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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 10 22 Liste delibs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2025 10 22 Liste delibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 22 octobre 2025
1
Délibération
n°C2025-10-22-01
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du mercredi 17
septembre 2025.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-02
SIEML – nouvelle convention constitutive d’un
groupement de commandes pour la passation et
l’exécution d’un marché public d’achat et de
fournitures d’énergies.
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Délibération
n°C2025-10-22-03
Budget « Assainissement Collectif » - Décision
modificative n°1.
APPROUVÉE À
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Délibération
n°C2025-10-22-04
Attribution du marché n°2520T01/T03 – Accord-
cadre relatif aux prestations de Diagnostic
patrimonial – Contrôles de réception de travaux
neufs – Essais à la fumée.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-05 Modification du tableau des effectifs. APPROUVÉE À
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Délibération
n°C2025-10-22-06
Garanties d’emprunt de Mauges Communauté
dans le cadre du soutien des logements publics
– évolution du cadre d’intervention.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-07
Garanties d’emprunt LogiOuest pour l’acquisition
de 108 logements locatifs publics dans le cadre
d’un transfert de patrimoine de Gambetta.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-08
Garanties d’emprunt LogiOuest pour l’acquisition
de 126 logements locatifs publics dans le cadre
d’un transfert de patrimoine de Gambetta.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-09
Renouvellement de l’Adhésion de Mauges
Communauté au « Réseau Vélo et Marche ».
APPROUVÉE À
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Délibération
n°C2025-10-22-10
Modification de la liste des bâtiments faisant
l’objet de conventions d’occupation temporaire
pour l’installation et l’exploitation de centrales
photovoltaïques en toiture de bâtiments
appartenant à Mauges Communauté.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-11
Évolution du règlement de service – Cas des
exonérations de la redevance incitative.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-12
Convention avec le réseau CLER – Rencontres
Nationales TEPOS.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-13
Désignation d’un représentant à l’Association
Maison Julien Gracq.
APPROUVÉE À
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Délibération
n°C2025-10-22-14
Partenariat avec l’OPCI – « C’est quoi pour vous
les Mauges ? ».
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L’UNANIMITÉ SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 22 octobre 2025
2
Délibération
n°C2025-10-22-15
Appel à projet valorisation du patrimoine :
attribution des subventions aux lauréats de
l’appel à projet valorisation du patrimoine et
prolongation de la date de dépôt des dossiers.
APPROUVÉE À
L’UNANIMITÉ
Délibération
n°C2025-10-22-16
Convention de financement entre Mauges
Communauté et l’Association Nationale des
Présidents de Conseil de Développement.
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Délibération
n°C2025-10-22-17
Restitution de la 3ème auto-saisine d’Idéômauges
sur le thème de l’habitat.
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L’UNANIMITÉ