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Déliberation - delib. 2024 06 05 saint victor malesours
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 05 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/05
LOCATION APPARTEMENTS TARIFS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs de location
des
appartements
avaient
été révisés
au
1° janvier
2024
suivant
délibération
du
15
novembre
2023.
Il
propose
donc
de
revoir
ces
tarifs
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les tarifs soit au
1° Janvier
2025
:
e
100
€ pour
le week-end
o
110
€ pour
la semaine
+
participation
aux
frais
de
chauffage
0,40
€
le Kw
e
300
€
pour
le
mois
+
participation
aux
frais
de
chauffage
0,40
€
le
Kw
Au
registre
sont
les
signatures
AR
Prefecture
043-214302275-20241030-2024
06
05-DE
Reçu
le
04/11/2024