Arrêté - 1453822469 2013 11 28

Documents similaires

Déliberation - 1453822441 2013 11 14

Déliberation - 1453822358 2013 05 28

Déliberation - 1453820293 2008 11 18

Déliberation - 1453822413 2013 09 10

Arrêté - 1453822170 2013 01 10

Déliberation - 1453822298 2013 05 15

Arrêté - 1453822214 2013 02 13

Procès Verbal - 1713942242 PROCES VERBAL 20230928

Déliberation - 1453822236 2013 03 14

Déliberation - 1453822268 2013 04 03

Arrêté - 1453822469 2013 11 28 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Arrêté - 1453822469 2013 11 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la séance du jeudi 28 novembre 2013

Secrétaire(s) de la séance : Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

 Encaissement chèque du prix Primagaz-Fondation du Patrimoine (6 000 €)  Intercommunalité création de la Communauté d'Agglomération

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

DE_2013_283 Création d' une Communauté d' Agglomération autour de Verdun Le Conseil Municipal, entendu la lecture du courrier du 20 novembre dernier de Madame la

Préfète refusant la proposition de création de la Communauté d’Agglomération par fusion des

deux Communautés de Communes de Charny et Verdun, au motif que l’indication de la date

de souhait de création avant le 1er janvier 2014 rendrait l’arrêté préfectoral de projet de

périmètre illégal. Entendu, également, les différents courriers de Monsieur le Maire de Verdun

et après en avoir délibéré par 6 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre :

1) Adopte le projet de statuts de la Communauté d’Agglomération de Verdun Terre

d’Histoire, son périmètre et les principes édictés pour sa représentativité,

2) Demande sa création au plus tôt dans les conditions légales et jurisprudentielles en

vigueur,

3) Autorise le Maire à élaborer avec les communes partenaires un accord local de

représentativité basé sur une répartition de 40 % et 60 % des délégués communautaires

respectivement pour Verdun et le bloc des communes partenaires,

4) Autorise le Maire à demander à Madame la Préfète de la Meuse de prendre un arrêté

de projet de périmètre dans le cadre de l’article L.5211-41-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, en vue de créer la Communauté d’Agglomération de Verdun

Terre d’Histoire par fusion des communautés de communes de Charny et Verdun.

DE_2013_284 Encaissement chèque prix Efficacité energétique

Suite à la rénovation eco-citoyenne de la mairie et à la participation de la commune au prix proposé par la Fondation du Patrimoine avec PRIMAGAZ comme partenaire, le dossier de la commune a reçu le 1er prix , a savoir : un chéque de 6 000 € pour une réalisation avec une efficacité énergétique exemplaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la commune à percevoir le chèque de 6 000 € versée par la Fondation du Patrimoine.

DE_2013_285 Frais La Cafetière festival sans filtre

Dans le cadre de La Cafetière Festival sans filtre organisé par la MJC du 11 au 17 novembre 2013, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d'hébergement des artistes soit 100 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, la proposition ci-dessus.DE_2013_286 Frais de déplacement du Maire au Congrès des Maires à Paris

Le Maire fait part à l'assemblée qu'il a du se présenter au congrès des maires à Paris les 20 et 21 novembre 2013 pour recevoir un prix proposé par la Fondation du Patrimoine avec PRIMAGAZ.

Il propose au Conseil Municipal le remboursement de ses frais de déplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, de payer les frais de déplacements de Monsieur LEFORT Daniel, Maire de Champneuville, qui s'est déplacé au Congrès des Maires les 20 et 21 novembre 2013. Une partie sera à payer à l'association des maires de meuse situé à Verdun.

DE_2013_287 Subvention Collège de Thierville

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier reçu du collège Saint Exupéry de Thierville demandant la participation financière de la commune pour des projets culturels comme des séjours linguistiques ou éducatifs longs.

Le Maire propose de donner 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, d'octroyer une subvention de 50 € au Collège SAINT EXUPERY à Thierville (55840).

DE_2013_288 AGEDI mise à jour adhésions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

 Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

 Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,  Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

 Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.



APRES AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I

L’assemblée DECIDE,

 Article 1 : D’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente.

 Article 2 : De demander à Mr le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres du Syndicat A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

 Article 3 : Le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente.