Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 256 Arrete permanent de stationnement sur la
Arrêté - 2023 220 Reglementation permanente concernant le d
Arrêté - 2023 296 Arrete circulation route barree Nettoyage
Arrêté - 2023 168 Permission de voirie Stationnement dun ca
Arrêté - A 2023 115 Arrete permanent INTERDICTION DE STATIO
Arrêté - ARRETE AMV2024 166
Arrêté - A 2023 058 Arrete permanent INTERDICTION DE STATIO
Arrêté - 2023 288 Permission de voirie Stationnement dun ca
Arrêté - 2023 225 Fermeture partielle du parking du port 28
Arrêté - 2023 073 Marathon lac dAnnecy 16 avril 2023 circul
Arrêté - 2023 166 Arrete permanent de stationnement sur la Commune
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 166 Arrete permanent de stationnement sur la Commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
la
Haute-Savoie
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
Source
du
Lee
Arrêté
N°2023-164
Objet
:
Réglementation
permanente
de
stationnement
sur
la
Commune.
Le
Maire,
Vu
la loi n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi dn°82-623
du 22 juillet 1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2211,
et L 2213-1
à L2213-6
:
Vu
le code
de
la route et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R 412-39,
R 413-13,
R417-6,
R417-10,
R417-11,
R 417-12,
et L325-1
et L323-3 ; relatifs
à la réglementation
du
stationnement
et l'article
R
411-8,
relatif au
pouvoir
du
maire
en
matière
de
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'article R 417-12
du code
de
la route
relatif aux
contraventions
de
police
en
matière
de
stationnement
abusif ;
Vu
l'article
R 610-5
du code
pénal,
Vu
l'arrêté interministériel du 7 juin
1977,
modifié
par l'arrêté du 21
septembre
1981
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
le décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et le Décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
de
l'accessibilité
de
la voirie et des
espaces
publics
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L2143-3
relatif à la création
de
places
handicapées, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
07 juin
1977et
consolidée
en
août
2009 ; Considérant
qu'il convient
de
réglementer
le stationnement
sur
la voie
publique
afin d'assurer
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
le stationnement
sur
la voie
publique
pour en
garantir
l'accessibilité
de
tous,
Vu
l'arrêté municipal
n°2021-062
du 03 mai
2021
portant règlementation
permanente
de stationnement
sur
la Commune Considérant
qu'il y a
lieu d'adapter
le présent
règlement
à l'évolution
de
certaines
zones
de
stationnement,
ARRETE
Aticle1 Le présent
arrêté de réglementation
permanente
de stationnement
sur le territoire de
la Commune
de
Doussard,
abroge
et remplace
l'arrêté
municipal
n°2021-062
du
03
mai
2021
portant
règlementation
permanente
de stationnement
sur la Commune
sus
visé,
Article
2
Le présent
arrêté vise à définir l'ensemble
des
règles
applicables
en
matière de stationnement
sur le
territoire de
Doussard.
Article
3 - Les
stationnements
réglementés
a)
Stationnement
interdit
L'arrêt et le stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules
pour
les énumérés
ci-dessous,
sauf véhicules
de
secours,
forces
de
l'Ordre
(Police
et Gendarmerie),
de
service
public.
Un
panneau
de
type
B6d
et/ou
une
signalisation
au
sol seront
implantés
aux
endroits
suivants
:
>
Réserve
naturelle
du
bout
du
lac, stationnement
interdit le long
du
râtelier à vélos
et en
dehors
du
parking
>
Route
de
la vieille église
(chaussée
et accotement) Département
de
la
Haute-Savoie
A
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
«Sauve
dla
Lee
Arrêté
N°2023-166|
Objet
:
Réglementation
permanente
de
stationnement
sur
la
Commune.
>
Parking
de
la poste,
sis 391,
route
de
la Poste,
stationnement
interdit de
7h
à 8h
pendant
la période
scolaire,
>
Le
long
de
la route
d'Annecy
(RD1508)
et sur
ses
accotements
dans
le hameau
du
Bout
du
Lac,
entre
son
carrefour
avec
la route
des
Vignettes
et celui
avec
l'impasse
des
Cols
verts.
>
Route
des
Vignettes
(VC
n°10)
à l'exception
de
l'accotement
gauche
en
montant
de
la voie
publique
dans
un
périmètre
compris
à 20
mètres
depuis
son
carrefour
avec
la route
départementale
n°1508
—
Route
d'Annecy
et avant les 10 mètres
de con carrefour avec
la route de
la Ravoire.
>
Route
de
la plaine
(VC
n°3),
classée
en
route
étroite
par
arrêté
n°2002-071.
>
A
l'entrée
et sortie du
Pont
de Verthier
:
>
Route
Simon
de
Verthier
au
droit des
parcelles
cadastrées
section
À n°1582
et
1583
; des
deux
côtés
dans
sa
portion
comprise
entre
la limite
Nord
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°88
sise au
322
Route
Simon
de Verthier
et l'entrée
du Vieux
Pont
de
Verthier;
>
Devant
les Emplacements
des
Points
d'Apport
Volontaire
de déchets
mis
en
place
sur la Commune
;
>
Des
véhicules
de
plus
de
3.5 tonnes
et plus
sur
les parkings
de
la Mairie
et de
la Maison
des
Associations.
>
A
l'entrée
de
la plage
intercommunale,
le long
de
la RD1508
à hauteur
du
n°1923
de
la route
d'Annecy.
>
Surle
parking
du
port,
aux
extrémités
des
emplacements
initialement
prévus.
La signalisation
routière
correspondante
et conforme
aux
normes
en
vigueur
est en
place.
b)
Stationnement
payant
Le
stationnement
des
véhicules
de
moins
de
3,5 tonnes
est autorisé
sur les emplacements
délimités
et prévus
à
cet effet moyennant
le paiement
d'une
redevance
fixée
annuellement
par délibération
du
conseil
municipal
du
1e
mai
au
30
septembre
de
9h
à 12h
et de
14h
à 19h30.
Ces
dispositions
s'appliquent sur
les espaces
suivants
:
Parking
de
la plage
Parking
du
Port
Parking
du
complexe
sportif et des
camping-cars
Parking
de
Glière.
Parking
de
la salle
polyvalente
et piste d'atterrissage
de
vol
libre situé
au
lieu-dit le Vorget
Les
emplacements
de
stationnement
payant
feront
l'objet d'une
signalisation
verticale
et horizontale.
Le
règlement
de
la redevance
d'occupation
sera
réalisé
par l'utilisation
des
horodateurs
mis
en
place
à cet effet
ou
par
l'utilisation
de
la plateforme
internet dédiée
au
paiement
dématérialisé,
selon
les tarifs fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
personnes
handicapées
dont
le véhicule
comporte
le sigle
GIC
ou
GIG
ou
qui
sont titulaires de
la carte
européenne
de
stationnement
sont
dispensées
du
paiement
du
droit de
stationner
sur
les zones
payantes.
Cette
gratuité
du
stationnement
est applicable
sur tout emplacement
de
stationnement
et ne se
limite
pas
aux
places
spécialement
aménagées
pour
les
handicapés
et signalées
comme
telles.
Le stationnement
des
véhicules
deux
roues
est gratuit. Département
de
la
Haute-Savoie
a
DOUSSARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Sous
sde
Arrété N°2023-164
Objet:
Réglementation
permanente
de
stationnement
sur
la
Commune.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
réprimées
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Elles feront
l'objet d’une
verbalisation
en
application
des
articles
R 411-1,
R 411-25,
R 417-1,
R 417-10
et
R 432-1
du code
de
la route
;
c)
Stationnement
limité
— Zone
Bleue
Les
places
en
zone
bleue
sont des
emplacements
de
stationnement
gratuit dont
la durée
est limitée
à 1 heure
trente
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule
de
9 h 00
à 12
h 00
et de
14
h 00 à 19 h
00,
du
lundi
au
samedi,
sauf les jours fériés. Sur
le territoire de
la Commune,
elles
sont
instaurées
>
Rue
Macherine,
RD
181,
entre
le carrefour
des
quatre
chemins
et le carrefour
avec
la rue des
Fontaines
{VC
n°6)
>
Place
du
Port
à Bredannaz
>
Parking
de
la Poste
>
Parking
de
la réserve
naturelle
A titre dérogatoire,
et pendant
la période
du
1e" mai
au
30
septembre,
le parking
de
la réserve
Naturelle
du
Bout
du
Lac,
route
de
la vieille église,
est placé
en zone
bleue
permettant
des
stationnements
gratuits dont
la durée
est
limitée
à deux
heures
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule
entre
9 h 00
et
19
h 00,
du
lundi
au
dimanche
même
les jours fériés.
Article 4 - Les
stationnements
réservés
a)
Stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaire
d’une
carte
de
stationnement
Le stationnement des
personnes
en situation de handicap
titulaire d'une carte de stationnement
est gratuit sur
l'ensemble
du
territoire communal,
dans
le respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
places
de
stationnement
énumérées
ci-après
leur sont
exclusivement
réservées
:
Une
place
sur le parking
de
la Réserve
naturelle
Une
place
route
de
Pont
Monnet,
face
à la Mairie,
Une
place,
place
de
la Mairie
Une
place,
au carrefour
des
quatre
chemins
Deux
places
rue de
Macherine,
(une
en
bas
de
la rue et l'autre devant
la pharmacie)
Une
place
Rue
de
la Poste,
en
face
du
bureau
de
poste
Rue
des
Fontaines,
devant
le cabinet
médical
Deux
places
sur
le parking
du
pré de
foire
Une
place
sur le parking
de
Glière
Deux
places
sur
le parking
de
la salle
polyvalente/piste
d'atterrissage
de
vol
libre
Six places
sur
le parking
de
la plage
Deux
places
sur
le parking
du
port
Une
place
sur
le parking
du
complexe
sportif (près
du
club
house
du tennis)
Une
place
en
limite
du
bois de
la petite
Marie.
VYVYYY NY NYNNYNNNN
b)
Stationnements
réservés
à la recharge
des
véhicules
électriques
:
Deux
places
de
stationnements
leurs
sont
réservés
sur
le parking
de
la Mairie. Département
de
la
Haute-Savoie
4
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
1
«Source
de
Lee
Arrêté
N°2023-164
Objet
:
Réglementation
permanente
de
stationnement
sur
la
Commune.
L'arrêté
et
le
stationnement
de
véhicules
ne
faisant
pas
action
de
recharge
sur
l'emplacement
dédié
à cet
usage
est
interdit.
c)
Stationnements
aux
convoyeurs
de fond
Afin
d'assurer
la sécurité
des
livraisons
de
fond,
il est mis
en
place
d)
Les
gestionnaires
de
la Réserve
Naturelle
du
Bout
du
lac
Deux
emplacements
leurs sont
réservés
aux
abords
de
la Réserve
:
>
Un
emplacement
sur le parking
de
la Réserve
Naturelle
>
Un
emplacement
sur le parking
du
Port.
e)
Les
véhicules
attelés
sur
le parking
du
port
Des
emplacements
sont
réservés
aux
usagers
du
port pour
le stationnement
de
leur véhicule
attelé d'une
remorque
à bateau
sur le côté
Ouest
du
parking
du
Port.
En
cas
de
parking
complet
les véhicules
attelés
sont
autorisés
à se
stationner
sur un
autre
emplacement
en
veillant à ne
prendre
qu'une
seule
place.
Article
5 - Le
stationnement
des
véhicules
habitables
a)
Le stationnement
des
caravanes
des
gens
du
voyage
est interdit sur
l'intégralité du
territoire de
la Commune
de
Doussard
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°2010-051
du
22
mai
2010.
b)
Le
stationnement
en
nuitée
des
véhicules
habitables
est
réglementé.
De
22h00
à 7h00
du
matin,
les
véhicules
habitables
doivent
stationner
sur
les deux
aires
aménagées
à cet effet :
e
L'aire d'accueil
payante
située
aux
abords
du
parking
du
complexe
sportif,
offrant
des
services
de
recharge
et de vidange,
ouverte du
1e avril au 31
octobre.
e
L'aire d'accueil
gratuite,
ouverte
uniquement
en
période
de
vacances
scolaires
de
l'académie
de
Grenoble,
où le stationnement est limité à 48 heures.
En
dehors
de
ces
zones,
pour
des
raisons
de
salubrité
publique
le stationnement
des
véhicules
habitables
est
interdit de 22h00
à 7h00
du
matin.
Pour des
raisons
de
tranquillité
publique,
le parking
du
cimetière
de
la contamine,
Route
de
Lathuile
est interdit
aux véhicules
habitables.
Article 6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet à publication
du
présent
arrêté,
la signalisation
ad
hoc
étant en
place
sur la Commune. Article
7 :
Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur. Département
de
la
Haute-Savoie
NE
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
dt:
Soures
du
Lge
Arrèté
N°2023-166]
Objet
:
Réglementation
permanente
de
stationnement
sur
la
Commune.
Article
8 :
Les
agents
de
la police
municipale
et la gendarmerie
nationale
seront
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
un délai
de
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble,
à
compter
de
son
affichage.
Le
présent
arrêté
peut également
faire
l'objet d'un
recours
grâcieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Doussard
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage.
Cette
dernière
démarche
prolonge
les
délais
de
recours
contentieux,
qui
doit être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
de
Monsieur
le Maire
(L'absence
de
réponse
vaut décision
implicite
de
rejet).
Ampliation
du
présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur
le Préfet de la Haute-Savoie
- Monsieur
le commandant
de gendarmerie
- COB
de
Faverges-Seythenex.
- Monsieur
le chef de
la police
municipale.
Fait à DOUSSARD,
le 08 juin 2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN
Le
maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au représentant de l'Etat le :