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Déliberation - delib. 2024 06 13 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 13 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/13
Désignation
de
deux
membres
à la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
lotissement
les
Genêts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS
:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
:FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
:VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2024/05/08
du
28
août
2024
créant
un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Saint-Victor-Malescours,
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
concernant
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
lotissement
Les
Genêts.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y aurait
lieu
de
désigner
deux
membres
pour
représenter
la
Commune
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré
:
- DESIGNE
Mr
Yves
Bompuis
et
Mr
Frédéric
Teyssier
membres
de
cette
commission
d’appel
d’offres.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214302275-20241030-2024
06
13-DE