Déliberation - 1453822989 2015 11 09

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Déliberation - 1453822989 2015 11 09 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822989 2015 11 09)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du lundi 09 novembre 2015

Secrétaire(s) de la séance :Cathy CHAPLET

Ordre du jour:

- approbation du compte rendu de la dernière séance,

- vote des taux de fermage pour 2015,

- fixer le prix de l'eau pour 2015,

- participation aux frais de remboursement pour les concours des agents,

- achat d'un tracteur tondeuse,

- admission en non valeur

- site Internet

- questions diverses : - COP 21 dossier ecMaires et UNEP

- MJC et organisation de: "La Cafetière"festival sans filtre2015

- état des lieux de la salle,

- achat vaisselle,

- relevé des compteurs d'eau,

- animation 2016 jardin théâtre MJC,

- St Nicolas et sapins de Noel,

- Informatique et Windos XP

- repas des aînès

Délibérations du conseil

DE_2015_074 locations des terres et terrains communaux 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer les prix de location des terres et terrains communaux pour l'année 2015, comme suit :

 0.80 € le m2 pour les parcelles du terrains de camping ;

 103.08 € l'ha pour les terres labourrées ;

 77.32 € l'ha pour les près.

DE_2015_075 Prix de l'eau pour 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de reconduire le tarif 2015 comme suit :

 0.80 € de 0 à 200 m3,

 0.17 € au delà de 200 m3.

La location du compteur reste fixée à 10 € TTC pour les habitations principales et les exploitations agricoles, et à 60 € TTC pour les résidences secondaires, les locaux vacants, caravanes et mobil'homes.

Concernant la redevance pour pollution domestique, le montant fixé par l'agence de l'eau Rhin-Meuse est de 0.35 € HT le m3 pour 2016. Cette redevance s'ajoute au prix de l'eau.

DE_2015_076 Mise en non valeur

Le Maire fait part du courrier de Madame Le Trésorier Principal de Verdun qui soumet à l'avis du Conseil Municipal un bordereau de produits se rapportant à l'exercice 2010 concernant M. BAZIN OLIVIER GOEURY.

En effet, les créances irrecouvrables sont retracées au budget et dans les comptes de la Collectivité, non seulement au cours de l'exercice où elles sont constatées comme telles, mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises apparaît compromis par une dotation aux créances douteuses (compte 491) qui est l'une des dépenses obligatoires prévues par le code général des collectivités territoriales. En l'absence de rapport des gestion par le comptable public prévu par la réglementation, il est recommandé que ce dernier puisse faire un point annuel sur la situation du recouvrement des créances pour la Collectivité auprès de l'Ordonnateur et/ou de l'assemblée délibérante.Par conséquent, les sommes dont il s'agit n'ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non valeur.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non valeur des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun. Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun pour lesquels il a été demandé l'admission en non valeur,

Le Conseil Municipal,

entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 4 voix contre,

ACCEPTE d'émettre en non valeur le titre de recette dont le montant s'élève à 26.80 €, AUTORISE M le Maire à émettre le mandat correspondant.

DE_2015_077 participation au remboursement de frais

secrétaire de mairie

M le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre professionnel, la secrétaire de mairie est amenée à effectuer des formations, des stages, des préparations aux concours et examens, des concours, et examens. Il précise que par délibération du 16 octobre 2015, la commune de JAMETZ a décidé de rembourser la totalité des frais à Mme BERTIN Clémence, secrétaire de mairie, commune où elle effectue le maximum d'heures soit 16 h. Et que les communes de Cléry-Le-Petit et Champneuville reverseront chacun leur quote-part à la commune de Jametz, à l'appui d'un avis des sommes à payer et de justificatifs.

M le Maire propose au Conseil Municipal de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, de participer au remboursement de frais de la secrétaire de Mairie, soit Mme Clémence BERTIN, agent territorial contractuel au grade de rédacteur, en reversant la ou les quote(s)-part(s) demandé (es) par la commune de Jametz.

DE_2015_078 Site Internet

M le Maire propose à l'ensemble du conseil de créer un site internet pour la commune. Il propose de signer un contrat avec Le Numéripôle de Bras sur Meuse (55100), qui propose la mise à disposition d'un serveur d'hébergement, les mises à jour bimensuelles du produit et évolutions, le suivi technique en infogérance, la sauvegarde externe hebdomadaire, la réalisation du site internet et la publication du contenu du site internet. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans et la commune versera 24 euros HT par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité des membres présents, de créer un site internet pour la commune de Champneuville aux conditions citées ci-dessus,

Et AUTORISE le Maire à signer le contrat avec Le Numéripôle, 5 place de la Mairie à BRAS SUR MEUSE (55100).