Déliberation - Deliberations CM 05 10 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 04 05 2026

Déliberation - Deliberations CM du 16 10 2023

Déliberation - Deliberations CM du 07 10 2024

Déliberation - Deliberations CM du 12 01 2026

Déliberation - Deliberations CM 11 09 2026

Déliberation - Deliberations CM 20 03 2026 installation

Déliberation - Deliberations CM du 08 06 2026 2

Déliberation - Deliberations CM du 02 02 2026

Déliberation - Deliberations CM 20240415

Déliberation - Deliberations 30 03 2026

Déliberation - Deliberations CM 05 10 2026 Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 05 10 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 5 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026

Présents : Mmes et MM. AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : ARNAUD Guillaume à BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura à BROCHARD Alexandre et GUERIN Fabrice à REMAUD Tony

Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_079

OBJET CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTÉ

Du fait de la nécessité de démolir et reconstruire la maison de santé de Chavagnes-en-Paillers abritant les services de santé du territoire, sis 12 Place des Arcades, et afin de garantir la continuité de l’accès aux soins de proximité pour les administrés, l'Intercommunalité doit déployer une structure modulaire temporaire pour maintenir l’activité des professionnels (médecins et infirmiers) de l’espace santé des Maines.

A cet effet, il est proposé que la Commune mette à disposition une partie de son domaine public routier (espace de stationnement face à l’accès du Pré de l’Âne) Place des Arcades et Résidence Le Coteau du Soleil Levant. Cette mise à disposition vise à permettre l’installation du bâtiment modulaire, d’une part, mais aussi à réserver une emprise pour le chantier de reconstruction.

Pour cette mise à disposition, une convention annexée à la présente délibération est proposée à la validation du Conseil municipal. Celle-ci prévoit notamment la gratuité de la mise à disposition des espaces nécessaires au chantier à l’installation du modulaire, pour une période fixée à 20 mois (durée assez large pour s’assurer de couvrir toute la période de chantier).

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE la convention avec la Communauté de Communes pour l’occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre des travaux de reconstruction de la Maison de Santé ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

La secrétaire de séance,

Flavie BRETAUDEAULa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 5 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026

Présents : Mmes et MM. AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : ARNAUD Guillaume à BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura à BROCHARD Alexandre et GUERIN Fabrice à REMAUD Tony

Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_080

OBJET : AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES LES P’TITS LOUPS POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE

Une convention partenariale a été signée le 21 janvier 2025 entre la commune de Chavagnes-en-Paillers et l’association Familles Rurales Les P’tits Loups, prévoyant les modalités d’accompagnement de la commune auprès de l’association, notamment par le soutien financier mais aussi la mise à disposition de locaux pour mener les activités d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire sur la commune.

Suite à la construction du Pôle Enfance-Jeunesse, afin de prendre en compte les changements de locaux à venir à compter du 1er novembre 2026 pour accueillir l’activité d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire de l’association, il est nécessaire de modifier l’article 2 de la convention partenariale en vigueur depuis janvier 2025 concernant la mise à disposition de locaux. Les autres dispositions, notamment concernant la durée de la convention, restent inchangées.

Ainsi, cet avenant décrit les locaux mis à disposition, ainsi que les obligations de chacune des parties concernant cette mise à disposition (assurances, charges, travaux, modalités d’entretien…).

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE le projet d’avenant à la convention partenariale du 21 janvier 2025, tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

La secrétaire de séance,

Flavie BRETAUDEAUNbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 5 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026

Présents : Mmes et MM. AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : ARNAUD Guillaume à BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura à BROCHARD Alexandre et GUERIN Fabrice à REMAUD Tony

Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_081

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

La communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts et ses communes membres souhaitent engager l’élaboration d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. Ce document cadre comprend un diagnostic des réseaux existants, une analyse des dysfonctionnements et une modélisation des secteurs à enjeux, un programme d’actions, ainsi que des préconisations techniques à appliquer pour améliorer significativement le fonctionnement hydraulique et la qualité des milieux.

L’élaboration de ce schéma constitue une action de l’accord de territoire conclu en juillet 2026 entre l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la communauté de communes qui permet à la Communauté de Communes de bénéficier de financements pour réaliser ce schéma directeur.

Pour mener à bien cette étude, il convient d’aborder le territoire dans son ensemble, en travaillant avec un prestataire ou un groupement de prestataire identique sur l’ensemble du territoire. La gestion des eaux pluviales relevant de la compétence communale, il apparaît utile de mener cette étude sur l’ensemble du territoire intercommunal par l’intermédiaire d’un groupement de commande, en application des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun. En ce qui concerne la forme du groupement, le coordonnateur serait la communauté de communes qui sera en charge de la procédure de passation mais aussi de l’exécution du marché.

En conséquence, le coordonnateur refacturera ensuite aux autres membres du groupement la part de financement qui leur reviendra au prorata des longueurs de réseaux d’eaux pluviales diagnostiqués. Les longueurs estimées de réseaux pour chaque commune seront susceptibles d’être revues à l’issues du diagnostic pour répartir la refacturation des frais du marché, sachant que la longueur estimée pour Chavagnes est de 41 km environ.

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ ADHÈRE au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes intéressées pour la réalisation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales,

➢ DESIGNE la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement en charge de la passation et de l’exécution du marché ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

#signature#

La secrétaire de séance,

Flavie BRETAUDEAULa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 5 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026

Présents : Mmes et MM. AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : ARNAUD Guillaume à BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura à BROCHARD Alexandre et GUERIN Fabrice à REMAUD Tony

Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_083

OBJET : RASED - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Depuis septembre 2019, la commune de Chavagnes met à disposition des intervenants du RASED des locaux adaptés dont elle assure l’entretien, un équipement informatique, des lignes téléphoniques, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED, et prend ainsi en charge les dépenses de fonctionnement du RASED. Le RASED intervenant sur le territoire des communes de Montaigu-Vendée (Boufféré, St-Georges, La Guyonnière), L’Herbergement, Rocheservière et Les Brouzils, les dépenses de fonctionnement sont partagées entre les communes. Pour l’année scolaire 2025/2026, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 745,19 €. Il est proposé de solliciter une participation de ces communes au prorata du nombre d’élèves selon le tableau détaillé ci-après :

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE le montant de la participation des communes selon le tableau ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. le Maire à demander aux communes extérieures concernées de participer au financement du fonctionnement de l’année scolaire 2025/2026 en fonction du nombre d’élèves scolarisés.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

La secrétaire de séance,

Flavie BRETAUDEAU

Communes

Nb

d'élèves /

commune

% d'élèves /

communes

Participation

Fonctionnement

Valeur en € TTC

MONTAIGU-VENDÉE 403 46,48% 811,20 €

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 121 13,96% 243,56 €

LES BROUZILS 60 6,92% 120,77 €

L'HERBERGEMENT 137 15,80% 275,77 €

ROCHESERVIERE 146 16,84% 293,88 €

867 100,00% 1 745,19 €La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 5 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026

Présents : Mmes et MM. AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : ARNAUD Guillaume à BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura à BROCHARD Alexandre et GUERIN Fabrice à REMAUD Tony

Mme Flavie BRETAUDEAU est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_083

OBJET : CONGRÈS DES MAIRES 2026 : MANDAT SPÉCIAL AU MAIRE

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 24 au 26 novembre 2026. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de nombreux Maires et Adjoints, est l’occasion au- delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ MANDATE M. le Maire, et tout autre élu intéressé, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ;

➢ PRENNE en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

La secrétaire de séance,

Flavie BRETAUDEAU