Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. 2024 06 06 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 12 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 13 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 15 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 23 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 07 06 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 04 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 02 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 05 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 16 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 11 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 11 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/11
Aménagement
du
lotissement
Les
Pins
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
se
prononcer
pour
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
programme
du
Fonds
Vert
« renaturation
des
villes
et des
villages
»
pour
Paménagement
du
lotissement
Les
Pins.
Montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
273
825,00
€
HT
dont
136
990,00
€ HT
pour
la renaturation
et la désimperméabilisation.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
Popération
pour
la partie
renaturation
:
- subvention
DETR
2022
: 34
019,00
€ subvention
acquise
- produits
des
amendes
de
police
: demande
en
cours
- subvention
LEADER
: 30
000,00
€
subvention
sollicitée
- subvention
Fonds
Vert
: 40
000,00
€
subvention
sollicitée
- fonds
propres
et
emprunts
Le
début
des
travaux
est prévu
le
1% mai
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
délibéré
:
- SOLLICITFE
l’aide
du
Fonds
Vert
à hauteur
de
40
000,00
€,
- ADOPTE
et VOTE
le plan
de
financement,
AR
Prefecture
DURE
043-214302275-20241930-2024
06
11-DË
Reçu
le
21/11/2034 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Au
registre
sont
les signatures.
AR
Prefecture
043-214302275-20241030-2024
06
_11-DE
Reçu
le
21/11/2024