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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 69 Personnel communal Agent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L 5 Publié le DELI Ya (FT R TO IN 10 : 080-218003580-20240702-0EL0207202460-DE DU CONSEIL MUNICIPAL 71] LE GAMACHES 7 J'en s0NNE Séance du 02/07/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 22 Présents : 18 Absents : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation 27/06/2024 Date d'affichage 10/07/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : N° 2024 - 69 L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul MONGNE, Maire. Etaient présents : Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal, M. THOREL Michel, Mme TRAULET Delphine Procuration(s) : M. GROSJEAN Didier donne pouvoir à Mme DESTOOP Nathalie, Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à Mme COURTAUD Nicole, Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Mme CARON Monique Etai(ent) absent(s) : M. GROSJEAN Thierry Etai(ent) excusé(s) : Mme DEPOILLY Kandice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CARON Monique OBJET : Personnel communal : Agent à temps ie non-complet Ë }lÏ Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante qu'en raison des travaux à venir, il est important que l'agent en charge de la police municipale puisse se consacrer aux missions de régulation de la population et soit épaulé dans ses tâches quotidiennes par l'agent de surveillance de la voie publique. Monsieur le Maire propose que ce second contrat soit reconduit pour assurer les tâches liées au bon fonctionnement des services administratifs. Au regard de la délibération prise en 2019, il apparait que l'accroissement d'activité n'était motivé que pour les postes à temps complet, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante, d'intégrer les postes à temps non complet. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e DECIDE la création à compter de ce jour d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les grades relevant des catégories hiérarchiques B et C à temps non-complet. DIT que l'occupation de cet emploi non permanent par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum. DIT que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade du recrutement. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Jean-Paul MONGNE Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le Ss L OT ID : 080-218003580-20240702-DEL0207202469-DE