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Déliberation - DEC 2024 057
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le & À [OS( et
ID : 026-212601249-20240527-DEC 2024 057-AR
DECISION N° DEC-2024-057 |
OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE ET SERVICES POUR LE MONTE-CHARGE DU RESTAURANT SCOLAIRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la proposition commerciale de la société Schindler Agence Dauphiné -Savoie, Le Parc de Montaly ilot A- 13 Route Des Bois — 38500 VOIRON
Considérant la nécessité de souscrire au nouveau contrat N°0136567882 pour la maintenance du monte-charge du restaurant scolaire.
DECIDE
Article 1 : D'accepter les devis de la Société Schindler Agence Dauphiné -Savoie, Le Parc de Montaly Ilot A- 13 Route Des Bois — 38500 VOIRON, pour un montant de 500€ HT soit 600€ TTC avec un indice de révision en juin, comprenant :
- Contrat de maintenance Avantage pour le monte-charge du restaurant scolaire situé au 2 impasse Malmonta 26800 Etoile sur Rhône.
- Pour une durée de 3 ans à compter du 01/03/2024
Article 2 : De signer tous les documents concernant ce dossier,
Article 3 : de prévoir les crédits au budget principal des années concernées.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification où de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné.