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Déliberation - delib. 2024 06 15 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 15 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/15
Travaux
d’éclairage
public
au
lotissement
Les
Genêts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRÉSENTS:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
les
travaux
d’Éclairage
Public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Haute-Loire
auquel
la commune
a
transféré
la compétence
Éclairage
Public.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
: 24
798,63
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la
Commune
une
participation
de
55
%,
soit
:
24
798,63
x 55
%
=
13
639,25
euros
Cette
participation
pourra
éventuellement
être revue
en
fin de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
AR
Prefecture
Recu
le
21/11/2024
043-214302275-20241030-2024
C6
15-DE
/ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
b
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
2:
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
commune
est
adhérente, 3.
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à la
somme
de
:13
639,25
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Puy-en-Velay
de
notre
comptable
public.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
4.
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
de
13
639,25
€
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à
mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
043-214302275-20241030-2024
06
15-DE
Reçu
le
21/11/2024