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Déliberation - Delib n 2024 57 Personnel communal prime habillement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 57 Personnel communal prime habillement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
GAMACHES
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 18
Absents
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
23/05/2024 Date
d'affichage
04/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le_—
à
JUIN
2024
DELIBERATION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28/05/2024
N°
2024 -
57
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
huit
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
‘
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
:Personnel
communal : Prime habillement
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
délibérante
que
des
agents
de
la
commune
bénéficient,
depuis
plusieurs
années,
d'une
prime
d'habillement
à
hauteur
de
50€,
sans
réel
cadre
règlementaire.
Il
rappelle
que
plusieurs
agents
techniques
bénéficient
d'équipement
dont
la
commune
prend
en
charge
le
coût,
le
renouvellement
et
l'entretien.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
commune
a
la
possibilité
de
verser
une
indemnité
aux
fonctionnaires
territoriaux
dont
les
fonctions
entrainent
une
usure
anormale
rapide
des
chaussures
et
des
vêtements
de
travail
sans
que
ceux-ci
soient
fournis
par
la commune.
Les
primes
et
indemnités
ne
constituant
pas
un
élément
obligatoire
de
la
rémunération,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
divers
éléments
du
régime
indemnitaire.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
S'LOT
ID : 080-218003580-20240528-DEL2805202457-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2024
Pubiéte*
4
JUIN
2024
S'LOT
ID
: 080-218003580-20240528-DEL2805202457-DE
ADOPTE
l'attribution
d'une
prime
d'habillement
à
hauteur
de
50€,
réservés
aux
agents
de
la
commune
qui
ne
bénéficient
pas
d'équipement
fournis.
DIT
que
l'ouverture
des
crédits
est
alloué
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE