plantiers
et
la
rue
de
la
Nugère,
sur
la
réfection
de
la
voirie
de
Puy-Gros,
et
sur
la
réfection
d’une
portion
de
voirie
située
rue
de
la
Générade
aux
abords
du
parking
visiteurs.
Afin
de
financer
ce
programme
de
réfection
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR
pour
la
phase
de
travaux
2018,
s'inscrivant
dans
le
programme
pluriannuel
de
réfection
de
voirie
2018-2019;
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
en
2019
feront
l’objet
d’un
second
volet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
programme
de
réfection
de
voirie
communale,
arrête
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire :
- à
déposer
le
dossier
de
demande
de
DETR
relatif
au
financement
du
programme
de
réfection
de
voirie
pour
l’année
2018. - à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
3/
FIC
2018
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Usson
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2017
d’affermir
le programme
des
travaux
de
la phase
conditionnelle
N°2
dite
phase
N°3
du
plan
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
bourg
d’Usson,
de
valider
le
montant
des
travaux
estimé
par
l'Atelier
Cap
Paysages,
maître
d'œuvre,
à
104
950,65
€
H.T.
et
de
demander
auprès
du
Conseil
Régional,
dans
le cadre
du
programme
régional
« Citées
Auvergnates
de
Caractère
»,
une
subvention
de
40167
€
HT,
correspondant
à
38
%
du
montant
total
des
travaux
Aujourd’hui,
il
convient
de
demander
une
subvention
complémentaire
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
Communal
2018
(FIC)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de
31
485,20
€
HT,
soit
30%
du
montant
total
des
travaux
de
la
phase
conditionnelle
N°2
dite
phase
N°3
du
plan
d'aménagement
et de
mise
en
valeur
du
bourg
d’Usson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’Usson,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2018
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
prévisionnel
des
travaux...
104
950,65
H.T.
Subvention
du
Conseil
Départemental
30
%
de
104
950,65
€
31
485,20
H.T.
Subvention
du
Conseil
Régional
40
%
de
100
419
€...
40
167,00
H.T.
Part
COMMUNAIE....
nr
meme nenenreernesnesnrenee
33
298,45
H.T.
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
:
- à déposer
le
dossier
de
demande
de
FIC
2018
relatif
au
financement
du
programme
des
travaux
de
la
phase
conditionnelle
N°2
dite
phase
N°3
du
plan
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
bourg
d’Usson. - à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
4/
Questions
diverses
Modification
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Usson
expose
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
au
nombre
de
trois
les
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
qui
en
compte
2
à
ce
jour,
soit
Gérard
VERNET
et Gabriel
CHANAL.
Marie-Hélène
SAUVADET
qui
occupait
un
poste
de
suppléante
dans
la CAO
présente
sa
candidature.
Après
dépouillement,
acceptation
des
différents
titulaires
et
suppléants
et
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la commission
d’Appel
d'Offres
est
modifiée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
comme
indiqué
ci-dessous :
Commission
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire :
- APPEL
D’OFFRES
:
Titulaires
: CHANAL
Gabriel,
VERNET
Gérard,
SAUVADET
Marie-Hélène,
Suppléants
: SAUVAGE
Christophe,
BAUBET
Noëlle Bureau
Touristique
—
Dates
et
horaires
d'ouverture
2018
/
Expositions :
Les
dates
et
horaires
d'ouvertures
du
bureau
touristique
d’Usson,
dont
l'embauche
de
l'agent
d'accueil
est
assurée
par
l’Agglo
du
Pays
d’Issoire,
sont
répartis
entre
le 31
mars
et
le
30
septembre
2018. Le
planning
et
le
programme
des
expositions
communales
2018
seront
établis
selon
les
dates
et
horaires
d'ouvertures
fournies
par
l’Agglo
du
Pays
d’Issoire.
Une
organisation
permettant
d’alléger
le
travail
nécessaire
à
leur
organisation
est
à l'étude.
Accords
subventions :
- Conseil
régional
:
- La
commune
d’Usson
a
obtenu
auprès
du
Conseil
Régional,
dans
le
cadre
du
programme
régional
«
Citées
Auvergnates
de
Caractère
»,
une
subvention
de
40167
€
HT,
correspondant
à 38
%
du
montant
total
des
travaux
de
la troisième
et dernière
phase
du
plan
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
bourg
d’Usson,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
104
950
€
HT.
- La
commune
d’Usson
a
obtenu
auprès
du
Conseil
Régional,
dans
le
cadre
du
programme
«
Plan
ruralité
»,
une
subvention
de
10
000
€
HT,
correspondant
à
28
%
du
montant
total
des
travaux
envisagée
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
de
la
Vierge
et
de
l’église,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
32
000
€
HT.,
dont
12
800
€
HT
pris
en
charge
par
le
SIEI,
soit
une
part
communale
restant
à
charge
de
9
200
€
HT
pour
la
commune.
- Programme
Leader :
- La
commune
d’Usson
a
obtenu
auprès
de
l’Europe,
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
porté
par
l’Agglomération
d’Issoire
et
le
Conseil
Régional,
une
subvention
de
9 600,81
€
HT,
correspondant
à
80%
du
montant
total
du
projet
de
rénovation
de
la
scénographie
d’Usson,
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à 12
001,02
€
HT.
Le
Maire
Bertrand
LIVET